N°12 - Février 2011 L’EDITORIAL 7 et 23 LE DOSSIER DU MOIS Les conventions de revitalisation L’ACTION DE L’ETAT Le SIA2O Le «plan seniors» « Défense, 2ème chance » Les clauses sociales dans les marchés publics LE PORTRAIT DU MOIS Les délégués du Préfet ZOOM SUR UN SERVICE DE L’ÉTAT Le SIDPC ou comment anticiper et gérer les crises Si je devais retenir deux chiffres pour caractériser l’année 2010, ce serait: - 7% et 23. Le premier correspond à la baisse de la délinquance générale dans le département, le second, au nombre de vies épargnées sur les routes de l’Oise. Plus précisément, si la délinquance générale baisse de 6,9%, la délinquance de proximité, celle qui touche le plus nos concitoyens, diminue également de près de 6%. Les principaux indicateurs du département suivent également cette tendance baissière. Principale ombre au tableau, les cambriolages en hausse de 10,80%. La lutte contre ce phénomène fait partie des 7 grandes priorités départementales 2010. J’ai ainsi décidé de relancer l’action de la cellule anti-cambriolages. Son principe de fonctionnement : élaborer une cartographie du phénomène afin de définir en temps réel la localisation et la typologie des cambriolages. Notre objectif est d’apporter une réponse adaptée en réalisant des opérations ciblées. Une action résolue est menée qui, nous l’espérons, montrera très prochainement ses résultats. En matière de sécurité routière, le nombre de tués a baissé de 30 % (53 morts en 2010 contre 76 en 2009). Le nombre d’accidents suit la même tendance (-1,9 %), tandis que le nombre de blessés augmente légèrement (+2,7 %). La vitesse et l’alcool demeurent les causes principales des accidents mortels. Autre point de vigilance, le cas des véhicules «deux roues motorisés» qui restent sur-représentés en terme de mortalité sur les routes. En effet, bien qu’ils ne représentent que 1,5% du trafic global, 32% des tués de 2010 étaient des conducteurs de «deux roues motorisés». Le début de l’année 2011 sera marqué par un nouveau plan de contrôle de sécurité routière qui fixe les priorités de lutte contre ce type d’insécurité, sans oublier les indispensables actions de prévention. Pour confirmer ces chiffres satisfaisants, c’est une politique rigoureuse et déterminée de lutte contre la délinquance, sous toutes ses formes, qu’il faut poursuivre et amplifier. Notre volonté doit rester forte et nos efforts soutenus pour l’année à venir. le sommaire et les pages sont interactifs les chiffres du mois En 2011, services de l’Etat et forces de l’ordre continueront donc à conduire une action déterminée pour assurer la sécurité de nos concitoyens, face aux actes délictueux dont ils peuvent être victimes… mais aussi sur la route, et parfois face à eux-mêmes. Nicolas Desforges, Préfet de l’Oise les breves l’état à l’écran - N°12 - Fév. 2011 1 LE D OSSIER D U M OIS I Les conventions de revitalisation : un outil au service de la création d’emploi nstituées par la loi de cohésion sociale du 17 janvier 2002, les conventions de revitalisation constituent un outil de redynamisation des bassins d’emploi touchés par des mutations économiques du fait de réorganisations ou de fermetures d’entreprise. Ces mutations ont pour conséquence des licenciements économiques dont l’ampleur affecte fréquemment l’équilibre du ou des bassins d’emploi dans lesquels l’entreprise en restructuration est implantée. Ces conventions sont la clef de voûte d’une politique offensive de revitalisation des territoires dans lesquels des entreprises réduisent leurs effectifs de manière forte. Cette politique est totalement déconcentrée. En effet, c’est le Préfet de département qui a compétence pour conclure, au nom de l’Etat, de telles conventions. Quel est l’objectif des conventions de revitalisation ? Il s’agit de faire contribuer financièrement les entreprises assujetties à cette obligation (art. L.1233-84 du code du travail) à la création d’activités ou d’emplois en nombre équivalents à ceux supprimés. La