zac des fontaines-giroux

EPAMARNE
ZAC DES FONTAINES-GIROUX
Bry-sur-Marne et Villiers-sur-Marne (94)
DOSSIERS REGLEMENTAIRES
MODIFICATION DU DOSSIER DE
REALISATION DE ZAC
Études réglementaires
Étude d'impact
ARCADIS
Emetteur
AFR
Phase / cat
ENV
Réf Aff. Arcadis/ 16-001617
Réf
00000
Type
RPT
16-001617_Etude impact_C01_v3.docx
Indice
C01
Statut
EPAMARNE
ZAC DES FONTAINES-GIROUX
Emetteur
Réf affaire Emetteur
Chef de projet
Auteur principal
Nombre total de pages
Dossiers Réglementaires
Modification du dossier de réalisation de ZAC
Etudes réglementaires
Etude d'impact
ARCADIS
16-001617
Elise GUYOMARC'H
Juliette VERDIER – Noëlly GAGNIERE
124
Approuvé
Indice
Date
Objet de l’édition/révision
Etabli par
Vérifié par
A03
26/10/2016
Première diffusion à EPAMARNE
JVE / NGA
CFR
SBA
B01
09/11/2016
Deuxième diffusion suite aux remarques d’EPAMARNE
EGU
CFR
SBA
C01
22/11/2016
Troisième diffusion suite à d’autres remarques d’EPAMARNE
EGU
CFR
SBA
par
Il est de la responsabilité du destinataire de ce document de détruire l’édition périmée ou de l’annoter « Edition périmée ».
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AFR-ENV-00000-RPT-C01 du 26/10/2016
Réf Aff. Arcadis/ 16-001617
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Modification du dossier de réalisation de ZAC
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Etude d'impact
3.2.5 Contexte hydrologique
Table des Matières
3.3 Milieux naturels
1 AUTEURS DES ETUDES
8
2 RESUME NON TECHNIQUE
9
2.1 État initial du site dans son environnement
9
2.1.1 Environnement physique
9
2.1.2 Milieux naturels
9
2.1.3 Analyse paysagère
10
2.1.4 Patrimoine archéologique et historique
10
2.1.5 Milieu humain
10
2.1.6 Les réseaux
11
2.1.7 Élimination des déchets
11
2.1.8 Déplacements, infrastructure et transports
11
2.1.9 Risques naturels et technologiques
11
2.1.10 Cadre de vie
12
2.1.11 Synthèse des contraintes
13
2.3 Présentation du projet et raisons du choix du parti d’aménagement
14
2.3.1 Projet de logement
14
2.3.2 INA
15
2.3.3 Description des modalités de travaux
16
2.3.4 Raisons du choix du projet
16
2.4 Analyse des effets du projet et mesures associées
17
2.5 Analyse des effets cumulés avec d’autre projet
19
2.5.1 Effets cumulés avec la ZAC Marne-Europe
19
2.5.2 Effets cumulés avec la ligne 15 sud du réseau Grand paris Express
19
2.6 Évaluation des incidences Natura 2000
20
2.7 Cout des mesures
20
2.8 Compatibilité avec les documents d’urbanisme
21
3 ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT
29
22
32
3.3.1 Contexte écologique réglementaire
33
3.3.2 Données écologiques existantes
38
3.3.3 Habitats naturels et enjeux
38
3.3.4 Flore
42
3.3.5 Faune
42
3.3.6 Zones humides
46
3.3.7 Continuités écologiques
46
3.4 Analyse paysagère
50
3.4.1 Contexte général
50
3.4.2 Contexte local
50
3.5 Patrimoine archéologique et historique
53
3.5.1 Patrimoine archéologique
53
3.5.2 Patrimoine historique
53
3.6 Milieu humain
54
3.6.1 Occupation de l’espace
54
3.6.2 Documents d’urbanisme et de planification
57
3.6.3 Servitudes et contraintes
61
3.6.4 Situation foncière
61
3.6.5 Population, caractéristiques générales
61
3.6.6 Activités économiques
63
3.6.7 Tourisme et activités de loisirs
66
3.6.8 Equipements publics et de service
67
3.7 Les réseaux
69
3.7.1 Eaux pluviales et eaux usées
69
3.7.2 Eau potable
70
3.7.3 Fibre optique
70
3.7.4 Electricité et éclairage public
70
3.8 Elimination des déchets
71
3.9 Déplacements, infrastructures et transports
72
22
3.9.1 Documents de planification des transports
72
3.1.1 Localisation géographique
22
3.9.2 Réseau routier
72
3.1.2 Définition de l’aire d’étude
24
3.9.3 Transports en commun
74
24
3.9.4 Liaisons douces
75
3.1 Présentation de la zone d’étude
3.2 Environnement physique
3.10 Risques naturels et technologiques
76
3.2.1 Contexte climatologique
24
3.2.2 Contexte topographique
25
3.10.1 Risques naturels
76
3.2.3 Contexte géologique
26
3.10.2 Risques technologiques
78
3.2.4 Contexte hydrogéologique
27
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3.11 Cadre de vie et nuisances
80
3.11.1 Qualité de l’air
80
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Modification du dossier de réalisation de ZAC
Etudes réglementaires
Etude d'impact
85
5.3.11 Impacts sur les documents d’urbanisme et servitudes et mesures associées
103
88
5.3.12 Impacts sur les réseaux et mesures associées
103
3.12.1 Interaction du milieu physique
88
5.3.13 Impacts sur l’élimination des déchets et mesures associées
104
3.12.2 Interaction du milieu naturel
88
5.3.14 Impacts sur l’énergie et mesures associées
104
3.12.3 Interaction du milieu humain
88
5.3.15 Impacts sur les déplacements et mesures associées
104
3.12.4 Interactions liées au paysage
88
5.3.16 Impacts sur le foncier et mesures associées
104
89
5.3.17 Impacts sur le patrimoine culturel et mesures associées
104
5.3.18 Impacts sur les loisirs et mesures associées
105
5.3.19 Impacts sur la qualité de l’air, la santé publique et mesures associées
105
5.3.20 Impacts sur l’ambiance sonore et mesures associées
105
3.11.3 Bruit et vibrations
3.12 Interrelations entre les différents milieux
3.13 Synthèse des contraintes environnementales
4
PRESENTATION
DU
PROJET
ET
RAISONS
DU
CHOIX
DU
D’AMENAGEMENT
PARTI
90
4.1 Le contexte
90
5.3.21 Impacts sur les risques naturels et technologiques et mesures associées
105
4.2 Le site
90
5.3.22 Impacts sur la santé et mesures associées
105
4.3 Le programme
90
5.3.23 Synthèse des effets du projet et des mesures envisagées
108
4.4 Les projets de réalisation
91
5.3.24 Addition et interaction des effets entre eux
110
4.4.1 Projet de logement
91
4.4.2 INA
93
5.5.1 Choix des projets connus
111
94
5.5.2 Présentation du projet de la ZAC Marne-Europe
111
5.5.3 Analyse des effets cumulés avec le projet de ZAC Marne-Europe
111
4.5 Raisons du choix du projet
5 ANALYSE DES EFFETS DU PROJET ET MESURES ASSOCIEES
95
5.5 Analyse des effets cumulés avec d’autre projet
111
5.1 Présentation générale
95
5.5.4 Description du projet pour le tronçon Pont-de-Sèvre / Noisy-le-Champs de la ligne 15
du Grand Paris Express
112
5.2 Impacts temporaires liés aux travaux et mesures associées
95
5.5.5 Analyse des effets cumulés avec le projet Grand Paris Express
113
5.2.1 Contraintes liées à la phase travaux sur le site
95
5.2.2 Contraintes et nuisances vis-à-vis des usagers de l’espace public et des riverains
96
5.2.3 Risques liés aux interventions sur les réseaux
96
5.2.4 Impacts des travaux sur les eaux de surface et mesures associées
96
5.2.5 Impacts des travaux sur les eaux souterraines et mesures associées
97
5.2.6 Impacts des travaux sur la faune, la flore et les milieux naturels
97
5.2.7 Impacts des travaux sur le paysage
99
5.2.8 La protection des biens et du patrimoine culturel
99
5.3 Impacts permanents du projet et mesures associées
99
6 EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000
114
6.1 Localisation des sites par rapport au projet
114
6.2 Description des sites
115
6.2.1 ZPS n°FR1112013 « Sites de Seine Saint Denis »
115
6.2.2 SIC n°FR1100819 « Bois de Vaires-sur-Marne »
115
6.3 Incidences sur les sites Natura 2000
116
7 COUT DES MESURES
117
8 COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME
118
5.3.1 Impacts sur la topographie et le relief et mesures associées
99
5.3.2 Impacts sur le climat et mesures associées
99
5.3.3 Impacts sur le sol et la géologie et mesures associées
99
8.1.1 PLU de Bry-sur-Marne
118
5.3.4 Impacts sur les eaux souterraines et mesures associées
99
8.1.2 Compatibilité avec le SDRIF
118
5.3.5 Impacts sur les eaux superficielles et mesures associées
100
5.3.6 Impacts du projet sur l’assainissement des eaux usées et mesures associées
100
8.2.1 SDAGE 2016-2021 Seine-Normandie
119
5.3.7 Impacts sur le milieu naturel et mesures associées
100
8.2.2 SAGE Marne Confluences
119
5.3.8 Impacts sur le paysage et mesures associées
102
8.2.3 Compatibilité avec le Plan de Prévention des Risque Inondation (PPRI)
119
5.3.9 Impacts sur la démographie et l’économie et mesures associées
103
8.3 Schéma régional de cohérence écologique d’Ile-de-France
120
5.3.10 Impacts sur l’agriculture et mesures associées
103
8.4 Schéma régional sur le Climat Air Énergie (SRCAE)
120
AFR-ENV-00000-RPT-C01 du 26/10/2016
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8.1 Compatibilité avec les documents d’urbanisme
118
8.2 Compatibilité avec les documents de gestion/conservation de la ressource en eau
119
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Modification du dossier de réalisation de ZAC
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Etude d'impact
9 ANALYSE DES METHODES UTILISEES POUR EVALUER LES EFFETS DU
PROJET
122
9.1 Principes généraux
122
9.2 Milieu physique
122
9.3 Milieu humain
122
9.4 Milieux naturels et patrimoniaux
122
9.5 Difficultés rencontrées
123
Tableau 23 : Sites BASIAS situés sur la ZAC des Fontaines-Giroux - Source : BASIAS
79
Tableau 24 : Stations de mesures de la qualité de l'air à proximité de la ZAC des Fontaines-Giroux - Source
: Airparif
80
Tableau 25 : Tendance générale de l'évolution de certains polluants - Source Airparif 2009
82
Tableau 26 : Principaux polluants (réglementés) et sources de nuisances - Source : Airparif
84
Tableau 27 : Niveaux sonores et sources possibles
85
Tableau 28 : Echelle logarithmique des décibels
85
Tableau 29 : niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la construction
des bâtiments inclus dans les secteurs affectés par le bruit – Source : Arrêté préfectoral du 25/08/2008
87
Tableau 30 : Objectifs acoustiques après mise en place de réduction à la source - Source PPBE Val-deMarne
87
Liste des tableaux
Tableau 31 : Objectif d'isolement acoustique - Source : PPBE Val-de-Marne
87
Tableau 32 : Caractéristiques des logements
91
Tableau 1 : Caractéristiques des logements
15
Tableau 2 : Synthèse des effets et mesures du projet
18
Tableau 3: Tableau des normales annuelles de la station de Paris - Source : Météo France
24
Tableau 33 : Espèces visées à l’article 4 de la directive 2009/147/CE présente au sein de la ZPS « Sites
de Seine Saint Denis »
115
Tableau 4 : Débits caractéristiques à la station hydrométrique de la Marne à Gournay-sur-Marne - Source
: DIREN Ile-de-France
30
Tableau 34 : Espèces visées à l’annexe II de la directive 92/43/CEE présente au sein du SIC « Bois de
Vaires-sur-Marne »
115
Tableau 5 : État qualitatif des masses d'eau Marne et Ruisseau du Merdereau - Source : SAGE Marne
Confluences
31
Tableau 35 : Objectifs fixés par le SDAGE Seine Normandie et mesures adoptés dans le cadre du projet 119
Tableau 6 : Caractérisation qualitative des étangs du ruisseau de Merdereau - Source : Sage Marne
Confluences
31
Tableau 7 : Objectifs de bon état qualitatif de la Marne et du Merdereau - Source : SDAGE SeineNormandie 2016-2021
31
Tableau 8 : Calendrier des inventaires réalisés par Confluences Ingénieurs Conseil - Source : Confluences
Ingénieur Conseil
32
Tableau 9 : Enjeux des habitats recensés sur la ZAC des Fontaines-Giroux - Source : Confluences
40
Tableau 10 : Espèces protégées au sein de la zone d'étude (ZAC des Fontaines-Giroux et Zone des Portes
de l'Europe) - Source : Confluences Ingénieurs Conseils
42
Tableau 11 : Espèces présentes sur le site représentant un enjeu écologique - Source : Confluences
Ingénieurs Conseils
43
Tableau 12 : Espèces de reptiles ou d'amphibien représentant un enjeu écologique pour le site - Source :
Confluences
44
Tableau 13 : Enjeux liés aux insectes inventoriés sur le site - Source : Confluences
45
Tableau 14: Enjeux écologiques des mammifères de la zone d'étude - Source : Confluences
45
Tableau 15 : Monuments historique à proximité du projet - Source : Atlas des patrimoines
53
Tableau 16 : Evolution de la population des trois communes de 2008 à 2013 - Source : INSEE
61
Tableau 17 : Tableau comparatif des 6 communes du projet Altival - Source : DOCP
61
Tableau 18 : Résidences principales construites avant 2011 - Source : INSEE
62
Tableau 19 : Proportion d'actifs, de chômeurs et d'inactifs sur la population des trois communes - Source :
INSEE
63
Tableau 20 : Secteurs d’emplois de la population active sur les trois communes - Source : INSEE
63
Tableau 21 : Zonage du PPRI de la Marne et de la Seine dans le département du Val de Marne – Source :
PLU de Bry-sur-Marne
77
Tableau 22 : Sites ICPE à moins de 2 km de la ZAC des Fontaines-Giroux - Source DRIEE Ile-de-France 79
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Liste des figures
Figure 1 : Occupation de l'espace au sein de la ZAC - Source : Epamarne
14
Figure 2 : Projet de logement – plan masse
14
Figure 3 : Projet de d’extension de l’INA – plan masse
16
Figure 4 : projet non retenu
16
Figure 5 : Localisation de la ZAC des Fontaines-Giroux - Source : Géoportail
22
Figure 6 : Périmètres des deux projets en cours sur la ZAC des Fontaines-Giroux - Source : Epamarne
23
Figure 7 : Graphique des normales saisonnières relevées à la station de Torcy - Source Météo France
24
Figure 8 : Hauteurs moyennes annuelles des précipitations sur la station de Paris - Source : Météo France
Figure 9 : Graphique relevant le nombre de jours avec rafales à la station de Torcy - Source : Météo France
25
25
Figure 10 : Heures d'ensoleillement par mois sur la station de Paris - Source : Météo France
25
Figure 11 : Carte du contexte géologique local au 1/25 000ème - Source : Infoterre
26
Figure 12 : coupe géologique du forage 01845X0203/PIF022 - Source : Infoterre
27
Figure 13 : Aquifères du bassin parisien - Source DRIEE Ile-de-France
27
Figure 14 : Captage d'eau souterraine à proximité du site - Source BNPE
28
Figure 15 : État des lieux qualitatif des nappes souterraines en Ile-de-France - Source : Agence de l’Eau
Seine-Normandie
29
Figure 16 : Contexte hydrographique – Source : Géoportail
29
Figure 17 : Carte des activités nautiques et sportives pratiquées sur la Marne - Source : SAGE Marne
Confluences
30
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Dossiers Réglementaires
Modification du dossier de réalisation de ZAC
Etudes réglementaires
Etude d'impact
Figure 18 : Chronologie de l'élaboration du SAGE marne Confluences - Source site internet du SAGE
marne Confluences
31
Figure 19 : Périmètre considéré pour le Diagnostic écologique - Source : Confluences Ingénierie Conseils 32
Figure 20 : Cartes des sites Natura 2000 à proximité de la zone d'étude - Source : Confluences Ingénieurs
Conseil
35
Figure 21 : Carte des ENS à proximité de la zone d'étude - Source : Confluences Ingénieurs Conseil
Figure 22 : ZNIEFF de type I et II à proximité de la zone d'étude - Source : Confluences Ingénieurs Conseil
36
37
Figure 52 : Zones d'activités de la commune de Bry-sur-Marne - Source : Diagnostic du PLU
65
Figure 53 : Environnement commercial autour de Bry-sur-Marne - Source : Diagnostic du PLU
65
Figure 54 : Equipements sportifs à Bry-sur-Marne - Source : Site de la mairie de Bry-sur-Marne
67
Figure 55 : Représentation du Lycée international de l'est parisien - Source : lycee-international.ac-creteil.fr
Figure 56 : Répartition des équipements sur la commune - Source : Diagnostic du PLU
68
69
Figure 57 : Extrait de la carte du réseau d'assainissement de la commune de Bry-sur-Marne – Source :
PLU de Bry-sur-Marne
70
Figure 23 : Carte des habitats naturels de la zone d'étude - Source : Confluences Ingénieurs Conseil
39
Figure 24 : Carte de synthèse des enjeux globaux liés aux habitats
41
Figure 58 : Extrait de la carte du réseau EDF de la commune de Bry-sur-Marne - Source : Mairie de Brysur-Marne
70
Figure 25 : Localisation des espèces invasives sur la ZAC - Source : Confluences Ingénieurs Conseils
42
Figure 59 : Espaces déchets recyclables de la commune de Bry-sur-Marne - Source : http://www.bry94.fr/ 71
Figure 26 : Localisation des espèces d’oiseaux remarquables au niveau de la ZAC des Fontaines-Giroux Source : Confluences Ingénieurs Conseils
43
Figure 27 : Lest brun, à gauche – Source : Confluences- et Agrion nain à droite – Source : Atlas dynamique
des odonates
44
Figure 60 : Objectifs du PDUIF - Source : Diagnostic du PLU de Bry-sur-Marne
72
Figure 61 : Réseau routier sur le territoire de Bry-sur-Marne - Source : Diagnostic du PLU de Bry-sur-Marne
73
Figure 62 : Projets de logements étudiés dans le cadre de l'étude trafic - Source : CDVIA
73
Figure 63 : Recensement du trafic moyen journalier - Source : CDVIA
74
Figure 28 : Demi-Deuil - Source : Confluences
44
Figure 29 : Localisation des espèces d'insectes remarquables sur la ZAC - Source : Confluences
45
Figure 30 : Localisation des chiroptères sur la zone d'étude - Source : Confluences
46
Figure 64 : Transports en commun de la commune de Bry-sur-Marne - Source : Diagnostic du PLU de la
commune
75
Figure 31 : Localisation de la zone potentiellement humide - Source : DRIEE Ile-de-France
46
Figure 65 : Réseau de modes doux de la commune - Source : Diagnostic du PLU de Bry-sur-Marne
Figure 32 : Photos aériennes de 1982, 1990 et 2012
46
Figure 33 : Extrait de la carte TVB du SRCE d'Ile-de-France - Source : DRIEE Ile-de-France
48
Figure 66 : Listes des arrêtés de catastrophes naturelles sur la commune de Bry-sur-Marne - Source :
Prim.net
76
Figure 34 : Corridors écologiques sur la ZAC des Fontaines-Giroux et la Zone des Portes de l'Europe Source : Confluences
49
Figure 35 : Extrait de la carte des éléments paysagers en Val-de-Marne - Source : SAGE Confluence
50
Figure 36 : Entités paysagères remarquables de la commune de Bry-sur-Marne
51
Figure 37 : Sites de l'INA (Bry 1, 2, 3, 4 et 5) et Transpalux sur la ZAC des Fontaines-Giroux –
52
Figure 38 : Zone investiguée au sein de la ZAC des Fontaines-Giroux - Epamarne
53
Figure 39 : Occupation de l'espace au sein de la ZAC - Source : Epamarne
55
Figure 40 : Voies structurantes au sein de la ZAC et aux abords immédiats - Source : Epamarne
56
Figure 41 : Extrait du plan de zonage du PLU de Bry-sur-Marne au niveau de la ZAC – Source PLU de Brysur-Marne
58
75
Figure 67 : Zonage du PPRI de la Marne et de la Seine dans le département du Val de Marne – Source :
PLU de Bry-sur-Marne
76
Figure 68 : Aléa remontée de nappe sur la commune de Bry-sur-Marne - Source : Diagnostic du PLU de
Bry-sur-Marne
77
Figure 69 : Zonage du projet de PPRMT du Val-de-Marne - Source : Diagnostic du PLU de Bry-sur-Marne 77
Figure 70 : Carte du zonage sismique en France - Source : http://www.planseisme.fr
78
Figure 71 : Voies concernées par le risque de TMD - Source : DDRM
78
Figure 72 : sites BASIAS sur le périmètre de la ZAC des Fontaines-Giroux - Source : DRIEE Ile-de-France
79
Figure 73 : Carte des stations à proximités de la ZAC - Source : Airparif
80
Figure 74 : Indice Atmo sur l'agglomération parisienne en 2015 - Source : Airparif
81
Figure 75 : Indice Citeair sur la commune de Bry-sur-Marne en 2015 - Source : Airparif
81
Figure 42 : Zonage du périmètre de sursis à statuer - Source : site de Bry-sur-Marne
58
Figure 43 : Extrait du plan de zonage du projet de révision de PLU
59
Figure 44 : Légende du zonage du projet de PLU projet de Bry-sur-Marne - Source : bry94.fr
59
Figure 76 : Contribution des différents secteurs d'activité aux émissions de polluants atmosphériques à Bry
- Source Airparif
82
Figure 45 : Extrait du plan de zonage de Villiers-sur-Marne - Source PLU Villiers-sur-Marne
60
Figure 77 : Carte des pollutions au dioxyde d’azote – Source Airparif
82
Figure 46 : Extrait du plan de zonage des servitudes et contraintes - Source : PLU de Bry-sur-Marne
61
Figure 78 Carte des pollutions aux particules - Source Airparif
83
Figure 47 : Extrait de la carte des densités de population en 2010 - Source : DOCP
62
Figure 79 : Niveaux sonores et sources possibles, échelles comparative
85
Figure 48 : Ménages selon leur composition en 2008 et 2013 à Bry-sur-Marne - Source : INSEE
62
Figure 80 : Extrait de la carte classement sonore des infrastructures en Val-de-Marne - Source DRIEE Ilede-France
86
Figure 49 : Etat des lieux des PLH en Val-de-Marne - Source : Rapport sur l’action de l’Etat, Préfecture du
Val-de-Marne
63
Figure 50 : Situation de la commune de Bry-sur-Marne par rapport aux bassins économiques à proximité Source : Diagnostic du PLU
64
Figure 51 : Zones d'activités de la commune de Villiers-sur-Marne - Source : PLU de Villiers sur Marne
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64
Figure 81 : Extrait de la carte du bruit des axes routiers – Source : DRIEE Ile-de-France
86
Figure 82 : Occupation de l'espace au sein de la ZAC - Source : Epamarne
90
Figure 83 : Projet de logement – plan masse
91
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ZAC DES FONTAINES-GIROUX
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Etude d'impact
Figure 84 : Projet de logement – Stationnements
91
Figure 85 : Projet de d’extension de l’INA – plan masse
94
Figure 86 : projet non retenu
94
Figure 87 : Présentation des vues sur le projet de logement
102
Figure 88 : Photomontage du projet de logement
103
Figure 89 : Organisation de l’aménagement de la ZAC Marne-Europe
111
Figure 90 : Tracé de la ligne 15 sud
112
Figure 91 : la ligne 15 sud à proximité de la ZAC Fontaines-Giroux
113
Figure 92: Localisation des sites Natura 2000 les plus proches du projet
114
Figure 93 : Extrait de plan du SDRIF
118
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Etude d'impact
1 AUTEURS DES ETUDES
Le diagnostic écologique ayant servi à la détermination des enjeux faune – flore a été réalisé par :
Le dossier a été établi sous la responsabilité de :
Confluences Ingénieurs Conseil
12, avenue du 27 août 1994
Etablissements Publics d'Aménagement de Marne-la-Vallée
5, boulevard Pierre Carle Noisiel
77448 MARNE-LA-VALLEE Cedex 2
Chef de projet : Henri SPECHT
77 450 MONTRY
Chef de projet : Aurélie VUIDOT
Ecologues : Cyril DESTREBECQ, Charlotte GIORDANO
Technicien forestier/gestion protection de la nature : Jérémie BOZONNET
SIGiste : Jonathan GUERLAIS
L’établissement de la présente étude d’impact a été confié au bureau d’études :
ARCADIS ESG
PÖLE Environnement & Conseil
9 avenue Réaumur
92354 LE PLESSIS ROBINSON
Chef de projet : Elise GUYOMARC’H
Auteurs principales : Juliette VERDIER – Noëlly GAGNIERE
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2 RESUME NON TECHNIQUE
2.1 État initial du site dans son environnement
Le site de la ZAC des Fontaines-Giroux se trouve à cheval entre les communes de Bry-sur-Marne et Villiers –
sur-Marne dans le département du Val-de-Marne (94). La ZAC s’étend sur 30,6 ha et le terrain est délimité par :

au nord, nord-ouest : « une coulée verte » le Parc des Coudrais ;

à l’est la rue Léon Menu et le boulevard Georges Méliès ;

au sud le boulevard Georges Méliès bordé par l’autoroute A4.
Les projets objets de la présente étude se situent sur la commune de Bry-sur-Marne au nord-est de la ZAC pour
les lots MH1.12A et MH1.12B et au sud-ouest pour le projet d’extension de l’INA.
2.1.1 Environnement physique
2.1.1.1 Climat
Le climat de la région parisienne est de type océanique dégradé, avec des pluies régulières alternant avec des
périodes sèches chaudes et froides et un ensoleillement moyen faible. Les températures moyennes sont
caractéristiques d’un climat tempéré avec une moyenne légèrement supérieure pour Paris due à l’effet d’îlot de
chaleur urbain.
2.1.1.2 Topographie
Le relief du Val-de-Marne est partagé entre des vallées alluviales et les plateaux creusés par l’avancement de
ces vallées. Les communes de Bry-sur-Marne et Villiers-sur-Marne sont situées sur un des plateaux
sédimentaires. Le relief de la zone d’étude est donc supérieur au relief moyen du département : entre 93 et
106 m NGF.
2.1.1.3 Géologie
La région se caractérise par un vaste plateau calcaire qui occupe à la sortie de Paris tout l’espace triangulaire
formée par la Confluences entre la Marne et la Seine. Le site de la ZAC des Fontaines-Giroux se trouve à la
frontière entre le plateau de Brie et le coteau qui descend vers la Marne.
Une étude géotechnique de type G2AVP a été réalisée par le bureau d’étude Roc Sol au niveau des parcelles
du nord-est de la ZAC des Fontaines-Giroux où se situent les lots MH1.12A et MH1.12B.
Le contexte géologique local se traduit par la présence successive de remblais, de colluvions argileuses, puis
de formations de marnes supragypseuses et masses et marnes du gypse. Les argiles sont sujettes à un risque
fort de retrait-gonflement.
2.1.1.4 Hydrogéologie
Le site étudié se situe au-dessus des nappes de Champigny et de de l’Albien-Néocomien. Ces nappes sont
principalement utilisées pour la production d’eau potable. La nappe de Champigny est utilisée de façon régulière
alors que celle de l’Albien-Néocomien est utilisée de manière exceptionnelle en cas de carence des autres
ressources.
La nappe de Champigny est protégée par une couche marneuse mais elle peut être localement affleurante et
donc vulnérable aux pollutions du sol. Selon les études de vulnérabilité menées au droit des lots MH1.12A et
MH1.12B, la nappe se trouve entre 5 et 10 m de profondeur. La nappe de l’Albien-Néocomien est protégée des
pollutions de par sa profondeur plus importante.
Le site de la ZAC des Fontaines-Giroux n’est pas compris dans un périmètre de protection de captages d’eau
potable. Sur le site de la BSS aucun forage n’est localisé au sein du périmètre de la ZAC des Fontaines-Giroux.
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Six forages sont localisés à moins de 2 km de la ZAC. Réalisés pour des exploitations industrielles, ils sont en
activité ou abandonnés. La sensibilité des deux nappes est faible.
La nappe de Champigny (FRHG103) a un état qualitatif médiocre alors que la nappe de l’Albien-Néocomien
(FRHG218) bénéficie d’un bon état chimique. L’état des lieux quantitatif est bon pour les deux masses d’eau
souterraines du projet. La nappe de Champigny possède un état chimique médiocre et la nappe de l’AlbienNéocomien possède un bon état chimique.
Des écoulements météoritiques sont observer dans les colluvions au-dessus des argiles.
2.1.1.5 Hydrologie
La ZAC des Fontaines-Giroux se situe dans le bassin versant de la Marne. Au sein du périmètre de la ZAC,
aucun cours d’eau ni aucun plan d’eau superficiel n’est présent. Les masses d’eau superficielles localisées à
proximité de la ZAC sont les suivantes :

La Marne, masse d’eau « la Marne du confluent de la Gondoire (exclu) au confluent de la Seine
(exclu) » (FRHR154A) est à 800 m à l’ouest de la ZAC ;

Le ruisseau des Merdereau (FRHR154A F6642000) est à 4,57 km à l’est de la ZAC ;

Lac des Mares Dimanches : ce lac est situé sur la commune de Noisy-le-Grand, il est à 1,15 km
au nord-est du projet ;

