Les plafonds de financement pour la branche de la publicité — Afdas

Les plafonds de financement pour la
branche de la
publicité
Plafonds annuels par entreprise et plafonds de coût horaire, par type
de stage et type de financement : plan de formation, période de
professionnalisation
Attention, ces modalités de financement sont dans la limite des budgets disponibles. Les instances
paritaires de l'Afdas peuvent être contraintes de modifier ces règles en cours d'année. L'information sur
ces plafonds n'engage l’Afdas qu’au jour de la réception de la demande de prise en charge.
Plafonds annuels par entreprise 2016
Pour toutes les entreprises, quelle que soit leur masse salariale :
40% de la contribution professionnalisation* avec déduction de 11% de frais de gestion + 1000 €
Calculée selon les taux de 2016 sur la base des salaires 2015
Sont financés "hors plafond" :
- les VAE
- le coût pédagogique et les salaires et charges des CQP de branche Afdas
Les sommes qui dépassent ces plafonds peuvent toutefois être financées sur le budget plan de formation
de l’entreprise.
Si aucune contribution n’a été versée, le plafond alloué à l’entreprise correspond au montant forfaitaire,
soit 1000 euros.
Plan de formation des entreprises de moins de 10 salariés
Les plafonds sont variables selon la dernière masse salariale annuelle déclarée à l'Afdas :
Plafonds annuels par entreprise
Masse salariale 2015
(hors intermittents du spectacle)
légal conventionnel
Inf. à 20 000 €
800 €
400 €
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Pour les entreprises n'ayant pas encore versé de contribution à l'Afdas, le plafond annuel de financement
est calculé sur la base d'une masse salariale inférieure à 20 000 €.
Plafonds horaires
Périodes de professionnalisation, plan de formation des
entreprises de moins de 10 salariés
Formations en langues, logiciels bureautiques, formations à distance, formations universitaires : 40
euros par heure
Toutes autres formations : 60 euros de l'heure
Bilans de compétences : 1800 euros pour 24 heures maximum
VAE : 2500 euros pour 24 heures maximum
Frais de déplacement et d'hébergement
Tous dispositifs, hors plan de formation des entreprises
de 10 salariés et plus (partie gérée par l'Afdas).
Attention, pour bénéficier du remboursement des frais de déplacement, d'hébergement et de repas, la
formation doit être éloignée d'au moins 50 km de l'entreprise.
Frais de déplacement : base SNCF en 2ème classe ou 0,12 euro/km.
Frais d'hébergement : 10 fois le minimum garanti (soit 35,2 € euros par jour au 1er janvier 2015).
Ces frais peuvent être remboursés en fin d'année en fonction des budgets disponibles.
Entre 20 000 € et 80 000 € 1 250 € 625 €
Entre 80 000 € et 140 000 € 1 800 € 900 €
Sup. à 140 000 € 2 300 € 1 150 €
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