Journal du Barreau - Avril 2007

Le Journal
Avril 2007
Vol. 39 no4
www.barreau.qc.ca/journal/
Poste-publication canadienne : 40013642
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Confortablement assis dans un sofa, MeUntel rencontre
son premier client de la journée, qui lui apparaît dans
son salon sous la forme d’un hologramme pour lui
transmettre des documents. MeUntel, par un simple
ordre vocal, prend possession des feuilles de papier
virtuelles qui semblent flotter dans les airs devant lui.
Il les «feuillette» rapidement, par pression tactile, puis
les range dans un dossier électronique. Le client prend
congé et disparaît. L’avocat enfile sa toge et se rend, sans
quitter son salon, dans une «Chambre virtuelle» où il
plaidera une cause devant un juge et des confrères. Ces
derniers l’attendent déjà dans la salle d’audience invisible
du palais de justice virtuel…
5Au feu !
Se préparer au pire
7La langue des
tribunaux
Mots-à-maux
8Avocat philantrope
12-13
Congrès 2007
Place aux jeunes !
14 Droits et libertés de
la personne
Hommage aux
instigateurs de la
Charte québécoise
Vous avez peut-être l’impression de regarder un extrait de Minority
Report, film américain dans lequel Tom Cruise joue le rôle d’un policier
du futur ? Pourtant, la plupart des technologies illustrées sont
pratiquement sur le point de faire leur apparition. « Dans dix ans, les
avocats travailleront sans papier, et ils pourront pratiquer à distance
sans avoir à se rendre au bureau. Aujourd’hui, on s’en rapproche avec
la vidéoconférence. Toute la problématique réside dans la capacité de
rendre les données accessibles partout. La technologie wireless (wi-fi),
qui tend à se généraliser, nous met déjà sur la voie », soutient
Stéphane Bourbonnière, consultant en gestion documentaire
électronique et propriétaire de la compagnie Gestion Mégaoctets.
«L’avocat de demain ne sera plus seulement un juriste, il sera aussi
technologique et virtuel », croit pour sa part MePierre Beauchesne,
avocat mordu des nouvelles technologies. Cependant, si les
technologies de l’information (TI) font une percée importante dans le
monde juridique, beaucoup d’avocats sont parfois perplexes devant la
multiplication des outils qui s’offrent à eux, ne sachant trop comment
en tirer partie.
Avocats sans papier
Aux juristes frileux qui hésitent à avoir recours aux TI, MeDominique
Jaar sert un argument de poids : « L’avocat technologique est celui qui
refuse de gérer du papier et qui préfère faire du droit ! » À l’emploi
d’un important contentieux où il s’intéresse essentiellement à des
causes en matière de technologie, MeJaar est un émule de la pratique
paperless ou sans papier. Ce nouveau type d’avocat est encore très rare
au Québec. En fait, outre MeJaar, ils ne seraient que trois ou quatre
dans la province à préférer les documents électroniques au bon vieux
papier.
«Les avocats sont très conservateurs dans ce domaine. Dans certains
cabinets, il y a même une politique interne qui oblige à imprimer
chaque courriel en plus d’en conserver une version électronique. Or,
plus il y a de manipulation de documents, plus ça prend du temps et
plus les honoraires augmentent », explique-t-il.
En terme de coûts, il faut aussi penser aux centaines de milliers de
dollars que déboursent chaque année les cabinets d’avocats pour
entreposer des boîtes remplies de documents qu’ils doivent conserver
pour respecter leurs obligations déontologiques. Inutile de préciser que
les fichiers électroniques occupent beaucoup moins de place et coûtent
considérablement moins cher !
MeJaar préconise donc d’éliminer au maximum le support papier. « On
peut commencer par faire numériser la correspondance reçue et tous
les documents relatifs à un dossier. Il est aussi utile de se procurer un
logiciel qui permet de recevoir les télécopies directement par courriel. »
Les logiciels de gestion de documents, munis de moteurs de recherche
très performants et presque intelligents, sont aussi des
incontournables. Grâce à eux, on peut rechercher à travers une grande
masse de données les informations pertinentes, puis les ordonner en
fonction des besoins.
