Les infections nosocomiales

Les infections nosocomiales

Définition
•Art. R. 6111-6. Les infections associées aux
soins contractées dans un établissement de
santé sont dites infections nosocomiales.
•Une infection est considérée comme IAS si elle
survient au cours ou au décours d’une prise en
charge (diagnostique, thérapeutique, palliative,
préventive ou éducative) d’un patient, et si elle
n’était ni présente, ni en incubation au début de
la prise en charge,

Quelques chiffres
( sources: rapport 2010 « surveiller et prévenir les infections nosocomiales »
Haut Conseil de Santé Publique )
•7 millions d’interventions chirurgicales en
moyenne par an
•Infections urinaires: 30,3% des IN. Prévalence
1,63%
•Infections respiratoires: taux identiques mais
prévalence plus importante ( 13 % selon une
étude de 2010 sur 25685 patients)
•ISO : Prévalence 1,50 % (140 000 et 200 000
ISO par an)
•Infections associés aux dispositifs
intravasculaires ( cathéters veineux , chambres

Indifférence du mode de transmission
•Le droit à indemnisation n’est pas lié au mode
de transmission mais au lieu de survenance de
l’infection. Pas de différence selon que le
germe est endogène ou exogène:
- Cour de cassation : 04 avril 2006
- Conseil d’ Etat : 10 octobre 2011