L`heure d`éliminer les HCFC

Numéro spécial HCFC
ACTIONOZONE
L’heure d’éliminer les HCFC
Septembre 2008

Réussir à limiter les substances appauvrissant la
couche d’ozone contribue aussi à réduire l’impact du
changement climatique
Extrait du rapport 2008 de l’ONU des objectifs du Millénaire pour le développement
Consommation de toutes les substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO) et les cholorofluorocarbones (CFC), 1986-2006 (en milliers de tonnes
métriques de potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone)
Régions développées –consommation de tous les SAO
Régions en développement – consommation de tous les SAO
Régions développées –consommation de CFC
Régions en développement –consommation de CFC
Le Protocole de Montréal a permis d’éliminer progressivement plus de 96%
de toutes les substances appauvrissant la couche d’ozone (SAO). Ce succès
quantitatif pour la protection de la couche d’ozone est aussi très favorable
au climat car nombre de substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
dont l’utilisation est réglementée conformément au Protocole, sont
également des gaz à effet de serre actifs. Selon les estimations, sans
l’effort consenti partout dans le monde pour protéger la couche d’ozone,
l’effet de serre des émissions de substances appauvrissant la couche
d’ozone aurait été équivalent à celui des émissions de dioxyde de carbone,
le gaz à effet de serre qui contribue actuellement le plus à l’évolution
du climat. En septembre 2007, le 20ème anniversaire du Protocole de
Montréal, les gouvernements ont pris acte de ce double avantage, tant
pour la couche d’ozone que pour l’évolution du climat, en convenant de
rapporter à un maximum de 10 ans la date limite d’élimination finale des
hydrochlorofluorocarbures (HCFC), la substance appauvrissant la couche
d’ozone la plus couramment utilisée. Ils ont aussi convenu de fournir des
fonds suffisants et stables aux pays en développement pour les aider à
accélérer l’élimination de ces substances.
Les huit objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) à atteindre
d’ici la date butoir de 2015, de la réduction de moitié de l’extrême
pauvreté à l’arrêt de la propagation du VIH/Sida et à l’enseignement
primaire pour tous, constituent un modèle d’action accepté par tous les
pays du monde et les grandes institutions de développement. L’objectif
7 consiste à « assurer un environnement durable », ce qui englobe les
actions pour protéger la couche d’ozone et la conformité au Protocole
de Montréal.
Chaque année, le Secrétariat des Nations Unies publie un rapport
des progrès effectués. Le rapport 2008 indique qu’à mi-parcours vers
l’objectif de 2015, des résultats clé sont visibles, y compris les succès de
la communauté du Protocole de Montréal pour éliminer les substances
appauvrissant la couche d’ozone. Le rapport souligne également le
double avantage d’une accélération de l’élimination des HCFC, au
niveau de la protection de l’ozone et du changement climatique.
Source : www.un.org/milleniumgoals
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S’atteler au second Protocole de Montréal
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En septembre dernier sur les lieux de naissance du traité, en clôture
d’une session prolongée jusque tard dans la soirée, les Parties au
Protocole de Montréal ont pris une remarquable décision : celle
d’accélérer le gel et l’élimination des hydrochlorofluorocarbones
(HCFC). Cette décision ne contribue pas seulement à la récupération
de la couche d’ozone, mais également, et ce, peut-être de manière
plus significative, à lutter contre le changement climatique grâce aux
progrès d’une science en pleine expansion qui souligne le fort impact
de ces substances sur l’effet de serre.
Aujourd’hui, à l’aube de ce que d’aucuns ont comparé à un « second »
Protocole de Montréal, les Parties ont l’opportunité de pouvoir planter
le décor pour une toute nouvelle série de discussions sur le changement
climatique, prévue pour clôturer la convention cruciale de l’ONU sur le
climat qui se tiendra fin 2009 à Copenhague au Danemark.
Les efforts et l’ingéniosité des Parties au Protocole de Montréal
permettent, depuis 20 ans, de traduire des réalités scientifiques en
décisions politiques conduisant à des actions concrètes sur le terrain.
L’expérience acquise avec le Protocole peut servir à la fois de guide et
de source d’inspiration pour un système multilatéral au mieux de sa
forme, ce qui devrait permettre d’instaurer la confiance et d’atteindre
un consensus avant la tenue de la convention à Copenhague.
Cette confiance sera d’autant plus forte si les pays visés à l’Article 5 du
Protocole de Montréal prennent rapidement des mesures pour arrêter
la consommation et la production de HCFC.
Le meilleur moyen serait d’entamer immédiatement la préparation
des Plans de gestion de l’élimination des HCFC et de déterminer les
niveaux de consommation de référence.
Ce n’est qu’à partir de là que les pays saisiront l’ampleur exacte du défi
et seront capables d’identifier clairement les besoins nécessaires pour
atteindre les objectifs prévus.