«C’est la meilleure façon de ne plus s’en faire avec les délais légaux, les
numéros de téléphone, les éléments d’un dossier, estime
MeBeauchesne. C’est comme une super secrétaire ! » Ce que confirme
Robert M. Vigneault, président de la compagnie Les logiciels
INFORMAT inc., qui commercialise le logiciel MAÎTREmd destiné aux
avocats. « Notre logiciel permet de faire toute la gestion d’un cabinet,
aussi bien au niveau financier (facturation, paiement de taxes, etc.) que
des ressources (suivi des dates importantes, gestion documentaire,
etc.). Cela permet aux juristes de mieux s’organiser et d’être plus
efficaces. »
Économie de temps et d’argent
MeJaar applique ce qu’il prêche et se rend toujours en Cour avec son
ordinateur portable. « Plutôt que d’aller au tribunal avec quatre boîtes
pleines de documents, je n’ai que mon portable. Pendant le procès, j’ai
accès à tous les éléments nécessaires dans ma base de données, même
les notes sténographiques, et je peux effectuer des recherches
rapidement. En quelques secondes, j’obtiens les résultats, au lieu de
fouiller dans une masse de papier… Cela donne aussi une certaine
crédibilité aux yeux du juge », fait-il valoir.
Avec l’aide d’un projecteur, il peut aussi réaliser une présentation
Power Point devant le tribunal, laquelle pourra ensuite être transférée
sur CD-Rom, avec toutes les autres pièces pertinentes au dossier, et
remise au juge. « Cela facilite la tâche de ce dernier qui n’aura pas, par
exemple, à réécouter les cassettes de l’audition. »
En fin de compte, cela représente beaucoup de temps économisé.
«Quand je pratiquais avec du papier, je gérais 40 à 45 dossiers,
maintenant je peux en prendre 100 », soutient MeJaar.
// SUITE PAGE 3
Emmanuelle Gril
Avocats et nouvelles technologies de l’information
Science-fiction ou réalité ?
PROGRAMME DU
CONGRÈS 2007
ENCARTÉ
PROGRAMME DU
CONGRÈS 2007
ENCARTÉ

2Avril 2007 Le Journal Barreau du Québec

Le Journal Barreau du Québec Avril 2007 3
La secrétaire juridique est aussi déchargée d’une
grande quantité de paperasse et peut se consacrer à
des choses plus utiles, préparer le sommaire de pièces
volumineuses, par exemple. Sommaire qui permettra
à l’avocat de consulter rapidement le document.
Le client s’y retrouve également, puisque son
procureur peut consacrer plus de temps à son
dossier, et que certains frais sont diminués, voire
éliminés. « Quand on doit faire dix copies d’un
document, et qu’on facture 0,30 $ la page… La facture
monte vite ! », lance MeJaar.
Ultimement, le contribuable pourrait en tirer avantage également, puisque le
traitement des causes devant les tribunaux serait accéléré. « Je cite souvent en
exemple le juge ontarien B.T. Granger qui, en fin de carrière, est devenu un ardent
défenseur des nouvelles technologies. Au départ, il était plutôt réfractaire, mais il a
fini par être convaincu, en constatant comment une audition qui aurait normalement
duré six mois n’en a demandé que trois grâce aux TI.
«Il est certain que les avocats ont des journées très chargées, mais s’ils prenaient le
temps d’apprendre à utiliser les TI, c’est incroyable le temps qu’ils pourraient
économiser ! En six mois, on peut gagner jusqu’à 20 % en efficacité. Le tout est de
commencer par développer une méthode de travail, pour soi-même et son assistante »,
poursuit MeJaar.
«Il faut faire une distinction importante, précise pour sa part Stéphane Bourbonnière.