convention doit donc prévoir des modalités d’actions, adaptées à chaque situation locale et notamment : ● réaffectation des locaux pour que ceux-ci ne se transforment pas en friche industrielle, en cas de fermeture de l’entreprise: recherche d’un ou plusieurs repreneurs pour le site dans son ensemble, ou aménagement des locaux pour l’accueil d’entreprises de plus petite taille (entreprises artisanales notamment) ; ● abondement des fonds d’intervention en matière de développement local ; ● financement d’« incubateurs » (c’est-à-dire de structures dont l’objet est d’apporter des services : hébergement, expertises juridiques, commerciales ou financières à des créateurs d’entreprise) implantés dans le bassin d’emploi ● attribution de prêts et notamment de prêts participatifs (prêts sous garantie permettant un « effet levier » avec un prêt bancaire pour « boucler » un plan de financement). Mais cette palette d’actions n’est pas limitative : toute action conduisant à la création d’activités ou d’emplois sur le bassin impacté peut être prise en compte dans une convention de revitalisation. La conclusion des conventions de revitalisation : la négociation des conventions ● Dans le mois qui suit la notification du projet de licenciement pour motif économique à l’Administration et après examen de l’effet des suppressions d’emploi projeté sur le bassin d’emploi, le Préfet notifie à l’entreprise son obligation de contribuer à la revitalisation du territoire. ● Il faut ensuite convenir du montant de la contribution financière de l’entreprise aux actions de revitalisation. Il ne peut être inférieur à deux fois la valeur mensuelle du SMIC par emploi supprimé (une entreprise placée en redressement ou liquidation judiciaire ne devra pas de contribution). ● création d’entreprises et/ou développement d’activités existantes créatrices d’emplois ; ● actions de formation, de recherche et de développement ou de technologie au projet d’entreprises (notamment petites et moyennes entreprises) du bassin d’emploi ; l’état à l’écran - N°12 - Fév. 2011 ◄2► LE D OSSIER D U M OIS La négociation de cette contribution est un des points essentiels de la convention, puisque son montant conditionne l’ampleur des actions de revitalisation qui pourront être menées. Neuf ans après la loi de modernisation sociale, quel est le bilan de ces conventions dans l’Oise ? ● Il faut déterminer aussi le territoire de mise en œuvre de la convention. Ce territoire ne se limite pas à la seule commune d’implantation de l’entreprise. Il porte généralement sur une agglomération et/ou une ou plusieurs communautés de communes. A l’intérieur de ce secteur géographique, il est possible de définir un territoire prioritaire de mise en œuvre. ● 11 sont arrivées à échéance. ● Il faut enfin définir la durée d’application (2 à 3 ans selon les cas) de la convention, les modalités d’engagement des fonds ainsi que le suivi de la mise en œuvre des actions. ◘ Un comité d’engagement, présidé par le Préfet ou son représentant est constitué. Il est composé des représentants des administrations concernées ainsi qu’un représentant de l’entreprise. Ce comité examine notamment les dossiers de création d’activité et/ou d’emplois qui lui sont présentés et décide de l’attribution des aides sollicitées (aides à la création d’emplois, prêt participatif…). ◘ Un comité de suivi est aussi mis en place. Il associe, sous la présidence du Préfet, outre les représentants des administrations, les collectivités territoriales intéressées, les organismes consulaires et les partenaires sociaux. Il a pour rôle de suivre l’avancement de la réalisation des différentes mesures de la convention et peut, le cas échéant, faire des propositions de redéploiement de ces mesures. Depuis l’institution du dispositif des conventions de revitalisation, 22 ont été conclues dans l’Oise: C’est le cas de la convention conclue le 19 novembre 2009 avec la société ARCELOR (SOLLAC ATLANTIQUE à Creil) suite à la suppression de 