Bilan 2012 et perspectives 2013 - ADEME Rhone

ADEME
Direction régionale
Rhône-Alpes
Bilan 2012 - Perspectives 2013
L’ADEME a connu ces quatre dernières années une montée en charge de son action en faveur du
développement durable, ce que traduit son bilan 2012, tant l’année a en effet été riche de projets
d’envergure :
- soutien à la production de chaleur à partir d’énergies renouvelables ;
- déploiement de programmes de prévention, d’amélioration du tri et du recyclage, de valorisation des
déchets ;
- politiques sectorielles au service des villes et des territoires (résorption des nuisances sonores, innovation en
matière de transports et de mobilité, rénovation des friches urbaines, traitement des sites et sols pollués,
amélioration de la qualité de l’air, etc.).
L’année 2012 aura également été à l’occasion du Programme d’Investissements d’Avenir, celle d’une
accélération de la dynamique dans l’accompagnement de l’innovation française, tout au long d’un processus
qui va de l’idée au marché, des laboratoires à la réalisation concrète de pilotes.
Quelques semaines après le lancement du débat national sur la transition énergétique, l'Agence s’est
mobilisée afin de proposer des visions énergétiques et climatiques volontaristes axées sur la maîtrise des
consommations d’énergie et le développement des énergies renouvelables.
Cette contribution montre qu’une réduction de 20 % des consommations d'énergie d'ici 2030 serait atteignable
moyennant des actions fortes sur les logements.
Quant à l’objectif à l’horizon 2050 de réduire la consommation énergétique de 50 %, celui-ci sera rempli à
condition d'agir fortement sur le secteur des transports.
Ces deux principales mesures permettront également à notre pays de diviser par quatre nos émissions de gaz à
effet de serre à l'horizon 2050, comme la France s’y est engagée dans le cadre de la lutte contre le
réchauffement climatique.
Dans un contexte où les questions environnementales nécessitent de plus en plus d’adopter une approche
globale, l’ADEME s’emploiera à illustrer avec conviction cette vision à long terme, cohérente et transversale en
prenant appui sur la diversité de ses domaines d’intervention et de ses expertises.
La direction régionale de Rhône Alpes poursuivra la démultiplication de ses actions pour accompagner et
mobiliser les pouvoirs publics, les entreprises, les collectivités et les particuliers, avec pour orientations
prioritaires :
- l’accompagnement des territoires dans leur projet de transition énergétique et écologique ;
- la poursuite du développement de la production de chaleur renouvelable ;
- l’encouragement des politiques locales de réduction et de valorisation des déchets ;
- la mise en œuvre de l’ambition de la rénovation thermique du bâtiment ;
- le développement d’une « dynamique » en direction des acteurs économiques (transport et agriculture) ;
- l’accompagnement du programme d’Investissements d’Avenir en apportant une expertise de proximité.
Le budget d’intervention 2012
517 opérations ont été accompagnées, pour un
volume financier de plus de 129 millions d’euros
(dont 33 transitant par le budget régional de
l’ADEME).
Le budget d’intervention 2013
prévisionnel - (part régionale – voir
Annexe I)
Etabli à hauteur de 32 millions d’euros.
La majeure partie de ce budget fera l’objet
d’appels à projets (voir liste en Annexe II) afin
d’identifier et de soutenir les projets les plus
exemplaires
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1
Accompagner les territoires dans leur projet de
transition énergétique et écologique
Les objectifs de la transition énergétique et écologique
La feuille de route pour la transition écologique issue de la conférence environnementale des 14 et 15
septembre 2012 prévoit que les engagement liés à cette transition, « dans un contexte de crises, doi[ven]t
permettre d’organiser des filières industrielles, de transformer des territoires et de créer des emplois. [Dans ce
cadre], la France défendra un objectif de réduction d’émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 puis de
60 % en 2040 dans les prochaines discussions au sein des instances européennes ».
Ces objectifs ne seront atteints que par la mobilisation de l’échelon territorial et de l’ensemble des acteurs
locaux.
L’action de l’ADEME en Rhône-Alpes
Tournée vers l’objectif de conduire les acteurs territoriaux dans cette logique de transition, l’ADEME met à leur
disposition des outils pratiques pour connaître et piloter leurs actions, fournit des appuis méthodologiques et
financiers favorisant les économies d’énergies, le développement d’un urbanisme maîtrisé et économe et,
enfin, anime les démarches territoriales intégrant les différentes questions environnementales.
Climat, énergie et adaptation : fournir les données de l’action territoriale.
Depuis 2002, l’ADEME, le Conseil régional de Rhône-Alpes et la DREAL, dans le cadre du Contrat de Projet EtatRégion (CPER) soutiennent l’observatoire régional de l’énergie et des gaz à effet de serre (OREGES). Sa vocation
consiste à centraliser et formaliser les données relatives à la production et à la consommation d'énergie et aux
émissions de gaz à effet de serre (GES). Tout en produisant des bilans régionaux et des études
méthodologiques ou prospectives, l’OREGES se met au service des territoires, notamment en élaborant des
profils « Energie-Climat ».
L’OREGES a publié les chiffres clés de l’énergie et des gaz à effet de serre 2012 en Rhône-Alpes.
Le document présente les consommations d’énergie finale en Rhône-Alpes, avec 16,46 Mtep, les
rhônalpins consomment 6 % de plus que la moyenne nationale ; en termes d’émissions de CO2, le
secteur des transports et celui du bâtiment se disputent la première place avec respectivement 32 %
et 30 %. L’édition 2012 montre que les consommations et les émissions de CO2 sont stables depuis
2000. Les énergies renouvelables, quant à elles représentent en 2010, 2,87 Mtep.
Projets ruraux : une dynamique pour un éclairage public sobre.
Dans le cadre d’une table ronde nationale sur l’efficacité énergétique, un programme national d’actions d’une
trentaine de mesures a été présenté le 16 décembre 2011. L’une d’entre elles consistait à accélérer la
rénovation de l’éclairage public des communes de moins de 2 000 habitants. En effet, il pèse pour 20 % dans
leur bilan énergétique global et représente en moyenne la moitié de leurs consommations électriques.
L’éclairage public constitue alors le second poste budgétaire de dépenses pour ces communes, après les
bâtiments.
L’ADEME a donc déployé un dispositif d’aides à la modernisation des luminaires tout en engageant une
réflexion sur la réduction du nombre de points lumineux et donc de leurs nuisances. L’aide de l’ADEME était
fonction des économies générées par le renouvellement (facteur 2, 3 ou 4). 170 communes bénéficieront de
cette aide pour un montant total de travaux de 5,9 millions d’euros pour 2 millions d’aide.
3
Démonstrateurs d’éclairage public durable en région Rhône-Alpes.
Le CLUSTER LUMIERE a rassemblé industriels, bureaux d’études, centres de recherche
pour mettre en place des démonstrateurs éclairage public de terrain sur des espaces
publics représentatifs et utilisant des solutions techniques disponibles et duplicables.
Cinq démonstrateurs régionaux soutiennent les études de projet, diagnostics
énergétiques et techniques de leur réseau d’éclairage public (Poisat, Gières,
Technoparc "INOVALLEE" dans l’Isère ; Divonne-les-bains dans l’Ain ; campus de l’INSA
dans le Rhône).
Un outil méthodologique : l’Approche Environnementale de l’urbanisme (AEU).
L’AEU permet d’identifier et d’optimiser les critères environnementaux, de la conception de projets de
planification urbaine et d’aménagement opérationnel jusqu’à leur réalisation. L’Agence accompagne depuis
une dizaine d’années des projets d’aménagement et plus récemment la réalisation de documents d’urbanisme,
au travers de l’AEU.
Au cours de cette période, la direction régionale a développé un réseau de partenaires destiné à diffuser cette
approche. Ainsi, les Directions départementales des territoires, les trois agences d’urbanisme, les sept CAUE et
l’Union régionale des CAUE peuvent accompagner une collectivité dans sa démarche de préparation à la
réalisation d’une AEU (opportunité, cahier des charges, etc.).
Depuis deux ans, la direction régionale priorise les AEU® préalables aux opérations d'aménagement et à
l’élaboration des documents de planification. Par ailleurs, la direction régionale promeut par des accordscadres territoriaux, l’acquisition des compétences d’accompagnement technique de l’AEU® au sein des services
des territoires, ainsi que la formation des techniciens à l'AEU®.
Une politique ambitieuse de formation à l’AEU est également conduite à l’attention des bureaux d’étude,
cabinets d’architecte ou d’urbanisme et architectes conseil.
Approche Environnementale de l’Urbanisme ® pour la création
d’un écoquartier d’habitation à La Motte Servolex (73)
La commune de La Motte Servolex associée à Métropole Savoie
(syndicat mixte porteur du SCoT) ont dès l’origine du projet en
2006, affirmé une ferme volonté de réaliser une opération
exemplaire proposant une gestion de l’espace économe, des
aménagements et constructions durables. L’AEU® a donc été
intégrée à l'étude d'urbanisme pré-opérationnelle ; ses
préconisations en très grande partie suivies par l'aménageur
privé ont permis la création d’un quartier limitant la place de l’automobile, une occupation dense avec 50
logements à l’hectare, des bâtiments dont la consommation énergétique est réduite de moitié par rapport à la
règlementation en vigueur, la gestion des eaux de ruissellement sous la forme d’un bassin d’agrément, etc.
Plan Climat Energie Territorial (PCET) : une animation régionale et une labellisation.
A l’échelle intercommunale, le Plan Climat Energie Territorial (PCET) constitue le cadre de construction et de
pilotage d’un projet territorial de développement durable et de lutte contre le changement climatique à deux
niveaux :
 l’atténuation, pour limiter l’impact des activités du territoire sur le climat en réduisant les émissions
de gaz à effet de serre (GES) dans la perspective du facteur 4 ;
 l’adaptation, pour réduire la vulnérabilité du territoire puisque il est désormais établi qu’un
réchauffement global d’au moins 2°C d’ici la fin du siècle et les impacts associés ne pourront plus être
évités.
Suite à deux appels à projets en 2009 et 2010, l’ADEME a accompagné dans le cadre du « contrat d’objectifs
énergie climat » méthodologiquement et financièrement 15 collectivités qui ont eu une démarche pionnière
pour l’élaboration de PCET, notamment en co-finançant une partie de l’animation et des plans d’actions.
L’ADEME, la DREAL et le Conseil régional animent deux réunions annuelles régionales d’un réseau énergieclimat ouvert à tous les porteurs de PCET.
4
Audit énergétique global
+ Certificat d’économie d’énergie = Jeu gagnant !
La communauté de communes du Beaujolais et du Val de Saône a lancé un bilan complet et détaillé des
consommations énergétiques et du patrimoine des communes membres. La maîtrise d’ouvrage a ainsi identifié
environ 115 bâtiments communaux et intercommunaux pour une surface totale d’environ 46 000 m². Chaque
commune a reçu un rapport de synthèse proposant une planification et une hiérarchisation des travaux à
mener. Les premiers retours des collectivités sur les rapports sont très positifs et si plusieurs communes ont
prévu de mettre en œuvre un certain nombre de préconisations, d’autres ont déjà obtenu de très bons résultats
grâce à un suivi de leurs consommations et corrigé de forts écarts avec la normale.
L’Audit Energétique global (AEG) constitue une action majeure du Plan Climat Energie Territorial.
En parallèle, suite à de premières expériences d’utilisation de certificat d’économie d’énergie (CEE), la
communauté de communes construit un dispositif pour la récupération des CEE de l’ensemble des travaux
préconisé par l’AEG.
Au-delà de cette démarche globale, les PCET peuvent bénéficier du label « Cit’ergie® » qui récompense les
collectivités pour leurs politiques globales de maîtrise de l’énergie et de lutte contre le changement climatique.
Le processus Cit’ergie® apporte à la collectivité un outil opérationnel pour bâtir ou renforcer sa politique
énergétique dans un processus d’amélioration continue avec l’appui d’un conseiller spécialisé. L’ADEME
soutient l’accompagnement préalable et la valorisation des collectivités engagées et labellisées, ainsi que
l’animation et la formation des conseillers et auditeurs accrédités « Cit’ergie® ».
Le conseil en énergie partagé (CEP), une dynamique pour les territoires ruraux
TM
En Rhône-Alpes, 80 % des communes comptent moins de 10.000 habitants. CEP est un service
particulièrement adapté à ces collectivités. Il consiste à mutualiser, entre communes n’ayant pas les ressources
internes suffisantes pour s’en doter en propre, les compétences d’un technicien spécialisé qui les accompagne
pour mettre en place une politique de maîtrise de l’énergie sur leur patrimoine au travers d’actions concrètes.
Le conseiller en énergie effectue l’inventaire des patrimoines communaux, il permet d’engager des mesures de
corrections des dépenses des bâtiments et accompagne la stratégie à long terme des collectivités, en
TM
rénovation comme en neuf. Le rôle d’opérateur du CEP reste ouvert à toute structure à vocation
intercommunale disposant du personnel compétent (syndicats d’énergie, agences locales de l’énergie et
intercommunalités), à condition de signer la charte de partenariat avec l’ADEME.
