Journal SNIIL 113 OK

DOSSIER : NOMENCLATURE
Deux majorations pour valoriser
l’activité infirmière
AVENANT N°3 :
LA COORDINATION
ENFIN RECONNUE !
Communication
Infirmière
Le journal de l’infirmière libérale
N° 113 - DÉCEMBRE 2011

dossier
NOMENCLATURE :
EN ROUTE POUR LE CHANGEMENT !
MAU, MCI :
DEUX NOUVELLES MAJORATIONS POUR VALORISER
L’ACTIVITÉ INFIRMIÈRE
COTATION, MODE D’EMPLOI :
EXEMPLES CONCRETS AVEC LA FUTURE
NOMENCLATURE…
13
14
16
i n f o s s y n d i c a l e s & p r o f e s s i o n n e l l e s
AVENANT N°3 : DE BELLES AVANCÉES
APPLICABLES AU… 27 MAI 2012 !
ORDRE INFIRMIER : RECONSTRUCTION
EN COURS… MALGRÉ LES LÂCHAGES !
TAXE SUR FEUILLES DE SOINS :
BIENTÔT UN AVENANT N°4
TRANSFERTS D’ACTES :
C’EST DEVENU UNE RÉALITÉ !
FNEHAD-SYNDICATS INFIRMIERS :
SÉRIEUX RIFIFI ENTRE LES PARTENAIRES D’HIER
INTERSYNDICALE EN INTERPRO :
TOUS UNIS AUTOUR DE « COORDINATION SANTÉ
PROXIMITÉ »
04
06
07
09
12
SÉCURITÉ SOCIALE : DEUX PROJETS DE LOI DE
FINANCEMENT EN 3 MOIS…
PRADO : QUAND LES CAISSES COORDONNENT
LES SORTIES D’HÔPITAL…
DOSSIER MÉDICAL PERSONNEL : LE
CARNET DE SANTÉ NOUVELLE FORMULE EST NÉ !
18
19
infos générales
ANNICK TOUBA
PRÉSIDENTE NATIONALE Sniil
édito
Le moral des Français ? Au plus bas : 83% d’entre eux
se déclarent peu confiants dans l’avenir, tandis que
16% sont optimistes1. Il faut dire que les nouvelles ne
sont pas rassurantes : avec une crise financière qui dure,
un chômage en hausse, et des menaces sur le fameux
triple A de la France. Côté politique, rien non plus pour
se rassurer : car 2012 est une année riche en élections.
Autrement dit en incertitudes…
Pour autant, cette année qui s’annonce sera-t-elle celle
de tous les dangers ? Ou, au contraire, permettra-t-elle
de progresser ? Pour la profession infirmière libérale,
le constat est déjà là : 2012 sera bénéfique. Avec la prise
en compte (et surtout la rémunération) pour la première
fois de la coordination dans la Convention grâce à l’ave-
nant n°3 qui s’appliquera le 27 mai (cf. article pp. 4-5).
Mais aussi avec le début de la dématérialisation : ou tout
du moins des expérimentations qui mèneront, in fine,
à la fin des envois postaux d’ordonnances, de demandes
d’entente préalable et de tout le reste... Bref, de toutes
ces paperasseries et tracasseries administratives qui font
perdre un temps fou ! Et puis 2012 sera également l’année
de l’installation du Dossier Médical Personnel : un docu-
ment qui facilitera la vie des infirmières libérales,
puisque permettant l’accès à l’information…celle qui,
bien souvent, manque lorsque les patients sortent de
l’hôpital ! Sans oublier, bien sûr, 2012-année de la
coopération interprofessionnelle : avec la mise en place
de nouveaux protocoles permettant le transfert d’actes
entre professionnels de santé. Encore très limités dans
leur nombre (cinq seulement !), ces protocoles, longs et
difficiles à rédiger, permettront à la profession infirmière
d’être mieux reconnue. Et, enfin !, de rendre légales
certaines pratiques devenues quotidiennes…
Alors, au final, 2012… année d’avancées ou de tous les
dangers ? Sans doute les deux. Mais est-ce une raison
pour laisser la peur de la nouveauté guider son action ?
