Le MONDE 01 04 2011

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Affaire Apollonia : 19 mises en examen et deux banques
mises en cause
pour Le Monde.fr | 01.04.11 |
19h28 • Mis à jour le 01.04.11 | 19h46
L
es juges d'instruction du tribunal de grande instance de Marseille, Catherine Lévy et Franck Landou, ont, ce jeudi 31
mars, dans le cadre de l'affaire du spécialiste de la défiscalisation immobilière Apollonia, mis en examen Claude Bodeau,
directeur général, jusqu'en janvier 2009, du Crédit immobilier de France financière Rhône Ain (Ciffra), et par ailleurs
expert judiciaire, pour complicité d'escroquerie, faux et usage de faux et infraction à la loi Scrivener.
A l'issue de sa garde à vue, M. Bodeau est sorti libre mais a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'exercer
l'activité bancaire. A aussi été mise en examen Marie Ravet, ex-directrice commerciale chez Ciffra et, aujourd'hui, à la
Banque patrimoine et immobilier (BPI). D'autres cadres de banque, notamment le directeur du Crédit mutuel de l'étang de
Berre, ont également été entendus.
Après les dirigeants et commerciaux d'Apollonia, en particulier le PDG et fondateur Jean Badache, sa femme et son fils,
cinq notaires de Marseille et d'Aix-en-Provence, un clerc de notaire et un courtier en prêt de la Cafpi de Marseille, c'est
donc au tour des banques d'être inquiétées dans ce dossier qui compte, à ce jour, dix-neuf personnes mises en examen.
FOYERS SURENDETTÉS
L'instruction a été ouverte à la suite de la plainte, déposée en septembre 2008, de plus de 400 foyers, défendus par
l'avocat parisien et marseillais Jacques Gobert. Ils avaient tous, entre 2003 et 2007, été démarchés, souvent harcelés,
pour acheter, avec un crédit total, des résidences de tourisme, d'étudiants ou des logements destinés à être loués en
meublé, avec la promesse que les loyers couvriraient les échéances de crédit, permettraient des économies d'impôt et de
récupérer la TVA.
Ces foyers, en général aisés et souvent recrutés dans le milieu médical, ont, pour la plupart, acquis une dizaine de biens
chacun, afin de bénéficier du statut de loueur en meublé professionnel qui exige un minimum de recette de 23 000 euros
par an. Ils ont donc investi en moyenne 2 millions d'euros chacun et jusqu'à 9 millions d'euros pour certains, pour
constater que les biens avaient non seulement été surfacturés, mais aussi que les prévisions de loyers et de recettes
étaient largement surestimées. Ce qui a plongé beaucoup d'entre eux dans le surendettement.
DES INSTANCES NOTARIALES DANS L'EMBARRAS
Les banquiers mis en cause sont soupçonnés d'avoir accordé des crédits sans vérifier le consentement de leurs clients ni
même leur avoir adressé personnellement les offres de prêts.
L'affaire embarrasse aussi les instances notariales, notamment le Conseil supérieur du notariat, son assureur et sa caisse
de garantie, qui devront indemniser les victimes. L'une des plus importantes études d'Aix-en-Provence, celle de maîtres
Jean-Pierre Brines et Cyril Courant, dont 60 % du chiffre d'affaires de ces années-là provenaient de sa collaboration avec
Apollonia, a été mise en cause.
L'Ordre des notaires multiplie désormais, auprès de ses adhérents, les mises en garde contre les marchands de
défiscalisation…
Isabelle Rey-Lefebvre
http://www.lemonde.fr/imprimer/article/2011/04/01/1502016.html
29/04/2011
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