Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE SYNTHESE 2014 DROIT DE LA DISTRIBUTION Intervenants Jacques RAYNARD Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier Président de séance Cette journée a pour objet de faire le point sur l’état de la Martine BEHARD TOUCHAIS Professeur à l’Université de Paris I Marie-Pierre BONNET DESPLAN jurisprudence en droit de la Avocat Directeur, EY Société d’Avocats distribution de l’année écoulée, Marie-Pierre DUMONT LEFRAND Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier Nicolas FERRIER Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier ainsi que de dresser un bilan de l’application des textes récents. Véronique SELINSKY Avocat au Barreau de Montpellier Pascale TREFIGNY Maître de conférences à la Faculté de Droit de Grenoble Maison de la Chimie – Paris Mardi 30 septembre 2014 9h30 – 17h30 Formation continue professionnelle agréée par le C.N.B PARIS MONTPELLIER 34 bis Rue Vignon - 75009 Paris Tél : 01.42.66.18.19 [email protected] 39 rue de l’Université – 34060 Montpellier Tél : 04.34.43.30.11 [email protected] PROGRAMME 9h30 Accueil des participants 9h45 Un an de droit de la distribution par intermédiation (Agence commerciale, commission, VRP) 10h30 Un an de droit de la distribution par réseau (concession, franchise) 11h45 Un an de droit de la grande distribution et des pratiques commerciales 12h30 Déjeuner 14h30 Un an de droit de la publicité et de la promotion des ventes 15h15 Un an de droit de la concurrence 16h15 Un an de droit de la concurrence déloyale et parasitisme 17h15 Clôture TARIFS (comprend la remise d’un dossier et du déjeuner pris sur place) 710€ (HT) + 142€ (TVA) = 852 € TTC Adhérents à la « Lettre de la Distribution » 655€ (HT) + 131€ (TVA) = 786€ TTC INSCRIPTIONS F.N.D.E. – 34 bis Rue Vignon – 75008 Paris - Tél : 01.42.66.18.19 – Fax : 01.42.66.17.37 [email protected] - www.fnde.asso.fr Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise Bulletin d’inscription SYNTHESE 2014 DROIT DE LA DISTRIBUTION Nom : ……………………………………………………………………………………………. Prénom : ……………………………………………………………………………………… Société: ……………………………………………………………………………………….. Adresse: ……………………………………………………………………………………… ………………………………………………………..………………………………………………. Code Postal: ………………………………………………………………………………. Ville: ………………………………………………………..……………………………………. Téléphone: ……………………………………… ………………………………………. @: ……………………………………………………………………………………………………. c participera à la journée du mardi 30 septembre 2014 c ci-joint un chèque de ……………………………… c Abonné à la Lettre de la distribution Stage entrant dans le champ de la formation professionnelle continue Formation professionnelle continue agréée par le C.N.B. 1. Les demandes d’annulation ou de report confirmées par courrier, courriel ou fax et reçues plus de 5 jours avant le début du stage sont acceptées et ne donneront pas lieu à facturation. 2. Les demandes d’annulation, de report ou les absences reçues moins de 5 jours avant le début du stage entraînent le règlement de la totalité du prix du stage. ( ) Souhaite recevoir la brochure sur les stages de formation continue organisés par la FNDE ( ) Souhaite recevoir gracieusement les trois prochains numéros de la « Lettre de la Distribution » RIS Fédération Nationale pour le Droit de l’Entreprise PROCHAINES JOURNEES DE FORMATION FNDE SYNTHESE 2014 DROIT DU NUMERIQUE Vendredi 14 novembre 2014 Maison de la Chimie SYNTHESE 2014 DROIT DES BREVETS Vendredi 10 octobre et jeudi 13 novembre 2014 (Paris) Jeudi 20 et vendredi 21 novembre 2014 (Lyon) OUVRAGES Dans la collection "ACTUALITES DE DROIT DE L'ENTREPRISE" 30. Pacte d’associé ou clause statutaire : quel choix pour l’entreprise sociétaire ?, Actes du colloque tenu les 8 et 9 février 2013 à la Faculté de Droit de Bordeaux 29. La disparition du chef d’entreprise : Anticiper - Gérer - Transmettre, Actes du colloque de la FNDE tenu le 1er avril 2011 à la Faculté de Droit de Montpellier, avec la participation du Groupe Monassier (2012) 28. La micro-finance : du micro-crédit au social business, Actes du colloque du Magistère de juriste d’affaires-DJCE et du MBA de droit des affaires et de management-gestion de l’Université Panthéon-Assas, tenu le 11 mai 2010 en Sorbonne (2010) 27. Les usages en Droit de l’entreprise, ouvrage collectif sous la direction de Pierre Mousseron (2010) 26. Demain le DJCE, Rapport de la Commission présidée par Pierre Charreton sur l’évaluation des diplômes DJCE (2009) Dans la collection "BIBLIOTHEQUE DE DROIT DE L'ENTREPRISE" 86. A. BOISSON, La licence de droit d’auteur (2013), Préface de J. Raynard 85. A. BIENVENU, Les conventions de trésorerie dans les groupes de sociétés (2011), Préface de F. Deboissy 84. M. DUMARÇAT, La situation de l’entreprise victime dans les procédures de sanction des pratiques anticoncurrentielle (2010), Préface de B. Lasserre 83. P. NABET, La coordination des procédures d’insolvabilité en Droit de la faillite internationale et communautaire (2010), Préface de A. Martin-Serf