Le SIa2o - Les services de l`État dans l`Oise

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N°12 - Février 2011
L’EDITORIAL
7 et 23
LE DOSSIER DU MOIS
Les conventions de revitalisation
L’ACTION DE L’ETAT
 Le SIA2O
 Le «plan seniors»
 « Défense, 2ème chance »
 Les clauses sociales dans
les marchés publics
LE PORTRAIT DU MOIS
Les délégués du Préfet
ZOOM SUR UN SERVICE DE L’ÉTAT
 Le SIDPC ou comment anticiper et
gérer les crises
Si je devais retenir deux chiffres pour caractériser l’année 2010, ce serait:
- 7% et 23. Le premier correspond à la baisse de la délinquance générale
dans le département, le second, au nombre de vies épargnées sur les routes
de l’Oise.
Plus précisément, si la délinquance générale baisse de 6,9%, la délinquance
de proximité, celle qui touche le plus nos concitoyens, diminue également de
près de 6%. Les principaux indicateurs du département suivent également
cette tendance baissière.
Principale ombre au tableau, les cambriolages en hausse de 10,80%. La lutte
contre ce phénomène fait partie des 7 grandes priorités départementales
2010. J’ai ainsi décidé de relancer l’action de la cellule anti-cambriolages.
Son principe de fonctionnement : élaborer une cartographie du phénomène
afin de définir en temps réel la localisation et la typologie des cambriolages.
Notre objectif est d’apporter une réponse adaptée en réalisant des opérations
ciblées.
Une action résolue est menée qui, nous l’espérons, montrera très
prochainement ses résultats.
En matière de sécurité routière, le nombre de tués a baissé de 30 % (53 morts
en 2010 contre 76 en 2009). Le nombre d’accidents suit la même tendance
(-1,9 %), tandis que le nombre de blessés augmente légèrement (+2,7 %). La
vitesse et l’alcool demeurent les causes principales des accidents mortels.
Autre point de vigilance, le cas des véhicules «deux roues motorisés» qui
restent sur-représentés en terme de mortalité sur les routes. En effet, bien
qu’ils ne représentent que 1,5% du trafic global, 32% des tués de 2010
étaient des conducteurs de «deux roues motorisés».
Le début de l’année 2011 sera marqué par un nouveau plan de contrôle de
sécurité routière qui fixe les priorités de lutte contre ce type d’insécurité, sans
oublier les indispensables actions de prévention.
Pour confirmer ces chiffres satisfaisants, c’est une politique rigoureuse et
déterminée de lutte contre la délinquance, sous toutes ses formes, qu’il faut
poursuivre et amplifier. Notre volonté doit rester forte et nos efforts soutenus
pour l’année à venir.
le sommaire et
les pages
sont
interactifs
les chiffres
du mois
En 2011, services de l’Etat et forces de l’ordre continueront donc à conduire
une action déterminée pour assurer la sécurité de nos concitoyens, face aux
actes délictueux dont ils peuvent être victimes… mais aussi sur la route, et
parfois face à eux-mêmes.
Nicolas Desforges,
Préfet de l’Oise
les breves
l’état à l’écran
- N°12 - Fév. 2011
1
LE D OSSIER D U M OIS
I
Les conventions de revitalisation :
un outil au service de la création d’emploi
nstituées par la loi de cohésion sociale du 17
janvier 2002, les conventions de revitalisation
constituent un outil de redynamisation des
bassins d’emploi touchés par des mutations
économiques du fait de réorganisations ou de
fermetures d’entreprise. Ces mutations ont pour
conséquence des licenciements économiques
dont l’ampleur affecte fréquemment l’équilibre du
ou des bassins d’emploi dans lesquels l’entreprise
en restructuration est implantée.
Ces conventions sont la clef de
voûte d’une politique offensive
de revitalisation des territoires
dans lesquels des entreprises
réduisent leurs effectifs de
manière forte. Cette politique
est totalement déconcentrée.
En effet, c’est le Préfet de
département qui a compétence
pour conclure, au nom de l’Etat, de telles conventions.
Quel est l’objectif des conventions de revitalisation ?
Il s’agit de faire contribuer financièrement les entreprises
assujetties à cette obligation (art. L.1233-84 du code du
travail) à la création d’activités ou d’emplois en nombre
équivalents à ceux supprimés.