L’Etang de la Haute Maison : situé à 4,26 km à l’est du projet.
D’après l’état des lieux effectué en 2013 par la DRIEE Ile-de-France, le ruisseau du Merdereau et la Marne ont
un état écologique moyen et un état chimique mauvais. L’état physico-chimique de l’étang de la Haute Maison
est bon.
La sensibilité des masses d’eau superficielles est faible.
2.1.2 Milieux naturels
2.1.2.1 Zone d’intérêt patrimonial et de protection
La ZAC des Fontaines-Giroux n’est incluse dans aucun périmètre d’inventaire ou zone d’intérêt patrimonial et
de protection, de type ZNIEFF, Natura 2000, Arrêté de protection de Biotope, PNR.
2.1.2.2 Habitats naturels
Les habitats présents sur la ZAC des Fontaines-Giroux présentent des enjeux faibles à très faibles. Le milieu
est largement artificialisé. La mare présente sur l’extrémité nord-est de la ZAC est en très mauvais état de
conservation et ne présente pas d’enjeu floristique particulier.
2.1.2.3 Flore
Aucune espèce patrimoniale n’est présente sur la zone d’étude.
Trois espèces invasives possèdent des stations sur les terrains du nord-est de la ZAC des Fontaines-Giroux et
potentiellement sur les terrains des lots MH1.12A et MH1.12B. Au vu de leur dynamique locale elles ne sont
susceptibles de ne constituer qu’un enjeu faible pour le projet. Seule la Renouée du Japon possède plusieurs
stations conséquentes.
L’enjeu vis-à-vis de la flore est faible.
2.1.2.4 Faune
24 espèces protégées d’oiseaux ont été identifiées sur la zone d’étude (ZAC des Fontaines-Giroux et Zone des
Portes de l’Europe). Sur ces 24 espèces seules 4 représentent un enjeu de par leur occupation du site qui n’est
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pas passagère. C’est la Fauvette grise qui occupe les friches herbacées du nord-est de la ZAC qui représente
l’enjeu le plus significatif sur le site : l’enjeu reste assez faible car l’espèce est très commune en Ile-de-France.
L’enjeu sur l’avifaune est donc assez faible.
L’essentiel des enjeux liés aux insectes se situent sur la friche au nord-est de la ZAC des fontaines-Giroux.
L’enjeu est très faible à moyen. Les espèces suivantes représentent un enjeu moyen du fait de leur valeur
patrimoniale : le Criquet verte-échine (Chorthippus dorsatus), l’Agrion nain (Ischnura pumilio) et la Mante
religieuse (Mantis religiosa).
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2.1.5.2 Documents d’urbanisme et servitudes
La ZAC des Fontaines-Giroux se situe à cheval sur les communes de Bry-sur-Marne et Villiers-sur-Marne. Les
périmètres des projets des lots MH1.12A et MH1.12B sont inclus dans la commune de Bry-sur-Marne. Les
projets des lots MH1.12A et MH1.12B sont inclus dans la zone UFb du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la
commune et le projet d’extension des bâtiments de l’INA est inclus dans la zone UFa.
Les inventaires de 2016 ont permis d’identifier deux espèces de mammifères : Le Renard Roux et la Pipistrelle
Commune. L’enjeu présenté par les mammifères de la ZAC des Fontaines-Giroux est faible.
Le PLU de Bry-sur-Marne est en cours de révision. Dans l’attente de la mise en vigueur du PLU révisé, les
périmètres des projets sont inclus dans la zone de sursis à statuer opposable aux demandes d’autorisation
concernant les travaux, constructions ou installations dans les formes prévues aux articles L.111-7 et L.111-8
du code de l’urbanisme.
L’enjeu vis-à-vis de la faune est globalement faible. 4 espèces d’insectes à forte valeur patrimoniale représente
un enjeu moyen.
Les périmètres des projets de l’extension de l’INA et des lots MH1.12A et MH1.12B ne sont pas concernés par
des contraintes ou des servitudes.
2.1.2.5 Continuités écologiques
2.1.5.3 Situation foncière
Au vu des continuités écologiques régionales et locales, le secteur, pourtant très urbanisé et fragmenté, possède
des potentialités non négligeables. Le secteur de la friche au nord-est représente notamment une continuité
écologique à la fois boisé et herbacé. L’aménagement prévu sur ces terrains devra faire l’objet d’une gestion
particulière pour le maintien des continuités écologiques. Il en est de même pour les espaces verts et les
alignements d’arbres qui pourraient voir leur fonctionnalité écologique augmentée par une meilleure gestion et
quelques aménagements spécifiques.
L’État et l’Epamarne sont les actuels propriétaires des terrains des lots MH1.12A et MH1.12B. L’INA est
propriétaire des terrains nécessaires à son extension.
2.1.3 Analyse paysagère
La ZAC des Fontaines-Giroux se situe dans un contexte urbain marqué de nombreuses entités paysagères. Le
relief y est marqué, la ZAC se trouve en haut des coteaux, zone transitoire entre les Boucles de la Marne et le
plateau de Brie.
Des infrastructures urbaines participent au découpage paysager de ce territoire : l’autoroute A4 et la ligne du
RER A notamment segmentent le paysage et créent des frontières entre les communes.
La ZAC constitue un ilot au milieu de ses infrastructures qui l’isolent du reste de la commune de Bry-sur-Marne.
La segmentation est renforcée par le parc des Coudrais, inclus dans périmètre de la ZAC. La ZAC se compose
de bâtiments classiques des grandes zones économiques avec une végétalisation concentrée sur les espaces
publics.
La zone étant déjà urbanisée et découpée par des axes routiers, l’enjeu sur le paysage est faible.
2.1.4 Patrimoine archéologique et historique
2.1.5.4 Populations, caractéristiques générales
L’étude de la population et des activités économiques du présent document est centrée sur les trois communes
autour de la ZAC des Fontaines-Giroux : Bry-sur-Marne où se trouve les parcelles des deux projets, Villiers-surMarne qui possède une petite partie du périmètre de la ZAC et Noisy-le-Grand qui est à proximité directe avec
la ZAC à l’est.
La population des communes de Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne et Noisy-le-Grand est en croissance de 1999
à 2011, elle a augmenté de 2% pour Villiers-sur-Marne et de 7 à 8% pour les communes de Bry-sur-Marne et
Noisy-le-Grand. Les cadres et les professions intermédiaires dominent et présentent la plus forte augmentation.
La densité de population est majoritairement en-dessous de la moyenne de la petite couronne. Les communes
sont largement pavillonnaires, même si de grands ensembles sont présents sur chacune des trois communes.
Les logements des communes ont pour la plupart été construits avant les années 90. La commune de Bry-surMarne ne dispose pas de PLH, celle de Noisy-le-Grand possède un PLH depuis 2012 et celui de Villiers-surMarne est en cours d’élaboration.
2.1.5.5 Activités économiques
La part des actifs ayant un emploi constitue la majeure partie des habitants de la commune. Grâce à sa situation
à la croisée de plusieurs bassins économiques, Bry-sur-Marne a su maintenir sa population active.
Un diagnostic archéologique préventif a été mené sur les lots MH1.12A et MH1.12B. D’après la conclusion du
diagnostic archéologique, les vestiges retrouvés sont trop altérés pour être exploitables et donner lieu à un
diagnostic plus approfondi. La levée d’hypothèque archéologique a eu lieu le 12 janvier 2009.
Les entreprises de la commune sont pérennes et dominées par le secteur tertiaire. L’histoire économique de la
commune est marquée par la filière de l’audiovisuelle et de l’image avec la présence de l’INA et des Studios de
Bry sur la ZAC des Fontaines-Giroux. L’un des objectifs du Contrat de Développement Territorial (CDT) des
Boucles de la Marne est de maintenir cette filière audiovisuelle sur la commune et le site historique de l’INA.
Concernant le patrimoine historique et paysager, la ZAC des Fontaines-Giroux n’est pas incluse dans le
périmètre de protection d’un monument historique, ni d’un site classé ou inscrit.
Plusieurs pôles commerciaux sont à proximité de la commune et le centre-ville constitue un pôle commercial de
proximité.
2.1.5 Milieu humain
2.1.5.6 Tourisme et activités de loisirs
2.1.5.1 Occupation de l’espace
La ZAC des Fontaines-Giroux se caractérise par un espace urbain dense dominé par des bâtiments de bureaux
et des services tels que le Lycée International et le secteur de l’audiovisuel représenté par l’INA et Transpalux.
Elle intègre aussi des logements et un hôtel.
La ZAC est actuellement entièrement desservie par un réseau viaire développé.
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Le tourisme en Val-de-Marne est basé sur les activités de loisirs autour de l’eau en particulier dans le secteur
des Boucles de la Marne.
Le château de Vincennes constitue l’un des lieux de visite majeurs de la région.
L’activité touristique paraît peu développée sur la commune de Bry-sur-Marne, seules quatre propositions
d’hébergements sont présentées sur le site du tourisme en Val-de-Marne. La commune possède plusieurs lieux
dédiés à la culture notamment un centre artistique et un musée. Les activités sportives sont bien représentées
avec un parc des sports, et plusieurs installations sportives permettant la pratique d’une multitude d’activités.
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2.1.5.7 Équipements publics et de services
2.1.8 Déplacements, infrastructure et transports
La commune de Bry-sur-Marne où se trouvent les périmètres des projets de la ZAC des Fontaines-Giroux est
bien équipée en matière d’établissement scolaires avec l’implantation du Lycée International qui vient compléter
l’offre d’équipement scolaire. Le Lycée est à cheval entre les communes de Bry-sur-Marne et Noisy-le-Grand.
Le Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF), le Plan de Déplacements Urbains en Ile-de-France
(PDUIF), le CDT des Boucles de la Marne présentent des orientations qui visent à améliorer le maillage du
territoire de la commune de Bry-sur-Marne. Ces orientations se traduisent dans le Projet d’Aménagement et de
Développement Durable (PADD) et la réglementation du PLU de la commune en cours de révision.
Deux établissements de santé se trouvent à proximité de la ZAC des Fontaines-Giroux : l’Hôpital Sainte Camille
au sud-ouest de la ZAC et l’Hôpital privé de Marne La Vallée au nord-est à proximité du Lycée International.
La répartition des équipements à Bry-sur-Marne se fait principalement au centre-ville ainsi qu’autour des voies
de RER et de la gare. Le quartier des Hauts de Bry (quartier de la ZAC) est bien desservi alors que les bas de
Bry sont plus isolés.
2.1.6 Les réseaux
2.1.6.1 Eaux pluviales et eaux usées
Bry-sur-Marne est dans un carrefour stratégique de l’Est parisien et la ville est très bien desservie en matière
de liaison routière. La commune est également desservie par les RER A et E et la gare de Bry-VilliersChampigny est un des projets du Grand Paris Express. Quatre lignes de bus maillent la commune ainsi qu’une
ligne en noctilien. Le réseau de transport en commun dessert en majorité la partie centrale de la commune et
les abords de la gare RER. Certains quartiers résidentiels sont isolés, la desserte reste encore inégale.
Le réseau des modes doux est encore peu développé et axé sur les berges de la Marne. Les orientations des
documents de planifications tendent à améliorer ce réseau.
Bry-sur-Marne délègue son service public d’assainissement à la Lyonnaise des Eaux, et le traitement des eaux
usées au Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF). Le règlement d’assainissement départemental est récent
et il a été mis à jour en 2014. Il encadre les déversements d’effluents (eaux usées et eaux pluviales). Le Schéma
d’Assainissement communal qui réglemente les réseaux communaux et en cours de révision.
2.1.9 Risques naturels et technologiques
La totalité de la commune de Bry-sur-Marne est régi en assainissement collectif, à l’exception des îles du Moulin
et d’Amour qui sont gérées en assainissement non collectif. Le réseau de la commune est séparatif.
D’après le zonage défini dans le PPRI, plan de prévention des risques d’inondation, la ZAC des FontainesGiroux n’est pas dans une zone concernée par le risque inondation.
2.1.6.2 Eau potable
La gestion de l’eau potable est une compétence détenue depuis le 1 er janvier 2016 par l’Établissement Public
Territorial, qui l’a confié au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF), qui délègue lui-même la distribution à
VEOLIA Eau Île-de-France.
Les réseaux de distribution qui permettent d’acheminer l’eau aux bryards sont bien développés, avec un linéaire
de canalisations de 46 070 m en 2013.
2.1.6.3 Électricité, gaz et fibre optique
Le réseau électrique de la commune de Bry-sur-Marne est de type aérien et souterrain. Au niveau de la ZAC
des Fontaines-Giroux le réseau est essentiellement souterrain.
2.1.9.1 Risques naturels
La commune de Bry-sur-Marne est soumise au risque inondation et au risque de retrait-gonflement des argiles.
Selon et le PPRMT, plan de prévention des risques de mouvement de terrain, en cours d’approbation, les projets
situés au nord-est de la ZAC sur les lots MH1.12A et MH1.12B se situent dans une zone d’aléa fort : zone bleu
foncé fortement exposée. Le projet de l’INA se situe dans une zone d’aléa faible : zone verte, faiblement
exposée. C’est le risque de retrait-gonflement des argiles présentent à faible profondeur qui est à l’origine de
cet aléa mouvement de terrain.
La région Ile-de-France et donc la ZAC des Fontaines-Giroux n’est pas soumise au risque sismique.
2.1.9.2 Risques technologiques
Le territoire de la ZAC des Fontaines-Giroux est soumis au risque industriel même si aucun PPRT n’est prescrit
sur la commune.
5 sites ICPE1 sont à moins de 2 km de la ZAC : 4 soumis à autorisation et 1 à enregistrement.
Sur les 8248 logements de la ville, 4551 sont désormais raccordables à la fibre, soit environ 55%. Le
raccordement des bâtiments de la ZAC et notamment de l’INA est prévu pour 2016.
Trois sites BASIAS2 sont identifiés sur le périmètre de la ZAC des Fontaines-Giroux. Le site BASIAS sur la
parcelle de l’INA est situé sur la même parcelle que le projet d’extension du bâtiment Bry 1. Aucun site BASIAS
n’est présent sur les parcelles des lots MH1.12A et MH1.12B.
2.1.7 Élimination des déchets
Un site BASOL3 est répertorié sur la commune, il n’est pas sur le périmètre de la ZAC. Les lots MH1.12 A et
MH1.12B ont été investigués : les résultats analytiques ont mis en évidence l’absence de pollution au droit du
bâtiment de plain-pied. Des traces de fluorure sur éluât et de FS/sulfates ont été identifiés dans les terres à
excaver ce qui discrimine l’acceptation de ces terres en décharge ISDI 4.
Le territoire de Bry-sur-Marne est soumis à plusieurs documents cadre sur la gestion des déchets dont le Plan
Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) du Val-de-Marne et le Plan de
Réduction des Déchets d’Ile-de-France (PREDIF).
A Bry-sur-Marne la gestion des déchets est prise en charge par la commune. Plusieurs espaces permettent la
collecte des déchets recyclés. Au niveau de la ZAC des Fontaines-Giroux des containers à verre, à textiles et à
piles sont disponibles.
1
ICPE : Installation Classée pour la Protection de l’Environnement
3
BASOL : Base de données sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués
2
BASIAS : Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service
4
ISDI : Installations de Stockage de Déchets Inertes
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2.1.10 Cadre de vie
2.1.10.1 Qualité de l’air
La commune de Bry-sur-Marne possède une qualité de l’air légèrement supérieure à celle de l’agglomération
parisienne. Bien que globalement bonne, la qualité de l’air à Bry-sur-Marne reste fortement impactée par le trafic
important de certains axes majeurs, notamment l’A4 et la RD120.
La situation des principaux polluants en Ile-de-France se traduits par une diminution pour le dioxyde de soufre,
les métaux et le monoxyde de carbone alors que certains polluants voient leur quantité se stabiliser : dioxyde
d’azote, ozone, benzène et PM10.
2.1.10.2 Bruits et vibrations
Bry-sur-Marne est traversée par des axes majeurs qui peuvent induire des nuisances sonores. Cinq catégories
sont ainsi distinguées suivant le niveau sonore relevé : elles sont numérotées de 1 (classe des niveaux sonores
les plus élevés) à 5 (classe des niveaux sonores les plus bas). L’autoroute A4 est classée en catégorie 1 avec
un trafic de 170 000 à 244 900 véhicules/jour. La voie ferrée de la grande ceinture de Paris qui traverse la
commune du nord au sud est classée en catégorie 1. La ligne du RER A est classée en catégorie 3.
Les projets de logements des lots MH1.12A et MH1.12B sont en parti inclus dans la bande sonore de la ligne
ferroviaire du RER A.
La proximité de l’autoroute A4 avec la ZAC entraîne un niveau sonore compris entre 60 et 70 dB au niveau du
terrain de l’INA. Par contre les terrains des lots MH1.12A et MH1.12B ne sont pas affecté par les infrastructures
routières.
Le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) départemental définit des objectifs acoustiques
maximums et des objectifs d’isolement acoustiques pour les routes et les voies ferrées. Afin de réglementer les
constructions dans les bandes sonores des infrastructures de transport, plusieurs arrêtés préfectoraux imposent
des niveaux sonores à prendre en compte pour l’isolement acoustique.
La zone se caractérise par un niveau acoustique important lié au contexte urbain dans lequel elle s’insère.
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2.1.11 Synthèse des contraintes
THEME
THEME
Enjeux
Enjeu lié à la climatologie : le climat de la zone d’étude est tempéré et il n’est pas
sujet aux phénomènes météorologues extrêmes
Climatologie
Enjeu lié à la topographie : la ZAC des Fontaines-Giroux se situe sur un plateau
qui surplombe la plaine alluviale de la Marne. La zone étant déjà aménagée la
topographie ne représente pas de contrainte vis-à-vis du projet.
Topographie
Enjeu lié à la géologie : la géologie au droit du site traduit la présence de
formations argileuses pouvant entraîner un risque de mouvements de terrains lié au
risque de retrait-gonflement des argiles.
Géologie
Enjeu lié à l’hydrogéologie : la nappe de Champigny peut être localement
affleurante et donc sensible à des pollutions de surfaces. Aucun captage d’eau
potable n’est présent à proximité de la ZAC ce qui induit un enjeu moyen. La nappe
de Champigny (FRHG103) a un état qualitatif médiocre alors que la nappe de
l’Albien-Néocomien (FRHG218) bénéficie d’un bon état chimique. L’état des lieux
quantitatif est bon pour les deux masses d’eau souterraines du projet.
Hydrogéologie
Hydraulique et qualité des eaux
superficielles
Sensibilité écologique dans le
secteur d’étude
Patrimoine historique et
archéologique
Enjeu lié au milieu naturel : les enjeux liés au milieu naturel sont globalement
faibles. Seule la présence de 4 espèces d’insecte à forte valeur patrimoniale
représente un enjeu moyen. La contrainte résidera dans la gestion des espaces
verts de la zones envisagée pour les lots MH1.12A et MH1.12B qui présente
aujourd’hui un rôle de continuité écologique.
Circulation routière et trafic
Risques naturels
Occupation de l’espace et
situation foncière
Documents d’urbanisme et
servitudes
Enjeu lié aux documents d’urbanisme et servitudes : Les projets de la ZAC des
Fontaines-Giroux sont situés sur la commune de Bry-sur-Marne dont le PLU est en
cours de révision. La modification du PLU intègrera les règles applicables à la ZAC
des Fontaines-Giroux. Dans l’attente de la mise en vigueur du nouveau PLU le
conseil municipal de Bry-sur-Marne a approuvé la création d’un périmètre de sursis
à statuer qui pourra être opposé aux « demandes d’autorisation concernant les
travaux, constructions ou installations dans les formes prévues aux articles L.111-7
et L.111-8 du code de l’urbanisme ». Aucune servitude issue du règlement du PLU
n’est présente sur les périmètres des projets.
Activité économique
Enjeu lié aux activités économiques : l’enjeu de la redynamisation de la ZAC est
de maintenir sur site les activités liées à l’audiovisuel, activités économiques phares
de la commune. Le projet d’extension de l’INA rentre dans cet objectif et
l’implantation de nouveaux logements sur les parcelles du nord-est de la ZAC
participe également à la redynamisation de la zone.
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Enjeu lié aux réseaux : La ZAC étant déjà en majeure partie construite, elle est
desservie par les réseaux de la ville : eaux, électricité, fibre.). Les lots MH1.12A et
MH1.12B à construire au nord-est sont situés sur des terrains en friche. Le projet
devra prévoir la desserte de ces terrains.
Enjeu lié à l’élimination des déchets : La ZAC est déjà pourvue de plusieurs
collecteurs de déchets et les ramassages selon les différents types de déchets sont
mis en place et gérés par la mairie. Les projets de logements sur les lots MH1.12A
et MH1.12B incluent une gestion spécifique des déchets interne aux résidences.
Enjeu lié à la circulation routière et au trafic : L’implantation de nouveaux
logements va générer un impact sur le trafic au sein de la ZAC des FontainesGiroux.
Enjeu lié aux risques naturels : la commune de Bry-sur-Marne est soumise au
risque inondation et au risque de retrait-gonflement des argiles. D’après le zonage
défini dans le PPRI et le PPRMT (en cours d’élaboration) la ZAC des FontainesGiroux ne se situe pas dans une zone concernée par le risque inondation mais les
parcelles du nord-est de la ZAC sont localisées dans une zone d’aléa fort du risque
de retrait-gonflement des argiles.
Enjeu lié aux risques technologiques : 5 sites ICPE sont à moins de 2 km de la
ZAC : dont 4 soumis à autorisation.
Risques technologiques
Enjeu lié au patrimoine historique et archéologique : Concernant le patrimoine
historique, la ZAC des Fontaines-Giroux n’est pas incluse dans le périmètre de
protection d’un monument historique, ni d’un site classé ou inscrit.
Enjeu lié à l’occupation de l’espace et à la situation foncière : l’enjeu est faible
car la ZAC des Fontaines-Giroux est déjà créée et le foncier est déjà déterminé :
l’INA est propriétaire du terrain prévu pour l’extension de son bâtiment et l’État et
Epamarne sont propriétaires des terrains destinés à la construction des lots de
logements.
Réf Aff. Arcadis/ 16-001617
Élimination des déchets
Enjeu lié à l’hydrologie : aucun cours d’eau ou plan d’eau n’est situé sur la ZAC.
La Marne est le cours d’eau le plus proche, elle est située à 800 m à l’ouest de la
ZAC, son état écologique est moyen.
Enjeu lié au paysage : la zone étant déjà urbanisé et découpé par des axes
routiers, l’enjeu sur le paysage est faible.
Paysage
Réseaux
Enjeux
Qualité de l’air
Bruits et vibrations
Trois sites BASIAS sont identifiés sur le périmètre de la ZAC des Fontaines-Giroux.
Le site BASIAS sur la parcelle de l’INA est situé sur la même parcelle que le rejet
d’extension du bâtiment Bry 1.
Un site BASOL est répertorié sur la commune, il n’est pas sur le périmètre de la
ZAC. Les lots MH1.12 A et MH1.12B ont été investigués : les résultats analytiques
ont mis en évidence l’absence de pollution au droit du bâtiment de plain-pied. Des
traces de fluorure sur éluât et de FS/sulfates ont été identifiés dans les terres à
excaver ce qui discrimine l’acceptation de ces terres en décharge ISDI.
Enjeu lié à la qualité de l’air : La commune de Bry-sur-Marne possède une qualité
de l’air légèrement supérieure à celle de l’agglomération parisienne. Bien que
globalement bonne, la qualité de l’air à Bry-sur-Marne reste fortement impactée par
le trafic important de certains axes majeurs, notamment l’A4 et la RD120 qui
encadrent la ZAC des Fontaines-Giroux. Le projet ne prévoit pas d’installation
émettrice de polluants atmosphériques mais l’augmentation du trafic générée par le
projet peut entraîner une dégradation de la qualité de l’air.
Enjeu lié aux bruits et aux vibrations : du fait de sa position géographique (à
proximité directe avec l’A4), la ZAC des Fontaines-Giroux est dans un
environnement sonore contraignant.
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ZAC DES FONTAINES-GIROUX
2.3 Présentation du projet et raisons du choix du parti d’aménagement
Le développement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée commence dans les années 1960 selon les principes
du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de Paul Delouvrier. Cinq villes nouvelles voient le jour et
des Etablissements Publics d’Aménagement (EPA) sont créés, ils ont en charge la conception des plans de
villes, l’achat et la viabilisation des sols avant leur revente à des promoteurs. Grâce à ces opérations, Marnela-Vallée voit le jour dès 1969. L’urbanisation de la ville nouvelle est progressive d’ouest en est, elle est très
fortement structurée par les systèmes de transports comme le RER A et l’A4 qui l’irriguent ainsi que par les flux
qu’ils génèrent. Bry-sur-Marne a vu son peuplement se densifier depuis 1969.
La ZAC des Fontaines-Giroux a été créée à partir de 1973. Elle fait partie des premières zones d’activités
réalisées sur le territoire communal de Villiers-sur-Marne et Bry-sur-Marne et est à vocation économique mixte.
Elle est exclusivement centrée autour de la filière et des médias et de l’image. En effet, le terrain est occupé
principalement par l’INA (Institut National d’Audiovisuel) et Transpalux (anciennement Société Française de
Production). Les locaux sont partagés entre bureaux, studios, ateliers et décors. Plus au nord, il y a plusieurs
locaux de PME et de PMI ainsi qu’un centre d’activité de plus de 8000 m² où se regroupent une vingtaine
d’entreprises. Des logements prennent place au nord-ouest de la ZAC.
Le projet de la ZAC des Fontaines-Giroux s’inscrit dans une démarche ambitieuse de développement urbain,
en lien notamment avec l’arrivée future du réseau du Grand Paris Express à Villiers-sur-Marne. L’implantation
de logements viendra s’articuler avec les projets déjà existants (lycée international et hôpital).
Dossiers Réglementaires
Modification du dossier de réalisation de ZAC
Etudes réglementaires
Etude d'impact
La ZAC s’étend sur environ 30,60 ha, le terrain est délimité :

au nord, nord-ouest : « une coulée verte » le Parc des Coudrais ;

à l’est la rue Léon Menu et le boulevard Georges Méliès ;

au sud le boulevard Georges Méliès bordé par l’autoroute A4.
Le projet actuel prévoit :

la construction de logement au nord de la ZAC ;

l’extension du bâtiment Bry 1, utilisé par l’INA.
Le projet s’insère dans un contexte particulier puisque la majeure partie de la ZAC est d’ores et déjà urbanisé
et aménagée. Ainsi, le principal enjeu en termes d’urbanisation est donc de proposer, pour les nouveaux
aménagements, des formes urbaines répondant au contexte paysager, urbain et sociodémographique pour
assurer un fonctionnement optimisé des services, attractives en matière d’environnement et de cadre de vie et
économes dans leur fonctionnement ultérieur.
2.3.1 Projet de logement
Au sein du projet de 180 logements, deux îlots sont prévus, l’un accueillant des logements privés (50% de
l’ensemble) et l’autre des logements sociaux (50% de l’ensemble).
Figure 2 : Projet de logement – plan masse
Figure 1 : Occupation de l'espace au sein de la ZAC - Source : Epamarne
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Les caractéristiques de ces bâtiments sont présentées dans le Tableau 1.
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Modification du dossier de réalisation de ZAC
Etudes réglementaires
Etude d'impact
Logements privés (Bât. 1-2-3-4)
Logements
sociaux
Total
Logement à loyer
intermédiaire
Accession
RDJ
142 m²
449 m²
/
591 m²
RDC
294 m²
787 m²
555 m²
1 636 m²
R+1
308 m²
830 m²
1 135 m²
2 273 m²
R+2
308 m²
830 m²
1 135 m²
2 273 m²
R+3
308 m²
830 m²
1 135 m²
2 273 m²
R+4
185 m²
479 m²
1 135 m²
1 799 m²
R+5
/
/
615 m²
615 m²
TOTAL
1 545 m²
4 205 m²
5 710 m²
11 460 m²
Nombre de logement
27
63
90
(Bât. 5-6-7)
Tableau 1 : Caractéristiques des logements
L’opération immobilière vise une haute qualité environnementale à travers les labels Effinergie +, BBCA
performant et NF HQA Habitat très performant. Sur la base des cahiers techniques de développement durable
qui seront transmis aux opérateurs, les éléments technique du projet seront les suivant.
2.3.2 INA
L’INA s’est installée en 1975 à Bry-sur-Marne, dans trois bâtiments. Le site s’est développé au fur et à mesure
et est aujourd’hui composé de quatre bâtiments. Des remembrements d’espaces sont actuellement en cours au
sein du site afin de s’adapter aux nouvelles exigences.
Le bâtiment le plus important est le bâtiment Bry 1, objet de la présente extension. L’adaptation du parc
immobilier est un enjeu du projet culturel, industriel et commercial qui permettra à l’INA de développer ses
activités de façon durable et équilibrée, d’intégrer les évolutions des métiers et les nouvelles technologies de
l’audiovisuel et des médias. Il est affiché comme tel dans son contrat d’objectifs et de moyens 2015-2019.
L’extension concerne la construction de 4 000 m² dédiés aux éléments suivants :

le département technique de la Direction des collections (DDCOLL). Ce département est
aujourd’hui dispersé entre les bâtiments Bry 3 et Bry 1.

le datacenter de Direction des systèmes d’information (DSI). L’objectif est d’unifier les espaces et
d’harmoniser les infrastructures d’hébergement et l’environnement des équipements
informatiques de l’INA, d’assurer la sécurité des alimentations réseaux et téléphonie.

un ensemble de bureaux sera également intégré au nouveau bâtiment.
La conception du nouveau bâtiment inclut les connexions à celui-ci pour permettre la communication des
services à tous les étages.
Elle concerne également le réaménagement des espaces extérieurs attenants.
Le projet sera conforme à la RT 2012 – 20%, concernant le Cep5 et le Bbio6. Les besoins en chauffage du
projet n’excéderont pas 15 kWh/m² SHONRT7/an. Les solutions d’approvisionnement énergétique collectif sont
privilégiées à l’échelle de chaque opération afin de facilité notamment le recours aux réseaux de chaleur. Les
besoins en énergie primaire totale (électroménager inclus) seront inférieurs à 120 kWh/m²/an. Le projet intégrera
également la production d’énergies renouvelables à hauteur de 30 % de sa consommation en eau chaude
sanitaire et/ou chauffage.
Des ventilations double-flux à récupération de chaleur seront installées afin de permettre une consommation
d'énergie inférieure à 0,40 Wh/m³.
L’ensemble du projet sera réalisé en structure bois.
157 à 176 places de stationnements seront réalisées dans le cadre du projet sur un niveau de sous-sol sous
les logements et les espaces verts. 45 places seront allouées aux logements sociaux. 112 à 131 places seront
dévolue à l’accession à la propriété. Le compte exact sera arrêté avec la validation du PLU.
La desserte de ces logements se fera depuis la rue Léon MENU, deux accès pour les véhicules seront
aménagés, un pour chacun des lots. Des accès piétons sont également mis en place pour desservir les
différents bâtiments.
5
Coefficient de consommation conventionnelle d’énergie primaire - Le Cep porte sur les consommations annuelles ramenées au m² de
surface réglementaire liées aux cinq usages suivants : chauffage, climatisation s’il y a lieu, eau chaude sanitaire, éclairage, et auxiliaires
tels que les pompes et les ventilateurs.
disposition des baies ou fenêtres afin de favoriser les apports solaires en hiver tout en s’en protégeant en été, travail sur l’éclairage, limitation
des déperditions thermiques grâce à la compacité des volumes et une bonne isolation des parois opaques (murs, dalle et toiture) et des
baies.
Besoin bioclimatique conventionnel - Le Bbio mesure les besoins liés au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage. Un Bbio performant
s’obtient en optimisant le bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre : prise en compte de l’orientation et de la
7
Somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, après déduction des surfaces de locaux sans équipements de
chauffage.
6
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Etude d'impact
2.3.4 Raisons du choix du projet
Dans les dossiers de création et de réalisation de la ZAC des Fontaines-Giroux, le secteur prévu pour le projet
de logement était identifié comme un secteur dédié au développement d’un équipement public. Ainsi, la parcelle
accueillant le projet de logement appartient depuis une dizaine d’années à l’État. Elle avait vocation à accueillir
une résidence pour le ministère de l’Intérieur qui n’a jamais été réalisée. Cette parcelle est en cours de cession
à l’Epamarne pour permettre la production de logements sociaux sur une commune carencée en la matière.
Un précédent projet, présenté sur la Figure 4, de 190 logements et d’une surface plancher de 11 500 m² n’a
pas été retenu.
Figure 3 : Projet de d’extension de l’INA – plan masse
2.3.3 Description des modalités de travaux
Les deux opérations de logements devraient être réalisées à partir du début de l’année 2018 pour une durée de
18 mois. L’aménagement de la rue Léon Menu se fera en 2019 conjointement à la livraison des opérations de
logements.
Figure 4 : projet non retenu
L’aménagement du prolongement du parc des Coudrais vers Noisy-le-Grand se fera en 2020.
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Etude d'impact
2.4 Analyse des effets du projet et mesures associées
Le tableau suivant résume les effets du projet, et les mesures mises en œuvre.
Les effets sont distingués selon plusieurs critères, dont la compréhension est proposée ci-après :

effets positifs et négatifs du projet, selon qu’ils apportent un bénéfice, ou un inconvénient ; dans le tableau, en l’absence de mention d’effet positif, il s’agit d’un effet négatif ;

effets à court, moyen ou long terme : c’est la portée temporelle de la prise d’effet qui est considérée ici. Les effets initiés dès les travaux sont classés comme à court terme ; les effets initiés lors de la mise en service de
l’infrastructure sont classés comme à moyen terme ; des effets éventuellement liés à la vie de l’infrastructure seraient classés comme à long terme.
Thèmes
Enjeux
Impacts
Permanentes
ou
temporaires
Portée
temporelle
Mesures
- Réutilisation des matériaux de déblais dans la mesure du possible
Relief
Réduire les volumes de terrassement
Climat
Géologie
-
Limiter les incidences sur le sous-sol
L’opération va générer des déblais et remblais.
Pas d’effet
Impacts lors de la phase terrassement
Permanent
Court terme
-
-
Temporaire
Court terme
- Les matériaux de déblais non réutilisés seront évacués vers les filières
appropriées
- Les fondations des ouvrages devront être profondes, mettant en œuvre des
pieux encastrés dans les masses et marnes du gypse reconnues à partir de
16,2 ou 18,5 m de profondeur. Des études géotechniques seront réalisées afin
de déterminer si des mesures particulières doivent être mises en place afin de
consolider les terrains.
- Réalisation d’études géotechniques
Travaux :
- Suivi piezométrique
Travaux :
- Gestion des eaux de ruissellement de chantier
- Érosion des sols nus et en cours de terrassement
Eaux
superficielles et
souterraines
- Centrales à béton équipées de bassins de rétention et de décantation
- ennoiement temporaire possible des fondations
Minimiser l’imperméabilisation
- Pollution issue des camions et des engins de
terrassement
Permanent
Moyen
terme
- Mise en place d’un dispositif d’assainissement provisoire
- Entretien des engins
État final :
État final :
- Création de surfaces imperméabilisées
supplémentaires (logements)
- Mise en place d’un système de rétention afin de respecter un débit de fuite
de 2l/s/ha.
- Favoriser l’infiltration dans les zones résidentielles dès que celle-ci est
possible.
Évitement
Milieux naturels
Préservation des enjeux écologiques
- destruction d’espèces animales
- Évitement d’une partie des zones présentant le plus d’enjeux écologique
- destruction/dégradation d’habitats d’espèces
- Adaptation du calendrier des travaux
- dérangements de certaines espèces (notamment
lors de la période de reproduction) par l’activité du
site en phase d’exploitation et pendant le chantier
(bruit, circulation, lumière, activités diverses…) sur la
zone d’étude, voire sur les milieux adjacents aux
emprises concernées
- fragmentation des habitats et des populations du
site avec les habitats et populations voisines
- pollution
Temporaire
Permanent
Court terme
- Préservation des milieux naturels en phase chantier
Moyen
terme,
Long terme
Réduction
- Mise en place d’un plan d’éradication de la flore végétale invasive dans
l’emprise des aménagements
- Utilisation d’une palette végétale indigène sur les emprises aménagées
- Mise en place d’un suivi de bonne mise en œuvre des mesures
- Mise en place d’une charte de chantier vert
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Thèmes
Paysage
Démographie et
économie
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Etudes réglementaires
Etude d'impact
Enjeux
Impacts
Permanentes
ou
temporaires
Portée
temporelle
Mesures
- Remise en état du site et des alentours à l’issue des travaux
Limiter les incidences visuelles et
paysagères pour les riverains pendant la
phase chantier
Modification des perceptions paysagères pendant la
phase chantier.
Temporaire
Court terme
Développement urbain
Effet positif sur l’offre en logements.
Permanent
Moyen
terme
-
-
- Dans la mesure du possible, les arbres existants seront préservés. Par
ailleurs des plantations arbustives seront mises en œuvre.
Sans objet
- Continuité de service
Réseaux
- Extension du réseau pour la viabilisation
des futures constructions
- Minimiser les modifications de la
circulation en phase chantier
Déplacements
Pas d’effet (extension prévue au projet).
Court terme
- Perturbations de la circulation et va et vient de
camions et engins de chantiers pendant les travaux.
Temporaire
- Augmentation négligeable du trafic généré par
l’opération.
Permanent
Pas d’effets
Temporaire
Court terme
Risques de mouvement de terrains
identifié (pris en compte dans les études
techniques)
Pas d’effets
-
-
Maintien de la qualité de l’air
Pas d’incidences significatives, augmentation
négligeable des émissions dus à la hausse du trafic
-
-
-
-
- Maintien d’un trafic fluide sur la ZAC et
ses alentours / Desserte adaptée du futur
quartier.
Moyen
terme,
Long terme
-
Travaux :
- Mise en place d’une signalisation adaptée, réduction temporaire de la
vitesse,
- Interdiction d’accès des zones de travaux au public
- Définition des aires de circulation et de stockage des engins de chantier
- Pas de monument historique
Patrimoine
- La levée d’hypothèque archéologique a
eu lieu le 12 janvier 2009 sur la partie
logement
Toute découverte fortuite lors de la réalisation du chantier sera communiquée
à la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
- Découvertes de vestiges archéologiques
sur le secteur d’étude
Risques
Qualité de l’air
Acoustique
Maintien de l’ambiance acoustique
- Pas d’incidences significatives, augmentation
négligeable des émissions dus à la hausse du trafic
- Implantation des logements dans périmètre de 100
m autour de la voie ferrée du RER A
Réalisation d’études géotechniques complémentaires
-
Des dispositions seront mises en œuvre afin de protéger les logements. Les
façades de ces bâtiments seront isolées acoustiquement afin de justifier d'un
isolement vis à vis de l'extérieur de 31 dB minimum.
Tableau 2 : Synthèse des effets et mesures du projet
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2.5 Analyse des effets cumulés avec d’autre projet
2.5.2 Effets cumulés avec la ligne 15 sud du réseau Grand paris Express
L’article R.122-5 II 4° du code de l’environnement précise les projets à intégrer dans l’analyse. Il s’agit des
projets qui ont fait l’objet :
La ligne 15 entre encore appelée ligne rouge sera la liaison principale en rocade desservant l’Est de la SeineSaint-Denis, la Seine-et-Marne, le Val de Marne, les Hauts-de-Seine, la Plaine Saint-Denis et les bassins de
population et d’emplois s’étendant du Bourget à la plate-forme de Roissy ;