L’avocat n’a pas à être un expert en TI, il y a des spécialistes pour ça. Sa profession est
de pratiquer le droit, mais il est de sa responsabilité d’aller chercher des outils qui
rendront sa pratique plus performante. »
L’avocat virtuel
De l’avocat technologique à l’avocat virtuel, il n’y a qu’un pas. Un pas qui est déjà
franchi, selon MePierre Beauchesne. « Les clients voudraient que leur avocat soit
toujours disponible. La technologie rend cela possible notamment grâce à un réseau
Extranet. C’est un espace accessible à certains usagers par Internet, par le biais d’un
mot de passe. Les clients peuvent donc pénétrer à distance dans une banque
d’informations les concernant, et consulter une partie de leur dossier, par exemple. À
l’inverse, le client peut rendre accessible à son procureur une banque de documents. »
Un réseau Extranet permet également de rédiger des transactions ou des contrats en
collaboration avec plusieurs avocats, et de communiquer grâce à des forums et des
babillards.
Au Canada, rares sont les cabinets qui ont déjà mis un Extranet à la disposition de
leur clientèle, mais la tendance devrait se généraliser. Cependant, nombreux sont ceux
qui commencent à offrir un site Internet affichant de l’information juridique ou des
renseignements par rapport aux membres du cabinet.
Une autre technologie tend aussi à gagner du terrain aux États-Unis et ailleurs au
Canada : le e-discovery. Encore pratiquement inconnu au Québec, on pourrait le
définir comme « Administration de la preuve électronique ». Il s’agit en fait du
processus visant à identifier, localiser, sécuriser, analyser, communiquer à la partie
adverse et produire au dossier de la Cour des documents électroniques.
Concrètement, au lieu de demander à l’autre partie de fournir un document papier, on
en recherchera les versions électroniques. On pourra aussi procéder à la collecte de
courriels ou de toutes sortes de fichiers électroniques, qu’ils soient audio, vidéo ou
autres. « La première étape consiste à bien planifier la démarche. L’avocat doit se
demander où se trouvent ces documents, et donc penser d’un point de vue
électronique ou s’entourer de personnes compétentes dans ce domaine. Par la suite,
des experts en e-discovery procèderont à la cueillette des documents et en feront le tri
afin que l’avocat les analyse », explique Stéphane Bourbonnière.
Tout le processus doit être réalisé selon des règles strictes, puisque contrairement aux
documents papier qui demeurent stables, les fichiers électroniques sont volatiles.
«Quand on ouvre ou qu’on copie un document dans son ordinateur, on commence
déjà à en modifier les métadonnées », précise M. Bourbonnière. Les métadonnées sont
les informations reliées à un fichier électronique concernant sa date de création, de
modification, etc. (elles apparaissent lorsqu’on clique dans Fichier, puis dans
Propriétés dans Word). Ces renseignements peuvent être très précieux dans une
cause, et il faut se garder de les modifier par mégarde.
Devant cette vague déferlante de nouvelles technologies, même les plus réfractaires
devront se mettre au diapason. Selon certains, l’être humain et l’ordinateur se seraient
d’ailleurs croisés en 1997, lorsque l’ordinateur Deep Blue a vaincu le champion
mondial d’échecs Garry Kasparov… Il est temps de monter dans le train des TI avant
de se faire distancer par lui !
Cabinet virtuel
Les cabinets virtuels, encore extrêmement rares au Québec, en sont à leurs premiers balbutiements. L’un
d’entre eux, Delegatus Services juridiques inc., est né il y a moins de deux ans sous l’impulsion de sa
présidente, MePascale Pageau. L’idée a germé durant son deuxième congé de maternité, alors que cette
avocate, dont la pratique dans un grand cabinet était très exigeante, cherchait une façon de mieux concilier
travail et famille.
Cette initiative n’est d’ailleurs pas passée inaperçue, puisqu’en mai 2006, MePageau a reçu le prix ARISTA
décerné par la Jeune Chambre de commerce de Montréal pour récompenser le jeune professionnel de l’année.
