déontologie - Conseil Paritaire de la Publicité

DÉONTOLOGIE
ACTUALITE
LA RECOMMANDATION COMMUNICATION PUBLICITAIRE DIGITALE : Présen-
tation
PUBLICITÉ DES PRODUITS FINANCIERS : Nouvelle fiche de doctrine
ESPACE DIALOGUE : DAS / Cigarette électronique / Lentilles de contact correctrices
DÉONTOLOGIE : Les nouveaux textes en cours
COMPORTEMENTS ALIMENTAIRES : Huit ans de travail, un premier bilan ...
STIGMATISATION DE LA PERSONNE : Critère consacré par le JDP
INSTANCES ASSOCIÉES : Actualités
PUBLICITÉS DIFFUSÉES : L’ARPP veille
ÉTUDES - BILANS : Une évaluation de l‟efficacité de la régulation professionnelle
AGENDA : Rendez -vous à noter
QUESTIONNAIRE DE LECTURE : Votre avis nous intéresse
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Sommaire
N°20 - Eté 2011
VEILLE
ADMINISTRATION : Crédit à la consommation / Mentions dans la publicité radio
CSA : Publicité clandestine / Jeux d‟argent
DROIT : Pratiques commerciales déloyales / Projet de loi conso / Obésité
AFSSAPS : Dernières décisions objets, appareils et méthodes (OAM)

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ÉDITO
XXèmes CAHIERS DE L’AUTODISCIPLINE PUBLICI-
TAIRE
N°20 - Eté 2011
Que vous soyez juillettistes ou aoûtiens, pas encore partis ou déjà revenus de va-
cances, voire que vous assuriez la permanence cet été, ces vingtièmes Cahiers de
l‟Autodiscipline Publicitaire rédigés, comme pour chaque numéro, par les équipes
de l‟ARPP, ne manqueront pas de vous apporter toujours plus de réponses prati-
ques et utiles à votre travail quotidien, au vu du copieux sommaire ci-après.
En tout cas, j‟espère que nous tendons vers cet objectif et ne peux que vous inviter,
si ce n‟était pas le cas, de répondre au bref questionnaire de lecture en ligne, qui
nous sera utile pour faire évoluer cette publication.
L‟équipe de nos 10 juristes-conseil, placés sous la Direction du Service Conseil de
Christine Corrieri, ainsi que Françoise Asséré, notamment en charge de la relation
avec les adhérents de l‟ARPP – puisque les C.A.P. ne sont accessibles qu‟à vous ! -
répondent de nouveau dans ce numéro estival à vos questions d‟ordre déontologi-
que et de veille des textes applicables ou à venir sur la publicité. Le chapitre Actualité vous informe sur les
travaux de l‟Association, et votre nécessaire implication dans les dossiers qui peuvent vous concerner.
J‟insiste sur le travail en amont de l‟établissement ou de l‟actualisation des règles déontologiques que nous
nous fixons ensemble. C‟est en effet un des privilèges en tant que membres de l‟ARPP que de contribuer
concrètement ou indirectement à leur rédaction, comme c‟est le cas en ce moment de l‟argument prix en
publicité, et cet automne du « commerce équitable », faisant suite à deux avis émis par le Conseil Paritaire
de la Publicité (www.cpp-pub.org), instance de concertation avec les associations de consommateurs, fami-
liales et environnementales, associée à l‟ARPP.
En aval de nos règles déontologiques, adoptées par votre Conseil d‟Administration, les bilans d‟application
de nouvelles Recommandations consacrent aussi l‟importance de la mesure de leur effectivité vis-à-vis des
consommateurs, des entreprises des secteurs concernés et des pouvoirs publics. Ainsi, cette nouvelle illus-
tration par le premier Rapport d‟étude relatif à la Recommandation Comportements alimentaires applica-
ble depuis 2010, qui démontre, si besoin était encore, la très grande responsabilité des annonceurs en ce
domaine, dans la continuité de 8 années d‟engagements à de nouvelles pratiques publicitaires uniques au
monde. A la rentrée, deux nouveaux Rapports d‟étude seront publiés : l‟un relatif à la Recommandation
Image de la personne humaine sur toute l’année 2010, bilan renouvelé chaque année depuis 2003, l’autre
constatant l‟application exemplaire de la Recommandation Jeux d’argent, édictée dès 2009, durant l’année
suivant la nouvelle régulation des jeux et paris en ligne issue de la Loi du 12 mai 2010.
L‟actualité de l‟ARPP, c‟est aussi un premier semestre 2011 qui se clôt sur une activité, pour les équipes, tou-
jours croissante (+ 0,8%) : 18 899 avis TV/SMAd [1] et conseils tous médias avant diffusion rendus, inter-
ventions (140) après diffusion de l‟ARPP adressées et plaintes (324 vs 192 au 1er semestre 2010) devant le
JDP traitées.
Enfin, quant à la Gouvernance de votre Association, vous le savez, Dominique Baudis a été nommé en
Conseil des Ministres le 22 juin 2011, Défenseur des Droits, nouvelle Autorité constitutionnelle indépendan-
te ; il a en conséquence remis son mandat de Président de l‟ARPP au Conseil d‟Administration chargé, sta-
[1] Par décision du Conseil d’Administration du 17 décembre 2010, les publicités « télévisées » diffusées sur les Services de Media
Audiovisuel à la demande (TV de rattrapage, VOD …) disposent de leur PubID (www.pubid.fr) et se soumettent à l’avis préalable
avant diffusion de l’ARPP.