Ce serait le pire des scénarii. Que suit déjà le Centre
National des Professions de Santé, structure regroupant
plusieurs syndicats, dont trois d’infirmiers libéraux.
Par peur d’un éventuel changement de périmètre d’activité
des professions de santé libérales, le CNPS exige en effet
le gel des protocoles permettant les transferts d’actes.
Avançant, pour ce faire, des arguments fallacieux.
Une situation que déplore le Sniil. Qui, lui, préfère agir.
Avec prudence, certes. Mais aussi avec détermination.
Car c’est ainsi que l’on progresse pour l’avenir et la
pérennité du mode d’exercice libéral. Bonne année
à toutes et tous !
(1) Sondage BVA sur le moral des Français réalisé en ligne auprès de 1.405 personnes,
les 24 et 25 novembre, auprès d’un échantillon représentatif de la population française
âgée de 15 ans et plus.
2012, ANNEE…
... d’avancées ou de tous les dangers ?
SOM
MAIRE
COMMUNICATION INFIRMIÈRE - N° 113 - DÉCEMBRE 2011 3
Communication Infirmière, édité par Edisniil (01 55 28 35 85) - ISSN 1156-6426-
Dépôt légal à parution - Directeur de la publication : Annick Touba - Conception
rédactionnelle et réalisation : Emmanuelle Fradet - Conception artistique et
réalisation : Fabrice Touba - Tirage : 53000 exemplaires - Impression : SIEP à
Bois-le-Roi (77) - Routage : Emissaires à Villeneuve StGeorges (94) - Contact
régie publicitaire : Yorham Bouskila chez Inter Publi, 55 rue Thiers, 92513
Boulogne-Billancourt (01 61 30 16 60 ; [email protected]).
COTISATIONS SOCIALES : VERS UNE
NOUVELLE NÉGO AVEC L’ASSURANCE MALADIE ?
21
infos juridiques e t pratiques

COMMUNICATION INFIRMIÈRE - N° 113 - DÉCEMBRE 2011
4COMMUNICATION INFIRMIÈRE - N° 113 - DÉCEMBRE 2011 54
Augmentation de l’IFD à 2,50€, mais aussi,
évolution historique de la nomenclature
(cf. dossier pp. 13-16) : conclu en juin, mais
signé officiellement le 24 septembre 2011, l’avenant
n°3 à la convention nationale des infirmières fera date.
Avec, enfin !, une vraie reconnaissance par l’Uncam
de certains pans de l’activité infirmière libérale.
Et la valorisation qui va avec…
Ainsi, la réalisation d’acte isolé et la coordination
des soins ont désormais toute leur place au sein
de la nomenclature. Qui accueillera deux nouvelles
majorations : MAU (pour Majoration Acte Unique) qui
s’appliquera aux prélèvements sanguins ou injections
effectués en cabinet ou à domicile ; et MCI (pour
Majoration de Coordination Infirmière), réservée pour
l’heure au travail de coordination effectué auprès
des seuls patients en soins palliatifs ou nécessitant
des pansements lourds et complexes. Mais ce n’est
pas fini ! Car l’avenant n°3 prévoit aussi de réviser
la nomenclature en ce qui concerne les perfusions.
Et de développer de nouveaux rôles infirmiers :
accompagnement du retour à domicile en chirurgie-
orthopédique ; accompagnement et suivi à domicile
des insuffisants cardiaques… Enfin, un groupe de
travail sera bientôt mis en place, chargé d’examiner les
« conditions de prise en charge des patients atteints
de pathologies psychiatriques ».
En contrepartie de ces avancées, portées notamment
par le Sniil (cf. Communication Infirmière n°112),
l’Uncam a, évidemment, négocié ce qui lui tenait à
cœur : la pérennisation pour une durée de cinq ans de
la régulation démographique infirmière. Avec extension
non-négligeable de son périmètre d’application : ainsi,
304 des 3043 zones géographiques du territoire
métropolitain (soit 10% au lieu de 5% dans l’avenant
n°1) seront qualifiées de « très sous-dotées » ; tandis
que la liberté d’installation sera largement restreinte
dans 464 zones dites « sur-dotées » (soit 15% des
zones géographiques métropolitaines contre 7% dans
l’avenant n°1).
