FICHE N°2 : PROCÉDURE D’ÉLABORATION-RÉVISION D’UN PLU « INTERCOMMUNAL »
Synoptique
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Débat sur le PADD,49.40#
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Enquête publique'
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Objectifs poursuivis, modalités de concertation et
notification aux PPA
,49.A#
Consultation et choix éventuels d’un bureau d’études*
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1 - Natura 20005:
'systématique
2 - pas de Natura 20005:
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! au cas par cas &
633
Arrêt du projet de PLUi,49.45#
Transmission pour avis aux PPA et communes membres7
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3B. maxi(
E!
Conférence intercommunale,49.A#
Si avis défavorable d’1 commune,
sur les OAP ou le règlement
→ Nouvel arrêt de projet à la
majorité des 2/3 des suffrages
exprimés.