Simple constat Définitions Dictionnaire des idées reçues ?

23/03/2016
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DIU de prise en charge du transsexualisme
SAINT LOUIS 23 MARS 2016
Éthique et prise en charge du
transsexualisme
Éléments de réflexion sur la continuité de l’éthique médicale
Éléments
de
réflexion
sur
la
continuité
de
l’éthique
médicale
devant l’évolution de la demande
Dr. Pierre LAMOTHE Psychiatre, Médecin légiste,
GRETTIS LYON
Société Française d'Etude et de prise en Charge du Transsexualisme (SoFECT)
Simple constat
• Explosion du nombre des demandes
• De moins en moins « trash »
• Avec des exigences de passer d’une
it ti d
ti ti ti
àl
s
it
ua
ti
on
d
e « non s
ti
gma
ti
sa
ti
on »
à
l
a
situation de « minorité » (Vincent Guillot)
Ne pas confondre !!
TRANSGENRES…
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Définitions
• Ambiguités sexuelles
• Hermaphrodisme vrai
• Syndrome de Benjamin
–
Normalité du sexe d’état civil
– Conviction forte d’être dans le mauvais corps
• Rien à voir avec l’orientation sexuelle
• Rien à voir avec le transvestisme
• En théorie non plus avec les « tranis »…
Dictionnaire des idées reçues ?
• Les niveaux de l’identité sexuelle
– Génétique
– Phénotypique
– Neurologique
– Physiologique, expression hormonale
Phli
–
P
syc
h
o
l
og
i
que
–Social
• Méconnaissance de la bisexualité psychique
• La « théorie du genre »
• La complexité!!! Le phénomène advient d’apparence
psychique mais cela ne veut pas dire qu’il ne soit pas
biologique

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L’inné et l’acquis…
• Peut-on séparer le biologique et le psychique ?
• L’identité sexuelle est-elle différente de l’identité
sexuée et du genre ?
•
Quand on voit ce que l
’
on tolère dans d
’
autres
Quand
on
voit
ce
que
lon
tolère
dans
d autres
domaines des neurosciences :
– « Déterminisme » ou liberté du jugement
– … et du comportement
– Pourquoi pas de la manière de se penser…
– Par rapport aux autres et à soi même !
Le trans et le médecin
• Est-ce une affaire médicale ?
• Est-ce une affaire psychiatrique ?
• Est-il envisageable de se contenter des
contr’indications ?
Une clinique très variable !
• Aspects morphologiques quasi indépendants de
la demande :
– tout peut se voir d’une situation « évidente »
– à une discordance physique grave
• Initiatives plus ou moins heureuses
• Ancienneté de la conviction
• Souvent très radicale, avec efforts de cohérence
• Finalement la seule chose constante est la
demande !
Position historique initiale
• Indisponibilité de la personne : rien de
mon corps ni de mon état civil ne
m’appartient
•
La morale d
’
Emmanuel KANT le deontos
•
La
morale
d Emmanuel
KANT
,
le
deontos
– On ne peut pas tout faire de ce qui est
possible
– On ne va pas contre l’ordre naturel
– Le médecin en est juge par ce qu’il s’y
soumet lui même
L’impérialisme médical
• Scientisme positiviste : il ne saurait y avoir
d’inconnu
• Le médecin sait et peut tout mais ne doit à
son client que ce que l
’
état de la science
son
client
que
ce
que
létat
de
la
science
permet dans l’orthodoxie déontologique et
non ce qu’il demande
• Contrat médical de type transcendental :
engage les deux protagonistes au-delà de
leurs personnes
L’impérialisme médical
• Positions opposées :
• Tous les trans par définition sont fous ou
pervers, en tout cas dans un état
psychique pathologique
psychique
pathologique
• Le vrai syndrome de Benjamin est une
affaire de diagnostic médical
• Le traitement en découle… proposition de
prise en charge et réassignation sont
appréciées par le médecin

