Le SIa2o - Les services de l`État dans l`Oise

Si je devais retenir deux chiffres pour caractériser l’année 2010, ce serait:
- 7% et 23. Le premier correspond à la baisse de la délinquance générale
dans le département, le second, au nombre de vies épargnées sur les routes
de l’Oise.
Plus précisément, si la délinquance générale baisse de 6,9%, la délinquance
de proximité, celle qui touche le plus nos concitoyens, diminue également de
près de 6%. Les principaux indicateurs du département suivent également
cette tendance baissière.
Principale ombre au tableau, les cambriolages en hausse de 10,80%. La lutte
contre ce phénomène fait partie des 7 grandes priorités départementales
2010. J’ai ainsi décidé de relancer l’action de la cellule anti-cambriolages.
Son principe de fonctionnement : élaborer une cartographie du phénomène
an de dénir en temps réel la localisation et la typologie des cambriolages.
Notre objectif est d’apporter une réponse adaptée en réalisant des opérations
ciblées.
Une action résolue est menée qui, nous l’espérons, montrera très
prochainement ses résultats.
En matière de sécurité routière, le nombre de tués a baissé de 30 % (53 morts
en 2010 contre 76 en 2009). Le nombre d’accidents suit la même tendance
(-1,9 %), tandis que le nombre de blessés augmente légèrement (+2,7 %). La
vitesse et l’alcool demeurent les causes principales des accidents mortels.
Autre point de vigilance, le cas des véhicules «deux roues motorisés» qui
restent sur-représentés en terme de mortalité sur les routes. En effet, bien
qu’ils ne représentent que 1,5% du trac global, 32% des tués de 2010
étaient des conducteurs de «deux roues motorisés».
Le début de l’année 2011 sera marqué par un nouveau plan de contrôle de
sécurité routière qui xe les priorités de lutte contre ce type d’insécurité, sans
oublier les indispensables actions de prévention.
Pour conrmer ces chiffres satisfaisants, c’est une politique rigoureuse et
déterminée de lutte contre la délinquance, sous toutes ses formes, qu’il faut
poursuivre et amplier. Notre volonté doit rester forte et nos efforts soutenus
pour l’année à venir.
En 2011, services de l’Etat et forces de l’ordre continueront donc à conduire
une action déterminée pour assurer la sécurité de nos concitoyens, face aux
actes délictueux dont ils peuvent être victimes… mais aussi sur la route, et
parfois face à eux-mêmes.
7 et 23
Nicolas Desforges,
Préfet de l’Oise
les chiffres
du mois
les breves
Le SIDPC ou Comment antICIPer et
gérer LeS CrISeS
ZOOM SUR UN SERVICE DE L’ÉTAT
LeS DéLéguéS Du Préfet
LE PORTRAIT DU MOIS
LeS ConventIonS De revItaLISatIon
LE DOSSIER DU MOIS
 Le SIa2o
 Le «PLan SenIorS»
 « DéfenSe, 2ème ChanCe »
 LeS CLauSeS SoCIaLeS DanS
LeS marChéS PubLICS
L’ACTION DE L’ETAT
1 
le sommaire et
les pages
sont
interactifs
n°12 - février 2011
L’EDITORIAL
L’état à L’éCran - n°12 - fév. 2011

LE DOSSIER DU MOISLE DOSSIER DU MOIS
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L’état à L’éCran - n°12 - fév. 2011
Les conventions de revitaLisation :
un outiL au service de La création d’empLoi
Instituées par la loi de cohésion sociale du 17
janvier 2002, les conventions de revitalisation
constituent un outil de redynamisation des
bassins d’emploi touchés par des mutations
économiques du fait de réorganisations ou de
fermetures d’entreprise. Ces mutations ont pour
conséquence des licenciements économiques
dont l’ampleur affecte fréquemment l’équilibre du
ou des bassins d’emploi dans lesquels l’entreprise
en restructuration est implantée.
● abondement des fonds d’intervention en matière de
développement local ;
● nancement d’« incubateurs » (c’est-à-dire de
structures dont l’objet est d’apporter des services :
hébergement, expertises juridiques, commerciales ou
nancières à des créateurs d’entreprise) implantés dans
le bassin d’emploi
● attribution de prêts et notamment de prêts participatifs
(prêts sous garantie permettant un « effet levier » avec un
prêt bancaire pour « boucler » un plan de nancement).
Mais cette palette d’actions n’est pas
limitative : toute action conduisant à la
création d’activités ou d’emplois sur le
bassin impacté peut être prise en compte
dans une convention de revitalisation.
