Scarlet - Conditions et mentions légales

Scarlet - Conditions et mentions légales
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Conditions et mentions légales
Conditions et mentions légales
Général
Protection de la vie privée
Déposer une plainte en matière de spam
Télécharger les conditions générales pour Scarlet
Télécharger les Acceptable Use Policy
IBPT code de conduite pour l'accès au compte e-mail et à l'espace web
Scarlet One
Mentions légales
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Belgacom TV
Conditions spécifiques de la vente du Service Belgacom TV par le biais de Scarlet
Conditions générales du Service Belgacom TV par le biais de Scarlet
Scarlet Internet & téléphonie
Mentions légales
Télécharger les conditions du service Scarlet Internet & téléphonie
Scarlet Internet
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Scarlet Mobile
Mentions légales
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Autres produits
Télécharger les conditions du service Scarlet pour les écoles
Télécharger les conditions du service Scarlet Free
Télécharger les conditions du service Scarlet Free plus
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Général
Protection de la vie privée
Vos données sont enregistrées dans le fichier de Scarlet (Scarlet est la dénomination commerciale des sociétés Scarlet Extended S.A. (ex Tiscali S.A.), TVA BE
0463.815.792 RPR Bruxelles, Uninet International S.A., TVA BE 0447.976.484 RPR Bruxelles, NETnet S.P.R.L., TVA BE 0461.549.853 RPR Bruxelles et Scarlet Business
S.A., TVA BE 0463.079.780 RPR Bruxelles et dont les sièges sociaux sont à Bâtiment 504, Fountain Plaza, Belgicastraat 5, 1930 Zaventem ), de sorte que nous
puissions vous tenir informé de nos produits et activités. Vous disposez d'un droit d'accès à, d'amélioration et de suppression de vos données. Vos données ne seront pas
vendues ni louées à des tiers, mais peuvent être utilisées pour la publicité de tiers (tels que des partenaires commerciaux, des partenaires du secteur caritatif ou de la vie
associative). Si vous ne voulez pas que vos données soient utilisées à ces fins, veuillez envoyer un e-mail à [email protected] au cas où il s'agirait de la communication
imprimée, ou à [email protected] au cas où il s'agirait de la communication par e-mail, ou un fax au 02 275 49 60 ou encore une lettre à Scarlet, Service
Cust.Care/opt-out, Bâtiment 504, Fountain Plaza, Belgicastraat 5, 1930 Zaventem . Veuillez nous préciser si vous refusez de recevoir de la publicité de tiers ainsi que des
informations importantes sur nos produits et activités. Au cas où vous faites usage du fax ou d'une lettre, faites-nous savoir si votre refus porte sur la communication
imprimée et/ou par e-mail.
Déposer une plainte en matière de spam
Plusieurs organismes sont à ce jour habilités à recueillir des plaintes en matière de Spam.
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1. La Direction générale du Contrôle et de la Médiation du Service Public Fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie [email protected]
Plaintes recevables: principalement les plaintes concernant la publicité par courrier électronique
2. La Commission de la protection de la vie privée - [email protected]
Plaintes recevables: principalement les plaintes concernant l'utilisation abusive de votre adresse électronique
3. Le Federal Computer Crime Unit (FCCU) de la Police fédérale - [email protected]
Plaintes recevables: principalement les plaintes concernant des sites web et des courriers électroniques de type pédo-pornographique, des escroqueries via
Internet ou plus généralement des délits du Code pénal.
Un dépôt de plainte est une action forte qui doit donc être réfléchie. Avant de déposer une plainte, il est important de vérifier quelques points:
1. Vérifiez que vous n'avez pas, dans le passé, donné votre autorisation à l'émetteur du message.
2. Vérifiez que le message n'entre pas dans une des exceptions prévues par la loi.
3. Si l'e-mail comporte un lien de désinscription et que vous considérez l'émetteur comme fiable, utilisez cette faculté et ne portez plainte que si cette action est
sans effets.