En Rhône-Alpes depuis 2012, à travers l’appel à projets « Conseil Energie Climat Partagé », l’ADEME relance le
déploiement de ce dispositif dans le cadre de projets de territoire portés par des intercommunalités, en le
couplant avec une animation des politiques énergie-climat communales qui s’appuie sur Climat Pratic.
Un conseiller en énergie partagé pour les 21 communes du Pays de Romans
Le territoire du pays de Romans est porteur d'une dynamique de développement durable qui se manifeste par
son engagement dès 2009 dans un programme de prévention des déchets et dans un contrat énergie climat.
Dès 2010, le plan d'action affirme la nécessité de réduire les consommations énergétiques du patrimoine. Un
poste de conseil en énergie partagé a été créé pour mener à bien le défi de la performance énergétique des
bâtiments communaux. Cela permet de réaliser le bilan énergétique des bâtiments, le suivi énergétique des
communes, des actions de sensibilisation et d'information, etc.
Un outil méthodologique : Clim’agri
L’outil ClimAgri® élaboré par l’ADEME permet de quantifier le bilan énergétique (production et consommation)
et l’impact en émission de GES de l’activité agricole et forestière à l’échelle d’un territoire.
C’est dans cette logique et pour appuyer les dynamiques des plans climats sur le volet agricole que l’ADEME a
lancé en 2012, son premier appel à projets.
L’expérimentation de projet de territoire : la modernisation des équipements de chauffage
au bois dans la vallée de l’Arve.
La direction régionale est attentive aux projets expérimentaux de territoire susceptibles de construire la
transition énergétique et écologique. L’expérimentation de la modernisation des équipements de chauffage au
bois dans la vallée de l’Arve est une bonne illustration de la dynamique à engager.
5
Plan de Protection de l’Atmosphère de la Vallée de l’Arve
Un plan de protection de l’atmosphère (PPA) sur
le territoire de la Vallée l’Arve a été adopté en
février 2012. Il identifie la combustion de
biomasse, les transports et l’industrie comme les
sources principales de la pollution atmosphérique
de la vallée. Il met en lumière le rôle
prépondérant des appareils de chauffage au bois
individuels peu performants et des foyers ouverts
dans les émissions de PM10 de cette zone.
L’ADEME a décidé de s’engager dans une
expérimentation grandeur nature. Ambitieuse,
elle vise la réduction de 50 % des émissions fixées
de PM10 émis par le secteur du chauffage, soit un
renouvellement de 60 % des appareils peu
performants.
Aussi, l’ADEME, sur une période de quatre ans, dote un fonds local de 400 000 euros pour aider financièrement
les particuliers à remplacer leurs appareils de chauffage au bois. L’agence contribue aussi, à hauteur de 50 000
euros, à l’animation locale du projet.
Le Syndicat Mixte d'Aménagement de l'Arve et de ses Abords (SM3A) assure le portage de l’action et la gestion
des moyens mis à disposition.
En parallèle de ces actions, l’ADEME entend développer un partenariat renforcé avec toutes les parties
prenantes du projet notamment pour l’accompagnement à la formation des professionnels (vente, installation,
entretien), le développement des labels qualité de leurs prestations et de la filière locale d’approvisionnement
en bois bûche. En 2012, de nombreux contacts ont été pris.
Ainsi, services de l’Etat, collectivités, acteurs économiques, associations et les habitants se mobilisent pour
améliorer la qualité de l’air dans la Vallée de l’Arve.
photo: A.Bouvet CCPMB
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Eléments de bilan 2012
 Air - Réduction émissions de polluants
- Opération expérimentale de séchage maïs avec récupération de chaleur et réduction des émissions de
poussières.
- Etude de faisabilité de réduction des émissions en aciérie.
- Fonds de modernisation du chauffage au bois bûche dans le PPA de la Vallée de l'Arve.
- Opération de modernisation des appareils de chauffage au bois bûches à LansleBourg.
- Soutien à l’OREGES (Observatoire régional des émissions de gaz à effet de serre).
- Participation aux instances du nouveau réseau régional Air Rhône-Alpes résultat d’une fusion entre ADA,
AMPASEL, 2APS, ASCOPARG, COPARLY, SUP’AIR.
- Poursuite des aides à l’équipement sur les incinérateurs, de la mesure en semi continu des dioxines
- Suivi des deux études de faisabilité des expérimentations ZAPA (le siège apportant directement le budget
pour financer ces études).
- Accompagnement des PPA de Rhône-Alpes : Saint Etienne Métropole, Grenoble-Alpes Métropole, Grand Lyon
et Vallée de l’Arve.
 Approches territoriales Climat - Air – Energie
- 15 PCET sélectionnés par l’ADEME, bénéficient d’un soutien financier et technique dans le cadre d’un contrat
d’objectifs de trois ans. L’ADEME a réuni par deux fois l’ensemble des collectivités engagées.
- Avec le Conseil régional Rhône-Alpes et la DREAL, l’ADEME anime le «réseau régional Energie Climat»,
composé d’une soixantaine de collectivités. Ce réseau permet de diffuser et de partager les pratiques.
- 5 collectivités labellisées « Cit’ergie » en Rhône-Alpes (Montmélian, Echirolles et Grenoble-Alpes Métropole,
Fontaine et Bourg-les-Valence).
- 2 démarches CLIMAGRI (PNR du Pilat dans la Loire et l’association « Les deux vallées » dans l’Ardèche.
- Plateforme de soutien aux acteurs des évènements éco-responsables en Rhône-Alpes.
- Soutien du CEP du Pays de Romans et lancement, suite à l’appel à projets 2012, de 3 nouvelles démarches
(PNR des Bauges, Chambéry Metropole et Syndicat intercommunautaire des Monts du Lyonnais).
- Rénovation éclairage public dans 170 communes.
 Urbanisme et aménagement durables
- Depuis 2004, les 181 AEU réalisées en Rhône-Alpes (11 en 2012 suite à appel à projets) ont favorisé la prise de
conscience des enjeux et l’adoption de démarches systémiques, pluridisciplinaires et participatives.
- AAP AEU sur aménagement (8 dossiers) ;
- AEU sur documents d’urbanisme (2 dossiers) ;
- AEU hors appel à projets (1 dossier) ;
- Accord cadre territorial pilote avec la Communauté de communes Val de Saône / Dombes (2 AEU).
- Accords de partenariat avec les agences d’urbanisme et Métropole Savoie.
Perspectives 2013
 Air - Réduction émissions de polluants
- Suivi de l’opération de modernisation du chauffage au bois bûche dans le PPA de la Vallée de l'Arve et à
LansleBourg.
- Soutien à l’OREGES (Observatoire régional des émissions de gaz à effet de serre).
- Participation aux instances du réseau régional Air Rhône-Alpes.
- Accompagnement des PPA de Rhône-Alpes : Saint Etienne Métropole, Grenoble-Alpes Métropole, Grand Lyon
et Vallée de l’Arve.
 Approches territoriales Climat - Air – Energie
- Appui aux territoires en Plan climat, obligés et volontaires dans le cadre du «réseau régional Energie Climat»,
7
- Accompagnement de 5 à 6 nouvelles collectivités labellisées « Cit’ergie » (Chambéry, Chambéry Metropole,
Grand Lyon, Vénissieux, Rillieux-la-Pape) et lancement d’un nouvel appel à projets.
- Suivi des démarches CLIMAGRI en cours et lancement d’un nouvel appel à projets.
- Accompagnement des 4 CEP en cours et lancement d’un nouvel appel à projets.
- Lancement au côté du Conseil régional, d’un appel à manifestation d’intérêt «Territoire à énergie positive
(TEPOS)».
 Urbanisme et aménagement durables
- Lancement d’un nouvel appel à projets AEU.
- Orientation du partenariat Métropole Savoie vers la planification énergétique territoriale
- Elaboration d’un guide du potentiel « énergie » d’un territoire.
- Action de formation des DDT.
- Poursuite des accords de partenariat avec les agences d’urbanisme et Métropole Savoie.
- Rester présent aux côtés des acteurs du programme investissements d’avenir, la Caisse des Dépôts et les
services de l’Etat, sur les projets d’écoquartiers et d’écocités afin d’y apporter une vision transversale et
d’ambition environnementale.
8
2
Développer la chaleur et les énergies
renouvelables
Les objectifs de la transition énergétique et écologique
L’objectif du Paquet énergie climat européen pour la France, de 23 % d’énergie renouvelable d’ici 2020
nécessitera d’augmenter de 20 Mtep la production française d’énergie renouvelable dont la moitié sera
réalisée par la chaleur renouvelable. Cela correspond au doublement de la production de chaleur renouvelable
par rapport à 2009. Pour atteindre cet objectif, l’Etat a mis en place, en 2008, le « Fonds chaleur
renouvelable » destiné à soutenir le développement de la chaleur à partir des énergies renouvelables
(biomasse, géothermie, solaire et méthanisation).
L’action de l’ADEME en Rhône-Alpes
Le Fonds Chaleur confié à l’ADEME finance ces projets en garantissant un prix inférieur de 5 % à celui de la
chaleur produite à partir d’énergies conventionnelles. Dans ce cadre, l’ADEME lance chaque année au niveau
national, un appel à projets auprès des entreprises (industrie, tertiaire et agriculture) qui souhaitent s’équiper
de chaufferies biomasse assurant une production énergétique annuelle supérieure à 1 000 Tep. Pour les autres
filières d’énergies renouvelables (solaire et géothermie), l’ADEME les soutient au niveau régional.
L’Agence a développé un dispositif de financement régional « Fonds chaleur », pour les projets produisant de
100 à 1000 Tep. En Rhône-Alpes, en 2012, ce sont projets qui ont bénéficié de ces aides (principalement des
chaufferies bois, des installations de solaire thermique et des réseaux de chaleur).
La biomasse
L’ADEME s’engage dans la promotion de la production de chaleur renouvelable en mobilisant la biomasse au
travers d’appels à projets national et régionaux. Ils visent à sélectionner les projets les plus performants sur les
performances économiques, environnementales, sanitaires et respectueuses de la ressource et de sa qualité.
Une chaudière bois et son réseau de chaleur pour la ZAC de Castellane à Sathonay Camp (Rhône)
Pour accompagner le fort développement immobilier attendu autour du projet de la ZAC Castellane, la ville de
Sathonay Camp via le Sigerly, a décidé la construction d’un réseau de chaleur de 4692 mètres linéaires afin
d’assurer les besoins énergétiques de la zone grâce à une chaufferie
centralisée de 3,5 MW alimentée à 96 % par de la plaquette forestière.
Ces équipements desservent depuis novembre 2012, les principaux
bâtiments de la ville de Sathonay Camp, soit 4 430 équivalents logements
pour une production de 16 687 MWh/an. Le projet étant situé en zone
PPA, la valeur maximale d’émissions de poussières atteinte par l’installation
sera inférieure ou égale à 20 mg/Nm3. Il évitera l’émission de 600 tonnes
de CO2 par an.
Un réseau de chaleur et une chaufferie bois pour 8 bâtiments
communaux à Morzine (Haute Savoie).
En 2008, la nécessité de renouveler le parc de chaudières très
vieillissant aurait obligé des investissements sur plusieurs sites :
la piscine, la patinoire, les palais des sports, des écoles, etc. La
création de la chaufferie bois composée de deux chaudières de
580 et 700 kW et associée à un réseau de chaleur
de 900 m permet d’alimenter 8 bâtiments
communaux. L’approvisionnement en bois est issu de la forêt et de sous-produits de la
transformation du bois.
9
Le solaire thermique
La production de chaleur par l’énergie solaire est une modalité fiable quand le projet est maîtrisé tout du long
de la chaîne, du concepteur à l’utilisateur en passant par l’installateur. C’est pourquoi l’ADEME soutient le
projet de l’INES de mettre à la disposition des installations un suivi en temps réel de leur production solaire de
chaleur.
Par ailleurs, l’ADEME accompagne les projets les plus exemplaires sélectionnés par appel à projets.
En 2012, le bailleur social GIER PILAT HABITAT
(Loire) a équipé 25 sites d’habitat collectif,
d’installations solaires thermiques de
production d’eau chaude sanitaire. Le projet
représente, 2523 logements pour une surface
2
de capteurs de 1731 m utiles permettant une
économie prévisionnelle de 311 tonnes de
CO2.
Cette opération s’inscrit dans un plan
stratégique de patrimoine visant les économies
d’énergie et la production d’énergies
renouvelables sans augmentation de loyer. Elle
fait suite à une première tranche de travaux
2
lancés en 2009 pour la pose de 930 m de
capteurs, déjà accompagnée par l’ADEME.
Au global, l’opération cumule l’installation de
2
2661 m de capteurs solaires et la solarisation de 70 % du parc de GIER PILAT HABITAT soit 3 600 logements sur
un total de parc immobilier de 5049 logements.
La géothermie
La géothermie est une source de chaleur à mobiliser pour Rhône-Alpes. L’ADEME a soutenu une cartographie
régionale de la ressource à disposition des maîtres d’ouvrage, à organiser une réunion de promotion de cette
énergie et à sélectionner un certain nombre de projets pour les accompagner financièrement .
