Le développement du volet oriental de la politique européenne de

Université de Strasbourg
Ecole Doctorale Droit, Science politique et Histoire
Doctorat de Science politique
Le développement du volet oriental de la politique européenne de
voisinage dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité.
Petr KORZUN
Thèse dirigée par Yves JEANCLOS, Docteur d’Etat en Droit, Agrégé des Facultés de
Droit, Professeur à la Faculté de Droit, Sciences Politiques et de Gestion de
l’Université de Strasbourg.
Soutenue publiquement le 10 décembre 2010
JURY :
Renaud BUEB Professeur de Droit et de Sciences
politiques à l’Université de Franche-
Comté
Sergeï OUTKINE Chercheur à l’Institut de l’économie
mondiale et de relations internationales
(IMEMO, Moscou, Russie), enseignant
de Sciences politiques et des aspects
politiques de l’intégration européenne
Yves JEANCLOS Docteur d’Etat en Droit, Agrégé des
Facultés de Droit, Professeur à la Faculté
de Droit, Sciences Politiques et de
Gestion de l’Université de Strasbourg

2
Le développement du volet oriental de la politique européenne de voisinage
dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité.
Résumé
La politique européenne de voisinage (PEV) est née de la volonté de
développer un espace de prospérité et de stabilité aux frontières de l’Union élargie.
Elle vise à renforcer la coopération politique, sécuritaire, économique et culturelle
entre l’UE et ses nouveaux voisins immédiats ou proches, tout en atténuant le
caractère séparatif des frontières européennes en engageant les pays voisins dans une
coopération mutuellement avantageuse avec l’UE.
La thèse étudie le volet oriental de la PEV qui couvre des Etats de l’Est
(Ukraine, Biélorussie, Moldavie) et du Caucase du Sud (Arménie, Géorgie,
Azerbaïdjan). Ces pays occupent aujourd’hui une place croissante dans la stratégie
internationale de l’UE.
L’élaboration et l’évolution de la PEV résultent d’un changement
géostratégique sur le continent européen et dans le monde. L’objectif central de la
PEV – répondre aux défis rendus évidents par la politique d’élargissement (d’ordre
sécuritaire, économique, démographique ou encore culturel) – détermine la spécificité
de son approche. Cette dernière se distingue par la différenciation et prend en compte
la réalité socio-économique et politique de chaque partenaire.
Pour que cette politique soit efficace, il est important pour l’UE d’être capable
d’avancer dans un nombre de domaines sensibles (énergie, migration/visas, sécurité)
mais aussi de coopérer avec des Etats peu motivés (Azerbaïdjan, Biélorussie) ou la
Russie, qui est formellement exclue de la politique de voisinage, mais dont l’impact
sur ses perspectives est considérable.
L’objectif de recherche est d’analyser l’état de la politique de voisinage et ses
perspectives dans le contexte des processus politiques et stratégiques sur le continent
européen. La réalisation de cet objectif passe par un nombre de tâches parmi
lesquelles on peut définir: révélation des prémisses politiques et historiques de la
politique de voisinage; l’étude d’un fondement théorique de la politique de voisinage;
l’analyse de l’influence de la situation politique dans le monde et sur le continent
européen sur la mise en œuvre de la politique de voisinage; l’évaluation des
perspectives de coopération entre la Russie et l’UE sur l’espace du voisinage
commun, ainsi qu’un classement des différents types d’une telle coopération.
Les mots clés:
L’Union européenne, Russie, Politique européenne de voisinage, Nouveaux
Etats Indépendants, voisins de l’UE.
The development of the Eastern dimension of the European Neighborhood
Policy in the field of foreign policy and security.
Summary
European Neighborhood Policy (ENP) was developed in order to assure a zone
of stability and prosperity on the borders of the European Union (EU). It is aimed at
strengthening political, economic, cultural, and security cooperation between the EU
and its neighbors. Its objective is to engage neighboring States into a mutually
beneficial cooperation with the EU.