La convention doit donc prévoir des modalités d’actions,
adaptées à chaque situation locale
et notamment :
● réaffectation des locaux pour
que ceux-ci ne se transforment
pas en friche industrielle, en
cas de fermeture de l’entreprise:
recherche d’un ou plusieurs
repreneurs pour le site dans son
ensemble, ou aménagement des locaux pour l’accueil
d’entreprises de plus petite taille (entreprises artisanales
notamment) ;
● abondement des fonds d’intervention en matière de
développement local ;
● financement d’« incubateurs » (c’est-à-dire de
structures dont l’objet est d’apporter des services :
hébergement, expertises juridiques, commerciales ou
financières à des créateurs d’entreprise) implantés dans
le bassin d’emploi
● attribution de prêts et notamment de prêts participatifs
(prêts sous garantie permettant un « effet levier » avec un
prêt bancaire pour « boucler » un plan de financement).
Mais cette palette d’actions n’est pas
limitative : toute action conduisant à la
création d’activités ou d’emplois sur le
bassin impacté peut être prise en compte
dans une convention de revitalisation.
La conclusion des conventions de
revitalisation : la négociation des
conventions
● Dans le mois qui suit la notification du projet de
licenciement pour motif économique à l’Administration
et après examen de l’effet des suppressions d’emploi
projeté sur le bassin d’emploi, le Préfet notifie à
l’entreprise son obligation de contribuer à la revitalisation
du territoire.
● Il faut ensuite convenir du montant de la contribution
financière de l’entreprise aux actions de
revitalisation. Il ne peut être inférieur à
deux fois la valeur mensuelle du SMIC
par emploi supprimé (une entreprise
placée en redressement ou liquidation
judiciaire ne devra pas de contribution).
● création d’entreprises et/ou développement d’activités
existantes créatrices d’emplois ;
● actions de formation, de
recherche et de développement
ou de technologie au projet
d’entreprises (notamment petites
et moyennes entreprises) du
bassin d’emploi ;
l’état à l’écran
- N°12 - Fév. 2011
◄2►
LE D OSSIER D U M OIS
La négociation de cette contribution est un des
points essentiels de la convention, puisque son
montant conditionne l’ampleur des actions de
revitalisation qui pourront être menées.
Neuf ans après la loi de modernisation sociale,
quel est le bilan de ces conventions dans l’Oise ?
● Il faut déterminer aussi le territoire de mise en œuvre
de la convention. Ce territoire ne se limite pas à la
seule commune d’implantation de l’entreprise. Il porte
généralement sur une agglomération et/ou une ou
plusieurs communautés de communes. A l’intérieur de
ce secteur géographique, il est possible de définir un
territoire prioritaire de mise en œuvre.
● 11 sont arrivées à échéance.
● Il faut enfin définir la durée d’application (2 à 3
ans selon les cas) de la convention, les modalités
d’engagement des fonds ainsi que le suivi de la mise
en œuvre des actions.
◘ Un comité d’engagement, présidé par le
Préfet ou son représentant est constitué. Il est
composé des représentants des administrations
concernées ainsi qu’un représentant de
l’entreprise. Ce comité examine notamment les
dossiers de création d’activité et/ou d’emplois
qui lui sont présentés et décide de l’attribution
des aides sollicitées (aides à la création
d’emplois, prêt participatif…).
◘ Un comité de suivi est aussi mis en place.
Il associe, sous la présidence du Préfet,
outre les représentants des administrations,
les collectivités territoriales intéressées, les
organismes consulaires et les partenaires
sociaux. Il a pour rôle de suivre l’avancement
de la réalisation des différentes mesures de la
convention et peut, le cas échéant, faire des
propositions de redéploiement de ces mesures.
Depuis l’institution du dispositif des conventions de
revitalisation, 22 ont été conclues dans l’Oise:
C’est le cas de la convention conclue le 19
novembre 2009 avec la société ARCELOR (SOLLAC
ATLANTIQUE à Creil) suite à la suppression de 408
postes (sur un effectif de 1 147). D’une durée de 4 ans
et avec une contribution financière de l’entreprise de
2 232 800 € (calculée sur la base de 4 fois la valeur
du SMIC mensuel), elle a permis la création de 432
emplois.
