(1) La première mission de la BCE est de « définir et mettre en œuvre la politique
monétaire de l'Union » (article 127 du TFUE).
Le rôle de la BCE – Eric Dehay
Objectif prioritaire :
la stabilité des prix
« L'objectif principal du SEBC
est de maintenir la stabilité
des prix. Sans préjudice de
l'objectif de stabilité des prix,
le SEBC apporte son soutien
aux politiques économiques
générales dans l'Union, en
vue de contribuer à la
réalisation des objectifs de
l'Union » (article 127 du
TFUE).
Cadre de décision :
l’indépendance
« Ni la BCE, ni une banque
centrale nationale, ni un
membre de leurs organes de
décision ne peuvent solliciter
ni accepter des instructions
des institutions, organes ou
organismes de l'Union, des
gouvernements des États
membres ou de tout autre
organisme » (article 130 du
TFUE).
Principe :
ne pas financer les Etats
« Il est interdit à la BCE
d'accorder des découverts ou
tout autre type de crédit aux
organes de l’Union ou aux
administrations des États
membres. L'acquisition
directe, auprès d'eux, des
instruments de leur dette est
également interdite » (article
123 du TFUE).
1 / Le dispositif institutionnel à la création de l’euro
Les trois piliers institutionnels du « modèle » :