408 postes (sur un effectif de 1 147). D’une durée de 4 ans et avec une contribution financière de l’entreprise de 2 232 800 € (calculée sur la base de 4 fois la valeur du SMIC mensuel), elle a permis la création de 432 emplois. ● 11 sont en cours de mise en œuvre, parmi lesquelles peuvent être citées : - ZF SACHS à Mouy : convention du 11/12/2009 d’une durée 2 ans (contribution de 966 311€) - BOSCH à Beauvais : convention du 10/05/2010 d’une durée 2 ans (contribution de 892 996€) - CONTINENTAL à Clairoix : convention du 30/04/2010 d’une durée 3 ans (contribution de 7 344 138€) ; à ce jour 592 créations d’emploi ont été validées par le comité d’engagement ; dont 500 correspondant aux recrutements d’un centre d’appel qui vient de s’implanter à Compiègne. 5 autres conventions sont en cours de négociation : SODIMATEX à Crépy en Valois ; GIMA à Beauvais; PEROUSE PLASTIE à Bornel ; RIETER à Ons en Bray / La Chapelle aux Pots ; WORTHINGTON CREYSSENSAC à Méru. A ce jour, l’Oise n’a connu qu’un seul cas où les négociations n’ont pu aboutir à la conclusion d’une convention. Un titre de perception (calculé sur la base de 4 fois la valeur du SMIC) a cependant été établi à l’encontre de l’entreprise, pour versement de la contribution au Trésor Public. Un certain nombre de conventions étant encore en cours d’exécution, le bilan complet des créations d’activités et/ou d’emplois ne peut être réalisé pour le moment. Jean-Louis LACAZE UT Oise de la DIRECCTE de Picardie l’état à l’écran - N°12 - Fév. 2011 ◄3► L’A C TION D E L’ETAT U Le SIA2O : un dispositif Le «plan seniors» : innovant en faveur des personnes défavorisées parce que la sécurité de nos aînés est une priorité n nouveau dispositif vient d’être créé en vue de fluidifier et faciliter l’accès à l’hébergement et au logement : le service intégré de l’accueil et de l’orientation de l’Oise (SIA2O). Véritable opérateur, ce service regroupe huit associations compétentes en matière d’hébergement d’urgence, d’insertion et de logement temporaire. Il a pour mission première de proposer des orientations adaptées aux personnes sans-abri ou mal logées sur les places disponibles dans chaque structure. L e plan d’actions en faveur de la sécurité des personnes âgées, communément appelé «plan seniors» (L’Etat à l’écran - n° 7 - septembre 2010) est désormais bien engagé. Inauguré par le Préfet de l’Oise le 11 janvier dernier, le SIA2O a pour missions principales de : ▪ Simplifier les démarches d’accès à l’hébergement ou au logement, ▪ Traiter avec égalité les demandes, grâce à la connaissance des disponibilités et en fonction des besoins des personnes, ▪ Coordonner les acteurs de la veille sociale jusqu’à l’accès au logement, ▪ Assurer une référence sociale et la continuité de la prise en charge, ▪ Construire des parcours d’insertion adaptés, conduisant chaque personne à une amélioration de ses conditions de vie et à son autonomie, ▪ Favoriser dès que possible l’accès au logement. Il est construit sur le principe du « guichet unique » et doit permettre à des personnes sans abri ou risquant de l’être, de trouver une réponse adaptée à leurs besoins en assurant le premier accueil, une évaluation sociale de leur situation et une orientation vers l’hébergement ou l’accès au logement, qui constitue la finalité du dispositif. L’une des grandes nouveautés du SIA2O, est qu’il ne se contente pas de parer à l’urgence. Il va au-delà et doit permettre de dégager des solutions pérennes pour éviter la remise à la rue à la sortie de l’hiver, soit le 31 mars prochain. Le 115 reste la porte d’entrée principale sur ce dispositif Alexandre Martinet, DDCS Depuis son lancement le 1er juillet 2010, plus de 1 000 seniors volontaires et identifiés comme particulièrement fragiles ont demandé à bénéficier de l’opération «tranquillité seniors» et ont reçu la visite à domicile de policiers et gendarmes. Ces contacts personnalisés, destinés à rassurer une population ciblée sont régulièrement entretenus par la