Agence Nationale de l’Habitat
Lutte contre la Précarité énergétique
Le programme national Habiter Mieux vise à aider à la rénovation thermique de logements privés
occupés par des propriétaires aux revenus très modestes. Sa réalisation, sur la période 2011-2017,
poursuit un objectif initial de 300 000 logements à traiter, objectif en cours de réévaluation du fait de
son caractère trop ambitieux face aux préalables de mise en œuvre du programme. Pour chaque
logement, les travaux engagés doivent permettre un gain de performance énergétique minimal de
25%, tenant ainsi compte de la faiblesse des ressources des ménages.
L’Agence nationale de l’habitat est chargée de la mise en œuvre de ce programme (convention Etat-
Anah du 20 juillet 2010) pour lequel seront mobilisés 1 350M€, dont 500M€ au titre du Programme
des Investissements d’avenir, 600 M€ de crédits de droit commun Anah et 250 M€ liés aux certificats
d’énergie.
Les collectivités sont appelées à participer à cette action au travers de contrats locaux
d’engagement (CLE), conclus principalement avec chaque Conseil général. Ces CLE déclinent un
mode opératoire en trois phases, repérage des ménages en situation de précarité énergétique,
accompagnement par des opérateurs d’ingénierie sociale, financière et technique et financement
des travaux par l’Anah, les collectivités, l’Etat et d’autres partenaires financiers (Procivis, CNAV,
MSA, …).
2011, le temps de la contractualisation avec les départements
L’année 2011 a été consacrée au déploiement territorial du programme Habiter Mieux. A la fin
d’année 2011, le bilan de la négociation des CLE (qui n’a pu vraiment se réaliser qu’a l’issue de la
période électorale des élections cantonales) s’établit à :
- 92 CLE signés à l'échelle départementale;
- 3 CLE en cours de signature : Gironde, Bouches du Rhône et Val-de-Marne
Le programme Habiter Mieux s’applique sur 99% des communes du territoire métropolitain (soit 36
288 communes couvertes par un contrat local d’engagement ou un protocole territorial en tenant
lieu).