Attention:
cet article a fait l’obet d’une actualisation disponible sur le site LexisNexis
CONTRATS - DISTRIBUTION
DISTRIBUTION Contrats de publicité : Contrats
fasc.1550
inter-professionnels spéciaux
11,1994
Distribution
. Contrats de publicité : contrats inter-professionnels spéciaux
par Jean-Jacques Biolay
Docteur d'Etat en droit
Juriste d'Entreprise
Chargé de Cours à l'Université
Textes
--------------------------------------------------------
Voir infra Fascicule 1561
Attention:
cet article a fait l’obet d’une actualisation disponible sur le site LexisNexis
Bibliographie
------------------------------------------------------------
Ouvrages. - Association Henri Capitant, La publicité
propagande, t.32 , Lisbonne 1981, Economica 1983. - A.
Bensoussan et autres, Le marketing direct et le droit :
Hermes 1991. - G. Bigle, Droits dérivés : J.Delmas et Cie
1987. - J.J. Biolay, Le droit de la publicité : P.U.F. 1986
; Promotion des ventes et droit de la publicité : Delmas
1991 . - L. Broissia, Rapport d'information sur les
dispositions de la loi n. 93-122 du 29 janvier 1993 relative
aux prestations de publicité, Assemblée nat. n.400, 30 juin
1993. - V. de Chanterac et R. Fabre, Droit de la publicité
et de la promotion des ventes, Dalloz, 1986 - N. Chollet,
Les contrats de publicité, thèse Montpellier 1970 ; D.rép.
com. 2me éd., V° Contrat de publicité . - F.Collart
Dutilleul et Ph.Delbecque, Contrats civils et commerciaux :
Dalloz 1993. - Ph. Devesa, L'opération de courtage, Litec
1994). - P. Dupertuis, Le droit d'auteur dans le domaine de
la publicité commerciale, Thèse Lausanne 1964 . - P.
Dutertre, Les contrats de publicité, Thèse Dijon 1970. - P.
Greffe et F. Greffe, La publicité et la loi : Litec 1990,
7ème édition . - P.Y. Gautier, Propriété littéraire et
artistique, PUF 1992. - T. Hassler, Y.-H. Nedelec, Guide
pratique des contrats de l'audiovisuel : Litec 1992 . - A.
Huguet, L'ordre public et les contrats d'exploitation des
droits d'auteurs : LGDJ 1962 . - Ch. Huguet, L'agence de
publicité, ses rapports juridiques avec l'annonceur, les
publicitaires et les supports : Thèse Poitiers 1974.-
I.R.P.I, Publicité et droit d'auteur. Colloque, Paris, mai
1980. LITEC, I.R.P.I., 1980. - Lendrevie, Le Publicitor :
éd. Dalloz 1983 - Ph.Malaurie et L. Aynès, Les contrats
spéciaux, Cujas, 1994. - Memento Pratique Francis Lefebvre,
Distribution 1994-1995. - E. Parent, Le droit d'auteur sur
les créations publicitaires : Eyrolles 1989 . - D. Pernet,
La protection des moyens de publicité, Thèse Lyon 1961 . -
P. Pétel, Le Contrat de mandat, Dalloz 1994. - Sirinelli, Le
droit moral de l'auteur et le droit commun des contrats :
Attention:
cet article a fait l’obet d’une actualisation disponible sur le site LexisNexis
Thèse Paris 1985.
Articles.- E. Andrieu, L'application de la loi du 29
janvier 1993 aux activités publicitaires "hors médias :
Légicom 1993 n° 2 p.33. - E. Arrighi de Casanova, L'indemnité
de dépossession dans les rapports entre intermédiaires de
publicité : Melanges Hamel, Dalloz 1961. - P. de Belot,
Publicité. Enseignes. Préenseignes ou le droit public
dominant le droit privé : Rev. Administrer, mai 1991. -
J.J. Biolay , Du principe de non discrimination dans les
relations commerciales : RTD Com. 1982, p. 429 ;
Transparence et publicité : JCP 1993, éd.E., I, 249 ; Le
nouveau ststut juridique des agences-conseil en publicité ou
Arlequin serviteur d'un seul maître : Légicom, Oct-Nov-Déc.
