historique AFDAS - SNLA-FO

L’histoire
La Loi du 16 juillet 1971 organise pour la première fois, le dispositif de la formation professionnelle
continue. Les entreprises de 10 salariés et plus sont alors placés dans l’obligation de contribuer à
hauteur de 0,80 % (pourcentage sujet à modifications) de leur masse salariale au financement de la
formation professionnelle de leurs employés.
Le 12 septembre 1972, les partenaires sociaux du spectacle vivant créé, par convention, sous le sigle
A.F.D.A.S (Assurance Formation des Activités du Spectacle), un des premiers fonds d’assurance
formation agréé par les pouvoirs publics. Leurs objectifs :
-
Gérer le dispositif de la loi auprès des entreprises du spectacle
-
L’adapter aux conditions particulières d’emploi des salariés-intermittents qui ne
peuvent faire valoir leur droit à la formation professionnelle continue lorsqu’ils
sont sous contrat et pour lesquels l’AFDAS, entre deux contrats, va se substituer à
leurs employeurs multiples.
Progressivement, le dispositif de la formation professionnelle se diversifie :
-
Congé individuel de formation (CIF) pour les salariés sous CDI en 1983
Formation en alternance en 1985
CIF pour les salariés sous CDD en 1990
Congés bilans de compétences en 1991
Plan de formation des entreprises dont l’effectif est inférieur à 10 salariés en 1992
Validation des acquis de l’expérience (VAE) depuis janvier 2003 pour les salariés
sous CDD, CDI
Dans le même temps, d’autres secteurs d’activités rejoignent l’AFDAS : l’audioviuel, la
publicité (en 1987) et enfin les loisirs (en 1992).
Le champ d’application
Il résulte des accords collectifs et concerne :
- Toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, qui emploient des salariésintermittents, pour cette catégorie de salariés.
- Toutes les entreprises dont l’activité principale relève du spectacle vivant, du cinéma, de
l’audiovisuel (hors entreprises du secteur public), de la publicité et des loisirs (en fonction
du code NAF).
En 2002
Le nombre d’entreprises cotisantes a dépassé les 37 000, auxquelles s’ajoutent les
organisateurs de spectacles occasionnels qui versent leurs contributions par l’intermédiaire
du Guichet Unique. 91% d’entre elles ont un effectif inférieur à 10 salariés.
Les entreprises nouvellement créées on,t été très supérieures, en nombre, aux entreprises
en cessation d’activité, et le champ d’application s’est ainsi élargi de 3 000 entreprises, dont
la majorité dans le secteur des loisirs, du fait de l’adhésion des gestionnaires
d’établissements sportifs.
La répartition géographique des entreprises a beaucoup changé depuis la création de l’AFDAS. De
85% en Ile de France, le pourcentage d’entreprises dans cette seule région est désormais de 41%.
Pour répondre aux attentes des employeurs, salariés, permanents et intermittents, et pour se
rapprocher des institutions régionales, le conseil a progressivement ouvert des délégations qui
couvrent aujourd’hui l’ensemble du territoire.
De la gestion paritaire d’un organisme financé par le salaire différé
Comme tous les organismes financés par le salaire différé (cotisations " salariales " et " patronales ",
l’ AFDAS est géré paritairement par les organisations représentants les employeurs et les salariés. A
ce titre, le SNLA-FO a désigné ces représentants au conseil d’administration de l’AFDAS.
Pour tous renseignements sur les conditions pour bénéficier d’une formation agréée par l’AFDAS, ou
pour connaître la liste des stages proposés, contactez :
Siège social de l’AFDAS
66, rue Stendhal
CS 32016 - 75990 Paris Cedex 20
Tél : 01 44 78 39 39 - Fax : 01 44 78 39 40
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