Primaires Citoyennes - Les principales propositions "Logement" des

Jean-Luc
BENNAHMIAS
Benoît
HAMON
Arnaud
MONTEBOURG
François
DE RUGY
Vincent
PEILLON
Sylvia
PINEL
Manuel
VALLS
Poursuivre les objectifs de la
loi SRU.
Porter à 30% la part des
logements sociaux dans les
grandes aires urbaines.
Augmenter les sanctions à
l'encontre des communes ne
respectant pas leurs
obligations, pour les rendre
réellement dissuasives.
Faire respecter l'obligation de
25% de logements sociaux
dans les communes
concernées en 2025.
Insister sur la mixité
fonctionnelle.
Ne pas relâcher l'effort pour
couvrir les besoins, renouveler
le parc locatif social et faire
respecter les objectifs de la loi
SRU.
Faire preuve de fermeté et
utiliser les outils existants
(droit de préemption, reprise
des permis de construire,
pénalités…) pour atteindre les
objectifs fixés et rattraper les
retards.
Conserver en l'état l'article 55
de la loi SRU et imposer aux
élus locaux la construction de
logements sociaux en cas de
non satisfaction de leurs
objectifs.
Créer un dispositif d'aides à
l'achat pour les locataires
d'un logement social avec une
décote de 50% par rapport
au prix de marché.
Mettre en place un dispositif
de location-accession à la
propriété pour les classes
moyennes.
Diminuer les droits de
mutation.
Développer l'accession sociale
à la propriété (PSLA, Bail Réel
Solidaire).
Revoir les aides à la pierre et
généraliser les CRHH.
Evaluer les aides à la pierre.
Revoir l'efficacité des aides
suivant les régions et les
bailleurs.
Décentraliser la gestion des
aides à la pierre.
Augmenter la part du budget
de l'Etat consacré au Fonds
mutualisé des aides à la
pierre.
Déléguer les aides à la pierre
aux EPCI.
Conforter les aides à la pierre.
Maintenir les aides à la pierre
pour financer le logement
social dans les constructions
neuves.
Transférer automatiquement
la compétence urbanisme
après deux constats de
carence consécutifs du préfet.
Adopter une loi de
programmation fiscale sur les
questions foncières dès le
début du mandat.
Encourager l'urbanisme
opérationnel.
Nommer des préfets délégués
à la construction de
logements et soutenir les
maires bâtisseurs.
Donner la priorité à la
libération du foncier et à une
certaine densification dans les
grandes villes.
Donner la priorité à la
construction de logements
sociaux.
Territorialiser les politiques du
logement.
Développer la construction à
l'échelle des
intercommunalités.
Aides à la pierre ou aides à la personne ?
Primaires Citoyennes - Les principales propositions "Logement" des candidats
Pour un maintien de la loi SRU et…
Pour favoriser l'aménagement et la construction…
Pour favoriser l'accession à la propriété et…
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Benoît
HAMON
Arnaud
MONTEBOURG
François
DE RUGY
Vincent
PEILLON
Sylvia
PINEL
Manuel
VALLS
Primaires Citoyennes - Les principales propositions "Logement" des candidats
Moduler la dotation aux
collectivités en fonction de
l'effort de construction de
logements sociaux pour
financer les équipements
publics.
Mieux compenser les
exonérations fiscales pour
aider les communes à
construire les équipements
publics nécessaires aux
nouveaux quartiers.
Diminuer les recours abusifs
qui bloquent de trop
nombreuses opérations.
Réserver la compétence
urbanisme aux
intercommunalités et ne pas
la transférer aux régions.
Accompagner les collectivités
territoriales qui s'engagent
dans des politiques
ambitieuses de construction.
Réduire la précarité et la
dépendance énergétique par
la rénovation thermique des
bâtiments.
Créer une agence de
rénovation rurale pour
"rénover le foncier des
villages" et installer les
populations urbaines hors des
villes en proposant des
logements de qualité.
Lutter contre l'habitat indigne.
Programmer la réhabilitation
des bâtiments sur 5 ans par la
mobilisation d'un budget de
100 Mds d'€ (cf. Fondation
Nicolas Hulot).