1993, n° 2, p.45. - R.Bondiguel, Les nouvelles rgles de
facturation : Gaz.Pal. 16 nov. 1993 . - G. Bonet et X.
Desjeux, Le droit de la publicité dans l'article 14 de la
loi du 3 juillet 1985 : J.C.P. 86, ed. E, II, 14792 . -
G.Bonet, Une disposition spécifique : l'article 14 de la loi
du 3 juillet 1985, Colloque IRPI 22 mai 1990, Librairies
techniques 1990, p.33 ; - M.P. Bonnet-Desplan,
Agence-annonceur : jusqu'oó va la transparence ? : Cah.dr.
Entreprise 1993/6 p. 32. - J. Calvo , Agents commerciaux et
droit communautaire : Petites Affiches 12 avril 1989, n.
special p. 27. - J. Cedras, Les oeuvres collectives en droit
français, RIDA 1979, n.102 p.3. - P.M. Chateauneuf, Les
modalités d'exploitation de l'oeuvre publicitaire : Colloque
IRPI 22 mai 1990 : Librairies techniques 1990 p.21 -
Chibout, Morald, La transformation des centrales d'achat
d'espaces publicitaires : quelles causes ; quels enjeux ?
Médias-pouvoirs, sept.90 : p. 9-38 ; - N. Chollet-Grach,
L'application de l'article 33 de la loi du 11 mars 1957 aux
contrats de publicité : Cah.dr. entreprise 1983,6, p.13 s..
- J. Dufaux, La presse et le refus de prestation de services
: Gaz.Pal. 1969, I, 182) - S. Durrande, La cession du droit
d'exploitation des oeuvres publicitaires de commande : D.
1986 , chr. 280. - B. Edelman, Droits d'auteurs et droits
Attention:
cet article a fait l’obet d’une actualisation disponible sur le site LexisNexis
voisins : Loi n. 5-660 du 3 juillet 1985 : Act. legisl.
Dalloz, n.special 1987, 15 ; Le droit moral des auteurs
d'une oeuvre colective : D.1988, 173. - R. Fabre et
D.Mainguy, Les nouvelles dispositions gouvernant les
contrats et la publicité depuis la loi du 18 janv. 1992 :
JCP 1992 Cah.dr.Entreprise 1992-3, p.20 . - J.Cl. Fourgoux,
La concurrence déloyale et la responsabilité des
publicitaires et des supports : Gaz.Pal. 1970, 1, chr., 85 ;
Publicité, sursis pour la loi du 29 janvier 1993 : Gaz.Pal.
20-21 juill. 1994. - A. Francon, La liberté contractuelle
dans le domaine du droit d'auteur : D.1976 chr. 55 ; La
protection des créations publicitaires par le droit d'auteur
: RIDA 1980, n. 103, p.3 s. - A. Gastaldy, Les relations
contractuelles entre les acteurs du marché publicitaire :
Publicité et Audiovisuel, Presses Universitaires d'Aix-
Marseille- Economica 1993 p.73. - J. Ghestin, Les diffuseurs
de presse bénéficient-ils du régime du mandat d'intérêt
commun ? D. 1994, chr.p. 73 - F. Gras, Le nouveau contrat de
publicité.Les dispositions de la loi du 29
janvier 1993 : Legipresse avril 1993, II, p. 21 ; Théorie
légale et pratique publicitaire : présentation du renouveau
contractuel en matière de publicité : Légicom oct.nov.dec.
1993 n.2 p.3. - Cl. Gueydan, La loi "Sapin" et la publicité,
in Publicité et audiovisuel, Presses Universitaires
d'Aix-Marseille Economica, 1993 p. 83. - R. Kovar, La
légalité des concessions exclusives d'affichage sur le
domaine public : JCP 1964, éd.G., I, 1841 - J.L. Lannuzel,
La loi Sapin : la transparence à l'épreuve du droit
communautaire : Légicom, Oct-Nov-Déc. 1993, n° 2, p.62. - Ch.
