N° 60 janvier_février_2012

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N°60
‐Janvier/Février2012‐

CENTRE DE DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE
ARTICLE 197254
WEBER Jean-Christophe
Douleur, éthique et « bientraitance »
Revue : ETHIQUE & SANTE, 01/12/2012, Vol. 8, n° 4, pp. 191-197
ETHIQUE / DOULEUR / SOIN / GOUVERNANCE / MALTRAITANCE / BIENTRAITANCE / TRAITEMENT DE LA
DOULEUR / MALADE / PRISE EN CHARGE GLOBALE
Nous interrogeons la pertinence de la notion de « bientraitance » à travers un questionnement sur l’éthique
médicale et soignante face au malade douloureux. Le terme de bientraitance, issu du champ éducatif, connaît
une diffusion assez rapide dans le monde de la santé, surtout depuis que les agences gouvernementales s’en
sont saisies. Derrière une culture du soin à coloration éthique se joue en réalité une nouvelle étape de la gestion
managériale de l’évaluation. Un examen plus minutieux de la notion révèle son enjeu : s’il s’agit de traiter, bien ou
mal, l’être humain, c’est qu’il est dorénavant saisi comme une matière à traiter. C’est alors l’essence même du
soin qui se trouve entamée, quand il est confondu avec des tâches à exécuter. La proximité de la souffrance
invite à revenir à une autre éthique.
ARTICLE 197256
KOPP N. / CALLU Marie-France
Droit – éthique : quelle comparaison pour quel dialogue ?
Revue : ETHIQUE & SANTE, 01/12/2012, Vol. 8, n° 4, pp. 204-210
DROIT / ETHIQUE / NORME / CLASSIFICATION / METHODE
Droit et éthique sont des constructions normatives parallèles.
Définition
La définition permet de caractériser les éléments d’un concept. L’éthique biomédicale est multiple. On peut
introduire ici un classement : (1) éthique médicale (soignants, patient) ; (2) bioéthique (biologie clinique,
technologies biomédicales nouvelles) ; (3) éthique de la santé publique. Ces trois divisions ne sont pas séparées
par des frontières étanches. Les lois bioéthiques ne traitent qu’accessoirement de l’éthique médicale. Il n’y a pas
de définition officielle du droit. Il a pour but d’assurer le bon ordre social et de défendre les personnes
vulnérables. On peut distinguer le droit objectif, norme sociale, et le droit subjectif qui compagnonne avec
l’éthique et donne vie au droit objectif.
Classification
La classification distingue quatre variétés d’éthiques : descriptive, appliquée, normative et la métaéthique.
L’éthique biomédicale doit s’adapter à la multiculturalité. Elle doit idéalement être conçue et utilisée par des
structures (comités) indépendantes. On distingue les droits public, privé et mixte. On peut aussi distinguer droit
interne, européen et international.
Fondements
Les fondements de l’éthique ne font pas l’objet d’un consensus. Il n’y a pas de société sans droit. On distingue
diverses doctrines : idéalistes, positivistes, transpersonnalistes.
Méthodes
Les méthodes en éthique concernent, d’une part, la pratique et, d’autre part, la recherche. Qu’en est-il pour le
droit ? Le droit est une science : analyse des phénomènes, identification des grands changements, écoute du
lobbying , etc.
Conclusion
L’éthique et le droit correspondent à deux éléments régulateurs complémentaires de la société avec de
nombreux points communs mais aussi des différences.

ARTICLE 197415
DURAND Guillaume
Un monde sans vulnérabilité ? Le consentement et ses limites
Revue : REVUE HOSPITALIERE DE FRANCE, 12/2011, n° 543, pp. 63-67
PERSONNE VULNERABLE / RELATION DE SOIN / CONSENTEMENT AUX SOINS / AUTONOMIE / LIBERTE
INDIVIDUELLE / ETHIQUE / RELATION MALADE-MEDECIN
Que serait une société humaine totalement dépourvue d'individus vulnérables ? Une société constituée
d'individus libres et autonomes, autosuffisants. Si une telle représentation dela condition humaine est une utopie,
c'est pourtant un tel modèle éthique et politique qui tend à devenir le modèle dominant dans nos démocraties
occidentales. Dans la relation de soin, en particulier, le primat est aujourd'hui accordé à l'autonomie du patient.