La conclusion des conventions de
revitalisation : la négociation des
conventions
● Dans le mois qui suit la notication du projet de
licenciement pour motif économique à l’Administration
et après examen de l’effet des suppressions d’emploi
projeté sur le bassin d’emploi, le Préfet notie à
l’entreprise son obligation de contribuer à la revitalisation
du territoire.
● Il faut ensuite convenir du montant de la contribution
nancière de l’entreprise aux actions de
revitalisation. Il ne peut être inférieur à
deux fois la valeur mensuelle du SMIC
par emploi supprimé (une entreprise
placée en redressement ou liquidation
judiciaire ne devra pas de contribution).
Ces conventions sont la clef de
voûte d’une politique offensive
de revitalisation des territoires
dans lesquels des entreprises
réduisent leurs effectifs de
manière forte. Cette politique
est totalement déconcentrée.
En effet, c’est le Préfet de
département qui a compétence
pour conclure, au nom de l’Etat, de telles conventions.
Quel est l’objectif des conventions de revitalisation ?
Il s’agit de faire contribuer nancièrement les entreprises
assujetties à cette obligation (art. L.1233-84 du code du
travail) à la création d’activités ou d’emplois en nombre
équivalents à ceux supprimés.
La convention doit donc prévoir des modalités d’actions,
adaptées à chaque situation locale
et notamment :
● réaffectation des locaux pour
que ceux-ci ne se transforment
pas en friche industrielle, en
cas de fermeture de l’entreprise:
recherche d’un ou plusieurs
repreneurs pour le site dans son
ensemble, ou aménagement des locaux pour l’accueil
d’entreprises de plus petite taille (entreprises artisanales
notamment) ;
● création d’entreprises et/ou développement d’activités
existantes créatrices d’emplois ;
● actions de formation, de
recherche et de développement
ou de technologie au projet
d’entreprises (notamment petites
et moyennes entreprises) du
bassin d’emploi ;

LE DOSSIER DU MOISLE DOSSIER DU MOIS
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L’état à L’éCran - n°12 - fév. 2011
La négociation de cette contribution est un des
points essentiels de la convention, puisque son
montant conditionne l’ampleur des actions de
revitalisation qui pourront être menées.
● Il faut déterminer aussi le territoire de mise en œuvre
de la convention. Ce territoire ne se limite pas à la
seule commune d’implantation de l’entreprise. Il porte
généralement sur une agglomération et/ou une ou
plusieurs communautés de communes. A l’intérieur de
ce secteur géographique, il est possible de dénir un
territoire prioritaire de mise en œuvre.
● Il faut enn dénir la durée d’application (2 à 3
ans selon les cas) de la convention, les modalités
d’engagement des fonds ainsi que le suivi de la mise
en œuvre des actions.
◘ Un comité d’engagement, présidé par le
Préfet ou son représentant est constitué. Il est
composé des représentants des administrations
concernées ainsi qu’un représentant de
l’entreprise. Ce comité examine notamment les
dossiers de création d’activité et/ou d’emplois
qui lui sont présentés et décide de l’attribution
des aides sollicitées (aides à la création
d’emplois, prêt participatif…).
◘ Un comité de suivi est aussi mis en place.
Il associe, sous la présidence du Préfet,
outre les représentants des administrations,
les collectivités territoriales intéressées, les
organismes consulaires et les partenaires
sociaux. Il a pour rôle de suivre l’avancement
de la réalisation des différentes mesures de la
convention et peut, le cas échéant, faire des
propositions de redéploiement de ces mesures.
Neuf ans après la loi de modernisation sociale,
quel est le bilan de ces conventions dans l’Oise ?
Depuis l’institution du dispositif des conventions de
revitalisation, 22 ont été conclues dans l’Oise:
● 11 sont arrivées à échéance.
C’est le cas de la convention conclue le 19
novembre 2009 avec la société ARCELOR (SOLLAC
ATLANTIQUE à Creil) suite à la suppression de 408
postes (sur un effectif de 1 147). D’une durée de 4 ans
et avec une contribution nancière de l’entreprise de
2 232 800 € (calculée sur la base de 4 fois la valeur
du SMIC mensuel), elle a permis la création de 432
emplois.
