La négociation collective - CSM Haute

5 BONNES RAISONS
DE SOUSCRIRE
À CETTE OFFRE
Domaine
Droit du travail
Des publications
professionnelles,
utiles et rigoureuses
La négociation collective
Discerner rapidement les
obligations de l’entreprise
n
Domaine
Les guides de l'UIMM
Détermination des interlocuteurs, mise en œuvre de
négociations obligatoires, les
obligations de couverture
Une approche structurée et guidée
Classement par thèmes, index alphabétique, classement des fiches
par chronologie dans la négociation
n
Une approche transversale de la matière
Approche juridique et pratique, étude de tous les thèmes de
la négociation obligatoire (durée du travail, travailleurs handicapés, prévoyance maladie,…), description des étapes de la
négociation
n
EN ENTREPRISE
Vient de paraître Vol. 2
« Envoi des salariés à l’étranger »
en entreprise
n
LA NÉGOCIATION
COLLECTIVE
La négociation collective
La négociation collective
en entreprise
en entreprise
À quel niveau négocier ?
Avec qui ?
Selon quelles modalités ?
Sur quels thèmes ?
Quelle issue ?
Quand l'accord entre-t-il en vigueur ?
Quels sont ses effets ?
Comment le modifier ?
Quand et comment cesse l'accord collectif ?
Index
Eviter les risques
Situations de blocage dans la négociation, sanctions pénales,
pénalités financières, sanctions civiles
Droit du travail
Réédition
avec textes mis à jour
Un investissement raisonnable au regard des
risques encourus
n
Un outil du dialogue social en entreprise unique en son genre
pour tous les responsables (chef d’entreprise, DRH, juristes,…)
62
ISBN 978-2-907270-97-7 - ISSN 2103-43
AU
SOMMAIRE DU GUIDE,
SOUS LA FORME DE 9 FICHES JURIDIQUES ET PRATIQUES
(158 pages)
EN ENTREPRISE
Partie 1 : Le champ de
la négociation
Profondément rénové par la loi du 20 août 2008,
le droit de la négociation collective en entreprise est
un droit appelé à prendre une importance croissante
dans les relations sociales dans l’entreprise.
n
Ce guide, réalisé par l’UIMM, permet d’avoir une
approche, à la fois transversale et structurée, de
l’ensemble des règles applicables en matière de
négociation collective d’entreprise, mais également
des modalités d’application des conventions et
accords collectifs conclus. A jour au 30 avril 2012,
il permet d’appréhender la négociation collective à
la lumière des premières décisions des tribunaux sur
l’interprétation de la loi du 20 août 2008.
n
Notamment destiné aux protagonistes de la
négociation collective, ce guide permet d’appréhender
les enjeux de ces nouvelles règles, dont le non
respect peut entraîner pour l’entreprise des sanctions
pénales, voire depuis ces dernières années, des
pénalités financières.
n
Cet ouvrage s’adresse aux entreprises, mais
également à tous ceux qui les accompagnent, pour
leur permettre de déterminer les bons interlocuteurs,
les conditions de validité, de révision ou de cessation
des accords collectifs, mais aussi des obligations
relatives à leur application. En ce domaine, le choix de
la stratégie passe nécessairement par une maîtrise
parfaite des règles.
n
•Fiche 1 : Le niveau de
négociation (entreprise,
établissement, UES ou
groupe)
•Fiche 2 : Les interlocuteurs (délégué syndical,
élus du personnel, salarié
mandaté, représentant de la
section syndicale)
•Fiche 3 : Les modalités
de la négociation (convocation, déroulement)
•Fiche 4 : Les thèmes de
négociation (de la négociation libre à l’approche
de tous les thèmes de la
négociation obligatoire)
BON DE
COMMANDE
A retourner à l’ADASE
56 avenue de Wagram – 75017 Paris
•Fiche 6 : L’entrée
en vigueur (formalisme
du dépôt, date d’entrée
en vigueur, publicité de
l’accord)
Partie 3 : L’application
de l’accord collectif
Souscripteur
Société ____________________________________________________________________
Ou
Chambre syndicale ________________________________________________________
Destinataire et livraison
•Fiche 7 : Les effets
de l’accord (application,
relations de l’accord avec
la loi, les contrats de travail
ou les autres normes
conventionnelles)
Établissement ______________________________________________________________
•Fiche 8 : La révision
(modalités de négociation,
modalités de conclusion,
règles spécifiques en
l’absence de délégué
syndical)
Facturation
Partie 2 : La conclusion de l’accord
collectif
Partie 4 : La cessation
de l’accord collectif
•Fiche 5 : L’issue de la
négociation (modalités de
conclusion, notification,
opposition, procès-verbal
de désaccord, règles
spécifiques en l’absence de
délégué syndical)
•Fiche 9 : Cessation d’un
commun accord, échéance
du terme, dénonciation et
mise en cause (conditions,
conséquences, accord de
substitution, avantages
individuels acquis)
Nom, prénom _____________________________________________________________
Fonction ___________________________________________________________________
Adresse ____________________________________________________________________
Code postal __________ Ville ________________________________________________
Tél. ___________________ Adresse mail ______________________________________
Société_____________________________________________________________________
Service_____________________________________________________________________
Adresse ____________________________________________________________________
Code postal _______________ Ville ___________________________________________
Le règlement doit être fait par chèque bancaire libellé au nom
de l’ADASE, avec les coordonnées postales précises nécessaires à l’expédition. Une facture acquittée sera adressée au
service concerné.
Règlement
Souhaite recevoir _____ exemplaire(s) du guide La négociation collective en entreprise (réf. 441-12NCE) x 30 € TTC (soit 28.04 € HT)
Ci-joint un chèque de _____ € TTC.
Intra
LA NÉGOCIATION
COLLECTIVE