d’un document d’incidences au titre d’article R.214-6 du code de l’environnement ET d’une
enquête publique

d’une étude d’impact et d’un avis de l’autorité environnementale publié.
Ne sont plus considérés comme « projets » ceux qui sont abandonnés par leur maître d’ouvrage, ceux pour
lesquels l’autorisation est devenue caduque ainsi que ceux qui sont réalisés.
Aussi, dans le cadre de la présente étude, un projet a été identifié ayant fait l’objet d’une étude d’impact
transmise à l’autorité environnementale et à proximité du projet, il s’agit de l’aménagement de la ZAC MarneEurope située au sud de la ZAC Fontaines-Giroux, sur la commune de Villiers-sur-Marne. L’étude d’impact a
reçu un avis de l’autorité environnementale le 30 août 2015.
La Ligne Rouge Sud relie 16 gares de Pont-de-Sèvres à Noisy-Champs. D’une longueur de 33 kilomètres qu’il
est prévu de parcourir en 35 minutes, entre 250 000 et 300 000 voyages quotidiens seront effectués dès sa
mise en service.
L’ensemble de la ligne est souterrain sous forme de tunnel et sera réalisé en tunnelier. L’ouvrage sera ainsi
circulaire en double voie avec un diamètre intérieur compris entre 7 et 8 m (diamètre extérieur de 10 m environ).
la ligne traverse la commune de Villiers-sur- Marne, d’ouest en est, en longeant le faisceau ferroviaire de la
ligne E sur plus de 1 500 mètres, au nord de ce dernier. Elle s’insère sous l’avenue des Écoles puis le boulevard
des Astronautes et croise l’autoroute de l’Est avant de rejoindre la gare Grand Paris Express de Noisy - Champs,
terminus du tronçon, implantée sur les communes de Noisy-le-Grand et de Champs-sur-Marne, en passant
sous la gare RER A existante.
Le projet de la ZAC Marne-Europe concerne l’aménagement des espaces publics (voiries principales et
secondaires, jardins et places) et la création de bâti (logements et équipements publics). Les nouveaux
bâtiments seront constitués de bureaux, logements, résidence, supermarché, commerces et services, activités,
hôtel et congrès, cinéma, groupe scolaire et gymnase. Le projet prévoit également la création d’environ 7,4 ha
d’espaces publics.
La gare Grand Paris Express de Bry - Villiers - Champigny est localisée à l’intersection des trois communes de
Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne et Villiers-sur-Marne, à proximité de l’autoroute de l’Est (A4) au nord ainsi
que des voies ferroviaires du RER E et de la grande ceinture. La gare est implantée parallèlement aux voies
ferrées, au nord de celles-ci, sur les communes de Villiers-sur-Marne et Champigny-sur-Marne. La gare a été
conçue pour permettre une optimisation de la correspondance avec le projet de gare nouvelle sur le RER E, qui
a vocation à compléter le pôle multimodal de Bry-Villiers-Champigny, de même qu’avec le projet de bus en site
propre Altival.
Il convient de rappeler que les échelles sont sensiblement différentes entre les aménagements prévus sur la
ZAC des Fontaines-Giroux (11 500 m² de logements et 4000 m² d’extension de l’INA) et l’aménagement de la
ZAC Marne-Europe qui porte sur un périmètre d’environ 11 ha.
En majorité souterraine la ligne ne présente pas d’effets cumulés avec le projet de modification de la ZAC des
Fontaines-Giroux. La gare de Noisy – Champs se situe au sein de la future ZAC avec laquelle elle ne présente
pas d’effets cumulés.
Les principaux impacts cumulés avec la ZAC Marne-Europe sont les suivants :
L’aménagement de la ZAC Marne-Europe est même un des effets de la création de la ligne. Cet effet est analysé
dans l’étude d’impact du Grand paris Express sous le chapitre « Études des effets sur l’urbanisation ». Ce
chapitre, comme les orientations générales de la Loi sur le Grand Paris, préconise l’urbanisation et la
densification des secteurs aux abords des Gares. La ZAC des Fontaines-Giroux, située à environ 1 km de la
gare du Grand Paris Express et de la ligne 15 répond elle aussi à cette préconisation de densification.
2.5.1 Effets cumulés avec la ZAC Marne-Europe
Milieu physique
Bien que les deux opérations génèrent une augmentation des ruissellements à leurs échelles respectives, leur
impact cumulé est considéré comme faible, les deux projets ne se situant pas sur les mêmes bassins versants.
De plus, les deux projets intègrent des mesures permettant de réduire considérablement les ruissellements
avec la création d’ouvrage de rétention, limitant les débits de fuite.
La ligne 15 sud ne présente pas d’effets cumulés avec le projet de modification de la ZAC des FontainesGiroux.
Milieux naturels
Bien que les deux projets induisent une dégradation du patrimoine naturel existant, en l’absence de continuité
écologique avérée entre les deux sites étudiés, l’impact cumulé sur les milieux naturels peut être considéré
comme faible.
Milieux humains
Le projet va générer, à terme, pour les deux ZAC, de nouveaux besoins avec l’arrivée de nouveaux habitants.
Les commerces et services du secteur vont bénéficier de ce nouvel apport de population. Des besoins
supplémentaires voire nouveaux en matière de service aux familles vont apparaître (groupe scolaire,
équipements de loisirs).
Par ailleurs, l’aménagement de ces deux secteurs permet de répondre à la forte demande de logements et de
services qui va se développer autour de la future gare du Grand Paris qui s’implantera au sein de la ZAC MarneEurope.
Acoustique
L’impact cumulé des deux projets sur les nuisances sonores peut être considéré comme nul compte tenu du
type d’opérations qui n’est pas de nature à créer des nuisances sonores particulières.
Les effets cumulés entre les deux projets seront faibles.
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2.6 Évaluation des incidences Natura 2000
2.7 Cout des mesures
Les sites Natura 2000 les plus proches sont les suivants :
La conception générale du projet visant une haute qualité environnementale intègre déjà la prise en compte des
aspects environnementaux (assainissement, aménagements paysagers, acoustique, déchets).

à 2 km au nord, la Zone de Protection Spéciale (ZPS) n°FR1112013 « Sites de Seine Saint
Denis » ;

à 8,6 km au nord-est, le Site d’Intérêt Communautaire (SIC) n°FR1100819 « Bois de Vaires-surMarne ».
L’aménagement du parc des coudrais représente 1 000 k€.
Les deux sites Natura 2000 ne sont pas en lien direct avec la zone d’étude. Ces sites ne sont pas connectés à
la ZAC qui en est séparé par de nombreuses infrastructures de transport et zones urbanisées.
Le secteur accueillant l’extension de l’INA étant déjà urbanisé il ne présente pas d’habitats pouvant être
favorable aux espèces d’intérêt communautaire ayant conduit à la désignation des sites Natura 2000.
A l’inverse, la parcelle destinée à accueillir le projet de logements est occupé par des habitats naturels (espaces
verts et fourrés de recolonisation des trouées forestières). L’état initial réalisé sur le site a mis en évidence la
présence de 24 espèces protégées d’oiseaux sur la zone d’étude (ZAC des Fontaines-Giroux et Zone des
Portes de l’Europe). Sur ces 24 espèces seules 4 représentent un enjeu du fait de leur occupation permanente
du site. La Fauvette grise qui occupe les friches herbacées représente l’enjeu le plus important : l’enjeu reste
cependant assez faible car l’espèce est très commune en Ile-de-France malgré qu’elle soit en déclin et quasimenacée en France.
Le projet de logement va entraîner la destruction d’habitat pouvant accueillir des espèces ayant contribué au
classement des sites les plus proches (oiseaux). Néanmoins, les surfaces concernées sont relativement
restreintes et des habitats potentiels restent présents au nord de la zone du projet avec la présence du Parc
des Coudrais qui s’étend à l’ouest et au nord de la parcelle.
Ainsi le projet n’aura pas d’incidence sur les sites Natura 2000.
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2.8 Compatibilité avec les documents d’urbanisme
PLU de Bry-sur-Marne
Les projets de logements se situent dans la zone UBC et le périmètre d’extension du bâtiment de l’INA
est en zone UF du projet de révision du PLU de Bry-sur-Marne en cours de validation.
Le règlement de la zone UBC autorise la construction de logement. La zone du projet est également concernée
par un secteur de mixité social (secteur n°2). Dans cette zone un pourcentage du programme de logements
devra être affecté à du logement locatif financé par un prêt de l’État. Sur le secteur n°2 ce pourcentage est fixé
à 50 %.
Le projet intègre bien la construction de 50% de logements financés par l’État, il est donc conforme au règlement
du PLU. Le règlement de la zone UF autorise la construction et l’extension de bâtiments destinés à des activités
économiques.
De plus, en permettant le développement de logements et d’activités économiques (INA), le projet répond aux
axes 1 et 2 du PADD. Les aménagements paysagers qui accompagneront les deux projets permettront aussi
de renforcer la qualité du cadre de vie (axe 4).
Le projet est compatible avec le PLU de Bry-sur-Marne.
Compatibilité avec le SDRIF
Le projet se situe sur un secteur à fort potentiel de densification du schéma directeur de la région Île-de-France
(SDRIF) approuvé le 27 décembre 2013.
Il prévoit la construction de 180 logements partagés à parts égales entre accession à la propriété et logements
sociaux.
Le projet est compatible avec le SDRIF.
SDAGE 2016-2021 Seine-Normandie
Une seule orientation fondamentale du SDAGE est susceptible de concerner le projet : défi 1 - diminuer les
pollutions ponctuelles des milieux par les polluants classiques.
Le projet n’entrainera aucun rejet dans le milieu naturel. L’ensemble des eaux pluviales seront envoyées dans
le réseau d’assainissement.
Le projet est compatible avec les orientations du SDAGE Bassin Seine Normandie.
SAGE Marne Confluences
Le périmètre de la ZAC des Fontaines-Giroux est inclus dans le périmètre du Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE) Marne Confluences. Ce SAGE est en cours d’élaboration.
Le projet de SAGE a été arrêté par la Commission Locale pour l’Eau (CLE) le 18 décembre 2015. La consultation
pour le projet de SAGE a eu lieu au premier trimestre 2016. 13 enjeux relatifs à la ressource en eau, aux milieux
aquatiques et aux usages ont été identifiés dans le cadre du diagnostic du territoire dont :

la diminution des pollutions et l'atteinte des objectifs DCE : l'assainissement et les rejets dans les
milieux ;

la diminution du ruissellement et de ses impacts.
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Compatibilité avec le Plan de Prévention des Risque Inondation (PPRI)
La commune de Bry-sur-Marne est munie d’un Plan de Prévention du Risque Inondation : le PPRI de la Marne
et de la Seine dans le département du Val de Marne. Ce plan a été approuvé le 12 novembre 2007.
Le projet n’est pas situé dans une zone soumise à un risque inondation selon le PPRi.
Schéma régional de cohérence écologique d’Ile-de-France
Le SRCE en Ile-de-France mentionne la présence d’un corridor écologique à proximité du site d’étude : c’est la
trame arborée qui marque la limite nord-ouest du site, le prolongement du Parc des Coudrais. Ce corridor a été
identifié dans le SRCE comme ayant une fonctionnalité réduite et à restaurer. Il permet de connecter les deux
réservoirs de biodiversités suivants : le Bois de Saint-Martin à l’est et le Bois de Vincennes à l’ouest.
L’urbanisation croissante du secteur a fortement fractionné le corridor avec la présence de zones pavillonnaires,
économiques et industrielles et d’axes routier comme l’A4.
Le SRCE identifie également une liaison reconnue pour son intérêt écologique selon un axe nord-sud. Celle-ci
relie le bras de la Marne à Bry-sur-Marne et la partie sud de la ZNIEFF I « Les Îles de la Marne dans la boucle
de Saint-Maur-Des-Fossés ». Comme pour le corridor précédent, les boisements de cette liaison sont fortement
dégradés et restreints. De plus, certains projets d’aménagements (ZAC Marne Europe à Villiers-sur-Marne) ont
contribué davantage à la fragmentation de cette continuité.
La ZAC des Fontaines-Giroux constitue un espace très urbanisé où les espaces verts forment un maillage diffus.
Ce sont les alignements d’arbres en bordure de voies qui constituent la trame arborée, notamment aux abords
des voies ferrées et de l’autoroute A4.
Le projet de logement s’implante sur des terrains naturels occupés par des espaces verts et des fourrés de
recolonisation des trouées forestières. Ces milieux sont situés à proximité immédiate de la trame arborée
identifié comme un espace à préserver. Ainsi, le projet va entrainer la destruction de milieu naturel.
Toutefois, ce corridor est aujourd’hui dégradé et le projet intègre la mise en œuvre d’aménagements paysagers
qui permettront de recréer un milieu naturel participant à ce corridor.
Le projet est compatible avec le SRCE.
Compatibilité avec le Schéma régional sur le Climat Air Énergie (SRCAE)
Le SRCAE contient des objectifs chiffrés spécifiques à chaque secteur pour atteindre les objectifs européens
du paquet Énergie / Climat dit « 3 fois 20 ».
Le projet va générer d’une part la création de nouveaux logements et permettre ainsi une densification des
logements à l’échelle du secteur. De plus, ces bâtiments répondront aux normes labels Effinergie +, BBCA
performant et NF HQA Habitat très performant. Le projet sera conforme à la RT 2012 – 20%, concernant le Cep
et le Bbio. Les besoins en chauffage du projet n’excéderont pas 15 kWh/m² SHONRT/an. Les besoins en énergie
primaire totale (électroménager inclus) seront inférieurs à 120 kWh/m²/an. Le projet intégrera également la
production d’énergies renouvelables à hauteur de 30 % de sa consommation en eau chaude sanitaire et/ou
chauffage.
L’extension du bâtiment de l’INA va permettre une réorganisation des espaces de l’INA et la création d’un
bâtiment récent, répondant aux normes en vigueur en matière de construction.
Le projet est compatible avec le Schéma Régional Climat Air Energie.
L’ensemble des eaux pluviales seront envoyées dans le réseau d’assainissement, aucun rejet dans le milieu
naturel ne sera réalisé.
Le projet est compatible avec le projet de SAGE Marne Confluence.
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3 ETAT INITIAL DU SITE ET DE SON ENVIRONNEMENT
3.1 Présentation de la zone d’étude
3.1.1 Localisation géographique
Le secteur d’étude est situé au sien de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) des Fontaines-Giroux. Cette
ZAC se situe à cheval sur le territoire de la commune de Bry-sur-Marne et de la commune de Villiers-sur-Marne.
Ces deux communes du Val-de-Marne sont situées à une dizaine de kilomètres au sud-est de Paris, à proximité
de l’autoroute A4, l’axe Paris-Marne-la-Vallée.
Les communes de Bry-sur-Marne et Villiers-sur-Marne se situent sur la rive gauche de la marne au niveau des
coteaux qui surplombent la rivière. Elles se situent dans le grand Bassin parisien. Ces communes s’inscrivent
dans le périmètre de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (en partie pour Villiers-sur-Marne), dans le secteur 1
« Porte de paris ».
La ZAC s’étend sur environ 30,6 ha à la limite sud-est de la commune de Bry-sur-Marne. Elle est située sur les
coteaux qui surplombent la vallée de la Marne. Le terrain est délimité par :

au nord, nord-ouest : « une coulée verte » le Parc des Coudrais ;

à l’est la rue Léon Menu et le boulevard Georges Méliès ;

au sud le boulevard Georges Méliès bordé par l’autoroute A4.
Aujourd’hui le site de la ZAC des Fontaines-Giroux est principalement occupé par les bâtiments de l’Institut
National de l’Audiovisuel (INA) et la société Transpalux (ancien site de la Société Française de Production). Ces
sociétés occupent la partie centrale et sud de la ZAC. Les locaux présents sont des bureaux, des studios, des
ateliers et des zones de stockages de décors. Plus au nord on retrouve des locaux de PME et de PMI ainsi
qu’un centre d’activité de 8 000 m² où se regroupent une vingtaine d’entreprises. Des logements sont également
présents au sein de la ZAC, au nord, nord-ouest notamment.
Ci-contre le plan de situation de la ZAC des Fontaines-Giroux.
Aujourd’hui le dynamisme de la ZAC des Fontaines-Giroux est remis en question avec le déménagement de la
Société Française de Production dans le nouveau centre de Bobigny. Les nouvelles potentialités foncières
entraînent le développement de nouveaux projets dans le périmètre de la ZAC.
Figure 5 : Localisation de la ZAC des Fontaines-Giroux - Source : Géoportail
Deux projets sont actuellement en cours d’étude et font l’objet de la présente évaluation
environnementale :

Projet de construction de 11 500 m² de logements au nord-est de la ZAC situé sur deux
parcelles ;

Projet d’extension de 4 000 m² des bâtiments de l’INA.
La carte ci-dessous illustre le périmètre des deux projets et le périmètre de la ZAC des Fontaines-Giroux.
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Figure 6 : Périmètres des deux projets en cours sur la ZAC des Fontaines-Giroux - Source : Epamarne
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3.1.2 Définition de l’aire d’étude
Dans le cadre de la réalisation de l’étude d’Impact, différentes aires d’études sont envisagées. Elles
correspondent aux zones géographiques susceptibles d’être influencées par le projet. L’analyse des différents
paramètres environnementaux induit des appréciations qui peuvent être abordées à des échelles de précisions
géographiques différentes. Aussi, plusieurs approches ont été distinguées en fonction des thèmes. Elles
dépendent de la sensibilité du thème étudié, des informations disponibles, de la précision des données analysées
et de leur variabilité.
Ainsi, il a été distingué :

Tableau 3: Tableau des normales annuelles de la station de Paris - Source : Météo France
Les périmètres de chacun des deux projets en cours de réalisation dans la ZAC. Ces aires sont
utilisées pour analyser les nuisances (acoustique, qualité de l’air), les risques naturels et
industriels, la faune et la flore et le foncier.

Le périmètre de la ZAC des Fontaines-Giroux. Cette aire correspond à la zone d’influence du projet
et sera utilisée pour la majorité des thèmes : relief, géologie et hydrogéologie, hydrologie, milieux
naturels, patrimoine, infrastructures, transports en commun, déplacements, faune et flore ;

une aire d’étude dite « élargie » : qui correspond à une approche large. Elle a été utilisée pour les
thèmes dont les données disponibles : climatologie, contexte régional géologique et
hydrogéologique. Ce périmètre d’étude « élargie » est variable et dépend de l’aire d’influence du
thème étudié : il pourra être national, régional, départemental.
3.2.1.1 Températures
Le graphique ci-contre illustre les normales saisonnières relevées à la station de Torcy (77).
Les températures maximales sont rencontrées en juillet et août avec une moyenne de 19,9°C à 19,7°C, et les
températures minimales de décembre à février avec 4,8 °C en moyenne.
Les températures moyennes varient de 4,5°C en janvier à 19,9°C en août ce qui induit une amplitude thermique
de 15°C caractéristique des climats tempérés. Le climat est qualifié de doux.
Certains thèmes ont pu faire l’objet de plusieurs approches.
30,0
3.2 Environnement physique
Source : Météo France
Le climat de la région d’Ile-de-France est de type « océanique dégradé », c’est-à-dire que les influences
océaniques sont prépondérantes mais qu’elles sont altérées par l’éloignement du littoral et la présence
d’influences semi-continentales. La région est caractérisée par un climat humide aux saisons intermédiaires,
orageux en été et doux en hiver.
En hiver les températures sont souvent supérieures à 3°C alors qu’en été elles sont inférieures à 20°C. A noter
que la forte urbanisation a pour effet d’élever les températures et que la pollution atmosphérique est responsable
de la perte de 15 à 20 % du rayonnement solaire.
En moyenne le Val-de-Marne reçoit un peu moins de 650 mm d’eau par an. Les hauteurs de précipitations de
fin de printemps et de l'été sont augmentées par des orages plus fréquents qu'en climat océanique franc.
Les caractéristiques climatiques de la zone d’étude sont issues des données :

de la station météorologique de Torcy (77) à 9 km de la ZAC des Fontaines-Giroux, la station
météorologique la plus proche de la commune de Bry-sur-Marne ;

de la station de Paris qui possède des données sur l’ensoleillement.
Les informations climatiques de ces deux stations sont issues des relevés de 1981 à 2010. Le tableau ci-dessous
indique les normales annuelles sur la station de Paris :
Température °C
3.2.1 Contexte climatologique
25,0
19,9
20,0
19,7
17,8
16
14,7
15,0
12,6
10,9
8,2
10,0
5,0
7,8
5,6
4,5
4,8
0,0
Janv.
Févr.
Mars
Avril
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
Titre de l'axe
Température moyenne (moyenne en °C)
Température minimale (moyenne en °C)
Température maximale (moyenne en °C)
Figure 7 : Graphique des normales saisonnières relevées à la station de Torcy - Source Météo France
3.2.1.2 Pluviométrie
La pluviométrie en Ile-de-France est caractéristique des influences océaniques et continentales : les pluies sont
régulières et ponctuées de périodes sèches à la saison chaude et à la saison froide. Les orages sont plus
fréquents en juillet et août et ils génèrent des précipitations importantes.
Les précipitations sont régulières toutes l’année et les hauteurs mensuelles sont plus importantes en mai, août
et décembre. La région de Torcy bénéficie de 120 jours de pluie par an avec une hauteur de précipitations
moyenne annuelle de 721,2 mm.
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Le graphique ci-dessous illustre la répartition des hauteurs de précipitations moyennes annuelles :
L’automne et l’hiver sont les saisons les plus venteuses avec plus de 4 jours par mois avec des rafales en
décembre et janvier avec des pointes à 44 m/s.
3.2.1.4 Ensoleillement
L’ensoleillement moyen sur la région parisienne est de 1661,6 h, avec 51 jours par an de bon ensoleillement. Le
graphique ci-dessous représente les heures d’ensoleillement par mois sur la station de Paris :
Figure 10 : Heures d'ensoleillement par mois sur la station de Paris - Source : Météo France
Figure 8 : Hauteurs moyennes annuelles des précipitations sur la station de Paris - Source : Météo
France
3.2.1.3 Anémométrie
L’Ile-de-France n’est pas une région réputée venteuse, mais la quasi absence de reliefs et l’influence océanique
entraîne l’apparition de vents dominants de régimes ouest et sud-ouest.
Le graphique ci-dessous illustre le nombre moyen de jours avec rafales et les vitesses maximales relevées :
50
Vitesse de la rafale
4,0
25
3,0
20
2,0
15
10
Nombre moyen de jour
5,0
30
1,0
5
0
0,0
Janv.
Févr.
Mars
Avril
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Déc.
Titre de l'axe
Nombre moyen de jours avec rafales
La rafale maximale de vent (m/s)
Figure 9 : Graphique relevant le nombre de jours avec rafales à la station de Torcy - Source : Météo
France
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3.2.2 Contexte topographique
Le territoire du Val-de-Marne se caractérise par deux types de reliefs :
45
35
Le climat de la région parisienne est de type océanique dégradé, avec des pluies régulières alternant avec des
périodes sèches chaudes et froides et un ensoleillement moyen faible. Les températures moyennes sont
caractéristiques d’un climat tempéré avec une moyenne légèrement supérieure pour Paris due à l’effet d’îlot de
chaleur urbain.
Source : val-de-Marne.fr
6,0
40
L’ensoleillement est maximal en juillet et août.

la plaine alluviale, élément dominant du paysage, formée par le déplacement du confluent de la
Seine et de la Marne ;

les plateaux sédimentaires, creusés par les vallées de la Seine et de la Marne : le plateau de LongBoyau et le plateau oriental.
Le plateau de long-Boyau s’étend de Villejuif au nord à Villeneuve-Saint-Georges, il constitue le prolongement
septentrional de la Beauce. Le plateau oriental sur lequel se trouvent les communes de Bry-sur-Marne et Villierssur-Marne correspond à l’amorce de la Brie française, il est découpé par plusieurs cours d’eau qui s’écoulent
vers l’ouest.
Le relief moyen du département est de 50 m NGF. La commune de Bry-sur-Marne possède un relief compris
entre 36 et 100 m NGF, celle de Villiers-sur-Marne se trouve sur un plateau et son relief est compris entre 66 et
103 m NGF. Le ZAC des Fontaines-Giroux se trouve à la limite entre les deux communes, au niveau du quartier
du Plateau de Bry-sur-Marne.
La topographie de la zone d’étude est comprise entre 93 et 106 m NGF.
Le relief du Val-de-Marne est partagé entre des vallées alluviales et les plateaux creusés par l’avancement de
ces vallées. Les communes de Bry-sur-Marne et Villiers-sur-Marne sont situées sur un des plateaux
sédimentaires. Le relief de la zone d’étude est donc supérieur au relief moyen du département : entre 93 et
106 m NGF.
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3.2.3 Contexte géologique
3.2.3.1 Contexte régional
Source : Feuille de Lagny, carte géologique au 1/50 000ème numérotée 184, BRGM
La géologie de la zone d’étude a été obtenue à partir de la feuille de Lagny qui recouvre presque la totalité de la
Brie française. Cette région se caractérise par un vaste plateau calcaire qui occupe à la sortie de Paris tout
l’espace triangulaire formée par la confluence entre la Marne et la Seine. Le site de la ZAC des Fontaines-Giroux
se trouve à la frontière entre le plateau de brie et le coteau qui descend vers la Marne.
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D’après la feuille de Lagny représentée sur Figure 11 et les informations du site du BRGM, la région de la zone
d’étude repose sur les formations suivantes, des plus récentes aux plus anciennes :

Les limons des plateaux (formation superficielle) : dépôts hétérogènes, ponctués de formations
résiduelles, de cailloutis et de limons proprement dits. Cette formation s’étend sur 1 m d’épaisseur
environ.

Calcaire de brie, Stampien inférieur : Sannoisien. Formée à la base d’une succession de lits
marno-calcaires blanchâtres entrecoupés de niveaux argileux bruns ou de passées sablogréseuses, cette formation passe vers le haut à des bancs disloqués de calcaire silicieux, compact
ou de calcaire marneux ;

Argiles vertes et Glaises à Cyrènes, Stampien inférieur : Sannoisien. Ces formations sont
caractérisées par une coloration verte très intense et elles sont ponctuées de concrétions
marnocalcaires, disséminées dans la masse. Dans la partie supérieure un bac de marne
blanchâtre s’intercale entre les argiles. A la base, on trouve les glaises à Cyrènes ;

Marnes supragypseuses, Marnes blanches de Pantin, Bartonien supérieur : Ludien Supérieur.
Cette formation se compose de marnes blanches de Pantin sur 5 à 7 m et des marnes bleues
d’Argenteuil, plus argileuses sur 10 m environ.