● 11 sont en cours de mise en œuvre, parmi lesquelles
peuvent être citées :
- ZF SACHS à Mouy : convention du 11/12/2009 d’une
durée 2 ans (contribution de 966 311€)
- BOSCH à Beauvais : convention du 10/05/2010
d’une durée 2 ans (contribution de 892 996€)
- CONTINENTAL à Clairoix : convention du 30/04/2010
d’une durée 3 ans (contribution de 7 344 138€) ; à
ce jour 592 créations d’emploi ont été validées par
le comité d’engagement ; dont 500 correspondant
aux recrutements d’un centre d’appel qui vient de
s’implanter à Compiègne.
5 autres conventions sont en cours de négociation :
SODIMATEX à Crépy en Valois ; GIMA à Beauvais;
PEROUSE PLASTIE à Bornel ; RIETER à Ons
en Bray / La Chapelle aux Pots ; WORTHINGTON
CREYSSENSAC à Méru.
A ce jour, l’Oise n’a connu qu’un seul cas où les
négociations n’ont pu aboutir à la conclusion d’une
convention. Un titre de perception (calculé sur la base
de 4 fois la valeur du SMIC) a cependant été établi
à l’encontre de l’entreprise, pour versement de la
contribution au Trésor Public.
Un certain nombre de conventions étant encore en
cours d’exécution, le bilan complet des créations
d’activités et/ou d’emplois ne peut être réalisé pour le
moment.
Jean-Louis LACAZE
UT Oise de la DIRECCTE de Picardie

L’ACTION DE L’ETATL’ACTION DE L’ETAT
Le sia2o : un dispositif
innovant en faveur des
personnes défavorisées
Un nouveau dispositif vient d’être créé en vue de
uidier et faciliter l’accès à l’hébergement et
au logement : le service intégré de l’accueil et de
l’orientation de l’Oise (SIA2O). Véritable opérateur, ce
service regroupe huit associations compétentes en
matière d’hébergement d’urgence, d’insertion et de
logement temporaire. Il a pour mission première de
proposer des orientations adaptées aux personnes
sans-abri ou mal logées sur les places disponibles
dans chaque structure.
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L’état à L’éCran - n°12 - fév. 2011
Inauguré par le Préfet de l’Oise le 11 janvier dernier, le SIA2O a
pour missions principales de :
▪ Simplier les démarches d’accès à l’hébergement ou au
logement,
▪ Traiter avec égalité les demandes, grâce à la connaissance
des disponibilités et en fonction des besoins des personnes,
▪ Coordonner les acteurs de la veille sociale jusqu’à l’accès au
logement,
▪ Assurer une référence sociale et la continuité de la prise en
charge,
▪ Construire des parcours d’insertion adaptés, conduisant
chaque personne à une amélioration de ses conditions de vie et
à son autonomie,
▪ Favoriser dès que possible l’accès au logement.
Il est construit sur le principe du « guichet unique » et doit
permettre à des personnes sans abri ou risquant de l’être,
de trouver une réponse adaptée à leurs besoins en assurant
le premier accueil, une évaluation sociale de leur situation et
une orientation vers l’hébergement ou l’accès au logement, qui
constitue la nalité du dispositif.
L’une des grandes nouveautés du SIA2O, est qu’il ne se
contente pas de parer à l’urgence. Il va au-delà et doit permettre
de dégager des solutions pérennes pour éviter la remise à la rue
à la sortie de l’hiver, soit le 31 mars prochain.
Le 115 reste la porte d’entrée principale sur ce dispositif
Alexandre Martinet, DDCS
Le «pLan seniors» :
parce que La sécurité de nos
aînés est une priorité
Le plan d’actions en faveur de la sécurité des
personnes âgées, communément appelé «plan
seniors» (L’Etat à l’écran - n° 7 - septembre 2010) est
désormais bien engagé.
Depuis son lancement le 1er juillet 2010, plus de 1 000 seniors
volontaires et identiés comme particulièrement fragiles ont
demandé à bénécier de l’opération «tranquillité seniors» et ont
reçu la visite à domicile de policiers et gendarmes. Ces contacts
personnalisés, destinés à rassurer une population ciblée sont
régulièrement entretenus par la police et la gendarmerie.
Le «plan seniors» c’est aussi une vaste campagne de
sensibilisation de l’ensemble des personnes âgées de 65 ans et
plus du département. Il s’agit de les aider à acquérir des gestes
de prudence, des comportements vigilants de nature à prévenir
les actes malveillants.
Pour cela, la police et la gendarmerie organisent des réunions
d’information pour les seniors dans les communes et les clubs
de personnes âgées.