«J’ai fait également une réflexion sur la profession et j’en suis venue à la conclusion que la justice est de
moins en moins accessible, et ce, même pour la clientèle d’affaires. En effet, dans beaucoup de dossiers, les
montants en jeu ne justifient pas aux yeux des clients les honoraires fort élevés des avocats œuvrant dans les
grands bureaux. Mon but était d’offrir un service de qualité équivalente, mais à des tarifs plus accessibles et
plus proportionnels », fait-elle valoir.
Aujourd’hui constitué de quatre avocates d’expérience recrutées parmi d’importants cabinets, Delegatus
Services juridiques inc. n’occupe pas un luxueux bureau du centre-ville de Montréal, mais une simple place
d’affaires à la Place Ville-Marie. « Les frais de bureau, principal chef de dépenses des grands cabinets, sont
réduits au minimum, ce qui permet aux clients de bénéficier de près de 50 % des honoraires
extrajudiciaires. »
«Actuellement, nous avons deux types de clientèle, explique MePageau. Tout d’abord les entreprises, qu’elles
soient en démarrage ou établies, nous leur offrons des services juridiques complets. Pour les grandes
entreprises qui font déjà affaire avec les grands cabinets d’avocats, nous nous occupons notamment de leurs
litiges et transactions lorsque les montants en jeu ne justifient pas le taux horaire des grands cabinets. » Le
cabinet virtuel offre aussi des services de sous-traitance aux contentieux et cabinets d’avocats lorsqu’ils
manquent temporairement d’avocats qualifiés. Ces services sont très appréciés, notamment à l’occasion d’un
congé de maternité ou en cas d’un surplus de travail temporaire.
La déontologie à l’ère virtuelle
Vous souhaitez vous renseigner sur vos obligations déontologiques dans un contexte virtuel ? Communiquez
avec le Syndic du Barreau du Québec en composant le 514 954-3438.
Science-fiction ou réalité ?
SUITE DE LA PAGE1
Pour partir du bon pied
Envie de faire le grand saut dans les TI ? Ne sautez
pas sans parachute ! Pour bien démarrer, voici
quelques-uns des outils incontournables à se
procurer :
• Un ordinateur portable avec connexion à Internet
haute vitesse;
• Un Blackberry ou son équivalent pour permettre la
gestion rapide et à distance des courriels et du
calendrier;
• Une clé USB pour transmettre des documents à un
confrère ou à un juge, notamment;
• Un logiciel fax to mail qui permet de recevoir les
télécopies par courriel. On économise sur l’entretien
du télécopieur, et même parfois sur la ligne
téléphonique dont il a besoin pour fonctionner;
• Un numériseur pour scanner les documents papier.
Idéalement, il permettra aussi la reconnaissance
optique de caractères (« OCR »), c’est-à-dire que l’on
pourra effectuer de la recherche dans les documents
numérisés et du « copier-coller » si nécessaire. C’est
l’idéal pour reproduire, par exemple, des extraits de
jurisprudence, sans avoir à les retaper à l’ordinateur;
• Un logiciel de gestion documentaire qui classe
automatiquement, par numéro de dossier par
exemple, et qui effectue de la recherche par date, par
concept, etc.
MeDominique Jaar

4Avril 2007 Le Journal Barreau du Québec
MeIsabelle Grenier (1992) a
été nommée vice-présidente,
Affaires juridiques et
Ressources humaines chez
Gestion Universitas.
***
Mes Daniel Garant, Roger
Pothier, Guy Rouleau et
Timothé Huot ont été
nommés associés au sein du
cabinet BCF. MeGarant exerce
en droit commercial et
corporatif alors que
MePothier pratique en médiation, arbitrage et litige
auprès des tribunaux administratifs et civils.
Mes Rouleau et Huot exercent respectivement en droit
commercial et en droit fiscal.