Le potentiel géothermique de Rhône-Alpes sur la toile
Le BRGM, le conseil régional, la DREAL et L’ADEME ont
réalisé un atlas du potentiel géothermique de Rhône-Alpes
directement accessible sur internet sous la forme de cartes
interactives. Outil d’aide à la décision destiné aux maîtres
d'ouvrage, promoteurs ou bureaux d'étude, il leur permet
de disposer d'information sur l'opportunité de mettre en
place une solution géothermique pour répondre aux
besoins énergétiques d'un projet. Il regroupe des
informations sur les aquifères les plus connus de la région
et sur la possibilité d'installer des sondes géothermiques
verticales. D'autres ressources sont également
caractérisées (eaux géothermales, exhaure, etc.).
http://www.geothermie-perspectives.fr/
La méthanisation
En partenariat avec la DRAAF et le Conseil régional l’ADEME a initié un appel à projets pour faire émerger des
projets issus d’activités tant agricoles qu’industrielles démontrant ainsi l’intérêt de mobiliser ce gisement en
vue de produire du biogaz.
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Eléments de bilan 2012
 20 études de faisabilité de projets « énergie renouvelable ».
 88 opérations d’investissement soutenues, dont :
- 44 chaufferies bois.
- 1 plateforme d’approvisionnement en bois,
- 18 installations de solaire thermique,
- 15 réseaux de chaleur,
- 2 unités de méthanisation,
- 8 installations de géothermie.
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 Structuration de relais et de réseaux en faveur du développement de la chaleur renouvelable de qualité:
Qualit’EnR, Rhônalpénergie-Environnement, ARRA HLM, FIBOIS, URACOFRA, Espace Info Energie, etc.
Perspectives 2013
 Informer et conseiller les maîtres d’ouvrage volontaires pour développer la chaleur renouvelable.
 Poursuivre le soutien aux projets d’investissement par des appels à projets (5 appels à projets lancés afin
d’identifier et de soutenir les projets les plus exemplaires et innovants): chaufferies biomasse et réseau de
chaleur, schéma directeur de réseau de chaleur, solaire thermique et géothermie.
 Reconduction de l’appel à projets « méthanisation » (partenariat DRAAF et Conseil régional).
 Renforcer l’exemplarité des projets Biomasse et réseaux de chaleur à trois niveaux :
- la qualité de l’air (particules et Nox, dans le cadre des « Plans de protection de l’atmosphère (PPA) »),
- la performance thermique des bâtiments raccordés,
- la part et la qualité de l’approvisionnement en bois local.
 Poursuivre la stratégie de structuration de relais et de réseaux en faveur du développement de la chaleur
renouvelable de qualité.
 Renforcement du partenariat avec l’INES pour améliorer la structuration de la filière « solaire thermique »,
sur le volet qualité des installations (conception et maintenance) et organiser le retour d’expérience sur les
bonnes pratiques
3
Prévenir la production de déchets
Les objectifs pris au niveau national
Les deux lois issues du Grenelle ont fixé plusieurs objectifs dont :
 Réduction de la production d’ordures ménagères de 5 kg/habitant/an pendant 5 ans (soit 7 %),
 Amélioration du taux de recyclage des déchets d’entreprise de 68 % en 2006 à 75 % en 2012,
 Diminution de 15 % des tonnages stockés ou incinérés entre 2008 et 2013.
L’atteinte de ces objectifs induit,
 du côté des consommateurs, une modification de leurs habitudes de consommation (choisir des
produits à durée de vie longue et/ou générateurs de moins de déchets) et de leur geste de tri
(favoriser le compostage et améliorer les performances de tri).
 du côté des entreprises, le recours à l’écoconception et l’amélioration des dispositifs de tri.
L’action de l’ADEME en Rhône-Alpes
En 2011, 3,5 millions de tonnes de déchets (500 kg par habitant) ont été collectées par les collectivités
auxquelles s’ajoutent quelques 2,5 millions de tonnes de déchets issues des entreprises.
L’ADEME Rhône-Alpes soutient les entreprises et les collectivités et sensibilise le grand public en matière de
prévention de la production des déchets. Elle apporte une aide aux collectivités locales engagées dans des
plans et programmes de prévention, le compostage, le développement des ressourceries/recycleries et la
redevance incitative.
Système d’Information pour les déchets en Rhône-Alpes (SINDRA) - Observatoire régional
L’ADEME, le Conseil régional et les Conseils généraux ont développé cet observatoire qui est passé d’outil
mutualisé de gestion locale des déchets à outil de suivi des Plans départementaux. Il permet de suivre
l’évolution de la production de déchets et donc de s’assurer de l’atteinte des objectifs du Grenelle. Il permet
aussi aux collectivités de connaître les organisations et performances des autres collectivités et de comparer les
évolutions. SINDRA alimente l’observatoire national des déchets (sinoe.org).
L’animation de plans départementaux de prévention ou de programmes locaux de
prévention des déchets
L’ADEME expérimente depuis 2009, les contrats de performance avec les collectivités, fondés sur des objectifs
de résultat. Ces contrats favorisent l’émergence de projets collectifs qui visent à mettre en synergie les
différents acteurs d’un territoire. Dans un délai de cinq ans, les collectivités s’engagent à réduire de 7 % leur
production de déchets ménagers. Le programme d’actions couvre diverses thématiques : sensibilisation, écoexemplarité, évitement de la production de déchets et prévention des déchets des entreprises. Avec 19
territoires, (62% de la population régionale), les premiers résultats mettent en avant l’efficience du
développement du compostage domestique, notamment collectif et du stop-pub. Le développement du
réemploi et les actions en concertation avec les entreprises sont plus longues à mettre en œuvre.
12
Favoriser le compostage
L’ADEME Rhône-Alpes finance les collectivités ou les gros producteurs pour la
mise en place d’opérations de compostage collectif. En 2011, 224 sites en
pied d’immeuble et 184 sites de gros producteurs ont été répertoriés.
Journée d’échange sur l’animation de réseaux de guides composteurs.
Cette journée, organisée par l’ADEME et le Conseil général de l’Isère,
accueillait les techniciens des services déchets des collectivités territoriales
engagées dans des démarches de promotion du compostage individuel et
collectif ainsi que les associations environnementales. Elle a donné l’occasion
d’exposer le dispositif d’animation réussie des guides composteurs-pailleurs mis en place par l’agglomération
de Brest Métropole Océane et d’échanger sur les pratiques des guides composteurs en région Rhône-Alpes.
Autre bénéfice de cette journée, la mise en relation des techniciens et des associations des territoires en vue
de collaborations à venir.
Encourager le développement des ressourceries/recycleries
Ces équipements, gérés par des associations en lien avec les collectivités locales, permettent de développer
des emplois en insertion, de sensibiliser le public aux enjeux du réemploi et de réduire la quantité de déchets
en réutilisant les objets, en les revendant, ou par démontage et recyclage des matériaux.
L’appel à projets 2012 a permis d’aider la création de deux recycleries : l’une dans l’Ain et l’autre en Ardèche.
Ressourcerie du Pays Voironnais
Nouveau maillon de la chaine du tri et de la prévention des déchets, cette ressourcerie matérialise la volonté
de développer le réemploi et la réutilisation. Le dispositif permettra de donner une seconde vie aux objets dont
on ne se sert plus, de réduire les quantités de déchets mis en centre
de stockage et de fournir des biens à prix réduits aux habitants de la
communauté de communes. Le Pays Voironnais en est le
propriétaire, il met à disposition le bâtiment et des équipements.
De plus, il alloue une subvention correspondant aux coûts évités,
mesurés en tonnes (coûts évités : ce sont tous les objets qui
auraient été mis en déchetterie en l’absence de la ressourcerie) et
une aide au démarrage pendant 2 ans.
Gérée par deux associations d’insertion (Emplois Verts et Passiflore)
la ressourcerie fonctionne actuellement grâce à sept agents en
insertion et une encadrante. A terme, 15 agents devraient y
travailler.
Réduire le volume des déchets des entreprises et inciter le grand public aux bons gestes de
prévention et de réduction des déchets
L’ADEME Rhône-Alpes mène auprès des entreprises des actions de sensibilisation, d’information, de formation
et d’accompagnement de certains secteurs dans le cadre d’opérations collectives. Elle s’adresse aussi au grand
public dans le cadre de campagnes d’information régionale ou nationale, et fait la promotion des éco-labels et
de l’étiquetage environnemental.
Succès du colloque sur les déchets alimentaires
Ce colloque s’adressait aux gros producteurs de déchets alimentaires (l’industrie agroalimentaire, la grande distribution, les cuisines centrales, les marchés, etc.), aux responsables de
la restauration scolaire (des Conseils généraux, du Conseil régional, des communes, etc.) et aux
prestataires de collecte et de traitement des déchets. 170 personnes ont assisté à cette journée
riche d’informations sur la réglementation qui rend obligatoire le tri à la source et la valorisation
er
biologique des déchets alimentaires pour les gros producteurs de déchets à partir du 1 janvier
2012 et sur les solutions adaptées à leur activité.
13
Des couches lavables pour les bambins de Léo Lagrange à Montluel (Ain)
Le groupe Léo Lagrange gère une crèche et une halte-garderie qui accueillent une cinquantaine
d’enfants. Engagé dans des démarches de qualité environnementale (jardin potager pour les
enfants, approvisionnement des fruits et légumes chez des producteurs locaux et réduction des
déchets), le groupe met en place le change lavable des enfants. Le dispositif accepté par les
salariés et les parents a débuté en septembre 2012 par les plus jeunes enfants et sera étendu
progressivement. Les couches seront lavées en interne avec des machines professionnelles. La
quantité de couches jetables détournées est estimée à 6 kg/jour soit 1,38 t/an. Rendez-vous
dans un an pour le bilan !
L’expérimentation et l’accompagnement à la mise en place de la tarification incitative
Le système consiste à faire payer le service de collecte des déchets par l’usager en fonction de son utilisation
réelle. Le soutien aux collectivités porte sur les études de faisabilité, la mise en œuvre et les équipements de
collecte. A fin 2012, 14 collectivités regroupant 221 communes et 340 000 habitants (6 % de la population
régionale) étaient engagées dans un dispositif de tarification incitative.
Généralement, les collectivités ont choisi un dispositif de redevance incitative. Seule la Communauté de
Communes de la Plaine de l’Ain s’est engagée dans la mise en œuvre d’une taxe d’enlèvement incitative qui
vise à introduire une part variable dans la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.
Redevance incitative des communautés de communes pionnières
Trois communautés de communes de l’Isère regroupant 41 000 habitants, participant à cette opération
conduite par le SICTOM Sud Grésivaudan, ont mis en place la redevance incitative à partir de 2009.
Le système de facturation retenu est fondé sur le comptage des
apports d’ordures ménagères résiduelles. La collecte a été
généralisée en points d’apport volontaire en trois flux (ordures
ménagées résiduelles, emballages et journaux magasines et verre) ;
des composteurs individuels ont été proposés.
Après plus de deux ans, des résultats notables sur la production
d’ordures ménagères résiduelles ont été notés : de 280 kg/hab/an
en 2008 à 203 en 2011 et 85 en projection 2012, soit -70%.
Du côté de la collecte sélective, les évolutions sont très marquées,
même si le taux de refus a augmenté de 20 à 37 %, les quantités
effectivement valorisées sont passées de 49,7 kg/hab/an en 2008 à
62,5 en 2011, soit + 26 %.
Cependant, les collectivités ont noté une augmentation des dépôts dans les poubelles sur la voie publique
(notamment bords de route et d’autoroute) et à proximité des points d’apport volontaire. Une brigade verte a
été mise en place pour repérer les dépôts sauvages.
Les coûts par habitant sont passés de 73,4 € par an en 2009 à 76,1€ en 2012 (projection).
14
Soutenir les nouvelles filières de valorisation en Rhône-Alpes
L’ADEME a lancé en 2012 un appel à projets visant à favoriser l’émergence de solutions innovantes en matière
de tri et de valorisation des déchets : 7 projets ont été retenus pour une aide totale de 720 000€. Ces
installations seront opérationnelles en 2013 et 2014.
Recyclage du plâtre de construction
L’entreprise savoyarde Nantet Locabennes (Savoie) fait fonctionner depuis un
an, une unité de tri et de recyclage de déchets plâtre en provenance des
déchetteries et des chantiers. Une fois correctement triés, ces déchets sont
réintégrés en production sur l’usine voisine « Placoplatre ». Le procédé permet
de traiter tous les types de plâtre et de produire du gypse en tant que matière
première secondaire. Capable de transformer jusqu’à 22 tonnes par heure,
l’unité localisée à proximité de Chambéry, s’approvisionne dans tout le quart
sud-Est de la France.
L’ADEME a suivi la démarche, grâce à son laboratoire d’expérience déchets dans
l’Ain (01) en créant en partenariat avec la FFB, la CMA de l’Ain, le SMICTOM
Saône Dombes et Organom, une collecte de plâtre qui alimente la filière.
Le Grand Lyon aussi participe à la réussite du projet en ayant mis en place la
collecte de plâtre sur les déchèteries de son territoire.
Recyclage du mobilier
Le Groupe Cauval, a ouvert depuis juillet 2012 sur son site de Flaviac (Ardèche) une unité pilote spécialisée
dans le recyclage des déchets de literies, sous le nom de « ECOVAL
ENVIRONNEMENT».