En 6 mois, plus de 1 000 personnes ont bénécié de ces
précieux conseils.
L’objectif nal est de toucher les 104 000 seniors de l’Oise. Pour
que le message soit amplié, le préfet de l’Oise a rassemblé
le 1er février 2011, l’ensemble des associations de personnes
âgées de l’Oise. Par ailleurs, il a signé le même jour une
convention avec le Crédit Agricole Brie-Picardie qui relaiera le
plan seniors auprès de ses sociétaires âgés.
Des partenariats avec d’autres organismes sont en cours de
négociation.
Patrick Cousinard, sous-préfet de Clermont

L’ACTION DE L’ETATL’ACTION DE L’ETAT
«défense, 2ème chance» : une
voie originaLe pour L’insertion
des jeunes
Créé en août 2005, L’EPIDE a pour objectif
l’insertion sociale et professionnelle des jeunes
adultes âgés de 18 à 25 ans gurant parmi les plus
éloignés de l’emploi. Placé aujourd’hui sous la triple
tutelle des ministères de la Défense, de l’Emploi et
de la Ville, il offre les garanties d’un établissement
public. Agissant en totale complémentarité des autres
dispositifs existants, il apporte une réponse originale
et unique, en se concentrant sur un public peu ou mal
pris en compte par les autres organismes sociaux.
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L’état à L’éCran - n°12 - fév. 2011
Aujourd’hui, l’EPIDE représente 20 centres répartis sur le
territoire métropolitain dont 3 en Picardie. Le centre de Margny-
lès-Compiègne couvre les départements de l’Oise et du Val
d’Oise.
Le dispositif « Défense, 2ème chance » s’adresse à des jeunes
volontaires, âgés de 18 à 25 ans révolus, en situation de
retard ou d’échec scolaire, sans qualication professionnelle
ni emploi et souvent en risque de marginalisation sociale. Il
leur est proposé de suivre un programme pédagogique sous
le régime de l’internat, associant une formation civique et
comportementale, une remise à niveau des fondamentaux
scolaires, une orientation débouchant sur un projet professionnel
et une préformation.
Durant leur parcours (entre 8 et 24 mois maximum), possibilité
leur est offerte de présenter des diplômes tels que code de la
route, permis de conduire, passeport informatique, certicat de
formation générale, brevet de secourisme…
Le cadre structurant de l’Epide (inspiré du modèle militaire), le
coaching par des cadres motivés et spécialisés (60 cadres pour
150 volontaires) fournissent aux jeunes volontaires toutes les
chances de réussir leur insertion professionnelle en obtenant
un emploi ou une formation qualiante.
Pour plus d’informations, www.epide.fr
Eric Nicaise, Directeur du centre EPIDE
de Margny-lès-Compiègne
Les cLauses sociaLes dans
Les marchés pubLics : un
autre Levier de La poLitique
d’insertion
Le code des marchés publics permet aux acheteurs publics d’insérer des clauses sociales
dans les marchés quelque soit leur nature. La
commande publique responsable comme levier de
la politique d’insertion, tel est l’enjeu des clauses
sociales gurant dans les marchés publics.
L’introduction de telles clauses dans ces marchés favorise
l’accès à l’emploi des personnes en difcultés en leur
permettant d’acquérir ou d’approfondir une réelle expérience
professionnelle. C’est un moyen de contribuer à leur
parcours vers l’emploi tout en participant au développement
de l’activité économique locale.
L’Unité Territoriale de l’Oise de la DIRECCTE a donc créé
un guide électronique interactif (Cd-Rom) et une plaquette
d’information destinée à favoriser le développement de
cette pratique dans le département.
L’Oise a déjà engagé de nombreux chantiers réussis
comportant des clauses sociales. La sensibilisation des
acteurs de la vie économique isarienne appelés à conclure
des marchés publics (bailleurs sociaux, établissements
publics, collectivités territoriales, etc.…) sur le fait que le
social et l’économique ne sont pas incompatibles revêt donc
toute son importance. Les clauses sociales des marchés
publics sont un outil juridique puissant pour contribuer au
parcours vers l’emploi, tout en participant au développement
de l’activité économique locale.
An d’informer les acteurs intéressés, la Préfecture de l’Oise
et l’Unité Territoriale de l’Oise ont prévu d’organiser une
réunion en avril prochain visant à leur présenter le guide
des clauses sociales et leur offrir l’opportunité d’échanger
avec un expert national dans ce domaine.
Jean-Louis Lacaze, Responsable de l’UT Direccte