Les évolutions de la régulation et de la

Les évolutions de la régulation
et de la supervision bancaires
Rappel historique
et problématiques post crise

Les évolutions de la supervision bancaire
•1/ Rappel historique
•a) Étape 1
•Régulation issue du Comité de Bâle
–Bâle 1 « ratio Cooke » 1988
-8% des risques pondérés
-ratio de couverture du risque de crédit assez simple
-grandes catégories de contreparties
-nature des crédits
–Autres réglementations prudentielles
-grands risques
-coefficient de liquidité (dans certains pays)
-ratio de transformation à moyen et long terme

Les évolutions de la supervision bancaire
•Supervision basée sur la conformité et le contrôle sur place
-Vérification des risques sur place (système non universel)
-Vérification sur pièces (surveillance des ratios mais mise en place de
dispositifs de centrale des risques bancaires et non bancaires et de
centralisation des impayés)
-Opérations et bilans des banques relativement simples (du type des
banques de la zone UEMOA, Guinée ou Mauritanie aujourd’hui)
-Risques évalués dans la comptabilité : essentiellement coût historique
-Bilans des banques assez peu affectés par les effets prix
-Opérations d’intermédiation (origine and distribute)
-Gestion actif-passif des bilans par macro-couverture

Les évolutions de la supervision bancaire
•b) Étape 2 : libéralisation financière
–Développement des opérations de marché
–Adéquation des fonds propres aux risques de marché (1993-1995)
Exigence de fonds propres sur les risques de prix (opérations de change et de marché)
Défis pour les superviseurs :
-Explosion du volume des opérations
-Complexité croissante des opérations
-Innovation financière permanente
-Régulation par des systèmes de contrôle interne efficace
-Gigantisme des banques
Développement des opérations pour compte propre pour « booster » les résultats
-Risques de confusion avec les opérations de la clientèle
-Mise en place de « muraille » de Chine (efficacité ?)

Les évolutions de la supervision bancaire
•c) Étape 3
–Nouvelle étape de complexification financière
–Laxisme de la régulation pour répondre aux besoins importants de fonds
propres
•Acceptation de fonds propres sur-complémentaires
•Produits structurés et déconsolidation hors de la régulation
-sortie des crédits du bilan des banques (titrisation)
-développement du marché des dérivés de crédit
-règles de déconsolidation censées être imperméables