Dans un premier temps, l’activité se focalisera sur les matelas et
sommiers pour ensuite s’étendre aux produits plus complexes tels
que les canapés et banquettes.
La capacité à terme de l’unité est de 5 000 t (dont 600 matelas par
jour).
Les produits issus de la chaîne de recyclage sont
des mousses recomposées servant à nouveau de
matelas ou pour des utilisations en isolation.
Il s’agit de revaloriser les sous-produits issus des
process de production des usines du groupe
(chutes de production), les produits
d’ameublement usagés (matelas, sommiers,
canapés, banquettes, etc.) après démontage et
tri des matériaux.
La récupération des produits usagés concerne
trois régions du sud-est. Ces déchets
proviennent de collecte de déchèteries, de
retour de plateformes logistiques (SAV), de
retour de magasins, de contrats avec des professionnels
(changement du parc de lits d’un hôtel).
Une idée qui va faire du chemin, puisqu’un développement de
cette nouvelle activité pour le groupe est envisagé avec
l’ouverture de deux autres unités à Bar sur Aube et à Mantes La
Jolie.
15
Eléments de bilan 2012
 Gestion et traitement :
- L’observatoire régional SINDRA.
- 6 diagnostics de gestion des déchets des collectivités et entreprises.
- 11 opérations collectives et individuelles de gestion des déchets.
- 4 formations à ComptaCoût et 6 accompagnements de collectivités.
- 4 opérations d’aide à la mesure en semi-continu des dioxines en sortie d’usine d’incinération.
- 4 opérations de rénovation de déchetterie.
- 10 programmes d’actions d’éco-consommation conduits par les Espaces Info Energie.
- Programme d’actions avec les CAPEB régionales et départementales.
- Programme d’actions avec BTP Initiatives Rhône-Alpes.
- 5 études sur les déchets non dangereux et déchets du BTP pour le compte des Conseils généraux de l’Ain, de
la Drôme, de l’Isère et de la Haute-Savoie.
 Prévention :
- Colloque « déchets alimentaires ».
- 2 Opérations collectives portées par la Chambre de Commerce et d’Industrie de région Rhône-Alpes (CCIR) et
la Chambre Régionale des Métiers et de l’Artisanat.
- Plans départementaux et programmes locaux de prévention : 3 plans départementaux (Ain, Isère et Savoie) et
16 programmes locaux de prévention, concernant près de 4 millions de rhônalpins. L’ADEME propose
l’animation du réseau des chargés de mission et des modules de formation.
- Redevance incitative : 9 études de faisabilité 6 collectivités engagées dans la mise en œuvre.
- 5 opérations de ressourceries/recycleries.
- 4 opérations d’éco-conception 7 opérations collectives portées par des chambres consulaires ou organismes
professionnels visant à accompagner les entreprises dans l’écoconception et la réduction des déchets.
- Soutien au « Pôle Eco-conception et Management du Cycle de Vie ».
Perspectives 2013
 Gestion et traitement :
- Reconduire les appels à projets « unités de tri et de valorisation ».
- Assurer une observation des coûts, flux et filières, pour disposer d’indicateurs de suivi de performance des
systèmes de gestion des déchets et élargir l’observatoire régional SINDRA à la problématique déchets
d’entreprises.
- Consolider l’appui aux maîtres d’ouvrage en matière de conduite d’études de faisabilité.
- Conforter les opérations de collecte et de traitement de biodéchets produits en grande quantité en
restauration collective, industries, commerces de bouche et grandes surfaces alimentaires.
- Accompagner la rénovation des déchetteries en lien avec les études territoriales menées par les
départements.
 Prévention :
- Assurer le maintien des actions d’éco-consommation à travers le soutien aux actions des espaces InfoEnergie.
- Accompagner les plans et programmes de prévention en cours et assurer le retour d’expériences dans un
réseau régional.
- Susciter des opérations de prévention des déchets dans les entreprises au travers de la poursuite des
opérations collectives portées par les chambres consulaires et le soutien aux projets.
- Suivre les opérations de la tarification incitative et limiter l’accompagnement financier aux collectivités ayant
un taux d’habitat collectif supérieur à 20 % pour élargir la représentativité des collectivités engagées.
- Densifier et animer le réseau des ressourceries/recycleries en finançant de l’accompagnement de projet.
- Concentrer les aides au compostage sur la formation et les opérations exemplaires de compostage collectif en
pied d’immeuble et sur site pour les entreprises.
- Poursuite l’accompagnement des maitres d’ouvrage à la réduction du gaspillage alimentaire (de l’industrie
agroalimentaire au grand public en passant par la distribution et la restauration collective).
16
4
Traiter les sites et sols pollués
Les objectifs de la transition énergétique et écologique
Les détenteurs de terrains dont les sols sont pollués portent des obligations les responsabilisant dans la gestion
de leurs sites : information des acquéreurs ou preneurs de terrains à risque, implication des sociétés mères à
supporter les coûts de mise en conformité de leurs filiales, etc.
La feuille de route pour la transition écologique issue de la conférence environnementale des 14 et 15
septembre 2012 dresse le constat que « l’une des causes principales de la perte de biodiversité est
l’artificialisation des sols. La mise en œuvre de la trame verte et bleue constitue une part de la réponse à ce
constat, mais de nouvelles perspectives doivent être ouvertes pour aller vers l’arrêt de l’artificialisation des sols
et de la consommation d’espaces agricoles et naturels ».
L’ADEME met en œuvre dans ce sens un plan d’action sur les sites pollués orphelins et les friches urbaines afin
de contribuer à la densification de la ville et de lutter contre l’étalement urbain.
L’action de l’ADEME en Rhône-Alpes
La région Rhône-Alpes, du fait de sa forte tradition industrielle, compte aujourd’hui sur son territoire 608 sites
pollués (source BASOL, base de données sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une
action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif), ce qui la place en première position des régions
françaises.
Traditionnellement, l’Agence assure la maîtrise d’ouvrage de mise en sécurité dans les cas où le pollueur est
insolvable ou si les enjeux sanitaires nécessitent d’intervenir rapidement. Missionnée par arrêté préfectoral,
l’ADEME définit les modalités de l’intervention sur le site (nature des opérations, planning, budget, etc.), rédige
le cahier des charges, sélectionne les prestataires, assure le suivi du chantier et informe le public et
l’administration.
Les opérations consistent à mettre le site en sécurité, en posant des clôtures, en déconstruisant des bâtiments,
en évacuant les déchets, en réalisant des diagnostics sur les sols et en effectuant la dépollution proprement
dite. En raison des coûts trop élevés des travaux de dépollution, ces sites ne font pas l’objet de projet de
reconversion.
Depuis 2009, l’Agence intervient également sur la dépollution de friches urbaines, dont le responsable est
défaillant ou qui ont pour vocation à accueillir des logements après avoir connu un usage industriel. L’ADEME
apporte un soutien financier et technique aux maîtres d’ouvrage/aménageurs qui ont pour mission de définir le
projet, ses prestataires et d’assurer le suivi du chantier. L’ADEME leur met également à disposition son
expertise et les incite à développer de bonnes pratiques dans les travaux de dépollution.
L’ADEME lance annuellement un appel à projets visant à retenir les opérations de requalification les plus
exemplaires afin de contribuer à la densification de la ville.
17
La dépollution de la nappe souterraine à Collonges (Rhône)
La zone industrielle de Collonges au Mont d’Or subit une pollution
historique et d’origines multiples depuis
1944. Celle-ci est caractérisée par une
pollution des eaux souterraines sous la
forme d’une « nappe » d’hydrocarbures
de 60 000 à 90 000 m2 d’un volume
estimé entre 4 et 6 000 m3.
Grace à la convention signée entre l’Etat, les deux industriels
concernés SHELL et ARDEA, le Grand Lyon acquéreur et l’ADEME
désignée maître d’ouvrage, le site de Collonges va bénéficier
d’un traitement de dépollution approprié. Les opérations se
dérouleront selon deux tranches de travaux et sur une durée de
7 ans ; elles permettront la réhabilitation du site pour un parc d’activités économiques douces et
artisanales.
Eléments de bilan 2012
 20 sites sous maîtrise d’ouvrage (analyse et mise en sécurité) de l’ADEME.
 4 lauréats retenus en 2012 pour leurs projets de requalifications urbaines : 526 logements (dont 174
sociaux), 5,1 M€ de travaux, 1,7 M€ d’aides de l’ADEME. GECINA et ICADE pour des terrains situés à Lyon
(Rhône), ACTIS à Saint-Egrève (Isère) et Saint-Etienne Métropole à Saint-Chamond (Loire).
Perspectives 2013
 Maîtrise d’ouvrage : une vingtaine d’opérations seront conduites.
 Renouvellement du soutien à la requalification des friches urbaines, dans le cadre d’un appel à projets lancé
er
en novembre 2012 qui se clôturera le 1 mars 2013. Les projets retenus bénéficieront d’une subvention
correspondant à un taux de 40 % du montant des travaux de dépollution. Un bonus de 10 % sera alloué aux
projets qui impliquent la construction de bâtiment(s) à haute qualité environnementale et à vocation sociale.
18
5
Encourager la rénovation énergétique des
bâtiments
Les objectifs de la transition énergétique et écologique
Le secteur du bâtiment constitue un important levier pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Plus
gros consommateur d’énergie en France ce secteur représente aussi, à lui seul 25 % des émissions de gaz à
effet de serre. Il offre en revanche des possibilités d’évolution importantes, tant dans le secteur résidentiel que
tertiaire et plus encore dans la rénovation, que dans la construction neuve.
Selon la feuille de route pour la transition écologique issue de la conférence environnementale des 14 et 15
septembre 2012 « la rénovation énergétique des bâtiments est aujourd'hui la première des politiques
permettant conjointement d'améliorer le pouvoir d'achat, de développer l'économie et l’emploi et de s'engager
dans la transition écologique de notre société. Les engagements présidentiels sont ambitieux : mettre aux
meilleures normes énergétiques 1 million de logements neufs et anciens par an à terme. Ceci nécessite de
changer d’échelle non seulement en mobilisant de manière plus efficace l’ensemble des dispositifs existants,
mais aussi en imaginant de nouveaux modèles de financement ».
Le « Plan bâtiment », issu du Grenelle de l’environnement, s’est assigné les objectifs suivants :
 réduction des consommations d’énergie du secteur de 38 % ;
 en 2012, tous les nouveaux bâtiments devront être à basse consommation (BBC) ;
 en 2020, ils seront tous à énergie positive (BEPOS) ;
 rythme annuel de 400 000 logements à rénover par an à compter de 2013 et 800 000 logements
sociaux les plus énergétivores d’ici 2020 ;
 accompagnement et mobilisation des professionnels afin de répondre présents face aux enjeux
(recrutement, formation, qualification développement de filières industrielles, etc.).
La déclinaison pour Rhône-Alpes des annonces faites lors de la conférence environnementale fixe un objectif
de rénovation ou de construction niveau BBC de 100 000 logements par an.
Avec un parc de 3,3M de logements en Rhône-Alpes, l’objectif vise à construire 33 000 logements par an en
BBC et rénover 67 000 logements.
Ce sont actuellement plus de 28 000 nouveaux logements qui ont fait l’objet d’une demande de labellisation
sur une année, à majorité dans le collectif avec près de 26 000 logements.
Ces constructions se concentrent dans trois départements (76 %) : le Rhône, la Haute-Savoie et l’Isère.
Les demandes de labellisation BBC sur rénovation énergétique des bâtiments concernent essentiellement le
collectif avec moins de 2 500 logements rénovés en un an.
Ces chiffres démontrent que la mutation est d’ores et déjà bien engagée dans le neuf avec 85 % de l’objectif
fixé. En revanche, le chantier de la rénovation reste à engager et demeure la priorité puisqu’actuellement la
rénovation ne concerne que quelques opérations isolées auprès des bailleurs sociaux ou programmes engagés
tels que les OPATB. Tout l’enjeu résidera dans la recherche de nouveaux mécanismes de financement,
d’incitation ou d’obligation.
Le secteur du bâtiment en Rhône-Alpes
Chiffre d’affaire bâtiment : 15 Mds €.
Près de 125 000 salariés.
41 304 d’entreprises dont 85 % artisanales.
Un potentiel de rénovation important : 3 200 000 logements en Rhône-Alpes dont 57 % construits avant 1974.
19
L’action de l’ADEME en Rhône-Alpes
Les appels à projets sur la rénovation énergétique des bâtiments
L’ADEME Rhône-Alpes anticipe et accompagne ces mutations en soutenant plus particulièrement les
opérations en faveur de l’éco-rénovation des logements sociaux et les programmes d’amélioration thermique
des bâtiments tertiaires.
Les appels à projets (« DEFFIBAT » et « Logement social ») menés à l’échelle régionale en partenariat avec le
Conseil régional Rhône-Alpes, favorise le développement et la diffusion d’opérations de rénovation
particulièrement exemplaires.
Par ailleurs, l’ADEME instruit, en partenariat avec la DREAL et le SGAR, les candidatures de plusieurs projets de
rénovation de logements sociaux en bâtiments basse consommation dans le cadre du FEDER.
