Aspects juridiques

Aspects juridiques
Droits des personnes atteintes de maladie
d’Alzheimer ou de maladies apparentées
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Aspects juridiques
•Lorsqu’une personne atteinte de maladie d’Alzheimer ou de maladies
apparentées est prise en charge par une structure sanitaire, sociale ou
médico-sociale, elle est considérée par la loi comme un usager à part
entière
•À ce titre, les différentes législations en faveur des droits des usagers
s’appliquent et doivent être respectées
•Du début de la maladie jusqu’en fin de vie, la personne malade
demeure un « sujet de droit ». Méconnaître ces législations peut
engager la responsabilité de son auteur
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Rappel (1)

Aspects juridiques
•Rappelons que dans la maladie d’Alzheimer, la perte progressive de
certaines fonctions cognitives n’implique pas pour autant la perte
systématique des droits
•Toutefois, au regard de son contexte médical, familial, social et
économique, il peut parfois s’avérer nécessaire de protéger la
personne devenue vulnérable, ainsi que ses intérêts. L’exercice de
ses droits peut alors se voir encadré ou limité par décision de justice
•Notons également que la législation permet à toute personne
d’anticiper sa vulnérabilité à venir et faire connaître ses souhaits
pour le jour où elle ne sera plus en mesure de les exprimer. Il est
donc primordial d’en prendre connaissance avant toute prise de
décision
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Rappel (2)

Aspects juridiques
•En pratique, la mise en œuvre des droits des personnes dans le
cadre de la maladie d’Alzheimer soulève des questions éthiques
et juridiques particulières
•Il convient, dès lors, de garder à l’esprit certaines spécificités liées
à la maladie d’Alzheimer lorsqu’il s’agit de garantir et de faire
respecter les droits des personnes malades :
–Des spécificités médicales
–Des spécificités sociales et psychosociales
–Des spécificités juridiques
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Rappel (3)

Aspects juridiques
•Des spécificités médicales
–Un caractère évolutif de la maladie difficilement prévisible
–Une capacité de communiquer et de s’exprimer qui peut
s’altérer mais qui reste toujours possible tout au long de la
maladie
–Des facultés de discernement, de raisonnement, de jugement
et de compréhension fluctuantes selon le stade de la maladie
–Des troubles psychologiques et/ou comportementaux
susceptibles de mettre en péril l’intégrité physique ou morale
de la personne malade, ses intérêts et/ou ceux d’autrui
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Des spécificités liées à la maladie (1)