● 11 sont en cours de mise en œuvre, parmi lesquelles
peuvent être citées :
- ZF SACHS à Mouy : convention du 11/12/2009 d’une
durée 2 ans (contribution de 966 311€)
- BOSCH à Beauvais : convention du 10/05/2010
d’une durée 2 ans (contribution de 892 996€)
- CONTINENTAL à Clairoix : convention du 30/04/2010
d’une durée 3 ans (contribution de 7 344 138€) ; à
ce jour 592 créations d’emploi ont été validées par
le comité d’engagement ; dont 500 correspondant
aux recrutements d’un centre d’appel qui vient de
s’implanter à Compiègne.
5 autres conventions sont en cours de négociation :
SODIMATEX à Crépy en Valois ; GIMA à Beauvais;
PEROUSE PLASTIE à Bornel ; RIETER à Ons
en Bray / La Chapelle aux Pots ; WORTHINGTON
CREYSSENSAC à Méru.
A ce jour, l’Oise n’a connu qu’un seul cas où les
négociations n’ont pu aboutir à la conclusion d’une
convention. Un titre de perception (calculé sur la base
de 4 fois la valeur du SMIC) a cependant été établi
à l’encontre de l’entreprise, pour versement de la
contribution au Trésor Public.
Un certain nombre de conventions étant encore en
cours d’exécution, le bilan complet des créations
d’activités et/ou d’emplois ne peut être réalisé pour le
moment.
Jean-Louis LACAZE
UT Oise de la DIRECCTE de Picardie
l’état à l’écran
- N°12 - Fév. 2011
◄3►
L’A C TION D E L’ETAT
U
Le SIA2O : un dispositif
Le «plan seniors» :
innovant en faveur des
personnes défavorisées
parce que la sécurité de nos
aînés est une priorité
n nouveau dispositif vient d’être créé en vue de
fluidifier et faciliter l’accès à l’hébergement et
au logement : le service intégré de l’accueil et de
l’orientation de l’Oise (SIA2O). Véritable opérateur, ce
service regroupe huit associations compétentes en
matière d’hébergement d’urgence, d’insertion et de
logement temporaire. Il a pour mission première de
proposer des orientations adaptées aux personnes
sans-abri ou mal logées sur les places disponibles
dans chaque structure.
L
e plan d’actions en faveur de la sécurité des
personnes âgées, communément appelé «plan
seniors» (L’Etat à l’écran - n° 7 - septembre 2010) est
désormais bien engagé.
Inauguré par le Préfet de l’Oise le 11 janvier dernier, le SIA2O a
pour missions principales de :
▪ Simplifier les démarches d’accès à l’hébergement ou au
logement,
▪ Traiter avec égalité les demandes, grâce à la connaissance
des disponibilités et en fonction des besoins des personnes,
▪ Coordonner les acteurs de la veille sociale jusqu’à l’accès au
logement,
▪ Assurer une référence sociale et la continuité de la prise en
charge,
▪ Construire des parcours d’insertion adaptés, conduisant
chaque personne à une amélioration de ses conditions de vie et
à son autonomie,
▪ Favoriser dès que possible l’accès au logement.
Il est construit sur le principe du « guichet unique » et doit
permettre à des personnes sans abri ou risquant de l’être,
de trouver une réponse adaptée à leurs besoins en assurant
le premier accueil, une évaluation sociale de leur situation et
une orientation vers l’hébergement ou l’accès au logement, qui
constitue la finalité du dispositif.
L’une des grandes nouveautés du SIA2O, est qu’il ne se
contente pas de parer à l’urgence. Il va au-delà et doit permettre
de dégager des solutions pérennes pour éviter la remise à la rue
à la sortie de l’hiver, soit le 31 mars prochain.
Le 115 reste la porte d’entrée principale sur ce dispositif
Alexandre Martinet, DDCS
Depuis son lancement le 1er juillet 2010, plus de 1 000 seniors
volontaires et identifiés comme particulièrement fragiles ont
demandé à bénéficier de l’opération «tranquillité seniors» et ont
reçu la visite à domicile de policiers et gendarmes. Ces contacts
personnalisés, destinés à rassurer une population ciblée sont
régulièrement entretenus par la police et la gendarmerie.