Encourager le dispositif Pinel
et des dispositifs type Besson
dans l'ancien.
Doubler les taxes sur les
logements et les bureaux
vacants.
Mettre en place une fiscalité
incitative en faveur de la
réhabilitation et de la création
de logements dans les centres-
villes et centres-bourgs.
Financer avec la CDC un plan
de rénovation énergétique.
Mettre à plat les dispositifs
d'incitation fiscale.
Faire appel à l'assurance-vie
pour financer la construction
de logements à loyers
maîtrisés.
Réviser le mode de calcul de
la taxe foncière et de la taxe
d'habitation sur 3 critères :
taille, valeur du logement,
niveau de revenu de ses
occupants.
Instaurer un bouclier fiscal
pour les bas revenus destiné à
plafonner les taxes
d'habitations et les taxes
foncières à 20% du revenu
mensuel du foyer fiscal.
Réviser en profondeur le
régime fiscal de la
transmission du patrimoine.
Réviser les bases locatives
cadastrales (taxe foncière,
taxe d'habitation).
Fixer les règles et garantir une
stabilité fiscale pour les
investisseurs.
Prolonger le dispositif Pinel.
Ne pas multiplier les
dispositifs par la mise en
place, par exemple, d'un
statut du bailleur privé.
Limiter les dispositifs
d'incitation fiscale aux zones
tendues.
Maintenir des dispositifs
d'incitation fiscale.
Prolonger le dispositif Pinel.
Taxer davantage la détention
foncière plutôt que la cession.
Fiscalité / pour encourager l'investissement locatif privé…
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BENNAHMIAS
Benoît
HAMON
Arnaud
MONTEBOURG
François
DE RUGY
Vincent
PEILLON
Sylvia
PINEL
Manuel
VALLS
Primaires Citoyennes - Les principales propositions "Logement" des candidats
Réviser des bases fiscales
(taxes foncières / taxes
d'habitations).
Créer un impôt unique (net
de dettes et progressif) sur le
patrimoine avec fusion taxe
foncière et ISF.
Réformer la taxe foncière et
prendre en compte dans
l'évaluation de son assiette les
dettes et actifs financiers des
ménages (Cf. Thomas
Piketty).
Maintenir un taux réduit de
TVA pour soutenir la
construction de logements
sociaux.
Programmer un plan de
rénovation des copropriétés
dégradées.
Limiter l'encadrement des
loyers à Paris et en première
couronne.
Simplifier les relations entre
bailleurs et locataires.
Etendre l'encadrement des
loyers au 13 métropoles.
Mettre en place
l'encadrement des loyers dans
toutes les métropoles pour les
locations nouvelles et les
relocations.
Encadrer les loyers sans
approche idéologique,
uniquement là où c'est
pertinent.
Ne pas généraliser
l'encadrement des loyers mais
l'étendre dans les secteurs où
les loyers sont anormalement
élevés.
Développer des observatoires
des charges de copropriété et
des dépenses énergétiques.
Réserver l'encadrement des
loyers aux secteurs très
tendus, après validation d'un
comité scientifique
indépendant.
Poursuivre l'encadrement des
loyers.
Développer les observatoires à
l'échelle des collectivités pour
notamment éclairer les choix
d'urbanisme.
Concentrer les financements
publics sur le logement social
et sur l'accession sociale
sécurisée à la propriété.
Loi SRU, aides à la pierre,
Fonds des aides à la pierre +
financement CDC / Action
Logement.
Développer et financer
"1000" projets de travaux
publics pour relancer l'activité
des entreprises.
Etablir un moratoire sur les
grands projets
d'infrastructures dans
l'attente de nouvelles
orientations sur les pratiques
de déplacements.
Porter à 2 milliards d'euros
(contre 1 aujourd'hui)
l'enveloppe dédiée aux
investissements locaux.
Attribuer, pendant 8 ans,
80% des marches publics aux
PME françaises.
Elaborer des critères d'impact
environnemental pour la
passation des marchés
publics.
SNAL, Janvier 2017
Pour les travaux publics…
Pour encadrer les relations entre les bailleurs et les locataires…
Côté logement social…
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