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L'assistance au décès à l'aube du XXIème siècle
BURKHARDT, Sandra Esther
Abstract
L'assistance au suicide est un sujet qui suscite de nombreuses discussions actuellement, que
ce soit dans les milieux juridique, éthique ou médical, mais également au sein de la
population générale. La pratique du suicide assisté en Suisse, sous sa forme médicalisée, est
en pleine évolution, avec notamment la naissance de groupes de travail chargés de définir les
modalités de la prise en charge de telles demandes dans divers établissements hospitaliers.
Pendant longtemps, cette activité a été exercée dans le silence, et la tendance aujourd'hui est
à la transparence et l'officialisation de ce type de démarche. En effet, le suicide assisté est
implicitement autorisé en Suisse, selon l'article 115 du Code Pénal, pour autant qu'il ne soit
pas lié à un motif égoïste, que la personne accompagnatrice soit de profession médicale ou
non. Le suicide assisté est un sujet qui a été peu exploré jusqu'à présent, au niveau
médico-légal (par le nombre restreint de cas déclarés), et ce n'est que depuis le début des
années 2000 que la prise en charge médico-légale et juridique de ces cas, qui [...]
BURKHARDT, Sandra Esther. L'assistance au décès à l'aube du XXIème siècle. Thèse de
privat-docent : Univ. Genève, 2011
DOI : 10.13097/archive-ouverte/unige:14584
Available at:
http://archive-ouverte.unige.ch/unige:14584
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Université de Genève Département de Médecine
Faculté de Médecine Communautaire et
Premier Recours
Professeur J.-M. Gaspoz
L’ASSISTANCE AU DECES A L’AUBE DU
XXIème SIECLE
 de Privat-Docent
à l
Dr Sandra Burkhardt-Frank
Centre Universitaire Romand de Médecine Légale (CURML)
Hôpitaux Universitaires de Genève
CMU- Rue Michel-Servet 1
1211 Genève 4- Suisse

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A ma famille
A la mémoire de mes parents
Remerciements
également contribué.
En particulier :
Prof. P. Mangin
Prof. T.-W. Harding
Prof. O. Fryc
Dr J. Sobel
Dr M. Ummel
Dr R. La Harpe
Ainsi que l-ADMD

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Table des matières
I. Introduction 5
II. Quelques citations en relation avec la fin de vie… 7
III. Définitions 8
IV. Historique 9
1. Concepts d’euthanasie et de suicide
2. Historique de l’article 115 CPS
V. Aspects légaux 14
1. Dans le monde
2. En Suisse
VI. Rôle du médecin légiste 23
VII. Soins palliatifs 25
VIII. Directives anticipées 36
IX. Euthanasie 38
X. Les associations pratiquant l’assistance au suicide 42
1. EXIT-ADMD Suisse romande
2. DIGNITAS
3. EXIT Suisse alémanique
4. Aide au suicide
XI. Quelques cas particuliers 55
XII. Aspects éthiques 64
1. Déclaration des Droits de l’Homme
2. Commission nationale d’éthique
3. Serment d’Hippocrate

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4. Déclaration de Genève
5. Code de déontologie de la FMH
6. Directives de l’ASSM
7. Avis d’autres instances
8. Autres réflexions éthiques
XIII. Diverses prises de position 79
1. Etablissements hospitaliers (CHUV, HUG, EMS)
2. Politiques
3. Opinion publique
4. Accompagnateurs
5. Quelques points de vue individuels
XIV. Influence de la religion 98
1. Paganisme antique
2. Eglise catholique
3. Eglise protestante
4. Eglise orthodoxe
5. Islam
6. Judaïsme
7. Bouddhisme
8. Indouisme et jaïnisme
9. Culture inuit
XV. Assistance au suicide et suicide : deux notions à ne pas
confondre 103
XVI. Parallèle avec l’interruption de grossesse 104
XVII. Etudes effectuées à Genève 107
1. Etude rétrospective : 5 ans d’assistance au suicide
2. La position des médecins romands
3. L’avis des polices cantonales romandes
XVIII. Conclusion 119
Bibliographie 122