recueil des textes législatifs et réglementaires relatifs au secteur de l

République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère de l'Énergie et des Mines
Direction Générale de l'Administration et de l'Information
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Sous-Direction de la Documentation
et des Archives
RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS
ET RÉGLEMENTAIRES
RELATIFS AU SECTEUR
DE L'ÉNERGIE ET DES MINES 2010
RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS
ET RÉGLEMENTAIRES
RELATIFS AU SECTEUR
DE L'ÉNERGIE ET DES MINES 2010
EDITION 2011

Siège social : Z.I Réghaia BP 09, Alger - Algérie - Tél : [phone] - Fax : [phone]
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Héritière du patrimoine et du savoir faire d’ALTRA, filiale de Sonatrach, GTP intervient dans la
construction des installations industrielles destinées à la production, la transformation et la
distribution des hydrocarbures conformément aux normes et standards internationaux en matière de
qualité, de santé, de sécurité et d’environnement.
Son domaine d’activité englobe le génie civil industriel, la préfabrication de structure et de pipeline, le
montage industriel (Equipement et Stockage), la maintenance industrielle.
ENTREPRISE NATIONALE DE GRANDS TRAVAUX PÉTROLIERS
Filiale 100% du Groupe Sonatrach/Certifiée ISO 9001/2000

Sommaire
I.HYDROCARBURES..................................................................................................................................8
I.1.LES CONTRATS POUR LA RECHERCHE ET L’EXPLOITATION
DES HYDROCARBURES......................................................................................................................9
I.2.LE MARCHE DU GAZ .............................................................................................................................13
I.3.TRANSPORT DU GAZ NATUREL PAR CANALISATIONS ................................... 16
I.4. PRIX ET TARIFS DU TRANSPORT PAR CANALISATION DES
HYDROCARBURES ...............................................................................................................................54
II. ORGANISATION DU SECTEUR ..........................................................................................60
II.1.ORGANISMES DU SECTEUR .......................................................................................................61
II.2.ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DU M.E.M.............. 66
III.FINANCES ........................................................................................................................................................78
III.1.CREDITS ALLOUES AU MEM .....................................................................................................79
III.2.TRANSFERT DE CREDITS ............................................................................................................85
III.03.REMUNERATION DES FONCTIONNAIRES ................................................................86
IV.D I V E R S ......................................................................................................................................................88
IV.1.DESSALEMENT DE L’EAU DE MER ....................................................................................89
IV.2.SECURITE INDUSTRIELLE ..........................................................................................................90
IV.3.ENVIRONNEMENT ...............................................................................................................................93
IV.4.STATUT DES FONCTIONNAIRES ...........................................................................................97

RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
2010 MEM/DGAI/DI/SDDA
4
I.HYDROCARBURES
I.1.LES CONTRATS POUR LA RECHERCHE ET L’EXPLOITATION DES HYDROCARBURES
Décret présidentiel n° 10-144 du 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010 portant
approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé
« Sud-Est Illizi » (blocs : 232 et 241a), conclu à Alger, le 17 janvier 2010, entre l’agence nationale pour
la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale « SONATRACH » et les
sociétés « Repsol Exploracion Argelia S.A. », « GDF SUEZ E. et P. Projects Algeria B.V. » et « Enel Trade
S.P.A. ». J.O.N°35/2010
Décret présidentiel n° 10-145 du 10 Joumada Ethania 1431 corrrespondant au 24 mai 2010 portant
approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé
«Hassi Bir Rekaiz » (blocs : 443a, 424a, 414 ext et 415 ext) conclu à Alger, le 17 janvier 2010, entre
l’agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale
«SONATRACH» et les sociétés « PTT Exploration And Production Public Company Limited » et « CNOOC
Limited ».J.O.N°35/2010
Décret présidentiel n°10-146 du 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010 portant
approbation de l’avenant n°1 au contrat du 18 septembre 2006 pour la recherche et l’exploitation des
hydrocarbures sur le périmètre dénommé « AHNET » (blocs : 337b, 338b, 339a2,339b, 340a, 341a2 et
341b), conclu à Alger, le 17 janvier 2010, entre l’agence nationale pour la valorisation des ressources en
hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale «SONATRACH»et les sociétés « TOTAL E. et P. Algérie » et
« PARTEX OIL and GAS (Holdings)CORPORATION ». J.O.N°35/2010
I.2.LE MARCHE DU GAZ
Décret exécutif n° 10-21 du 26 Moharram 1431 correspondant au 12 janvier 2010 modiant et complétant
le décret exécutif n° 07-391 du 3 Dhou El Hidja 1428 correspondant au 12 décembre 2007 xant les
modalités et les procédures pour la détermination du prix de vente, non comprises les taxes du gaz sur
le marché national. J.O.N°04/2010
I.3.TRANSPORT DU GAZ NATUREL PAR CANALISATIONS
Décret exécutif n° 10-95 du Aouel Rabie Ethani 1431 correspondant au 17 mars 2010 xant les règles
économiques pour les droits de raccordement aux réseaux et autres actions nécessaires pour satisfaire
les demandes d’alimentation des clients en électricité et gaz. J.O.N°19/2010
Décret exécutif n° 10-138 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010 xant les règles
techniques de conception, d’exploitation et d’entretien des réseaux de distribution de l’électricité et du
gaz. J.O.N°33/2010

RECUEIL DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
2010 MEM/DGAI/DI/SDDA 5
I.4. PRIX ET TARIFS DU TRANSPORT PAR CANALISATION DES HYDROCARBURES
Décret exécutif n°10-182 du 1er Chaâbane 1431 correspondant au 13 juillet 2010 portant tarication
et méthodologie de calcul du tarif de transport par canalisation des hydrocarbures par zone.
J.O.N°43/2010
II. ORGANISATION DU SECTEUR
II.1.ORGANISMES DU SECTEUR
Arrêté du 19 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 6 décembre 2009 xant les attributions, la composition
et les modalités de fonctionnement des comités scientiques et techniques spécialisés du commissariat
à l’énergie atomique. J.O.N°01/2010
Arrêté du 4 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 12 octobre 2010 portant nomination des membres du
conseil d’administration du commissariat à
l’énergie atomique. J.O.N°67/2010
Décret exécutif n° 10-289 du 8 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 14 novembre 2010 xant la
composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil de surveillance institué auprès des agences
d’hydrocarbures. J.O.N°71/2010
II.2.ORGANISATION DE L’ADMINISTRATION CENTRALE DU M.E.M
Arrêté interministériel du 23 Safar 1431 correspondant au 8 février 2010 xant le nombre de postes
supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations
publiques au titre de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines. J.O.N°16/2010
Arrêté interministériel du 23 Safar 1431 correspondant au 8 février 2010 xant le nombre de postes
supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs au titre de
l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines. J.O.N°16/2010
Arrêté du 26 Ramadhan 1431 correspondant au 5 septembre 2010 modiant et complétant l’arrêté
du 23 Rabie Ethani 1425 correspontant au 12 juin 2004 portant création des commissions paritaires
compétentes des corps des fonctionnaires du ministère de l’énergie et des mines. J.O.N°57/2010
Décret exécutif n° 10-238 du 2 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 10 octobre 2010 modiant et
complétant le décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007
portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines. J.O.N°59/2010