Recueil spécial n° 25 - Juin 2004 - Seine

PREFECTURE
DE LA
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
Recueil spécial n° 25 - Juin 2004
SOUS-PREFECTURE DU HAVRE
Publicité, enseignes et préenseignes - Création de zone de réglementation
spéciale - Demande de constitution d'un groupe de travail
Villes du Havre et de Fontaine-la-Mallet
Sommaire
1.
SOUS-PREFECTURE DU HAVRE .......................................................................................................................... 2
1.1. Bureau des Relations avec les Collectivités Locales .................................................................................................. 2
04-0501-Publicité, enseignes et préenseignes - création de zone de réglementation spéciale - demande de constitution
d'un groupe de travail - Ville du Havre .............................................................................................................................. 2
04-0502-publicité, enseignes et préenseignes - création de zone de réglementation spéciale - demande de constitution
d'un groupe de travail - Fontaine La Mallet ........................................................................................................................ 2
ISSN : 0752-6121
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1. SOUS-PREFECTURE DU HAVRE
1.1. Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
04-0501-Publicité, enseignes et préenseignes - création de zone de
réglementation spéciale - demande de constitution d'un groupe de travail
- Ville du Havre
SOUS-PREFECTURE DU HAVRE
Service des Actions Interministérielles
Bureau du Développement Economique et de l'Emploi
PUBLICITE, ENSEIGNES ET PREENSEIGNES
Création de zone de réglementation spéciale
Demande de constitution d'un groupe de travail
Par délibération n° 20030428 en date du 26 mai 2003, le Conseil Municipal de la commune du Havre décide d'autoriser la modification du
règlement local de publicité en vigueur sur la ville et de demander au Préfet la constitution d'un groupe de travail en vue d'élaborer le projet
de délimitation des nouvelles zones de publicité, ainsi que d'établir les prescriptions qui s'y appliquent.
Le Conseil Municipal désigne comme représentants élus susceptibles de siéger dans le groupe de travail, outre le Maire qui le présidera :
Mme Francine VALETOUX, Adjointe au Maire,
M. Patrice GELARD, Adjoint au Maire,
Mme Chantal SAYARET, Adjointe au Maire,
M. Edouard PHILIPPE, Adjoint au Maire,
M. Bertrand BINCTIN, Adjoint au Maire,
M. Jean DEFRENE, Maire Délégué de Rouelles,
M. Pierre DIEULAFAIT, Conseiller Municipal..
04-0502-publicité, enseignes et préenseignes - création de zone de
réglementation spéciale - demande de constitution d'un groupe de travail
- Fontaine La Mallet
SOUS-PREFECTURE DU HAVRE
Service des Actions Interministérielles
Bureau du Développement Economique et de l'Emploi
PUBLICITE, ENSEIGNES ET PREENSEIGNES
Création de zone de réglementation spéciale
Demande de constitution d'un groupe de travail
Par délibération en date du 13 juin 2003, le Conseil Municipal de la commune de Fontaine-La-Mallet demande à M. le Préfet la constitution
d'un groupe de travail en vue d'instaurer une zone de publicité restreinte dans la commune.
« Imprimerie de la Préfecture de la Seine-Maritime »
Recueil spécial n° 25 - Juin 2004
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