Sur le terrain, quelles en seront les répercussions ?
Diverses évidemment car dépendantes de l’offre de
soins infirmiers déjà existante. Il sera, par exemple,
Avenant n°3 :
De belles avancées applicables au… 27 mai 2012 !
Reconnaissance du travail de coordination et meilleure valorisation de l’acte isolé
contre pérennisation et extension pour cinq ans de la régulation démographique
infirmière : l’heure est au donnant-donnant ! Seul problème : le délai de mise en
application sera bien long…
i n f o s s y n d i c a l e s & p r o f e s s i o n n e l l e s
sans doute facile d’obtenir des aides incitatives à
l’installation en Limousin, Poitou-Charentes, Auvergne
et Champagne-Ardenne (comptant respectivement
29,6%, 25,6%, 24,3% et 20,2% de zones géogra-
phiques « très sous-dotées ») ; alors que s’installer
sera désormais très difficile en Languedoc-Roussillon
(dont 59,8% des zones géographiques devraient être
classées « sur-dotées ») ; PACA (41%) ; Midi-Pyrénées
(32,8%) ; et Rhône-Alpes (24,2%).
Reste que dans ces régions-là, les infirmières libérales
ne seront pas les seules visées puisque le même
principe sera appliqué aux SSIAD. Ou plutôt, prévoit
l’avenant n°3, « dans le cas où aurait lieu dans une
zone sur-dotée la création d’un SSIAD ou l’extension
d’un SSIAD existant »… « le dispositif de régulation
ne s’appliquerait plus dans la zone concernée ».
Face à cette mesure, les organismes gestionnaires de
SSIAD ont donc protesté… tout comme d’ailleurs la
FNEHAD (Fédération Nationale des Etablissements
d’Hospitalisation à Domicile). Qui, elle, a rugi contre
la décision, inscrite également dans l’avenant n°3, de
rendre cohérent le développement des HAD « avec le
dispositif de régulation des Idels ».
Parfaitement équilibré, l’avenant n°3 ne devrait,
pourtant, pas être appliqué dans le meilleur des cas
avant… le 27 mai 2012 (cf. encadré). Le Sniil, premier
syndicat infirmier libéral, le regrette. Mais trouve
encore plus désolant le manque de considération des
autres syndicats vis-à-vis de la profession infirmière
libérale pendant toutes ces négociations. Avec, par
exemple, une Fni qui s’est déclarée prête à signer
avant même d’avoir obtenu des avancées concrètes1
et une Onsil qui n’a jamais rien proposé…
(1) Cf. Les Echos du jeudi 23 juin 2011 : « La Fédération Nationale des
Infirmiers est prête à signer « à condition que l’assurance maladie corrige
certains dysfonctionnements de l’accord précédent » précise son président,
Philippe Tisserand. Le Sniil est plus réservé. « Tout dépendra de la contrepartie
qui nous est proposée pour améliorer une grille des tarifs totalement obsolète »
explique sa présidente, Annick Touba ».
INCITATIONS ET RESTRICTIONS
À L’INSTALLATION :
CE QUI A ÉTÉ SIGNÉ
Dans les zones « très sous-dotées », les infirmières
libérales se verront proposer le « contrat incitatif
infirmier », option conventionnelle facultative
à adhésion individuelle d’une durée de 3 ans.
Conditions à remplir : exercer en groupe ou
exercer en individuel avec recours à une infirmière
remplaçante ; réaliser 2/3 de son activité auprès de
patients résidant dans la zone ; télétransmettre
à 80% de son activité ; réaliser la vaccination anti-
grippale. Avantages alors possibles : participation
de l’Assurance Maladie à des investissements
professionnels à hauteur de 3000€/an pendant
3 ans ; ainsi qu’aux cotisations Urssaf.
