L’histoire
La Loi du 16 juillet 1971 organise pour la première fois, le dispositif de la formation professionnelle
continue. Les entreprises de 10 salariés et plus sont alors placés dans l’obligation de contribuer à
hauteur de 0,80 % (pourcentage sujet à modifications) de leur masse salariale au financement de la
formation professionnelle de leurs employés.
Le 12 septembre 1972, les partenaires sociaux du spectacle vivant créé, par convention, sous le sigle
A.F.D.A.S (Assurance Formation des Activités du Spectacle), un des premiers fonds d’assurance
formation agréé par les pouvoirs publics. Leurs objectifs :
- Gérer le dispositif de la loi auprès des entreprises du spectacle
- L’adapter aux conditions particulières d’emploi des salariés-intermittents qui ne
peuvent faire valoir leur droit à la formation professionnelle continue lorsqu’ils
sont sous contrat et pour lesquels l’AFDAS, entre deux contrats, va se substituer à
leurs employeurs multiples.
Progressivement, le dispositif de la formation professionnelle se diversifie :
- Congé individuel de formation (CIF) pour les salariés sous CDI en 1983
- Formation en alternance en 1985
- CIF pour les salariés sous CDD en 1990
- Congés bilans de compétences en 1991
- Plan de formation des entreprises dont l’effectif est inférieur à 10 salariés en 1992
- Validation des acquis de l’expérience (VAE) depuis janvier 2003 pour les salariés
sous CDD, CDI
Dans le même temps, d’autres secteurs d’activités rejoignent l’AFDAS : l’audioviuel, la
publicité (en 1987) et enfin les loisirs (en 1992).
Le champ d’application
Il résulte des accords collectifs et concerne :
- Toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité, qui emploient des salariés-
intermittents, pour cette catégorie de salariés.
- Toutes les entreprises dont l’activité principale relève du spectacle vivant, du cinéma, de
l’audiovisuel (hors entreprises du secteur public), de la publicité et des loisirs (en fonction
du code NAF).
En 2002
Le nombre d’entreprises cotisantes a dépassé les 37 000, auxquelles s’ajoutent les