3
The present doctorate thesis examines the Eastern dimension of the ENP
which includes Eastern States like Ukraine, Belarus, Moldova as well as South
Caucasus States – Armenia, Georgia, Azerbaijan. These countries have an important
role to play in the EU international strategy. The elaboration and the evolution of the
ENP result from a geopolitical shift on the European continent and in the world. The
ENP deals with various challenges of EU enlargement and adopts specific approach
toward each of the partner countries taking into consideration local economic and
political realities.
In order to succeed in the implementation of this policy, the EU needs to
progress in a number of sensible areas, such as energy dialogue, migration rules or
security, as well as to build constructive relations with less motivated neighbors (like
Belarus or Azerbaijan), and Russia that formally does not constitute a part of the ENP
but still has a great influence on its perspectives.
This PhD thesis analyses the current state of the neighborhood policy as well
as its perspectives in the context of political and strategic processes on the European
continent. The research deals with a number of issues, like the definition of political
and historic premises of the neighborhood policy; examination of the theoretical
foundation of the ENP; analysis of the impact of the world policy and European
integration on the pace of development of the ENP; evaluation of perspectives of
cooperation between Russia and the EU in the common neighborhood, as well as the
classification of different types of such cooperation.
Key words:
European Union, Russia, European Neighborhood Policy, Newly Independent
States, EU neighbors.

4
TABLE DES MATIÈRES
Résumé/Summary............................................................................................2
Table des matières...........................................................................................4
Introduction......................................................................................................7
PARTIE 1 L’évolution de la politique de voisinage de l'Union Européenne
et ses spécificités......................................................................................................... 23
Chapitre 1. L’évolution de la politique de voisinage........................................25
1.1.1 Fondements historiques de la politique de l'UE vis-à-vis des Etats de la
périphérie orientale.......................................................................................................25
1.1.2. La genèse de la politique de voisinage: l’impact de l'intégration
européenne sur l’élaboration, la gestion organisationnelle et le cadre général de la
PEV..............................................................................................................................31
1.1.3 Sécurité de l'Union Européenne dans le contexte de la mondialisation:
prémisses stratégiques de la formation de la politique de voisinage de l'UE...............39
1.2 Les facteurs qui ont conduit à l’inscription de la PEV à l’agenda
européenne....................................................................................................................43
1.2.1 La portée de la PEV..............................................................................46
1.2.2 La méthode, la base juridique et les principaux instruments de la
politique européenne de voisinage...............................................................................49
Chapitre 2. Sources théoriques de la politique de voisinage............................62
2.1 Des théories d’intégration européenne: fédéralisme et
fonctionnalisme........................................................................................................... 64
2.2 Une approche théorique contextualisée: néofonctionnalisme et
transnationalisme..........................................................................................................70
2.3 Groupe des théories de l'intégration économique.......................................77
2.4 La politique européenne de voisinage dans le contexte des modèles
d'intégration de l'UE.....................................................................................................83

5
PARTIE 2. Relations russo-européennes dans le contexte de la politique
de voisinage.................................................................................................................90
Chapitre 3. Russie – Union européenne : un partenariat spécifique qui reste à
définir...........................................................................................................................93
3.1. La Russie et l’Union européenne sur l’espace des Nouveaux Etats
indépendants : coopération ou confrontation ?.............................................................93
3.2 Principales caractéristiques de la politique européenne à l’égard de la
Russie...........................................................................................................................97
3.3 La définition de la place de la Russie dans la politique européenne de
voisinage.....................................................................................................................100
3.3.1. La position russe vis-à-vis de la politique européenne de voisinage....103
Chapitre 4. La difficile articulation du partenariat russo-européen avec la
politique de voisinage ……........................................................................................114
4.1. Les perspectives du développement du partenariat stable : regard sur le
contexte politique.......................................................................................................114
4.2. La participation de la Russie à la politique de voisinage : la nécessité et les
contraintes..............…................................................................................................120
4.3. Les nouveaux Etats indépendants, en quoi vont ils continuer d’influencer
la relation entre le Russie et l’UE ?............................................................................123
Conclusion générale......................................................................................131
Bibliographie.................................................................................................142
Annexes..........................................................................................................180