Les aides publiques aux entreprises : une gouvernance, une stratégie

COMMISSARIAT GENERAL
DU PLAN
Les aides publiques aux
entreprises :
une gouvernance,
une stratégie
Sous la direction de
Jean-Louis Levet
Chef du Service des entreprises et du développement
des activités économiques

COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN
Les aides publiques aux entreprises :
une gouvernance, une stratégie
Jean-Louis Levet
Chef du Service des entreprises et du développement
des activités économiques
Charles Astié-Griffith
Administrateur civil hors classe, Chargé de mission
Christine Gavini,
Maître de conférences des universités, Chargée de mission
Jean Guellec
Administrateur civil hors classe, Chargé de mission
Annick Maisonneuve,
Attachée d’administration centrale, Chargée de mission
Dominique Namur
Professeur agrégé des universités, Conseiller scientifique
Octobre 2003

Avant-propos
par
Alain Etchegoyen
Commissaire au Plan
Quand l’actualité économique de l’été 2003 est dominée par
l’intervention de l’État dans l’affaire Alsthom, les Français découvrent
que le sauvetage d’une entreprise aussi importante, quels qu’en soient
les enjeux, soulève des objections multiples, notamment de la
Communauté européenne. Aux abords de cet été, Jean-Louis Levet,
chef de service au Commissariat général du Plan, et son équipe
achevaient un rapport sur les aides publiques aux entreprises dont on
déduit que l’aide apportée au groupe Alsthom ne représente que 2 % de
l’ensemble des aides publiques allouées par l’État à l’ensemble des
entreprises. On prend ainsi la mesure des enjeux concernés par le
contenu de ce rapport.
Il s’agit ici presque d’un travail d’explorateur car les aides publiques
aux entreprises constituent une sorte de jungle encore vierge dans
laquelle l’État lui-même hésite à s’aventurer ou s’aventure dans les
hésitations. L’analyse montre que l’ensemble des États européens – à
l’exception du Royaume-Uni – recourt à des aides dont les montants
sont à peu près équivalents, au voisinage de 1 % du PIB.
Mais pour qui tente d’évaluer les dispositifs existants, les dangers sont
multiples car les moyens sont faibles, de bout en bout. L’expression
même d’« aide publique » qui relève davantage du langage commun
que du langage économique reste mal définie. De plus, l’État français,
désormais circonscrit par l’Europe et les collectivités territoriales
dispose davantage d’éléments comptables – et encore difficilement
accessibles – que de données stratégiques pour effectuer des évaluations
rigoureuses s’il en a le désir et la volonté.
Ce rapport qui justifierait des développements ultérieurs présente
plusieurs mérites, tous liés à son statut d’exploration : en premier lieu, il
tente de donner des grilles de lecture qui permettent de comprendre les