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POSITION « ASSOCIATIVE »
LIBÉRALE
• Héritée de l’éthique américaine
• Principe d’autonomie
– Aristote : pas de loi naturelle
–
Le patient se détermine et le médecin exécute
Le
patient
se
détermine
et
le
médecin
exécute
la commande
• Contrat de type commercial, obligation
technique sans obligation morale
• Suivie par l’évolution des mœurs en
général… et réglementaire!
SACHONS DE QUOI ON PARLE :
• L’éthique n’est pas la version grecque de la
morale (mores), ensemble des valeurs qui
fondent l’éthique
•En
g
rec éthos et èthos dési
g
nent le
gg
comportement et le bien
• => l’éthique c’est se comporter pour le bien
• L’éthique résout les conflits entre deux devoirs
• Elle ne sert qu’une fois, pour chaque cas
unique, si elle peut s’écrire comme une
généralité elle devient deontos (devoir)
Qu’est ce que la personne ?
• Personne physique, sujet de droit et non
objet de droit
• Qualité qui s’acquiert par la naissance
d’un enfant viable (critères OMS 22
semaines etc) et non par la conception
• Corollaires respect de la vie et de la
dignité
Pratiques relevant de la bio-éthique
(Dominique Thouvenin)
• celles nécessitant un accès au corps humain pour obtenir des
éléments (organes, cellules) ou des produits et qui impliquent une
atteinte à l’intégrité physique de la personne
• celles nécessitant un accès au corps humain afin de permettre une
identification de
p
ersonnes
(
identification de l’auteur
p
résumé d’une
p( p
infraction, établissement contentieux ou contestation de la filiation)
ou bien de maladies, voire d’une prédisposition à une maladie, aussi
bien au stade prénatal que pour les adultes, et qui risquent de porter
atteinte à la vie privée
• enfin, celles cliniques et biologiques intervenant dans le processus
vital par la création d’embryons in vitro, afin d’apporter à un couple
l’assistance nécessaire pour lui permettre de procréer
Principales dispositions de la loi de 2004
• Le clonage, reproductif ou thérapeutique, est interdit.
• La recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires est en
principe interdite.
• Par dérogation, les recherches peuvent être autorisées sur
l'embryon et les cellules embryonnaires, pour une période limitée à
cinq ans si "elles sont susceptibles de permettre des progrès
hé i j "
t
hé
rapeut
i
ques ma
j
eurs
"
.
• Le cercle des personnes pouvant procéder à un don d’organe pour
une greffe est élargi.
• La brevetabilité est autorisée pour "une invention constituant
l'application technique d'une fonction d'un élément du corps
humain".
• Une Agence de la biomédecine est créée.
• La loi de bioéthique sera réexaminée par le Parlement dans un
délai de cinq ans.
La loi 2011-814 du 07 juillet 2011
•nouvel examen d’ensemble par le Parlement dans un délai maximal de sept ans après son
entrée en vigueur.
•- autorisation du don croisé d’organes intervenant en cas d’incompatibilité
entre proches : deux personnes, candidates au don pour un proche mais
incompatibles avec leur proche malade, s’échangent leur receveur respectif
s’ils leur sont compatibles. Cette possibilité concernant essentiellement les
greffes de rein permettrait d’en réaliser 100 ou 200 de plus chaque année,
•- une nouvelle définition des modalités et les critères
p
ermettant d’autoriser les
p
techniques d’assistance médicale à la procréation et d’encadrer leur
amélioration. Ainsi la congélation ovocytaire ultra rapide (ou vitrification)
devrait être autorisée.
•interdiction pour les recherches sur l’embryon et les cellules souches
embryonnaires , avec possibilité de quelques dérogations
•Refus pour les femmes homosexuelles de recourir à l’assistance médicale à la procréation
• Pas d’accès à l’identité du donneur pour les personnes issues d’un don de gamètes

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L’indisponibilité de plus en plus
mise à mal, actions et réactions !
• Euthanasie et suicide assisté
– Marie et Vincent Humbert 2000-2006
• Mères porteuses etc
•
Greffes et don «
dirigé
»
Greffes
et
don
«
dirigé
»
• Chirurgie esthétique et fonctionnelle, tatouages
modelage et « améliorations » du corps
• Sursaut : interdiction du lancer de nains!
•Inflation de la demande des transsexuels…
Qu’est-ce que consentir…
La vie ne vaut rien mais rien ne
vaut la vie !!
• Le corps ne peut être objet de commerce
• A vendre sur Ebay foie très peu servi…
• « Indemnité » pour le sang et le plasma
• « vente » pour les cheveux et… la sueur
• Le problème de l’arrêt Perruche : l’enfant
in utero tierce personne contre sa mère!!
L’indisponibilité
•Enoncé du principe : le corps n'est pas et
ne peut pas être un objet de commerce.
Le commerce d'organes et de produits
"
transformés
"
(valves, cornées, tissus,
transformés
(valves,
cornées,
tissus,
éléments osseux et sanguins) est interdit.
• Tradition romaine et judéo-chrétienne que
la loi de 1992 sur le respect du corps tente
de maintenir malgré les changements
sociaux
Menaces sur les principes !!
Action et réaction…
• Euthanasie et suicide assisté
– Marie et Vincent Humbert 2000-2006
– Diane Pretty contre Royaume uni
• Yves Boniec, « Suicide mode d’emploi »
– Condamnation pour abstention délictueuse de
porter secours, parce intention suicidaire
connue
• Jack Kevorkian, « Dr. Death » et le
« thanatron »
Le consentement suffit-il à
rendre licite un comportement?
• Mères porteuses
• Greffes : éthique du don et des choix
•
Chirurgie esthétique et fonctionnelle
Chirurgie
esthétique
et
fonctionnelle
• Dignité : prostitution et lancer de nains!

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Le consentement suffit-il ?
• Pour être sûr qu’il n’y a pas violence ?
– « si tu aimais maman, tu ne l’obligerais pas à
t’obliger! »
Violence symbolique
–
Violence
symbolique
• Pour rendre un contrat légitime ?
– La disponibilité de soi : le cannibale allemand
– Dignité… : le lancer de nains
• Quand le consentement remplace l’interdit
– La nouvelle sexualité
Passion et consentement :
PRENDS MOI TOUTE…
• C’est toi qui m’as dit !!
– J’ai bien le droit de tout prendre
– Donner c’est donner, reprendre c’est voler
• Le crime passionnel est inéluctable !
– Elle me résistait, je l’ai assassinée
– Si je ne peux pas l’avoir, personne ne l’aura
– C’est moi qui me retrouve seul et qui doit
supporter de continuer à vivre
Le respect de l’autre
• S’abandonner…
• La subrogation :
– Je peux me confier à toi
T ill i té êt
–
T
u ve
ill
era sur mes
i
n
té
r
êt
s
– Tu prendras pas tout !!
• Déjà une métaphore du soin ?
Consentement et soin :
• Consentement éclairé :
– Information adaptée
• Chanta
g
e et em
p
rise :
gp
– Marché captif et contrat léonin
– Impérialisme médical
– Pouvoir et abandon
Ne pas
confondre
droit et liberté
droit
et
liberté
!!
Changements du paysage textuel…
• Trans pride, Queer, FHAR même combat
• Condamnation de la France par la Cour
Européenne des Droits de l’Homme (ref à
l
’
article 6)
l article
6)
• Résolution 1728 du Conseil de l’Europe,
2010 : pas de discrimination
• Révision en cours de la CIM (F64.0)