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15 Rue des trois Fétus.
Mise en oeuvre d’un projet de changement de
destination en vue de la valorisation
patrimoniale d’une ferme.
Document consultable sur rubrique Démarches en ligne
Métropole Européenne de Lille - Pôle Planification Stratégique & Gouvernance
Direction Elaboration du SCOT & Révision du P.L.U. Intercommunal
Contact : +33(0) 3 59.00.17.54
VILLE D’ENNETIERES-EN-WEPPES
2016
DECLARATION DE PROJET
VALANT MISE EN COMPATIBILIE
DU P.L.U.
RAPPORT DE PRÉSENTATION 2016
Wervicq
Sud
Quesnoy sur
Deule
Wavrin
Fourne-en-
Weppes
Ennetière-en-
Weppes
Le projet exposé dans ce rapport est présenté au public dans le cadre de l’enquête
publique sur les communes et objets suivants :
Ennetières-en-
Weppes
Déclaration de Projet valant mise en compatibilité du P.L.U.
Sur la Mise en oeuvre d’un projet de changement de destination
en vue de la valorisation patrimoniale d’une ferme.
10 Chemin de la Carnoy.
Ennetières-en-
Weppes 29 Rue du Quesne.
Ennetières-en-
Weppes 15 Rue des trois Fétus.
Fournes-en-Weppes 677 Boulevard Victor Hugo.
Quesnoy-sur-Deûle 1586 Rue d’Ypres.
Wavrin 52 Rue Anatole France.
Wervicq-Sud 53 Gravier du Robinet.

DECLARATIONDEPROJETVALANTMISEENCOMPATIBILITE
DUPLANLOCALD’URBANISME
NOTEDESYNTHÈSE
Commune VILLED’ENNETIERESENWEPPES
ObjetMiseenœuvred’unprojetdechangementdedestinationenvuedelavalorisation
patrimonialed’unefermeau15ruesdestroisFétus.
Maîtred’ouvrageMétropoleEuropéennedeLille‐1rueduBallonCS50749‐59034LILLECEDEX
Référents YasminaBRETONOliviaNORIE‐ServicePlanificationUrbaine
CamilleRICHARD‐Droitdel’Urbanismeetdel’Aménagement
Lalocalisationdanslacommune:
Leprojetdevalorisationconcerneunefermesituéeenpériphériedelazoneurbaine,surlacommune
d’EnnetièresenWeppes,au15ruedesTroisFétus.
Plandelocalisation©MétropoleEuropéennedeLille
UNPROJETDEVALORISATIONDUPATRIMOINEQUIS’INSCRITDANSLECONTEXTEDELADEMARCHEIBA2
ContextedeladémarcheInventairedesbâtimentsagricoles(IBA2):
LazoneagricoleduP.L.U.estunezonetrèsprotégéeparlesdispositionsduCodedel’Urbanisme.
Cettezoneapourvocationàaccueillirexclusivementdesconstructionsayantunlienavecl'activitéagricole,
lesactivitésaccessoiresouannexesdel'activitéagricole,ainsiqueleséquipementspublicsfaisantl'objetd'un
emplacementréservé.Laloi"UrbanismeetHabitat"du2juillet2003,estvenueapporterdes
assouplissementsàcetteapproche.Elleaintroduitdanslecodedel’urbanismel’articleL.12331quiprévoit
quelquesexceptionspourlesbâtimentsprésentantunintérêtarchitecturaloupatrimonial.
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