Le «plan seniors» c’est aussi une vaste campagne de
sensibilisation de l’ensemble des personnes âgées de 65 ans et
plus du département. Il s’agit de les aider à acquérir des gestes
de prudence, des comportements vigilants de nature à prévenir
les actes malveillants.
Pour cela, la police et la gendarmerie organisent des réunions
d’information pour les seniors dans les communes et les clubs
de personnes âgées.
En 6 mois, plus de 1 000 personnes ont bénéficié de ces
précieux conseils.
L’objectif final est de toucher les 104 000 seniors de l’Oise. Pour
que le message soit amplifié, le préfet de l’Oise a rassemblé
le 1er février 2011, l’ensemble des associations de personnes
âgées de l’Oise. Par ailleurs, il a signé le même jour une
convention avec le Crédit Agricole Brie-Picardie qui relaiera le
plan seniors auprès de ses sociétaires âgés.
Des partenariats avec d’autres organismes sont en cours de
négociation.
Patrick Cousinard, sous-préfet de Clermont
l’état à l’écran
- N°12 - Fév. 2011
◄4►
L’A C TION D E L’ETAT
«Défense, 2ème chance» : une
voie originale pour l’insertion
C
des jeunes
réé en août 2005, L’EPIDE a pour objectif
l’insertion sociale et professionnelle des jeunes
adultes âgés de 18 à 25 ans figurant parmi les plus
éloignés de l’emploi. Placé aujourd’hui sous la triple
tutelle des ministères de la Défense, de l’Emploi et
de la Ville, il offre les garanties d’un établissement
public. Agissant en totale complémentarité des autres
dispositifs existants, il apporte une réponse originale
et unique, en se concentrant sur un public peu ou mal
pris en compte par les autres organismes sociaux.
Aujourd’hui, l’EPIDE représente 20 centres répartis sur le
territoire métropolitain dont 3 en Picardie. Le centre de Margnylès-Compiègne couvre les départements de l’Oise et du Val
d’Oise.
Le dispositif « Défense, 2ème chance » s’adresse à des jeunes
volontaires, âgés de 18 à 25 ans révolus, en situation de
retard ou d’échec scolaire, sans qualification professionnelle
ni emploi et souvent en risque de marginalisation sociale. Il
leur est proposé de suivre un programme pédagogique sous
le régime de l’internat, associant une formation civique et
comportementale, une remise à niveau des fondamentaux
scolaires, une orientation débouchant sur un projet professionnel
et une préformation.
Durant leur parcours (entre 8 et 24 mois maximum), possibilité
leur est offerte de présenter des diplômes tels que code de la
route, permis de conduire, passeport informatique, certificat de
formation générale, brevet de secourisme…
Le cadre structurant de l’Epide (inspiré du modèle militaire), le
coaching par des cadres motivés et spécialisés (60 cadres pour
150 volontaires) fournissent aux jeunes volontaires toutes les
chances de réussir leur insertion professionnelle en obtenant
un emploi ou une formation qualifiante.
Pour plus d’informations, www.epide.fr
Eric Nicaise, Directeur du centre EPIDE
de Margny-lès-Compiègne
Les clauses sociales dans
les marchés publics : un
autre levier de la politique
d’insertion
L
e code des marchés publics permet aux
acheteurs publics d’insérer des clauses sociales
dans les marchés quelque soit leur nature. La
commande publique responsable comme levier de
la politique d’insertion, tel est l’enjeu des clauses
sociales figurant dans les marchés publics.
L’introduction de telles clauses dans ces marchés favorise
l’accès à l’emploi des personnes en difficultés en leur
permettant d’acquérir ou d’approfondir une réelle expérience
professionnelle. C’est un moyen de contribuer à leur
parcours vers l’emploi tout en participant au développement
de l’activité économique locale.
L’Unité Territoriale de l’Oise de la DIRECCTE a donc créé
un guide électronique interactif (Cd-Rom) et une plaquette
d’information destinée à favoriser le développement de
cette pratique dans le département.
