Description Chronologie de la création de l`ALENA Date de la
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Alena Description L'accord de libre-échange nord-américain (ALENA) est un accord global entre le Canada, les États-Unis et le Mexique qui régit les règles du commerce et de l'investissement entre les pays membres et favorise les échanges. Le document comporte 8 parties dont 22 chapitres et plus ou moins 2000 pages. Pour lire l'intégralité de l'accord, veuillez vous référer au site du Secrétariat de l'ALÉNA Chronologie de la création de l'ALENA • Le 10 juin 1990 : Le Canada, les États-Unis et le Mexique conviennent de conclure un accord de libre-échange. • Le 5 février 1991 : Début des négociations de l'ALENA. • Le 17 décembre 1992 : Signature de l'ALENA par les dirigeants du Canada, des États Unis et du Mexique. • Août 1993 : Négociation d'accords parallèles additionnels sur le travail et l'environnement. • Le 1er janvier 1994 : Entrée en vigueur de l'ALENA. Date de la création de la zone et États membres L'ALENA (Accord de Libre-Échange Nord-Américain) est entré en vigueur le 1er janvier 1994 et a été signé par le premier ministre Brian Mulroney, le président Carlos Salinas et le président George H.W. Bush. Cet accord concerne trois pays importants d'Amérique dont le Canada, le Mexique et les États-Unis. (5) Pour ce qui est du Canada et du Mexique, ceux-ci ont adhéré à l'ALENA pour le même objectif: « faciliter leur insertion dans le monde globalisé ». Entre autre, le Mexique souhaitait, en y prenant part, améliorer ses conditions de vie et son marché. Sous une économie protectionniste, ce pays voulait moderniser son marché, son économie et obtenir une garantie de la part des investisseurs étrangers, mais surtout une ouverture au marché américain. D'un autre côté, pour le Canada, c'était plutôt une question de concurrence économique internationale. À l'aide de l'ALENA, ce pays souhaitait, grâce « aux économies d'échelle » qui se réaliseraient au travers de cet accord, solidifier son économie pour ainsi se préparer un meilleur avenir côté marché économique. (11) Forme d'intégration de la zone, buts et objectifs L'ALÉNA est une zone de libre-échange qui regroupe trois pays soit le Mexique, le Canada et les États-Unis, ce qui veut dire qu'aucune barrière tarifaire (taxe à l'importation) ou non tarifaire (quotas, normes et procédures d'admission etc)ne fait obstacle aux échanges entre les pays membres de la zone. En d'autres mots, il y élimination des droits de douane sur presque tout les produits échangés entre ces pays à l'exception des produits agricoles, laitiers ainsi que la volaille et le sucre selon Les affaires étrangères et commerce internationnal du Canada. Par contre, chacun de ces pays conserve son indépendance par rapport aux ententes prises avec d'autres pays. Buts et objectifs: Description 1 Alena «- Éliminer les barrières douanières et faciliter les échanges transfrontaliers (qui concerne deux pays à leur zone frontière) des biens et des services - Assurer les conditions d?une concurrence équitable dans la zone de libre-échange - Augmenter substantiellement les occasions d?investissement au sein des trois pays membres - Fournir une protection et une application adéquate des droits de propriété intellectuelle (brevets, droit d'auteur, marque de commerce etc.) dans chacun des territoires - Adopter des procédures efficaces de mise en ?uvre, d?administration conjointe et de résolution des litiges - Approfondir la coopération trilatérale pour étendre les bénéfices de l?accord - Protection de l'environnement et des conditions de travail.» Le but de l'Accord de Libre-Échange Nord Américain est de créer l'une des plus vastes zones de libre-échange au monde et jetant les fondements d'une augmentation de la croissance économique et de la prospérité au Canada, aux États Unis et au Mexique. Depuis 1994, l'ALÉNA a démontré combien le libre-échange contribue à accroître la richesse et la compétitivité, et apporte des avantages concrets aux ménages, aux agriculteurs, aux travailleurs, aux fabricants et aux consommateurs. Tout cela en a résulté que les exportations canadiennes et mexicaines en direction des États-Unis