***
MePierre-Christian Labeau s’est joint au cabinet
Ogilvy Renault s.e.n.c.r.l, s.r.l / LLP. Il exerce en droit
autochtone et constitutionnel au sein de l’équipe Litiges
du cabinet. ***
MeKarine Hébert (2002) s’est jointe au cabinet
Dussault Lemieux Larochelle s.e.n.c. de Québec. Elle
pratique principalement en droit commercial et
corporatif ainsi qu’en droit civil.
***
MeLiane Dostie (1979) a été nommée régisseuse de la
Régie des alcools, des courses et des jeux.
***
MeFrançois St-Arnaud (1989), directeur général du
Fonds de développement des exportations (FODEX),
vient d’être nommé consul honoraire du Burkina Faso à
Montréal. ***
MeDavid Pineault (2004) s’est joint au cabinet Lavery,
de Billy s.e.n.c.r.l. Il fait partie du groupe de droit des
affaires et sa pratique se concentre principalement en
valeurs mobilières et en droit transactionnel (fusions et
acquisitions).
***
Mes Frédéric Poirier (2001),Geneviève Côté (2006) et
Lucie Kouyoumijian (2006) se sont joints au cabinet
Bélanger Sauvé, bureau de Montréal. Mes Poirier et Côté
intègrent l’équipe du droit administratif du cabinet alors
que MeKouyoumijian se joint à l’équipe du droit des
affaires. ***
Mes Érik Sabba-
tini et Dominique
L’Heureux se sont
joints à l’équipe de
droit du travail du
cabinet Fasken
Martineau à titre
d’associés.
***
MeHoward M. Levine a été
nommé associé du cabinet
Blake, Cassels & Graydon
s.e.n.c.r.l., s.r.l, au bureau de
Montréal. Il exerce principa-
lement en droit des sociétés et
des valeurs mobilières.
***
MeRaëd Fathallah (1997)
vient de recevoir le grade de
docteur en philosophie de
l’Université Oxford en
Angleterre. Sa thèse porte sur
le choix de droit applicable dans les conventions
internationales sur l’arbitrage entre États et
investisseurs.
***
M. Elias J. Elias et M. Frédéric Pagé se sont joints au
groupe d’auxiliaires juridiques auprès des juges de la
Cour d’appel du Québec à Montréal.
***
Mes Julie Larouche
(1999) et Marcel
Naud (2001) se
sont joints aux
équipes en droit
des marques de
commerce, droit
d’auteur et du droit
du divertissement
et des communica-
tions du cabinet
Léger Robic
Richard. ***
MeCéline Hervieux-Payette a
été nommée chef de
l’opposition officielle au Sénat.
Elle devient donc la première
femme de l’histoire du Canada à
occuper ce poste.
***
MeHélène Fréchette (1983) a
été nommée conseillère
juridique de la Commission des
relations du travail.
***
Me Diane Lemelin s’est jointe
au cabinet Davies, Ward,
Phillips & Vineberg s.e.n.c.r.l.,
s.r.l. Elle est responsable du
développement et de la
supervision du processus de
vérification diligente dans le
cadre de transactions com-
merciales diverses, telles :
fusions et acquisitions de
sociétés ouvertes et fermées,
appels publics à l’épargne,
financement et opérations
transfrontalières. ***
MeMarilyn Thibault (2000) a été nommée secrétaire de
la société immobilière SHQ pour un mandat de deux
ans. Elle continue par ailleurs à exercer ses fonctions au
sein du cabinet Simard, Bellefeuille & Thibault de la
Société d’habitation du Québec.
***
Me Michel C. Bernier (1972) rejoint le cabinet Bernier
Beaudry inc., cabinet qu’il avait fondé il y a plus de
30 ans avec MeRoger Beaudry (1975). MeBernier se
joint à l’équipe litige où il exercera principalement en
litige commercial. ***
MeTanguy Paquot (2007) s’est joint au cabinet
Langlois Kronström Desjardins, à Québec.
