Bilan 2012 et perspectives 2013 - ADEME Rhone

Bilan 2012 - Perspectives 2013
ADEME
Direction régionale
Rhône-Alpes

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L’ADEME a connu ces quatre dernières années une montée en charge de son action en faveur du
développement durable, ce que traduit son bilan 2012, tant l’année a en effet été riche de projets
d’envergure :
- soutien à la production de chaleur à partir d’énergies renouvelables ;
- déploiement de programmes de prévention, d’amélioration du tri et du recyclage, de valorisation des
déchets ;
- politiques sectorielles au service des villes et des territoires (résorption des nuisances sonores, innovation en
matière de transports et de mobilité, rénovation des friches urbaines, traitement des sites et sols pollués,
amélioration de la qualité de l’air, etc.).
L’année 2012 aura également été à l’occasion du Programme d’Investissements d’Avenir, celle d’une
accélération de la dynamique dans l’accompagnement de l’innovation française, tout au long d’un processus
qui va de l’idée au marché, des laboratoires à la réalisation concrète de pilotes.
Quelques semaines après le lancement du débat national sur la transition énergétique, l'Agence s’est
mobilisée afin de proposer des visions énergétiques et climatiques volontaristes axées sur la maîtrise des
consommations d’énergie et le développement des énergies renouvelables.
Cette contribution montre qu’une réduction de 20 % des consommations d'énergie d'ici 2030 serait atteignable
moyennant des actions fortes sur les logements.
Quant à l’objectif à l’horizon 2050 de réduire la consommation énergétique de 50 %, celui-ci sera rempli à
condition d'agir fortement sur le secteur des transports.
Ces deux principales mesures permettront également à notre pays de diviser par quatre nos émissions de gaz à
effet de serre à l'horizon 2050, comme la France s’y est engagée dans le cadre de la lutte contre le
réchauffement climatique.
Dans un contexte où les questions environnementales nécessitent de plus en plus d’adopter une approche
globale, l’ADEME s’emploiera à illustrer avec conviction cette vision à long terme, cohérente et transversale en
prenant appui sur la diversité de ses domaines d’intervention et de ses expertises.
La direction régionale de Rhône Alpes poursuivra la démultiplication de ses actions pour accompagner et
mobiliser les pouvoirs publics, les entreprises, les collectivités et les particuliers, avec pour orientations
prioritaires :
- l’accompagnement des territoires dans leur projet de transition énergétique et écologique ;
- la poursuite du développement de la production de chaleur renouvelable ;
- l’encouragement des politiques locales de réduction et de valorisation des déchets ;
- la mise en œuvre de l’ambition de la rénovation thermique du bâtiment ;
- le développement d’une « dynamique » en direction des acteurs économiques (transport et agriculture) ;
- l’accompagnement du programme d’Investissements d’Avenir en apportant une expertise de proximité.
Le budget d’intervention 2012
517 opérations ont été accompagnées, pour un
volume financier de plus de 129 millions d’euros
(dont 33 transitant par le budget régional de
l’ADEME).
Le budget d’intervention 2013
prévisionnel - (part régionale – voir
Annexe I)
Etabli à hauteur de 32 millions d’euros.
La majeure partie de ce budget fera l’objet
d’appels à projets (voir liste en Annexe II) afin
d’identifier et de soutenir les projets les plus
exemplaires

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Accompagner les territoires dans leur projet de
transition énergétique et écologique
Les objectifs de la transition énergétique et écologique
La feuille de route pour la transition écologique issue de la conférence environnementale des 14 et 15
septembre 2012 prévoit que les engagement liés à cette transition, « dans un contexte de crises, doi[ven]t
permettre d’organiser des filières industrielles, de transformer des territoires et de créer des emplois. [Dans ce
cadre], la France défendra un objectif de réduction d’émissions de gaz à effet de serre de 40 % en 2030 puis de
60 % en 2040 dans les prochaines discussions au sein des instances européennes ».
Ces objectifs ne seront atteints que par la mobilisation de l’échelon territorial et de l’ensemble des acteurs
locaux.
L’action de l’ADEME en Rhône-Alpes
Tournée vers l’objectif de conduire les acteurs territoriaux dans cette logique de transition, l’ADEME met à leur
disposition des outils pratiques pour connaître et piloter leurs actions, fournit des appuis méthodologiques et
financiers favorisant les économies d’énergies, le développement d’un urbanisme maîtrisé et économe et,
enfin, anime les démarches territoriales intégrant les différentes questions environnementales.
Climat, énergie et adaptation : fournir les données de l’action territoriale.
Depuis 2002, l’ADEME, le Conseil régional de Rhône-Alpes et la DREAL, dans le cadre du Contrat de Projet Etat-
Région (CPER) soutiennent l’observatoire régional de l’énergie et des gaz à effet de serre (OREGES). Sa vocation
consiste à centraliser et formaliser les données relatives à la production et à la consommation d'énergie et aux
émissions de gaz à effet de serre (GES). Tout en produisant des bilans régionaux et des études
méthodologiques ou prospectives, l’OREGES se met au service des territoires, notamment en élaborant des
profils « Energie-Climat ».