Calcaire de Champigny : calcaire lacustre, siliceux ou marneux. L’épaisseur de cette formation
varie de 15 à 40 m.
3.2.3.2 Contexte géologique local
Source : Infoterre, BRGM, Dossier G2 AVP, Roc Sol (20/06/2016)
D’après les lithologies relevées sur des sondages localisés à proximité de la zone d’étude, la coupe
prévisionnelle serait la suivante :

Remblais ;

Eboulis et marno-calcaire de Brie ;

Argiles vertes ;

Marnes supragypseuses.
La Figure 12 présente la coupe géologique du forage 01845X0203/PIF022, localisé à 500 m au nord-est de la
rue Léon Menu, où se trouve l’un des deux ilots à construire :
Figure 11 : Carte du contexte géologique local au 1/25 000ème - Source : Infoterre
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3.2.4 Contexte hydrogéologique
3.2.4.1 Contexte hydrogéologique régional
Source : DRIEE Ile-de-France, Etude historique, Diagnostic environnemental - Emprise sociale, ICF
Environnement, Infoterre, BRGM
L’Ile-de-France se situe au centre du bassin sédimentaire parisien. 5 aquifères principaux constituent le réseau
hydrogéologique de la région. Ils sont généralement localisés dans des terrains perméables (calcaires ou sables)
séparés entre eux par des formations semi-perméables (argiles ou marnes). La Figure 13 permet de visualiser
ces aquifères.
Figure 12 : coupe géologique du forage 01845X0203/PIF022 - Source : Infoterre
Une étude géotechnique de type G2AVP a été réalisée par le bureau d’étude Roc Sol au niveau des parcelles
situées au nord-est de la ZAC des Fontaines-Giroux (lots MH1.12A et MH1.12B).
Les investigations effectuées sur ces parcelles indiquent la lithologie suivante :

Remblais : épais de 1 à 3,5 m, composés de terre végétale, sols mélangés et sablon ;

Colluvions argileux : colluvions formés par des argiles, principalement des argiles sannoisiennes ;

Marnes supragypseuses : formation présente à partir de 6,5 m ou 10,5 m de profondeur ;

Masses et Marnes du gypse : formation présente à partir de 10,5 ou 16,5 m de profondeur.
Figure 13 : Aquifères du bassin parisien - Source DRIEE Ile-de-France
Les aquifères du bassin parisien sont les suivants :

la nappe de l’Oligocène et la nappe de Beauce : la nappe de l’Oligocène se développe dans le sud
de l’Ile-de-France, l’aquifère qui la contient est formé des calcaires d’Etampes, des sables de
Fontainebleau et des calcaires de Brie. C’est un aquifère libre. La nappe de la Beauce est un
système aquifère multicouche, c’est l’un des plus important de France, il se développe en Ile-deFrance et en région Centre ;

la nappe de l’Eocène supérieur et la nappe du Champigny : cette nappe affleure sur 1700 km²
environ. Elle est notamment présente en Brie (aquifère principal) et en Beauce, sous les formations
de l’Oligocène. En Brie cette nappe est appelée « nappe du Champigny », car le niveau des
calcaires de Champigny y est le plus représentatif. La nappe s’écoule dans sa majeure partie d’est
en ouest, ses exutoires naturels sont la Seine et l’Yerre. Cette nappe est en majeure partie libre ;

la nappe de l’Éocène inférieur et moyen : aquifère multicouche qui s’étend au nord de la Seine et
de la Marne et occupe une surface à l’affleurement de 4000 km², en Ile-de-France. La nappe est
La figure ci-dessous illustre le contexte géologique local :
L’étude G2AVP de Roc Sol a signalé la qualité médiocre et le risque de retrait-gonflement des argiles présents
sous les remblais et la nécessité d’une mise en place de fondations profondes dans les Masses et Marnes du
Gypse.
Le contexte géologique local se traduit par la présence de remblais, de colluvions argileuses, puis de formations
de marnes supragypseuses et masses et marnes du gypse. A noter que ces formations peuvent être associées
au risque de mouvement de terrain.
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drainée par les rivières, notamment la Seine et son sens d’écoulement est est-ouest. Cette nappe
est majoritairement libre ;


la nappe de la Craie : cette nappe s’étend sous les formations tertiaires à une profondeur comprise
entre 150 et 250 m. Elle est affleurante au sud-est et au nord-ouest de l’Ile-de-France. La nappe
de la craie est le premier aquifère libre en Ile-de-France ;
l’aquifère multicouche de l’Albien-Néocomien : cet aquifère constitue un réservoir profond situé
sous la Craie sur une surface de plus de 100 000 km². Cette nappe est captive en Ile-de-France.
3.2.4.2 Contexte hydrogéologique local
Source : DRIEE Ile-de-France, Infoterre, BRGM
Selon les données du BRGM le site de la ZAC des Fontaines-Giroux se situe sur les aquifères suivants :

la nappe du Champigny (FRHG103) : cette nappe est contenue dans un réservoir minéral sous le
plateau Briard, calcaire et fracturé. La nappe est partiellement protégée par une couverture
marneuse qui freine les infiltrations d’eau depuis la surface. On constate que localement cette
couche marneuse protectrice a disparu à cause de l’érosion et des cours d’eau qui l’ont entaillé.
Ainsi l’aquifère est proche de la surface dans ces zones, voire même affleurant. La recharge est
facilitée par cette proximité mais entraine une vulnérabilité de l’aquifère aux pollutions de surface.
La nappe de Champigny est alimentée par les cours d’eau et la pluie, elle ne se recharge qu’en
hiver. A noter que la nappe de Champigny sous les communes de Bry-sur-Marne et Villiers-surMarne n’est pas classée en Zone de Répartition des Eaux ;

l’aquifère multicouche de l’Albien-Néocomien (FRHG218) : les nappes de l’Albien et du Néocomien
couvrent les deux tiers du bassin parisien. Ce sont des nappes profondes et bien protégées des
pollutions de surface, mais avec un renouvellement faible. La réserve en eau est importante, ce
qui fait de cet aquifère une ressource stratégique en eau potable à l’échelle de l’Ile-de-France.
Cette nappe est classée en Zone de Répartition des Eaux (ZRE). Cela implique de soumettre les
prélèvements à autorisation dès le seuil de 8 m 3/h, au lieu de 200 000m3/an dans le cas général.
Dans le Bassin Seine Normandie, le contour de la zone de répartition précise celui des règles
prescrites par le SDAGE, ces deux réglementations ne s’appliquant qu’à la partie captive des
nappes. Les zones de nappes libres ou semi-captives ne sont soumises qu’à la réglementation
commune.
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de cette ressource à l’exploitation en cas de crise majeure. Les prélèvements sont soumis à autorisation dès le
seuil de 8 m3/h, au lieu de 200 000m3/an dans le cas général.
La ZAC des Fontaines-Giroux n’est pas comprise dans un périmètre de protection des captages d’eau
potable.
3.2.4.3.2 Forages industriels
Sur le site de la BSS aucun forage n’est localisé au sein du périmètre de la ZAC des Fontaines-Giroux. Six
forages sont localisés à moins de 2 km de la ZAC. Ces forages ont été réalisés pour des exploitations
industrielles ; ils sont en activité ou abandonnés.
Selon la Banque Nationale des Prélèvements quantitatifs en Eau (BNPE) : le prélèvement souterrain le plus
proche de la ZAC est un prélèvement industriel effectué par la société Royal service identifié OPR0000039856.
La figure ci-contre illustre la localisation de ce prélèvement. Ce prélèvement est de l’ordre de 15 000 m3/an.
L’étude géotechnique a noté des circulations d’eau météoritique au-dessus du toit des argiles.
3.2.4.3 Usage des eaux souterraines
Source : http://www.aquibrie.fr/
3.2.4.3.1 Captage d’eau potable
Utilisation de la nappe des Calcaires de Champigny
La nappe des calcaires de Champigny est utilisée principalement pour la production d’eau potable. Elle permet
d’alimenter 1 million de Franciliens. Elle est également utilisée, dans une moindre mesure, pour l’alimentation
de quelques industries et pour l’irrigation de cultures.
Selon les investigations menées par Immobilière 3F en juin 2016 sur les lots MH1.12A et MH1.12B relatives à
des études historiques et des diagnostics environnementaux, la nappe des calcaire de Champigny se trouve à
une profondeur de 5 à 10m/TN, elle est donc vulnérable aux pollutions de surface. Cependant, elle n’est pas
exploitée pour l’eau potable à proximité de la zone d’étude. La sensibilité est considérée comme faible.
Figure 14 : Captage d'eau souterraine à proximité du site - Source BNPE
3.2.4.4 État qualitatif et quantitatif des eaux souterraines
Source : Agence de l’eau Seine-Normandie (AESN)
État des lieux qualitatif
L’état des lieux effectué en 2013 par l’Agence de l’eau Seine-Normandie en vue de l’élaboration du SDAGE
2016-2021 a relevé un état chimique médiocre pour la majorité des nappes souterraines du bassin, dont la nappe
de Champigny (FRHG103), comme le montre la Figure 15.
De par sa profondeur la nappe de l’Albien-Néocomien (FRHG218) bénéficie d’un bon état chimique.
Utilisation de la nappe de l’Albien Néocomien
La nappe de l’Albien-Néocomien est également exploitée pour la production d’eau potable, malgré sa
profondeur. Elle est considérée comme une ressource ultime à n’exploiter que faiblement ou de façon
exceptionnelle en cas de pénurie sur les autres aquifères. L’arrêté 2003-24 du 21 février 2003 limite l’exploitation
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3.2.5 Contexte hydrologique
Source : SAGE Marne Confluences, Carmen Ile-de-France
Le projet s’inscrit dans le bassin versant de la Marne. Ce bassin s’étire à l’est du bassin parisien du plateau des
Langres jusqu’à Charenton, sur 12 730 km². Le projet se situe dans la partie aval du bassin qui concentre
l’essentiel des deux millions d’habitants qui occupent ce bassin.
Le bassin est irrigué par 7500 km de rivières, elles composent le réseau hydrographique de la Marne. La
confluence entre la Seine et la Marne a lieu à l’entrée de Paris, à 9,2 km au sud-ouest du projet.
A noter qu’au sein du périmètre de la ZAC des Fontaines-Giroux aucun plan d’eau ou cours d’eau n’a été identifié.
3.2.5.1 Masses d’eau superficielles à proximité du projet
Le périmètre de la ZAC des Fontaines-Giroux se situe à proximité de plusieurs masses d’eau superficielles :

Rivières et ruisseaux :
o
La Marne, masse d’eau « la Marne du confluent de la Gondoire (exclu) au confluent de la Seine
(exclu) » (FRHR154A) se situe à 800 m à l’ouest de la ZAC. La Marne est une rivière qui
s’étend sur 514 km. C’est le principal affluent de la seine. La section de la Marne constituant
la masse d’eau FRHR154A s’étend sur 204 km², dans un secteur majoritairement urbanisé ;
o
Le ruisseau des Merdereau (FRHR154A F6642000) se situe à 4, 57 km à l’est de la ZAC : ce
ruisseau s’écoule sur 6 km depuis la commune d’Emerainville jusqu’à son rejet en Marne entre
les communes de Champs-sur-Marne et Gournay sur Marne dans les Yvelines ;
Des plans d’eau sont également situés à proximité du site (non identifiées en tant que masse d’eau dans le
SDAGE) :
Figure 15 : État des lieux qualitatif des nappes souterraines en Ile-de-France - Source : Agence de l’Eau
Seine-Normandie
o
Lac des Mares Dimanches : ce lac est situé sur la commune de Noisy-le-Grand, il est à 1,15
km au nord-est du projet ;
o
L’Etang de la Haute Maison, situé à 4,26 km à l’est du projet ;
La carte ci-dessous illustre le contexte hydrographique de l’aire d’étude.
Etat des lieux quantitatif
L’état des lieux quantitatif est bon pour les deux masses d’eau souterraines du projet.
Le site étudié se situe sur les nappes de Champigny et de de l’Albien-Néocomien. Ces nappes sont
principalement utilisées pour la production d’eau potable. La nappe de Champigny est utilisée de façon régulière
alors que celle de l’Albien-Néocomien est utilisée de manière exceptionnelle en cas de carence des autres
ressources.
La nappe de Champigny est protégée par une couche marneuse mais elle peut être localement affleurante et
donc vulnérable aux pollutions du sol. Selon les études de vulnérabilité menées au droit des lots MH1.12A et
MH1.12B, la nappe se trouve entre 5 et 10 m de profondeur/TN. La nappe de l’Albien-Néocomien est protégée
des pollutions de surface par sa profondeur importante et son recouvrement imperméable.
Le site de la ZAC des Fontaines-Giroux n’est pas compris dans un périmètre de protection de captages d’eau
potable. Sur le site de la BSS aucun forage n’est localisé au sein du périmètre de la ZAC des Fontaines-Giroux.
Six forages sont localisés à moins de 2 km de la ZAC. Ces forages ont été réalisés pour des exploitations
industrielles ils sont en activité ou abandonnés. La sensibilité des deux nappes est faible.
La nappe de Champigny (FRHG103) a un état qualitatif médiocre alors que la nappe de l’Albien-Néocomien
(FRHG218) bénéficie d’un bon état chimique. L’état des lieux quantitatif est bon pour les deux masses d’eau
souterraines du projet.
Figure 16 : Contexte hydrographique – Source : Géoportail
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3.2.5.2 Usages des eaux superficielles
Le ruisseau du Merdereau et l’étang de la Haute Maison
La Marne
Ce ruisseau, contrairement à la marne, n’a pas été modifié par l’usage de la navigation. Il n’appartient pas au
Domaine Public Fluvial. Les lits et les berges sont partagés entre des propriétaires privés qui jouissent de l’usage.
Selon le diagnostic du SAGE Marne Confluences, les usages de pêche et de loisirs sont peu développés dans
ce ruisseau, et ceux en raison d’une détérioration progressive des berges et de la qualité de l’eau avec
l’urbanisation.
L’activité historique sur la marne est la navigation commerciale. Cette activité a profondément modifié le paysage
de la rivière. Le transport fluvial marchand reste encore très actif aujourd’hui ce qui justifie l’appartenance de la
Marne au Domaine Public Fluvial (DPF).
Les usages et pratiques de loisirs sont également développés sur la Marne : pratique du canoë-kayak,
promenades en catamarans fluviaux faiblement motorisés créant des liaisons douces sur la rivière et préservant
le milieu naturel, et la pratique de la pêche (la Marne est classée en 2 ème catégorie piscicole). La baignade est
par contre interdite depuis les années 70 et ceci dû à une qualité insuffisante des eaux. La carte ci-dessous
illustre les activités nautiques et sportives sur la Marne :
A noter que le ruisseau de Merdereau a été transformé en un chapelet d’étangs, dont celui de la Haute Maison
afin d’accompagner l’urbanisation des années 1970. Ces étangs ont permis d’améliorer le paysage et ils
constituent aujourd’hui des zones de pêche plus favorables que les lits des ruisseaux.
Le Lac des mares Dimanches
Ce lac possède une eau poissonneuse, et la pratique de la pêche y est autorisée les mois de juillet et août. Il est
classé en 2ème catégorie piscicole.
3.2.5.3 État quantitatif et qualitatif des masses d’eau superficielles
Source : DRIEE Ile-de-France
État quantitatif

La Marne
Les caractéristiques hydrologiques de la Marne sont obtenues à partir des données de la station hydrométrique
de Gournay-sur-Marne (H5841020). Cette station est située à 3,9 km au nord-est de la ZAC. Le tableau cidessous permet de récapituler les principaux débits :
Tableau 4 : Débits caractéristiques à la station hydrométrique de la Marne à Gournay-sur-Marne Source : DIREN Ile-de-France
Afin de réguler le débit de la Marne, le barrage du réservoir du Der a été mis en place dans les années 70. Il
permet de lisser les éventuelles crues et de palier aux problèmes de carences en période d’étiage.
Figure 17 : Carte des activités nautiques et sportives pratiquées sur la Marne - Source : SAGE Marne
Confluences
La Marne est également utilisée pour l’alimentation en eau potable. Les communes de Bry-sur-Marne et Villierssur-Marne sont alimentées en eau potable respectivement par les usines de Neuilly-sur-Marne et de Choisy-leRoi. Ces usines sont gérées par le Service des Eaux d’Ile-de-France (SEDIF) ; l’usine de Neuilly-sur-Marne
prélève dans la Marne, alors que celle de Choisy-le-Roi dans la Seine. L’usine de Neuilly-sur-Marne se situe en
amont hydraulique par rapport au projet.
L’usage agricole est peu développé dans le Val-de-Marne en raison de du faible nombre d’exploitations dans le
département.

Le ruisseau du Merdereau
Le ruisseau du Merdereau d’écoule sur environ 6 km pour confluer avec la Marne à Champigny-sur-Marne. Ce
cours d’eau est intégré au système de gestion des eaux pluvial du SAN (Syndicat d’Agglomération Nouvelle) Val
Maubuée. Il n’y a pas de station hydrométrique de mesure sur le ruisseau du Merdereau. Les nombreux plans
d’eau (28 au total) du Val Maubuée ont été créés pour les besoin de la ville Nouvelle. Ils permettent de réguler
les eaux pluviales avant rejet dans la Marne et assurent une protection vis-à-vis du risque de crues.
Selon le Sage Marne Confluences il n’a pas été relevé sur le territoire et donc au niveau de la zone d’étude de
prélèvement ou de rejet direct d’origine industrielle au niveau de la Marne et des cours d’eau superficiels.
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État qualitatif
3.2.5.4 Le SDAGE et le SAGE
Source : Diagnostic du Sage Marne Confluences
SDAGE 2016-2021 Seine-Normandie

La Marne et le ruisseau du Merdereau
La station de mesure de la qualité des eaux la plus proche du site est celle de Noisy-le-Grand : 03111550 MARNE à NOISY-LE-GRAND. Cette station ne fournit des données que jusqu’en 2005. L’état de la masse d’eau
Marne a donc été évalué à partir de la station de mesure de Joinville-le-Pont : 03112000 - MARNE à JOINVILLELE-PONT située à 5,1 km au sud-ouest de la ZAC des Fontaines-Giroux.
Il n’y a pas de station de mesure de la qualité des eaux sur le ruisseau du Merdereau. La qualité des eaux du
ruisseau est déterminée par analogie des observations effectuées sur les stations à proximité.
D’après les informations du SAGE Marne Confluences (données collectées jusqu’en 2010) l’état qualitatif de la
Marne et du Merdereau est résumé dans le tableau suivant :
Le Comité de bassin Seine-Normandie a adopté le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE) 2016-2021 et a émis un avis favorable sur le programme de mesure le 5 novembre 2015. L’arrêté
d’adoption du SDAGE et de son programme de mesures a été publié au JO du 20 décembre 2015. La mise en
œuvre du SDAGE a été effective à compter du 1er janvier 2016
Le SDAGE 2016-2021 compte 44 orientations et 191 dispositions qui sont organisées autour de grands défis
comme :

la diminution des pollutions ponctuelles ;

la diminution des pollutions diffuses ;

la protection de la mer et du littoral ;

la restauration des milieux aquatiques ;

la protection des captages pour l'alimentation en eau potable ;

la prévention du risque d'inondation
Les objectifs pour les cours d’eau superficiels de la Marne et du ruisseau du Merdereau sont les suivants :
Tableau 5 : État qualitatif des masses d'eau Marne et Ruisseau du Merdereau - Source : SAGE Marne
Confluences
Ce tableau permet d’apprécier l’état qualitatif de la Marne en amont (Marne à Noisiel) et en aval (Marne à Joinville
du projet.
D’après l’état des lieux effectué en 2013 par la DRIEE Ile-de-France, le ruisseau du Merdereau et la Marne ont
un état écologique Moyen et un état chimique Mauvais.

Cours d’eau
Objectif de bon état
global
Objectif de bon état
écologique
Objectif de bon état
chimique
La Marne
Bon potentiel 2027
Bon potentiel 2021
Bon état 2027
Ru du Merdereau
Bon état 2021
Bon état 2021
Bon état 2021
Tableau 7 : Objectifs de bon état qualitatif de la Marne et du Merdereau - Source : SDAGE SeineNormandie 2016-2021
SAGE Marne Confluences
Le périmètre de la ZAC des Fontaines-Giroux est inclus dans le périmètre du Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE) Marne Confluences. Ce SAGE est en cours d’élaboration. Le schéma ci-dessous
illustre les étapes d’élaboration du SAGE :
Les étangs du ruisseau du Merdereau :
Les étangs du ruisseau du Merdereau ont fait l’objet d’une caractérisation en 2010 réalisée par le SAN Val
Maubée :
Tableau 6 : Caractérisation qualitative des étangs du ruisseau de Merdereau - Source : Sage Marne
Confluences
L’étang de la Haute Maison possède un état physico-chimique bon.
Figure 18 : Chronologie de l'élaboration du SAGE marne Confluences - Source site internet du SAGE
marne Confluences
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Le projet de SAGE a été arrêté par la Commission Locale pour l’Eau (CLE) le 18 décembre 2015. La consultation
pour le projet de SAGE a eu lieu au premier trimestre 2016.
13 enjeux relatifs à la ressource en eau, aux milieux aquatiques et aux usages ont été identifiés dans le cadre
du diagnostic du territoire :

le partage de la voie d'eau sur la Marne ;

les berges et les bords de Marne comme espaces de ressourcement, de sports et loisirs diversifiés
et de lien social ;

la redécouverte, au sens d'un autre regard, des affluents de la Marne et de leurs berges ;

la compatibilité des usages avec la qualité des milieux aquatiques et humides qui les supportent ;

la reconquête écologique des cours d'eau et des zones humides ;

la protection et la restauration des continuités écologiques et des zones humides dans le territoire
et son aménagement ;

les identités paysagères, leurs mises en valeur et la notion d'appartenance au territoire ;

la diminution des pollutions et l'atteinte des objectifs DCE : la qualité des eaux ;

la diminution des pollutions et l'atteinte des objectifs DCE : l'assainissement et les rejets dans les
milieux ;

le retour de la baignade sur la Marne et la qualité des rivières par temps de pluie ;

la durabilité de l'offre quantitative et qualitative d'eau potable ;

l'acceptation et l'adaptation du territoire au risque d'inondation ;

la diminution du ruissellement et de ses impacts ;
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3.3 Milieux naturels
Source : Diagnostic écologique ZAC Bry-sur-Marne, Confluences Ingénieurs Conseil
Afin d’analyser la sensibilité du milieu naturel de la ZAC des Fontaines-Giroux, une série d’inventaires ont été
effectués en 2016 selon le calendrier suivant :
Tableau 8 : Calendrier des inventaires réalisés par Confluences Ingénieurs Conseil - Source :
Confluences Ingénieur Conseil
Le périmètre analysé est plus large que celui de la ZAC des Fontaines-Giroux. La zone des Portes de l’Europe
a été incluse dans le périmètre d’inventaires du diagnostic écologique. Le périmètre du diagnostic est illustré cidessous :
La ZAC des Fontaines-Giroux se situe dans le bassin versant de la Marne. Au sein du périmètre de la ZAC,
aucun cours d’eau ni aucun plan d’eau superficiel n’est présent. Les masses d’eau superficielles localisées à
proximité de la ZAC sont les suivantes :

La Marne, masse d’eau « la Marne du confluent de la Gondoire (exclu) au confluent de la Seine
(exclu) » (FRHR154A) est à 800 m à l’ouest de la ZAC ;

Le ruisseau des Merdereau (FRHR154A F6642000) est à 4,57 km à l’est de la ZAC ;
Des plans d’eau sont également à proximité :

Lac des Mares Dimanches : ce lac est situé sur la commune de Noisy-le-Grand, il est à 1,15 km
au nord-est du projet ;

L’Étang de la Haute Maison : situé à 4,26 km à l’est du projet.
D’après l’état des lieux effectué en 2013 par la DRIEE Ile-de-France, le ruisseau du Merdereau et la Marne
ont un état écologique moyen et un état chimique mauvais. L’état physico-chimique de l’Etang de la Haute
Maison est bon.
La sensibilité des masses d’eau superficielles est faible.
Figure 19 : Périmètre considéré pour le Diagnostic écologique - Source : Confluences Ingénierie
Conseils
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3.3.1 Contexte écologique réglementaire
3.3.1.1 Protection réglementaire
Arrêtées de protection de biotope (APB)
Le préfet peut fixer par arrêté sur tout ou une partie du territoire d’un département, les mesures visant à favoriser
la conservation des biotopes tels que les mares, marécages, maies, bosquets, landes, dunes ou autres
formations naturelles nécessaires à la survie des espèces. L’objectif est de prévenir la disparition des espèces
figurant sur la liste prévue à l'art. R. 211-1 (espèces protégées).
Dans un rayon de 5 km autour du site étudié se trouve 4 APB :




À 2 km, le biotope n° FR 3800716, intitulé « Îles de la Marne de la boucle de Saint-Maur » d’une
superficie de 5,3 ha sur les communes de Champigny-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés,
Chennevières-sur-Marne et Bonneuil-sur-Marne. Créé par arrêté préfectoral du 25 mars 2008, il a
été désigné au titre d’une biodiversité remarquable. On y distingue la présence d’oiseaux d’eau
protégés (Martin pêcheur, Sterne pierregarin, le Chevalier guinette et la Bergeronnette des
ruisseaux), d’une population de Brochet et de deux plantes protégées (la Cuscute d’Europe et la
Cardamine impatiente).
À 2,7 km, le biotope n° FR3800681, intitulé « Bois Saint-Martin » d'une superficie de 248 ha sur la
commune de Noisy-le-Grand. Créé par arrêté préfectoral du 26 septembre 2006, il a pour vocation
de protéger et préserver l’existence de nombreuses espèces d’oiseaux protégées sur le territoire
national (Bondrée apivore, Pic mar et Pic noir), d’amphibiens (Triton crêté, Triton alpestre,
Salamandre terrestre, etc.) et de reptiles (Lézard vivipare) également protégés à l’échelle
nationale.
À 3,3 km, le biotope n° FR 3800007, intitulé « Alisiers du plateau d'Avron » d’une superficie de
3,71 ha sur la commune de Neuilly Plaisance. Créé par arrêté préfectoral du 11 juillet 1988, il
protège une zone boisée sur laquelle se trouve une espèce protégée ; l’Alisier de Fontainebleau.
À 3,5 km, le biotope n° FR 3800006, intitulé « Mares du plateau d'Avron » sur la commune de
Neuilly Plaisance. Créé par arrêté préfectoral du 27 janvier 1989, ces mares accueillent plusieurs
espèces protégées.
Le site concerné par le projet n’est pas inclus dans le périmètre d’un Arrêté de Protection de Biotope.
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Le réseau Natura 2000, est un réseau européen de sites naturels dont l’objectif est de préserver la biodiversité
en tenant compte des activités humaines. Il relève de l’application de deux directives européennes. La directive
« oiseaux » (1979) qui prévoit la création de Zones de Protection Spéciale (ZPS). La directive « Habitats faune
flore » (1992), qui institue des Zones Spéciales de Conservation (ZSC).
Depuis 2008, ce réseau a été complété en mer par la désignation de site Natura 2000 en mer. Ces sites peuvent
être mixtes (à savoir terrestres et marins) ou exclusivement marins. En Corse, tous les sites Natura 2000 en mer
sont mixtes.
Dans un rayon de 10 kilomètres, il existe deux sites Natura 2000.

La ZPS n° FR1112013 « Sites de Seine-Saint-Denis » et d'une superficie de 1157 ha. Cette ZPS
se situe sur les communes d’Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Clichy-sous-Bois, Coubron, La
Courneuve, Dugny, Gagny, Livry-Gargan, Montfermeil, Montreuil, Neuilly-Plaisance, Neuilly-surMarne, Rosny-sous-Bois, Saint-Denis, Sevran, Stains, Vaujours, Villepinte, L’Ile-Saint-Denis. Elle
a été créée par arrêté ministériel du 26 avril 2006 pour protéger et préserver l’existence des
populations d’oiseaux d’eau et d’oiseaux forestiers protégés au niveau national. Le site le plus
proche du projet se situe à moins de 2 km au nord-est.

Le « Bois de Vaires-sur-Marne » n° FR 1100819, désigné au titre de la Directive Européenne
Habitat (ZSC) se situe à environ 9,5 km au nord-est du site. D’une superficie de 96 ha, le site est
réparti sur les communes de Vaires-sur-Marne et de Pomponne, à 35 km à l'est de Paris. Désigné
notamment pour la présence d’une mégaphorbiaie eutrophe, cet ensemble de zone humide et de
boisement présente un intérêt écologique important.
Le site n’est pas inclus dans le périmètre d’une zone Natura 2000 et ne présente pas de lien écologique
avec les sites N2000 identifiés.
Parc Naturel Régional (PNR)
Le site concerné n’est pas inclus dans un PNR et aucun PNR n’est présent dans un rayon de 10 km
autour du projet.
3.3.1.3 Protection par maîtrise foncière
Espaces Naturels Sensibles (ENS)
Réserve Naturel Nationale
Ce classement s’applique sur tout ou une partie du territoire de plusieurs communes dont la conservation de la
faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du milieu naturel
présente une importance particulière, et qu’il est nécessaire de préserver.
Le projet n’est pas inclus dans le périmètre d’une RNN et aucune RNN n’est présente dans un rayon de
10 km autour du projet
Réserve Naturel Régionale
Ce classement s’applique sur tout ou une partie du territoire de plusieurs communes fossiles et, en général, du
milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention
artificielle susceptible de les dégrader » (article. L. 332-1 du code de l’Environnement).
Afin de préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d'expansion
des crues et d'assurer la sauvegarde des habitats naturels selon les principes posés à l'article L. 110, chaque
département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et
d'ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non.
Dans un rayon de 5 km autour du périmètre d’étude deux ENS sont présents :

À environ 2,9 km au sud-ouest, l’ENS de Champigny-sur-Marne, intitulé « Réserve départementale
des îles de la marne » s’étend sur quatre sites. La surface totale de cet espace naturel est d’environ
1,5 ha ;

À environ 5,7 km au nord-est, l’ENS de Chelles intitulé « Le Mont Guichet », d’une surface de 86,7
ha.
Le site concerné n’est pas inclus le périmètre d’un ENS.
Il existe une seule RNR dans un rayon de 10 km c’est la RNR n°FR9300023, « Les îles de Chelles » protégée
par Arrêté Préfectoral du 27 novembre 2008, et d'une superficie de 5 ha. Elle est composée de plusieurs îles et
îlots boisés, et joue un rôle important en tant que refuge pour l’avifaune et elle se trouve à 4,5 km au nord-est de
la zone d’étude.
Le projet n’est pas inclus dans une RNR et la plus proche se trouve à 4,5 km de la zone d’étude.
3.3.1.2 Protection conventionnelle
Réseau Natura 2000
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3.3.1.4 Inventaires patrimoniaux
Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF)
L’inventaire des Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) a pour objectif
d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation.
Les inventaires ZNIEFF ont été initiés en 1982. On distingue 2 types de ZNIEFF :

les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ;

les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités
biologiques importantes.
L’ensemble du territoire français est concerné : Métropole et Outre-mer, milieu terrestre et milieu marin.
Le site n’est pas directement concerné par une ZNIEFF de type I ou une ZNIEFF de type II.
Cependant on recense ZNIEFF de type I dans un rayon de 5 km autour du site étudié :

Friche De La " Bonne Eau " À Villiers-Sur-Marne – n° 110030010 situé à moins de 500 m au sud ;

Plaine inondable De La " Haute-Île " – n° 110020467 à 1,8 km au nord-est ;

Les Îles De La Marne Dans La Boucle De Saint-Maur-Des-Fossés – n° 110020461à 3 km au sudouest ;

Bois Saint-Martin – n° 110020420 à 2,8 km au sud-est ;

Mares Et Boisements De La Butte à 3,2 km à l’est ;

Bois De La Grange Et Etang De Gibraltar – n° 110020105 à 4,6 km à l’est ;

Parc De Champs Et Parc De Noisiel – n° 110020164 à 4,4 km à l’est ;

Boisements Et Pelouses De La Maison-Blanche – n° 110020457 à 4,3 km au nord-est

Coteaux Et Plateau D'Avron – n° 110001754 à 3,4 KM au nord ;

Parc De La Malnoue Et Bois De Celie – n° 110020194 à 4,7 km à l’est ;

La Marne A Vaires-Sur-Marne – n° 110020162 à 4,7 km au nord-est ;

Boisements Et Friches Du Plessis-Saint-Antoine – n° 110020456 à 4,7 km au sud-est.
Egalement on recense ZNIEFF de type II dans un rayon de 5 km autour du site :

Bois De Saint-Martin Et Bois De Celie – n°110030018 à 3,3 km au sud-est ;

Bois de Vincennes – n° 110001701 à 4,8 km à l’ouest ;

Vallée De La Marne De Gournay-Sur-Marne À Vaires-Sur-Marne – n° 110020197 à 4,9 km au
nord-est ;
La ZAC des Fontaines-Giroux n’est incluse dans aucun périmètre d’inventaire ou zone d’intérêt patrimonial et de
protection, de type ZNIEFF, Natura 2000, Arrêté de protection de Biotope, PNR.
Les Figure 20, Figure 21et Figure 22 présentent les sites d’intérêt écologique à proximité du périmètre d’étude.
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Figure 20 : Cartes des sites Natura 2000 à proximité de la zone d'étude - Source : Confluences Ingénieurs Conseil
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Figure 21 : Carte des ENS à proximité de la zone d'étude - Source : Confluences Ingénieurs Conseil
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Figure 22 : ZNIEFF de type I et II à proximité de la zone d'étude - Source : Confluences Ingénieurs Conseil
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3.3.2 Données écologiques existantes
La base de données régionale CETTIA8-IdF n’a pas permis d’obtenir d’information supplémentaires concernant
les espèces potentielles du périmètre d’étude.
Dans le cadre de l’enquête nationale Écureuil Roux (Sciurus vulgaris), deux observations ont été faites en 2013
sur le site ou à proximité immédiate (pas de localisation précise). L’écureuil roux est inscrit sur la « liste des
mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire» (Article 2 de l’arrêté du 23 avril 2007) et il fait partie
de l’annexe III de la Convention de Berne (Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu
naturel de l'Europe). L’Écureuil roux est commun en Ile-de-France et montre une répartition assez homogène
sur l’ensemble du territoire régional.
La ZNIEFF la plus proche du site est la ZNIEFF de type I : « Friche De La " Bonne Eau " » à Villiers-Sur-Marne
(n° 110030010). Elle se situe à moins de 500 m du site, derrière l’autoroute A4. Les espèces de la ZNIEFF sont
les suivantes :

4 espèces déterminantes de ZNIEFF : l’Hespérie de l’alcée (Carcharodus alceae), la Mante
religieuse (Mantis religiosa), le Phanéroptère méridional (Phaneroptera nana) et le Zygène de
Filipendule (Zygaena filipendulae) ;

et 5 autres espèces non déterminantes : le Grillon d’Italie (Oecanthus pellucens), le Sympétrum à
nervures rouges (Sympetrum fonscolombii), l’Hippolaïs polyglotte (Hippolais polyglotta), la
Fauvette des jardins (Sylvia borin) et le Lézard des murailles (Podarcis muralis).
Il peut y avoir des échanges entre cette ZNIEFF et le périmètre d’étude, malgré la présence de l’autoroute,
notamment chez les lépidoptères et les oiseaux. L’Office National des Forêts (ONF) a effectué un diagnostic
écologique en 2010 sur Villiers-sur-Marne afin de recenser les espèces présentes.
ainsi que d’autres espèces hygrophiles accompagnatrices de ces deux formations précédentes
telles que la l’Epilobe hirsute, la Morelle, la Calamagrostide commune ».

Friches arbustives 31.81 (fourrée médio-européens sur sol fertile) cet habitat découle de la
recolonisation naturelle d’anciens vergers bas et buissonnants présents sur le coteau, il se
compose d’espèces issues de l’occupation ancienne des terrains (Pommier, Cerisier), par la
présence abondante d’arbustes pionniers (Prunelier, Sureau noir, Cornouiller sanguin, Aubépine
à un style, Rosier des chiens…) et la présence d’une strate herbacée plus ou moins recouvrante.
Cet habitat se retrouve en bordure nord-est du périmètre de la ZAC ;

Fourrés de recolonisation des trouées forestières 31.872 (clairières à couvert arbustif) : cet
habitat découle de la recolonisation naturelle d’anciens vergers, de parcelles maraichères. Les
espèces déterminées lors des inventaires sont les suivantes : « d’espèces arborées issues de la
recolonisation initiale (Saule marsault, et Sorbier des oiseleurs) par la présence abondante
d’arbustes pionniers (Saule marsault, Sureau noir, Bouleau verruqueux, Aubépine à un style) et la
présence d’une strate lianescente à Clématite des haies ».
La Figure 23 illustre l’ensemble des habitats sur la ZAC des Fontaines-Giroux et sur la zone des Portes de
l’Europe.
Le Tableau 9 et la Figure 24 qui suivent présentent les enjeux de ses habitats
Les habitats présents sur la ZAC des Fontaines-Giroux présentent des enjeux faibles à très faibles. Le milieu
artificialisé est le milieu dominant. La mare présente sur l’extrémité nord-est de la ZAC est en très mauvais état
de conservation et ne présente pas d’enjeu floristique particulier.
3.3.3 Habitats naturels et enjeux
Selon le diagnostic écologique effectué par Confluences Ingénieurs Conseil, la ZAC des Fontaines-Giroux
possède les habitats naturels suivants :
8

Espaces artificiels : code Corine Biotope 86 (ville) : milieu anthropique et urbanisé dont les
formations végétales est un mélange d’espèces indigènes au caractère rudéral et d’espèces
horticoles. Quelques espèces sans valeur patrimoniale ont été repérées accompagnées d’espèces
horticoles ;

Espaces verts : 85.12 (pelouse de parc) et 85.14 (parterres de fleurs avec arbres et bosquets).
Ce milieu est constitué de la végétation suivante :
o
une strate herbacée basse et ouverte, à la diversité floristique faible ;
o
une strate arbustive constituée en générale exclusivement d’espèces horticoles, régulièrement
taillée ;
o
une strate arborescente, composée d’un mélange d’espèces horticoles et d’espèces indigènes
en fonction de l’ambiance paysagère recherchée.

