ANNEXE – AVIS D`APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE RELATIF

ANNEXE – AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE RELATIF AU MARCHÉ
Section II - Objet du Marché
II.1.1) Mission d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Montpellier Méditerranée
Métropole
II.1.3) l’avis concerne un marché public
Contexte
Par décret du 23 décembre 2014, la Communauté d'agglomération de Montpellier s'est transformée en Métropole
le 1er janvier 2015. Ce changement de statut, opéré à périmètre territorial constant, lui confère de nouvelles
prérogatives, dont la compétence Plan Local d’Urbanisme (PLU). Dans ce cadre, une « charte de gouvernance
du PLU », établie en collaboration avec les Communes membres et approuvée le 22 juillet 2015, définit les
modalités de collaboration entre les Communes membres et la Métropole et acte le principe selon lequel le PLUi
doit nécessairement être le produit d’un travail devant se nourrir des réalités locales.
Dans ce contexte, Montpellier Méditerranée Métropole a engagé, courant 2015, une démarche de définition
préalable de son projet métropolitain, dite « Montpellier Métropole Territoires », qui constituera, dès 2016, le
socle des orientations générales pour l'ensemble des démarches de planification en cours et à venir, dont la
révision du SCOT, l’élaboration du PLUi, la révision du PLH, du PDU et du PCET.
Description succincte du marché
L’élaboration du PLUi de Montpellier Méditerranée Métropole sera engagée par délibération du Conseil de
métropole au cours du second semestre 2015 ; il ne tiendra pas lieu de PDU ni de PLH.
Il est à noter qu’un marché d'études environnementales est lancé concomitamment à cette consultation afin de
décliner localement la trame verte et bleue et réaliser/formaliser l’évaluation environnementale.
Par ailleurs, un autre marché est parallèlement engagé à cette consultation afin que des prestataires, répartis par
secteurs géographiques (au nombre de 6 à l’échelle de la Métropole), puissent accompagner les élus locaux
dans la traduction de leurs projets communaux, échelle intermédiaire indispensable à l’élaboration du PLUi
(adaptation du règlement type par commune, élaboration du plan de zonage par secteur, écriture des orientations
d’aménagement et de programmation communaux et de secteurs, et de l’exposé des motifs de délimitation des
zones par secteurs).
Le titulaire du présent marché aura pour mission d’accompagner la Métropole dans la formalisation de son Plan
Local d’Urbanisme Intercommunal et ce, jusqu'à l'approbation dudit document. Il assurera en particulier :
- la rédaction et la formalisation du rapport de présentation, du projet d’aménagement et de
développement durable (PADD). Pour ce faire, il disposera du diagnostic (dont l’état initial de
l’environnement) établi dans le cadre de la révision du SCOT ; diagnostic qui sera mutualisé;
- la réalisation de chartes graphiques concernant la représentation des orientations d’aménagement et
de programmation (OAP) et du plan de zonage ;
- l’élaboration de règlements types dans lequel s’inscriront les prestataires de secteurs afin de les
adapter aux spécificités locales ;
- la formalisation des OAP, du règlement de PLU et des documents graphiques du règlement ;
- la réalisation et la formalisation des annexes.
Le titulaire sera amené à travailler en étroite coordination avec les titulaires des différentes missions (révision du
SCOT, prestataires de secteurs, prestataires en charge de l’évaluation environnementale et de la déclinaison
locale de la TVB), en particulier lors de la formalisation du PADD et du règlement.
Il assurera un rôle de capitalisation et d’assemblier des différentes études menées pour l’élaboration du PLUi
(études par secteurs, étude environnementales) et des démarches engagées par ailleurs (diagnostic agricole,
Schéma d’accueil des entreprises, étude des capacités de densification, etc.).
Il est à noter que l’approbation du Plan Local d’Urbanisme doit intervenir mi-2018.