***
MeClaire La Hovary (1998) a obtenu, avec mention
très bien, un doctorat en droit international de l’Institut
universitaire de hautes études internationales (Genève).
Sa recherche a porté sur le droit international du travail
et le concept de droits fondamentaux au travail.
Nominations à la Cour
Cour du Québec
Mme Manon Ouimet a été nommée juge à
la Chambre criminelle et pénale à Montréal et
M. Pierre Coderre a été nommé juge à la Chambre
civile à Québec.
Un nouvel emploi ou de nouvelles responsabilités… Faites-nous parvenir un court texte (en format
Word) ainsi qu’une photo, si désiré (format JPG, résolution d e 3 0 0 d p i m i n i mum) par
courriel à : [email protected]. Vous devez inscrire « Parmi nous » dans l’objet
du courriel. Les télécopies ou lettres par la poste régulière seront refusées.
Cour du Québec
Juges à la retraite
Le juge Jean-Pierre Lortie, Chambre criminelle et
pénale à Montréal, prendra sa retraite le 28 avril
prochain. Le juge Bernard Gagnon, Chambre de la
jeunesse à Saguenay, prendra la sienne le 29 mai.
Le juge Jean Drouin, Chambre criminelle et
pénale à Québec, sera à la retraite dès le 11 juin
prochain et le juge René Roy, Chambre civile à
Montréal, dès le 23 juillet. Finalement, les juges
Raoul P. Barbe et Simon Brossard, tous deux de
la Chambre civile à Montréal, prendront
respectivement leur retraite le 4 et le 9 août
prochains.
Des juges participent à la
Coupe Gale
Trois juges de la Cour municipale de la Ville de
Montréal, Jean-Pierre Bessette, Antonio
Discepola et Ronald Schachter ainsi que le juge-
président de la Cour municipale de la Ville de
Laval, Yves Fournier, ont participé activement au
concours de plaidoirie interuniversitaire de la
Coupe Gale qui a eu lieu à Toronto à la fin du mois
de février. Cette implication illustre l’implication
de la magistrature municipale à la formation des
futurs membres du Barreau.
Conseil de la magistrature
Les juges François Beaudoin et Gilles Gendron de
la Cour du Québec et Mes Odette Jobin-Laberge et
Claude Rochon ont été nommés au sein du
Conseil de la magistrature. Leur mandat, d’une
durée de trois ans, a débuté le 14 février 2007.
Le Service de l’inspection professionnelle est
heureux d’annoncer l’arrivée de MeGeneviève
Lefebvre à titre d’adjointe au directeur du
Service.
Admise au Barreau en 1997, MeLefebvre a
commencé sa pratique au sein du cabinet Davies
Ward Phillips & Vineberg. Ces sept dernières
années, elle a œuvré en litige commercial et en
responsabilité professionnelle au sein du cabinet
McCarthy Tétrault, s.e.n.c.r.l. Elle était
coresponsable de la formation continue des
sociétaires et des associés du groupe litige pour la
province de Québec. Elle était également mentor
pour les stagiaires.
Avis de
nomination

Le Journal Barreau du Québec Avril 2007 5
L’incendie d’un cabinet est un
événement plutôt rare, mais pas
impossible. Des avocats partagent
leur expérience et quelques conseils.
Lisa Marie Noël
Au feu !