Friches herbacées nitrophiles : 87.1 (Terrain en friche) : ce type d’habitat se caractérise par une
physionomie discontinue et peu dense, dominée par de nombreuses espèces rudérales,
naturalisées ou invasives. Cet habitat se retrouve dans la zone nord-est de la ZAC, notamment
sur les terrains des lots MH1.12A et MH1.12 B.

Mare et fourré rivulaire associé : 53.1 (Roselières à grands hélophytes, 31.81 (Fourrés médioeuropéens sur sol fertile) : à l’extrémité nord-est de la ZAC se trouve une mare très dégradée :
formation arbustives hygrophiles et de roselières. Selon Confluences Ingénieurs Conseil, cet
habitat est occupé par les espèces suivantes : «le pourtour de la mare est occupé par un fourré
de Saules blancs et Trembles accompagnés d’espèces épineuses (Aubépine et Prunelier). Les
berges sont occupées par des roselières hautes à Roseau commun et Massette à larges feuilles
CETTIA : Base de données naturalistes régionale, CETTIA-IdF rassemble les informations récoltées en Ile-de-France.
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Figure 23 : Carte des habitats naturels de la zone d'étude - Source : Confluences Ingénieurs Conseil
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Tableau 9 : Enjeux des habitats recensés sur la ZAC des Fontaines-Giroux - Source : Confluences
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Figure 24 : Carte de synthèse des enjeux globaux liés aux habitats
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3.3.4 Flore
Aucune espèce patrimoniale n’est présente sur la zone d’étude.
Les inventaires ont recensé 136 espèces végétales sur l’aire d’étude, soir moins de 10% des espèces
francilienne connues ce jour. Ainsi la diversité floristique de la zone est considérée comme faible par rapport à
l’Ile-de-France.
Trois espèces invasives possèdent des stations sur les terrains du nord-est de la ZAC des Fontaines-Giroux et
potentiellement sur les terrains des lots MH1.12A et MH1.12B. Au vu de leur dynamique locale, elles ne sont
susceptibles de constituer qu’un enjeu faible pour le projet. Seule la Renouée du Japon possède plusieurs
stations conséquentes.
3.3.4.1 Flore patrimoniale
Aucune espèce protégée, dans la région Ile-de-France ou au niveau national n’a été repéré sur l’aire d’étude.
Une des espèces inventoriées fait partie des espèces déterminantes de ZNIEFF en Ile-de-France : il s’agit du
Cormier (Sorbus domestica), dans l’hypothèse où sa présence est spontanée. Étant donné que le site concerné
était anciennement occupé par un verger il est probable que cette espèce ait été plantée.
3.3.4.2 Flore invasive
9 espèces ont été détectées sur le périmètre d’étude dont 3 sur le périmètre de la ZAC des Fontaines-Giroux :

Renouée du Japon (Reynoutria japonica) et Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia) ;

Aster à feuilles lancéolées (Symphyotrichum lanceolatum) et Solidage du canada (Solidago
canadensis) ;

Buddléia de David (Buddleja davidii),
L’enjeu vis-à-vis de la flore est faible.
3.3.5 Faune
3.3.5.1 Avifaune
34 espèces ont pu être observées dont 24 bénéficient d’une protection au titre de l’article 3 de l’arrêté du 29
octobre 2009. Cette protection s’applique sur les individus, les pontes et les nids de ces espèces. Tous éléments
nécessaires à l’accomplissement de leur cycle de vie sont également protégés. Autrement dit, les habitats de
ces espèces sont aussi protégés.
La liste des espèces protégées est présentée dans le tableau ci-dessous :
Ces trois espèces possèdent des stations sur les terrains du nord-est de la ZAC des Fontaines-Giroux et
potentiellement sur les terrains des lots MH1.12A et MH1.12B.
Tableau 10 : Espèces protégées au sein de la zone d'étude (ZAC des Fontaines-Giroux et Zone des
Portes de l'Europe) - Source : Confluences Ingénieurs Conseils
Sur l’ensemble des espèces recensées quatre d’entre elles constituent un enjeu écologique particulier. Ces
espèces sont recensées dans les tableaux ci-dessous. Les autres espèces remarquables identifiées ne
représentent pas d’enjeu car elles ne sont simplement de passage sur le site étudié.
Figure 25 : Localisation des espèces invasives sur la ZAC - Source : Confluences Ingénieurs Conseils
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Figure 26 : Localisation des espèces d’oiseaux remarquables au niveau de la ZAC des FontainesGiroux - Source : Confluences Ingénieurs Conseils
3.3.5.2 Reptiles et amphibiens
Selon l’étude réalisée par l’ONF en 2010, deux espèces ont été repérées sur la zone d’étude :
Tableau 11 : Espèces présentes sur le site représentant un enjeu écologique - Source : Confluences
Ingénieurs Conseils
La carte ci-contre représente la répartition des espèces remarquables au sein de la ZAC.
24 espèces protégées d’oiseaux ont été identifiées sur la zone d’étude (ZAC des Fontaines-Giroux et Zone des
Portes de l’Europe). Sur ces 24 espèces seules 4 représentent un enjeu de par leur occupation permanente du
site. La Fauvette grise occupe les friches herbacées représente l’enjeu le plus important sur le site : l’enjeu est
assez faible car l’espèce est très commune en Ile-de-France malgré qu’elle soit en déclin et quasi-menacée en
France.

L’Orvet fragile (Anguis fragilis) a été observé sous des plaques à reptiles dans deux secteurs de
notre site d’étude ; nord-est et sur les talus au bord de l’A4 : réglementairement protégé bien que
répandu en région. L’espèce est en effet inscrite à l’article 3 de l’arrêté du 19 novembre 2007,
fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités
de leur protection de la Liste. ;

Le Lézard des murailles (Podarcis muralis) qui a également été observé au nord-est du site :
espèce protégée (article 2 de l’arrêté du 19 novembre 2007).
Cependant, lors des inventaires réalisés en 2016 aucune espèce de reptile ou d’amphibien n’a été
retrouvée sur la zone étudiée.
Le tableau suivant présente les enjeux des espèces de reptiles et d’amphibiens de la zone d’étude.
L’enjeu sur l’avifaune est assez faible.
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
Tableau 12 : Espèces de reptiles ou d'amphibien représentant un enjeu écologique pour le site - Source
: Confluences
5 espèces chez les orthoptères : le Conocéphale gracieux (Ruspolia nitidula), le Criquet verteéchine (Chorthippus dorsatus), le Grillon d’Italie (Oecanthus pellucens), la Mante religieuse
(Mantis religiosa) et le Phanéroptère méridional (Phaneroptera nana).
Figure 27 : Lest brun, à gauche – Source : Confluences- et Agrion nain à droite – Source : Atlas
dynamique des odonates
Les espèces inventoriées en 2010, bien que non contactées en 2016, représentent un enjeu du fait de leur
présence dans la friche au nord-est de la ZAC, zone des lots MH1.12A et MH1.12B. L’enjeu est faible car les
espèces en question ont une valeur patrimoniale faible.
3.3.5.3 Insectes
Les inventaires 2016 ont mis en évidence la présence de 32 espèces d’insectes au sein de l’aire d’étude :

11 orthoptères (sauterelles, grillons, criquets) : l’essentiel des espèces observées se situe dans la
zone de friche au nord-est ;

12 espèces de lépidoptères (papillons) : les observations effectuées en juillet 2016 ont
principalement identifiée la zone de la friche du nord-est ;

9 espèces d’odonates (libellules et demoiselles) : seules 9 espèces d’odonates ont été
inventoriées à cause du faible pourcentage d’habitats humides sur le secteur. Les espèces ont été
observées au nord-est de la zone d’étude sur la zone « potentiellement humide et sur les mares.
La végétation aquatique y est alimentée par une source. L’Agrion nain a ainsi été observé dans ce
milieu (espèce protégée en Ile-de-France).
Figure 28 : Demi-Deuil - Source : Confluences
Les tableaux ci-dessous présentent les enjeux associés aux insectes sur le site :
Parmi les espèces inventoriées sur le site quatre sont protégées en Ile-de-France (Arrêté du 22 juillet 1993 relatif
à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale) :

l’Agrion nain (Ischnura pumilio) ;

Le Conocéphale gracieux (Ruspolia nitidula) ;

Le Grillon d’Italie (Oecanthus pellucens) ;

La Mante religieuse (Mantis religiosa) (observation 2010).
Il est donc interdit de les capturer, de les transporter ou de les détruire.
D’autres espèces sont également d’intérêt patrimonial :

3 espèces chez les odonates : le Leste brun (Sympecma fusca), l’Orthétrum brun (Orthetrum
brunneum) et dl’Agrion nain (Ischnura pumilio) ;

2 espèces chez les lépidoptères : l’Hespérie de l’Alcée (Carcharodus alceae) et le Demi-deuil
(Melanargia galathea).
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Figure 29 : Localisation des espèces d'insectes remarquables sur la ZAC - Source : Confluences
3.3.5.4 Les mammifères terrestres
Les inventaires de 2016 ont permis d’identifier deux espèces de mammifères :
Tableau 13 : Enjeux liés aux insectes inventoriés sur le site - Source : Confluences

le Renard roux (Vulpes) : il a été observé le long de l’autoroute au sud-ouest de la zone étudiée et
des déjections ont été retrouvées sur la friche nord. Cette espèce est commune en Ile-de-France
et non menacée ;

la Pipistrelle commune (Pipistrellus) : l’espèce a été identifiée sur 5 points d’écoute. Les individus
présentaient en majorité un comportement de transit sauf deux individus en chasse active au nordest du site, à l’entrée du Parc des Coudrais. La Pipistrelle commune est protégée comme toutes
les espèces de Chriroptères (arrêté du 23 avril 2007), c’est l’espèce la plus abondante en Ile-deFrance. Elle est inscrite à l’Annexe IV de la Directive Habitat-Faune-Flore mais ce n’est pas une
espèce menacée. Du fait de sa répartition en Ile-de-France et de son attrait pour les milieux
anthropiques, elle ne constitue pas un enjeu écologique fort pour la zone.
La carte ci-contre illustre la position des insectes remarquables sur la ZAC des Fontaines-Giroux.
L’essentiel des enjeux liés aux insectes se situent sur la friche au nord-est de la ZAC des fontaines-Giroux.
L’enjeu est très faible à moyen. Les espèces suivantes représentent un enjeu moyen du fait de leur valeur
patrimoniale : le Criquet verte-échine (Chorthippus dorsatus), l’Agrion nain (Ischnura pumilio) et la Mante
religieuse (Mantis religiosa).
Tableau 14: Enjeux écologiques des mammifères de la zone d'étude - Source : Confluences
La Figure 30 illustre la position des chiroptères sur la ZAC.
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Figure 31 : Localisation de la zone potentiellement humide - Source : DRIEE Ile-de-France
Figure 30 : Localisation des chiroptères sur la zone d'étude - Source : Confluences
Les photographies aériennes de 1982, 1990 et 2012 montrent que ces terrains ont été largement remaniés. Les
sondages réalisés au cours de l’étude historiques et environnementale d’ICF environnement indique que des
remblais argilo-marneux ont été déposés sur la zone.
L’enjeu présenté par les mammifères de la ZAC des Fontaines-Giroux est faible.
3.3.6 Zones humides
A l’extrémité nord-est de la ZAC se trouve une mare très dégradée : formation arbustives hygrophiles et de
roselières. Selon Confluences Ingénieurs Conseil «le pourtour de la mare est occupé par un fourré de Saules
blancs et Trembles accompagnés d’espèces épineuses (Aubépine et Prunelier). Les berges sont occupées par
des roselières hautes à Roseau commun et Massette à larges feuilles ainsi que d’autres espèces hygrophiles
accompagnatrices de ces deux formations précédentes telles que la l’Epilobe hirsute, la Morelle, la
Calamagrostide commune ».
Cette mare et ses abords fait partie d’une zone potentiellement humide de classe 3 comme le montre la Figure
31.
Pour faciliter la préservation des zones humides et leur intégration dans les politiques de l’eau, de la biodiversité
et de l’aménagement du territoire à l’échelle de l’Ile-de-France, la DRIEE, direction régionale et
interdépartementale de l’environnement et de l’énergie, a lancé en 2009 une étude visant à consolider la
connaissance des secteurs potentiellement humides de la région. Cette étude a abouti à une cartographie de
synthèse qui partitionne la région en cinq classes selon la probabilité de présence d’une zone humide et le
caractère de la délimitation qui conduit à cette analyse. La classe 3 correspond aux zones pour lesquelles les
informations existantes laissent présager une forte probabilité de présence d’une zone humide, qui reste à vérifier
et dont les limites sont à préciser.
Dans l’aire d’étude immédiate cette zone correspond à l’affleurement de la couche imperméable d’argiles vertes
et glaises à Cyrènes.
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Figure 32 : Photos aériennes de 1982, 1990 et 2012
3.3.7 Continuités écologiques
La fragmentation des milieux naturels et leur destruction, notamment par l’artificialisation des sols et des cours
d’eau sont parmi les premières causes de perte de la biodiversité. La trame verte et bleue a pour objectif
d’enrayer ce phénomène tout en prenant en compte les activités humaines. La trame verte et bleue est un réseau
écologique formée d’espaces naturels terrestres et aquatiques en relation les uns avec les autres nommés
«continuités écologiques». Ces « continuités écologiques » sont elles-mêmes constituées de « réservoir de
biodiversité » qui sont des espaces naturels à forte valeur écologique. Ces réservoirs sont reliés entre eux par
des « corridors écologiques ».
3.3.7.1 Echelle régionale
Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) est le volet régional de la Trame Verte et Bleue (TVB).
En Ile-de-France il a été adopté par arrêté n°2013294-0001le 21 octobre 2013. Les objectifs du SRCE sont
principalement de préserver et remettre en état les continuités écologiques. Ces objectifs se déclinent en trois
volets :
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
Identifier les composantes de la trame verte et bleue (réservoirs de biodiversité, corridors,
cours d’eau et canaux, obstacles au fonctionnement des continuités écologiques) ;

Identifier les enjeux régionaux de préservation et de restauration des continuités écologiques,
et définir les priorités régionales à travers un plan d’action stratégique ;

Proposer les outils adaptés pour la mise en œuvre de ce plan d’action pour la préservation et la
restauration des continuités écologiques.
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Le SRCE en Ile-de-France mentionne la présence d’un corridor écologique à proximité du site d’étude : c’est la
trame arborée qui marque la limite nord-ouest du site, le prolongement du Parc des Coudrais. Ce corridor a été
identifié dans le SRCE comme ayant une fonctionnalité réduite et à restaurer. Il permet de connecter les deux
réservoirs de biodiversités suivants :

Le Bois de Saint-Martin à l’est ;

Le Bois de Vincennes à l’ouest.
L’urbanisation croissante du secteur a fortement fractionné le corridor avec la présence de zones pavillonnaires,
économiques et industrielles et d’axes routier comme l’A4.
Le SRCE identifie également une liaison reconnue pour son intérêt écologique selon un axe nord-sud. Celle-ci
relie le bras de la Marne à Bry-sur-Marne et la partie sud de la ZNIEFF I « Les Îles de la Marne dans la boucle
de Saint-Maur-Des-Fossés ». Comme pour le corridor précédent, les boisements de cette liaison sont fortement
dégradés et restreints. De plus, certains projets d’aménagements (ZAC Marne Europe à Villiers-sur-Marne) ont
contribué davantage à la fragmentation de cette continuité.
La Marne est également identifiée comme un corridor écologique d’importance : c’est un corridor alluvial
multitrames qui se développe en contexte urbain. La Marne permet à de nombreuses espèces patrimoniales de
se déplacer entre les différents réservoirs de biodiversités et les zones naturelles. La carte ci-dessous illustre la
localisation du projet dans le SRCE d’Ile de France.
3.3.7.2 Echelle locale
La ZAC des Fontaines-Giroux constitue un espace très urbanisé où les espaces verts forment un maillage diffus.
Ce sont les alignements d’arbres en bordure de voies qui constituent la trame arborée, notamment aux abords
des voies ferrées et de l’autoroute A4.
Ce réseau arboré permet de créer des continuités écologiques. La trame arborée s’accompagne d’une trame
herbacée présente dans les espaces verts publics, les jardins ainsi que les friches comme celle présente au
nord-est de la ZAC et au bord de l’autoroute. Ces continuités sont restreintes et peu fonctionnelles.
En marge de la zone urbanisée on retrouve des secteurs plus propices et moins exposées aux perturbations
anthropiques. La carte ci-dessous permet d’illustrer les continuités écologiques sur la ZAC des Fontaines-Giroux.
Au vu des continuités écologiques régionales et locales, le secteur pourtant très urbanisé et fragmenté possède
des potentialités non négligeables. Le secteur de la friche au nord-est représente notamment une continuité
écologique à la fois boisé et herbacé. L’aménagement prévu sur ces terrains devra faire l’objet d’une gestion
particulière pour le maintien de ces couloirs écologiques. Il en est de même pour les espaces verts et les
alignements d’arbres qui pourraient voir leur fonctionnalité écologique augmenté par une meilleure gestion et
quelques aménagements spécifiques.
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Figure 33 : Extrait de la carte TVB du SRCE d'Ile-de-France - Source : DRIEE Ile-de-France
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Figure 34 : Corridors écologiques sur la ZAC des Fontaines-Giroux et la Zone des Portes de l'Europe - Source : Confluences
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3.4 Analyse paysagère
3.4.2 Contexte local
3.4.1 Contexte général
Le paysage local est marqué par de nombreuses contraintes :
Source : SAGE Marne Confluences, Diagnostic territorial et État initial de l’environnement, PLU de Bry-sur-Marne

Au nord et à l’ouest une plaine alluviale le long de la Marne : composée de quartiers résidentiels ;
La ZAC des Fontaines-Giroux se trouve dans le bassin versant de la Marne. Ce territoire est formé par un
paysage de plateaux, de coteaux et de vallées façonnés par la Marne : les Boucles de la Marne. La vallée de la
Marne est une plaine étroite à la rencontre de plusieurs reliefs :

En descendant vers le sud le centre ancien de Bry-sur-Marne ;

Les coteaux caractérisés par un relief plus marqué. Ces coteaux représentent la transition entre
les bas de Bry qui se composent de la plaine et du centre ancien de la commune et le Plateau de
Brie.

le plateau de la Brie au sud ;

le massif de l’Aulnay ;

Le plateau de Brie où se situe la ZAC des Fontaines-Giroux dans le quartier des Hauts-de-Bry ;

les buttes : plateaux de Romainville et d’Avron au nord.

Au sud le Plateau : il se caractérise par un tissu urbain mixte marqué par une forte occupation
d’activités économiques et des équipements de grandes emprises. Il se situe sur la commune de
Villiers-sur-Marne.

L’A4 et la D3 : cette autoroute et la départementale 3 font office de frontière entre les communes
de Bry-sur-Marne et Villiers-sur-Marne, entre la vallée et le plateau, sur les coteaux. Ces liaisons
routières sont des ruptures importantes dans le paysage déjà marqué des deux communes du
projet.
Sur le linéaire proche de la ZAC, la marne présente un aspect uniforme : couleur verte caractéristique et largeur
constante.
La ZAC se situe au niveau des coteaux qui descendent sur la vallée de la Marne sur le territoire du la commune
de Bry-sur-Marne. La carte ci-dessous illustre le positionnement du site dans le paysage de la vallée de la Marne.
Ce relief marqué offre des paysages ouverts sur la vallée de la Marne et Paris. Il est ainsi possible d’observer
depuis les coteaux des vues sur la vallée de la Marne. La figure ci-contre illustre les entités paysagères
remarquables de la commune de Bry-sur-Marne.
La ZAC des Fontaines-Giroux est partagée entre les deux communes, elle constitue pour les deux une zone
d’activités économiques très urbanisée. Le périmètre de la ZAC est matérialisé par les entités paysagères
suivantes :

Au sud sud-est les voies routières de la D3 et l’A4, véritables barrières dans le paysage urbain ;

Au sud-ouest un quartier mixe partagé entre du résidentiel et des équipements de grandes emprise
comme l’Hôpital St-Camille ;

A l’ouest et au nord-ouest une « coulée verte » le parc des Coudrais qui sépare la ZAC d’un
quartier plus résidentiel, cette coulée verte est incluse dans le périmètre de la ZAC ;

Au nord la voie ferrée du RER A, le prolongement du Parc des Coudrais et l’Hôpital privé de Marne
la Vallée qui surplombe la partie nord-est de la ZAC.
Figure 35 : Extrait de la carte des éléments paysagers en Val-de-Marne - Source : SAGE Confluence
Photographie 1 : Vue aérienne de la ZAC des Fontaines-Giroux - Source : Ergapolis
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La ZAC des Fontaines-Giroux se situe dans un contexte urbain marqué de nombreuses entités paysagères. Le
relief y est marqué, la ZAC se trouve au niveau des coteaux, zone transitoire entre les Boucles de la Marne, la
vallée alluviale et le plateau de Brie.
Des infrastructures urbaines participent au découpage paysager de ce territoire : l’autoroute A4 et la ligne du
RER A notamment segmentent le paysage et créent des frontières entre les communes.
La ZAC est segmentée du reste de la commune de Bry-sur-Marne par un espace vert : le parc de Coudrais,
inclus dans périmètre de la ZAC. La ZAC se compose de bâtiments classiques des grandes zones économiques
avec une végétalisation concentrée sur les espaces publics.
La zone étant déjà urbanisée et découpée par des axes routiers, l’enjeu sur le paysage est faible.
Figure 36 : Entités paysagères remarquables de la commune de Bry-sur-Marne
Aujourd’hui le site est principalement occupé par l’Institut National d’’Audiovisuel (INA) et Transpalux. Ci-dessous
une photographie aérienne présentant l’environnement paysager de la ZAC des Fontaines-Giroux La
photographie localise les sites de l’INA : Bry 1, Bry 2, Bry 3, Bry 4 et Bry 5 ainsi que le site de l’Transpalux.
Photographie 2 : Vue du site de l'INA depuis le bâtiment à l'est du parking - Source : INA
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Figure 37 : Sites de l'INA (Bry 1, 2, 3, 4 et 5) et Transpalux sur la ZAC des Fontaines-Giroux –
Source : INA
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3.5 Patrimoine archéologique et historique
Source : Atlas des Patrimoines, Rapport de Diagnostic INRAP n°2912-AA
3.5.1 Patrimoine archéologique
Un diagnostic archéologique préventif a été mené sur la ZAC des Fontaines-Giroux en 2007 sur les parcelles
des lots suivants :

lots MH2.7, MH2.8 parc de Bry et zone du marteau de Bry ;

lot MH2.9P.
Le diagnostic a été prescrit par arrêté du 27 mars 2006 et réalisé par l’INRAP. La carte ci-dessous illustre les
parcelles investiguées :
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Les parcelles investiguées incluent les lots du projet suivants :

MH1.12A ;

MH1.12B.
Ces lots ont donc fait l’objet d’un diagnostic archéologique préventif. Les fouilles ont été arrêtées à l’issue de ce
diagnostic car les vestiges retrouvés se sont avérés peu exploitables. La levée d’hypothèque archéologique a
eu lieu le 12 janvier 2009.
Le périmètre d’extension du bâtiment de l’INA n’a pas été investigué. Sur l’Atlas des patrimoines la ZAC des
Fontaines-Giroux n’est pas répertoriée comme une zone de présomption de prescription archéologique.
3.5.2 Patrimoine historique
3.5.2.1 Monuments historiques
La ZAC des Fontaines-Giroux ne se situe pas dans un périmètre de protection d’un monument historique. Les
monuments historiques qui se situent à moins de 2 km du périmètre de la ZAC sont listés dans le tableau suivant :
Nom du monument
Date d’inscription
Classement
Situation par rapport au projet
Hôtel et presbytère
12 décembre 1975
Inscrit
650 m à l’ouest
Hôtel de Malestroit
12 décembre 1975
Inscrit
650 m à l’ouest
Ancien gymnase Léopold
Bellan
26 novembre 2008
Inscrit
1,25 km au nord
Tableau 15 : Monuments historique à proximité du projet - Source : Atlas des patrimoines
3.5.2.2 Sites inscrits ou classés
La ZAC des Fontaines-Giroux n’est pas comprise dans le périmètre d’un site inscrit ou d’un site classé. Les sites
présents à proximités de la ZAC sont les suivants :

Site Classé le 15 février 1921 : Terrain situé dans le Val de Beauté au lieu-dit Sous la lune, à 3 km
à l’ouest de la ZAC ;

Site Inscrit le 16 décembre 1980 : Franges du bois de Vincennes, situé à 4,4 km à l’ouest de la
ZAC.
Un diagnostic archéologique préventif a été mené sur les lots MH1.12A et MH1.12B. D’après la conclusion du
diagnostic archéologique, les vestiges retrouvés sont trop altérés pour être exploitables et donner lieu à un
diagnostic plus approfondi. La levée d’hypothèque archéologique a eu lieu le 12 janvier 2009.
Concernant le patrimoine historique, la ZAC des Fontaines-Giroux n’est pas incluse dans le périmètre de
protection d’un monument historique, ni d’un site classé ou inscrit.
Figure 38 : Zone investiguée au sein de la ZAC des Fontaines-Giroux - Epamarne
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3.6 Milieu humain
3.6.1 Occupation de l’espace
Le périmètre de la ZAC des Fontaines-Giroux s’étend sur 30ha 60a. La majorité des espaces de la ZAC sont
d’ores et déjà aménagés. Ainsi le périmètre de la ZAC intègre les éléments suivants :

Bâtiments tertiaires à vocation économique : en majorité les bâtiments de l’INA et d’Transpalux,
ainsi que plusieurs autres bâtiments de bureaux ;

Logements : entre le pars des Coudrais et les bâtiments de bureaux se trouve un ensemble de
logement ;

Bâtiment tertiaire éducatif : Lycée international de l’Est Parisien et centre de loisir Paul Barilliet ;

Bâtiment tertiaire à vocation touristique : hôtel Ibis budget ;

Le parc des Coudrais : une salle polyvalente est présente au sein de ce parc, la salle des
Fontaines-Giroux.
Les locaux de Transpalux occupent 12,5 ha de la ZAC et l’INA possède 7,09 ha. Le secteur des médias et de
l’audiovisuel est dominant sur la ZAC.
L’urbanisation au sein de la ZAC est dense et principalement à vocation économique. Le réseau viaire est déjà
développé avec 4 voies structurantes internes :

L’avenue des Frères Lumière : cette avenue traverse la ZAC du sud-ouest au nord-est, c’est
l’avenue principale ;

L’avenue de l’Europe au sud-ouest de la ZAC ;

La rue Molière au centre de la ZAC ;

La rue Léon Menu au nord-est de la ZAC.
Aux abords immédiats de la ZAC des Fontaines-Giroux des voies structurantes sont présentes :

L’autoroute A4 au sud-est de la ZAC ;

La RD 3 : au sud sud-est de la ZAC ;

La RD 330 au nord-est de la ZAC ;

Le Boulevard Pasteur à l’ouest de la ZAC ;
Les Figure 38Figure 39 et Figure 40 illustrent l’occupation de l’espace au sein de la ZAC et la localisation des
voies structurantes ci-dessus.
La ZAC des Fontaines-Giroux se caractérise par un espace urbain dense et par la dominance du secteur tertiaire
avec des bâtiments de bureaux et des services tels que le Lycée International. Le secteur de l’audiovisuel est
dominant sur la ZAC avec la présence de l’INA et de Transpalux.
A noter la présence de logements et d’un hôtel.
La ZAC est actuellement entièrement desservie par un réseau viaire développé.
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Figure 39 : Occupation de l'espace au sein de la ZAC - Source : Epamarne
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Figure 40 : Voies structurantes au sein de la ZAC et aux abords immédiats - Source : Epamarne
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3.6.2 Documents d’urbanisme et de planification
3.6.2.2 Schéma d’Aménagement du Val-de-Marne
3.6.2.1 Schéma Directeur de la Région Ile-de-France (SDRIF)
Lors de la séance du 24 avril 2006 l’Assemblée départementale du Val-de-Marne a adopté le Schéma
Départemental d’Aménagement (SDA) : « Val-de-Marne objectif 2020 ».
Source : DRIEA Ile-de-France
Le SDRIF est un document d’urbanisme à échelle régionale qui a pour objectif de fournir une ligne directrice à
la croissance urbaine et démographique et à l’utilisation de l’espace en Ile-de-France.
Ce document définit les grands enjeux d’aménagements du département pour les 15 prochaines années :
Ce document précise les orientations principales de l’aménagement francilien et les moyens à mettre en œuvre
pour parvenir à ces objectifs.
Comme le prévoit l’article L.141-1, «ce schéma détermine notamment la destination générale des différentes
parties du territoire, les moyens de protection et de mise en valeur de l’environnement, la localisation des grandes
infrastructures de transport et des grands équipements. Il détermine également la localisation préférentielle des
extensions urbaines, ainsi que des activités industrielles, artisanales, agricoles, forestières et touristiques».
Les autres documents d’urbanisme (Schéma de Cohérence Territoriale, Plans Locaux d’Urbanisme, cartes
communales) doivent être compatibles avec le SDRIF.
Le SDRIF a été adopté par le conseil régional lors de la séance du 18 octobre 2013 et il a ensuite été approuvé
par l’État le 27 décembre 2013. Ses principaux objectifs sont :
1. Relier et structurer : permettre la mobilité quotidienne des personnes à travers le développement
massif du réseau de transports en commun et de modes doux. Fiabiliser et fluidifier le réseau et mieux
l’intégrer dans la ville ;
2. Polariser et équilibrer : limiter la consommation d’espaces agricoles et naturels et densifier les espaces
déjà urbanisés afin d’accroitre les capacités d’accueil des communes ;
3. Préserver et valoriser : préserver les espaces ouverts en définissant précisément leur destination
(espace boisé, agricole, naturel, espace vert ou de loisir) et reconnaître les multiples fonctions assurer
par ces espaces/

L’accès à l’emploi : l’objectif est de mobiliser les acteurs et les institutions agissant en faveur de
l’insertion professionnelle, de développer l’emploi stable, de lutter contre la précarité en favorisant
l’implantation d’activités créatrices d’emplois et de conforter le tissu de PME 9 et de TPE10 ;

Le droit au logement : développer la construction de logements sociaux, mener des actions en
faveur du logement pour les personnes âgées, handicapées les jeunes et les étudiants ;

Le développement des transports : développer les transports en commun et relier les pôles
d’emplois aux pôles d'habitats, développer l’accès aux personnes à faible revenu ;

L’égalité des droits : développer l’accès pour tous à la formation initiale et continue, au savoir,
aux services et à la culture ;

L’amélioration de l’environnement et de la qualité de la vie : favoriser la démarche
développement durable, en réduisant les nuisances, en protégeant les milieux naturels et en
améliorant la qualité du cadre de vie.
Ce schéma constitue le cadre stratégique du département à l’horizon 2020 et a participé à la révision du SDRIF.
3.6.2.3 Contrat de Développement Territorial (CDT) des Boucles de la Marne
Le CDT des Boucles de la Marne constitue la ligne directrice stratégique et opérationnelle en matière de
logement, de développement économique et de transport, des communes de Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne
et Champigny-sur-Marne. Ce CDT a été signé par les trois communes, le conseil départemental du Val-de-Marne
et l’État. Il porte sur les quinze prochaines années.
Le CDT des Boucles de la Marne a été signé le 22 juin 2015 par le préfet de la région Ile-de-France, le préfet de
Paris, le président du conseil départemental et les maires des communes concernées. Les grandes orientations
de ce contrat sont les suivantes :

Rééquilibrer durablement le rapport habitat-emploi en faveur de l’activité économique : les objectifs
sont de répondre à la spécialisation résidentielle et aux migrations alternantes tout en s’appuyant
sur un aménagement urbain novateur et de valoriser et développer le Cluster de la Ville Durable ;

Logement et cadre de vie : conjuguer mixité et solidarité : encadrer les opportunités de
développement et favoriser intensification urbaine et mixité ;

Les Boucles de la Marne, un territoire connecté : remailler le territoire en améliorant l’accès au
service et en créant des nouvelles polarités autour des gares du Grand Paris Express ;

Environnement et développement durable : un territoire à fort potentiel : créer des Trames vertes
et Bleues à l’échelle du territoire des trois communes, améliorer l’efficacité énergétique du
territoire ;

Culture, loisirs et qualité de vie : ambitions et coordination : revaloriser les atouts du territoire
aujourd’hui négligés et mettre en place une politique culturelle ambitieuse.
La ZAC des Fontaines-Giroux se situe sur un secteur à fort potentiel de densification.
9
PME : Petites et Moyennes Entreprises
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10
TPE : Très Petites Entreprises
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3.6.2.4 Plans locaux d’urbanisme (PLU)
La ZAC des Fontaines-Giroux se situe majoritairement dans une zone d’activité/artisanale et à vocation d’accueil
de futurs équipements. Les zones concernées sont les suivantes :
Source : Plus de Bry-sur-Marne et Villiers-sur-Marne
PLU de Bry-sur-Marne en vigueur
Le PLU de Bry-sur-Marne a été adopté par délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2006.
Il a été modifié 3 fois :

par délibération du 30 mars 2009 ;

par délibération du 6 juin 2011 ;

par délibération du 21 septembre 2015.

