Les organismes de logement social chiffres clés

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Les organismes
de logement social
chiffres clés
2014
www.logement.gouv.fr
© Pierre-Yves Brunaud / Picturetank

2LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
Préambule
Cette brochure présente les résultats de l’exercice 2014
des OPH et SA d’HLM en se référant à ceux des exercices
précédents. Elle permet aux différents acteurs du
secteur du logement social, pouvoirs publics, bailleurs
et acteurs du nancement d’apprécier la santé
nancière des organismes de logement social.
Les données présentées résultent des déclarations des
comptes nanciers faites par les organismes sur la plateforme Harmonia, et de
leur analyse par le ministère chargé du logement.
Les ratios et indicateurs habituels sont présentés sous deux segmentations:
l’une établie sur la base de critères patrimoniaux, l’autre établie sur des
critères de tension du territoire.
La segmentation patrimoniale (partie 2) permet de répartir les organismes en
quatre populations de référence, en fonction de la taille du parc géré.
La segmentation par zone de tension (partie 3) conduit à classer les
organismes dans l’une des cinq zones de tension, en fonction de la localisation
de leur siège social.
Dans ces deux segmentations, les ratios sont systématiquement présentés aux
cotés des valeurs nationales de la partie 1.
Comme les années précédentes, sont également présentés, après des données
générales sur le logement social en 2014, les ratios nanciers des SA d’HLM et
des OPH dont les comptes 2014 ont été validés. 515 SA et OPH ont été intégrés
à l’étude sur une population totale de 519 organismes, ce qui confère aux
données présentées une valeur de référence.
La distinction OPH / SA est conservée dans les annexes, notamment les valeurs
des ratios détaillées en fonction de la forme juridique (annexe 3, pages 56
à 59), et les bilans et comptes de résultat agrégés par « famille » pour les
exercices comptables 2013 et 2014 (annexe 4, pages 60 à 67).
DEUX POINTS
IMPORTANTS
À NOTER
Sauf mention contraire,
les données de cette
brochure sont issues de
la base BOLERO-Web1.
Les populations constituées
dans les parties 1, 2 et 3
du document sont toutes
exclusivement composées
de SA d’HLM et d’OPH :
les SEM et les sociétés
coopératives d’HLM ne font
pas partie de l’étude.
Les ratios exprimés
au logement géré ne
prennent pas en compte
les logements-foyers
et résidences.
Pour faire part de vos observations et propositions d’amélioration de cette plaquette,
vous pouvez contacter la Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature
à l’adresse mail suivante : [e-mail]
1. Base d’Observation du Logement, Étude et Référencement des Organismes : cette base de données du Ministère du Logement
et de l’Habitat durable permet d’élaborer cette brochure. Elle intègre les données comptables et patrimoniales des organismes HLM,
réglementairement transmises chaque année au ministère via l’application internet Harmonia.

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Sommaire
P. 4 INTRODUCTION / LE LOGEMENT SOCIAL EN FRANCE
P.5 Données générales sur le logement social
P.8
PREMIÈRE PARTIE / SITUATION FINANCIÈRE
ET INDICATEURS NATIONAUX
P.9 Introduction / Bilan de synthèse
P.10 Structure nancière
P.10 Exploitation
P.13 Autres ratios
P.14
DEUXIÈME PARTIE / SITUATION FINANCIÈRE
ET INDICATEURS PAR TAILLE DE PARC
P.15 Introduction
P.16 Structure nancière
P.16 Exploitation
P.19 Autres ratios
P.20
TROISIÈME PARTIE / SITUATION FINANCIÈRE
ET INDICATEURS PAR ZONE DE TENSION
DU TERRITOIRE NATIONAL
P.21 Introduction
P.22 Structure nancière
P.22 Exploitation
P.25 Autres ratios
P.26 QUATRIÈME PARTIE / ANNEXES
P.27 Annexe 1 : dénitions des ratios
P.35 Annexe 2 : répartition des organismes par zone de tension,
en fonction du nombre de logements gérés
P.36 Annexe 3 : tableaux des ratios BOLERO
P.60 Annexe 4 : SA et OPH (bilans et comptes de résultats
agrégés par structure juridique)
P.68 Annexe 5 : dénitions statistiques
P.69 Glossaire
SOMMAIRE GÉNÉRAL

4LES ORGANISMES DE LOGEMENT SOCIAL • chiffres clés 2014
P. 5 DONNÉES GÉNÉRALES
SUR LE LOGEMENT
SOCIAL (CHIFFRES
EPLS)
P.5 Nombre de logements
sociaux en France entre
2008 et 2014
P.5 Nombre de mises
en service par année,
et répartition en fonction
du type de nancement
P.6 Densité du parc social
au 1er janvier 2015
P.7 Vacance et mobilité
dans le parc locatif
social au 1er janvier 2014
et au 1er janvier 2015
Le logement
social
en France
INTRODUCTION

5INTRODUCTION
NOMBRE DE LOGEMENTS SOCIAUX EN FRANCE ENTRE 2008 ET 2014
NOMBRE DE MISES EN SERVICE PAR ANNÉE,
ET RÉPARTITION EN FONCTION DU TYPE DE FINANCEMENT
DONNÉES GÉNÉRALES
SUR LE LOGEMENT SOCIAL
Évolution du parc social
Le parc social en France (DOM inclus)
a progressé de manière continue depuis
10 ans, pour atteindre 4 760 500
logements n 2014.
Ce chiffre inclut les logements détenus
par les OPH, les SA d’HLM, les SA
coopératives d’HLM et les logements
conventionnés des SEM. Il exclut en
revanche les logements-foyers et
résidences. Il a progressé de 1,6 % entre
2013 et 2014, soit + 74 700 logements.
Le mode de calcul a été revu en 2012.
Jusqu’à cette date, le nombre de
logements incluait aussi les logements
non conventionnés à l’APL des SEM ;
ils sont désormais exclus.
Les logements mis en service sont soit des
logements neufs, soit des logements remis
en location après travaux de réhabilitation,
soit des logements qui ne faisaient pas
partie du parc social avant leur acquisition.
Le nombre de mises en service de
logements sociaux (hors logements-foyers
et résidences) est relativement stable entre
2001 et 2007, et compris entre 45 000
et 55 000 logements par an. Après une
augmentation sensible de production en
2009 et 2010 (+ 97 400 logements), puis
une décrue pour atteindre 81 800 en 2013,
le nombre de mises en service augmente
à nouveau en 2014.
2007 2008 201420092005 2010 20122006 2011 2013
2013*
4 772 700
2013 2014
4 685 800
4 760 500
81 800
2008*
4 450 000
59 300
4 800 000
4 700 000
4 600 000
4 500 000
4 400 000
4 300 000
4 200 000
4 100 000
4 000 000
4 800 000
4 600 000
4 400 000
4 200 000
4 000 000
100 000
80 000
60 000
40 000
20 000
0
89 300
2009*
4 508 500
71 400
49 000
2010*
4 756 000
97 460
53 400
2011*
4 652 300
87 200
50 500
2012*
4 728 000
2012
4 636 494
88 800
PLS
PLUS
PLAI
Sources : MEEM-MLHD, CGDD / SOeS, RPLS au 01/01/2015
2008* à 2013* : total logements sociaux, logements
non conventionnés à l’APL des SEM inclus
2012 à 2014 : total logements
sociaux, logements non
conventionnés à l’APL des SEM
exclus