Que devient alors le soin abstraction faite de la vulnérabilité ? Faut-il limiter la relation du médecin au patient au
seul respect de l'autonomie de ce dernier, en excluant toute bienveillance et tout souci de l'autre ? Le
paternalisme, dans ses formes les plus douces, est-il une atteinte intolérable aux libertés individuelles ? La seule
présence du consentement permet-elle de légitimer une pratique quelconque ?
ARTICLE 197506
RICOT Jacques / HIGGINS Robert William / LANDRY Denis / SIMON Jacques / REBOUL Pierre / ALRIC
Jérôme / HAIE-GRATTARD Juliette / KERIMEL Loïc de / MARION Françoise / DELPLANQUE Isabelle /
BERGERON Annette / KRUMMENACKER Françoise / PERRAIN Jean-François
La gratitude (dossier)
Revue : JALMALV, 12/2011, n° 107, pp. 1-62
GRATITUDE / BENEVOLE / GRATIFICATION / FIN DE VIE / PHILOSOPHIE / SOIN / RELATION SOIGNANT-
SOIGNE / RELATION DE SOIN / SOIN PALLIATIF / ETHIQUE
ARTICLE 197602
Ethique et bénévolat humanitaire
Revue : REVUE GENERALE DE DROIT MEDICAL, 12/2011, n° 41, pp. 225-244
ETHIQUE / BENEVOLAT / ACTION HUMANITAIRE / BENEVOLE / ENGAGEMENT / CAUSE / RELATION
D'AIDE / RELATION A AUTRUI
Aider les autres est la transposition concrète et contemporaine de l'injonction christique "aimer son prochain
comme soi-même". Le message est beaucoup plus profond qu'on ne le pense en général, car il faut commencer
par s'aimer soi-même et se connaître soi-même pour pouvoir faire à autrui ce que l'on voudrait qu'il vous fasse.
Là est traditionnellement la base de la démarche humanitaire et de bénévolat : un travail libre, non rémunéré, au
bénéfice d'une cause en laquelle on croit.
ARTICLE 197895
GRIMAUD Dominique (coord.) / ERNY Isabelle (coord.)
Ethique et soins : dossier
Revue : ACTUALITE ET DOSSIER EN SANTE PUBLIQUE, 12/2011, pp. 11-65
ETHIQUE / SOIN / BIOETHIQUE / RELIGION / PRATIQUE MEDICALE / PRATIQUE SOCIALE / ACCES AUX
SOINS / INEGALITE DE SANTE / INEGALITE SOCIALE DE SANTE / ORGANE / PRELEVEMENT D'ORGANE /
DON D'ORGANE / EMBRYON HUMAIN / NOUVEAU-NE / DIAGNOSTIC GENETIQUE / INFORMATION DU
MALADE / OBLIGATION D'INFORMATION / FIN DE VIE / SOIN PALLIATIF / REFUS DE TRAITEMENT /
OBSTINATION DERAISONNABLE / PERSONNE VULNERABLE / LOIS DE BIOETHIQUE / ESPERANCE DE
VIE / PROFILAGE MEDICAL / ECONOMIE DE SANTE / DEPENSES DE SANTE / MAITRISE / DEPENSES
PHARMACEUTIQUES / EQUITE DES SOINS / ACTION HUMANITAIRE

ARTICLE 198106
MARTIN J.