police et la gendarmerie. Le «plan seniors» c’est aussi une vaste campagne de sensibilisation de l’ensemble des personnes âgées de 65 ans et plus du département. Il s’agit de les aider à acquérir des gestes de prudence, des comportements vigilants de nature à prévenir les actes malveillants. Pour cela, la police et la gendarmerie organisent des réunions d’information pour les seniors dans les communes et les clubs de personnes âgées. En 6 mois, plus de 1 000 personnes ont bénéficié de ces précieux conseils. L’objectif final est de toucher les 104 000 seniors de l’Oise. Pour que le message soit amplifié, le préfet de l’Oise a rassemblé le 1er février 2011, l’ensemble des associations de personnes âgées de l’Oise. Par ailleurs, il a signé le même jour une convention avec le Crédit Agricole Brie-Picardie qui relaiera le plan seniors auprès de ses sociétaires âgés. Des partenariats avec d’autres organismes sont en cours de négociation. Patrick Cousinard, sous-préfet de Clermont l’état à l’écran - N°12 - Fév. 2011 ◄4► L’A C TION D E L’ETAT «Défense, 2ème chance» : une voie originale pour l’insertion C des jeunes réé en août 2005, L’EPIDE a pour objectif l’insertion sociale et professionnelle des jeunes adultes âgés de 18 à 25 ans figurant parmi les plus éloignés de l’emploi. Placé aujourd’hui sous la triple tutelle des ministères de la Défense, de l’Emploi et de la Ville, il offre les garanties d’un établissement public. Agissant en totale complémentarité des autres dispositifs existants, il apporte une réponse originale et unique, en se concentrant sur un public peu ou mal pris en compte par les autres organismes sociaux. Aujourd’hui, l’EPIDE représente 20 centres répartis sur le territoire métropolitain dont 3 en Picardie. Le centre de Margnylès-Compiègne couvre les départements de l’Oise et du Val d’Oise. Le dispositif « Défense, 2ème chance » s’adresse à des jeunes volontaires, âgés de 18 à 25 ans révolus, en situation de retard ou d’échec scolaire, sans qualification professionnelle ni emploi et souvent en risque de marginalisation sociale. Il leur est proposé de suivre un programme pédagogique sous le régime de l’internat, associant une formation civique et comportementale, une remise à niveau des fondamentaux scolaires, une orientation débouchant sur un projet professionnel et une préformation. Durant leur parcours (entre 8 et 24 mois maximum), possibilité leur est offerte de présenter des diplômes tels que code de la route, permis de conduire, passeport informatique, certificat de formation générale, brevet de secourisme… Le cadre structurant de l’Epide (inspiré du modèle militaire), le coaching par des cadres motivés et spécialisés (60 cadres pour 150 volontaires) fournissent aux jeunes volontaires toutes les chances de réussir leur insertion professionnelle en obtenant un emploi ou une formation qualifiante. Pour plus d’informations, www.epide.fr Eric Nicaise, Directeur du centre EPIDE de Margny-lès-Compiègne Les clauses sociales dans les marchés publics : un autre levier de la politique d’insertion L e code des marchés publics permet aux acheteurs publics d’insérer des clauses sociales dans les marchés quelque soit leur nature. La commande publique responsable comme levier de la politique d’insertion, tel est l’enjeu des clauses sociales figurant dans les marchés publics. L’introduction de telles clauses dans ces marchés favorise l’accès à l’emploi des personnes en difficultés en leur permettant d’acquérir ou d’approfondir une réelle expérience professionnelle. C’est un moyen de contribuer à leur parcours vers l’emploi tout en participant au développement de l’activité économique locale. L’Unité Territoriale de l’Oise de la DIRECCTE a donc créé un guide électronique interactif (Cd-Rom) et une plaquette d’information destinée à favoriser le développement de cette pratique dans le département. L’Oise a déjà engagé de nombreux chantiers réussis comportant des clauses sociales. La sensibilisation des acteurs de la vie économique isarienne appelés à conclure des marchés publics (bailleurs sociaux, établissements publics, collectivités territoriales, etc.