4. Si l'e-mail provient de ln'adresse électronique dn'une connaissance, avertissez-la avant tout.
Scarlet One
Mentions légales
La formule avec téléphonie fixe nationale et illimitée en heures creuses revient à € 51 par mois.
La vitesse de téléchargement maximale est tributaire de la distance séparant la connexion de la centrale, de l'installation de votre ordinateur et du câblage.
Téléphonie illimitée incluse; les appels sont gratuits vers tous les numéros en Belgique entre 16h. et 8h. et les weekends, de ligne fixe à ligne fixe, y compris vers les
numéros Telenet. (hors numéros spéciaux, 0900, 070,...)
Le Service Scarlet One ne peut être utilisé qu'à des fins privées. Scarlet se garde le droit de suspendre le service prématurément et avec effet immédiat en cas
d'utilisation impropre ou professionnelle du service.
Vous restez joignable et les numéros d'urgence restent accessibles. Le nombre de minutes d'appel n'est pas limité.
Belgacom TV
Conditions spécifiques
Les présentes conditions spécifiques dérogent aux conditions générales relatives au Service Belgacom TV de Belgacom. Toutes les dispositions des conditions
générales de Belgacom TV qui n'auraient pas été dérogées par les présentes conditions restent d'application.
Article 1: Point de contact et service après-vente
Le Client reconnaît que Scarlet est son point de contact unique pour toutes ses questions, problèmes relatifs au Service Belgacom TV, sa livraison, les paiements,...
Le Client s'adressera pour toutes ces questions au service clientèle de Scarlet en téléphonant au 02/275 27 27. ou via http://mon.scarlet.be.
Article 2: Décodeur
Scarlet offre uniquement la possibilité de louer le Décodeur dans les limites des stocks disponibles et conformément à l'article 8.1. des conditions générales Belgacom
TV. Suivant l'offre, l'installation du Décodeur peut se faire par le client lui-même ou bien par un installateur désigné par Scarlet. Dans l'hypothèse où les parties
conviennent que l'installation sera effectuée par un installateur, elles fixent un rendez-vous de commun accord. Scarlet n'est pas responsable des dommages
occasionnés inévitablement à un bien lorsqu'elle exécute un travail nécessaire à l'installation ou à la désinstallation du Décodeur. Le Client est tenu de renvoyer à
Scarlet le Décodeur par un point de vente désigné par Scarlet en temps voulu dans son état initial, mis à part l'usure normale et ce, au plus tard dans le mois qui suit
la fin du contrat, quelle qu'en soit la cause. Si la restitution n'intervient pas dans ce délai, le Client sera redevable de la valeur résiduelle de l'appareil. Le Client est
tenu de dédommager Scarlet pour toute dégradation ou défectuosité du Décodeur qui ne résulte pas de l'usage normal.
Article 3: Prix -Conditions de paiement -Modifications
3.1 Les prix, tels que spécifiés dans les tarifs ou dans d'autres documents contractuels, s'entendent TVA comprises, sauf stipulation contraire, et sont toujours sous
réserve de changements en matière de TVA et/ou autres taxes (sur la vente), de (nouveaux) droits et redevances de quelque nature que ce soit, qui sont instaurés
pendant l'exécution du Contrat.
3.2 Le Client peut choisir le mode de paiement des montants redevables à Scarlet sur le formulaire de demande: soit (a) par avis de domiciliation auprès d'une
banque belge adressée à Scarlet, soit (b) par carte de crédit «VISA», «EUROCARD/MASTERCARD» ou «AMERICAN EXPRESS», soit (c) par virement bancaire.
3.3 (a) L'imputation se fait au moyen d'un compte électronique que le Client reçoit par e-mail et qu'il peut consulter à tout moment sur mon.scarlet.be. (b) Sur le
formulaire de commande, le Client peut indiquer s'il désire recevoir une facture de Belgacom pour le service Belgacom TV (p.ex. en cas de numéro de TVA), qui, dans
ce cas, sera envoyée sur papier.
3.4 Tous les montants sont payables dans les 15 jours suivant la date de l'avis de paiement ou dans les 30 jours suivant la date de facturation sauf mention contraire
sur l'avis de paiement/la facture ou dans les conditions spécifiques au Service.