A Montmélian, rénovation très performante de la maison de l’emploi
(Savoie)
Les bâtiments tertiaires anciens comme la maison de l’emploi sont
relativement nombreux en France. La faible isolation thermique et les
systèmes énergétiques souvent vétustes en font des bâtiments très
énergivores. L’amélioration de l’enveloppe par la mise en place d’une
façade double peau a permis de bien isoler le bâtiment par l’extérieur
tout en donnant une
architecture moderne au
bâtiment. L’isolation par l’extérieur, point central de cette
rénovation énergétique, a été réalisée avec un matériau à la fois très
performant et écologique : la fibre de bois. La charpente métallique
existante n’aurait pas permis la pose d’isolant supplémentaire, c’est
pourquoi le toit a été végétalisé pour le confort d’été. Le système
énergétique a été amélioré (éclairage et VMC double flux) ainsi que
la gestion de l’eau, dans le cadre de la restructuration des locaux. Le
bâtiment atteint désormais le niveau « basse
consommation rénovation ».
A l’Arbresle, rénovation et construction pour 14 logements (Rhône)
Cette opération, qui s’inscrit dans le cadre de la rénovation du centre-ville
de l’Arbresle, associe sur un même tènement la production de logements
neufs (4 logements) et la rénovation d’un bâtiment de 10 logements. La
rénovation a consisté à mettre en œuvre des interventions sur
l’enveloppe (isolation renforcée) et sur les systèmes (eau chaude solaire,
panneaux photovoltaïques et ventilation double-flux). Au-delà des aspects
énergétiques, cette réalisation répond à une démarche de conservation et
de préservation du bâti
ancien. Les problématiques
ont été traitées dans
l’objectif d’atteindre un niveau de performance « BBC
Rénovation » sur la partie réhabilitée et un niveau de performance
« bâtiment passif » pour la partie neuve. Les dispositifs d’eau
chaude sanitaire et de chauffage sont communs, mais leur
utilisation indépendante et autonome pour chaque logement.
Deux guides d’usage économe des équipements et des logements
sont édités à l’attention des habitants ainsi que des gestionnaires.
Avancement de l’opération : rénovation livrée en novembre 2012
et juin 2012 pour la construction neuve.
20
Le soutien au suivi et à l’évaluation des performances des bâtiments
Afin d’assurer le suivi et l’évaluation de la performance énergétique des bâtiments, l’ADEME lance des
campagnes de mesures portant sur les opérations retenues dans le cadre de ses appels à projets (en 2012,
quatre nouvelles opérations de rénovation BBC ont été retenues pour un suivi énergétique détaillé).
Elle participe également au développement dans ce cadre d’un outil de suivi et d’évaluation pour le logement
social avec le CEA, le CETE de Lyon, le COSTIC, le Conseil régional et l’ARRA HLM. Sa finalisation est prévue pour
la fin du premier semestre 2013.
Le soutien au Centre de Ressources sur la Qualité Environnementale des Bâtiments et des
Aménagements
L’ADEME apporte son soutien à l’association « Ville et Aménagement Durable » (VAD), centre de ressources sur
la qualité environnementale du cadre bâti. VAD a par exemple organisé en 2012 de nombreux évènements
d’échanges et de diffusion des pratiques (visites techniques, voyage d’études et journées techniques), des
groupes de travail (sur l’aménagement, la réhabilitation, l’évaluation, les référentiels et les outils techniques).
VAD a également réalisé des documents de retours d’expériences détaillés comme des reportages chantier et
fiches d’opérations.
L’enjeu de la rénovation
Concernant la rénovation du parc privé à l’échelle territoriale, l’ADEME s’est engagée sur cinq opérations
programmées d’amélioration thermique et énergétique des bâtiments (OPATB) avec pour objectif de rénover
des bâtiments résidentiels et tertiaires (Grenoble Alpes Métropole, le Pays Voironnais, Bourgoin-Jallieu,
Echirolles et le Parc Naturel Régional du Pilat). Fort du succès de l’OPATB de Grenoble, le dispositif a été
prolongé par la Métro avec la Campagne « Mur Mur ».
« MUR MUR » la campagne d’isolation qui fait du bruit
La campagne d’isolation en direction des copropriétés, se
situe dans la lignée des opérations du PCET de la Métro
et du diagnostic du Programme local de l'habitat (PLH)
mettant en avant «un parc ancien de faible qualité qui
doit s'adapter aux enjeux du changement climatique en
combinant enjeux sociaux, urbains et
environnementaux ». Il s’agit d’ accélérer la mise en œuvre des travaux d’isolation du parc collectif privé en
déclenchant des programmes de travaux à l’échelle des copropriétés ; de proposer un dispositif
d’accompagnement performant et des soutiens financiers incitatifs venant compléter ceux existants, tout en
activant des aides personnalisées pour les ménages les moins aisés et des primes pour ceux qui souhaitent aller
plus loin en termes d’isolation et d’acoustique. Le programme vise à la mise en œuvre de travaux sur 150
2
copropriétés soit 5000 logements, dont le niveau de performance serait BBC et de 96 kWep/m en
réhabilitation. A ce jour, 153 copropriétés (8 300 logements) sont engagées dans la démarche, 25 ont voté le
programme de travaux, 57 ont retenu leur maîtrise d’œuvre.
Le financement de la rénovation, condition de sa massification
La transition énergétique et la rénovation du patrimoine bâti nécessitent d’importants moyens financiers. Elle
mobilisera quelques 20 milliards d’euros dans les vingt prochaines années selon une étude du Ministère de
l’Ecologie. Le contexte de contraction des investissements liés à la maitrise de l’énergie impose de faire preuve
d’innovation.
Les collectivités territoriales, les gestionnaires privés de parcs, les investisseurs, les banques ou les assureurs se
saisissent de la question en proposant de nouveaux outils et modes d’interventions financiers pour garantir la
massification indispensable de ces opérations. L’ADEME accompagne certaines expérimentations.
Une offre bancaire innovante
« La Banque populaire des Alpes propose un montage bancaire inédit qui s'appuiera d’une part sur l'utilisation
des CEE comme garantie bancaire, et d'autre part sur des financements européens en faveur de la rénovation
énergétique (programme ELENA). Autre nouveauté, nous passerons le prêt avec la copropriété collectivement
et non avec chaque copropriétaire bailleur individuellement. Nous chercherons ainsi, en final, à faire une offre
bancaire très avantageuse par rapport aux prix de marché, sans doute inférieure aux taux pratiqués ».
Pierre-Henri Grenier, Directeur général adjoint.
21
Former les professionnels pour répondre aux exigences de la construction et de la
rénovation de bâtiments « basse consommation »
Mieux structurer l’offre bâtiment en accompagnant la montée en compétences des acteurs du bâtiment tel est
un des enjeux pour créer un véritable marché de l’offre et d’une demande encore non mature.
Au plan national, la charte signée fin 2011 sur la mention « Reconnu Grenelle Environnement (RGE) », vise à
mettre en valeur les signes de qualité des entreprises réalisant des travaux de performance énergétique.
L’objectif à l’horizon 2014 étant un renforcement du dispositif avec une éco-conditionnalité qui est
actuellement à l’étude au ministère.
C’est dans cette dynamique que s’inscrivent les partenariats rhônalpins engagés près de 15 années avec la FFB
puis la CAPEB Rhône-Alpes pour inciter les professionnels à se former dans le cadre du dispositif « FeeBat »,
socle commun pour l’adhésion respective aux marques « Pros de la performance énergétique » et « écoartisans ».
Mais l’action innovante de notre région est le partenariat instauré depuis 2009 sous le pilotage de l’Etat
(DIRECCTE) aux côtés du Conseil régional, les organisations professionnelles du bâtiment (FFB RA, CAPEB RA et
SCOP BTP), les rectorats de Lyon et Grenoble, l’AFPA et l’ADEME qui vise à sensibiliser puis former l’ensemble
des enseignants et formateurs de Rhône-Alpes à la performance énergétique des bâtiments.
Les séminaires de deux jours menés entre 2011 et 2012 ont permis la sensibilisation de 400 enseignants et
formateurs issus de l’ensemble des réseaux de formation initiale et continue et ce, au plus proche des bassins
de vie.
En complémentarité de cette initiative, l’ADEME a proposé au Conseil régional et à l’ensemble des partenaires,
de mettre en œuvre, sur le territoire, le projet PraxiBat®, outil de formation des professionnels à la maîtrise du
geste pour des bâtiments sobres, efficaces énergétiquement et durables. Praxibat® c’est un plateau technique
et un kit de formation pour les technologies parois opaques et ventilation.
C’est également :
- mettre à disposition des professionnels un outil complet de formation aux techniques de
l’efficacité énergétique des bâtiments notamment sur les parois opaques et la ventilation ;
- privilégier l’opérationnel, favoriser l’apprentissage du geste juste lors de la mise en œuvre
sur le chantier et encourager le retour d’expérience et l’échange de bonnes pratiques ;
- concevoir des plateaux techniques pour un apprentissage au plus près de la réalité des
modules de formation thématiques.
Pour en savoir plus lire notre plaquette : Praxibat®, l’outil de formation des professionnels.
PraxiBat® en
Rhône-Alpes, c’est un réseau de
14 établissements comprenant
chacun deux plateaux techniques, sur
les deux technologies identifiées
(parois opaques et ventilation)
favorisant ainsi l’interface entre
métiers. Sont engagés dans ce réseau,
9 lycées, 4 CFA et l’AFPA, puisque
l’objectif visé est la montée en
compétence des bas niveaux de
qualification (du CAP au Bac pro en
priorité).
22
Le chantier école, rénovation passive à énergie positive, une opération collective FFB Rhône-Alpes Drôme
Ardèche
En 2010, la Fédération du BTP de Drôme Ardèche décide de lancer un chantier exemplaire : la rénovation de
ses locaux en site occupé avec l’objectif de réaliser un bâtiment passif à énergie positive. Il s’agit d’une
rénovation à haute ambition énergétique, pour aller au maximum des performances dans de nombreux
domaines. Le chantier conduit en 2011 a rempli 3 cibles majeures : une enveloppe extrêmement performante
(isolation et étanchéité à l’air), une réduction forte des consommations d’électricité spécifique (éclairage,
informatique, ventilation, pompes) et une optimisation de l’énergie grise (réutilisation/adaptation plutôt que
destruction/reconstruction).
Tout au long du chantier, les entreprises et la maîtrise d’œuvre ont bénéficié de l’accompagnement
«construire étanche à l’air» afin d’assurer une mise en œuvre parfaite des équipements et des structures.
Quarante entreprises ont participé.
23
Les copropriétés, une valeur verte à conforter
Le parc de logements de Rhône-Alpes est évalué à 3,3 millions
de logements. Parmi les résidences principales, 56 % des
logements sont occupés par leur propriétaire et 24 % des
logements sont donnés à bail. En Rhône-Alpes, 61 % du parc
des logements privés a été construit avant 1975 (35 % avant
1948). Source FILICOM 2005 et 2009.
Rhône-Alpes comprend un parc privé de logements
conséquents. La prise en compte des enjeux énergieenvironnement par le secteur privé de l’immobilier serait un
levier important d’action, en incitant, par exemple, les actions
de rénovation lors de la cession d’un bien. Il s’agit de faire
prendre conscience aux acteurs économiques de leur valeur
verte. Celle-ci se définit alors comme la valeur nette
additionnelle d’un bien dégagée grâce à une meilleure
performance environnementale pouvant être liée à la
performance énergétique, mais également à l’accès aux
transports en commun, aux matériaux de construction, à
l’obtention d’un label, à la qualité d’insertion dans la
biodiversité locale.
Aussi, l’ADEME a mandaté les Espaces Info Energie pour
sensibiliser particulièrement cette cible et expérimente des
solutions innovantes d’accès au crédit pour la rénovation énergétique des copropriétés avec une collectivité et
le secteur bancaire.
Eléments de bilan 2012
 34 projets FEDER rénovation thermique (2009/2012) pour un montant de 15,3 M€.
 76 aides à la décision : diagnostic, audit énergétique global, AMO HQE, etc.
 11 opérations sélectionnées à l’occasion des appels à projets PREBAT et Logement social.
 2 AMO préparatoires à un contrat de performance énergétique.
 Programme d’actions avec BTP Initiatives Rhône-Alpes.
 Soutien Centre de ressources « VAD ».
 Programme d’action avec l’ARRA HLM.
 2 sessions de formation REBBAC.
 Praxibat® : premiers plateaux techniques en cours de construction (Lycée Fourneyron à Saint Etienne et CFA
de Bourgoin Jallieu) et 3 sessions de formation des formateurs Praxibat® (Valence, Lyon et Saint Etienne).
Perspectives 2013
 Assurer une capacité d’aide à la décision pour les maîtres d’ouvrage volontaires pour engager des travaux
d’efficacité énergétique.
 Nouvel appel à projets DEFFIBAT avec exclusivité à la rénovation.
 Nouvel appel à projets « contrat de performance énergétique ».
 Poursuite des OPATB en cours.
 Développer des outils (guides techniques, référentiels, etc.).
 Continuer l’instrumentation et le suivi des bâtiments accompagnés. Dans ce cadre, une journée technique
sur l’évaluation des bâtiments sera organisée.
