La négociation collective - CSM Haute

ISBN 978-2-907270-97-7 - ISSN 2103-4362
La négociation collective
en entreprise
À quel niveau négocier ?
Avec qui ?
Selon quelles modalités ?
Sur quels thèmes ?
Quelle issue ?
Quand l'accord entre-t-il en vigueur ?
Quels sont ses effets ?
Comment le modifier ?
Quand et comment cesse l'accord collectif ?
Index
Domaine
Droit du travail
Les guides de l'UIMM
La négociation collective
en entreprise
Des publications
professionnelles,
utiles et rigoureuses
n Discerner rapidement les
obligations de l’entreprise
Détermination des interlo-
cuteurs, mise en œuvre de
négociations obligatoires, les
obligations de couverture
n Une approche structurée et guidée
Classement par thèmes, index alphabétique, classement des fiches
par chronologie dans la négociation
n Une approche transversale de la matière
Approche juridique et pratique, étude de tous les thèmes de
la négociation obligatoire (durée du travail, travailleurs handi-
capés, prévoyance maladie,…), description des étapes de la
négociation
n Eviter les risques
Situations de blocage dans la négociation, sanctions pénales,
pénalités financières, sanctions civiles
n Un investissement raisonnable au regard des
risques encourus
Un outil du dialogue social en entreprise unique en son genre
pour tous les responsables (chef d’entreprise, DRH, juristes,…)
ISBN 978-2-907270-97-7 - ISSN 2103-4362
La négociation collective
en entreprise
À quel niveau négocier ?
Avec qui ?
Selon quelles modalités ?
Sur quels thèmes ?
Quelle issue ?
Quand l'accord entre-t-il en vigueur ?
Quels sont ses effets ?
Comment le modifier ?
Quand et comment cesse l'accord collectif ?
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Droit du travail
Les guides de l'UIMM
La négociation collective
en entreprise
Réédition
avec textes mis à jour
Vient de paraître Vol. 2
« Envoi des salariés à l’étranger »
LA NÉGOCIATION
COLLECTIVE
EN ENTREPRISE
5 BONNES RAISONS
DE SOUSCRIRE
À CETTE OFFRE

BON DE
COMMANDE
A retourner à l’ADASE
56 avenue de Wagram – 75017 Paris
Souscripteur
Société ____________________________________________________________________
Ou
Chambre syndicale _______________________________________________________
Destinataire et livraison
Établissement _____________________________________________________________
Nom, prénom ____________________________________________________________
Fonction __________________________________________________________________
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Code postal _________ Ville _______________________________________________
Tél. __________________ Adresse mail _____________________________________
Facturation
Société ____________________________________________________________________
Service ____________________________________________________________________
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Code postal ______________ Ville __________________________________________
Le règlement doit être fait par chèque bancaire libellé au nom
de l’ADASE, avec les coordonnées postales précises néces-
saires à l’expédition. Une facture acquittée sera adressée au
service concerné.
Règlement
Souhaite recevoir _____ exemplaire(s) du guide La négociation collec-
tive en entreprise (réf. 441-12NCE) x 30 € TTC (soit 28.04€HT)
Ci-joint un chèque de _____ € TTC.
n Profondément rénové par la loi du 20 août 2008,
le droit de la négociation collective en entreprise est
un droit appelé à prendre une importance croissante
dans les relations sociales dans l’entreprise.
n Ce guide, réalisé par l’UIMM, permet d’avoir une
approche, à la fois transversale et structurée, de
l’ensemble des règles applicables en matière de
négociation collective d’entreprise, mais également
des modalités d’application des conventions et
accords collectifs conclus. A jour au 30 avril 2012,
il permet d’appréhender la négociation collective à
la lumière des premières décisions des tribunaux sur
l’interprétation de la loi du 20 août 2008.
n Notamment destiné aux protagonistes de la
négociation collective, ce guide permet d’appréhender
les enjeux de ces nouvelles règles, dont le non
respect peut entraîner pour l’entreprise des sanctions
pénales, voire depuis ces dernières années, des
pénalités financières.
n Cet ouvrage s’adresse aux entreprises, mais
également à tous ceux qui les accompagnent, pour
leur permettre de déterminer les bons interlocuteurs,
les conditions de validité, de révision ou de cessation
des accords collectifs, mais aussi des obligations
relatives à leur application. En ce domaine, le choix de
la stratégie passe nécessairement par une maîtrise
parfaite des règles.
Intra
LA NÉGOCIATION
COLLECTIVE
EN ENTREPRISE
AU SOMMAIRE DU GUIDE,
SOUS LA FORME DE 9 FICHES JURIDIQUES ET PRATIQUES
(158 pages)
Partie 1 : Le champ de
la négociation
•Fiche 1 : Le niveau de
négociation (entreprise,
établissement, UES ou
groupe)
•Fiche 2 : Les interlo-
cuteurs (délégué syndical,
élus du personnel, salarié
mandaté, représentant de la
section syndicale)
•Fiche 3 : Les modalités
de la négociation (convoca-
tion, déroulement)
•Fiche 4 : Les thèmes de
négociation (de la négocia-
tion libre à l’approche
de tous les thèmes de la
négociation obligatoire)
Partie 2 : La conclu-
sion de l’accord
collectif
•Fiche 5 : L’issue de la
négociation (modalités de
conclusion, notification,
opposition, procès-verbal
de désaccord, règles
spécifiques en l’absence de
délégué syndical)
•Fiche 6 : L’entrée
en vigueur (formalisme
du dépôt, date d’entrée
en vigueur, publicité de
l’accord)
Partie 3 : L’application
de l’accord collectif
•Fiche 7 : Les effets
de l’accord (application,
relations de l’accord avec
la loi, les contrats de travail
ou les autres normes
conventionnelles)
•Fiche 8 : La révision
(modalités de négociation,
modalités de conclusion,
règles spécifiques en
l’absence de délégué
syndical)
Partie 4 : La cessation
de l’accord collectif
•Fiche 9 : Cessation d’un
commun accord, échéance
du terme, dénonciation et
mise en cause (conditions,
conséquences, accord de
substitution, avantages
individuels acquis)