ont triplé depuis 1994. Par contre, il y a eu une certaine baisse du côté du Canada au moment de la crise économique mondiale. Notamment, en 2006, les exportations canadiennes étaient, à 75% d'entre elles, pour les États-Unis. En 2008, c'était 77,6%, mais le Canada a volontairement diversifié ses exportations l'année suivante en raison de la crise et diminué sa dépendance économique envers les États-Unis. Le Canada est donc redescendu à 75% de ses exportations vers les États-Unis ce qui peut sembler minime au niveau du pourcentage, mais le montant est beaucoup plus impressionnant. L?ALÉNA a contribué à la croissance économique et à l'augmentation du niveau de vie de la population des États-Unis, du Mexique et du Canada. En renforçant les règles et les procédures, l?ALÉNA s?est avéré une base solide pour bâtir la prospérité canadienne. En janvier 1994, lorsque le Canada, les États-Unis et le Mexique ont lancé l'Accord de Libre-Échange Nord-Américain, ils ont créé la plus vaste zone de libre-échange au monde. Bref, l?ALÉNA a jeté de solides bases pour la croissance et donné un très bel exemple des avantages des libertés entourant les échanges. L'ALÉNA constitue une excellente démonstration des gains que peuvent obtenir des pays ouverts qui appliquent des politiques de libéralisation du commerce afin d?accroître la richesse et augmenter la compétitivité. L'accord offre un exemple des avantages que pourraient retirer tous les pays en usant d'une libéralisation multilatérale du commerce. Les agriculteurs, les travailleurs et les fabricants profitent de la réduction de règles commerciales arbitraires et discriminatoires, tandis que les consommateurs bénéficient de prix plus bas et ont un choix accru en raison de l'offre grandissante. (6) Puissance économique de la zone Depuis l'entré en vigueur de l'ALENA, les échanges commerciaux entre les membres ont plus que triplé pour atteindre 946,1millaird en 2008 selon ALENA aujourd'hui. Selon une estimation de 2008, les 3 pays formant l'ALENA comptent une population de 444,1 millions de personnes. Également, cet accord de libre-échange a Forme d'intégration de la zone, buts et objectifs 2 Alena permis une importante croissance économique. En effet, « [d]epuis l'entrée en vigueur de l'ALENA, la taille de l'économie nord-américaine a plus que doublé ».(1) Ce qui élève le produit intérieur brut de cette zone à 17 billions de $US soit près de 38,280$/habitant en 2008 contrairement à l'année 1993 où la production totale avait été de 7,6 billions de $US. De plus, 39,7 millions s'emplois ont été créés entre 1993 et 2008 dans le but de combler des postes dans le commerce international, ce qui constitue une augmentation de 23% comparativement à 1993. Conjoncture économique L'ALENA a grandement profiter au trois pays, permettant ainsi à leur commerce de connaître une ascension fulgurante. Les exportations du Canada vers les États-Unis ont été multipliées par 3 en 16 ans et les exportations du Mexique vers les État-unis par 4,5. (Voir Tableau) «Aujourd'hui, environ les trois quarts des exportations du Canada et du Mexique vont vers les États-unis et la moitié des importations en proviennent. Un peu moins de 30% des exportations des États-Unis vont vers leurs deux voisins, et un peu moins de 30% également de leurs importations proviennent de chez eux.» réf.9 Cette évolution du commerce s'est fait dans un contexte relativement harmonieux, ce qui rend la chose d'autant plus satisfaisante. Certes, certains différents sont survenus comme dans n'importe quel relation, mais ils se sont réglés rapidement et sans mesure drastiques. Depuis que l'ALENA est entrée en vigeur, l'économie nord américaine s'est multiplié par 2. Alors qu'en 1993 le produit intérieur brut (PIB)des trois pays ensembles s'élevait à plus de 7.6 bilions de $US (soit 9.8$CAN), ce même indicateur en 2008 s'élevait à plus de 17 bilions $US (18.2$CAN). Le taux d'emplois s'est lui aussi améliorer, gagnant un 23% de plus qu'en 1993. Cela représente environ 37,7 millions d'emplois de plus. D'une manière plus individuelle, cet accord de libre-échange a apporté plusieurs bienfaits au Mexique. En effet, le commerce entre ce pays et ses partenaires ont augmenté, «[l]'investissement étranger direct au Mexique a pris son essor» et son économie globale s'est grandement améliorée. Le tout grâce à l'ALENA qui, sans elle, ce pays ne serait pas en si bonne condition depuis 1994.