UFb, UFa et UFe : La zone UF d’une zone artisanale, d’activités et à vocation d’accueil de futurs
équipements. Elle comporte 5 secteurs : UFa, UFb, UFc, et UFd et UFe ;

UB : Il s’agit d’une zone à dominante principale d’habitation. Peuvent y être autorisés, dans la
mesure où ils n’apportent pas de nuisances, les commerces et les petites activités tertiaires ou
artisanales ;
Les projets sur les lots MH1.12A et MH 1 .12B se situent dans la zone UFb et le périmètre d’extension du
bâtiment de l’INA est en zone UFa.
1er
Le PLU est en cours de révision depuis octobre 2014 et depuis le
janvier 2016, la compétence PLU appartient
au Territoire (T10). Par délibération du 11 juillet dernier, le Conseil de Territoire a arrêté le projet de révision du
Plan local d’Urbanisme de la Ville de Bry-sur-Marne. Le Conseil Municipal a, par délibération du 12 juillet 2016,
émis un avis favorable sur son dossier de révision du PLU.
Ci-dessous un extrait du plan de zonage du PLU actuellement en vigueur :
La modification du PLU, en cours de révision intègrera les règles applicables à la ZAC des Fontaines-Giroux. La
ZAC restera essentiellement dédiée à l’activité et la construction de logements restera marginale. Dans l’attente
de la mise en vigueur du PLU révisé le conseil municipal de Bry-sur-Marne a approuvé « la création d’un
périmètre d’études au titre de l’article L.111-10 du code de l’urbanisme relatif au développement économique du
secteur nord-est de Bry-sur-Marne (…), secteur d’activités regroupant principalement des entreprises de
l’audiovisuel. Le périmètre délimité représente une surface d’environ 28 ha. A l’intérieur de ce périmètre, un
sursis à statuer pourra être opposé aux demandes d’autorisation concernant les travaux, constructions ou
installations dans les formes prévues aux articles L.111-7 et L.111-8 du code de l’urbanisme ».
Le périmètre concerné inclut les périmètres des projets des lots MH1.12A et MH1.12B et le périmètre d’extension
du bâtiment de l’INA.
Figure 42 : Zonage du périmètre de sursis à statuer - Source : site de Bry-sur-Marne
Projet de révision du PLU de Bry-sur-Marne
Figure 41 : Extrait du plan de zonage du PLU de Bry-sur-Marne au niveau de la ZAC – Source PLU de
Bry-sur-Marne
AFR-ENV-00000-RPT-C01 du 26/10/2016
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Le plan de zonage du PLU en cours de révision au niveau de la ZAC des Fontaines-Giroux est représenté sur
la Figure 43
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Etude d'impact
La ZAC des Fontaines-Giroux se situe majoritairement dans une zone d’activité/artisanale et à vocation d’accueil
de futurs équipements. Les zones concernées sont les suivantes :

UBC, UB : Les zones UB, UBA, UBB et UBC correspondent à des secteurs mixtes tant par leurs
fonctions que par leurs caractéristiques urbaines et architecturales. Elles comprennent à la fois de
l’habitat collectif, mais aussi de l’habitat individuel et concernent une grande partie de la commune.
La zone UBC permet des hauteurs maximales autorisées plus importantes que dans les autres
secteurs de type « UB ». en cohérence avec le projet objet de la présente évaluation
environnementale ;

UF, UFA : Les zones UF et UFA sont des zones à dominante d’activités économiques. Les zones
UF et UFA englobent une partie de la ZAC des Fontaines-Giroux.
Figure 43 : Extrait du plan de zonage du projet de révision de PLU
AFR-ENV-00000-RPT-C01 du 26/10/2016
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Figure 44 : Légende du zonage du projet de PLU projet de Bry-sur-Marne - Source : bry94.fr
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PLU de Villiers-sur-Marne
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Modification du dossier de réalisation de ZAC
Etudes réglementaires
Etude d'impact

Le PLU de Villiers-sur-Marne a subi une modification simplifiée. Cette modification a été approuvée par le Conseil
Municipal le 17 décembre 2015.
D’après le plan de zonage du PLU, La ZAC se trouve dans la zone Ux1 :
Renforcer le rôle de Bry-sur-Marne dans le cadre d’une démarche intercommunale
Les grandes orientations du PADD qui découlent des enjeux sont listées ci-dessous :

Maîtriser l’urbanisation ;

Préserver la qualité du cadre de vie ;

Maintenir et développer le tissu économique local ;

Renforcer les échanges avec les villes voisines.
PADD de Villiers-sur-Marne
Le PADD de Villiers-sur-Marne est fondé sur trois axes :
Figure 45 : Extrait du plan de zonage de Villiers-sur-Marne - Source PLU Villiers-sur-Marne
La zone UX est une zone à vocation dominante d’activités économiques : bureaux, commerces, artisanat,
industrie. Elle se décompose en 3 trois secteurs : Ux1, Ux2 et Ux3. La zone Ux1 correspond à la zone d’activités
économiques des Fontaines-Giroux.

Axe 1 : affirmer le rôle moteur de l’Est parisien et francilien : l’objectif est d’affirmer le
positionnement de la commune dans le développement régional comme porte d’entrée de Marnela-Vallée et de la petite couronne parisienne ;

Axe 2 renouveler le modèle urbain : encadrer le développement urbain de la commune, structurer
et valoriser les pôles de centralité. ;

Axe 3 : améliorer le cadre de vie : l’objectif est d’améliorer le cadre de vie des habitants en
améliorant les espaces de respiration, les déplacements de proximité, la desserte en commerces
et équipements et l’environnement. ;
La ZAC des Fontaines-Giroux se situe à cheval sur les communes de Bry-sur-Marne et Villiers-sur-Marne. Les
périmètres des projets des lots MH1.12A et MH1.12B sont inclus dans la commune de Bry-sur-Marne. Les projets
des lots MH1.12A et MH1.12B sont inclus dans la zone UFb et le projet d’extension des bâtiments de l’INA est
inclus dans la zone UFa.
À noter que le PLU de Bry-sur-Marne est en cours de révision. Dans l’attente de la mise en vigueur du PLU
réviser les périmètres des projets sont inclus dans la zone de sursis à statuer opposable aux demandes
d’autorisation concernant les travaux, constructions ou installations dans les formes prévues aux articles L.1117 et L.111-8 du code de l’urbanisme.
3.6.2.5 Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Source : PADD de Bry-sur-Marne et Villiers-sur-Marne
Le PADD est un document du dossier du Plan Local d’Urbanisme qui a été introduit par la loi Solidarité et
renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 et modifié par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003Le
PADD a pour rôle de définir les orientations d’urbanismes et d’aménagement retenues par la commune pour
répondre aux besoins de la population sans compromettre les ressources naturelles indispensables à l’activité
humaine.
PADD de Bry-sur-Marne
Le PADD de Bry-sur-Marne est guidé par les enjeux suivants, pour le développement de la commune :

Garantir la qualité du patrimoine bâti ;

Préserver la qualité du cadre de vie ;

Maintenir et développer le tissu économique global ;
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Etude d'impact
3.6.3 Servitudes et contraintes
3.6.5.1 Evolution démographique
Sur les zones concernées par les projets d’aménagement, aucune servitude ou contrainte n’est présente comme
illustré sur l’extrait du plan de zonage ci-dessous, extrait du PLU actuellement en vigueur :
Les données relatives à ce chapitre sont issues du recensement INSEE de la population de 2008 et 2013 sur
les communes de Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne et Noisy-le-Grand.
Communes
Population en 2008
Population en 2013
Evolution
Bry-sur-Marne
12 373
13 331
+ 7%
Villiers-sur-Marne
27 457
28 190
+ 2,6%
Noisy-le-Grand
63 106
62 834
-4%
Tableau 16 : Evolution de la population des trois communes de 2008 à 2013 - Source : INSEE
Noisy-le-Grand est quatre fois plus peuplée que Bry-sur-Marne et deux fois plus peuplée que Villiers-sur-Marne.
Sur Villiers-sur-Marne la population dominante est celle des retraités (21%), sur Bry-sur-Marne ce sont les cadres
et les professions intellectuelles supérieures (23%) et sur Noisy-le-Grand ce sont les employés qui sont les plus
nombreux (20,9%). Les catégories socioprofessionnelles dominantes sont les cadres, les employés, les
professions intermédiaires et les retraités sur ces trois communes. La part d’agriculteurs est minoritaire, ainsi
que celle des artisans et commerçants.
De 2008 à 2013 la population de retraités a augmenté de 2% à Noisy-le-Grand, c’est la catégorie
socioprofessionnelle qui a le plus augmenté. A Villiers-sur-Marne la population d’employés a baissé de 2,8%
alors que la population de cadres a augmenté de 1,4%. Sur la commune de Bry-sur-Marne on observe le même
phénomène avec une diminution du nombre d’employés (-2,5%) et une augmentation du nombre de cadres
(+2,3%).
Figure 46 : Extrait du plan de zonage des servitudes et contraintes - Source : PLU de Bry-sur-Marne
3.6.5.2 Taux de croissance et densité
Ci-dessous un tableau comparatif des communes voisines de Bry-sur-Marne concernées par le projet
d’infrastructure de transports collectifs entre Noisy-le-Grand Mont d’Est et Ormesson-sur-Marne ALTIVAL :
D’autres servitudes sont également présentes dans les annexes du règlement des PLUs en vigueur et en cours
de révision. Aucune des servitudes répertoriés les règlements des deux PLUs sont sur le périmètre de la ZAC
des Fontaines-Giroux. Ces servitudes sont présentées en annexe 1.
Les périmètres des projets de l’extension de l’INA et des lots MH1.12A et MH1.12B ne sont pas concernés par
des contraintes ou des servitudes.
3.6.4 Situation foncière
Concernant les lots MH1.12A et MH1.12B, l’Epamarne et l’Etat se partage la propriété foncière et l’Etat est en
cours de cession à l’Epamarne pour une revente dans un second temps aux opérateurs économiques.
Concernant le projet d’extension, l’INA est propriétaire des terrains.
3.6.5 Population, caractéristiques générales
Sources : INSEE, ALTIVAL Dossier d’objectifs et de caractéristiques principales (DOCP), STIF
L’étude de la population et des activités économique du présent document est centrée sur les trois communes
autour de la ZAC des Fontaines-Giroux : Bry-sur-Marne où se trouvent les parcelles des deux projets, Villierssur-Marne qui possède une petite partie du périmètre de la ZAC et Noisy-le-Grand qui est à proximité directe
avec la ZAC à l’est.
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Tableau 17 : Tableau comparatif des 6 communes du projet Altival - Source : DOCP
La densité moyenne de population dans la petite couronne est 6000 habitants/km². La commune de Bry-surMarne avec 4800 habitants/km² est en dessous de la moyenne. L’habitat y est en effet majoritairement
pavillonnaire. En matière de taux de croissance Bry-sur-Marne a le deuxième plus important de 1999 à 2011
avec 7%. La commune est attractive.
A Villiers-sur-Marne la densité de population est proche de la moyenne dans la petite couronne avec 6300
hab/km². Le taux de croissance de 1999 à 2011 n’est que de 2%.
Noisy-le-Grand est la commune la plus attractive des trois avec un taux de croissance de 8% de 1999 à 2011.
La densité de population est de 4900 hab/km², elle est en deçà de la moyenne. La majeure partie de la commune
présente des formes urbaines peu denses avec une forte représentation de l’habitat individuel. Les immeubles
en collectif sont également des éléments forts du paysage urbain de la commune.
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ZAC DES FONTAINES-GIROUX
La densité de population au sein de la ZAC des Fontaines-Giroux contraste avec celle des autres quartiers de
la commune comme le montre la figure ci-dessous. Ce contraste est dû à la construction de grands ensembles
sur le secteur de la ZAC dans le quartier du plateau.
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Etude d'impact
La croissance des ménages entraîne une augmentation du nombre de logements. Entre 1991 et 2010, l’évolution
du parc de logement a été de +8.9% à Bry-sur-Marne.
Le parc de logement se répartit en six parts, comme indiqué dans le tableau ci-après, correspondant à six
grandes périodes :
Bry-sur-Marne
Villiers sur -Marne
Noisy-le-Grand
Résidences principales
construites avant 2011
Nombre
Pourcentage
Nombre
Avant 1919
305
4.6
392
3.7
209
0.8
De 1919 à 1945
De 1946 à 1970
790
2643
7.3
27.9
940
3282
8.9
30.9
1039
5033
4.2
20.3
De 1971 à 1990
De 1991 à 2005
De 2006 à 2010
5109
6050
6642
37.1
14.2
8.9
3421
2119
457
32.2
20
4.3
12036
5654
878
48.4
22.8
3.5
Pourcentage Nombre Pourcentage
Tableau 18 : Résidences principales construites avant 2011 - Source : INSEE
Le parc de logements ancien est relativement important (parc d’avant 1990), il représente plus de 70% du parc
global des trois communes. La plus forte augmentation de logements se situe entre 1971 et 1990 avec 2466
logements supplémentaires sur un total de 6642 logements pour Bry-sur-Marne et 12 036 logements
supplémentaires à Noisy-le-Grand sur un total de 24 849 soit près de la moitié des logements de la commune.
3.6.5.4 Programme Local Habitat (PLH)
Figure 47 : Extrait de la carte des densités de population en 2010 - Source : DOCP
Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de
la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles,
populations spécifiques.
L’élaboration d’un PLH est obligatoire pour :
3.6.5.3 Les ménages et le logement

les métropoles ;
De 2008 à 2013 la population des ménages a augmenté de 7 % sur la commune de Bry-sur-Marne, de 2,5% sur
Villiers-sur-Marne et elle a diminué de 0,6% à Noisy-le-Grand. A Bry-sur-Marne les ménages d’une personne
ont augmenté de 14 % et les ménages avec famille ont augmenté de 6,7%. Le tableau ci-dessous illustre
l’évolution des ménages selon leur composition.

les communautés urbaines ;

les communautés d’agglomération ;

les communautés de communes compétentes en matière d’habitat de plus de 30 000 habitants
comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants.
La commune de Bry-sur-Marne n’entre pas dans ces critères et elle ne bénéficie pas d’un PLH comme le montre
la figure ci-dessous.
Noisy-le-Grand dispose d’un PLH depuis le 29 novembre 2012. Les orientations du PLH de Noisy-le Grand sont
les suivantes :
Figure 48 : Ménages selon leur composition en 2008 et 2013 à Bry-sur-Marne - Source : INSEE
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-
A - Mettre en œuvre la programmation : mettre au point un processus de production interactif, répondre
aux enjeux de la diversité sociale tout en prenant en compte les enjeux du développement durable ;
-
B - Veiller au niveau de confort des logements existants : prolonger les actions d’amélioration du parc
privé et améliorer le niveau de confort du parc social ;
-
C - Prendre en compte les besoins de la population dans leur diversité : le logement des actifs de Noisyle-Grand, des jeunes, des séniors, des ménages en difficulté, des handicapés et des gens du voyage ;
-
D - Organiser et mettre en œuvre la politique : amplifier l’action pour améliorer la gestion et les
attributions du parc social, mettre en place un observatoire de l’habitat, et la gouvernance du PLH.
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Le projet de PLH de Villiers-sur-Marne a été arrêté le 23 août 2013. Il est actuellement encore en cours
d’élaboration.
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3.6.6 Activités économiques
Sources : INSEE, Diagnostic du PLU de Bry-sur-Marne
De la même manière que pour l’étude de la population, l’étude des activités économique est centrée sur les
communes de Bry-sur-Marne, de Villiers-sur-Marne et de Noisy-le-Grand.
3.6.6.1 Les actifs – les emplois
Les chercheurs d’emploi sont considérés dans la population active, alors que la population inactive est constituée
des retraités et préretraités, enfants de moins de 14 ans, étudiants, stagiaires non rémunérés, personnes au
foyer ou en incapacité de travailler.
La répartition de la population active recensée par l’INSEE sur les trois communes est présentée dans le tableau
suivant :
Bry-sur-Marne
Villiers-sur-Marne
Noisy-le-Grand
2013
2008
2013
2008
2013
2008
Actifs ayant un
emploi (%)
71,2
71,9
65,0
68,4
66,9
67,2
Chômeurs (%)
5,9
5,9
7,9
6,8
10,2
8,4
Inactifs (%)
22,9
22,2
27,1
24,8
22,9
24,4
Tableau 19 : Proportion d'actifs, de chômeurs et d'inactifs sur la population des trois communes Source : INSEE
Sur la commune de Bry-sur-Marne, la population d’actifs est la plus importante avec plus de 70% en 2008 et en
2013. C’est la commune avec le pourcentage le moins important en chômeurs, et cette population n’a pas
augmenté de 2008 à 2013. Sur Villiers-sur-Marne la population de chômeurs a augmenté de 1,1% et sur Noisyle-Grand elle a augmenté de 1,8%.
Figure 49 : Etat des lieux des PLH en Val-de-Marne - Source : Rapport sur l’action de l’Etat, Préfecture
du Val-de-Marne
La population d’actif représente plus de 65% de la population globale des trois communes. Le tableau ci-dessous
présente la population active des trois communes selon la catégorie socioprofessionnelle :
Dans le CDT des Boucles de la Marne l’objectif de construction de logements et fixé à 965 logements par an.
La population des communes de Bry-sur-Marne, Villiers-sur-Marne et Noisy-le Grand est croissante, elle a
augmenté de 2% pour Villiers-sur-Marne et de 7 à 8% pour les communes de Bry-sur-Marne et Noisy-le-Grand
de 1999 à 2011. Les cadres et les professions intermédiaires sont dominants et c’est la population qui augmente
le plus. La densité est majoritairement en dessous de la moyenne de la petite couronne et le mode de logement
le plus répandu est le pavillonnaire, même si de grands ensembles sont présents sur chacune des trois
communes. Les logements des communes ont pour la plupart été construits avant les années 90. La commune
de Bry-sur-Marne ne dispose pas de PLH, celle de Noisy-le-Grand possède un PLH depuis 2012 et celui de
Villiers-sur-Marne est en cours d’élaboration.
Noisy-le-Grand
Ensemble
Agriculture
Industrie
Construction
Commerce. transports. services divers
Administration publique. enseignement.
santé. action sociale
Villiers-surMarne
Nombre
%
5171
100
0
0
Nombre
28223
7
%
100
0
2176
1394
15666
7.7
4.9
55.5
219
408
2618
8981
31.8
1926
Bry-sur-Marne
Nombre
7431
0
%
100
0
4.2
7.9
50.6
195
784
3919
2.6
10.6
52.7
37.3
2533
34.1
Tableau 20 : Secteurs d’emplois de la population active sur les trois communes - Source : INSEE
Le secteur tertiaire est le secteur majoritaire des actifs des trois communes. Plus de 52% des actifs travaillent
dans les secteurs du commerce, des transports et des services divers et plus de 30% sont employés par
l’administration publique, l’enseignement, la santé et l’action sociale, soit plus de 80% des emplois dans le
secteur tertiaire.
Seul Noisy-le-Grand recense 7 agriculteurs sur sa population d’actifs.
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3.6.6.2 Chômage

Entre 1000 et 1999 salariés : Hôpital Sainte Camille, l’INA ;
Entre 2008 et 2013 les communes de Noisy-le-Grand a connu une légère hausse du chômage (de 8,4% à 10,2%
pour Noisy et +1,1% pour Villiers-sur-Marne avec 7,9% de chômeurs en 2013). Cette hausse s’inscrit dans la
tendance nationale de la croissance du chômage. Pour Bry-sur-Marne, pas d’augmentation du chômage qui
stage à 5,9%. Les communes de Bry-sur-Marne et Villiers-sur-Marne restent peu touchées par le chômage car
le taux observé est moins élevé que dans le reste du département (12,6% en 2013). En Seine-Saint-Denis, le
département de Noisy-le-Grand, le chômage s’élevait en 2013 à 18,5% alors que sur la commune on était à
10,2%, même si le chômage a augmenté de 2008 à 2013, il reste en dessous de la moyenne départementale.

Entre 250 et 499 salariés : l’Hôpital Privée de Marne-la-Vallée, Mutuaide Assitance ;

Entre 100 et 199 salariés : Eiffage Energie Ile-de-France, Festo, Praetorian Trajan.
3.6.6.3 Bassins économiques et secteurs d’activités
Les communes de Bry-sur-Marne, Villiers sur-Marne et Noisy-le-Grand sont localisées à proximité d’importants
pôles d’emploi : Paris, Marne-la-Vallée, Noisy-le-Grand, la Seine-Saint-Denis. A Villiers-sur-Marne environ 40%
des actifs travaillent sur la commune, pour Noisy-le-Grand qui constitue un véritable bassin d’emploi, 98% des
actifs travaillent sur la commune. C’est le même constat sur Bry-sur-Marne où plus de 90% des bryards travaillent
sur la commune.
Grâce à cette position stratégique, les trois communes peuvent maintenir sur leur territoire une population
importante d’actifs.
Sur le site de la ZAC des Fontaines-Giroux, deux entreprises emblématiques de l’économie bryardes sont
présentes : l’INA et les Studios de Bry.
L’INA se trouve à Bry-sur-Marne depuis les années 80 et il y emploie plus de 1000 personnes. La CDT des
Boucles de la Marne a pris l’engagement de maintenir l’INA sur son site historique et de valoriser les filières
économiques en lien avec l’institut. Le maintien de l’INA constitue un enjeu économique majeur pour la commune
de Bry-sur-Marne.
Les studios de Bry, menacés de disparaître, ont été repris par la société Transpalux. Les objectifs du CDT sont
de maintenir un développement économique de la zone et également du reste de la commune autour de la filière
Image/numérique/audiovisuel.
A dominante résidentielle, la commune de Villiers-sur-Marne a lancé une politique de développement
économique volontariste à partir des années 1990. Celle-ci s’est traduite notamment par la réalisation de zones
d’activités, telles que les Portes de Villiers, les Boutareines et les Luats. Celles-ci sont venues compléter l’offre
en zones d’activités existantes, matérialisée par les Fontaines-Giroux, créée en 1973. Cette volonté d’équilibre
entre habitat et emploi se poursuit, comme en témoigne le projet de zone d’activités Marne Europe, en lien avec
l’urbanisation dans le cadre du CDT.
Troisième pôle d’affaires de la région Île-de-France, Noisy-le-Grand compte près de 3 000 entreprises dont 1
200 PME, environ 500 commerces de détail et 77 entreprises de plus de 50 salariés. Le siège de plusieurs
entreprises internationales y est implanté.
La commune de Noisy-le-Grand accueille sur son territoire de grandes entreprises (plus de 100 salariés),
générant au total 50% des emplois sur la commune. Un tiers de celles-ci, soit huit établissements, sont
composées de plus de 500 salariés : IBM, Groupama, DIAC, RATP, France Télécom, EDF et OCE.
3.6.6.4 Zones d’activité
Les zones d’activités de la commune de Villiers-sur-Marne sont centrées sur la partie ouest. Elles se sont créées
en compléments des zones d’activités déjà présentes comme la ZAC des Fontaines-Giroux.
Figure 50 : Situation de la commune de Bry-sur-Marne par rapport aux bassins économiques à
proximité - Source : Diagnostic du PLU
En 2015 à Villiers-sur-Marne il y a eu 221 créations d’entreprises dont la majorité dans le secteur tertiaire, à Brysur-Marne 160 entreprises ont été créées à Bry-sur-Marne dont la majorité dédiée aux services aux entreprises.
A Noisy-le Grand 623 entreprises ont été créées dont la majorité dans le secteur tertiaire également.
Figure 51 : Zones d'activités de la commune de Villiers-sur-Marne - Source : PLU de Villiers sur Marne
Le tissu économique de la commune est pérenne : 31 % des entreprises bryardes sont installées depuis plus de
10 ans. Les entreprises qui pourvoient le plus d’emplois sont citées ci-dessous :
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Les zones d’activités de la commune de Bry-sur-Marne sont centrées sur les Hauts de Bry (ZAC des FontainesGiroux) et le quartier de la Garenne.
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3.6.6.5 Activité commerciale
L’environnement commercial de la commune de Bry-sur-Marne est fortement concurrentiel. Il existe de
nombreuses polarités commerciales autour de Bry-sur-Marne, notamment présente sur la commune (Les
Armoiries et à Noisy-le-Grand (centre commercial les Arcades). La commune de Bry-sur-Marne fait partie de
l’aire de chalandise des pôles commerciaux de Nogent-sur-Marne, du Perreux-sur-Marne, de Villiers-sur-Marne,
de Fontenay-sous-Bois et même de Vincennes.
Figure 53 : Environnement commercial autour de Bry-sur-Marne - Source : Diagnostic du PLU
Figure 52 : Zones d'activités de la commune de Bry-sur-Marne - Source : Diagnostic du PLU
Noisy-le-Grand présente un tissu économique diversifié et assez bien réparti sur l‟ensemble du territoire
communal :

un pôle tertiaire et de services majeurs (400 000 m² de bureaux) dans le quartier du Mont d‟Est
regroupant plus de 500 établissements (soit environ 15 000 emplois), il est le plus important de l‟Est
parisien. Ce quartier est à proximité directe avec la ZAC des Fontaines-Giroux, il est à environ 700 m au
nord-est ;

un pôle de recherche et de formation à la Butte Verte / le Champy (40 000 m² de bureaux), au contact
de la technopole de la cité Descartes avec son université et ses écoles d »ingénieurs ;

une zone d’activité de 30 hectares située aux Richardets, au bord de l’autoroute A 4. Elle concentre des
activités d’industrie et de commerce de gros (150 établissements et plus de 2 500 emplois) ;

une zone d’activités de 1,1 hectares dans le quartier de la Varenne, comportant des PME/PMI et des
entreprises à vocation artisanale ;

un réseau d’entreprises locales disséminées sur le reste du territoire communal.
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L’activité commerciale au sein de la commune est concentrée en centre-ville : dans le centre ancien et autour
de la gare RER. La commune compte 150 commerces répartis comme suit :

95 commerces dans le centre-ville ;

29 commerces dans le centre commercial des Armoiries ;

16 autour de la place Carnot ;

7 dans le quartier de l’Hôpital Saint-Camille ;

3 dans le quartier de la Pépinière.
L’activité commerciale sur Noisy-le-Grand se divise en trois grandes familles :

Le commerce en centre-ville : de nombreux commerces sont présents en centre-ville. Le nombre de
commerces est de plus en plus important, et l’offre est quasi complète avec également la présence d’un
marché ;

Le commerce de proximité de quartier : Noisy-le-Grand dispose d’un centre commercial important dans
le quartier du Champy, d’un pôle commercial de quartier aux Richardets (complémentaire à celui du
centre-ville), et de petites polarités commerciales à la Varenne, la Butte Verte et la Pointe de Gournay ;
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ZAC DES FONTAINES-GIROUX

Le commerce de grandes surfaces : Noisy-le-Grand possède sur son territoire un centre commercial
d’envergure régionale : le centre commercial Les Arcades. Il se situe à proximité de l’autoroute A4, au
cœur du quartier du Mont d’Est. Ce centre commercial est à proximité de la ZAC des Fontaines-Giroux,
il est à moins de 600 m au nord-est.
L’armature commerciale de Villiers-sur-Marne se décline comme suit :

des linéaires commerciaux de proximité, denses et continus ;

des pôles commerciaux de quartier ; - des pôles d’hyper proximité ;

des grands équipements commerciaux, présents dans les zones d’activités périphériques et en entrées
de ville ;

des commerces disséminés dans le tissu urbain, notamment résidentiel.
Les linéaires commerciaux de proximité denses et continus sont situés dans le centre-ville et le pôle gare.
La part des actifs ayant un emploi constitue la majeure partie des habitants des communes de Bry-surMarne, Villiers-sur-Marne et Noisy-le-Grand qui constituent les communes à proximité directe avec la ZAC
des Fontaines-Giroux. Grâce à leur situation à la croisée de plusieurs bassins économiques, ces communes
ont su garder leur population d’actifs.
Les entreprises de la commune de Bry-sur-Marne sont pérennes et le secteur dominant est le tertiaire,
comme sur les deux autres communes étudiées. L’histoire économique de la commune est marquée par
l’activité audiovisuelle et le secteur de l’image avec la présence de l’INA et des Studios de Bry (Transpalux)
sur la ZAC des Fontaines-Giroux. L’un des objectifs du Contrat de Développement Territorial (CDT) est de
maintenir cette filière audiovisuelle sur la commune et le site historique de l’INA.
Troisième pôle d’affaires de la région Île-de-France, Noisy-le-Grand compte près de 3 000 entreprises dont
1 200 PME, environ 500 commerces de détail et 77 entreprises de plus de 50 salariés. Le siège de plusieurs
entreprises internationales y est implanté. L’un des pôles économiques de Noisy-le-Grand les quartiers du
Mont d’Est est à moins de 1 km de la ZAC des Fontaines-Giroux.
Plusieurs pôles commerciaux sont à proximité de la ZAC des Fontaines-Giroux, comme les centres
commerciaux des Arcades (Noisy-le-Grand) et celui des Armoiries (Bry-sur-Marne).
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Modification du dossier de réalisation de ZAC
Etudes réglementaires
Etude d'impact
3.6.7 Tourisme et activités de loisirs
Source : Diagnostic de la révision du PLU de Bry-sur-Marne, http://www.tourisme-valdemarne.com/
Le Val-de-Marne se caractérise par un développement des activités de long de la Seine et la Marne. La Marne
et notamment les boucles de la Marne ont été très tôt exploitées pour des activités de loisirs, notamment à la
Belle Epoque où les berges sont occupées par les ouvriers pendant leur temps libre : ouvertures de guinguettes,
construction de villas et développement des activités nautiques sont des activités de loisirs qui ont marqué le
territoire. Aujourd’hui ce développement touristique autour de l’eau constitue encore l’identité des boucles de la
Marne. La Marne compte 25 îles dont 3 sont classées en Réserve Naturelle Départementale.
3.6.7.1 Les principaux lieux de visite à proximité
Dans le Val-de-Marne les principaux lieux de visite recensés à proximité de la ZAC des Fontaines-Giroux sont
les suivants :

Le Château de Vincennes, sur la commune de Vincennes ;

Le parc zoologique de Paris ;

L’Hippodrome de Vincennes ;

Le marché International de Rungis ;

Le Château de Grosbois – SECF à Boissy-Saint-Léger ;
3.6.7.2 Les activités autour de l’eau
Le long des berges de la Marne les activités de loisirs autour de l’eau sont largement exploitées. :

Croisières fluviales : plusieurs compagnies proposent des mini croisières sur la Marne, dont
certaines sont des dîner-croisières. Egalement deux passeurs de rives sont présents à Nogentsur-Marne et Choisy-le-Roi ;

Guinguettes : de nombreuses guinguettes sont présentes au niveau des berges de la Marne,
notamment à Joinville-le-Pont et à Champigny-sur-Marne ;

Sports nautiques : la commune de Bry-sur-Marne possède un club de Canoë-kayak, et des
locations sont possibles dans les ports de Nogent-sur-Marne et Joinville-le-Pont pour la pratique
d’autres activités comme l’aviron, la voile, le paddle et le ski nautique, barques et bateaux
électrique. La commune de Champigny-sur-Marne est munie d’une base nautique municipale ;
3.6.7.3 Les lieux culturels
Plusieurs musées et espaces culturels sont disponibles dans la région :

MAC / VAL, musée d’art contemporain du Val-de-Marne : 1er musée d’art contemporain installé
en banlieue, il se situe à Vitry-sur-Seine ;

Musée de Nogent-sur-Marne : découverte des bords de Marnes ;

Musée de la Résistance Nationale à Champigny-sur-Marne ;

Maison de la photographie Robert Doisneau à Gentilly ;
Sur la commune de Bry-sur-Marne plusieurs équipements culturels sont présents :
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
La médiathèque Jules Verne, située dans les Hautes de Bry ;

Le centre artistique de Malestroit : il regroupe l’Ecole de Musique et les Ateliers d’Arts et de Loisirs ;

Le Musée Adrien Mentienne : ce musée présente les œuvres de Maurice Joron ;
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3.6.7.4 Activités sportives
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Etude d'impact

Le Tennis club : 9 terrains de tennis ;

2 boulodromes ;

Un city-stade ;

34 associations sportives permettent d’assurer aux habitants une animation sportive et de loisirs
riche et diversifiée.
3.6.7.5 Hébergements
Selon le site internet du tourisme en Val-de-Marne, quatre hébergements sont disponibles sur la commune de
Bry-sur-Marne :

City résidence : location d’appartements et de studios ;

Deux locations chez un particulier ;

Ibis budget Bry-sur-Marne, hôtel deux étoiles ;
Le tourisme en Val-de-Marne est basé sur les activités de loisirs autour de l’eau en particulier dans le secteur
des Boucles de la Marne. Le château de Vincennes constitue l’un des lieux de visite majeurs. L’activité touristique
paraît peu développée sur la commune de Bry-sur-Marne, seules quatre propositions d’hébergements sont
présentées sur le site du tourisme en Val-de-Marne. La commune possède plusieurs lieux dédiés à la culture
notamment un centre artistique et un musée. Les activités sportives sont bien représentées avec un parc des
sports, et plusieurs installations sportives permettant la pratique d’une multitude d’activités.
3.6.8 Equipements publics et de service
Source : Diagnostic de la révision du PLU de Bry-sur-Marne
Sur la commune de Bry-sur-Marne, les équipements se retrouvent principalement autour des voies de RER qui
traversent la commune.
3.6.8.1 Les équipements scolaires et dédiés à la petite enfance
Bry-sur-Marne bénéficie de 5 structures dédiées aux enfants en bas âge
Figure 54 : Equipements sportifs à Bry-sur-Marne - Source : Site de la mairie de Bry-sur-Marne

La crèche du Colombier : 40 places ;

La crèche inter-entreprises : 45 places ;

La crèche parentale associative : 17 enfants ;

La crèche départementale : 80 enfants ;

La maison de la Petite Enfance qui regroupe :
o
La mini-crèche « les hirondelles » : 26 enfants,
La commune de Bry-sur-Marne où se trouve les périmètres des deux projets de la ZAC des Fontaines-Giroux
offre un panel de possibilité en matière de pratique sportive :
o
La crèche familiale « Les coccinelles » : 40 enfants,
Le Parc des Sports de Maisons Rouges : équipement extérieur avec parking comprenant 3 terrains
de foot, 1 stade d’athlétisme avec une piste de 400m, une tribune de 300 places, un parcours de
santé, un espace glisse. Le parc offre possède également une grande réserve foncière ;
o
Le multi-accueil « L’envol » : 22 enfants,
o
Lieu d’accueil enfants-parents « Arc-en-ciel ».


