CHAPITRE I : LE PRINCIPE DE PRECAUTION : UN MOYEN D

Lille 2 université du droit et de la santé
Ecole doctorale n° 74
Le principe de précaution en matière de respoensabilité médicale
Audrey Beun
Mémoire de DEA droit privé général
soutenu en 2003 sous la direction de madame la professeure Dorsner-Dolivet
Document téléchargé sur : http://edoctorale74.univ-lille2.fr

A mon père sans qui ce travail n’aurait jamais abouti.
A Jean Sébastien qui a toujours su me soutenir.
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PRINCIPALES ABBREVIATIONS
AJDA : Actualité juridique de droit administratif
al. : Alinéa
Arr. : Arrêté
Arr. min. : Arrêté ministériel
Art. : Article
Bull. Acad. Natle Méd. : Bulletin de l’Académie nationale de médecine
Bull. civ. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambres civiles)
Bull. civ. ass. plén. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (assemblée plénière)
Bull. crim. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation (chambre criminelle)
C. assur. : Code des assurances
C. civ. : Code civil
C. déont. : Code de déontologie
C. env. : Code de l'environnement
C. pén. : Code pénal
C. rur. : Code rural
C. santé publ. : Code de la santé publique
CA : Cour d'appel
CAA : Cour administrative d'appel
Cass. 1re civ. : Cour de cassation, 1re chambre civile.
Cass. 2e civ. : Cour de cassation, 2e chambre civile
Cass. 3e civ. : Cour de cassation, 3e chambre civile
Cass. ass. plén. : Cour de cassation, assemblée plénière
Cass. ch. mixte : Cour de cassation, chambre mixte
Cass. ch. réunies Cour de cassation, chambres réunies
Cass. crim. : Cour de cassation, chambre criminelle
Cass. req. : Cour de cassation, chambre des requêtes
CE : Conseil d'Etat
Circ. : Circulaire
CJCE : Cour de justice des Communautés européennes
Comm. CE : Commission des Communautés européennes
Concl. : Conclusions
CSS : Code de la sécurité sociale
D. : Recueil Dalloz Sirey
Dir. : Directive
Gaz. Pal. Gazette du Palais
J.-Cl. : Juris-Classeur
JCP éd. G : La semaine juridique édition générale
L. : Loi
Lamyline : Banque de données juridiques des Editions Lamy
Méd. & Droit : Médecine et droit
Petites affiches : Les petites affiches
Rapp. : Rapport
RDP : Revue de droit public
Rec. CE : Recueil des décisions du Conseil d'Etat
Règl. : Règlement
Resp. civ. et assur. : Revue responsabilité civile et assurances
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RTD civ. : Revue trimestrielle de droit civil
RTD sanit et soc. : Revue trimestrielle de droit sanitaire et social
S. : Recueil Sirey
TGI :Tribunal de grande instance
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INTRODUCTION
On dit doucement dans l’Europe chrétienne, que les Anglais sont des fous enragés :
des fous, parce qu’ils donnent la petite vérole à leurs enfants, pour les empêcher de l’avoir ;
des enragés parce qu’ils communiquent de gaieté de cœur à ces enfants une maladie certaine
et affreuse, dans la vue de prévenir un mal incertain.
Les Anglais, de leur coté, disent : « les autres Européens sont des lâches et des dénaturés :
ils sont lâches, en ce qu’ils craignent de faire un peu de mal à leurs enfants ; des dénaturés,
en ce qu’ils les exposent à mourir de la petite vérole »1.
Ce texte écrit par Voltaire au XIXème siècle, présente la particularité d’être toujours
d’actualité. De nos jours, une telle controverse aurait abondamment fait référence au principe
de précaution.
« Principe de précaution » : pratiquement inconnu jusqu’au milieu des années 1990, ce
concept est devenu, par le biais de certaines affaires médiatiques2, une « expression
populaire »3, fréquemment utilisée dans des matières les plus diverses (environnement,
alimentation, santé…).
Son succès a cependant un inconvénient majeur, celui de rendre difficile l’appréhension de ses
contours. En raison de la diversité des définitions qui lui ont été données dans différentes
sphères juridiques, ni la jurisprudence, ni la doctrine ne sont parvenues à déterminer son
statut. Comment le classer ? S’agit-il d’un principe juridique au sens strict ? Constitue-t-il une
règle de droit à part entière ?
Sans pour autant rentrer dans les débats purement théoriques relatifs à sa signification et sa
portée, on peut toutefois constater que « précaution » et « principe de précaution », notions a
priori différentes, sont régulièrement utilisées sans distinction. Apparu dans les années 1970
dans des circonstances déterminées, le « concept de précaution » vise à traiter certains types
de situations liées à l’environnement, alors que la notion de « précaution », plus ancienne, se
confond avec celle de prudence, et désigne une attitude générale vis-à-vis du risque et de
l’incertitude4.
1 Voltaire, Lettres philosophiques, (onzième lettre), 1734, Paris : éd. Mille et une nuit ; 1999.
2 Affaire de la vache folle ; OGM ; affaire du sang contaminé.
3 F. Ewald, C. Gollier, N. de Sadeleer, Le principe de précaution, Que sais-je ? n°3596, Paris : puf, 2001,
introduction, p. 3.
4 F. Ewald, Le principe de précaution entre responsabilité et politique, Bull. Acad. Natle Méd., 2000, 184, n°5,
p. 881-895.
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