3.5 Toute compensation de paiement est exclue, sans que cette disposition ne puisse déroger à l'article 32, 14° de la LPC.
3.6 Tout avis de paiement ou facture impayé(e) à l'échéance sera majoré(e), de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts légaux augmentés de 2 %
sur le montant dû, calculés sur une base journalière, à partir de l'échéance jusqu'à la réception complète de toutes les sommes dues, ainsi que d'une indemnisation
forfaitaire de
15 % sur le montant dû sans préjudice du droit de Scarlet de réclamer le paiement de tous les frais de huissier et de justice encourus.
3.7 L'avis de paiement ou la facture est valablement envoyée par Scarlet pour ce qui concerne l'avis de paiement et par Belgacom pour ce qui concerne la facture,
respectivement à l'adresse e-mail et à l'adresse postale que le Client a indiquées initialement. A défaut de contestation adressée par lettre recommandée au siège
social de Scarlet dans les 10 jours ouvrables de la date de l'avis de paiement /de la facture, le Client accepte l'avis de paiement ou la facture de manière irrévocable
et inconditionnelle, et le montant concerné est réputé correct. Le Client s'engage à informer immédiatement Scarlet de tout changement d'adresse (et/ou de
changement d'établissement bancaire, pour autant qu'une domiciliation est d'application).
3.8 En cas de contestation des quantités prises en compte pour la détermination du prix, les données, mesurages et moyens de calcul de Scarlet valent comme
preuve décisive, et ce jusqu'à preuve du contraire par le Client.
Scarlet Internet & téléphonie
Mentions légales
La formule avec téléphonie fixe nationale et illimitée en heures creuses revient à € 40 par mois. Scarlet Internet & téléphonie, vous offre une vitesse maximale en
téléchargement 25 Mbps, et de maximum 3,5 Mbps en chargement. Si vous n'êtes pas connectable sur le réseau VDSL2, vos vitesses maximales seront de max. 12 Mbps
et 1 Mbps. Le volume de chargement et de téléchargement est illimité.
La vitesse de téléchargement maximale est tributaire de la distance séparant la connexion de la centrale, de l'installation de votre ordinateur et du câblage.
Téléphonie illimitée incluse; les appels sont gratuits vers tous les numéros en Belgique entre 16h. et 8h. et les weekends, de ligne fixe à ligne fixe, y compris vers les
numéros Telenet. (hors numéros spéciaux, 0900, 070,...)
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Le Service Scarlet One ne peut être utilisé qu'à des fins privées. Scarlet se garde le droit de suspendre le service prématurément et avec effet immédiat en cas
d'utilisation impropre ou professionnelle du service.
Vous restez joignable et les numéros d'urgence restent accessibles. Le nombre de minutes d'appel n'est pas limité.
Scarlet Internet
Mentions légales
La vitesse de téléchargement maximale est tributaire de la distance séparant la connexion de la centrale, de l'installation de votre ordinateur et du câblage.
Scarlet Mobile
Mentions légales
Scarlet Mobile est un abonnement annuel, qui peut par la suite être résilié mensuellement. Il est possible de changer chaque mois de pack. Les tarifs des Scarlet Mobile,
hors packs, sont les suivants : € 0,16 par minute, € 0,09 par SMS envoyé et € 0,15 par MB transféré et ceci à tout moment de la journée et vers n'importe quel réseau
national, avec une exception pour les numéros spéciaux (090x, 070, Jeux, ...). Les minutes comprises dans les packs ne peuvent pas être transférées au mois suivant.
Vous pouvez cumuler jusqu'à un maximum de 5 abonnements Scarlet Mobile sur le même numéro de client.
L'utilisation du data via 3G, EDGE ou GPRS est facturée par KB avec un minimum de 100 KB par session. Scarlet Mobile supporte le 3G, EDGE & GPRS.
Les prix affichés s'entendent TVA comprise.
À propos de Scarlet
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télécommunication avec un positionnement axé vers
les consommateurs sensibles au meilleur rapport
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