Le Fonds multilatéral du Protocole a fourni les conseils et le
financement nécessaires pour démarrer le processus. Les agences
d’exécution, le PNUD, l’ONUDI, la Banque mondiale et mon institution,
le PNUE, fournissent également leur assistance.
Les Bureaux Nationaux Ozone doivent, dés maintenant, organiser le
travail, sensibiliser les décideurs et entraîner dans la course les parties
prenantes nationales.
Les pays développés qui ont déjà fait la transition vers un arrêt des
HCFC, doivent montrer la voie en partageant leur expérience, leur
expertise et leurs technologies de substitution.
Toutes ces actions se doivent d’être prises avec la volonté de construire
une ère nouvelle, où le monde entier adopterait le principe indispensable
de « croissance verte », en s’affranchissant d’une croissance fondée
sur des politiques économiques inchangées et en empruntant
rapidement la voie des économies à faible taux d’émission de carbone,
fonctionnelles du point de vue de l’utilisation des ressources, où la
gestion intelligente des ressources naturelles serait la norme plutôt
que l’exception.
En effet, l’accélération du processus ne pourra être que bénéfique pour
l’ozone et le climat que si l’élimination des HCFC s’accompagne de
progrès profonds dans des domaines tels que l’efficacité énergétique
et l’adoption de technologies alternatives.
Il faut également conduire une évaluation honnête des mérites et des
inconvénients des réfrigérants fluorés et naturels. Le monde peut saisir
cette occasion sans précédent de simultanément pouvoir éliminer les
substances appauvrissant la couche d’ozone, améliorer les problèmes
dus au climat et l’efficacité énergétique, et stimuler la croissance dans
les métiers verts. Les fruits récoltés ne sont pas seulement écologiques
mais également sociaux et économiques.
Le PNUE, en tant qu’agence onusienne dédiée à la protection de
l’environnement, souhaite sincèrement que toutes les Parties saisissent
cette occasion en or de pouvoir à la fois protéger la couche d’ozone et
aider à réduire les émissions des gaz à effet de serre par le prisme de
la durabilité à long terme. Nous n’aurons pas le luxe de pouvoir lancer
un « troisième » Protocole de Montréal.
En attendant la vingtième réunion des Parties au Protocole de Montréal
qui se tiendra à Doha, au Qatar du 16 au 20 novembre, je souhaite
que toutes les Parties réussissent la mise en œuvre de cette décision
historique sur les HCFC, et bien sûr je souhaite le succès à tous les
pays visés à l’Article 5 dans leur élimination tout aussi historique des
CFC d’ici 2010.
Angela Cropper,
Directeur adjoint du PNUE,
Secrétaire général adjoint des Nations Unies,
[email protected],
www.unep.org
Paysage
Angela Cropper

Succès de l’élimination des SAO en Suède :
clés et données récentes
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Le problème de l’appauvrissement de la couche
d’ozone est au centre des discussions depuis
les années 1970 lorsque la Suède, avec les
Etats-Unis, le Canada et la Norvège ont interdit
l’utilisation des CFC dans les applications pour
aérosols. Malheureusement, malgré cette prise
de conscience des effets nocifs des CFC, leur
consommation a continué d’augmenter dans le
monde. Le Protocole de Montréal fut signé en
1987. Depuis, tous les SAO complémentaires
ont été réglementés par amendements et des
ajustements au Protocole. Le dernier en date
a été signé en septembre 2007 : les Parties se sont entendues pour
accélérer l’élimination des HCFC, dans les secteurs de la production et
de la consommation.
Elimination des SAO
La Suède a été pionnière dans la règlementation des SAO en proposant
un ambitieux programme d’élimination pour le marché national. La
proposition fut adoptée par le Parlement en mai 1988 et un Règlement
ordonna leur élimination totale. Les HCFC étaient considérés comme
alternative aux CFC dans la plupart des secteurs, mais une augmentation
illimitée des HCFC aurait été complètement à l’inverse d’une élimination
des SAO. Ainsi la Suède imposa une interdiction de l’utilisation des CFC
et des HCFC après le 31 décembre 1993, dans plusieurs domaines, y
compris les aérosols, les matériaux de construction (les mousses) et
les emballages, la stérilisation et les utilisations pour solvants. Cette
interdiction fut accompagnée d’une interdiction d’importations de
produits équivalents. L’élimination des CFC et des HCFC englobait en
réalité huit domaines d’application, dépassant largement les objectifs
du Protocole de Montréal. Les figures 1 et 2 illustrent l’élimination des
HCFC et le développement des gaz-F en termes d’équivalent CO2.
Bilan de la situation après l’élimination
et évaluation
L’Agence suédoise pour la protection de l’environnement (SEPA)
mit en œuvre le programme en coopération étroite avec l’industrie.
Aujourd’hui nous pouvons considérer ce programme d’élimination
comme une victoire. Ce que l’industrie considérait en 1988 comme une
étape presque impossible à atteindre est aujourd’hui derrière nous.
Un groupe nocif de SAO n’est désormais plus utilisé en Suède, sans
avoir eu besoin de fermer des entreprises.