L’Oise a déjà engagé de nombreux chantiers réussis
comportant des clauses sociales. La sensibilisation des
acteurs de la vie économique isarienne appelés à conclure
des marchés publics (bailleurs sociaux, établissements
publics, collectivités territoriales, etc.…) sur le fait que le
social et l’économique ne sont pas incompatibles revêt donc
toute son importance. Les clauses sociales des marchés
publics sont un outil juridique puissant pour contribuer au
parcours vers l’emploi, tout en participant au développement
de l’activité économique locale.
Afin d’informer les acteurs intéressés, la Préfecture de l’Oise
et l’Unité Territoriale de l’Oise ont prévu d’organiser une
réunion en avril prochain visant à leur présenter le guide
des clauses sociales et leur offrir l’opportunité d’échanger
avec un expert national dans ce domaine.
Jean-Louis Lacaze, Responsable de l’UT Direccte
l’état à l’écran
- N°12 - Fév. 2011
◄5►
le por tr a it d u m ois
Les délégués du Préfet
L
e département de l’Oise compte cinq délégués du Préfet. Leur mission : renforcer la présence de l’Etat dans les quartiers
les plus prioritaires, en vue de faire remonter les dysfonctionnements et les réussites, et d’être les interlocuteurs de
proximité de l’ensemble des intervenants locaux présents sur le terrain. Voici leurs portraits.
Mathilde Bibes
Déléguée du Préfet
Quartier Argentine à Beauvais
11 rue du Morvan
[email protected]
Tél. : 03.44.84.03.93
Après des études de droit, j’ai débuté
ma carrière dans la fonction publique en
tant que Greffier des services judiciaires
en 2001. Avant de devenir déléguée du
Préfet, j’ai occupé, jusqu’en septembre
2009, le poste de Directrice de service de
la Protection Judiciaire de la Jeunesse.
Ma première action en tant que déléguée
du Préfet a été de faire connaissance
avec l’ensemble des acteurs de la
politique de la ville du territoire pour
identifier et comprendre leur action,
et pour leur expliquer mon rôle. J’ai
également procédé à un état des lieux
du quartier en matière de dispositifs
politique de la ville. Outre un regard
objectif que je porte sur mon territoire
d’intervention, je tente d’être le lien,
parfois manquant, entre les habitants du
quartier et les institutions.
Matthieu MASSELIN
Délégué du Préfet
Quartier Rouher à Creil
5 rue de la Maternité
[email protected]
Tél. :03.44.53.79.46
Dans le cadre du Plan Espoir Banlieue,
j’ai été nommé le 1er février 2009
par le Préfet de l’Oise. J’ai occupé
auparavant un poste de chargé de
mission à la cellule Habitat Logement
et Renouvellement Urbain au Service
d’Aménagement Territorial de Senlis
pour la DDEA. Ma nomination sur ce
territoire était donc un atout pour moi
dans la mesure où ce précédent emploi
m’avait permis d’acquérir une bonne
connaissance du territoire creillois et de
ses problématiques.
Nadine Coullaré
Déléguée du Préfet
Quartier Saint-Jean à Beauvais
Maison de la jeunesse et des associations
2, rue Hector Berlioz
[email protected]
Tél. : 03.44.79.40.59
J’ai été nommée par le préfet de l’Oise
et installée officiellement par Fadela
Amara lors de sa visite sur le quartier
Saint -Jean le 18 décembre 2008. Mes
origines beauvaisiennes et mon parcours
professionnel effectué essentiellement
au service de l’Etat m’ont amenée à
prendre ce poste dont l’attractivité s’est
immédiatement imposée : un métier
nouveau dans un cadre professionnel
original, au service de l’ensemble des
acteurs de la politique de la ville et de la
population.
Le véritable challenge que je me suis
fixée est d’assurer une présence
permanente, reconnue et forte de l’Etat
dans le quartier : réaffirmer la parole
de l’Etat au quotidien. Le terme de «
facilitateur » prend ici toute sa dimension,
notamment à travers les relations entre
les services de l’Etat et les partenaires
locaux, associatifs ou institutionnels
et particuliers. La mi parcours de ma
mission vient d’être dépassée et si je
mesure l’avancée de mon travail, je
mesure aussi et surtout les besoins et
attentes de la population qui demeurent
à satisfaire.