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ÉDITO
N°20 - Eté 2011
Stéphane MARTIN
Directeur général de l’ARPP
tutairement, de lui trouver un successeur, elle/lui-même « Haute personnalité indépendante ».
Pour finir sur une note conviviale, je vous rappelle que toutes les semaines de l‟été se tiennent les « Jeudis
de l‟ARPP » à partir de 17 heures, dans le jardin de votre « maison de la pub » (23 rue Auguste Vacquerie,
Paris 16è) ; il suffit juste de s‟inscrire au jour souhaité via http://www.doodle.com
Bonne lecture !

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DÉONTOLOGIE
LA RECOMMANDATION COMMUNICATION PUBLICITAIRE DIGITALE
N°20 - Eté 2011
Présentation
EN RÉSUMÉ
La Recommandation Communication publicitaire digitale a pour objectif de permettre à la régulation pro-
fessionnelle de répondre aux enjeux posés par les nouveaux médias, en présentant un dispositif complet
couvrant TOUS les nouveaux médias électroniques.
Sa finalité est de « contribuer à la création d’un environnement électronique dans lequel les consomma-
teurs pourront avoir pleinement confiance ».
La Recommandation Internet support publicitai-
re de l’ARPP formalisée en 2000 et revue une
première fois en 2005, donne lieu à une nouvelle
réactualisation couvrant désormais l‟ensemble
des nouveaux médias électroniques.
L‟adoption d‟un nouveau nom - Recommandation
Communication publicitaire digitale - résulte de
la volonté du Conseil d‟Administration de l‟ARPP
de permettre à la régulation professionnelle de
répondre aux enjeux posés par les nouveaux mé-
dias, en présentant un dispositif complet couvrant
TOUS les nouveaux médias électroniques.
Pour la première fois, les professionnels l‟ont ré-
digée en deux volets : un tronc commun réunis-
sant les règles transversales et une grille d‟inter-
prétation adaptant ces règles déontologiques aux
spécificités des différents formats et techniques
de la communication publicitaire digitale. Autre
innovation majeure : l‟article concernant le conte-
nu généré par les utilisateurs, à des fins publici-
taires.
L‟objectif de cette nouvelle Recommandation est
en effet de tenir compte des « convergences nu-
mériques multiples, du développement de l’Inter-
net participatif et coopératif et de nouvelles for-
mes de publicités », ainsi que l‟explique l‟avis du
Conseil Paritaire de la Publicité (CPP) qui a inspi-
ré cette remise à jour.
CHAMP D’APPLICATION
Cette Recommandation porte sur « toute publici-
té communiquée par voie électronique autre que
celle diffusée à la radio ou à la télévision tels que
définis par la loi du 30 septembre 1986 » relative
à la liberté de communication.
Une grande diversité de formats, de supports et
de techniques publicitaires se voient ainsi cou-
verts, tels que la télévision connectée, la publicité
sur le mobile ou sur les sites-même des annon-
ceurs.
LES SIX GRANDES LIGNES DE LA RECOMMANDATION
La Recommandation dispose de six règles trans-
versales, applicables quels que soient les sup-
ports, les formats ou la technique publicitaire.
La finalité de ces règles est de « contribuer à la
création d’un environnement électronique dans
lequel les consommateurs pourront avoir pleine-
ment confiance ».
En vertu de ces règles, il convient de :
 Permettre l‟identification claire de toute for-
me de publicité et de son émetteur ;