Assistance au suicide : la situation suisse aux plans légal et médico-éthique
Revue : PRATIQUES ET ORGANISATION DES SOINS, 12/2011, Vol. 42, n° 4, pp. 277-281
SUICIDE ASSISTE / SUISSE / LEGALITE / ETHIQUE / DIGNITE HUMAINE / PREVENTION
L'assistance ou aide au suicide est aujourd'hui autorisée (respectivement non punissable) dans quelques Etats
américains, en Suisse et dans les pays du Benelux (dans ces derniers, l'euthanasie est aussi admise - le présent
travail n'en traite pas, sont considérées les situations où le patient fait le geste déterminant). L'auteur se base sur
son expérience de Médecin officiel (conseiller du Ministre) durant vingt ans et, depuis 2001, au sein de la
Commission nationale suisse d'éthique (homologue du CCNE). Après une introduction socio-historique est
discutée la notion de dignité humaine : certains la jugent ontologique, non soumise à l'appréciation raisonnée de
la personne elle-même ; d'autres estiment que la personne évaluant ses souffrances et dépendances est le
maître à cet égard - étant noté que le désir de mort chez des personnes très âgées n'est pas nécessairement lié
à une dépression et que des soins palliatifs compétents ne suppriment pas toutes les demandes.
Les enjeux liés au rôle approprié des pouvoirs publics sont importants. Sans doute ont-ils, par le système de
soins, un devoir de prévention du suicide mais il n'est à l'évidence pas possible de voir la diversité des volontés
suicidaires comme une seule entité. Chaque demande d'aide doit être attentivement évaluée dans sa spécificité,
il ne saurait être question de simplement mettre des coches sur un questionnaire. De plus, la volonté suicidaire et
la réponse qu'on peut accepter de lui donner (sous réserve de la clause de conscience) devrait rester pour
l'essentiel du domaine privé, de la relation interpersonnelle, sans que l'Etat s'avise, pour des déterminations aussi
intimes, de décider à la place des personnes ce qui est bon pour elles.
ARTICLE 198380
Usage de l'alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail. Enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur
détection (Avis du CCNE n° 114)
Revue : LES CAHIERS HOSPITALIERS, 09/2011, n° 68, pp. 4-18
ADDICTION / ALCOOLISME / DROGUE / TOXICOMANIE / LIEU DE TRAVAIL / ETHIQUE / SANTE AU
TRAVAIL / DEPISTAGE / DETECTION / AVIS / COMITE CONSULTATIF NATIONAL D'ETHIQUE / MEDECIN
DU TRAVAIL
La Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT) a saisi le Comité Consultatif
national d'Ethique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) sur les possibilités de dépistage des drogues
en milieu de travail en se référant à l'avis émis par le CCNE en 1989.
La MILD considère que, depuis cet avis, des éléments nouveaux importants sont intervenus : des progrès
significatifs dans la diversité et la fiabilité des tests, une évolution du cadre juridique dont témoignent notamment
le renforcement des contrôles en matière de sécurité routière et les possibilités de contrôle "antistupéfiants"
susceptibles d'être mises en oeuvre dans les entreprises de transport.
Elle note aussi que la question de la toxicomanie ne concerne pas seulement les entreprises, mais l'ensemble
des secteurs professionnels, y compris la fonction publique. Elle souhaite donc que le CCNE engage une
nouvelle réflexion quant à "la possible utilisation du dépistage de produits illicites en milieu de travail".
ARTICLE 198407
BATIFOULIER Philippe
Prix, marché et liberté tarifaire en médecine
Revue : JOURNAL D'ECONOMIE MEDICALE, 2011, Vol. 29, n° 5
MEDECIN / HONORAIRE / DEPASSEMENT D'HONORAIRES / ETHIQUE / ACCES AUX SOINS / VALEURS
MORALES / LIBERALISME / COMMERCIALISATION
Le développement d'un vaste espace de liberté tarifaire, à partir de la création du double secteur tarifaire en
1980, a réhabilité le rôle du prix dans l'échange médical. Cette évolution significative fait levier aux valeurs

libérales de la médecine et modifie la hiérarchie des valeurs à l'oeuvre dans l'éthique médicale. Elle conduit à
accélérer les inégalités d'accès aux soins tout en activant des dépenses publiques nouvelles.
LIVRE VIII.942 DRO /
198756
HERVE Christian (dir.) / STANTON-JEAN M. (dir.) / RIBAU-BAJON Claire (dir.) / GRIMAUD Marie-Angèle
Le droit aux soins en médecine prénatale - Actualités scientifiques, éthiques et juridiques
Editeur : Dalloz, 2011, 148 p.