…) sur le fait que le social et l’économique ne sont pas incompatibles revêt donc toute son importance. Les clauses sociales des marchés publics sont un outil juridique puissant pour contribuer au parcours vers l’emploi, tout en participant au développement de l’activité économique locale. Afin d’informer les acteurs intéressés, la Préfecture de l’Oise et l’Unité Territoriale de l’Oise ont prévu d’organiser une réunion en avril prochain visant à leur présenter le guide des clauses sociales et leur offrir l’opportunité d’échanger avec un expert national dans ce domaine. Jean-Louis Lacaze, Responsable de l’UT Direccte l’état à l’écran - N°12 - Fév. 2011 ◄5► le por tr a it d u m ois Les délégués du Préfet L e département de l’Oise compte cinq délégués du Préfet. Leur mission : renforcer la présence de l’Etat dans les quartiers les plus prioritaires, en vue de faire remonter les dysfonctionnements et les réussites, et d’être les interlocuteurs de proximité de l’ensemble des intervenants locaux présents sur le terrain. Voici leurs portraits. Mathilde Bibes Déléguée du Préfet Quartier Argentine à Beauvais 11 rue du Morvan [email protected] Tél. : 03.44.84.03.93 Après des études de droit, j’ai débuté ma carrière dans la fonction publique en tant que Greffier des services judiciaires en 2001. Avant de devenir déléguée du Préfet, j’ai occupé, jusqu’en septembre 2009, le poste de Directrice de service de la Protection Judiciaire de la Jeunesse. Ma première action en tant que déléguée du Préfet a été de faire connaissance avec l’ensemble des acteurs de la politique de la ville du territoire pour identifier et comprendre leur action, et pour leur expliquer mon rôle. J’ai également procédé à un état des lieux du quartier en matière de dispositifs politique de la ville. Outre un regard objectif que je porte sur mon territoire d’intervention, je tente d’être le lien, parfois manquant, entre les habitants du quartier et les institutions. Matthieu MASSELIN Délégué du Préfet Quartier Rouher à Creil 5 rue de la Maternité [email protected] Tél. :03.44.53.79.46 Dans le cadre du Plan Espoir Banlieue, j’ai été nommé le 1er février 2009 par le Préfet de l’Oise. J’ai occupé auparavant un poste de chargé de mission à la cellule Habitat Logement et Renouvellement Urbain au Service d’Aménagement Territorial de Senlis pour la DDEA. Ma nomination sur ce territoire était donc un atout pour moi dans la mesure où ce précédent emploi m’avait permis d’acquérir une bonne connaissance du territoire creillois et de ses problématiques. Nadine Coullaré Déléguée du Préfet Quartier Saint-Jean à Beauvais Maison de la jeunesse et des associations 2, rue Hector Berlioz [email protected] Tél. : 03.44.79.40.59 J’ai été nommée par le préfet de l’Oise et installée officiellement par Fadela Amara lors de sa visite sur le quartier Saint -Jean le 18 décembre 2008. Mes origines beauvaisiennes et mon parcours professionnel effectué essentiellement au service de l’Etat m’ont amenée à prendre ce poste dont l’attractivité s’est immédiatement imposée : un métier nouveau dans un cadre professionnel original, au service de l’ensemble des acteurs de la politique de la ville et de la population. Le véritable challenge que je me suis fixée est d’assurer une présence permanente, reconnue et forte de l’Etat dans le quartier : réaffirmer la parole de l’Etat au quotidien. Le terme de « facilitateur » prend ici toute sa dimension, notamment à travers les relations entre les services de l’Etat et les partenaires locaux, associatifs ou institutionnels et particuliers. La mi parcours de ma mission vient d’être dépassée et si je mesure l’avancée de mon travail, je mesure aussi et surtout les besoins et attentes de la population qui demeurent à satisfaire. Le poste de délégué du Préfet, basé sur un travail partenarial entre les