L’OREGES a publié les chiffres clés de l’énergie et des gaz à effet de serre 2012 en Rhône-Alpes.
Le document présente les consommations d’énergie finale en Rhône-Alpes, avec 16,46 Mtep, les
rhônalpins consomment 6 % de plus que la moyenne nationale ; en termes d’émissions de CO2, le
secteur des transports et celui du bâtiment se disputent la première place avec respectivement 32 %
et 30 %. L’édition 2012 montre que les consommations et les émissions de CO2 sont stables depuis
2000. Les énergies renouvelables, quant à elles représentent en 2010, 2,87 Mtep.
Projets ruraux : une dynamique pour un éclairage public sobre.
Dans le cadre d’une table ronde nationale sur l’efficacité énergétique, un programme national d’actions d’une
trentaine de mesures a été présenté le 16 décembre 2011. L’une d’entre elles consistait à accélérer la
rénovation de l’éclairage public des communes de moins de 2 000 habitants. En effet, il pèse pour 20 % dans
leur bilan énergétique global et représente en moyenne la moitié de leurs consommations électriques.
L’éclairage public constitue alors le second poste budgétaire de dépenses pour ces communes, après les
bâtiments.
L’ADEME a donc déployé un dispositif d’aides à la modernisation des luminaires tout en engageant une
réflexion sur la réduction du nombre de points lumineux et donc de leurs nuisances. L’aide de l’ADEME était
fonction des économies générées par le renouvellement (facteur 2, 3 ou 4). 170 communes bénéficieront de
cette aide pour un montant total de travaux de 5,9 millions d’euros pour 2 millions d’aide.
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Démonstrateurs d’éclairage public durable en région Rhône-Alpes.
Le CLUSTER LUMIERE a rassemblé industriels, bureaux d’études, centres de recherche
pour mettre en place des démonstrateurs éclairage public de terrain sur des espaces
publics représentatifs et utilisant des solutions techniques disponibles et duplicables.
Cinq démonstrateurs régionaux soutiennent les études de projet, diagnostics
énergétiques et techniques de leur réseau d’éclairage public (Poisat, Gières,
Technoparc "INOVALLEE" dans l’Isère ; Divonne-les-bains dans l’Ain ; campus de l’INSA
dans le Rhône).
Un outil méthodologique : l’Approche Environnementale de l’urbanisme (AEU).
L’AEU permet d’identifier et d’optimiser les critères environnementaux, de la conception de projets de
planification urbaine et d’aménagement opérationnel jusqu’à leur réalisation. L’Agence accompagne depuis
une dizaine d’années des projets d’aménagement et plus récemment la réalisation de documents d’urbanisme,
au travers de l’AEU.
Au cours de cette période, la direction régionale a développé un réseau de partenaires destiné à diffuser cette
approche. Ainsi, les Directions départementales des territoires, les trois agences d’urbanisme, les sept CAUE et
l’Union régionale des CAUE peuvent accompagner une collectivité dans sa démarche de préparation à la
réalisation d’une AEU (opportunité, cahier des charges, etc.).
Depuis deux ans, la direction régionale priorise les AEU® préalables aux opérations d'aménagement et à
l’élaboration des documents de planification. Par ailleurs, la direction régionale promeut par des accords-
cadres territoriaux, l’acquisition des compétences d’accompagnement technique de l’AEU® au sein des services
des territoires, ainsi que la formation des techniciens à l'AEU®.
Une politique ambitieuse de formation à l’AEU est également conduite à l’attention des bureaux d’étude,
cabinets d’architecte ou d’urbanisme et architectes conseil.
Approche Environnementale de l’Urbanisme ® pour la création
d’un écoquartier d’habitation à La Motte Servolex (73)
La commune de La Motte Servolex associée à Métropole Savoie
(syndicat mixte porteur du SCoT) ont dès l’origine du projet en
2006, affirmé une ferme volonté de réaliser une opération
exemplaire proposant une gestion de l’espace économe, des
aménagements et constructions durables. L’AEU® a donc été
intégrée à l'étude d'urbanisme pré-opérationnelle ; ses
préconisations en très grande partie suivies par l'aménageur
privé ont permis la création d’un quartier limitant la place de l’automobile, une occupation dense avec 50
logements à l’hectare, des bâtiments dont la consommation énergétique est réduite de moitié par rapport à la
règlementation en vigueur, la gestion des eaux de ruissellement sous la forme d’un bassin d’agrément, etc.
Plan Climat Energie Territorial (PCET) : une animation régionale et une labellisation.
A l’échelle intercommunale, le Plan Climat Energie Territorial (PCET) constitue le cadre de construction et de
pilotage d’un projet territorial de développement durable et de lutte contre le changement climatique à deux
niveaux :
 l’atténuation, pour limiter l’impact des activités du territoire sur le climat en réduisant les émissions
de gaz à effet de serre (GES) dans la perspective du facteur 4 ;
 l’adaptation, pour réduire la vulnérabilité du territoire puisque il est désormais établi qu’un
réchauffement global d’au moins 2°C d’ici la fin du siècle et les impacts associés ne pourront plus être
évités.