Le poste de délégué du Préfet, basé sur
un travail partenarial entre les différents
services, est polyvalent et me permet
donc de développer une connaissance
de l’interministérialité.
Mon bureau est implanté au cœur du
Plateau Rouher, ce qui me permet d’être
un interlocuteur de proximité pour tous
les partenaires locaux.
l’état à l’écran
- N°12 - Fév. 2011
Jean-Paul MOURA
Délégué du Préfet
Quartiers de Nogent sur Oise
CCAS Maison de quartier de la
Commanderie - 4 bis rue du Dr Schweitzer
[email protected]
Tél. : 03.44.67.21.16
Sous officier dans l’armée de l’air pendant
25 ans, j’ai ensuite intégré la fonction
publique d’état à la direction de la protection
judiciaire de la jeunesse du ministère de
la justice avant d’être nommé délégué du
Préfet le 1er septembre 2009.
Du fait de mon positionnement
géographique, je capte la réalité du terrain
et les attentes des habitants en apportant
une vision globale et impartiale des actions
menées tout en restant dans l’humain. Cette
approche me permet également de proposer
de nouvelles pistes d’actions en faveur des
habitants de ces quartiers. Beaucoup de
choses ont été faites et beaucoup restent à
faire. Le partenariat fort de tous les acteurs
de la politique de la ville permet et permettra
la revalorisation de ces quartiers urbains et
la réduction des inégalités sociales entre
territoires.
Moustapha ROUIBI
Délégué du Préfet
Quartier des Martinets à Montataire
Espace Elsa Triolet - Rue Anatole Franc
[email protected]
Tél. : 03.44.72.01.59
Après avoir œuvré précédemment au
sein de la DDTEFP, j’ai été nommé au 1er
septembre 2009 et pour 3 ans, délégué
du Préfet. Mes missions transversales :
l’emploi, le développement économique et
les adultes relais.
Dans ce cadre, j’ai réalisé une action en
direction des jeunes diplômés issus des
quartiers de la politique de la ville ainsi
qu’une opération d’élévation du niveau
de qualification par la reconnaissance
de l’expérience (VAE) à destination des
demandeurs d’emploi de plus de 25 ans
issus des quartiers prioritaires. Je pilote
aussi le dispositif Adultes Relais et exerce
une mission d’expertise et de conseil.
La mission du délégué doit permettre le
retour des crédits de droit commun afin de
mettre en œuvre des politiques spécifiques
à destination des habitants des quartiers
prioritaires. L’emploi reste à cet effet, un
élément clé pour l’apaisement du climat
social dans les quartiers.
◄6►
Z O O M SU R U N SERVIC E D E l’état
Le SIDPC ou comment anticiper et gérer les crises
L
e SIDPC constitue le service préfectoral de préparation
et de gestion du risque et de la crise. A vocation
interministériel, il a pour rôle de fédérer les compétences
autour du préfet afin de proposer une réponse opérationnelle
à tout événement au sein du département.
Service composé de 10 agents rattachés au Cabinet du préfet, le
service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC)
a en charge la mise en oeuvre des principales mesures
de protection civile issues de la loi de modernisation de
la sécurité civile du 13 août 2004.
Dans cette perspective le SIDPC est garant du bon
fonctionnement de la cellule de crise. Il décide par
exemple de l’activation d’un Centre Opérationnel
Départemental (COD) dès lors qu’une situation
d’urgence le justifie. A cet égard l’année 2010 a été
particulièrement dense puisque le COD a été activé 36
jours au total, en particulier à l’occasion des pénuries
de carburants, de l’épisode neigeux de décembre ou
du récent épisode de crue de la rivière Oise.
Le département de l’Oise compte parmi les premiers
au niveau national en termes de risques majeurs : présence
de 36 sites SEVESO, prégnance des risques d’inondations, de
mouvements de terrains, présence de nombreux établissements
culturels et de loisirs à forte fréquentation touristique ou
d’infrastructures structurantes comme les autoroutes. Le
caractère rural de l’Oise donne par ailleurs au risque d’épidémie
animale un relief tout particulier, auquel s’ajoutent les risques liés
au développement de l’aéroport de Beauvais, qui est le troisième
aéroport international de la région
parisienne.