Se préparer au pire
MeAnne-France Gagnon de Gatineau est assise sur un
bloc de béton un matin de novembre 1999, un café à la
main. Elle regarde avec désespoir son cabinet brûler,
dans lequel elle vient de s’installer avec son associé,
MeMiville Tremblay. Elle se rappelle qu’ils avaient
travaillé très tard la veille et avaient tout laissé au
bureau : dossiers, agendas, ordinateurs, tout. Ce matin-
là, des ouvriers avaient réparé des fissures dans la
fondation de l’immeuble à l’aide d’une torche. La
journée étant venteuse, une étincelle s’est embrasée et
s’est propagée à l’intérieur du bâtiment. La secrétaire,
déjà au bureau, n’a eu le temps ni de refermer les
classeurs, ni de sauver la copie de sûreté du système
informatique. Après avoir pleuré tout l’avant-midi, les
deux associés se sont retroussé les manches et se sont
dit : « On rebâtit et on continue. »
On continue, s’est aussi dit MeDenys P. Godin le
samedi 12 octobre 2002 en regardant les pompiers
arroser son cabinet situé dans un immeuble datant de
1850 sur la rue Bonaventure, dans le Vieux-Trois-
Rivières. La structure tenait encore debout, mais l’avocat
a dû refaire l’intérieur, le toit et la façade en respectant
le caractère patrimonial de l’immeuble. Un défi pour
MeGodin, qui a tiré plusieurs leçons de cette expérience.
Apprendre de ses erreurs
Si c’était à recommencer, MeGodin cesserait
temporairement ses activités professionnelles pour
surveiller les ouvriers de la compagnie de récupération
engagés par ses assureurs, compagnie qu’il a dû
poursuivre devant les tribunaux. En effet, la compagnie
de récupération responsable de dégager les débris
laissés par l’incendie a causé des dommages
supplémentaires à l’édifice. Par exemple, des ouvriers
ont coupé deux fils chauffants, un pour le drain souvent
bloqué par la glace au printemps, et un autre qui
alimentait le perron chauffant. Impossible aujourd’hui
de les reconnecter. Ils ont brisé des cadres de fenêtre,
endommagé l’escalier et défait un foyer en morceaux.
Aussi, ils ont débarrassé l’immeuble d’articles encore
utilisables comme des lavabos, des tuyaux et des
cuvettes de toilette que l’avocat a dû racheter. « Je
regrette de ne pas avoir été présent. J’aurais pu ainsi
sauver plusieurs dépenses », souligne MeGodin.
Le litige s’est terminé quatre ans plus tard à la faveur de
l’avocat, grâce entre autres à certaines photos prouvant
l’état des lieux après le désastre. MeGodin s’est alors
félicité d’avoir engagé un photographe professionnel
tandis que les ruines fumaient encore. C’est d’ailleurs un
bon conseil à suivre, selon l’avocat, qui conseille aussi
d’embaucher un gardien de sécurité. En effet, il a surpris
quatre hommes qui se servaient dans les restes le soir de
l’incendie. Les fenêtres barricadées et les barrières étant
loin de décourager les cambrioleurs.
Les dossiers
dans tout ça
Le plus inquié-
tant lors d’une catastrophe, outre les dégâts matériels,
c’est bien sûr les dossiers des clients. Dans tout le
branle-bas de l’incendie, l’avocat Godin n’a perdu que
deux dossiers parce que tout avait été bien fermé la
veille, autant les portes des classeurs que celles des
bureaux. Il avait aussi fait installer des portes pleines.
Pratiques pour l’insonorisation, elles ont ralenti la
progression du feu. Les disques durs des ordinateurs
n’ont pas brûlé non plus. Depuis, la personne
responsable de faire les copies de sûreté les fait tous les
jours. Mais pour que les copies soient efficaces, il faut
les garder à l’extérieur du cabinet.
Par ailleurs, il est important de souscrire à une
assurance reconstitution de dossier. Les documents
détrempés peuvent être récupérés en les soumettant à
une température très froide. Attention toutefois,
souligne MeGodin, il faut s’entendre avec l’assureur sur
la définition d’une reconstitution de dossiers. Selon son
expérience, elle devrait comprendre au moins le séchage
et la photocopie des dossiers courants.
