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politiques macroéconomiques dès que ces déséquilibres dépassent le seuil de 4% du PIB, en situation
d’excédent ou de déficit des paiements courants. Une autre option consisterait à laisser les taux de
change s’ajuster en fonction des forces du marché afin de neutraliser les risques de guerre des
monnaies et de manipulation des taux de change.
2-Réglementation macroprudentielle : La réglementation prudentielle qui s’applique aux
banques a pour fonction de brider les comportements à risque et de minimiser la probabilité de crise
en visant deux objectifs. Elle doit contribuer à la sécurité de chaque intermédiaire bancaire afin de
protéger les déposants ou les investisseurs, face à d’éventuelles défaillances individuelles. Telle est la
dimension traditionnelle de dispositifs prudentiels – qualifiés de microprudentiels et dénommés Bâle I
ou Bâle II – qui cherchent à limiter le risque de détresse financière pour des institutions individuelles,
indépendamment de leur impact sur le reste de l’économie. Mais la réglementation bancaire doit
également stabiliser le système monétaire et financier dans son architecture globale, compte tenu de
ses fonctions macroéconomiques. Autrement dit, elle a pour objet de contenir le risque systémique.
On voit donc bien ainsi que la finalité d’une telle approche macroprudentielle consiste à assurer la
stabilité et la continuité des échanges au sein de la sphère financière, même si elle implique aussi de
limiter les sources de surendettement. Enfin, elle vise à juguler tout risque de détresse financière qui
induirait des pertes significatives en termes de croissance, comme ce fut le cas par exemple avec la
crise systémique de 2008-2009.
Analyse
Dans le domaine de la coordination des politiques monétaires ou de change, le Sommet de Séoul
constitue un échec. En effet, aucun accord politique n’a été possible, la Chine y étant opposée aussi
bien sur la réduction des déséquilibres globaux, que sur la gouvernance mondiale du système
monétaire et les politiques de change. Plutôt que d’adopter de nouvelles règles, les participants se
sont donc modestement contentés de confier au FMI le soin d’approfondir la réflexion sur la
compatibilité globale des politiques macroéconomiques. En revanche, en ce qui concerne les
réglementations prudentielles, le G20 de Séoul marque de réels progrès, insuffisamment soulignés.
Le nouveau dispositif macroprudentiel, que l’on dénomme déjà Bâle III, prévoit d’augmenter
significativement les provisions en capitaux propres des banques et d’introduire de nouveaux ratios –
de liquidité et de levier – qu’elles devront impérativement respecter. Autant de mesures qui sont de
nature à limiter les prises de risques – illiquidité, insolvabilité, transformations d’échéances – des
banques. Quant aux risques de contagion et de défaillances bancaires en cascade, plusieurs lignes
d’action ont été arrêtées : 1) réduire l’importance systémique de certains établissements en
plafonnant leur taille ou en restreignant la gamme de leurs opérations sur les marchés d’actifs; 2)
renforcer le provisionnement en fonds propres en fonction du risque systémique porté par un
établissement ; 3) élargir le périmètre de la réglementation prudentielle à des établissements –
comme les Hedge Funds – ou des produits financiers – tels les dérivés – qui y échappaient encore
jusqu’ici. Á l’avenir, en fonction de leur contribution au risque systémique certaines banques –
qualifiées de too big to fail – devraient donc être assujetties à des provisions plus élevées en capitaux
propres que d’autres institutions bancaires plus modestes. Si toutes ces mesures vont certes dans le
bon sens et marquent une inflexion majeure en matière de dérèglementation financière, on regrettera
cependant que le calendrier d’application de ces mesures s’étende jusqu’en 2019. Enfin, soulignons
que la transposition opérationnelle des principes de Bâle III reste soumise à l’agrément des
gouvernements.
Références
Cartapanis André, La crise financière et les politiques macroprudentielles : inflexion réglementaire ou nouveau
paradigme ?, Conférence présidentielle, 59
e
Congrès de l’AFSE, Université de Paris-Ouest-Nanterre-La Défense,
10 septembre 2010 : http://www.touteconomie.org/index.php?arc=v25.
G20, The Seoul Summit Leader’s Declaration November 11-12, 2010:
http://media.seoulsummit.kr/contents/dlobo/E1._Seoul_Summit_Leaders_Declaration.pdf
Cartapanis André, « Les architectes de la crise financière », in : Josepha Laroche (Éd.) Un monde en sursis, dérives
financières, régulations politiques et exigences éthiques, Paris, L’Harmattan, 2010, coll. Chaos International,
pp. 41-52.