2 gymnases : Felix Faure et Clémenceau ;

Le Dojo René Descrois : salle mono-sportive dédiée aux arts martiaux et aux sports de combat ;

Le Centre équestre municipal : 2 carrières couvertes, 2 carrières découvertes, des écuries, des
bureaux et un club house, un pavillon d’habitation, un parking intérieur, un espace de convivialité
en extérieur ;
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dans les quartiers de Montfort, du Mont d’Est et ceux proches de la Marne.
On dénombre :
Photographie 3 Maison de La Petite Enfance - Source : bry94.fr

20 groupes scolaires (maternelle et élémentaire) ;

5 collèges publics ;

2 lycées publics ;

un Conservatoire National des Arts et Métiers ainsi que d‟un Institut Francilien des Sciences Appliquées,
situés dans le quartier de la Butte Verte.
A proximité de la ZAC des Fontaines-Giroux se trouvent une école maternelle et primaire, un centre pour la
jeunesse et une crèche. Ces équipements se trouvent sur la commune de Bry-sur-Marne au sud-ouest de la
ZAC. Au nord-est se trouve le Lycée international de l’Est Parisien à cheval sur les communes de Bry-sur-Marne
et Noisy-le-Grand.
Le territoire bryard compte plusieurs équipements scolaires :

Le groupe scolaire Paul Barilier : effectifs scolaires de 125 pour la maternelle, de 242 pour
l’élémentaires, avec une capacité maximum respectivement de 210 et 275 ;

Le groupe scolaire Louis Daguerre : effectifs scolaires de 100 pour la maternelle, de 178 pour
l’élémentaire, avec une capacité maximum respectivement de 120 et 192 ;

Le groupe scolaire de la Pépinière : effectifs scolaires de 174 pour la maternelle, de 235 pour
l’élémentaire, avec une capacité maximum respectivement de 210 et 302,5 ;

L’école maternelle Jules Ferry : effectif scolaire de 238, avec une capacité maximum de 300 ;

L’école élémentaire Henri Cahn : effectif scolaire de 377, avec une capacité maximum de 412 ;

L’école privée : Institut Saint-Thomas de Villeneuve.
Deux collèges sont également présents sur la commune : le collège Henri Cahn et l’Institut privé Saint-Thomas
de Villeneuve.
Depuis la rentrée 2016, le nouveau Lycée International de l’Est parisien a ouvert ses portes aux classes de
seconde. Il ouvrira pour les 1ères en 2017 et les terminales à la rentrée 2018. Ce lycée est à cheval sur les
communes de Bry-sur-Marne et Noisy-le-Grand.
3.6.8.2 Les équipements de santé
Les équipements de santé à proximité sont les suivantes sur la commune de Bry-sur-Marne :

L’Hôpital Saint-Camille : situé sur les Hauts de Bry il peut accueillir 270 lits et couvre la plupart des
spécialités médicales et chirurgicales ;

L’Hôpital Privé de Marne-La-Vallée : créé en 2009, il recouvre les disciplines de Médecine,
Chirurgie, d’Obstétrique et de Dialyse. L’hôpital accueille environ 30 000 patients par an, il emploie
220 salariés et plus de 100 médecins pratiquent.
La ville de Noisy-le-Grand propose peu de structures de santé publiques. Elle ne dispose pas de centre
hospitalier, néanmoins elle compte plusieurs unités de soins, à savoir :

1 centre médical social ;

1 centre pour polyhandicapés ;

1 centre d‟autodialyse.
La ville comptait une clinique privée qui a été délocalisée dans le cadre d’une restructuration. Elle est désormais
située dans la commune voisine de Bry-sur-Marne (Hôpital Privé de Marne-La-Vallée).
Deux établissements de santé se trouvent à proximité de la ZAC des Fontaines-Giroux : l’Hôpital Sainte Camille
au sud-ouest de la ZAC et l’Hôpital privé de Marne La Vallée au nord-est à proximité du Lycée International.
Figure 55 : Représentation du Lycée international de l'est parisien - Source : lycee-international.accreteil.fr
Noisy-le-Grand présente l’ensemble des équipements scolaires propres à une ville de son rang démographique
et économique.
La ville regroupe au total plus de 30 établissements scolaires, de la maternelle à l’école spécialisée, et de
formation supérieure. Ces équipements sont assez bien répartis dans la ville, même sils semblent moins présents
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3.6.8.3 Répartition des équipements sur la commune de Bry-sur-Marne
3.7 Les réseaux
La carte ci-dessous permet de situer les équipements publics et de service de la commune :
3.7.1 Eaux pluviales et eaux usées
L’assainissement sur le territoire de la commune de Bry-sur-Marne est partagé à différentes échelles :
communale, départementale et interdépartementale. Les communes se chargent de la collecte et du transport
des eaux usées vers le réseau départemental qui lui assure la connexion avec le réseau interdépartemental et
l’acheminement des eaux usées vers la station d’épuration Seine-Amont (Syndicat Interdépartemental pour
l’Assainissement de l’Agglomération parisienne).
Bry-sur-Marne délègue son service public d’assainissement à la Lyonnaise des Eaux, et le traitement des eaux
usées au Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF).
Le règlement d’assainissement départemental est récent, il a été mis à jour en 2014. Il encadre les déversements
d’effluents (eaux usées et eaux pluviales). Le Schéma d’Assainissement communal qui réglemente les réseaux
communaux et en cours de révision. Cette révision permettra d’apporter des précisions pour la gestion des eaux
pluviales sur la commune notamment le débit de fuite maximum pour le rejet des eaux pluviales dans les réseaux.
La totalité de la commune de Bry-sur-Marne est régie en assainissement collectif, à l’exception des îles du Moulin
et d’Amour qui sont gérées en assainissement non collectif. Le réseau de la commune est séparatif.
Les eaux pluviales de la commune sont gérées grâce à la présence de plusieurs ouvrages : 2 stations de
relèvement, 4 postes de refoulement, 8 séparateurs à hydrocarbures et 8 bassins de stockage.
Les eaux usées de la commune sont traitées à la station d’épuration Seine Amont à Valenton (94). Cette station
traite 60 000 m 3 par jour extensible jusqu’à 1 500 000 m3 par temps de pluie, grâce à son unité de
«clarifloculation» qui débarrasse en accéléré les eaux de leurs plus gros polluants. L’exutoire final est la Seine.
La figure ci-contre est un extrait de la carte du réseau d’assainissement de la commune au niveau de la ZAC
des Fontaines-Giroux.
Bry-sur-Marne délègue son service public d’assainissement à la Lyonnaise des Eaux, et le traitement des eaux
usées au Syndicat des eaux d'Ile-de-France (SEDIF). Le règlement d’assainissement départemental est récent,
il a été mis à jour en 2014. Il encadre les déversements d’effluents (eaux usées et eaux pluviales). Le Schéma
d’Assainissement communal qui réglemente les réseaux communaux et en cours de révision.
La totalité de la commune de Bry-sur-Marne est régit en assainissement collectif, à l’exception des îles du Moulin
et d’Amour qui sont gérées en assainissement non collectif. Le réseau de la commune est séparatif.
Figure 56 : Répartition des équipements sur la commune - Source : Diagnostic du PLU
La commune de Bry-sur-Marne où se trouve les périmètres des projets de la ZAC des Fontaines-Giroux est bien
équipée en matière d’établissement scolaires avec l’implantation du Lycée International qui vient compléter l’offre
d’équipement scolaire. Le Lycée est à cheval entre les communes de Bry-sur-Marne et Noisy-le-Grand ? Deux
établissements de santé se trouvent à proximité de la ZAC des Fontaines-Giroux : l’Hôpital Sainte Camille au
sud-ouest de la ZAC et l’Hôpital privé de Marne La Vallée au nord-est à proximité du Lycée International.
La répartition des équipements à Bry-sur-Marne se fait principalement au centre-ville ainsi qu’autour des voies
de RER et autour de la gare. Le quartier des Hauts de Bry (quartier de la ZAC) est bien desservi alors que les
bas de Bry sont plus isolés.
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3.7.4 Electricité et éclairage public
Le réseau électrique de la commune de Bry-sur-Marne est de type aérien et souterrain. Au niveau de la ZAC
des Fontaines-Giroux le réseau est essentiellement souterrain. La carte ci-dessous présente le réseau EDF de
la commune.
Figure 57 : Extrait de la carte du réseau d'assainissement de la commune de Bry-sur-Marne – Source :
PLU de Bry-sur-Marne
Figure 58 : Extrait de la carte du réseau EDF de la commune de Bry-sur-Marne - Source : Mairie de Brysur-Marne
3.7.2 Eau potable
La gestion de l’eau potable est une compétence détenue depuis le 1 er janvier 2016 par l’Etablissement Public
Territorial, qui l’a confié au Syndicat des eaux d’Ile-de-France (SEDIF).
Les réseaux de distribution qui permettent d’acheminer l’eau aux bryards sont bien développés, avec un linéaire
de canalisations de 46 070 m en 2013.
3.7.3 Fibre optique
Sur les 8248 logements de la ville, 4551 sont désormais raccordables à la fibre, soit environ 55%. Le
raccordement des bâtiments de la ZAC et notamment de l’INA est prévu pour 2016.
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3.8 Elimination des déchets
Le territoire de Bry-sur-Marne est soumis à plusieurs documents cadre sur la gestion des déchets.
Plan Régional d’Elimination des déchets ménagers et Assimilés d’Ile-de-France (PREDMA)
Le PREDMA a été adopté le 26 novembre 2009 par la région Ile-de-France. Ce plan fixe des objectifs chiffrés à
mettre en œuvre par l’ensemble des acteurs de la gestion des déchets mais aussi par les collectivités :

prévention (taux de captage des déchets dangereux à 65% en 2019…) ;

diminution des déchets produits de 50kg/hab/an ;

valorisation organique des déchets végétaux et biodéchets (production de 440 000 t/an de
compost en 2019) ;

augmentation du recyclage de 60% ;

valorisation énergétique des déchets ;

amélioration du transport fluvial et ferré (le plan prévoit à l’horizon 2019, le transport de 500 000t
de déchets supplémentaires par voie fluviale et/ou ferrée) ;

la prise en compte de la problématique des déchets dans les documents d’urbanisme.
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Sur la commune de Bry-sur-Marne plusieurs espaces permettent la collecte des déchets recyclés. Au niveau de
la ZAC des Fontaines-Giroux des containers à verre, à textiles et à piles sont disponibles.
Concernant le ramassage des ordures, la ZAC bénéficie d’un ramassage deux à trois fois par semaines.
Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) du Val-de-Marne
Ce plan constitue la déclinaison départementale du PREDMA, il a été approuvé en 2000.
Le Plan Régional d'Elimination des Déchets Dangereux (PREDD)
Le PREDD a été adopté par la région Ile-de-France le 26 novembre 2009. L’objectif de ce plan est de collecter
d’ici 10 ans 65% des déchets dangereux produits par les ménages.
Le Plan Régional d'Elimination des Déchets d'Activités de Soins (PREDAS)
Ce plan fixe notamment des objectifs chiffrés en matière de gestion des déchets d’activité de soin :

Collecter d’ici 10 ans 50 % des DASRI (Déchets d’Activités de Soin à Risque Infectieux) produits
par les ménages au lieu des 5% actuels ;

Assurer un meilleur tri des DASRI dans les établissements de soins.
Le Plan de Réduction des Déchets d’Ile-de-France (PREDIF)
Ce plan a été adopté le 24 juin 2011 par le Conseil Régional. Il indique les orientations à suivre ne matière de
réduction des déchets :

Créer une dynamique régionale pour la réduction des déchets ;

Faciliter le développement des actions de prévention et mobiliser de nouveaux acteurs, dont les
acteurs économiques ;

Mettre en œuvre et valoriser l’exemplarité de l’institution régionale ;

Mettre en œuvre des modalités de gouvernance et de suivi.
A Bry-sur-Marne la gestion des déchets est prise en charge par la commune. Depuis 2000 la collecte et le
traitement est gérée en partenariat avec Eco Emballage. Les ordures ménagères constituent la part majoritaire
des déchets produits sur la commune (60%). Depuis 2011 la production de déchets est en baisse et suit la
tendance nationale. La collecte sélective constitue 18,2% du total des déchets sur la commune contre une
moyenne nationale de 15%.
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Figure 59 : Espaces déchets recyclables de la commune de Bry-sur-Marne - Source :
http://www.bry94.fr/
Le territoire de Bry-sur-Marne est soumis à plusieurs documents cadre sur la gestion des déchets dont le Plan
Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) du Val-de-Marne et le Plan de
Réduction des Déchets d’Ile-de-France (PREDIF).
A Bry-sur-Marne la gestion des déchets est prise en charge par la commune. Plusieurs espaces permettent la
collecte des déchets recyclés. Au niveau de la ZAC des Fontaines-Giroux des containers à verre, à textiles et à
piles sont disponibles.
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Etude d'impact
3.9 Déplacements, infrastructures et transports
Source : Diagnostic du PLU de Bry-sur-Marne
3.9.1 Documents de planification des transports
3.9.1.1 Schéma Directeur de la Région Ile-de-France
Le SDRIF présente les grandes orientations en matière de déplacements :


« Le réseau de transport francilien doit permettre la mobilité quotidienne des personnes fondée
sur un développement massif du recours aux transports collectifs et aux modes actifs (marche et
vélo), notamment à travers :
o
L’optimisation du réseau de métro par la désaturation des lignes les plus fréquentées, le
prolongement de certaines lignes existantes et la réalisation du métro automatique du Grand
Paris Express ;
o
Le développement de l’offre de tramway et la réalisation de Transports en commun en site
propre (TCSP) structurants en appui des projets urbains ;
o
La fiabilisation et la modernisation des RER et du réseau ferré existant ;
o
Le renforcement et la valorisation des circulations douces.
Le réseau doit gagner en fluidité et en fiabilité si nécessaire au détriment de la vitesse et permettre
un meilleur fonctionnement des circulations mais aussi un meilleur partage multimodal de la voirie,
notamment via la création de compléments ponctuels du réseau routier et de nouvelles voies
multimodales ;

Le réseau doit mieux s’intégrer dans la ville en renforçant les liens urbanisme-transport et en
atténuant les coupures que constituent souvent les grandes infrastructures ;

L’aménagement doit être polarisé autour des nouvelles infrastructures de transports et des gares,
dans un souci de désaturation du réseau de transports, de réduction des déplacements domiciletravail, d’optimisation des tissus urbains existants et de limitation de l’étalement urbain ;

L’armature logistique francilienne doit être organisée en préservant et en développant le potentiel
de fonctionnement multimodal du transport de marchandises et de la logistique. »
Dans le SDRIF, le futur pôle de la gare de Bry-Villiers-Champigny de la ligne 15 du Grand Paris Express, en
interconnexion avec le RER E est identifié, ainsi que le projet de Transport en Commun en Site Propre (TCSP)
Altival.
Figure 60 : Objectifs du PDUIF - Source : Diagnostic du PLU de Bry-sur-Marne
3.9.1.4 PADD et PLU
Dans le PLU de la commune le PADD fixe les orientations en matière de déplacement et de transports en
commun. Dans le thème n°2 du PADD « Préserver la qualité du cadre vie », le développement des modes doux
est privilégié, à travers l’aménagement de la voirie et l’aménagement de passerelles dédiées sur la voie SNCF.
Dans le Thème n°3 « Renforcer les échanges avec les villes voisines » la commune s’engage à améliorer la
desserte en transports en commun avec l’aménagement des abords de la gare RER, la création de nouvelles
lignes et le prolongement de lignes déjà existantes.
Des obligations en matière de stationnement sont inscrite au PLU et le plan de zonage possède des
emplacements réservés pour le développement des transports en commun. La révision du PLU va permettre
d’intégrer les nouveaux projets de déplacement : nouvelle gare de la ligne 15, objectifs du PDUIF et du CDT.
3.9.1.2 Contrat de Développement Territorial (CDT) des Boucles de la Marne
Le CDT des Boucles de la Marne reprend les orientations du SDRIF en matière de déplacement. L’objectif est
de remailler le territoire à l’échelle locale et métropolitaine.
3.9.1.3 Plan de Déplacements Urbains Ile-de-France (PDUIF)
Le PDUIF a été approuvé le 19 juin 2014 par le Conseil Régional. Les objectifs de ce plan sont les
suivants illustrés par le logigramme ci-contre.
L’enjeu qui guide ces objectifs est d’assurer un équilibre durable sous contrainte financière. Il faut assurer un
besoin de mobilité tout en assurant la protection de l’environnement, de la santé et de la qualité de vie.
Deux recommandations du PDUIF sont obligatoires et doivent s’appliquer au PLU de Bry-sur-Marne :

Inclure dans le règlement du PLU des normes de stationnement vélo pour tous les types de
constructions ;

Inclure dans le règlement du PLU des normes de stationnement plafond pour les véhicules
motorisés pour les opérations de bureaux.
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3.9.2 Réseau routier
La commune de Bry-sur-Marne est incluse dans le territoire de l’Est parisien. Ce territoire assure le lien entre
Paris et les grands pôles régionaux de l’est : Marne-la-Vallée, Créteil, et la Seine-Saint-Denis. L’Est Parisien est
maillé par de grandes infrastructures routières structurantes qui assurent la desserte de la commune de Bry-surMarne.
La Commune de Bry-sur-Marne se trouve au carrefour de ces infrastructures, elle bénéficie d’une position
stratégique qui lui confère une très bonne desserte routière.
3.9.2.1 L’autoroute A4 : axe majeur
L’autoroute A4 qui relie Paris à Reims longe la limite sud-est de la commune. Elle assure la liaison avec
l’autoroute A86 située plus à l’Ouest. Grâce à ce réseau la commune de Bry-sur-Marne est à 20 min (si le trafic
n’est pas saturé) des aéroports d’Orly et de Roissy.
L’autoroute A4 constitue l’un des axes majeurs de l’est parisien avec entre 150 000 et 200 000 véhicules par
jour. Une des orientations principales du CDT est de requalifier l’A4 et les autres grandes infrastructures qui
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coupent le territoire afin de mieux les intégrer dans l’urbanisation. Cette requalification passe par la création de
nouveaux franchissements mais également, à termes, la transformation de l’organisation de la circulation de
l’A4.
3.9.2.2 Les routes départementales : axes structurants
Le territoire de Bry-sur-Marne est maillé par des infrastructures secondaires structurantes qui assurent la
desserte des communes voisines :

La RD 120 : elle assure le transit avec les communes du Perreux-sur-Marne et de Noisy-le-Grand ;

La RD 3 : celle route départementale longe la limite sud-est de la commune, entre les Hauts de
Bry et l’A4. Elle assure avec l’A4 la barrière physique entre Bry-sur-Marne et Villiers-sur-Marne.
Le centre commercial des Armoiries est ainsi isolé de la commune de Bry-sur-Marne ;

La RD 130 permet de relier Champigny-sur-Marne et l’échangeur de l’A4 ;

La RD 233 constitue un axe stratégique à l’échelle de la commune, cette route assure la liaison
entre les Hauts-de-Bry et la plaine alluviale.
3.9.2.3 Les routes communales : voies secondaires très fréquentées et saturées aux heures
de pointes
Bry-sur-Marne est maillé par des rues, constituant des axes majeurs de la commune. Ces voies sont saturées
aux heures de pointe. Les voies concernées sont les suivantes :

la Grande Rue Charles de Gaulle ;

l’avenue de Rigny ;

l’avenue de la République ;

la rue Léon Menu ;

l’avenue des Frères Lumières.
La rue Léon menu et l’avenue des Frères Lumières sont des voies structurantes de la ZAC des Fontaines-Giroux.
La carte ci-contre illustre le maillage routier de la commune de Bry-sur-Marne.
De l’autre côté de l’A4, la commune de Villiers-sur-Marne est maillée au nord la par la RD 11 et le boulevard
Jean Monnet. La RD 233 assure également le lien entre Bry-sur-Marne et Villiers sur-Marne.
3.9.2.4 Trafic actuel au niveau de la zone d’étude
Figure 61 : Réseau routier sur le territoire de Bry-sur-Marne - Source : Diagnostic du PLU de Bry-surMarne
Une étude a été réalisé par CDVIA afin d’analyser l’impact de deux projets de logements sur la ZAC des
Fontaines-Giroux :

180 logements entre la rue Léon Menu et le RER A : projet concernée par la présente évaluation
environnementale sur les lots MH1.12A et MH1.12B ;

269 unités de résidence de long de l’avenue des Frères Lumières ;
Cette étude a conclu à un impact très modéré des projets de logements sur le trafic de la ZAC des FontainesGiroux. Cet impact modéré sera en effet très dilué par la circulation générale qui va augmenter de façon générale
sur la zone.
Figure 62 : Projets de logements étudiés dans le cadre de l'étude trafic - Source : CDVIA
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Un recensement du trafic journalier a été effectué sur le secteur et un comptage automatique a été effectué en
septembre 2013 par CDVIA. La RD 3, la RD11 et le boulevard Jean Monnet sont les axes secondaires les plus
empruntés quotidiennement selon le recensement après l’A4.
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3.9.3 Transports en commun
3.9.3.1 Desserte ferroviaire
RER A
Via la station de Bry-sur-Marne la commune est desservie par le RER A. Cette ligne permet de relier la commune
à l’ouest de Poissy, Saint-Germain-en-Laye et Cergy à Marne-la-Vallée à l’est. Elle dessert également Paris et
la Défense. La fréquence à la gare de Bry-sur-Marne est un train toutes les 10 minutes (dans les deux sens), en
heures de pointes et en heures creuses. Entre 7h45 et 9h15 il y a deux trains toutes les 10 minutes en direction
de Paris.
La gare de Bry-sur-Marne est une gare secondaire du RER A car tous les trains ne s’y arrêtent pas et la commune
souffre de ce manque de fréquence.
RER E
Le sud de la commune est également desservi par la gare de Les Boullereaux-Champigny à Champigny-surMarne. Cette gare de la ligne du RER E permet de relier Bry-sur-Marne à Haussmann-Saint-Lazare à l’ouest et
à Chelles-Gournay et Tournan à l’est.
3.9.3.2 La desserte routière
La commune de Bry-sur-Marne bénéficie d’un maillage routier de quatre lignes de bus et d’une ligne de noctilien :

Ligne 210 : Gare de Villiers RER / Château de Vincennes ;

Ligne de bus 120 : Noisy-le-Grand Mont-d’Est / Nogent-sur-Marne RER ;

Ligne de bus 220 : Bry-sur-Marne RER / Torcy RER ;

Ligne de bus 520 : Les Hauts de Bry – Villiers-sur-Marne / Bry-sur-Marne RER ;

Noctilien N34 : Gare de Lyon / Torcy RER (desservant la station Neuilly-Plaisance RER).
Les lignes de bus permettent d’assurer le transit vers la gare du RER A. Les quartiers résidentiels de la Pépinière
et du quai Ferber sont isolés par ce maillage, ce qui rend la desserte inégale.
Figure 63 : Recensement du trafic moyen journalier - Source : CDVIA
AFR-ENV-00000-RPT-C01 du 26/10/2016
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ZAC des
Fontaines-Giroux
ZAC des
FontainesGiroux
Figure 64 : Transports en commun de la commune de Bry-sur-Marne - Source : Diagnostic du PLU de la
commune
3.9.4 Liaisons douces
Figure 65 : Réseau de modes doux de la commune - Source : Diagnostic du PLU de Bry-sur-Marne
3.9.4.1 Un maillage peu développé
Bry-sur-Marne dispose d’aménagements favorisant la pratique des modes doux : axes cyclables continus sur les
berges de la Marnes et couloirs de bus accessibles aux cyclistes. La commune compte 108 stationnements
vélos. Malgré ces aménagements la commune souffre d’un manque de continuité des liaisons douces. Le relief
marqué du territoire bryard rend également plus difficile la pratique des modes doux.
3.9.4.2 Des projets de développement des modes doux sont en cours
Le Schéma Directeur des Itinéraires Cyclables du Val-de-Marne (adopté en 2014) initie un projet de liaison douce
le long de l’autoroute A4. Des réflexions sont également en cours afin d’améliorer la desserte des gares en
modes doux.
Le SDRIF, le PDUIF, le CDT des Boucles de la Marne présentent des orientations qui visent à améliorer le
maillage du territoire de la commune de Bry-sur-Marne. Ces orientations se traduisent dans le PADD et la
réglementation du PLU de la commune en cours de révision.
Bry-sur-Marne se situe dans un carrefour stratégique de l’Est parisien et la ville est très bien desservie en matière
de liaison routière. La commune est également desservie par les RER A et E et la gare de Bry-Villiers-Champigny
est un des projets du Grand Paris Express. Quatre lignes de bus maillent la commune ainsi qu’une ligne en
noctilien. Le réseau de transport en commun dessert en majorité la partie centrale de la commune et autour de
la gare de RER. Certains quartiers résidentiels sont isolés, la desserte reste encore inégale.
Le réseau des modes doux est encore peu développé et axé sur les berges de la Marne. Les orientations des
documents de planifications tendent à améliorer ce réseau.
L’étude effectuée par CDVIA a conclu à un impact modéré sur le trafic du fait de l’implantation de nouveaux
projets de logements sur la ZAC. Cet impact modéré est dilué dans l’augmentation du trafic globale à l’horizon
2030.
AFR-ENV-00000-RPT-C01 du 26/10/2016
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3.10 Risques naturels et technologiques
Source : Diagnostic du PLU de Bry-sur-Marne, Prim.net, Site de la préfecture du Val-de-Marne, Dossier
Départemental des Risques Majeurs (DDRM), DRIEE Ile-de-France
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Sur la commune, la partie ouest est directement exposée au débordement éventuel de la Marne. La commune
est munie d’un Plan de Prévention du Risque Inondation : le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI)
de la Marne et de la Seine dans le département du Val de Marne, approuvé le 12 novembre 2007.
Ce document établit un zonage en analysant l’aléa d’une zone et l’occupation du sol correspondante. Dans
chaque zone définie s’applique un règlement qui est retranscrit dans le PLU de la commune.
3.10.1 Risques naturels
La commune de Bry-sur-Marne sur laquelle se trouvent les deux projets objets de cette évaluation
environnementale est concernée par trois principaux risques naturels :

Le risque inondation par débordement de la Marne ;

Le risque de remontée de nappe ;

Le risque de mouvement de terrain par retrait-gonflement des argiles.
14 arrêtés de catastrophes naturelles ont été enregistrés depuis 1988 dont la moitié due aux mouvements de
terrain consécutifs à la sécheresse et au gonflement des argiles et l’autre moitié due aux inondations et coulées
de boue.
Figure 66 : Listes des arrêtés de catastrophes naturelles sur la commune de Bry-sur-Marne - Source :
Prim.net
3.10.1.1 Le risque inondation
La commune de Bry-sur-Marne est concernée par trois types d’inondations :

Inondation par débordement direct de la Marne suite à des pluies hivernales principalement : la
Marne sort du lit mineur pour aller dans son lit majeur ;

Inondation par remontée de nappe : lorsque la nappe est affleurante si le sol est saturé d’eau, ce
risque est développé dans le paragraphe ci-après ;

Inondation par ruissellement : ce risque intervient lorsque l’imperméabilisation des sols n’est pas
compensée par une bonne gestion des eaux pluviales.
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Figure 67 : Zonage du PPRI de la Marne et de la Seine dans le département du Val de Marne – Source :
PLU de Bry-sur-Marne
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3.10.1.3 Risque de mouvement de terrain
Les différentes zones sont définies dans le tableau ci-dessous :
Zone
Zone Rouge
Zone Orange Foncé
Zone Orange Clair
Zone Bleue
Zone Verte
Règlement
Aléa très fort. Zone quasiment inconstructible sauf pour les
équipements techniques d’intérêt général et les installations
portuaires. A Bry, elle ne couvre que les îles et berges très
proches de la Marne
Aléa fort à très fort : zone urbanisée de densité moyenne. Projets
de renouvellement urbain admis mais les grandes opérations
d’aménagement sont proscrites
Aléa moyen : zone urbanisée de densité moyenne. Règles de
constructibilités plus souples que la zone Orange Foncé
Aléa plus ou moins fort en centre urbain. Constructions en soussol prohibées mais nouvelles construction à usage d’habitation
ou d’activités sont autorisées.
Aléa fort à très fort : zone naturelles/d’espaces vert/de loisirs à
préserver car ayant vocation à servir de zone d’expansion de
crues.
Projet concerné ?
Non
Non
Le risque de mouvement de terrain consécutif au phénomène de retrait-gonflement des argiles est un risque
connu de la commune de Bry-sur-Marne. Ce risque est en voie d’encadrement par un Plan de Prévention du
Risque de Mouvements de Terrains (PPRMT) différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des
sols argileux. Ce PPRMT a été prescrit par le département le 9 juillet 2001 et il a donné lieu à une enquête
publique le 11 février 2012. Il est actuellement en cours d’approbation : l’avis de la commission d’enquête a été
favorable avec réserves. La carte du projet de zonage est présentée ci-dessous.
Non
Non
Non
Tableau 21 : Zonage du PPRI de la Marne et de la Seine dans le département du Val de Marne – Source :
PLU de Bry-sur-Marne
La ZAC des Fontaines-Giroux qui inclue les deux projets d’aménagements n’est pas concernée par ce
zonage et donc par le risque inondation.
3.10.1.2 Risque de remontée de nappe
La plaine alluviale de la Marne peut être touchée par un risque de remontée de nappe.
Figure 69 : Zonage du projet de PPRMT du Val-de-Marne - Source : Diagnostic du PLU de Bry-surMarne
La ZAC des Fontaines-Giroux se trouve dans une zone d’aléa faible à fort. Le projet situé au nord-est de la ZAC
sur les lots MH1.12A et MH1.12B se situe dans une zone d’aléa fort : zone bleue foncée fortement exposée. Le
projet de l’INA se situe dans une zone d’aléa faible : zone verte, faiblement exposée.
3.10.1.4 Risque sismique
Figure 68 : Aléa remontée de nappe sur la commune de Bry-sur-Marne - Source : Diagnostic du PLU de
Bry-sur-Marne
L’aléa est très faible. La ZAC des Fontaines-Giroux se trouve au niveau du plateau qui surplombe la
plaine alluviale, elle n’est pas concernée par le risque de remontée de nappe.
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Depuis le 22 octobre 2010, la France dispose d’un nouveau zonage sismique divisant le territoire national en
cinq zones de sismicité croissante (articles R.563-1 à R.563-8 du code de l’environnement, et article D.563-8-1
du code de l’environnement) :

une zone de sismicité 1 (très faible) où il n’y a pas de prescription parasismique particulière pour
les ouvrages « à risque normal »,

quatre zones de sismicité 2 à 5, où les règles de construction parasismique sont applicables aux
bâtiments et ponts « à risque normal ».
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3.10.2 Risques technologiques
Sources : DRIEE Ile-de-France, BASIAS, BASOL, Etude historique, Diagnostic environnemental - Emprise
sociale (N°INV16080-V1 et N°INV16080-V2) Promicea Développement.
3.10.2.1 Risque de transport de matières dangereuses (TMD)
Bry-sur-Marne est maillée par des voies structurantes qui sont empruntées par des poids lourds et des trains
pouvant transporter des matières dangereuses. Les voies concernées sont :

Transport ferroviaire : la voie ferrée qui traverse la commune du nord au sud est encore empruntée
par des trains de marchandises qui peuvent transporter des matières dangereuses.

