L’ANSM s’est substituée le 1er mai 2012 à l’Agence française de sécurité sanitaire du médicament et
des produits de santé (Afssaps) dont elle a repris les missions, droits et obligations. Elle a été dotée
de responsabilités et de missions nouvelles, de pouvoirs et de moyens renforcés.
Ses deux missions centrales
offrir un accès équitable à l’innovation pour tous les patients ;
garantir la sécurité des produits de santé tout au long de leur cycle de vie, depuis les essais
initiaux jusqu’à la surveillance après autorisation de mise sur le marché.
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a
été créée le 1er juillet 2010 par la fusion de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments
(Afssa) et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset).
L’Anses assure des missions de veille, d’expertise, de recherche et de référence sur un large champ
couvrant la santé humaine, la santé et le bien-être animal et la santé végétale. Elle offre une lecture
transversale des questions sanitaires. L’Agence couvre ainsi de manière globale l'ensemble des
expositions (particules, ondes, inhalation, ingestion...) auxquelles un individu peut être sujet,
volontairement ou non, à tous les âges et moments de sa vie qu’il s’agisse d’expositions au travail,
pendant ses transports, ses loisirs, ou via son alimentation.
INVS : Institut de veille sanitaire en charge de la surveillance permanente de l’état de santé de la
population et de son évolution.
Les missions confiées à l'InVS recouvrent :
la surveillance et l’observation permanentes de l’état de santé de la population
L’InVS participe au recueil et au traitement des données sur l’état de santé de la population à des
fins épidémiologiques, en s’appuyant notamment sur des correspondants publics et privés
constituant le réseau national de santé publique ;
la veille et la vigilance sanitaires
L’lnVS est chargé de rassembler, analyser et actualiser les connaissances sur les risques
sanitaires, leurs causes et leur évolution ; de détecter de manière prospective les facteurs de
risque susceptibles de modifier ou d’altérer la santé de la population ou de certaines de ses
composantes, de manière soudaine ou diffuse ; d’étudier et de répertorier, pour chaque type de
risque, les populations les plus fragiles ou menacées ;
l'alerte sanitaire
L’InVS doit informer sans délai le ministre chargé de la Santé en cas de menace pour la santé de
la population ou de certaines de ses composantes, quelle qu’en soit l’origine, et lui recommander
toute mesure ou action appropriée pour prévenir la réalisation ou atténuer l’impact de cette
menace ;
une contribution à la gestion des situations de crise sanitaire