En zone sur-dotée, les mesures de restriction
concerneront uniquement les futures installa-
tions. Pour y parvenir, une condition devra être
remplie : qu’une infirmière de la même zone cesse
définitivement son activité. A ce moment-là,
l’infirmière postulante devra adresser sa demande
de conventionnement à la CPAM qui, après avis
de la Commission Paritaire Départementale,
acceptera ou non. En cas de désaccord entre
CPAM et CPD, puis entre CPAM et Commission
Paritaire Nationale, la décision finale appartiendra
au seul directeur général de l’UNCAM.
UNE APPLICATION PRÉVUE…
AU 27 MAI 2012 SEULEMENT !
L’avenant n°3, dont le protocole d’accord a été
signé le 24 juin 2011, ne s’appliquera, dans le
meilleur des cas, qu’à partir du 27 mai 2012. En
cause : un processus de mise en œuvre très lourd…
Ainsi, trois mois se sont déjà écoulés entre la
signature du protocole d’accord et celle de
l’avenant n°3, effective au 24 septembre 2011.
Pourquoi ? Parce que deux conditions devaient
être remplies : obtenir les approbations de Xavier
Bertrand, ministre de la Santé, ET de Roselyne
Bachelot, pour la solidarité et la cohésion sociale ;
puis définir par arrêté ministériel les zones
géographiques concernées par les nouvelles mesures
de régulation démographique infirmière.
Puis vinrent les autres étapes. D’abord, attendre
le délai légal de rétractation des signataires
(un mois). Puis, patienter trois semaines pour
récupérer les signatures officielles des deux
Ministres Xavier Bertrand (pour la Santé) et
Valérie Pécresse (pour le Budget), ; enfin, attendre
de nouveau jusqu’à ce que les deux textes parais-
sent au Journal Officiel. Ce qui nous a mené au 26
novembre 2011…
De là, s’enchaîne la troisième étape, dite de mise
en place des « stabilisateurs économiques ».
De quoi s’agit-il ? D’attendre encore six mois.
Soit, donc, le 27 mai 2012. En espérant que
pendant cette période, le seuil d’alerte de la
Sécurité Sociale ne soit pas franchi ! Sinon,
nouvelle galère… car report au 1er janvier suivant
pour la mise en application de l’avenant n°3 !
La conjoncture actuelle avec croissance de l’Objectif
National de Dépenses d’Assurance Maladie en
soins de ville ramenée à +2%, risque de dévalori-
sation de la note financière de la France et péren-
nisation de la crise permettra-t-elle de franchir ce
pas ? L’avenir le dira. En tout cas, du côté de
l’Assurance Maladie on l’assure…
Zone sur dotées
Zones très dotées
Zones présentant une offre de soins intermédiaire
Zones sous dotées
Zones très sous dotées
Zone sans aucun infirmier libéral
Niveau de dotation des bassins de vie
ou pseudo-cantons en infirmiers libéraux
et SSIAD en 2010.
Carte encore en cours d’évolution

COMMUNICATION INFIRMIÈRE - N° 113 - DÉCEMBRE 2011
6COMMUNICATION INFIRMIÈRE - N° 113 - DÉCEMBRE 2011 76
Véritable serpent de mer, cette mesure-là fait
parler d’elle depuis plus d’un an et demi. Son
principe : tout professionnel de santé manquant
à son obligation conventionnelle de télétransmission1
se verra appliquer une sanction2. Prévue pour apparaî-
tre au 1er janvier 2011, cette dernière devait prendre
la forme d’une taxe de 0,50€ par feuille de soin papier
après tolérance d’un certain seuil. Mais en avril 2010,
coup de théâtre : le Conseil d’Etat annule l’ensemble
de la disposition. Certains croyaient donc le problème
définitivement enterré…
Sauf qu’en août dernier, comme nous vous l’annon-
çions dans Communication Infirmière n°112, tout est
revenu sur le devant de la scène ! Via l’article 11 de la
loi Fourcade… Avec, de surcroît, une menace supplé-
mentaire : si au 30 septembre 2011 aucun accord
n’était trouvé entre Uncam et syndicats représentatifs,
le Directeur Général de l’Uncam pouvait décider, seul,
des sanctions conventionnelles à appliquer...
