Santé publique

LA SANTE PUBLIQUE
Prophylaxie : processus actif ou passif ayant pour but de prévenir l’apparition ou la propagation
d’une maladie (procédés médicamenteux, campagnes de prévention…)
Il existe 3 types de préventions :
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Primaire : empêcher l’apparition d’une maladie chez une personne
Secondaire : réduire la gravité d’un problème de santé par dépistage, prise en charge et
éducation thérapeutique
Tertiaire : éviter les complications de maladies déjà cliniquement manifestes et mise en place
de procédures de réhabilitation.
La santé publique est définie par ses actions et ses politiques et non par son objet.
Désigne en premier lieu 1 approche de la santé perçue comme un bien partagé par la population.
Consiste dans l’état de santé global d’une population ainsi que les déterminants qui l’expliquent :
modes de vie (mollo sur la binouze et la clope), environnement (mollo sur le mazout et les PCB),
conditions de travail (le travail c’est la santé, rien faire, c’est la conserver), la qualité du système de
soins (j’vous prescris quoi alors ?)
Démocratie sanitaire : information du public, droits des malades, concertation sur les enjeux de
santé.
La première des prérogatives de l’Etat en matière de santé publique est la lutte contre les épidémies
(merci Roselyne).
Le taux de mortalité infantile a diminué de presque 80% entre 1970 et 2003.
La construction du système de sécurité sanitaire se fonde sur 4 principes inspirés du code de
déontologie médicale :
1. Evaluation : des produits, des établissements de santé, de l’exposition à l’environnement
potentiellement nocif
2. La précaution : qui suppose l’arbitrage bénéfices/risques et commande d’agir
3. L’impartialité : qui impose 1 organisation limitant les risques de collusion et conflits
d’intérêts (càd séparation stricte des services en charge du développement / et de
l’élaboration des normes sanitaires)
4. La transparence des institutions en charge de la sécurité sanitaire
L’AFSSAPS est devenue Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé en
2012 (ANSM). L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a été
créée par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire des
médicaments et des produits de santé.
L’ANSM s’est substituée le 1er mai 2012 à l’Agence française de sécurité sanitaire du médicament et
des produits de santé (Afssaps) dont elle a repris les missions, droits et obligations. Elle a été dotée
de responsabilités et de missions nouvelles, de pouvoirs et de moyens renforcés.
Ses deux missions centrales

offrir un accès équitable à l’innovation pour tous les patients ;

garantir la sécurité des produits de santé tout au long de leur cycle de vie, depuis les essais
initiaux jusqu’à la surveillance après autorisation de mise sur le marché.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a
été créée le 1er juillet 2010 par la fusion de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
(Afssa) et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset).
L’Anses assure des missions de veille, d’expertise, de recherche et de référence sur un large champ
couvrant la santé humaine, la santé et le bien-être animal et la santé végétale. Elle offre une lecture
transversale des questions sanitaires. L’Agence couvre ainsi de manière globale l'ensemble des
expositions (particules, ondes, inhalation, ingestion...) auxquelles un individu peut être sujet,
volontairement ou non, à tous les âges et moments de sa vie qu’il s’agisse d’expositions au travail,
pendant ses transports, ses loisirs, ou via son alimentation.
INVS : Institut de veille sanitaire en charge de la surveillance permanente de l’état de santé de la
population et de son évolution.
Les missions confiées à l'InVS recouvrent :

la surveillance et l’observation permanentes de l’état de santé de la population
L’InVS participe au recueil et au traitement des données sur l’état de santé de la population à des
fins épidémiologiques, en s’appuyant notamment sur des correspondants publics et privés
constituant le réseau national de santé publique ;

la veille et la vigilance sanitaires
L’lnVS est chargé de rassembler, analyser et actualiser les connaissances sur les risques
sanitaires, leurs causes et leur évolution ; de détecter de manière prospective les facteurs de
risque susceptibles de modifier ou d’altérer la santé de la population ou de certaines de ses
composantes, de manière soudaine ou diffuse ; d’étudier et de répertorier, pour chaque type de
risque, les populations les plus fragiles ou menacées ;

l'alerte sanitaire
L’InVS doit informer sans délai le ministre chargé de la Santé en cas de menace pour la santé de
la population ou de certaines de ses composantes, quelle qu’en soit l’origine, et lui recommander
toute mesure ou action appropriée pour prévenir la réalisation ou atténuer l’impact de cette
menace ;

une contribution à la gestion des situations de crise sanitaire
L’InVS propose aux pouvoirs publics toute mesure ou action nécessaire.
L’InVS participe, dans le cade de ses missions, à l’action européenne et internationale de la France,
notamment à des réseaux internationaux de santé publique dédiés à la surveillance et à l‘alerte
sanitaires
Les différents acteurs en charge de la santé publique peuvent être titulaires de pouvoirs de police
sanitaire (InVS, ANSES, IRSN : Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire).
Ils peuvent également assurer la gestion de produits et d’activités sensibles : Etablissement Français
du Sang, Agence de biomédecine…
Au niveau territorial, la gestion des crises sanitaires relève de la responsabilité du préfet qui doit
s’appuyer sur les ARS.
1ère loi globale sur la santé publique : loi du 9 août 2004
Elle couvre l’ensemble des dimensions de la santé publique :
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Veille et sécurité sanitaire
Prévention et éducation à la santé
Qualité globale du système de soins
+ Des sujets transversaux : réductions des inégalités sociales de santé, information du public,
concertation sur les enjeux de santé.
Elle fixe deux objectifs : réduire la mortalité évitable (tabac, alcool, suicides…) et réduire les inégalités
de santé.
La loi HPST (21 juillet 2009) prévoit le développement de l’éducation thérapeutique du patient,
inscrite dans le code de la santé publique.
La notion de démocratie sanitaire est issue de la loi du 4 mars 2002. La loi du 23 avril 2005 renforce
le droit des malades.
Depuis 2010, la compétence des ARS englobe toutes les dimensions de la politique de santé sur le
territoire.
Titre III de la loi HPST, santé publique et prévention :
Eduction thérapeutique du patient (disease management)
Alcool (interdiction de vente aux mineurs, restriction dans les stations-service)
Tabac (interdiction des cigarettes aromatisées, sucrées ou acidulées)
Police sanitaire (fusion AFSSA/AFSSET en ANSES)