différents services, est polyvalent et me permet donc de développer une connaissance de l’interministérialité. Mon bureau est implanté au cœur du Plateau Rouher, ce qui me permet d’être un interlocuteur de proximité pour tous les partenaires locaux. l’état à l’écran - N°12 - Fév. 2011 Jean-Paul MOURA Délégué du Préfet Quartiers de Nogent sur Oise CCAS Maison de quartier de la Commanderie - 4 bis rue du Dr Schweitzer [email protected] Tél. : 03.44.67.21.16 Sous officier dans l’armée de l’air pendant 25 ans, j’ai ensuite intégré la fonction publique d’état à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse du ministère de la justice avant d’être nommé délégué du Préfet le 1er septembre 2009. Du fait de mon positionnement géographique, je capte la réalité du terrain et les attentes des habitants en apportant une vision globale et impartiale des actions menées tout en restant dans l’humain. Cette approche me permet également de proposer de nouvelles pistes d’actions en faveur des habitants de ces quartiers. Beaucoup de choses ont été faites et beaucoup restent à faire. Le partenariat fort de tous les acteurs de la politique de la ville permet et permettra la revalorisation de ces quartiers urbains et la réduction des inégalités sociales entre territoires. Moustapha ROUIBI Délégué du Préfet Quartier des Martinets à Montataire Espace Elsa Triolet - Rue Anatole Franc [email protected] Tél. : 03.44.72.01.59 Après avoir œuvré précédemment au sein de la DDTEFP, j’ai été nommé au 1er septembre 2009 et pour 3 ans, délégué du Préfet. Mes missions transversales : l’emploi, le développement économique et les adultes relais. Dans ce cadre, j’ai réalisé une action en direction des jeunes diplômés issus des quartiers de la politique de la ville ainsi qu’une opération d’élévation du niveau de qualification par la reconnaissance de l’expérience (VAE) à destination des demandeurs d’emploi de plus de 25 ans issus des quartiers prioritaires. Je pilote aussi le dispositif Adultes Relais et exerce une mission d’expertise et de conseil. La mission du délégué doit permettre le retour des crédits de droit commun afin de mettre en œuvre des politiques spécifiques à destination des habitants des quartiers prioritaires. L’emploi reste à cet effet, un élément clé pour l’apaisement du climat social dans les quartiers. ◄6► Z O O M SU R U N SERVIC E D E l’état Le SIDPC ou comment anticiper et gérer les crises L e SIDPC constitue le service préfectoral de préparation et de gestion du risque et de la crise. A vocation interministériel, il a pour rôle de fédérer les compétences autour du préfet afin de proposer une réponse opérationnelle à tout événement au sein du département. Service composé de 10 agents rattachés au Cabinet du préfet, le service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC) a en charge la mise en oeuvre des principales mesures de protection civile issues de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004. Dans cette perspective le SIDPC est garant du bon fonctionnement de la cellule de crise. Il décide par exemple de l’activation d’un Centre Opérationnel Départemental (COD) dès lors qu’une situation d’urgence le justifie. A cet égard l’année 2010 a été particulièrement dense puisque le COD a été activé 36 jours au total, en particulier à l’occasion des pénuries de carburants, de l’épisode neigeux de décembre ou du récent épisode de crue de la rivière Oise. Le département de l’Oise compte parmi les premiers au niveau national en termes de risques majeurs : présence de 36 sites SEVESO, prégnance des risques d’inondations, de mouvements de terrains, présence de nombreux établissements culturels et de loisirs à forte fréquentation touristique ou d’infrastructures structurantes comme les autoroutes. Le caractère rural de l’Oise donne par ailleurs au risque d’épidémie animale un relief tout particulier, auquel s’ajoutent les risques liés au développement de l’aéroport de Beauvais, qui est le troisième aéroport