Mardi 30 septembre 2014 - Fédération Nationale pour le Droit de l

Formation continue professionnelle agréée par le C.N.B
F ORMATION P ROFESSIONNELLE C ONTINUE
Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise
SYNTHESE 2014
DROIT DE LA DISTRIBUTION
Intervenants
Jacques RAYNARD
Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
Président de séance
Martine BEHARD TOUCHAIS
Professeur à l’Université de Paris I
Marie-Pierre BONNET DESPLAN
Avocat Directeur, EY Société d’Avocats
Marie-Pierre DUMONT LEFRAND
Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
Nicolas FERRIER
Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier
Véronique SELINSKY
Avocat au Barreau de Montpellier
Pascale TREFIGNY
Maître de conférences à la Faculté de Droit de Grenoble
Maison de la Chimie – Paris
Mardi 30 septembre 2014
9h30 – 17h30
Cette journée a pour objet de
faire le point sur l’état de la
jurisprudence en droit de la
distribution de l’année écoulée,
ainsi que de dresser un bilan de
l’application des textes récents.
P
ARIS
34 bis Rue Vignon - 75009 Paris
Tél : [phone]
[e-mail]
M
ONTPELLIER
39 rue de l’Université – 34060 Montpellier
Tél : [phone]
[e-mail]

P ROGRAMME
Accueil des participants
Un an de droit de la distribution par intermédiation
(Agence commerciale, commission, VRP)
Un an de droit de la distribution par réseau (concession, franchise)
Un an de droit de la grande distribution et des pratiques commerciales
Déjeuner
Un an de droit de la publicité et de la promotion des ventes
Un an de droit de la concurrence
Un an de droit de la concurrence déloyale et parasitisme
Clôture
9h30
9h45
10h30
11h45
12h30
14h30
15h15
16h15
17h15
T
ARIFS
(comprend la remise d’un dossier et du déjeuner pris sur place)
710€ (HT) + 142€ (TVA) = 852 € TTC
Adhérents à la « Lettre de la Distribution »
655€ (HT) + 131€ (TVA) = 786€ TTC
I
NSCRIPTIONS
F.N.D.E. – 34 bis Rue Vignon – 75008 Paris - Tél : [phone] – Fax : [phone]
[email protected] - www.fnde.asso.fr

Bulletin d’inscription
SYNTHESE 2014 DROIT DE LA DISTRIBUTION
Nom : …………………………………………………………………………………………….
Prénom : ………………………………………………………………………………………
Société: ………………………………………………………………………………………..
Adresse: ………………………………………………………………………………………
………………………………………………………..……………………………………………….
Code Postal: ……………………………………………………………………………….
Ville: ………………………………………………………..…………………………………….
Téléphone: ……………………………………… ……………………………………….
@: …………………………………………………………………………………………………….
c participera à la journée du mardi 30 septembre 2014
c ci-joint un chèque de ………………………………
c Abonné à la Lettre de la distribution
Stage entrant dans le champ de la formation professionnelle continue
Formation professionnelle continue agréée par le C.N.B.
1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel ou fax et reçues plus de 5 jours
avant le début du stage sont acceptées et ne donneront pas lieu à facturation.
2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 5 jours avant le début du stage
entraînent le règlement de la totalité du prix du stage.
( ) Souhaite recevoir la brochure sur les stages de formation continue organisés par la FNDE
( ) Souhaite recevoir gracieusement les trois prochains numéros de la « Lettre de la Distribution »
RIS
F
Fé éd dé ér ra at ti io on n N Na at ti io on na al le e p po ou ur r l le e D Dr ro oi it t d de e l l’ ’E En nt tr re ep pr ri is se e

PROCHAINES JOURNEES DE FORMATION FNDE
SYNTHESE 2014 DROIT DU NUMERIQUE
Vendredi 14 novembre 2014
Maison de la Chimie
SYNTHESE 2014 DROIT DES BREVETS
Vendredi 10 octobre et jeudi 13 novembre 2014 (Paris)
Jeudi 20 et vendredi 21 novembre 2014 (Lyon)
OUVRAGES
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Da an ns s l la a c co ol ll le ec ct ti io on n
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"A AC CT TU UA AL LI IT TE ES S D DE E D DR RO OI IT T D DE E L L' 'E EN NT TR RE EP PR RI IS SE E" "
30. Pacte d’associé ou clause statutaire : quel choix pour l’entreprise sociétaire ?, Actes du
colloque tenu les 8 et 9 février 2013 à la Faculté de Droit de Bordeaux
29. La disparition du chef d’entreprise : Anticiper - Gérer - Transmettre, Actes du colloque de la
FNDE tenu le 1er avril 2011 à la Faculté de Droit de Montpellier, avec la participation du
Groupe Monassier (2012)
28. La micro-finance : du micro-crédit au social business, Actes du colloque du Magistère de
juriste d’affaires-DJCE et du MBA de droit des affaires et de management-gestion de
l’Université Panthéon-Assas, tenu le 11 mai 2010 en Sorbonne (2010)
27. Les usages en Droit de l’entreprise, ouvrage collectif sous la direction de Pierre Mousseron
(2010)
26. Demain le DJCE, Rapport de la Commission présidée par Pierre Charreton sur l’évaluation
des diplômes DJCE (2009)
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Da an ns s l la a c co ol ll le ec ct ti io on n " "B BI IB BL LI IO OT TH HE EQ QU UE E D DE E D DR RO OI IT T D DE E L L' 'E EN NT TR RE EP PR RI IS SE E" "
86. A. BOISSON, La licence de droit d’auteur (2013), Préface de J. Raynard
85. A. BIENVENU, Les conventions de trésorerie dans les groupes de sociétés (2011), Préface
de F. Deboissy
84. M. DUMARÇAT, La situation de l’entreprise victime dans les procédures de sanction des
pratiques anticoncurrentielle (2010), Préface de B. Lasserre
83. P. NABET, La coordination des procédures d’insolvabilité en Droit de la faillite internationale
et communautaire (2010), Préface de A. Martin-Serf
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