Au 22 septembre, alors que rien ne se profilait à
l’horizon et qu’aucune autre organisation syndicale
ne semblait intéressée par le sujet, le Sniil, premier
syndicat infirmier libéral, interpella donc l’Uncam.
Le problème est, en effet, grave : car les infirmiers
libéraux, seuls professionnels de santé soumis à la conti-
nuité des soins, ont obligation de se faire remplacer
lors de leurs congés longue maladie (ou maternité)…
Or, leurs remplaçantes ne détiennent pas, à l’inverse
des médecins, de carte professionnelle permettant la
transmission électronique des documents !
La démarche du Sniil porta ses fruits : un nouvel
avenant, le n°4, est donc sur les rails. Exclusivement
consacré aux obligations de télétransmission,
il est encore en cours de négociation. Avec, pour le
Sniil, un seul objectif: faire comprendre à l’Uncam
que la situation des infirmières est particulière et
nécessite compréhension. Voire même, que la solution
au problème est toute simple : l’obtention de carte
CPS pour les remplaçantes. Une modalité qui n’est
toutefois pas aisée à mettre en place puisque du côté
des médecins, c’est l’Ordre qui se charge de fournir
aux remplaçants la demande d’attribution de carte
CPS. D’où la question : l’Ordre Infirmier serait-il en
mesure de le réaliser ?
Le Sniil, qui lui garde toute sa confiance, en est
persuadé. Mais les autres syndicats infirmiers libéraux
qui l’ont lâché (cf. article sur l’Ordre, p. 6) devraient
faire barrage. Les infirmières libérales en congé
maternité qui seront sanctionnées parce que leurs
remplaçantes transmettront des feuilles de soin papier
apprécieront…
(1) Article 5.3.1 de la Convention Nationale des infirmiers libéraux
(2) Article L161-35 du Code de la sécurité Sociale
Taxe sur feuilles de soins :
Bientôt un avenant n°4
Le principe de sanction appliqué à tout professionnel de santé qui ne télétransmet
pas est devenu réalité. Le Sniil a obtenu de l’Uncam de négocier…
BONNET D’ÂNE POUR LE HAUT-RHIN…
MÉDAILLE POUR LA MARNE !
Obligatoire de par la Loi, la télétransmission représente un
marché impressionnant : en septembre 2011, selon les chiffres
du GIE Sesam-Vitale, ce ne sont pas moins de 100 207 083 feuilles
de soins électroniques qui ont été transmises, toutes professions
de santé confondues. Reste que si les infirmières et infirmiers
libéraux réalisent 86,98% de télétransmission, seuls 7,46% des
pédicures, 67,51% des médecins spécialistes et 68,14% des
orthoptistes s’y plient également.
Au niveau national, les Idels demeurent donc parmi les bons
élèves de la classe, supplantés uniquement par les pharmaciens
(98,85% de télétransmission). Toutefois, leur niveau de télétrans-
mission varie d’un département à l’autre, allant de 76,68% pour
le Haut-Rhin à 94,71% pour la Marne.
i n f o s s y n d i c a l e s & p r o f e s s i o n n e l l e s
Les chiffres parlent d’eux-mêmes… Progression
du nombre des inscriptions à l’Ordre Infirmier
en un an : +39%. Et du côté des cotisations,
c’est encore mieux : avec une croissance incroyable
de +68% de juillet à décembre 2011. Du coup, au
2 décembre 2011, la barre des 108 000 infirmiers
inscrits à l’Ordre est franchie. Soit 20,5% de la popu-
lation infirmière totale de France. Tandis que l’on
compte déjà plus de 80000 cotisants.
L’Ordre Infirmier est-il sorti du marasme ? Non,
pas encore. Car financièrement parlant, l’heure est
toujours très difficile. Avec la mise en application
depuis septembre 2011 d’un plan de restructuration
drastique comportant notamment regroupement des
conseils au niveau régional et diminution de la masse
salariale. But : atteindre l’équilibre budgétaire en mai
2012.