international de la région parisienne. Le SIDPC assure donc la mise à jour de la connaissance des risques sur l’ensemble du territoire, qu’ils soient naturels, technologiques ou sanitaires. Cette politique volontariste d’anticipation et de préparation à la crise se traduit par la rédaction de plans de secours conformément à la doctrine ORSEC (Organisation de la réponse de la sécurité civile). Celle-ci prévoit la déclinaison de dispositions spécifiques comme le plan Nombreuses Victimes ou les plans particuliers d’intervention (15 PPI dans l’Oise) et l’application de la politique de défense civile connue du grand public au travers du Plan Vigipirate. La mission interministérielle du SIDPC s’effectue quotidiennement par l’animation du réseau des services de secours et d’urgence (sapeurs-pompiers, police et gendarmerie), mais aussi des acteurs de la sécurité civile que ce soit les associations de sécurité civile (par le biais de conventions et d’agrément de formation à l’enseignement du secourisme ou de soutien aux crises) que le réseau des services experts tels le service de prévision des crues, le bureau de recherche géologique et minières d’Amiens ou Météo France ou enfin les mairies au travers du suivi des Plans communaux de sauvegarde (PCS) concernant toutes les communes exposées à un risque et leur réserves communales de sécurité civile. Cette activité opérationnelle est complétée par un pendant préventif : il s’agit d’assurer la diffusion d’information à destination des populations au travers de documents tels que le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) mis à jour en 2007, ou la mise à jour de l’information des acquéreurs et des locataires (IAL) qui permet à toute personne souhaitant louer ou acheter un bien immobilier d’être informée sur les risques encourus. En cas de survenance d’un événement climatique exceptionnel, le SIDPC instruit les dossiers de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, transmis par les communes et abondés par des rapports techniques prouvant le caractère anormal de l’événement naturel. Enfin, des exercices de sécurité civile sont régulièrement organisés en lien avec les grands opérateurs et les services de secours afin d’insuffler au niveau départemental une culture du risque ambitieuse. Ainsi en 2010 cinq exercices ont été organisés : au sein d’un site SEVESO à Levignen, à l’aéroport de Beauvais Tillé pour la simulation d’ un accident d’avion, en gare de Beauvais sur la thématique NRBC (nucléaire, radiologique, biologique et chimique) et à la Préfecture dans le cadre d’un exercice incendie. Zoom sur le COD En cas de crise de grande ampleur, un Centre Opérationnel Départemental est activé en préfecture, à l’initiative du Préfet. Organe opérationnel de commandement, le COD regroupe en un même lieu les représentants des services de l’Etat, acteurs de la gestion de crise, et des collectivités territoriales concernés, en fonction de la nature de l’événement. Cette structure assure la bonne coordination des multiples partenaires présents sur le terrain, l’information de la population et des élus et l’anticipation des situations d’urgence. l’état à l’écran - N°12 - Fév. 2011 ◄7 ► Comment obtenir sa carte grise ? L’EMPLOI Variation du nombre de demandeurs d’emploi en décembre 2010 : +0,8% soit 276 personnes en plus (par rapport à novembre 2010) Élaboration du schéma régional du climat de l’air et de l’énergie Le 1er comité de pilotage sur le schéma régional climat, air, énergie (SRCAE) a été organisé en région Picardie le 27 janvier 2011. Le Srcae est un des grands schémas régionaux créés par les lois Grenelle I et II. Il décline à l’échelle régionale l’engagement pris par la France du facteur 4 (diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050) et les objectifs européens à l’horizon 2020. À ce titre, il définit notamment les objectifs régionaux en matière de maîtrise de l’énergie. Le Srcae est copiloté par le préfet de région et le président