 Renforcement de la stratégie d’action sur la rénovation en travaillant au développement d’outils financiers.
 Projet Praxibat® : premiers plateaux techniques opérationnels et déploiement sur l’ensemble des
établissements identifiés pour une opérationnalité en septembre 2013.
 Poursuite de la formation des formateurs : 5 sessions.
 Premières sessions de formation auprès des professionnels ou apprentis et lycéens.
24
6
Réduire les nuisances sonores
Les objectifs de la transition énergétique et écologique
En France, sept millions de personnes sont exposées à des niveaux de bruit supérieurs à 65 décibels (dB). A
titre de comparaison, le niveau sonore d'une chambre calme est de 35 dB, d'un marteau piqueur, de 120 dB,
d'un moteur d'avion de 140 dB.
Les lois de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement préconisent de réduire les nuisances sonores,
notamment liées aux infrastructures aéroportuaires, ferroviaires et routières. Dans ce cadre, l’Etat a alloué à
l’ADEME une enveloppe budgétaire de 120 millions d’euros sur trois ans (2009-2011). Celle-ci est affectée en
priorité à la résorption des points noirs du bruit, zones subissant de jour et de nuit un dépassement des seuils
tolérés.
L’action de l’ADEME Rhône-Alpes
L’ADEME Rhône-Alpes intervient plus particulièrement auprès des opérateurs du réseau ferroviaire et routier,
hors routes nationales.
Partenariat avec Réseau Ferré de France (RFF)
L’ADEME et RFF ont signé un accord cadre national répartissant la prise en charge des différentes opérations.
Les sites d’intervention préconisés par RFF prennent en compte les niveaux d’exposition au bruit et le nombre
de personnes impactées. L’ADEME assure le financement à hauteur de 80 % pour le traitement des façades de
bâtiments et à hauteur de 42 % en ce qui concerne les installations d’écrans acoustiques à la source. Cet
accord cadre se décline régionalement notamment sur les communes de Vienne et du Teil.
En anticipant la croissance renouvelée du fret ferroviaire sur l’axe de la vallée du Rhône, le Préfet de région a
souhaité la mise en place d’un programme prioritaire d’écrans antibruit mobilisant des fonds européens du
FEDER. L’ADEME a répondu présente à cette interpellation en mobilisant 4 millions d’euros.
Résorption des points noirs bruit
L’État accélère la mise en œuvre des programmes partenariaux de réduction des nuisances sonores dans la
Vallée du Rhône, aux abords de la voie ferrée de la rive droite du Rhône au sud de Lyon et jusqu’au nord de
Nîmes.
Cela se traduit par :
- le dispositif d’isolation acoustique du bâti mis en œuvre par l’ADEME et RFF dans le cadre du programme
national de résorption des points noirs bruit qui repose sur la mise en place d’une coordination
interdépartementale : Ardèche, Drôme, Isère, Loire et Rhône ;
l’accompagnement personnalisé des particuliers dans leurs
démarches auprès des entreprises ; l’implication renforcée des
directions départementales des territoires. Ces opérations
bénéficieront à terme à 2018 logements ; à ce jour les travaux sont
d’ores et déjà achevés pour 451 foyers.
- un programme prioritaire d’écrans antibruit mobilisant des fonds
européens du FEDER et qui représentent la construction d’un linéaire
cumulé de 4,2 km d’écrans antibruit d’ici 2015. Mais également les
isolations acoustiques des façades complémentaires aux écrans
antibruit, pour un traitement intégral.
25
Accompagnement sur les infrastructures routières hors routes nationales
L’ADEME a noué des contacts avec les porteurs de projets que sont les Conseils généraux et les collectivités
locales, via les Directions Départementales des Territoires ou lors de rencontres pour l’élaboration des Plans de
Prévention du Bruit dans l’environnement.
L’Agence a signé des conventions notamment avec les Conseils généraux de Savoie ou du Rhône, Grenoble
Alpes Métropole, Saint-Etienne Métropole et de Valence. En 2012, deux nouvelles conventions ont été signées
avec le conseil général de la Loire et le Grand Lyon.
Eléments de bilan 2012
26
 Trois nouveaux programmes en 2012
- Conseil général de la Loire (350 logements - 1027 habitants)
- Grand Lyon (1 300 logements - 3 600 logements)
- Vallée du Rhône (1 121 logements sur 5 communes prioritaires)
 Rappel des programmes engagés depuis 2009 :
- Vallée de la Maurienne (107 bâtiments – 82 logements).
- Lyon (51 bâtiments – 901 logements).
- Drôme et Ardèche (342 bâtiments – 791 logements).
- Vienne (157 bâtiments – 757 logements).
- Le Teil (45 bâtiments – 195 logements).
- Conseil Général du Rhône pour 401 logements sur la RD386.
- Valence Agglomération Sud Rhône Alpes pour 386 logements.
- Saint-Etienne Métropole pour 197 logements.
- Grenoble Métropole pour 160 logements.
Perspectives 2013
 Suivi de la bonne réalisation des programmes engagés.
 Suivi des travaux des Observatoires du bruit soutenus par l’ADEME (Saint-Etienne et Grenoble).
7
Assurer l’information du grand public
Les Espaces Info Energie : un réseau au service du grand public
Les Espaces Info Energie (EIE) ont été créés en 2001 par l’ADEME pour faciliter l’information
des particuliers sur les économies d’énergie et les énergies renouvelables.
Ce service d’information est porté en Rhône-Alpes par 11 structures : 2 agences locales de
l’énergie et 9 associations, couvrant l’ensemble du territoire.
27
L’action des Espaces Info Energie en Rhône-Alpes
Ces 11 services auprès des particuliers sont caractérisés par le conseil et l’animation sous la forme de
permanences téléphoniques (contacts courts ou longs), d’accueil dans les locaux, de présence sur des foires et
salons, d’organisation de visites, de diffusion de documents. Ils sont aussi le relais d’actions spécifiques comme
l’opération « Mur Mur » en Isère, la sensibilisation à l’éco-consommation ou le défi « Familles à Energie
positive ».
La solidité des structures permet de tester des actions innovantes visant à compenser la baisse des contacts
« spontanés ». Depuis trois ans, la baisse du recours aux EIE est de 30 % pour les questions simples ; en
revanche, la demande évolue vers l’accompagnement de projets.
Les EIE sont financés par l’ADEME, le Conseil régional, l’Union Européenne, les Conseils généraux et des
collectivités locales.
La fête de l’énergie
Du 18 au 21 octobre, les EIE de Rhône-Alpes se sont
mobilisés en organisant plus une quarantaine d’animations
dans toute la région. Les visites de sites exemplaires ont été
particulièrement appréciées. Cette année la fête de l’énergie
a été l’occasion de présenter parmi les opérations de
rénovations thermiques, des opérations suivies par la
préfecture de région et financées par l’Union européenne.
Familles à énergie positive est un défi par équipe
Chaque équipe composée de plusieurs familles, s’engage à réduire ses
consommations d’énergie sans travaux ; uniquement en changeant de
comportement : régulation de la température du chauffe-eau, baisse du chauffage,
utilisation d’ampoules basse consommation, etc.
e
Pour la 5 saison (2011 /2012), 156 équipes regroupant 1 341 familles se sont mobilisées pendant
6 mois et elles ont économisé 2,4 GWh. La moyenne de la baisse des consommations a été de
14 % pour un objectif de réduction de 8 %. Une évaluation est en cours pour mesurer la pérennité
de ces économies. Pour 2013, la direction régionale de l’ADEME a constitué une équipe.
Eco-consommation : le truc en plus des espaces Info-Energie de Rhône-Alpes
Depuis 2009, une mission de sensibilisation à l’éco-consommation a été
confiée aux espaces Info Energie de Rhône-Alpes. Forts de leur
expérience de conseil en énergie, les EIE ont pu très rapidement
développer des initiatives : ateliers de fabrication de cosmétiques ou de
produits d’entretien, réduction des emballages, et promotion des écoproduits en partenariat avec des grandes surfaces, démarche d’écoévènements, etc.
Plusieurs outils ont été créés pour ces occasions : un magnet «fruits et
légumes de saison », une exposition interactive et interprétative et un
annuaire web permettant de géolocaliser les acteurs de l’éco-consommation de la région.
28
Voir pour agir, l’opération ThermoCopro avec l’Agence locale de l’Energie de la Loire.
L'objectif de ce programme est de réaliser des thermographies de façade de copropriétés, dans le but de
sensibiliser et convaincre les copropriétaires d'engager une réflexion sur la réhabilitation thermique de leur
bâti. La thermographie met en évidence les zones mal isolées, elle révèle les ponts thermiques, les défauts
d'isolation, les défauts d'étanchéité, la condensation, etc),
Depuis 2009, plus de 150 copropriétés ont bénéficié de cette
opération.
Sur les 70 copropriétés suivies durant les deux premières saisons
(hivers 2009/2010 et 2010/2011 :
- 20% des copropriétés ont réalisé un audit énergétique.
- 25% des copropriétés ont réalisé des travaux de performance
énergétique.
Eléments de bilan 2012
 Onze EIE :
- 89 conseillers, pour 66 équivalents temps plein.
- 49 000 personnes ont bénéficié des actions de sensibilisation.
- 19 000 personnes ont bénéficié de conseils approfondis.
- 1 341 familles engagées dans Familles à Energie Positive.
- Participation à 420 événements grand public sur l’ensemble de la région.
- Organisation de 140 visites, portes ouvertes ou inaugurations à destination de particuliers, d’élus et de
professionnels qui ont réuni au total 4 000 participants.
- Organisation de plus de 300 conférences ou réunions d’informations auxquelles ont participé plus de 13 000
personnes, sur les thèmes de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables ou de l’utilisation rationnelle
de l’énergie et de l’éco-consommation.
- Diffusion des actions innovantes engagées les années précédentes : visites virtuelles d’installations
permettant de suivre pas à pas un chantier, diffusion d’un livret d’usage d’un bâtiment basse consommation et
visites thermographiques sur un lotissement.
Perspectives 2013
 Poursuite du soutien aux onze EIE pour consolider le service d’information énergie.
 Reconduction du défi « familles à énergie positive ».
 En 2013, les EIE vont poursuivre le développement d’expérimentations engagées depuis 2011:
- conseils groupés à domicile ;
- accompagnement d'un groupe de citoyens pour faire émerger un projet d'investissement photovoltaïque
collectif ;
- intégration dans la biennale « Arts et Sciences » de la préoccupation efficacité énergétique ;
- création d’un évènement festif avec concert à énergie positive ;
- organisation de permanences de conseil énergie par visioconférence décentralisée ;
- formation en auto-rénovation.
 Dans la continuité des réflexions liées à la conférence sur la transition énergétique, la question d’un guichet
unique pour les particuliers sera abordée avec l’ensemble des structures intervenant dans le conseil aux
particuliers : EIE, Agences départementales d’information sur le logement, Conseils en architecture, urbanisme
et environnement et collectivités.
29
8
Appuyer le management environnemental dans
les entreprises, l’innovation technologique et la
recherche
Les objectifs de la transition énergétique et écologique
L’entreprise doit s’engager dans la mutation environnementale. Cela passe par des actions de management
environnemental (labels de développement durable et certification environnementale) et d’éco-conception.
Par ailleurs, le développement des technologies éco-innovantes et la recherche (optimisation de l’utilisation
des énergies renouvelables, création de process de fabrication propres, amélioration des technologies de
recyclage et de récupération des déchets, etc.) participent à relever le défi de réduire les impacts de l’industrie
sur l’environnement et les émissions de gaz à effet de serre. Elles offrent en outre aux entreprises des
perspectives de développement économiques prometteuses.
L’action de l’ADEME en Rhône-Alpes
L’ADEME propose aux entreprises un ensemble de services pour la réalisation d’études techniques et
économiques qui permettent de faire le bon choix en matière d’énergie et d’environnement.
Les relais de l’ADEME
L’ADEME, les chambres consulaires et les syndicats professionnels (CCI, CMA, FFB, CAPEB, etc.) et le Conseil
régional Rhône-Alpes mettent à disposition des PME/TPE, des chargés de mission spécialisés dans
l’environnement qui les accompagnent dans leurs démarches au quotidien et les incitent à intégrer
l’environnement dans leur stratégie de développement.
Plasturgie et récupération d'énergie à l’Est de Lyon
L’entreprise « SAS » spécialiste de l’équipement des appareils sanitaires, a bâti une nouvelle usine selon la
démarche de certification Haute qualité environnementale » pour regrouper les 200 salariés de son atelier
d’injection de matières plastiques et son unité d’assemblage et de logistique. La gestion de l’eau et la maîtrise
de l’énergie y ont été traitées avec attention avec une récupération d’eau pluviale et une micro station
d’épuration pour l’eau. Mais aussi récupération d’énergie avec double circuit de refroidissement pour gérer
l’échauffement de l’huile hydraulique et du fluide de refroidissement des moules d’injection, le chauffage des
locaux d’assemblage par pompe à chaleur eau/eau et la récupération des calories sur le circuit de
refroidissement ou sur circuit d’eau de forage. En été, le refroidissement des locaux s’effectue par l’eau de
forage via des échangeurs de plaques. L’atelier d’injection est ventilé avec une fonction free-cooling.