La nouvelle équipe aux commandes du Conseil
National, présidée par Didier Borniche, semble donc
avoir pris les choses en main. Ce qui n’a pas plu à
certains, dont le président fédéral de la Fni qui, coura-
geusement, a quitté le navire en pleine tempête…
Pire même ! Fni, Onsil et CI suggèrent désormais
aux infirmiers libéraux de ne plus cotiser1. Bref, de
poignarder dans le dos un Ordre qui se reconstruit
peu à peu. Le tout sans, évidemment, se poser de
questions sur leur propre part de responsabilité dans la
mise à mal de l’institution. Car n’oublions pas qu’à eux
trois, ces syndicats comptaient 10 des 12 conseillers
nationaux ordinaux libéraux de l’Ordre Infirmier version
Dominique Le bœuf ; qu’ils ont voté un premier
montant d’adhésion à 75€ ; puis une cotisation
différenciée entre infirmiers libéraux et salariés…
Face à cette situation, le Sniil reste, lui, fidèle à ses
convictions : continuant à soutenir l’Ordre. Et toujours
avec le même profond respect des rôles de chacun :
à l’Ordre de définir la déontologie de la profession,
de veiller au maintien de l’éthique et de diffuser les
bonnes pratiques professionnelles ; et aux syndicats de
défendre les intérêts des infirmières, de faire évoluer
les conditions d’exercice et de proposer une politique
de santé publique juste. Une différence que certains
avaient semble-t-il très largement oublié…
(1) Communiqués de presse « Ordre infirmier 2 ou le masque de Zorro » (Fni du
7 sept. 2011), « la Grande désillusion » (Onsil du 9 sept. 2011) et « Infirmières
libérales : un seul d’ordre ne cotisez plus ! » (Convergence infirmière)
Ordre Infirmier
Reconstruction en cours… malgré les lâchages !
Après des départs en série au sein de l’Ordre, dont celui de la Présidente
Dominique Le Bœuf, l’instance poursuit sa restructuration. Le cap des 110 000
inscrits approche !
NOUVELLE ÉLECTION
EN… 2013 !
Aux mêmes maux, les mêmes remèdes… Deux
ans après la promulgation de l’article 63 de la loi
HPST qui prolongeait la durée du mandat de tous
les élus ordinaux infirmiers de 4 à 6 ans, le minis-
tre du travail, de l’emploi et de la santé Xavier
Bertrand vient, en effet, de prendre la même
décision. « Compte tenu des difficultés matérielles
et financières auxquelles l’Ordre est confronté »,
le mandat des élus ordinaux est de nouveau
rallongé. De deux ans encore. Du coup, les
prochaines élections à l’Ordre n’auront lieu qu’en
2013. Ce qui laisse du temps à la nouvelle gouver-
nance pour remettre les comptes à flots. Car une
élection coûte chère : le budget prévisionnel 2010-
2011 de l’Ordre National Infirmier avait ainsi chif-
fré l’opération à 1,5 millions d’euros (réunion du
CNOI du 23/03/2010). Un luxe que ne peut pas se
payer à l’heure actuelle l’Ordre…
Didier Borniche, Président du Conseil National de l’Ordre des
Infirmiers

COMMUNICATION INFIRMIÈRE - N° 113 - DÉCEMBRE 2011
8COMMUNICATION INFIRMIÈRE - N° 113 - DÉCEMBRE 2011 98
i n f o s s y n d i c a l e s & p r o f e s s i o n n e l l e s
Treize juillet 2011: la date est historique. C’est,
en effet, ce jour-là qu’a été signé à Marseille le
premier protocole de coopération entre profes-
sionnels de santé. Visant à améliorer la prise en charge
des malades cancéreux, il permet à cinq infirmières
de l’Institut Paoli-Calmettes de réaliser des « ponc-
tions médullaires en crête iliaque postérieure à visée
diagnostique ou thérapeutique ». Autrement dit des
prélèvements de moelle osseuse. Un acte que seuls,
jusqu’à lors, les médecins oncologues pratiquaient.
Le cheminement de ce transfert d’acte fut précis.