Le SIDPC assure donc la mise
à jour de la connaissance des
risques sur l’ensemble du
territoire, qu’ils soient naturels,
technologiques ou sanitaires.
Cette
politique
volontariste
d’anticipation et de préparation à la
crise se traduit par la rédaction de plans de secours conformément
à la doctrine ORSEC (Organisation de la réponse de la sécurité
civile). Celle-ci prévoit la déclinaison de dispositions spécifiques
comme le plan Nombreuses Victimes ou les plans particuliers
d’intervention (15 PPI dans l’Oise) et l’application de la politique
de défense civile connue du grand public au travers du Plan
Vigipirate.
La mission interministérielle du SIDPC s’effectue
quotidiennement par l’animation du réseau des services
de secours et d’urgence (sapeurs-pompiers, police et
gendarmerie), mais aussi des acteurs de la sécurité civile que ce
soit les associations de sécurité civile (par le biais de conventions
et d’agrément de formation à l’enseignement du secourisme
ou de soutien aux crises) que le réseau des services experts
tels le service de prévision des crues, le bureau de recherche
géologique
et
minières d’Amiens
ou Météo France
ou enfin les mairies
au
travers
du
suivi des Plans
communaux
de
sauvegarde (PCS)
concernant toutes
les
communes
exposées à un risque
et leur réserves
communales
de
sécurité civile.
Cette activité opérationnelle est complétée par un pendant
préventif : il s’agit d’assurer la diffusion d’information à
destination des populations au travers de documents tels que
le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) mis à
jour en 2007, ou la mise à jour de l’information des acquéreurs
et des locataires (IAL) qui permet à toute personne souhaitant
louer ou acheter un bien immobilier d’être informée sur les
risques encourus. En cas de survenance d’un événement
climatique exceptionnel, le SIDPC instruit les dossiers
de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe
naturelle, transmis par les communes et abondés par des
rapports techniques prouvant le caractère anormal de
l’événement naturel.
Enfin, des exercices de sécurité civile sont régulièrement
organisés en lien avec les grands opérateurs et les services
de secours afin d’insuffler au niveau départemental une culture
du risque ambitieuse. Ainsi en 2010 cinq exercices ont été
organisés : au sein d’un site SEVESO à Levignen, à l’aéroport
de Beauvais Tillé pour la simulation d’ un accident d’avion,
en gare de Beauvais sur la thématique NRBC (nucléaire,
radiologique, biologique et chimique) et à la Préfecture dans
le cadre d’un exercice incendie.
Zoom sur le COD
En cas de crise de grande ampleur, un Centre Opérationnel Départemental est activé en préfecture, à l’initiative du Préfet.
Organe opérationnel de commandement, le COD regroupe en un même lieu les représentants des services de l’Etat, acteurs
de la gestion de crise, et des collectivités territoriales concernés, en fonction de la nature de l’événement.
Cette structure assure la bonne coordination des multiples partenaires présents sur le terrain, l’information de la population
et des élus et l’anticipation des situations d’urgence.
l’état à l’écran
- N°12 - Fév. 2011
◄7 ►
Comment obtenir sa carte
grise ?
L’EMPLOI
Variation du nombre de demandeurs d’emploi
en décembre 2010 : +0,8% soit 276 personnes
en plus (par rapport à novembre 2010)
Élaboration du schéma
régional du climat de l’air et
de l’énergie
Le 1er comité de pilotage sur le schéma
régional climat, air, énergie (SRCAE) a été
organisé en région Picardie le 27 janvier 2011.
Le Srcae est un des grands schémas régionaux
créés par les lois Grenelle I et II. Il décline à
l’échelle régionale l’engagement pris par la
France du facteur 4 (diviser par 4 les émissions
de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050) et les
objectifs européens à l’horizon 2020.
À ce titre, il définit notamment les objectifs
régionaux en matière de maîtrise de l’énergie.
Le Srcae est copiloté par le préfet de région et
le président du conseil régional. Les services
de l’État sont associés à son élaboration.
Philippe Guillard, DDT
Les élections cantonales de
mars 2011
Le renouvellement de la série sortante des
conseillers généraux aura lieu le dimanche
20 mars 2011 et, en cas de second tour, le
dimanche 27 mars 2011.