L’éco-conception, partie intégrante de l’innovation dans les entreprises.
Trois exemples montrent de quelle façon cette approche peut structurer la réflexion d’un fabricant de
mobiliers de loisirs, fonder l’élaboration des matériels d’un producteur de fours pour collectivités et enrichir
l’offre d’un laboratoire concevant des produit d’hygiène et de désinfection.
Pour en savoir plus lire notre fiche : « L’Eco-conception, comment des entreprises la pratiquent avec succès ».
L’Eco-conception en partage
Afin de promouvoir l’éco-conception et diffuser aux entreprises les outils et méthodes d’un
véritable avantage concurrentiel, le Pôle « éco-conception » a organisé un colloque qui s’est
déroulé en février 2012 à Saint-Etienne.
La rencontre à destination des entreprises, bureaux d’études, centres relais, bureaux de conseils
et designers a rassemblé 130 personnes. Une exposition de produits éco-conçus, sélectionnés à
l’issue d’un appel à projets, a donné aux participants l’occasion de matérialiser les réalisations
concrètes.
30
Trois entreprises rhônalpines pratiquent l’éco-conception avec succès.
L’entreprise « Pic-Bois » conçoit et fabrique des mobiliers de signalétique et
de loisirs pour des collectivités locales.
L’entreprise « Bourgeois » conçoit et fabrique des équipements de grandes
cuisines et de collectivités et réalise 50 % de son chiffre d’affaires à
l’exportation.
L’entreprise « Ceetal » créé des produits d’hygiène et de désinfection
professionnels.
Pour en savoir plus voir notre fiche jointe au dossier ou sur notre site
internet.
Rendre le management environnemental accessible aux PME/PMI
Les entreprises qui maîtrisent leurs impacts environnementaux et leurs coûts sont celles qui dans la durée,
inscrivent le management environnemental dans leur politique et leur stratégie.
Si la norme est un système de management environnemental efficace et reconnu, la certification ISO 14001
nécessite de mobiliser d’importants moyens financiers et humains et reste à ce titre difficilement accessible
aux PME. Le management environnemental par étapes offre la possibilité de progresser pas à pas vers la
norme, avec trois niveaux successifs à atteindre.
L’ADEME apporte son soutien aux projets les plus précurseurs et accompagne en ce sens les entreprises
innovantes et les chercheurs. Par ailleurs, elle entretient des relations régulières avec les Pôles de
compétitivité en région, qui interviennent dans ses domaines de compétences : Axelera et Tennerdis.
Opération collective « Produire propre »
Menée par l’ADEME et les centres techniques CETIM & CT DEC, l’opération « Produire
propre PME » a accompagné une trentaine d’entreprises régionales de la mécanique
dans des démarches d’amélioration de leurs process de dégraissage ou de peinture.
Fondée sur un état de l’art et le diagnostic de leurs pratiques, cette opération a
permis de mettre en place toute une méthodologie de choix du meilleur process de
nettoyage ou peinture avec notamment un objectif de substitution dles solvants
chlorés. Une vingtaine d’entreprises ont ainsi mené la démarche jusqu’à des projets
d’investissement. Protection de l’environnement et des travailleurs vont ici de pair.
Consommations maîtrisées dans l'Artisanat
Soutenue par l’ADEME et le Conseil régional, le réseau des chambres des métiers et d’artisanat (CMA) poursuit
depuis 2008, l'action « consommations maîtrisées dans l'artisanat ». Elle concerne les métiers de bouche, les
fleuristes, la mécanique générale et l’imprimerie. L’opération consiste en la visite, gratuite et confidentielle
d’un conseiller environnement de la CMA qui réalise un audit énergétique de l'activité. Elle permet une
approche qualitative et quantitative des consommations d’énergies pour indiquer à l’artisan des pistes de
moindre consommation.
Issus de quatre années de visite sur le terrain, trois guides
de sensibilisation et de conseils de premier niveau ont été
édités à l’attention de métiers de bouche et des coiffeurs.
Encourager l’innovation dans les PME avec Innov’R
Lancé en juin 2008 par l’ADEME en partenariat avec le Conseil régional, OSEO, l’INPI et la CDC, Innov’R consiste
en un appel à projets permanent qui s’adresse aux TPE, PME/PMI régionales ayant un projet éco-innovant
individuel ou collectif.
L’accompagnement financier prend la forme d’une subvention ou d’une avance remboursable. Innov’R répond
à un besoin des PME pour des projets de recherche et développement de taille modeste (plus de la moitié
31
présentent un budget inférieur à 200 K€), mais qui représentent pour ces entreprises des investissements
importants.
Une innovation pour le bois de construction
Le projet « INNODURA », lauréat INNOV’R 2012, est un système de classement mécanique à haut rendement
pour la sélection du bois de construction de qualité.
La méthode, non destructive (« sans casser de planches ») est fondée sur une analyse approfondie du bruit
émis après application d’un choc sur la planche. Elle améliore le classement de 40 % par rapport aux systèmes
actuels de tri visuel. Les bois résistants pour des applications nobles (pièces de structure dans la construction),
détectés par le système sont plus nombreux. L’objectif est de mettre à disposition des scieurs de la région et
plus généralement des scieurs français, un système de classement fiable et robuste permettant une meilleure
valorisation du bois.
Le bois est un matériau particulièrement écologique ; utilisé dans la construction, il a le double avantage de
stocker le CO2 (un hectare d’une forêt plantée en douglas absorbe environ 15 tonnes de CO2 par an) et de
nécessiter très peu d’ « énergie grise » dans sa mise en œuvre comparativement au béton et à l’acier.
L’utilisation du « bois local » a en outre l’avantage de réduire l’énergie nécessaire au transport.
Le programme des Investissements d’avenir
L’ADEME s’est vue confier le volet Développement Durable du Programme Investissements d’Avenir (IA).
L’Agence a donc établi des feuilles de routes stratégiques, puis, sur la base de leurs orientations, lancé des
appels à manifestations d’intérêts (AMI) sur les thématiques suivantes :
 Les “véhicules du futur” (véhicules routiers faiblement émetteurs de CO2, moteurs thermiques
optimisés, chaîne de traction électrique, allègement des masses, organisation de la mobilité, navire,
ferroviaire, etc.),
 Les énergies renouvelables et décarbonées, chimie verte (énergie solaire, énergies marines,
géothermie, captage, stockage et valorisation du CO2, biocarburant, chimie du végétal, etc.),
 L’économie circulaire (tri et valorisation des déchets, dépollution, éco-conception de produits
industriels, etc.),
 Les réseaux électriques intelligents.
Si les AMI ont vocation à faire émerger des projets d’ampleur nationale, le territoire rhônalpin bénéficie des
retombées d’un grand nombre de projets. Au niveau national, on dénombre ainsi :
 63 projets présentés aux IA pouvant avoir des retombées totales ou partielles en Rhône-Alpes pour un
montant prévisionnel d’investissement de 2,3 milliards d’euros et des aides sollicitées à hauteur de
plus de 700 millions d’euros. A comparer au projet 520 projets reçus nationalement.
 23 projets ont été refusés ou abandonnés. Pour mémoire, au niveau national, le taux de sélectivité
varie de 1/4 à 1/3 selon les AMI.
 40 projets sont en cours, soit en instruction, soit contractualisés pour un montant prévisionnel
d’investissement de près de 1,3 milliard d’euros. 337 millions d’euros d’aides ont été d’ores et déjà
attribuées à ces projets.
Les projets lauréats concernant Rhône-Alpes touchent les quatre thématiques. Toutefois, trois filières font
preuve d’un fort dynamisme régional : la filière solaire et photovoltaïque, le véhicule du futur, la mobilité et la
chimie verte.
32
Eléments de bilan 2012
 Soutien aux actions du Pôle Eco-conception et Management du Cycle de Vie.
 Sensibilisation et accompagnement des entreprises sur les sujets de l’éco-conception du management
environnemental par étapes et de l’efficacité énergétique :
- Des opérations collectives respectivement dans les secteurs du textile, mécanique, industries agroalimentaires, plasturgie et sport pour l’éco-conception,
- Des opérations collectives menées au plan régional avec le SME par étapes menées par les consulaires et
les opérations telles que Optim’énergie, Cap Energie, et le secteur du tourisme (partenariat avec l’Union
Nationale des Associations du Tourisme) sur l’efficacité énergétique.
 Animation et information des entreprises (réseau de chargés de mission dans les CCI et CMA).
 Co-financement de thèses de doctorat.
 Programme Innov’R. Depuis son lancement, 177 projets ont été soutenus, représentant un montant
d’investissement de 42 M€ pour une aide publique de 10.5 M€ (voir le bilan Innov’R sur http://rhonealpes.ademe.fr/).
 Fonds démonstrateur : 10 projets soutenus en 2011 pour 9,2 M€ (smart grids, Poids lourds électriques, bus
propre, etc.).
 Premier appel à projets directement dédié aux entreprises (y compris agricoles), notamment PME sur
l’efficacité énergétique – (14 projets retenus).
 Accompagner la mise en oeuvre de l’éco-conception et la prévention des déchets dans les entreprises
(Innov’R et aides aux études).
 Suivi de l’étude sur l’évaluation / valorisation de l’énergie fatale dans la vallée de la Chimie.
Perspectives 2013
 Relayer au niveau local l’information sur le Programme Investissements d’Avenir et ses appels à
manifestation d’intérêt (AMI).
 Poursuivre les contrats d’objectifs avec les consulaires et les réseaux des professionnels bâtiment et
agriculture (sensibilisation et accompagnement des entreprises via des opérations collectives.
 Reconduction de l’appel à projets sur l’efficacité énergétique dans les PME et secteur agricole.
 Poursuite des réflexions sur le gisement d’énergie fatale sur la vallée de la chimie.
 Etudier la faisabilité de démarches SME dans les zones d’activités et les hôpitaux : partenariat avec l’Agence
Régionale de Santé (ARS) à envisager plus largement en incluant l’efficacité énergétique des bâtiments, les
contrats de performances énergétiques et les plans de déplacement.
 Lancement d’Innov’R, focus éco-conception dès janvier 2013.
 Montage d’un programme d’actions sur l’éco-conception avec quelques entreprises adhérentes à EcoEmballages.
 Partenariat avec l’Education Nationale pour l’élaboration d’un programme d’actions visant à sensibiliser et
former les enseignants aux approches de l’éco-conception.
 Ecologie industrielle et territoriale : lancement d’un appel à projets en partenariat avec le Conseil régional.
 Ingénierie financière et certificats d’économie d’énergie (CEE): inciter les PME à mieux valoriser leurs CEE
sur la base d’une expérimentation menée au cours de l’opération collective « Energie Durable dans les
entreprises de la Loire ».
33
9
Agir sur le transport de personnes et de
marchandises
Les objectifs de la transition énergétique et écologique
Les déplacements routiers constituent une source majeure de pollution globale et locale. L'objectif retenu
consiste à réduire de 20 % d'ici 2020 les émissions de dioxyde de carbone (CO2) de l'ensemble des transports
en France.
L’ADEME s’attèle à mettre en œuvre ce changement en encouragent la multiplication des offres alternatives,
l’amélioration de la qualité de service et la mise en cohérence des différentes offres.
L’action de l’ADEME en Rhône-Alpes
Charte CO2 des transporteurs
Afin d’améliorer la performance énergétique des transports routiers, l’ADEME déploie depuis 2009 en lien avec
la DREAL et avec l’appui des organisations professionnelles (FNTR et TLF), de la Chambre régionale de
commerce et d’industrie (CRCI) et de l’association de formation du transport (AFT), la charte nationale de
réduction volontaire des émissions de CO2 du transport routier de marchandises et de voyageurs.
Pour réduire leurs émissions de CO2, les entreprises mettent en œuvre un plan sur trois ans comprenant en
moyenne sept actions d’amélioration, à la fois sur le véhicule, le carburant, le conducteur et l’organisation.
Cette démarche vers les entreprises volontaires vise à améliorer la performance environnementale du
transport routier de marchandises et de voyageurs, induit des réductions de charges (économies de gasoil),
améliore l’image de ce secteur et le prépare au futur affichage CO2 des biens et services bientôt obligatoires.
Le transport des personnes
L’ADEME soutient particulièrement les dispositifs qui donnent les moyens aux salariés et aux particuliers de
changer leurs habitudes de déplacement par le partage de véhicules ou l’utilisation de modes de déplacement
doux. Ces dispositifs permettent collectivement de diminuer la pression de la voiture en milieu urbain
notamment en favorisant la multimodalité et le report vers les modes dont l’efficacité énergétique est la plus
élevée (marche, vélo, transports collectifs, nouveaux services à la mobilité tels que covoiturage et autopartage).
Le transport de marchandise en Ville
La logistique urbaine constitue un élément essentiel pour la compétitivité des territoires urbains. Dans la
plupart des villes françaises, le frêt urbain représente en moyenne 20 % du trafic, 30 % de l’occupation de la
voirie et 30 % des émissions de gaz à effet de serre. C’est pourquoi, l’ADEME accompagne les réflexions
globales innovantes pour réduire les impacts environnementaux de la logistique urbaine tout en conservant
son activité.