S’assurer… des assurances
Si elle avait révisé son contrat d’assurance la veille de la
catastrophe, MeGagnon aurait cru être parée contre
toute éventualité. Mais après avoir payé les ordinateurs,
téléphones, livres et photocopieurs, il ne restait plus un
sou de l’assurance. Il est donc important de tenir un
inventaire complet des biens du cabinet, sans oublier les
articles comme les valises à roulettes, les toges et les
programmes informatiques, et sans sous-estimer les
coûts. Une bibliothèque juridique, par exemple, vaut
son pesant d’or, tandis qu’un nouveau logiciel sera
beaucoup plus onéreux que sa mise à jour.
«Ça, c’était mon Hudon », dit MeGodin déçu, tendant la
photo d’un cadre dégarni et noirci par le feu. Il n’en
reste plus rien. Prendre des photos des œuvres d’art et
de la signature est également important. Avec le nom de
l’artiste et les dimensions de la toile, l’œuvre devient
facilement évaluable.
Et après
Après une telle catastrophe, il n’est pas rare que les
sinistrés soient logés dans un local temporaire, qu’ils
travaillent avec l’ordinateur de la cousine et qu’ils
utilisent la table d’un voisin en gérant à la fois les achats
de matériel et les rénovations d’un nouveau cabinet. À
ce stade, ils doivent donner à tous leurs clients et au
Barreau du Québec leur adresse temporaire.
C’est aussi à ce moment que les sinistrés devraient
pouvoir compter sur la solidarité entre collègues et la
reconnaissance des clients. MeGodin a eu cette chance,
notamment pour régler un dossier urgent. « Le jour de
l’incendie, une avocate de la région a envoyé une lettre à
nos collègues expliquant notre situation. Elle demandait
leur collaboration pour nous aviser des dates de cours
prévues et pour nous envoyer une copie des dossiers »,
rapporte MeGagnon, qui avait perdu jusqu’à son
agenda. Dans tout ce cocktail d’émotions, la solidarité et
la reconnaissance sont des éléments qui, comme de
petits miracles, viennent redonner la dose de courage
nécessaire pour continuer.
Parfois, les miracles sont presque divins. En regardant
l’édifice partir en fumée, MeGagnon suppliait sa bonne
étoile. Elle pensait au dossier important qu’elle avait
laissé sur son bureau la veille. Hormis des coins noircis,
le document est demeuré intact. Cependant, mieux vaut
ne pas trop compter sur la providence et prendre le
temps nécessaire pour bien se préparer… au pire !
TABLE DES MATIÈRES
Chroniques
Accommodement raisonnable....................................................................................................24
Aux marches du palais ...................................................................................................................6
Barreau de Montréal ...............................................................................................................18-19
Barreaux de section.......................................................................................................................17
Cause phare....................................................................................................................................29
Dans les associations....................................................................................................................51
Déontologie ....................................................................................................................................30
D’une couverture à l’autre...........................................................................................................37
Justice participative ......................................................................................................................22
Parmi nous ........................................................................................................................................4
Propos de MeHébert.....................................................................................................................10
Annonces classées.........................................................................................................................50
Avis de radiation ...........................................................................................................................33
JuriCarrière ............................................................................................................................38 à 43
Lois et règlements ...................................................................................................................46-47
Taux d’intérêt.................................................................................................................................49
Vos hôtels d’affaires ...............................................................................................................44-45
Les obligations
Article 3.02.06 du Code de déontologie des avocats :
«L’avocat doit apporter un soin raisonnable aux
biens confiés à sa garde par un client. »
Article 8 du Règlement sur les normes de tenue des
dossiers et de domicile professionnel des avocats :
«L’avocat doit conserver tous ses dossiers actifs à
son domicile professionnel ou dans un lieu
d’archivage approprié. »
Conseils de l’inspection
professionnelle
du Barreau du Québec
Toujours fermer les portes des bureaux.
Toujours fermer les portes des classeurs.
Faire une copie de sûreté tous les jours (back up) et
garder cette copie à l’extérieur du bureau, soit à son
domicile ou chez un employé.
Remettre systématiquement les documents
importants au client après en avoir fait une copie.
Souscrire à une assurance reconstitution de dossiers.