Collection : Thèmes & commentaires / Actes,
MEDECINE PRENATALE / NAISSANCE / SYMBOLIQUE / ETHIQUE / PHILOSOPHIE / SOMATECHNIE /
DIAGNOSTIC PRE-IMPLANTATOIRE / LIBAN / MALI / SENEGAL / DREPANOCYTOSE / TRISOMIE 21 /
DEPISTAGE / CONGO / MALFORMATION FOETALE / PERINATALITE / ACCOMPAGNEMENT PARENTAL /
INTERRUPTION MEDICALE DE GROSSESSE / ENFANT NE SANS VIE
Dans la dernière décennie, la médecine prénatale a fait d'énormes progrès. Les nouvelles technologies tels le
diagnostic prénatal (DPN) et le diagnostic préimplantatoire (DPI) sont de plus en plus en demande surtout dans
les pays du Nord où elles sont considérées parfois comme des « droits ».
Mais peut-on ou doit-on tout se permettre parce que c'est techniquement possible ? Doit-on craindre une
sélection génétique ou une dérive vers l'eugénisme ? Comment encadrer juridiquement et éthiquement ces
pratiques afin d'assurer le respect de la dignité humaine dans des contextes socioculturels différents ?
Ce sont là quelques questionnements qui ont été discutés lors de la journée de la Société française et
francophone d'éthique médicale (SFFEM) et du séminaire d'experts de l'Institut International de recherche en
Éthique biomédicale (IIREB).
Cet ouvrage est le fruit de trois journées de travail collaboratif Québec-France-Afrique. Les auteurs de divers
horizons et disciplines, ont identifié les difficultés et avancées rencontrées dans le contexte qui est propre à
chacun ainsi que les actions à entreprendre pour l'amélioration de la médecine prénatale tant au niveau national
qu'international.
LIVRE VIII.942 DON /
198635
CAILLE Yvanie (dir.) / DOUCIN Michel (dir.) / HERVE Christian (préf.)
Don et transplantation d'organes au Canada, aux Etats-Unis et en France - Réflexions éthiques et pratiques
comparées
Editeur : L'Harmattan, 2011, 299 p.
Collection : Dossiers / L'éthique en mouvement,
DON D'ORGANE / TRANSPLANTATION D'ORGANE / CANADA / ETATS-UNIS / FRANCE / ETHIQUE /
COMPARAISON INTERNATIONALE / PRELEVEMENT D'ORGANE / DONNEUR / CONSENTEMENT / MORT
ENCEPHALIQUE / REPARTITION D'ORGANE / LISTE D'ATTENTE / DONNEUR A COEUR ARRETE /
DONNEUR VIVANT / DON CROISE / DON ALTRUISTE / DROITS DU MALADE
Aux Etats-Unis et au Canada en 2008.
les greffes avec donneur vivant ont représenté environ 40 % des transplantations rénales. En France, sur les 2
826 greffes de rein réalisées en 2009 (en baisse de - 3,8 % par rapport à 2008), seules 223 l'ont été grâce à des
donneurs vivants, soit moins de 7 %. Un peu plus de 200 personnes sont officiellement décédées alors qu'elles
étaient inscrites sur la liste nationale d'attente pour une greffe d'organe solide, liste qui comptait 14 400 patients
fin 2009.
Ce nombre doit être doublé du fait que l'on retire de cette liste les personnes qui, ayant trop attendu, ne peuvent
plus recevoir utilement un greffon. L'écart se creuse. Nos cousins d'Amérique, réputés pourtant individualistes,
sont-ils plus solidaires que nous devant l'épreuve ? Pourquoi le pays de la liberté, de l'égalité et de la fraternité ne
parvient-il pas à ce type de mobilisation pour la vie ? C'est à cette double question éthique que le présent
ouvrage s'efforce de répondre.
Il est le fruit d'un séminaire international organisé en avril 2010 à l'Académie de médecine à Paris, qui visait à
comprendre les raisons menant, de part et d'autre de l'Atlantique, et à partir de valeurs communes, à des choix
différents concernant les règles essentielles gouvernant le prélèvement d'organes. Ont été abordés par exemple