Etat civil - Veneux les Sablons

Etat civil
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h à 17h30
Permanence état civil le samedi de 9h à 12h (fermée le samedi 23 mai 2015)
Naissance
- Déclaration de naissance
Mairie du lieu de naissance
Dans les 3 jours qui suivent la naissance
Pièces demandées :
- livret de famille
- certificat d'accouchement du médecin
- acte de reconnaissance le cas échéant
- Acte de reconnaissance
Antérieure à la naissance :
- pièce d'identité
- Justificatif de domicile des 2 parents
Postérieure à la naissance :
- pièce d'identité
- Justificatif de domicile des 2 parents
- Acte de naissance de l'enfant
- Demande d'acte de naissance
- Mairie du lieu de naissance
- Pièce d'identité du demandeur
- Filiation de la personne concernée
Modèle de demande d'acte
www.acte-naissance.fr
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Etat civil
Mariage
Mariage
Célébration à la mairie de domicile de l'un des 2 époux
S'adresser à la mairie pour obtenir un dossier complet
Présence obligatoire des 2 futurs époux
Extrait d'acte de mariage
Mairie du lieu de mariage
Demande écrite accompagnée de la date du mariage, l'état civil des mariés et leur filiation
Pour les français nés à l'étranger : Service Central Etat Civil
44941 NANTES CEDEX 09
http://www.diplomatie.gouv.fr
Décès
- Décès
Déclaration à la mairie du lieu de décès dans les 24h
Pièces demandées : certificat de décès du médecin
Pièce d'identité du défunt ou livret de famille
Pièce d'identité du déclarant
- Acte de décès
Mairie du lieu de décès
Tout requérant avec état civil du défunt et la date de décès
- Certificat d'hérédité
Mairie de domicile du défunt, du lieu de décès, de domicile des héritiers
Pièces demandées :
- Document stipulant la somme à débloquer (inférieure à 5335 €)
- Acte de décès
- Livret de famille du défunt, des héritiers
- Pièce d'identité du porte-fort
- 2 témoins majeurs avec pièces d'identité sans lien de parenté entre eux ni avec le défunt
Pour les sommes supérieures s'adresser au Tribunal d'Instance dont dépend le domicile du
défunt ou à un notaire.
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Etat civil
Passeport / Carte nationale d'identité
Les mairies recueillant les demandes de passeports les plus proches sont :
- Fontainebleau
- Avon
- Nemours
- Montereau-Fault-Yonne
- Melun
Pour remplir votre pré-demande, cliquez ici
Vous emménagez à Veneux-Les Sablons, inscrivez vous à la cérémonie des nouveaux
arrivants à l'accueil de la Mairie, au 01 60 70 52 38 ou via le formulaire ci-dessous.
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