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DÉONTOLOGIE
N°20 - Eté 2011
 Être particulièrement vigilant et responsable
vis-à-vis des jeunes en faisant notamment
attention à la nature du message diffusé et à
la collecte de leurs données personnelles ;
 Respecter notamment les Recommandations
Image de la personne humaine et Races, Re-
ligions, Ethnies de l’ARPP et, notamment,
éviter de cautionner ou de banaliser la violen-
ce morale ou physique, directe ou suggérée ;
 Veiller à ce que la communication publicitai-
re ne soit pas de nature à induire en erreur le
consommateur et à dégrader la confiance que
le public doit porter à la publicité ;
 Modérer les contenus créés par les internau-
tes à des fins publicitaires ;
 Respecter des caractéristiques raisonnables
de poids, de dimension, de niveau sonore …
pour le confort d‟utilisation des médias digi-
taux par le public.
UNE GRILLE D‟INTERPRÉTATION PERMETTANT D‟INTÉGRER LA TRÉS GRANDE ÉVOLUTIVITÉ
DU SECTEUR
L‟une des principales innovations de la nouvelle
Recommandation tient à sa structure même. En
effet, une grille d‟interprétation s‟apparentant à
un glossaire des spécificités des différents formats
et techniques concernés est associée au texte
principal.
Ces formats et techniques sont aujourd‟hui au
nombre de 12 (la publicité comportementale, la
publicité par voie de SMS/MMS, les campagnes
virales, l‟aguichage, la réalité augmentée, la télévi-
sion connectée...).
Pour garantir la meilleure applicabilité, il est pré-
vu que la grille fasse l‟objet d‟une mise à jour
(assurée par le Comité de Rédaction interprofes-
sionnel) dès lors qu‟un nouveau format ou techni-
que le nécessitera.
À noter, une particularité pour l‟ARPP dans cette
grille qui aborde la publicité comportementale
quand elle ne traitait principalement jusqu‟ici que
du contenu de la publicité.
Cette nouvelle préoccupation s‟inscrit dans une
action d‟envergure européenne, puisque l‟EASA a
également publié “Best Practice Recommendation
on Online Behavioural Advertising”, rédigé avec
l‟ensemble des professionnels.
Les problématiques liées à la publicité ciblée ne
sont pas étrangères à l‟ARPP, puisque l‟associa-
tion est membre d‟une part, de l‟Union Française
du Marketing Direct (UFMD), organisation inter-
professionnelle ayant adopté en septembre 2010
la Charte de déontologie « Publicité ciblée et pro-
tection des internautes » et, d’autre part, membre
du Forum des Droits sur l‟Internet, qui avait
adopté le 8 mars 2010 une Recommandation Pu-
blicité ciblée sur Internet.
Consultez la Recommandation Communication publicitaire digitale :