du conseil régional. Les services de l’État sont associés à son élaboration. Philippe Guillard, DDT Les élections cantonales de mars 2011 Le renouvellement de la série sortante des conseillers généraux aura lieu le dimanche 20 mars 2011 et, en cas de second tour, le dimanche 27 mars 2011. Dans l’Oise, 20 cantons sont concernés, soit environ 260 000 électeurs. Il s’agit des cantons de Beauvais Nord-Est, Beauvais Sud-Ouest, Chaumont-en-Vexin, CreilNogent-sur-Oise, Crépy-en-Valois, Crévecoeurle-Grand, Formerie, Froissy, Guiscard, Lassigny, Marseille-en-Beauvaisis, Mouy, Noailles, Noyon, Pont-Sainte-Maxence, Ribécourt, Saint-Just-enChaussée, Senlis, Songeons, Chantilly. Les conseillers généraux sont élus pour six ans et renouvelés par moitié tous les trois ans. Le mandat de ceux élus en mars 2011 expirera en mars 2014. A noter : depuis la loi de 2007 sur la parité, le candidat doit impérativement se présenter avec un suppléant de sexe différent. Depuis avril 2009, certains professionnels de l’automobile de l’Oise, habilités par les services préfectoraux, peuvent enregistrer les demandes d’immatriculation. Cette autorisation vaut tant pour les véhicules qu’ils vendent que pour des transactions entre particuliers. La liste de 150 adresses du département est consultable sur : www.ants. interieur.gouv.fr. Sur ce site Internet, les usagers peuvent effectuer des démarches en ligne et disposent de renseignements pratiques : pièces à produire, calculateur de coût... Les usagers ont également la possibilité de transmettre par courrier un dossier complet aux services préfectoraux. La présence du demandeur de la carte grise n’est en effet pas obligatoire. Proximité et souplesse des horaires des professionnels, démarches en ligne ou par courrier ont un objectif commun : améliorer le service rendu aux usagers en évitant un déplacement aux guichets et en réduisant les délais de traitement des dossiers. Hervé Adeux, DRLP, préfecture Opération tranquillité vacances : un bon réflexe contre les cambriolages Les vacances de Février approchent (19 février-6 mars), les services de police et de gendarmerie peuvent surveiller votre domicile ou votre commerce au cours de leurs patrouilles quotidiennes. Pour bénéficier de ce service, inscrivezvous avant votre départ auprès de votre commissariat de police ou de votre brigade de gendarmerie. En cas de retour anticipé ou de modification de la date et/ ou de la durée de vos congés, n’oubliez pas de les en informer. Hervé Adeux, DRLP, préfecture l’état à l’écran - N°12 - Fév. 2011 Signature de la première stratégie intercommunale de sécurité de l’Oise Le 19 janvier dernier, le Préfet de l’Oise a signé la stratégie intercommunale de prévention de la délinquance, de sécurité et d’aide aux victimes pour la période 2010-2012 avec les élus de la communauté d’agglomération creilloise (CAC), le procureur de la République de Senlis et l’Inspecteur d’Académie. Ce document définit une stratégie globale applicable par l’ensemble des acteurs de ce secteur territorial, en fonction de leurs compétences. Cette initiative vise à améliorer chaque jour le traitement et la prévention de la délinquance en fixant le cadre d’une action coordonnée. Cette convention l’engagement des communes de la CAC en faveur de la prévention de la délinquance et des victimes. confirme ainsi ARRIVée Depuis le 7 février, Charlotte Kovar a rejoint l’Agence régionale de santé de Picardie en qualité de déléguée territoriale de l’Oise. Elle succède à Anne-Lyse Pennel-Pruvost. Visite ministérielle Le 22 janvier dernier, Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la communication s’est rendu à Compiègne où il a inauguré le Cloître Saint-Corneille. Directeur de Publication Nicolas Desforges, Préfet de l’Oise D.A., Conception et Réalisation LB Conseil, Création & Impression Laëtitia Bouaziz Buiron Crédits Photographiques Claude DUBOIS, Photoxpress, Sxc.hu, Ressources de l’état. Cabinet du Préfet service de la communication ◄8►