(12) Le Canada a été marqué par l'augmentation de ses importations et de ses exportations. Bref, par la croissance de son économie. De plus, 100 000 Canadiens, en seulement quatre ans (1994-1998), ont su profiter de cet accord pour élargir leurs affaires.(13) Pour les États-Unis, ceux-ci on su vendre leurs produits, leurs technologies et leurs services au Canada et au Mexique. De plus, ce pays à su en profiter pour faire des découvertes sur le plan technologique, et ce, à cause de ses partenaires. En résumé, chaque pays a su s'avantager, à sa propre façon avec l'ALENA. Le mexique est la deuxième puissance économique d'Amérique latine avec un PIB de 1150 Mds USD. Il est le septième producteur d'importance de pétrole dans le monde,il possèdent aussi une large ouverture sur le commerce extérieure, les échanges représentes 60% du PIB. L'entrée du Mexique sur le marché international est du justement à son adhésion à l'Alena depuis 1994. Les États-Unis achètent environ 80% des exportations de ce pays.[15] Puissance économique de la zone 3 Alena Dispositions relatives au règlement des différends de l'Alena Lors de différends entre une Partie et un investisseur, l'Alena prévoit des mécanismes équitables et réglementés qui permettent de résoudre ces divers problèmes. Cela permet aux entreprises d'effectuer leurs échanges commerciaux et d'investir sans embûches. Ainsi, investisseur de l'Alena qui trouve qu'un pays a mal obéi à ses obligations pourrait utiliser trois de ces recours pour résoudre le conflit: - Le centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements de la Banque Mondiale. - Le règlement du mécanisme supplémentaire du CIRDI. - Les règles d'arbitrage de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international. Il existe de nombreux autres mécanismes pour résoudre les problèmes qui surviennent. Entre autre, ils peuvent s'adresser aux tribunaux nationaux pour arriver à une entente. Les tribunaux permettent de faire un examen neutre et efficace de la situation. Des autorités diverses rendent comptent de leur rapport dans chacun des trois pays lors de la tenue de ces tribunaux. Toutefois, si il est impossible d'arriver à un accord, l'une des Partie peut demander la convocation de la Commission du libre-échange (qui est composé de ministres). Autrement, il est possible de demander l'institution d'un groupe spécial (qui est composé de 5 membres) qui rendra une décision qui devra être exécutée. Quand il est nécéssaire d'utiliser le groupe spécial, c'est pour les contestation extraordinaire. Par exemple, les membres du groupe canadien sont: Alice Desjardins, John Evans, Mary Heatherington, Constance Hunt, John Richard. Ceux du groupe américain sont: Arlin Adams, Susan Getzendanner, Sandra Day O'Connor, George Pratt, Charles Renfrew. Bien sûr ces personnes sont fiables et connaissent le droit commercial international. Références 1 Alenaaujourdhui 2 ALENA 3 Affaires étrangères et Commerce international Canada 4 Office de la propriété intellectuelle du Canada 5 http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/nafta-alena/index.aspx?lang=fra&view= 6 http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/nafta-alena/nafta10.aspx?lang=fr&view 7. http://www.nafta-sec-alena.org/fr/view.aspx?x=226 8 Accord de Libre-Échange Nord Américain 9 http://popups.ulg.ac.be/federalisme/document.php?id=1046#ftn12 10 http://www.alenaaujourdhui.org/results/default_fr.asp Dispositions relatives au règlement des différends de l'Alena 4 Alena 11 memoire online 12 Parl 13 Statistiques Canada 14 alenaaujourdhui.org 15 http://www.tresor.economie.gouv.fr/5642_mexique-situation-economique-a-la-veille-de-lelection-presidentielle Auteurs et contributeurs Audrey Grenier Caroline Leduc Cassandra Thibault Kassandra Fortin Kelly Robinette Kyana Lachaine Marie-Michèle Croisetière May Anne Tremblay Samuel Courtemanche Rochon Samuel Ouimet Sara Prévost Stéphanie Bélisle Vanessa Michaud Yohan Desmarais Références 5