Les facteurs du succès
Plusieurs facteurs ont contribué au succès du programme suédois:
• Unelégislationclairecomprenantdesinstrumentsdecontrôleet
économiques ;
• Un calendrier encourageant des actions rapides. Les secteurs en
difficulté conservant un droit d’exemption ;
• Uneindustriebieninforméeauplushautniveau;
• Lecalendriertrèsserréposantunvraidéetstimulantl’urgencede
s’adapter ;
• Laresponsabilitédelamiseenœuvresupportéeparlesutilisateurs
de SAO, les fabricants, les entreprises de service/d’entretien et non
par les parties vendeurs ou les autorités ;
• Unemiseen œuvrerapiderécompensée:unchangementrapide
étant moins cher qu’une adaptation progressive en raison des coûts
d’obtention des dérogations ;
• L’incapacitédeconformitérendanttouteopérationillégale,punie
par de lourdes amendes, et éventuellement des peines de prison et
la fermeture de l’entreprise ;
• Ledroitd’inspectionparl’organisationdeprotectiondel’environnement
pour vérifier le respect et la direction du programme.
Au final, seules 70 dérogations furent accordées. La majorité des
entreprises réussirent à se convertir à des technologies de substitution
avant la date butoir.
Des permis respectueux de l’environnement
Tous les permis délivrés respectaient la réglementation sur les SAO, afin
de garantir le respect des limitations sur leur utilisation.
Le contrôle des importations
La Suède compte parmi les premiers pays à avoir imposé une interdiction
totale et systématique des SAO. L’industrie a dû investir dans de nouvelles
technologies. Dans un esprit de respect de la concurrence, les importations
de produits et de préparations de SAO ont été interdites pour empêcher
la transplantation à l’étranger de la production interdite sur le territoire.
Une liste des produits et des préparations avaient été distribuée aux
douanes pour contrôler et stopper d’éventuels mouvements.
Husamuddin Ahmadzai
Moulin à vent - Suède

k La réglementation des HCFC dans les pays nordiques
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Husamuddin Ahmadzai,
Service de la mise en œuvre,
Agence suédoise de protection de l’environnement,
[email protected],
www.naturvardsverket.se
Vue panoramique - Stockholm - Suède
DANEMARK : toutes les utilisations des HCFC sont interdites à l’exception du
polystyrène extrudé rigide et de la mousse de polyuréthane pour l’isolation dans
les habitations existantes, des systèmes de transfert de chaleur commerciaux et
industriels destinés à la recherche et au développement et dans les laboratoires,
autorisés jusqu’au 1er janvier 2002.
FINLANDE :
utilisation interdite pour :
• Lesmoussesd’isolationrigidesouleséquipementscontenantcesmousses;
• Lesmoussesàpeauintégréedanslesapplicationsdesécurité;
• Lesfrigorigènesdansleséquipementsinstallésoufabriquésàpartirdu31
décembre 1999 ;
• Lessolvants.
NORVÈGE : réduction de 35% de la consommation/production de HCFC au 1er
janvier 2001, de 60% au 1er janvier 2007, de 80% au 1er janvier 2010, de 95% au
1er janvier 2013 et élimination totale au 1er janvier 2015.
SUÈDE :
• InterdictiondelafabricationdeHCFC;
• Interdictiondel’utilisationdeHCFCdanslesmoussesd’isolationrigides;
• Interdiction de l’utilisation de HCFC dans les nouveaux systèmes de
réfrigération, de chauffage ou de climatisation à partir du 1er janvier 2002;
• Une charge maximale en frigorigènes limitée à 20 kg pour les systèmes à
expansion directe à haute T et à 33 kg pour ceux à basse T.
Source : www.arap.org/regs
Réglementation pour la manipulation des
SAO et des équipements contenant des SAO
Dans certaines situations, la manipulation des SAO ou des équipements
contenant des SAO a entrainé des fuites assez considérables. La SEPA
a mis au point des lignes directrices pour minimiser les pertes de SAO
avant l’entrée en vigueur des dates butoir.
Instruments institutionnels complémentaires
Les instruments économiques et la réglementation formaient le cœur
du programme d’élimination, mais des actions complémentaires étaient
indispensables pour le rendre efficace. Notamment, des programmes de
recherche et d’information, des formations, des contrôles et des sanctions,
des bilans et les contributions importantes de l’équipe de SEPA.
L’équipe nationale des SAO de SEPA a dû répondre à un grand nombre
de questions et de demandes sur pratiquement tous les aspects de
l’appauvrissement de la couche d’ozone et sur la mise en place de
technologies sans SAO. Pour y répondre dans les meilleurs délais, nous
avions mis au point une organisation flexible reliant au sein de SEPA les
spécialistes de plusieurs domaines.
SEPA gérait également un réseau externe constitué de partenaires dans
l’industrie, d’organisations et d’autres autorités. Cette organisation
hybride permit d’accomplir beaucoup en peu de temps.