Une alternative à la voiture individuelle pour les habitants de la ZAC Blanche Monier (Isère)
L’opération immobilière Blanche Monnier (220 logements) propose une initiative originale : « Blanc Bouygues
immobilier » et « Cité Lib » mettent à disposition des habitants propriétaires et locataires, une voiture
électrique en partage dans le parking souterrain. Le promoteur financera pendant trois ans les abonnements
des résidents au réseau d’autopartage en Rhône-Alpes et en France. Le déploiement du service d’autopartage
dans la sphère privée constitue une innovation vouée à se déployer dans les 4 nouvelles ZAC grenobloises (30
nouvelles stations).
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Estibus le transport en commun versant tourisme estival
L’expérimentation d’un service de transport public de voyageurs entre les villages de
Haute Maurienne Vanoise, appelé « Estibus », est née d’une concertation menée avec
les habitants, les élus et acteurs du territoire. Il a pour ambition de permettre aux
vacanciers et aux habitants de circuler sur la vallée à des horaires répondant à leurs
besoins. Le territoire a donc créé une nouvelle ligne (Bramans-Bonneval) offrant des
correspondances avec les navettes communales et les remontées mécaniques, des
arrêts aux points de départ de randonnées et des différents services des villages
alentours. Au-delà de ce service spécifique une centrale de mobilité est également
prévue. Un agent a été recruté pour assurer l’interface entre l’office de tourisme et le
transporteur, la communication en temps réel et l’évaluation de l’expérimentation de
l’été 2012
Optimod'Lyon, lauréat du programme "véhicule du futur" des investissements d'avenir
Améliorer les conditions de déplacement des personnes et du trafic de marchandises en misant sur les
systèmes de transports intelligents, c’est le pari du projet développé par le Grand Lyon dans le cadre du
programme « Véhicule du futur » des Investissements d’avenir. Il s’agit
de développer une plateforme centralisant toutes les données
« mobilité » du territoire : topologie des réseaux, temps théorique,
temps réel, temps prévu à 1h, qualité de l'air, etc. A partir de ces
informations en temps réel ou historiques, trois services innovants
seront développés et expérimentés d'ici 2014 : la prévision de trafic à 1
heure, une appli mobile tous modes de transports mais aussi un outil
d'optimisation des livraisons. Ce dernier permettra une gestion du frêt
urbain proposant une aide dédiée aux conducteurs de frêt pour
améliorer la performance de leurs tournées de distribution en ville.
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Bilan 2012
 Transport de marchandises
- 78 entreprises de transport sont engagées dans la Charte d’engagement volontaire de réduction des
émissions de CO2 (40 nouvelles pour 2012 dont 5 autocaristes) ce qui représente 15 400 camions de transport
de marchandises et 687 autocars pour le transport de voyageurs.
- Les Plans d'actions sur trois ans permettront d'éviter les rejets de plus de 82 925 tonnes de CO2.
 Transport de personnes :
- 129 entreprises se sont engagées dans un PDIE. 30 opérations ont permis à plus de 28 450 salariés d’accéder à
un service de covoiturage.
- Premier plan de déplacement de Campus pour St Etienne Métropole (19 000 enseignants/chercheurs et
20 000 étudiants sur 9 sites).
- Plan de Déplacement des Aéroports de Lyon impliquant 17 entreprises et 2 500 salariés.
- Soutien au développement du co-voiturage de la CA Porte de l’Isère, Vienne Agglomération, et CC de la plaine
de l’Ain.
- Soutiens aux portails web du grand Lyon (http://www.covoiturage-grandlyon.com), ouverts à 15 salles de
spectacles (http://www.covoiturage-pour-sortir.fr) et aux grands travaux (chantiers Mermoz et Tunnel de la
Croix Rousse).
er
- 2 Challenge mobilité inter-établissements comme alternative à l’autosolisme.
Perspectives 2013
 Transport de marchandises :
- Poursuivre le déploiement accéléré de la Charte de réduction des émissions de CO2, avec l’appui du poste de
chargé de mission cofinancé ADEME, DREAL et AFT, et dans la perspective à terme d’un affichage CO2 des
prestations de transport ;
- Transposer cette charte pour les véhicules utilitaires légers (VUL) ;
- Initier des expérimentations sur le transport de marchandises en ville, pour fluidifier les trafics, réduire les
nuisances sonores et environnementales, et maintenir le dynamisme de l’activité économique en cœur de ville
et les emplois liés.
 Transport de personnes :
- Développer la charte CO2 des transports de voyageurs (atteindre 5 entreprises autocaristes signataires) et
l’ouvrir vers la mise en place de systèmes de management de l’environnement (ISO14011, EMAS ou
123environnement).
- Lancer une opération collective de plans de déplacement d’établissements dans le PPA de la vallée de l’Arve.
- Intensifier le management de la mobilité via les PDE sur les zones ZAPA ou PPA, par exemple le Plan de
Déplacement de CAMPUS pour St Etienne Métropole.
- Soutenir des initiatives nouvelles en zone rurale pour apporter des solutions de déplacements autres que la
voiture seule, via un appel à projets.
- Animer le Challenge Ademe/ Région « Au travail j’y vais autrement » pour la 3e édition : cette opération
concerne les salariés des secteurs publics et privés.
- Densifier et déployer le réseau des stations d’autopartage, notamment en zones rurales, à proximité des
gares TER (ouverture de stations en Nord Isère, Parc Naturel du Pilat, etc.).
- Contribuer à l’interconnexion totale des portails web de covoiturage à l’échelle de Rhône-Alpes.
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ANNEXE I
Budget prévisionnel 2013 par domaines
Approches territoriales
2,5 M€ soit 8 %
37
Déchets
Eco-conception
Management
environnemental
6,5 M€
Soit 20 %
Energies renouvelables
17,5 M€ soit 55 %
Efficacité énergétique
5,5 M€
Soit 17 %
ANNEXE II
Liste des appels à projets et à manifestations 2013
Déchets et sols pollués
 Installations de collecte, de tri, de valorisation des déchets
Date limite de dépôts des dossiers : vendredi 29 mars 2013.
 Gaspillage alimentaire
Date limite de dépôt des dossiers : 15 avril 2013.
 Travaux de reconversion de friches urbaines polluées dans le cadre de projets d'aménagement durable
Date limite de dépôt des dossiers : 1 mars 2013.
Approches territoriales et efficacité énergétique
 Utilisation rationnelle de l’énergie et énergies renouvelables en entreprises dont agriculture
Dates limites de dépôt de dossier : 5 avril 2013 (1ère session) et 23 septembre 2013 (2de session).
 Conseil en énergie partagé
Date limite de dépôt des dossiers : 15 avril 2013 (1ère session) et 12 septembre 2013 (2de session).
 CLIMAGRI
Date limite de dépôt des dossiers : 15 avril 2013.
Energies renouvelables
 Géothermie très basse température pour le chauffage de locaux
Date limite de dépôt des dossiers : 30 avril 2013.
 Réseaux de chaleur
Date limite de dépôt des dossiers : 5 avril 2013.
 Biomasse énergie avec ou sans réseau de chaleur - Production supérieure à 100 tep
Date limite de dépôt des dossiers : 5 avril 2013.
 Solaire thermique - Installation supérieure à 7 m²
Date limite de dépôt des dossiers : 15 avril 2013.
 Méthanisation
Date limite de dépôt des dossiers : 15 mars 2013.
Bâtiments
 DEFFIBAT Réhabilitation des bâtiments du secteur tertiaire
Date limite de dépôt des dossiers : 15 mars 2013.
 Réhabilitation du logement social
Date limite de dépôt des dossiers : 15 mai 2013.
 Développement des contrats de performance énergétique (CPE) en Rhône-Alpes
Date limite de dépôt des dossiers : 17 septembre 2013.
Aménagement du territoire et mobilité
 Mobilité partagée et Territoires Durables
Date limite de dépôt des dossiers : 15 avril 2013 (1ère session) ou le 23 septembre 2013 (2de session).
 Approche environnementale de l’urbanisme
Date limite de dépôts des dossiers : 30 avril 2013.
Innovation - recherche
 INNOV’R® eco à projet permanent
38
ANNEXE III
L’ADEME informe et forme ses publics
Evènements
En 2012, l’ADEME Rhône-Alpes a organisé 7 évènements, colloques et journées techniques qui ont
réuni plus de 800 participants sur des thèmes aussi variés que l’éco conception, les déchets
alimentaires et les Plans Climat. Ces évènements ont été organisés avec des partenaires multiples :
services de l’Etat, Conseil régional, fédérations professionnelles, etc.
Par ailleurs, l’ADEME Rhône-Alpes a participé à une douzaine d’évènements organisés à l’initiative
de ses partenaires.
Les relations presse
La direction régionale a réalisé 10 opérations presse en 2012, dont 4 conférences de presse qui ont
mobilisé une cinquantaine de journalistes au total. Ces opérations ont généré une centaine de
retombées (articles, interviews, etc.).
novembre
septembre
juillet
Nombre de
visites 2011
mai
Editions
Nombre de
visites 2010
mars
Une fréquentation du site de la direction régionale en
hausse depuis sa création en 2010.
5000
4000
3000
2000
1000
0
janvier
Internet
Nombre de
visites 2012
Les documents à disposition sur le site internet
régulièrement téléchargés depuis janvier 2012 :
- Guide technique « Les Bâtiments à basse énergie »,
700 téléchargements
- Guide « Les déchets alimentaires : premiers pas vers la réduction et la valorisation », 600
téléchargements
- Fiche « Compostage des déchets restauration collective », 167 téléchargements
- Efficacité énergétique : des bâtiments de bureaux très performants, 139 téléchargements
- Atlas des filières d’approvisionnement en bois-énergie en Rhône-Alpes, 121 téléchargements
- Bilan 2011 – Perspective 2012, 115 téléchargements
- L’éclairage public vous coûte cher ? L’ADEME peut vous aider à réduire …. , 83 téléchargements
Des fiches opérations exemplaires de l’année 2012 (jointes en annexe)
- Changer la mobilité sur le territoire du Pilat (42 et 69)
- Séchage bois bûches solaire et biomasse à Saint-Laurent-en-Royans (26)
- Compostage des déchets en restauration d’entreprises à la Balme (38)
- Reconquête d’une friche urbaine pour la construction de logements à Lyon (69)
- L’éco-conception, comment des entreprises la pratiquent avec succès.
Des documents
- Un dépliant pour la promotion des EIE en Rhône-Alpes.
- Un dépliant « Vous allez construire ou rénover votre logement » pour la préfecture de la Loire.
39
ANNEXE IV
L’ADEME forme
En 2012, ce sont 24 sessions de formation pour 362 stagiaires
DECHETS
11 sessions - 188 stagiaires
40
1 session
3 sessions
3 sessions
1 session
1 session
1 session
1 session
Ambassadeurs prévention.
Prévention déchets élus.
Comptacoût et remplissage de la matrice.
Connaissance des coûts - cible élus.
Accompagnement et mise en réseau des guides composteurs.
Mise en place d’une recyclerie.
Concevoir un projet de méthanisation.
ECONOMIE D’ENERGIE
3 sessions - 62 stagiaires
1 session
2 sessions
Les enjeux de la précarité énergétique.
CEP Communiquer avec les élus.
MAITRISE DE L’ENERGIE DANS LES BÂTIMENTS
4 sessions - 49 stagiaires
2 sessions
1 session
1 session
REBBAC - Savoir rénover des bâtiments à basse consommation d’énergie.
Dispositif PRAXIBAT Module parois opaques - formation test des formateurs.
Dispositif PRAXIBAT Module ventilation - formation test des formateurs.
CHANGEMENT CLIMATIQUE
5 sessions - 54 stagiaires
1 session
2 sessions
2 sessions
Construire et piloter un plan climat énergie territoire.
Dispositif pour les Conseillers en énergie partagé - formation au logiciel GEPweb360.
Formation à l’outil de pré-diagnostic de vulnérabilité pour les territoires.
URBANISME
1 session - 9 stagiaires
1 session
AEU - Approche environnementale de l’urbanisme - module maîtres d’ouvrage.
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L’ADEME EN BREF
L'Agence de l'Environnement et de la
Maîtrise de l'Energie (ADEME) participe à la
mise en œuvre des politiques publiques
dans les domaines de l'environnement, de
l'énergie et du développement durable. Afin
de leur permettre de progresser dans leur
démarche environnementale, l'agence met à
disposition des entreprises, des collectivités
locales, des pouvoirs publics et du grand
public, ses capacités d'expertise et de
conseil. Elle aide en outre au financement de
projets, de la recherche à la mise en œuvre
et ce, dans les domaines suivants : la
gestion des déchets, la préservation des
sols, l'efficacité énergétique et les énergies
renouvelables, la qualité de l'air et la lutte
contre le bruit.
L’ADEME est un établissement public sous
la tutelle du ministère de l'écologie, du
développement durable et de l'énergie et du
ministère de l'enseignement supérieur et de
la recherche. www.ademe.fr
ADEME Rhône-Alpes
10, rue des Emeraudes
69006 Lyon
rhone-alpes.ademe.fr/