Suite à deux appels à projets en 2009 et 2010, l’ADEME a accompagné dans le cadre du « contrat d’objectifs
énergie climat » méthodologiquement et financièrement 15 collectivités qui ont eu une démarche pionnière
pour l’élaboration de PCET, notamment en co-finançant une partie de l’animation et des plans d’actions.
L’ADEME, la DREAL et le Conseil régional animent deux réunions annuelles régionales d’un réseau énergie-
climat ouvert à tous les porteurs de PCET.

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Audit énergétique global + Certificat d’économie d’énergie = Jeu gagnant !
La communauté de communes du Beaujolais et du Val de Saône a lancé un bilan complet et détaillé des
consommations énergétiques et du patrimoine des communes membres. La maîtrise d’ouvrage a ainsi identifié
environ 115 bâtiments communaux et intercommunaux pour une surface totale d’environ 46 000 m². Chaque
commune a reçu un rapport de synthèse proposant une planification et une hiérarchisation des travaux à
mener. Les premiers retours des collectivités sur les rapports sont très positifs et si plusieurs communes ont
prévu de mettre en œuvre un certain nombre de préconisations, d’autres ont déjà obtenu de très bons résultats
grâce à un suivi de leurs consommations et corrigé de forts écarts avec la normale.
L’Audit Energétique global (AEG) constitue une action majeure du Plan Climat Energie Territorial.
En parallèle, suite à de premières expériences d’utilisation de certificat d’économie d’énergie (CEE), la
communauté de communes construit un dispositif pour la récupération des CEE de l’ensemble des travaux
préconisé par l’AEG.
Au-delà de cette démarche globale, les PCET peuvent bénéficier du label « Cit’ergie® » qui récompense les
collectivités pour leurs politiques globales de maîtrise de l’énergie et de lutte contre le changement climatique.
Le processus Cit’ergie® apporte à la collectivité un outil opérationnel pour bâtir ou renforcer sa politique
énergétique dans un processus d’amélioration continue avec l’appui d’un conseiller spécialisé. L’ADEME
soutient l’accompagnement préalable et la valorisation des collectivités engagées et labellisées, ainsi que
l’animation et la formation des conseillers et auditeurs accrédités « Cit’ergie® ».
Le conseil en énergie partagé (CEP), une dynamique pour les territoires ruraux
En Rhône-Alpes, 80 % des communes comptent moins de 10.000 habitants. CEPTM est un service
particulièrement adapté à ces collectivités. Il consiste à mutualiser, entre communes n’ayant pas les ressources
internes suffisantes pour s’en doter en propre, les compétences d’un technicien spécialisé qui les accompagne
pour mettre en place une politique de maîtrise de l’énergie sur leur patrimoine au travers d’actions concrètes.
Le conseiller en énergie effectue l’inventaire des patrimoines communaux, il permet d’engager des mesures de
corrections des dépenses des bâtiments et accompagne la stratégie à long terme des collectivités, en
rénovation comme en neuf. Le rôle d’opérateur du CEPTM reste ouvert à toute structure à vocation
intercommunale disposant du personnel compétent (syndicats d’énergie, agences locales de l’énergie et
intercommunalités), à condition de signer la charte de partenariat avec l’ADEME.
En Rhône-Alpes depuis 2012, à travers l’appel à projets « Conseil Energie Climat Partagé », l’ADEME relance le
déploiement de ce dispositif dans le cadre de projets de territoire portés par des intercommunalités, en le
couplant avec une animation des politiques énergie-climat communales qui s’appuie sur Climat Pratic.
Un conseiller en énergie partagé pour les 21 communes du Pays de Romans
Le territoire du pays de Romans est porteur d'une dynamique de développement durable qui se manifeste par
son engagement dès 2009 dans un programme de prévention des déchets et dans un contrat énergie climat.
Dès 2010, le plan d'action affirme la nécessité de réduire les consommations énergétiques du patrimoine. Un
poste de conseil en énergie partagé a été créé pour mener à bien le défi de la performance énergétique des
bâtiments communaux. Cela permet de réaliser le bilan énergétique des bâtiments, le suivi énergétique des
communes, des actions de sensibilisation et d'information, etc.
Un outil méthodologique : Clim’agri
L’outil ClimAgri® élaboré par l’ADEME permet de quantifier le bilan énergétique (production et consommation)
et l’impact en émission de GES de l’activité agricole et forestière à l’échelle d’un territoire.
C’est dans cette logique et pour appuyer les dynamiques des plans climats sur le volet agricole que l’ADEME a
lancé en 2012, son premier appel à projets.
L’expérimentation de projet de territoire : la modernisation des équipements de chauffage
au bois dans la vallée de l’Arve.
La direction régionale est attentive aux projets expérimentaux de territoire susceptibles de construire la
transition énergétique et écologique. L’expérimentation de la modernisation des équipements de chauffage au
bois dans la vallée de l’Arve est une bonne illustration de la dynamique à engager.