Déposé à l’Agence Régionale de Santé de la région
PACA, le protocole de coopération fut, d’abord, jugé
recevable. Puis transmis le 28 mars 2011 à la Haute
Autorité de Santé. Qui, réunie le 25 mai, y a donné un
avis favorable1 : « protocole bien construit, transfert de
l’acte s’appuyant sur un programme de formation… »
Bref, tout était conforme aux procédures. Hormis
quelques détails que la HAS demanda de corriger.
Ainsi, par exemple, les infirmières qui pratiquent
devront être assistées en permanence pendant la réali-
sation de l’acte par un autre professionnel de santé,
de préférence une infirmière…
Et voilà ! Ce 13 juillet 2011, ce qui n’était jusqu’à lors
qu’un article de Loi (le n°51 de la loi HPST) devenait,
enfin !, réalité…
… bientôt suivie d’une autre actualité. Dès fin août
2011, dans la Drôme. Au programme : la « prise en
charge des patients atteints d’hépatite chronique C
dans le cadre d’une consultation infirmière ». Toujours
réalisé dans le cadre hospitalier, ce nouveau transfert
a semble-t-il, été plus difficile à mettre sur les rails.
Deux saisines furent ainsi nécessaires avant que la
HAS émette un avis favorable. Mais aujourd’hui, c’est
officiel : une infirmière du service de gastroentérologie
de l’hôpital de Montélimar peut recevoir en consultation
des patients traités pour une hépatite C, modifier leur
traitement en fonction de leur bilan sanguin, et leur
prescrire des examens complémentaires.
Et la liste s’allonge. Touchant aussi d’autres profes-
sionnels de santé. Mais toujours, pour l’instant, sala-
riés. Ainsi, à Rouen, des manipulateurs d’électro-radio-
logie hostpialiers se sont vus autorisés à pratiquer des
échographies (abdomen, thyroïde) et echo-dopplers
(veineuse des membres inférieurs, artériel des troncs
supra-aortiques et artériel des membres inférieurs)
grâce à l’avis favorable émis le 19 juillet 2011 par la
HAS. Tandis que début octobre, à Rouen, un nouveau
Transferts d’actes :
C’est devenu une réalité !
Pratiquer un myélogramme, prescrire des examens biologiques ou adapter
un traitement contre l’hépatite C : ces actes-là sont désormais réalisés par des
infirmières. En toute légalité…
B R È V E S
Intitulé « Modernisation des relations avec l’Assurance Maladie », l’article 4 de l’avenant n°3 aborde une
autre source de casse-tête pour les infirmières libérales : la gestion administrative. « Consciente des difficultés
générées par les obligations réglementaires concernant la transmission des pièces justificatives »,
l’Assurance Maladie s’est donc engagée à en favoriser la dématérialisation. Dans l’attente de la mise en
place des prescriptions électroniques, les Idels auront donc la possibilité de remplacer l’envoi du duplicata
de l’ordonnance papier par l’envoi par télétransmission de l’ordonnance numérisée. Ce qui n’empêchera
toutefois pas la transmission ponctuelle des duplicatas d’ordonnance sur support CD-ROM. Une expérimen-
tation du dispositif sera réalisée très prochainement. Avant bilan, puis mise en place généralisée du dispositif.
Pour information, l’expérience a déjà été tentée avec les pharmaciens. Elle a débouché sur la signature
le 14 novembre dernier d’un avenant à leur convention. Ce dernier prévoit la dématérialisation par deux
procédures possibles : CD-ROM ramassé par les caisses d’Assurance maladie (un CD-ROM pour tous les orga-
nismes) ou télétransmission. Pour ce faire, les pharmaciens recevront une aide à l’équipement (scanner) de
418,20€ TTC par an.
GESTION ADMINISTRATIVE : en avant vers le zéro papier !
