En cas de déficience d’un luminaire, veuillez en avertir au plus
tôt l’Administration communale (au 083/61 52 32) qui fera suivre
auprès d’IDEG, intercommunale chargée du suivi technique.
De nombreux déchets et/ou objets ont été retrouvés le long
des voiries. Veuillez donc prendre toutes les précautions vou-
lues en vue d’éviter ces nuisances. Ceci dans l’intérêt de tous.
Nous rappelons à l’attention des nombreux joggeurs, prome-
neurs et/ou cyclistes que le port d’un gilet « fluo » s’avère tou-
jours être une mesure de sécurité hautement recommandable.
Le Collège échevinal de Hamois porte à la connaissance de la
population que
LA CONCESSION DES ESSARTS N°12 (60 ares), N°13 (90
ares), n°21 (1ha75) SE FERA EN LA MAISON COMMUNALE
A EMPTINNE LE 28/03/2008 A 11H
Ces essarts étaient occupés par Mme LIBION Josée
Cette concession est soumise aux conditions arrêtées le
23.01.1989 par le Conseil communal dont celles ci-après :
* Durée : l’occupation est censée avoir commencé le 1er
novembre 2007 et finira de plein droit le 31 octobre 2011.
* Caution : le preneur devra fournir, au moment de l’adjudi-
cation, une caution personnelle.
Approbation : l’acte est à approuver par le Conseil communal.
Nous demandons à toute personne qui accueille ou qui est sus-
ceptible d’accueillir des camps durant l’été 2008 de se faire
connaître auprès de l’administration en mentionnant ses coor-
données précises ainsi que la dénomination du mouvement de
jeunesse et les périodes d’accueil. Tél : 083/61 52 36
AU CONSEIL, CE SOIR
1. Principaux travaux réalisés en novembre 2007 :
- aménagement de 3 nouveaux dos d’âne (Hamois,
Achet & Scy)
- Installation d’une nouvelle chaudière aux écoles de
Hamois.
2) Voiries désignées afin d’être réenduites en 2008 :
- rue de Francesse (agglomération) = 12 729 €
- rue de Pire-Fosse = 32 622 €
- rue de Ry = 21 538 €
- rue de Monin = 18 305 €
- rue des Genêts = 5 046 €
- rue de l’Etoile = 6 316 €
3) Il est décidé à l’unanimité de créer un terrain de tennis
en dur dans l’enceinte de la plaine de jeux à Natoye (rue
du Château d’Eau), le crédit budgétaire étant de 37 200€
4) Le bail de location de la chasse de Schaltin (25,2ha de
bois) est prolongé jusqu’au 30/06/2017, pour un montant
annuel indexé de 875€.
5) Le budget de CPAS (1 054 932,56€) en recettes/dépenses
est approuvé . La participation communale s’élève à
424 879,98€
6) MB CPAS :
- Résultat : - Recettes : 1 253 098,27€
- Dépenses : 1253 098,47€
7)Comptabilité communale :
Encaisse générale : 1 583 505,41€
8) Il est décidé de procéder à l’acquisition sous forme de
leasing financier (10ans) d’un camion (56 000€) et d’un
tractopelle (66 635€) La vente de l’ancien matériel rap-
portant 16 940€
9) Fabriques d’église : Recettes et dépenses totales :
23 205,96€avec une part communale de 20 687,82€.
10) Le rapport annuel 2007 sur l’administration et la situa-
tion des affaires communales coordonné par Mr. le
Secrétaire communal est disponible à la maison commu-
nale au prix de 5€.
1. Principaux travaux réalisés :
- Pose de chicanes à Natoye, Hamois et Schaltin afin
d’empêcher aux véhicules motorisés l’accès des che-
mins réservés aux piétons.
- Mise en ordre et réparation de la signalisation.
- Pose d’une clôture rigide rue du Jumelage à Emptinne
(en collaboration avec le Foyer Cinacien).
2) Plan triennal des travaux 2007-2009 :
- Le projet n° 2 concernant les rues d’Asneux et de
Miécret pour un montant de 148 515€est retiré car le
trajet du futur collecteur devant longer le cours d’eau
n’est pas encore défini par la SPGE.
3) Il est décidé de mettre en vente un terrain communal de
14a 6a 33ca à la rue des Carrières à Emptinne. Trois
emplacements à front de rue seront prévus. Une deman-
de de permis de lotir suivra.
4) Il est décidé d’ouvrir une voirie afin de donner l’accès au
futur lotissement de la rue des Beusses à Hamois.
L’ouvrage comprendra également des accès piétonniers
et des places de stationnement.
5) Redevance en matière urbanistique :
Article 1er – Il est établi au profit de la Commune pour les
exercices 2008 – 2012 une redevance communale pour le trai-
tement des dossiers de permis d’urbanisme, de lotir, de modi-
fication de permis de lotir, de certificats d’urbanisme, de
déclarations urbanistiques préalables, de permis de location,
de permis d’environnement et de permis unique.
Article 2 – La redevance est due par la personne physique ou
morale qui introduit la demande.
Article 3 – La redevance est de :
• pour un dossier de permis d’urbanisme non soumis à
la publicité : 37,50€
• pour un dossier de permis d’urbanisme soumis à la
publicité : 125€
• pour un dossier de permis d’urbanisme soumis à publi-
cité avec ouverture de voirie : 125€
SÉANCE DU 28 JANVIER 2008
ACCUEIL DES CAMPS DE VACANCES, DES
MOUVEMENTS DE JEUNESSE
AVIS - RELOCATION D’ESSARTS
DANS LA SECTION D’ACHET
ATTENTION PRUDENCE
AVIS AUX UTILISATEURS DU PARC
A CONTENEURS
AVIS - ECLAIRAGE PUBLIC
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2007
HAMOIS n° 73 - 4