Schéma d`Aménagement et de Gestion des Eaux de l`estuaire de la

Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
de l’estuaire de la Loire
Commission Locale de l’Eau du 29 novembre 2011
Compte rendu partiel

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Sommaire
1. Points divers :
– Avis rendus depuis la dernière CLE
– Etat d'avancement des inventaires de zones humides et de cours d'eau
– Calendrier 2012
2. Création d’une cellule ASTER a l’échelle du SAGE
3. Aéroport Notre Dame des Landes – Information en amont du dépôt du dossier
d’autorisation au titre de la loi sur l’eau et de l’avis de la CLE

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Point 3 – Projet d’aéroport Notre Dame des Landes
Monsieur le Président : Le dossier loi sur l’Eau du futur aéroport du Grand Ouest et de la desserte
routière doit être déposé auprès des services du Préfet en janvier 2012. Ce projet croise de
nombreux enjeux du SAGE et la Commission Locale de l’Eau aura à rendre un avis.
Au préalable, il est apparu important que la CLE soit informée du contenu du projet par les maîtres
d’ouvrage représentés ici par :
• Mathieu GARCIA et Vincent BETTINGER d’AGO, maître d’ouvrage de l’aéroport ;
• Nicolas FAVREL et Nicolas SPRONI de la DREAL en charge de la desserte routière.
L’objectif de la séance de ce jour est de prendre connaissance du dossier, de ses impacts sur les
milieux aquatiques, d’échanger et de faire part de remarques pour enrichir le dossier. La formulation
de l’avis de la CLE fera l’objet d’une nouvelle réunion, probablement au début de l’été.
3.1 - Présentation de l’opération
Monsieur Mathieu GARCIA : AGO a été désigné maître d’ouvrage de l’aéroport par l’Etat au titre
d’un contrat de concession signé le 1er janvier 2011. La DREAL est maître d’ouvrage de la desserte
routière qui permettra de relier les nationales 165 et 137 à l’aéroport.
Monsieur Nicolas FAVREL : La présentation est commune aux deux maîtres d’ouvrage puisque,
même s’il y aura deux dossiers Loi sur l’eau, l’ensemble de la démarche est complètement partagé.
Cette présentation comptera quatre temps :
• Présentation de l’opération ;
• Les impacts sur les milieux naturels et aquatiques ;
• Une analyse de la compatibilité SDAGE-SAGE ;
• Les principes de compensation des impacts sur les zones humides et les espèces protégées.
Monsieur Mathieu GARCIA : Le projet est
situé au Nord de Nantes entre la RN 165 et la
RN 137.
L’activité commerciale de l’aéroport actuel y
sera transférée.

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Le site est localisé en limite des bassins
versants de la Vilaine et de l’estuaire de la
Loire.
Le projet de desserte routière comme celui
d’aéroport, sont soit dans un bassin versant,
soit dans l’autre.
Cinq têtes de bassin versant sont
interceptées côté Vilaine et cinq autres côté
estuaire de la Loire.
La présentation offre une vision complète.
L’emprise de la desserte routière représente
190 hectares (trait violet), celle concédée
pour l’aéroport est de 1239 ha (trait noir).
L’emprise de la concession prévoit une zone
constructible « UF aéro » de 959 hectares à
vocation aéroportuaire (zones ro
uges et
jaunes). La Déclaration d’utilité publique
(DUP) comprend également deux zones non
constructibles (zone verte) pour la réalisation
de
mesures compensatoires
environnementales.
A l’intérieur de la zone « UF aéro », la zone rouge représente l’emprise de l’aéroport à la mise en
service soit 550 ha. Cette emprise artificialisée s’ajoute donc aux 190 ha de l’emprise routière.
La surface imperméabilisée par l’aéroport s’élève à 150 hectares. Un aéroport c’est beaucoup de
zones enherbées prévues au titre de la sécurité aéronautique des pistes. Une piste, c’est 3 kilomètres
de long, 60 mètres de large et des bandes dégagées de 300 mètres de chaque côté. Nous allons
vérifier sur l’aéroport actuel comment valoriser ces zones délaissées qui représentent des surfaces
considérables pour les mettre au profit de l’environnement.
Les extensions futures sont prévues dans un schéma de composition générale. Elles apparaissent en
jaune et représentent une centaine d’hectares. Outre l’extension de la piste Nord, ces espaces
auront vocation à être occupés par des activités tertiaires.
Enfin, AGO a pris le parti de mettre à profit les surfaces apparaissant en blanc et dont la vocation
n’est pas déterminée, pour la mise en œuvre de mesures compensatoires. Ainsi, un peu plus de 500
ha pourraient faire l’objet de mesures compensatoires.
Monsieur Vincent BETTINGER : Au titre du Code de l’environnement, il sera présenté trois dossiers.
Un dossier loi sur l’eau pour la desserte routière, un pour la plateforme aéroportuaire et
l’aménagement des voiries locales que nous allons réaliser au titre des engagements de l’État. Le
troisième dossier interviendra plus tard. Il s’agira du contournement de Notre-Dame des Landes ;
interventions et travaux sont prévus au moment de l’ouverture en 2017.

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Trois départementales (RD 80, 280 et 42)
sont interceptées par les deux projets.
Au titre des engagements de l’État, il est
prévu de rétablir les flux de circulation.
En partant de l’ouest, il s’agit de la RD 15
(Fay-de-Bretagne – Le Temple de
Bretagne) ; une liaison entre Le Temple de
Bretagne et Notre-Dame des Landes (VC1 -
VC12
) et enfin l’aménagement de la RD
326 avec un tronçon de route et un
carrefour. Le contournement de Notre-
Dame des Landes interviendra plus tard.
Enfin, un aménagement de la VC 3 est également prévu mais dans le cadre de la DUP.
Monsieur Mathieu GARCIA :
Les
principales échéances à venir sont :
• une mise en service de l’aéroport
et de sa desserte routière en
octobre 2017. La première pierre
ne sera pas posée avant juillet
2014 ;
•
avant le lancement des travaux
interviendront les acquisitions
foncières et la mise en œuvre des
mesures compensatoires
environnementales.
Monsieur Nicolas FAVREL : Pour la desserte routière, une première échéance interviendra fin 2012 -
début 2013 avec la réalisation de l’échangeur avec la RN 137. Il constituera le principal point d’accès
au chantier de l’aéroport. La réalisation de cet échangeur est prévue sur une durée d’environ un an,
en vue d’un lancement des travaux généraux de l’aéroport et de sa desserte routière début 2014.