Parue au Journal Officiel sous la forme d’un arrêté en date du 13 avril 2007, la liste des dispositifs pouvant
être prescrits par les infirmiers est actuellement en cours de révision. Pour ce faire, le Ministère de la
Santé a organisé une concertation avec l’ensemble des syndicats infirmiers (libéraux et salariés) ainsi que
l’Ordre infirmier. Dans sa première version, le nouvel arrêté ministériel présentait une nouvelle liste plus
complète (intégrant notamment collecteur de matières fécales, mais aussi certains sets à pansements…),
mais mentionnait également que la prescription par les infirmières de certains dispositifs médicaux serait
soumise à « accord du médecin ». Ce qui constituait un retour en arrière par rapport à la situation de 2007.
Face à cette situation, le Sniil a immédiatement réagi : exigeant notamment que soit retirée cette mention
d’accord préalable du médecin. Ce qui, aux dernières nouvelles, devrait être fait. Le travail du Sniil n’en est
pas pour autant terminé puisqu’il demande désormais l’inscription sur la liste d’autres nouveaux articles,
dont le sérum physiologique par exemple.
PRESCRIPTION INFIRMIERE : actualisation en cours de l’arrêté ministériel
Un an après les premières élections aux Unions Régionales des Professions de Santé, quel est le bilan ?
Tous les élus le diront : beaucoup de travail ! Et tout à faire en même temps : construction des URPS
infirmières ; participation au sein des Agences Régionales de Santé à l’élaboration des différents Plans
Régionaux de Santé ; et vrais échanges avec les autres professionnels de santé.
Problème : dans certaines régions, les élus n’assument pas… Ainsi, à la dernière réunion du 21 novembre
de l’URPS PACA, on comptait 6 élus CI absents sur 10. Pourtant, c’est bien ce syndicat qui détient la
Présidence de cette assemblée… Quant à la situation en Ile-de-France, elle est encore pire ! Le Sniil,
qui y est majoritaire avec 10 élus, devance en effet largement CI, la FNI et l’Onsil (respectivement 5,
5 et 4 sièges). Pourtant, suite à l’accord-cadre national signé le 13 janvier 2011 entre ces trois syndicats,
la présidence de l’URPS est revenue à CI. Qui n’assume pas. Mais pas du tout. Au point que le président CI
en question a démissionné. Et a échangé sa place avec son vice-président FNI… Et hop ! Ni vu ni connu,
j’t’embrouille encore une fois…
ELECTIONS URPS, 1 AN APRÈS : beaucoup de travail… et parfois des élus
fantômes !
Apparue en 2009, la question du remboursement des sets à pansements n’en finit pas de s’éterniser ! La
situation évolue cependant doucement mais sûrement puisqu’un arrêté ministériel en date du 28 octobre
« relatif à l’inscription de sets de pansements pour plaies postopératoires » au sein de la Liste des Produits
et Prestations, est paru au Journal Officiel. Pour autant, l’ensemble du processus administratif n’est pas
encore achevé. Du coup, l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie a écrit un courrier à l’ensemble
de ses Caisses les informant d’une prolongation de la période de prise en charge jusqu’à fin décembre
2011. En espérant que, d’ici là, on avance…
SETS À PANSEMENTS : une histoire qui dure…
ET EN SOINS DE VILLE ?
Plus longs à mettre en place, car ne bénéfi-
ciant pas de l’historique des expérimentations
Berland, les protocoles de coopération au titre
de l’article 51 de la loi HPST ne sont pas encore
apparus en soins de ville. Pour autant, au sein
de la soixantaine d’autres protocoles en cours
d’élaboration s’en trouvent plusieurs : pour le
suivi des patients sous AVK ou hypertendus par
exemple. Ou, comme au sein du Groupement des
Professionnels de Santé du Pays Beaunois (pôle de
santé) sur le thème de la plaie et de la prise
en charge de la douleur. L’idée en est simple :
que l’infirmière puisse, seule, évaluer la gravité
d’une plaie ; orienter ou non le patient vers une
prise en charge médicale ; prescrire des antalgiques ;
et, en cas de non-orientation vers le médecin, réaliser
les soins sans prescription médicale.
Zone de conservation cryogénique d’échantillons au «Centre de Recherche en
Cancérologie de Marseille, Institut Paoli-Calmettes, Marseille