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Le capital de la société Hofidis était détenu à hauteur de 66,65% par la société Arlco,
elle-même intégralement contrôlée par la famille Arlaud, et à hauteur de 33,34% par
Henry Mestdagh et la société Fidagh (ci-après le « Groupe Mestdagh »).
Préalablement à la signature de l’accord du 24 décembre 2004, le Groupe Mestdagh a
consenti à la société Arlco une promesse de vente des actions de la société Hofidis en sa
possession qui représentaient 33,34% du capital de ladite société. Cette promesse a été
levée par Arlco concomitamment à la signature du Protocole du 24 décembre 2004 pour
un prix total de 45.800.000,00 € assorti d’un complément de prix en cas de cession par
les membres de la famille Arlaud de leur contrôle dans la société Hyparlo. Ce
complément de prix, à la charge de la société Hofidis II, porte sur un montant de
68.000.000 € que les membres de la famille Arlaud se sont engagés à supporter
intégralement, par déduction de cette somme dans le calcul du prix de leurs actions
cédées à Carrefour. Ce complément de prix permet au Groupe Mestdagh une révision des
conditions de sa sortie du capital de Hofidis pour aligner le prix de cession de sa
participation dans Hofidis sur le prix de 39,22 € correspondant au prix par transparence
du changement de contrôle de Hyparlo. Il convient de relever, à cet égard, que ce prix
par transparence de 39,22 € est identique dans le protocole d’accord du 24 décembre
2004 et son avenant du 20 décembre 2005.
2.2 Détention du capital de Hyparlo suite au protocole d’accord du 24 décembre 2004
Le 24 décembre 2004, le groupe familial Arlaud et la société Carrefour ont conclu un
protocole d'accord visant à redéfinir certaines modalités de leur accord antérieur, afin de
renforcer le contenu et le caractère définitif de leur action de concert, en permettant
notamment à Carrefour de s’assurer, à terme, d’un contrôle majoritaire absolu d’Hyparlo,
sans pour autant souhaiter remettre en cause, selon les intentions des parties figurant
dans le préambule de ce protocole, l'équilibre de l’action de concert préexistante, qui se
caractérisait par la prédominance des membres de la famille Arlaud au sein de ladite
action de concert.
Ce renforcement de l'action de concert – qui s'est inscrit dans une démarche de
simplification, par le groupe familial Arlaud, des structures de contrôle d'Hyparlo,
obtenue par la fusion le 30 décembre 2004 des sociétés Hofidis et Arlco, celle-ci étant
transformée en une société par actions simplifiée dénommée Hofidis II – s'est traduit
notamment par l'entrée de Carrefour au capital de Hofidis II à hauteur de 50% du capital
et des droits de vote (hors auto-contrôle), en raison, d'une part, de l'apport à Hofidis II de
la participation de Carrefour dans la société Bearbull, société tête de groupe des activités
de Hyparlo en Roumanie (participation ensuite cédée à Hyparlo le 28 janvier 2005), et,
d'autre part, d'une acquisition d'actions Hofidis II auprès des membres de la famille
Arlaud. Ces opérations ont été réalisées à un prix par transparence de 39,22 € par action
Hyparlo. A l'issue de ces opérations, la société Hofidis II est détenue à parité, en capital
et en droits de vote, par le groupe familial Arlaud et par la société Carrefour.
Du fait des dispositions statutaires applicables aux actions détenues par Carrefour dans le
capital de Hofidis II, Carrefour est assuré de détenir le contrôle majoritaire en droits de
vote de cette société, au plus tard le 31 décembre 2011, et de devenir de ce fait