Avec l`apparition des nouvelles technologies de l`information et de la

COMITE NATIONAL
D’ETHIQUE MEDICALE
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INFORMATIQUE, INTERNET
ET MEDECINE :
Aspects éthiques et juridiques
Onzième Conférence Annuelle
Tunis, le 16 Novembre 2007
Comité National d’Ethique Médicale
B.P. 74 – Institut Pasteur de Tunis
1002 - TUNISIE
Téléfax : (216) 71 783 828
Site web : comiteethique.rns.tn
2
SOMMAIRE
- Discours d’ouverture ........................................................ 5
J. DAGHFOUS
- Introduction : Résultats de l’enquête effectuée par la STIM
sous l’égide du CNEM ........................................................7
J. DAGHFOUS
- Ethique des nouvelles technologies de l’information
et de la communication (NTIC)..........................................11
N. ENNAIFER
- La protection des données à caractère personnel...................33
N. MEZGHANI
- Le dossier médical informatisé............................................43
A. HARMEL
- L’exercice de la médecine sur le net :
aspects éthiques et déontologiques.....................................49
M.S. BEN AMMAR
ETHIQUE DES TECHNOLOGIES
DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
DANS LA RECHERCHE BIOMEDICALE
- Ethique des technologies de l’information
et de la communication et biotechnologie :
éléments de discussion...................................................57
R. KEFI BEN ATIG et S. ABDELHAK
- Ethique des technologies de l’information
et de la communication et neurosciences.............................61
R. GOUIDER, M. NECIBI
- Les publications sur le net dans le domaine de la de santé......65
A. AOUIJ-MRAD
- Synthèse des travaux ....................................................... 73
A. HARMEL
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DISCOURS D’OUVERTURE
Du Pr Emérite Jalloul DAGHFOUS
Président du Comité National
d’Ethique Médicale
Monsieur le Ministre,
Mesdames, Messieurs,
Pour la onzième fois depuis sa création, le Comité National
d’Ethique Médicale a le plaisir de vous accueillir pour sa conférence
publique annuelle.
Cette manifestation a été inscrite par le législateur dans notre
programme d’activités pour deux raisons :
Permettre d’abord, qu’à intervalles réguliers, des
questions d’éthique qui nous interpellent plus
particulièrement puissent donner lieu à la plus large
contribution de compétences et d’idées.
Faire savoir ensuite que dans un domaine où l’homme
est tellement concerné, mais tellement vulnérable, rien
ne s’accepte ni ne se développe dans notre pays qui
n’ait été soumis à l’analyse des consciences.
Lors des neuf premières conférences notre Grand Disparu le
Professeur Bechir HAMZA et le regretté doyen Abdelaziz GHACHEM
avaient eu à cœur d’alterner les approches globales du progrès
médical ou du statut du patient avec des thèmes plus spécifiques
comme ceux du handicap congénital ou de la génétique humaine.
L’an dernier où nous avions déjà le privilège d’être réuni dans
cette enceinte nous avions débattu de la greffe d’organes.
Chaque fois des praticiens, des juristes, des philosophes, des
sociologues ou des théologiens, puisant dans leur science leur
expérience et leur conviction ont confronté leurs réflexions et
essayé d’élaborer des recommandations communes.
Il s’agissait jusqu’ici de faire que les avancées scientifiques et
techniques dans le domaine biomédical respectent les valeurs
morales essentielles et, à ce titre, soient recevables pour notre
société.
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