Lavabre et F.Delbarre, Les nouvelles relations
annonceurs-agences-supports : BRDA 15 fevr. 1993, n° 3 p.2 -
J.M. Leloup, La loi du 25 juin 1991 relative aux rapports
entre les agents commerciaux et leur mandants ou le triomphe
de l'intérêt commun : JCP 1992, éd.E., I, 105. - J.L.
Longuepee et G.Halpern, Les nouvelles écritures comptables
résultant de la loi Sapin : Légicom, Oct-Nov-Déc. 1993, n° 2,
p.70 . - Ph. Le Tourneau, De l'évolution du mandat, D. 1992,
Attention:
cet article a fait l’obet d’une actualisation disponible sur le site LexisNexis
chr. 157. - M. Malaurie, L'agence de publicité, l'éditeur et
l'imprimeur : D.1993, chr. p.215 . - Y. Marcellin, Le
nouveau régime des oeuvres de commande en matière
publicitaire : R.D.P.I. n.1, 1985, p.16 s.; La cession des
oeuvres publicitaires : Les difficultés d'application de
l'article 14 de la loi Lang : Cah.dr. Auteur, avril 1988,
n.4 p.1 s.. - J.M. Meffre : Quelles ristournes le
fournisseur doit-il mentionner sur ses factures ? Cah. dr.
Entreprise 1993/6 p.8). - F. Mittnacht, L'article 14 de la
loi du 3 juillet 1985, Mémoire DESS Paris II , 1987 . - J.P.
Oberthur, La révision du prix de cession des droits d'auteur
en publicité : RIDA 1985, n.126 p. 45 s. ; L'article 14 de
la loi du 3 juillet 1985 et les oeuvres de commande
utilisées pour la publicité : RIDA 1986, p.7 ; - E.Parent,
La cession des droits d'auteur sur une campagne publicitaire
: Cah.dr. auteur, mars 1989, n.14 p.1.; La rémunération des
auteurs en publicité : Cah. dr. auteur, mars 1989, n.14 p.7.
- B.Parisot, L'inaliénabilité du droit moral de l'auteur
d'une oeuvre littéraire ou artistique : D. 1972, chr. p.71 ;
La présomption de cession des droits d'auteur dans le
contrat de production audiovisuelle : réalité ou mythe ? :
D.1992, chr. p.75 ; Le droit moral des auteurs de films
publicitaires, in Publicité et audiovisuel Presses
Universitaires Aix-Marseille Economica, 1993 ; Les relations
entre le droit public de la communication audiovisuelle et la
propriété littéraire et artistique : de l'interaction à
l'interférence : D. 1993, chr. 173 . - H.Pigeat, La loi
Sapin: bonnes intentions et difficultés d'application :
Chroniques de la SEDEIS 15 mai 1993, n° 5, p. 213-219. - R.
Plaisant, Les créations publicitaires ; Droits d'auteurs et
droits voisins, LITEC 1986 p. 101 . - G. de Poix, La
publicité financière et le champ d'application de la loi
Sapin : Légicom 1993 n.2 p. 40. - C. Reichenbach, La cession
des droits sur la campagne publicitaire : Cah. droit auteur,
octobre 1986, n.130, p.19 s. ; La loi Sapin et les
annonceurs : Légicom, Oct-Nov-Déc. 1993, n° 2, p.53 . -
Sarraute, Oeuvres collectives et droit d'auteur, Gaz.Pal.
1 / 182 100%
La catégorie de ce document est-elle correcte?
Merci pour votre participation!

Faire une suggestion

Avez-vous trouvé des erreurs dans linterface ou les textes ? Ou savez-vous comment améliorer linterface utilisateur de StudyLib ? Nhésitez pas à envoyer vos suggestions. Cest très important pour nous !