Rapport annuel du Comité consultatif 2002-2003

RAPPORT
2002-2003
COMITÉ CONSULTATIF
du Conseil national du crédit et du titre
Ce rapport a été préparé à la
141 03-01

AVANT-PROPOS
Le rapport annuel 2002-2003 du Comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre est le
dernier avant l’entrée en vigueur prochaine de la réforme issue de la loi sur la sécurité financière
du 1er août 2003.
Désormais, le nouveau Comité consultatif du secteur financier est appelé à prendre en charge la
concertation relative aux relations avec leurs clientèles à la fois des établissements de crédit, des
entreprises d’assurance et des entreprises d’investissement.
Nul doute que le nouveau Comité consultatif, aux compétences ainsi élargies, saura s’inspirer de la
haute qualité des travaux accomplis depuis 1984 par le Comité consultatif actuel ainsi que de l’esprit
de concertation exemplaire qu’il a su manifester entre ses membres, et notamment les représentants
des établissements de crédit et des organisations de consommateurs.
Le présent rapport s’inscrit dans la lignée de ses prédécesseurs. Il s’adresse, en traitant de sujets
d’actualité, aux professionnels des établissements de crédit et aux adhérents des associations de
consommateurs, qui sont au premier chef intéressés par ces travaux. Il concerne également plus
largement tous ceux (sociologues, enseignants, journalistes … ) qui s’intéressent aux évolutions des
comportements financiers des particuliers dans leur vie quotidienne ou au sein de la société dans son
ensemble.
Il est satisfaisant de constater que les travaux du Comité consultatif ont contribué en 2002 et 2003 à
des réformes législatives décisives dans des domaines aussi importants que la modernisation des
relations entre les banques et leurs clientèles (contractualisation, transparence tarifaire et médiation
bancaire), la création d’une procédure de rétablissement personnel pour les personnes surendettées et
le renforcement de la protection du consommateur par des mesures de prévention du surendettement.
Je tiens à remercier tous ceux qui ont contribué à l’élaboration de ce rapport : les membres du Comité
consultatif et de ses groupes de travail, les auteurs des deux études publiées à cette occasion, la
Banque de France et toute l’équipe du secrétariat général du CNCT.
Le Président du Comité consultatif
Emmanuel CONSTANS

COMITÉ CONSULTATIF
du Conseil national du crédit et du titre
Président : M. Emmanuel CONSTANS
Rapporteur général : M. Lucien BERNADINE, Banque de France, Secrétariat général
du Conseil national du crédit et du titre
Le Secrétariat du Comité consultatif est assuré par le Secrétariat général du Conseil
national du crédit et du titre (CNCT).
Le chapitre 1 relatif aux relations entre les banques et leur clientèle et le chapitre 2 relatif
au surendettement des ménages ont été rédigés par M. Lucien BERNADINE.
L’annexe 1, « Étude sur la médiation bancaire en France – éléments de réflexion et bonnes
pratiques européennes », a été réalisée à la demande du Comité consultatif du CNCT par le Centre
de recherche Auguste et Léon Walras.
L’annexe 2, « Étude sur les conventions de services bancaires – quels enjeux pour les
banques et leurs clients ? », a été réalisée à la demande du Comité consultatif du CNCT par
le Laboratoire d’économie d’Orléans – Université Lyon2/CNRS.
Le rapport 2002-2003 a été réalisé au Secrétariat général du CNCT :
Composition et élaboration : Mmes Monique ZONTA et Annick LEFEUVRE, M. Philippe SION
Relectures : Mmes Catherine RICHARD et Françoise MASSÉ, M. Dominique RÉGNIER

COMITÉ CONSULTATIF – Rapport – Exercice 2002–2003 1
SOMMAIRE
CHAPITRE 1 : LES RELATIONS ENTRE LES BANQUES
ET LEUR CLIENTÈLE........................................................................ 3
1.1. La loi Murcef et les conventions de compte de dépôt ................................................. 5
1.1.1. Le dispositif global de la loi Murcef................................................................ 5
1.1.2. Les conventions de compte de dépôt de dépôt................................................ 5
1.2. La charte de la Fédération bancaire française et de la Poste
sur les conventions de compte de dépôt....................................................................... 6
1.2.1. La contractualisation par écrit.......................................................................... 6
1.2.2. La transparence tarifaire................................................................................... 7
1.2.3. Le recours à la médiation ................................................................................. 7
1.3. La médiation bancaire................................................................................................... 7
1.4. Le suivi du Comité consultatif...................................................................................... 8
1.5. L’avis du Comité consultatif sur les ventes à primes................................................... 8
1.5.1. Le cadre général pour les biens et services, hors secteur bancaire ................. 8
1.5.2. Le régime prévu pour le secteur bancaire........................................................ 9
1.6. La proposition de directive communautaire sur le crédit au consommateur............... 9
1.6.1. Le dispositif de la directive.............................................................................. 10
1.6.2. L’échange de vues entre les membres du Comité consultatif......................... 11
ANNEXES ............................................................................................................... 15
CHAPITRE 2 :LE SURENDETTEMENT DES MÉNAGES ......................................... 33
2.1. Le cadre de traitement du surendettement des ménages jusqu’en 2003...................... 35
2.2. Les conclusions du groupe de travail du Comité consultatif (janvier 2003)............... 36
2.2.1. La prévention du surendettement (principales conclusions du rapport
de janvier 2003)................................................................................................ 36
2.2.2. Le traitement des situations de surendettement
(principales conclusions du rapport de janvier 2003)...................................... 43
2.2.3. Les autres aspects du surendettement (principales orientations) .................... 47