Droit de la Distribution » 2017 - Fédération Nationale pour le Droit

FEDERATION NATIONALE POUR LE DROIT DE L’ENTREPRISE
FEDERATION NATIONALE POUR LE DROIT DE L’ENTREPRISE
Programme
SYNTHESE 2017
DROIT DE LA DISTRIBUTION
Cette journée a pour objet de faire le point sur la jurisprudence de l’année
écoulée en Droit de la distribution pour les thèmes retenus, ainsi que de dresser
un bilan de l’application des textes récents.
09h15 : Accueil des participants
09h30 :Un an de Droit de la distribution par
intémédiation
(Agence commerciale, commission, V.R.P)
10h15 : Un an de Droit de la distribution par réseaux
11h
Pause
11h30
Un an de Droit de la grande distribution et
des pratiques commerciales
13h
Déjeuner
Jacques RAYNARD, Professeur à l’Université de Montpellier, Président de la F.N.D.E.
14h30
Un an de Droit de la publicité et de la promotion des ventes
Intervenants
15h30
Un an de Droit de la concurrence
16h30
Un an de Droit de la concurrence déloyale et parasitisme
17h30
Clôture
Président de Séance
Martine BEHAR TOUCHAIS, Professeur à l’Université Paris I
Marie-Pierre BONNET DESPLAN, Avocat Directeur Associé, EY Société d’Avocats
Marie-Pierre DUMONT, Professeur à l’Université de Montpellier
Nicolas FERRIER, Professeur à l’Université de Montpellier
Véronique SELINSKY, Avocat au Barreau de Montpellier
Pascale TREFIGNY, Maître de conférences à l’Université de Grenoble
Tarif
(inclus la remise d’un dossier et déjeuner sur place)
Maison de la Chimie
Paris
Mardi 26 septembre 2017
9h15 - 17h30
FNDE PARIS - 34 bis rue Vignon - 75009 Paris : Tél : 01.42.66.18.19
FNDE MONTPELLIER : 39 rue de l’Université - 34060 Montpellier : Tél : 04.34.43.30.11
760+ 152 TVA = 912 euros
Adhérents à la Lettre de la Distribution
: 705 + 141 TVA = 846 euros
Formation
professionnelle
continue
homologuée
par le CNB
Inscriptions et renseignements
FNDE - 34 bis rue Vignon - 75009 Paris
Tél : 01.42.66.18.19 - [email protected] - www.fnde.asso.fr
FEDERATION NATIONALE POUR LE DROIT DE L’ENTREPRISE
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SYNTHESE 2017 DROIT DE LA DISTRIBUTION
Bulletin d’inscription
Nom :
Prénom :
Stage entrant dans le champ de la formation
professionnelle continue
Formation professionnelle continue agréée par le C.N.B.
1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel
ou fax et reçues plus de 5 jours avant le début du stage sont acceptées et ne
donneront pas lieu à facturation.
Société :
Adresse :
2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 5
jours avant le début du stage entraînent le règlement de la totalité du prix du
stage.
Code
( ) Souhaite recevoir la brochure sur les stages de formation continue organisés par la FNDE
( ) Souhaite recevoir gracieusement les trois prochains numéros de la « Lettre de la Distribution »
Postal
:Ville :
Inscriptions
Téléphone:
Email :
Adresse facturation (si différent de ci-dessus) :
participera à la journée du 26 septembre 2017
adhérent à la Lettre de la Distribution
ci-joint un chèque de (à l’ordre de la FNDE) : ................
Règlement à réception de facture
FNDE PARIS - 34 bis rue Vignon - 75009 Paris : Tél : 01.42.66.18.19
FNDE MONTPELLIER : 39 rue de l’Université - 34060 Montpellier : Tél :04.34.43.30.11
FNDE - 34 bis rue Vignon - 75009 Paris
Tél : 01.42.66.18.19 - [email protected]
www.fnde.asso.fr