Dans l’Oise, 20 cantons sont concernés, soit
environ 260 000 électeurs.
Il s’agit des cantons de Beauvais Nord-Est,
Beauvais Sud-Ouest, Chaumont-en-Vexin, CreilNogent-sur-Oise, Crépy-en-Valois, Crévecoeurle-Grand, Formerie, Froissy, Guiscard, Lassigny,
Marseille-en-Beauvaisis, Mouy, Noailles, Noyon,
Pont-Sainte-Maxence, Ribécourt, Saint-Just-enChaussée, Senlis, Songeons, Chantilly.
Les conseillers généraux sont élus pour six ans
et renouvelés par moitié tous les trois ans. Le
mandat de ceux élus en mars 2011 expirera en
mars 2014. A noter : depuis la loi de 2007 sur
la parité, le candidat doit impérativement se
présenter avec un suppléant de sexe différent.
Depuis
avril
2009,
certains
professionnels de l’automobile de
l’Oise, habilités par les services
préfectoraux, peuvent enregistrer
les demandes d’immatriculation.
Cette autorisation vaut tant pour les
véhicules qu’ils vendent que pour des
transactions entre particuliers.
La liste de 150 adresses du département
est consultable sur : www.ants.
interieur.gouv.fr.
Sur ce site Internet, les usagers peuvent
effectuer des démarches en ligne et
disposent de renseignements pratiques
: pièces à produire, calculateur de coût...
Les usagers ont également la possibilité
de transmettre par courrier un dossier
complet aux services préfectoraux. La
présence du demandeur de la carte grise
n’est en effet pas obligatoire.
Proximité et souplesse des horaires des
professionnels, démarches en ligne ou
par courrier ont un objectif commun :
améliorer le service rendu aux usagers en
évitant un déplacement aux guichets et
en réduisant les délais de traitement des
dossiers.
Hervé Adeux, DRLP, préfecture
Opération tranquillité
vacances : un bon réflexe
contre les cambriolages
Les vacances de Février approchent
(19 février-6 mars), les services de
police et de gendarmerie peuvent
surveiller votre domicile ou votre
commerce au cours de leurs patrouilles
quotidiennes.
Pour bénéficier de ce service, inscrivezvous avant votre départ auprès de
votre commissariat de police ou de votre
brigade de gendarmerie. En cas de retour
anticipé ou de modification de la date et/
ou de la durée de vos congés, n’oubliez
pas de les en informer.
Hervé Adeux, DRLP, préfecture
l’état à l’écran
- N°12 - Fév. 2011
Signature de la première
stratégie intercommunale
de sécurité de l’Oise
Le 19 janvier dernier, le Préfet de l’Oise
a signé la stratégie intercommunale
de prévention de la délinquance, de
sécurité et d’aide aux victimes pour
la période 2010-2012 avec les élus
de la communauté d’agglomération
creilloise (CAC), le procureur de la
République de Senlis et l’Inspecteur
d’Académie.
Ce document définit une stratégie globale
applicable par l’ensemble des acteurs
de ce secteur territorial, en fonction de
leurs compétences. Cette initiative vise à
améliorer chaque jour le traitement et la
prévention de la délinquance en fixant le
cadre d’une action coordonnée.
Cette convention
l’engagement des
communes de la
CAC en faveur de
la prévention de la
délinquance et des
victimes.
confirme
ainsi
ARRIVée
Depuis le 7 février,
Charlotte Kovar a rejoint
l’Agence régionale de
santé de Picardie en qualité
de déléguée territoriale
de l’Oise. Elle succède à
Anne-Lyse Pennel-Pruvost.
Visite ministérielle
Le 22 janvier dernier, Frédéric Mitterrand,
Ministre de la Culture et de la communication
s’est rendu à Compiègne où il a inauguré le
Cloître Saint-Corneille.
Directeur de Publication
Nicolas Desforges,
Préfet de l’Oise
D.A., Conception et Réalisation
LB Conseil, Création & Impression
Laëtitia Bouaziz Buiron
Crédits Photographiques
Claude DUBOIS, Photoxpress,
Sxc.hu, Ressources de l’état.
Cabinet du Préfet
service de la communication
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