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 Madame, ou Monsieur, 
Directeur (trice) de l’école maternelle ………….. 
Directeur (trice) de l’école élémentaire ……………. 
Principal du collège …………………. 
Proviseur du lycée ……………….. 
 
 
 
 
Madame ou Monsieur 
 
Je viens de recevoir une lettre me demandant de bien vouloir remettre sous enveloppe cachetée le carnet de santé de 
mon enfant ………………………............................ 
 
Je suis très étonné(e) de cette demande et vous rappelle le 3ème paragraphe de l’article  L 2132-1 du Code de la Santé 
publique, qui précise : « Le carnet est établi au nom de l'enfant. Il est remis aux parents ou aux personnes titulaires de 
l'exercice de l'autorité parentale ou aux personnes ou aux services à qui l'enfant a été confié. Ils doivent être informés 
que  nul  ne  peut  en  exiger  la  communication  et  que  toute  personne  appelée,  de  par  sa  fonction,  à  prendre 
connaissance des renseignements qui y sont inscrits est soumise au secret professionnel. »  
En  l’occurrence,  la  manière  dont  est  présenté  le  courrier  que  vous  m’avez  fait  parvenir confère à cette demande un 
caractère quasiment obligatoire, ce qui ne peut pas être le cas. 
Pour cette raison je ne remettrai pas ce carnet de santé à votre disposition. 
 
Dans un second temps nous serons invités à mettre à jour la vaccination ROR. Là aussi la formulation de ce courrier 
laisse penser que cette mise à jour est obligatoire, ce qui n’est pas non plus le cas.  
 
Dans ce contexte je vous demande votre position par écrit. En acceptant d’organiser cette démarche vous en prenez la 
responsabilité. Le  vaccin ROR n’est pas  obligatoire,  et comme médicament actif il a forcément des effets indésirables 
même à dose thérapeutique (cf. la base Thériaque dont vous trouvez la liste des effets indésirables répertoriés au dos de 
cette lettre). Ces derniers sont pris en charge par l’État par une procédure simplifiée quand ils sont la conséquence d’une 
vaccination  obligatoire.  A  contrario,  quand  la  vaccination  en  cause  n’est  pas  obligatoire,  c’est  une  procédure  lourde 
contre le laboratoire  fabricant  qu’il  faut  diligenter  (celle  contre le Distilben® a duré 25 ans). Alors êtes-vous prêt(e) à 
prendre par écrit la responsabilité de ces effets indésirables de manière à me couvrir en cas de problèmes survenant à 
court, moyen ou long terme ? 
 
Cependant,  me  direz-vous,  en  qualité  de  fonctionnaire  je  me  dois  d’obéir  aux  ordres  de  mon  ministère.  Des 
condamnations, dans des procès célèbres, ont été prononcés à  l’encontre de  fonctionnaires qui  n’avaient  pas  refusé 
d’obéir à des ordres qui n’étaient pas légaux. 
 
L’Éducation nationale inculque à nos enfants des valeurs importantes, le meilleur enseignement se faisant par l’exemple, 
comment comptez-vous vous positionner dans cette affaire ? 
 
Je vous remercie de votre réponse et vous prie d’agréer mes salutations distinguées. 
 Signature des ou du parent 
 
 
 
 
 
 
N.B. La base de données Thériaque® est la seule base disponible sur les produits de santé, indépendante à la fois de 
l'industrie du médicament et des organismes payeurs, fruit du travail de bénévoles praticiens hospitaliers encadrant une   
équipe de pharmaciens salariés. Cette originalité est, à nos yeux, capitale en termes d'indépendance professionnelle. 
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