Transport routier : plusieurs axes majeurs de la commune de Bry-sur-Marne peuvent être
considérés comme des zones sensibles :
o
la RD120 (rue Henri Cahn/rue du Four/Pont de Bry) ;
o
la RD3 (Georges Méliès) ;
o
la RD233 (Pasteur) ;
o
l’autoroute A4 (E50) qui supporte un trafic dense (170 000 à 244 900 véhicules/j).
L’enjeu est important au niveau de la RD 120 à cause de sa proximité avec le centre-ville urbain et au niveau de
l’A4 de par sa fréquentation.
Figure 70 : Carte du zonage sismique en France - Source : http://www.planseisme.fr
Comme toute l’Ile-de-France, le Val-de-Marne est en zone de sismicité faible, aucune prescription parasismique
particulière à suivre.
La commune de Bry-sur-Marne est soumise au risque inondation et au risque de retrait-gonflement des argiles.
D’après le zonage défini dans le PPRI, la ZAC des Fontaines-Giroux n’est pas dans une zone concernée par le
risque inondation. La ZAC des Fontaines-Giroux se trouve au niveau du plateau qui surplombe la plaine alluviale,
elle n’est pas concernée par le risque de remontée de nappe.
Par rapport au risque de mouvement de terrain, selon et le PPRMT (en cours d’approbation) le projet situé au
nord-est de la ZAC sur les lots MH1.12A et MH1.12B se situe dans une zone d’aléa fort : zone bleue foncée
fortement exposée. Le projet de l’INA se situe dans une zone d’aléa faible : zone verte, faiblement exposée.
Figure 71 : Voies concernées par le risque de TMD - Source : DDRM
La région Ile-de-France et donc la ZAC des Fontaines-Giroux n’est pas soumise au risque sismique.
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3.10.2.2 Risque industriels
Les sites BASIAS répertoriés sur la ZAC sont les suivants :
Bry-sur-Marne n’est pas concernée par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) car elle
n’accueille aucune industrie à risque majeur comme les sites SEVESO. Il en est de même pour Villiers-surMarne, deuxième commune de la ZAC des Fontaines-Giroux.
Nom
Adresse
Le périmètre de la ZAC des Fontaines-Giroux n’est pas inclus dans le périmètre d’un PPRT.
3.10.2.3 Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
Parmi les communes à proximité de la ZAC des Fontaines-Giroux la commune de Bry-sur-Marne compte deux
ICPE sur son territoire, celle de Noisy-le-Grand en possède cinq et Villiers-sur-Marne une. Les sites situés à
moins de 2 km de la ZAC sont listés ci-dessous :
Nom
Régime
Commune
Situation par rapport à la ZAC des FontainesGiroux
Crealis SAS
Autorisation
Bry-sur-Marne
830 m au nord-ouest
Blanchisserie de Pantin
Enregistrement
Bry-sur-Marne
770 m au nord
Lasco SAS
Autorisation
Villiers-sur-Marne
1,4 km au sud-est
IBM
Autorisation
Noisy-le-Grand
1,08 km au nord-est
SEGECE
Autorisation
Noisy-le-Grand
1 km à l’est
Tableau 22 : Sites ICPE à moins de 2 km de la ZAC des Fontaines-Giroux - Source DRIEE Ile-de-France
3.10.2.4 Sites BASIAS
Selon le site de la DRIEE Ile-de-France trois sites BASIAS sont recensés sur le périmètre de la ZAC des
Fontaines-Giroux.
Française de
production et de
créations (SFP),
Sté
2 avenue de
l’Europe
Institut national
audiovisuel (INA)
4 avenue de
l’Europe
Bry, Les
laboratoires de
Bry
15 avenue des
Frères
Lumière
Activité
- Fabrication de produits électroniques grand public, d'appareils
de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image
(T.V., hi-fi, caméra, ...)
- Reproduction d'enregistrements (vidéo, son, informatique) sans
fabrication des supports (bandes, disques : Voir C26.80Z)
- Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
- Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques
de base (PVC, polystyrène,...)
- Fabrication, réparation et recharge de piles et d'accumulateurs
électriques
- Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC,
résines, plastiques (toutes pièces de carénage, internes ou
externes, pour véhicules...
- Fabrication de produits électroniques grand public, d'appareils
de réception, enregistrement ou reproduction du son et de l'image
(T.V., hi-fi, caméra, ...)
- Reproduction d'enregistrements (vidéo, son, informatique) sans
fabrication des supports (bandes, disques : Voir C26.80Z)
Etat
d’occupation
du site
Fabrication, dépôt et retraitement de supports magnétiques et
optiques (bandes, disques, film.)
En activité
En activité
En activité
Tableau 23 : Sites BASIAS situés sur la ZAC des Fontaines-Giroux - Source : BASIAS
3.10.2.5 Sites BASOL et les investigations sur site
La commune de Bry-sur-Marne est concernée par des pollutions du sol avérées. Sur la base de données BASOL,
base de données sur les sites et sols pollués ou potentiellement pollués, un site est répertorié sur la commune :
l’ancien dépôt de fioul domestique Francilienne de Confort, sur l’avenue de Rigny. Ce site est à environ 880 m
au nord-ouest de la ZAC des Fontaines-Giroux. Aucun site BASOL n’est répertorié sur la ZAC.
Pour les lots MH1.12A et MH1.12B des études de pollution ont été mandatés : une étude historique,
documentaire et mémorielle, une étude de vulnérabilité des milieux (A120) et une campagne d’investigations sur
les sols. L’étude historique n’a pas mis en évidence de sources potentielles de pollution au droit de la zone
d’étude.
Pour le lot MH1.12A (emprise accession) les résultats analytiques, sur la base des plans de masses projet, ont
mis en évidence :

au droit des jardins et zones de pleine terre, la présence d’anomalies en métaux et de traces de
HAP, PCB et HCT ;

l’absence d’impact significatif d’une pollution au droit du bâtiment de plain-pied ;

concernant les terres à excaver : présence dans les argiles vertes de fluorures sur éluât,
discriminant pour l’acception de ces terres en décharge de type ISDI et présence ponctuelle, dans
les remblais superficiels, de fraction soluble et sulfate à des teneurs supérieures au seuil
d’acceptation en ISDI (la teneur en sulfate est supérieure à 50% de la teneur en fraction soluble).
Pour le lot MH1.12B (emprise sociale) les résultats analytiques, sur la base des plans de masses projet, ont mis
en évidence :
Figure 72 : sites BASIAS sur le périmètre de la ZAC des Fontaines-Giroux - Source : DRIEE Ile-deFrance
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
l’absence d’impact significatif au droit de la zone de pleine-terre ;

pour les terres à excaver, la présence dans les argiles vertes de fluorures sur éluât, discriminant
pour l’acception de ces terres en décharge de type ISDI et la présence dans les remblais à excaver
de FS/sulfates, discriminant pour l’acception de ces terres en décharge de type ISDI.
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Etude d'impact
Le territoire de la ZAC des Fontaines-Giroux est soumis au risque industriel même si aucun PPRT n’est prescrit
sur la commune. 5 sites ICPE sont à moins de 2 km de la ZAC : dont 4 soumis à autorisation et non SEVESO.
Trois sites BASIAS sont identifiés sur le périmètre de la ZAC des Fontaines-Giroux. Le site BASIAS sur la
parcelle de l’INA est situé sur la même parcelle que le rejet d’extension du bâtiment Bry 1. Aucun site BASIAS
n’est présent sur les parcelles des lots MH1.12A et MH1.12B.
Chaque station ne possède pas tout le panel d’analyseurs, le tableau ci-dessus indique les différents polluants
mesurés en permanence par la station.
Ci-dessous la carte des stations à proximité :
Un site BASOL est répertorié sur la commune, il n’est pas sur le périmètre de la ZAC.
Les lots MH1.12 A et MH1.12B ont été investigués : les résultats analytiques ont mis en évidence l’absence de
pollution au droit du bâtiment de plain-pied. Des traces de fluorure sur éluât et de FS/sulfates ont été identifiés
dans les terres à excaver ce qui discrimine l’acceptation de ces terres en décharge ISDI.11
3.11 Cadre de vie et nuisances
Sources : Airparif
3.11.1 Qualité de l’air
3.11.1.1 Le réseau de surveillance de la qualité de l’air
La surveillance de la qualité de l’air en France est assurée par des associations indépendantes (loi 1901) comme
Airparif en Ile-de-France. Airparif a été créée en 1979, elle est agréée par le ministère de l’Environnement pour
la surveillance de la qualité de l’ait sur l’ensemble de l’Ile-de-France.
La surveillance de l’air est réalisée dans le cadre réglementaire défini par la Loi sur l’air et l’Utilisation Rationnelle
de l’Energie du 30 décembre 1996 (LAURE).
Les missions d’Airparif sont de :

« surveiller la qualité de l'air grâce à un dispositif de mesure et à des outils de simulation
informatique et contribuer ainsi à l'évaluation des risques sanitaires et des effets sur
l'environnement et le bâti ;

informer les citoyens, les médias, les autorités et les décideurs :

o
en prévoyant et en diffusant chaque jour la qualité de l'air pour le jour même et le lendemain ;
o
en participant au dispositif opérationnel d'alerte mis en place par les préfets d'Ile-de-France en
cas d'épisode de pollution atmosphérique, notamment en prévoyant ces épisodes pour que
des mesures de réduction des émissions puissent être mises en place par les autorités ;
comprendre les phénomènes de pollution et évaluer, grâce à l'utilisation d'outils de modélisation,
l'efficacité conjointe des stratégies proposées pour lutter contre la pollution atmosphérique et le
changement climatique. »
Trois stations permanentes sont à proximité de la zone d’étude :
Commune
Type
Mesure
Nogent-sur-Marne
Urbaine
Permanente
Situation par rapport à la ZAC des
Fontaines-Giroux
Particule PM10
3,5 km au nord-ouest
Champigny-sur-Marne
Urbaine
Permanente
2,2 km au sud-ouest
Champigny sur Marne
RN4
Urbaine Semipermanente
Dioxyde d’azote
(NO2) et Ozone
(O3)
3.11.1.2 Indice ATMO
L’indice Atmo caractérise la qualité de l’air globale et concerne toutes les grandes agglomérations de plus de
100 000 habitants. Cet indice (de 1 à 10) et son mode de calcul sont précisément définis au niveau national par
l'arrêté du Ministère de l'Écologie de l’énergie et du Développement durable du 22 juillet 2004.
Il est déterminé à partir des niveaux de pollution mesurés au cours de la journée par les stations de fond urbaines
et périurbaines de l'agglomération et prend en compte les différents polluants atmosphériques, traceurs des
activités de transport, urbaines et industrielles. Dans son calcul interviennent :

le dioxyde de soufre (d'origine industrielle),

les poussières (d'origine industrielle, liées au transport et au chauffage),

le dioxyde d'azote (lié aux transports, aux activités de combustion et de chauffage),

l'ozone (polluant secondaire issu principalement des transports et de l'utilisation des solvants et
des hydrocarbures).
Cet indice est relayé pour le département et les communes, par l’indice Citeair.
2,3 km au sud-ouest
Tableau 24 : Stations de mesures de la qualité de l'air à proximité de la ZAC des Fontaines-Giroux Source : Airparif
11
Figure 73 : Carte des stations à proximités de la ZAC - Source : Airparif
Pour l’agglomération parisienne, l’historique de l’indice Atmo sur l’année 2015 est présenté sur le graphique cicontre. La majorité de l’année l’indice Atmo est bon (69% des jours de 2015). Pour 16% des jours de l’année
2015 l’indice a été moyen et mauvais pour 1.4% de l’année.
ISDI : Installations de Stockage de Déchets Inertes
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L’indice Citeair est présenté de la même manière : un historique sur 2015. L'indice Citeair est un indicateur
européen de la pollution atmosphérique calculé à chaque station. Il a été développé à l'initiative de réseaux de
surveillance de la qualité de l'air pour l’information du public. Il est calculé à partir des mesures des stations selon
un indice compris de 0 à +100 en fonction des concentrations de 5 polluants majeurs. A Bry-sur-Marne, la qualité
de l’air est globalement bonne. L’indice Citeair de l’année 2015 dévoile un indice de pollution faible pendant 273
jours par an, soit plus de 74,8% du temps. 72 jours ont présenté un indice de pollution moyen, soit 19,7% de
l’année. Seuls 7 jours ont présenté un indice de pollution élevé, soit un peu moins de 2% de l’année, et aucun
jour a présenté un indice de pollution très élevé.
On constate une légère augmentation de la qualité de l’air à Bry-sur-Marne comparativement à l’agglomération
parisienne.
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3.11.1.3 Les polluants atmosphériques
Les principaux polluants atmosphériques se classent en deux grandes familles : les polluants primaires et les
polluants secondaires.
Les polluants primaires sont directement issus des sources de pollution atmosphériques : trafic routier,
industries, chauffage, agriculture,…Il s’agit par exemple :

des oxydes de carbone ;

des oxydes de soufre ;

des oxydes d'azote ;

des hydrocarbures légers ;

des composés organiques volatils (COV) ;

des particules (PM10 et PM2.5) ;

des métaux (plomb, mercure, cadmium...).
Les polluants secondaires ne sont pas directement rejetés dans l’atmosphère mais ils proviennent de réactions
chimiques de gaz entre eux. C’est le cas notamment des polluants suivants :

des particules secondaires ;

de l'ozone ;

du dioxyde d'azote...
Airparif suit une soixantaine de polluants atmosphériques parmi lesquels une quinzaine fait l’objet de
réglementation française et européennes compte-tenu de leurs effets sur l’environnement et la santé : ce sont
les indicateurs de pollution atmosphérique. Le tableau ci-dessous résume les polluants réglementés, leur impact
sur la santé et l’environnement ainsi que leur origine.
Figure 74 : Indice Atmo sur l'agglomération parisienne en 2015 - Source : Airparif
Airparif mesure également des polluants non réglementés soit parce qu'ils sont sujet à des interrogations
importantes (dioxines, pesticides...), soit parce qu'ils servent de référence pour les études sanitaires (c'est le cas
des fumées noires)
3.11.1.4 Les sources de pollutions
Les trois sources majeures de rejets, à la fois pour les polluants atmosphériques et pour les gaz à effet de serre,
sont

le secteur résidentiel et tertiaire, du fait du chauffage : c’est la première source d’émission de gaz
à effet de serre, il représente 40% du total des émissions. Ce secteur compte pour 20% dans les
rejets d’oxyde d’azote (NOx), plus de 25% pour les PM10, 40% pour les PM 2,5 et 30% des
Composés Organiques Volatils Non Méthaniques (COVNM) ;

les transports : le trafic routier représente plus d’un quart des rejets de gaz à effet de serre, plus
de la moitié des rejets d’oxydes d’azote, un quart des rejets de particules (PM10 et PM2,5) et plus
de 15% des émissions d’hydrocarbures (COVNM);

les activités industrielles (industrie, chantiers, énergie et déchets) : les activités industrielles ont un
rôle non négligeable avec 14% des émissions de gaz à effet de serre. 10% des rejets en oxyde
d’azote, 6% des PM, 22% des COVNM et 50% des émissions de dioxyde de soufre.
Le CO2 représente près de 90% des émissions de ces trois secteurs.
Sur la commune de Bry-sur-Marne la composition des sources de pollution atmosphériques est la suivante :
Figure 75 : Indice Citeair sur la commune de Bry-sur-Marne en 2015 - Source : Airparif
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3.11.1.5 L’évolution des émissions
Le tableau ci-dessous représente la tendance d’évolution des principaux polluants :
Tableau 25 : Tendance générale de l'évolution de certains polluants - Source Airparif 2009
Les paragraphes ci-dessous décrivent la situation des principaux polluants cités dans le tableau ci-dessus :
Dioxyde d’azote (NO2)
En zone éloignée du trafic, la baisse observée durant plusieurs
années pour le NO2 est en perte de vitesse. L’objectif de qualité
n’est pas respecté sur Paris et la petite couronne. S’ajoute à
cette pollution de fond, la pollution due au trafic routier, le long
des axes structurants. Aucune amélioration n’est observée
dans ces secteurs. Le niveau reste jusqu’à deux fois plus élevé
que les objectifs de qualité. En 2010 l’objectif de qualité est
devenu une valeur limite contraignante, pourtant 3 millions de
Francilien continuent d’être exposés à une qualité de l’air non
satisfaisante. A Bry-sur Marne les plus fortes concentrations en
NO2 se localisent aux abords des axes majeurs de circulation
et notamment à proximité de l’autoroute A4 ou le dépassement
est important de la valeur limite fixée par la directive
européenne (40µg/m3 en moyenne annuelle)
Figure 76 : Contribution des différents secteurs d'activité aux émissions de polluants atmosphériques
à Bry - Source Airparif
Sur la commune la pollution atmosphérique est principalement liée au secteur résidentiel et tertiaire (90% des
émissions de dioxyde de souffre (SO2) et 50% des émissions de poussière PM2,5 et 45% des émissions de
PM1, ainsi que 55% des émissions de Composés Organiques Volatils Non Méthaniques.
Le trafic routier vient en deuxième position avec 70% des émissions de dioxyde d’azote et encore 35% des
poussières (PM10et PM2,5).
En troisième position, ce sont les chantiers qui génèrent le plus d’émissions surtout des particules fines (13%
des émissions de PM10 et 7% de PM2,5 et des COVNM 10% des émissions).
Figure 77 : Carte des pollutions au
dioxyde d’azote – Source Airparif
L’ozone (O3)
Depuis 15 ans les moyennes annuelles d’ozone ont quasiment doublé dans l’agglomération parisienne. En zone
rurale une augmentation est également observée. Cette tendance suit l’augmentation des niveaux de fond
planétaires depuis le début du 21ème siècle. L’objectif de qualité français est dépassé tous les ans en période
estivale sur toute la région parisienne et plus particulièrement dans les zones rurales.
Les particules (PM10 et PM2,5)
La tendance pour les particules PM10 et PM2,5 est stable ces dernières années avec un dépassement des
valeurs limites à proximité du trafic. Chaque année les franciliens (entre 2 et 3 millions) sont concernées par un
dépassement des valeurs limites des PM10. L’autoroute A4 est une zone particulièrement touchée par la
pollution des poussières, le trafic y étant intense. On observe ainsi de forts dépassements des objectifs de qualité
et des valeurs limites de pollution aux particules <10μm sur cette zone. Bien que la RD120 ne soit pas à l’origine
d’émissions supérieures aux valeurs limites de pollution aux particules <10μm, on y observe des risques de
dépassements de l’objectif de qualité. Sur le reste du territoire, les objectifs de qualité sont globalement
respectés.
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Pour les PM2,5, la valeur limite est respectée loin du trafic a contrario de la valeur cible française sur certaines
stations de mesure. On observe un dépassement de la valeur limite (25g) en 2013 le long de l’A4, et des risques
de dépassements de la valeur cible (20μg) aux abords de la RD120. On note également un dépassement de la
valeur recommandée par l’OMS sur l’ensemble du territoire de la commune (15 μg contre 10 μg maximum
recommandé), comme l’ensemble des territoires de la couronne francilienne.
Figure 78 Carte des pollutions aux particules - Source Airparif
Benzène
La baisse des années 1990 et 2000 est aujourd’hui terminée. Le Benzène émis par les véhicules à motorisation
essence est à des niveaux désormais stables. Loin des axes de trafic, l’objectif de qualité français est respecté,
mais à proximité des axes routiers on constate un dépassement.
Dioxyde de soufre (SO2)
Les concentrations en dioxyde de soufre ont été divisées par 20 depuis les années 1950, du fait notamment
d’une forte baisse des émissions industrielles et des mesures techniques réglementaires. Ce polluant respecte
à présent les critères nationaux de la qualité de l’air.
La qualité de l’air en Ile-de-France est mesurée par Airparif (association loi 1901) à travers un réseau de stations
qui mesurent différents polluants atmosphérique. L’association a également un rôle d’alerte des citoyens sur la
qualité de l’air et un rôle d’analyse et des données récoltées pour mieux comprendre l’évolution des pollutions et
leur origine.
La commune de Bry-sur-Marne possède une qualité de l’air légèrement supérieure à celle de l’agglomération
parisienne. Bien que globalement bonne, la qualité de l’air à Bry-sur-Marne reste fortement impactée par le trafic
important sur certains axes majeurs, notamment l’A4 et la RD120.
La situation des principaux polluants en Ile-de-France se
traduits par une diminution pour le dioxyde de soufre, les
métaux et le monoxyde de carbone alors que certains polluants voient leur quantité se stabiliser : dioxyde
d’azote, ozone, benzène et PM10.
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Tableau 26 : Principaux polluants (réglementés) et sources de nuisances - Source : Airparif
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3.11.3 Bruit et vibrations
Le décibel constitue une échelle logarithmique comme l’indique le tableau ci-dessous :
Sources : Diagnostic du PLU de Bry-sur-Marne
3.11.3.1 Notions d’acoustique
Augmenter le niveau
sonore de :
C’est multiplier le
niveau sonore par :
3 dB
2
5 dB
3
10 dB
10
20 dB
100
50 dB
100 000
Le bruit est un ensemble de sons produits par une ou plusieurs sources qui provoquent des vibrations de l’air et
se propagent, comme des vagues sur la surface de l’océan, en faisant vibrer les tympans de notre oreille.
Les évènements sonores qui nous entourent constituent ainsi un environnement sonore dans lequel il est difficile,
sinon impossible, d’en séparer les composantes. On parle alors de rumeur, de brouhaha et plus généralement
de bruit. Le son se caractérise par trois dimensions : le niveau (faible ou fort), la durée (intermittente ou continue),
la fréquence (grave, médium ou aigue). Son niveau s’exprime en décibel (dB), unité de pression sonore pondérée
selon un filtre (A) correspondant à l’oreille humaine. Il permet de comparer deux bruits entre eux sur une échelle
de mesure qui varie de 0 à 120 dB(A) pour les bruits usuels.
A titre indicatif, le Tableau 13 présente une échelle de valeurs acoustiques, qualitatives et quantitatives.
Niveau
acoustique
dB(A)
Possibilité de
conversation
Sensation
auditive
< 35
A voix
chuchotée
Calme
40
A voix normale
Assez calme
45
A voix normale
Assez calme
50
Assez forte
Bruits
courants
60
Assez forte
65
Assez forte
70
Forte
Bruits
courants
Bruyants
mais
supportables
Bruyants
mais
supportables
Bruits intérieurs
Bruit des
véhicules
Bruits extérieurs
Appartement
dans un quartier
tranquille
Bureau tranquille
dans
un quartier calme
Appartement
normal
Bruits minimaux le
jour dans la rue
Bureau collectif
Rue très tranquille
Conversation
normale
Intérieur
d’automobile
silencieuse
Rue résidentielle
Bateau à moteur
Bateau à voile
Très légèrement : on fait difficilement la différence entre
deux lieux où le niveau diffère de 3 dB
Nettement : on ressent une aggravation ou on constate une
amélioration lorsque le bruit augmente ou diminue de 5 dB
Comme si le bruit était 2 fois plus fort
Comme si le bruit était 4 fois plus fort. Une variation brutale
de 20 dB peut réveiller ou distraire l’attention
Comme si le bruit était 30 fois plus fort. Une variation brutale
de 50 dB fait sursauter
Tableau 28 : Echelle logarithmique des décibels
Pour caractériser un bruit variable pendant une période de temps donné, comme le bruit lié à la circulation
routière, une autre unité de mesure est utilisée : le niveau énergique équivalent (noté LAeq). Le niveau équivalent
LAeq d’un bruit variable est égal au niveau d’un bruit constant qui aurait été produit avec la même énergie que
le bruit perçu pendant la même période.
Les réglementations font généralement référence au LAeq. Le LAeq s’exprime en dB(A) et la période de
référence utilisée en France est de 6 heures à 22 heures (LAeq 6h – 22h) pour la période diurne et de 22 heures
à 6 heures (LAeq 22h – 6h) pour la période nocturne.
3.11.3.2 Nuisances sonores liées aux infrastructures de transport
Intérieur
d’automobile
sur route
Appartement
bruyant
Restaurant
bruyant
C’est faire varier l’impression sonore :
Circulation importante
Tableau 27 : Niveaux sonores et sources possibles
L’article 13 de la loi n°92 1444 du 31 décembre 1992, les infrastructures de transport terrestres sont classées en
5 catégories selon le niveau du bruit qu’elle engendre, la catégorie 1 représente la catégorie la plus bruyante.
Ce classement est approuvé par le préfet, après avoir pris l’avis des communes concernées.
Les infrastructures concernées sont :

les routes et rues écoulant plus de 5 000 véhicules par jour ;

les voies de chemin de fer interurbaines de plus de 50 trains/j ;

les voies de chemin de fer urbaines de plus de 100 trains par jour ;

les lignes de transport en commun en site propre de plus de 100 autobus /rames par jour ;

les infrastructures dont le projet a fait l’objet d’une décision.
Cinq catégories sont ainsi distinguées suivant le niveau sonore relevé : elles sont numérotées de 1 (classe des
niveaux sonores les plus élevés) à 5 (classe des niveaux sonores les plus bas) :

Catégorie 1 : 300 m de part et d’autre de l’infrastructure ;

Catégorie 2 : 250 m de part et d’autre de l’infrastructure ;

Catégorie 3 : 100 m de part et d’autre de l’infrastructure ;

Catégorie 4 : 30 m de part et d’autre de l’infrastructure ;

Catégorie 5 : 10 m de part et d’autre de l’infrastructure.
Le 3 juin 2009, le Préfet du Val de Marne a arrêté la carte de bruit relative aux infrastructures routières du
département.
Figure 79 : Niveaux sonores et sources possibles, échelles comparative
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La carte présentée ci-dessous illustre le bruit généré par les infrastructures routières et définit des zones
exposées au bruit à l’aide des courbes isophones, selon l’indicateur de niveau sonore Lden allant de 55 à 75 dB,
indiquant la localisation des émissions de bruit. Elle présente la situation en période diurne :
Figure 80 : Extrait de la carte classement sonore des infrastructures en Val-de-Marne - Source DRIEE
Ile-de-France
Bry-sur-Marne est traversée par des axes majeurs qui peuvent induire des nuisances sonores :

l’autoroute A4 est classée en catégorie 1 avec un trafic de 170 000 à 244 900 véhicules /jour ;

les RD 120 et RD130 sont classées en catégorie 4 ;

la RD 20 et la RD 233 (RD 30A sur la carte ci-dessus) sont classées en catégorie 5.

la voie ferrée de la grande ceinture de Paris qui traverse la commune du nord au sud est classée
en catégorie 1 ;

la ligne du RER A est classée en catégorie 3.
La bande sonore représente le secteur affecté de part et d’autre de l’axe routier par le bruit de l’infrastructure.
La zone du projet d’extension de l’INA est à la limite d’être incluse dans la bande sonore de l’A4. Par contre les
projets de logements des lots MH1.12A et MH1.12B sont en parti inclus dans la bande sonore de la ligne
ferroviaire du RER A.
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Figure 81 : Extrait de la carte du bruit des axes routiers – Source : DRIEE Ile-de-France
La valeur de l’indice de bruit Lden, exprimée en décibels (dB), représente le niveau d’exposition totale au bruit.
Elle résulte d’un calcul pondéré prenant en compte les niveaux sonores moyens déterminés sur l’ensemble des
périodes de jour (6h-18h), de soirée (18h-22h) et de nuit (22h-6h) d’une année
La proximité de l’autoroute A4 avec la ZAC entraîne un niveau sonore compris entre 60 et 70 dB au niveau du
terrain de l’INA. Par contre les terrains des lots MH1.12A et MH1.12B ne sont pas affecté par les infrastructures
routières. En revanche, les parcelles de logements sont situées au sein de la bande sonore du RER A.
Afin de réglementer les constructions dans les bandes sonores des infrastructures de transport, plusieurs arrêtés
préfectoraux imposent des niveaux sonores à prendre en compte pour l’isolement acoustique. Ainsi la proximité
avec l’A4 est réglementée par l’arrêté préfectoral du 25/06/2008 relatif au classement sonore du réseau routier
national et autoroutier dans certaines communes du département du Val-de-Marne et aux modalités d'isolement
acoustique des constructions en découlant. Il en est de même pour les voies ferrées, ce qui concerne les lots
MH1.12A et MH1.12B avec l’arrêté préfectoral du 25/06/2008 relatif au classement sonore du réseau ferroviaires
et de transports en commun en site propre dans certaines communes du département du Val-de-Marne et aux
modalités d'isolement acoustique des constructions en découlant.
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Pour l’A4 et la voie ferrée du RER A les niveaux sonores à prendre en compte sont les suivants :
Tableau 29 : niveaux sonores que les constructeurs sont tenus de prendre en compte pour la
construction des bâtiments inclus dans les secteurs affectés par le bruit – Source : Arrêté préfectoral
du 25/08/2008
3.11.3.3 Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
Tableau 31 : Objectif d'isolement acoustique - Source : PPBE Val-de-Marne
Les Plans de Prévention de Bruit dans l’Environnement (PPBE) sont des plans d’actions élaborés afin de prévenir
les effets du bruit, de réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, et de protéger les zones calmes. L’objectif de
ce plan est de recenser les actions en cours et définir celles prévues pour les prochaines années.
Bry-sur-Marne est concernée par le PPBE du Val-de-Marne mis en place en 2009, qui concerne les
infrastructures départementales. Il identifie des points noirs du bruit sur la commune, dont 2 bâtiments
d’habitations proches de l’A4 et du RER A impactés.
Bry-sur-Marne s’est lancée dans la démarche volontaire de création d’un PPBE communal, qui est actuellement
en cours d’élaboration. Celui-ci permettra de cibler de manière plus précise les secteurs à enjeu et les actions à
proposer pour diminuer l’exposition des populations.
Le PPBE définit des objectifs relatifs aux contributions sonores dans l’environnement après réduction du bruit à
la source :
Bry-sur-Marne est traversée par des axes majeurs qui peuvent induire des nuisances sonores. L’autoroute A4
est classée en catégorie 1 avec un trafic de 170 000 à 244 900 véhicules /jour, la voie ferrée de la grande ceinture
de Paris qui traverse la commune du nord au sud est classée en catégorie 1 et la ligne du RER A est classée en
catégorie 3.
Les projets de logements des lots MH1.12A et MH1.12B sont en parti inclus dans la bande sonore de la ligne
ferroviaire du RER A.
La proximité de l’autoroute A4 avec la ZAC entraîne un niveau sonore compris entre 60 et 70 dB au niveau du
terrain de l’INA. Par contre les terrains des lots MH1.12A et MH1.12B ne sont pas affecté par les infrastructures
routières.
Le PPBE départemental définit des objectifs acoustiques maximums et des objectifs d’isolement acoustiques
pour les routes et les voies ferrées. Afin de réglementer les constructions dans les bandes sonores des
infrastructures de transport, plusieurs arrêtés préfectoraux imposent des niveaux sonores à prendre en compte
pour l’isolement acoustique.
La zone se caractérise par un niveau acoustique important lié au contexte urbain dans lequel elle s’insère.
Tableau 30 : Objectifs acoustiques après mise en place de réduction à la source - Source PPBE Val-deMarne
Le PPBE définit également des objectifs d’isolement acoustique des façades. Ces objectifs varient selon la
source du bruit et selon la période.
Le tableau ci-dessous définit les objectifs d’isolement acoustique :
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3.12 Interrelations entre les différents milieux
3.12.2.2 Milieu naturel interagissant sur le cadre de vie
L’objectif de ce chapitre de l’état initial est d’exposer quelles sont les interrelations existantes dans l’état initial
du périmètre du projet, entre les milieux susceptibles d’être affectés par le projet.
La présence de corridors écologique boisés contribue au cadre de vie de la ZAC. Le maintien de ces corridors
(parcs, alignements d’arbres et espaces verts) permet d’améliorer le cadre de vie et le bien être en milieu urbain.
Les milieux analysés qui interagissent entre eux sont les suivants :

le milieu physique (climat, topographie, géologie, hydrographie,…) ;
3.12.3 Interaction du milieu humain

le milieu naturel (faune, flore, continuités écologiques, équilibres biologiques…) ;
3.12.3.1 Milieu humain interagissant sur le milieu naturel

le patrimoine culturel et le paysage ;

le milieu humain (biens matériels, patrimoine culturel et archéologique, population, activités
économiques, urbaines ; agricoles, forestières, de loisirs…).
Réseau de transport et de communication : Les réseaux routiers déstructurent le milieu naturel et induisent
un effet de coupure du territoire et des espaces naturels.
3.12.1 Interaction du milieu physique
3.12.1.1 Milieu physique interagissant sur le milieu naturel
Climat : le périmètre du projet est soumis à un climat océanique dégradé, ce qui induit la présence d’habitats et
d’espèces acclimatés à ce climat tempéré.
Hydrogéologie/pédologie : la présence de la Marne à moins d’un km de la ZAC des Fontaines-Giroux induit la
présence d’un réservoir de biodiversité majeur pouvant communiquer avec les réservoirs de la ZAC moins riche
écologiquement. Une zone « potentiellement humide » a été identifiée sur la ZAC au niveau des lots MH1.12A
et B, cette zone peut constituer un réservoir de biodiversité et un refuge pour de nombreuses espèces.
3.12.1.2 Milieu physique interagissant sur le milieu humain
Urbanisation, industrialisation et activités similaires : Les populations de faune et de flore sauvages sont
marquées par l’artificialisation, la disparition des espèces non anthropophiles, la pollution lumineuse,... En effet,
la zone d’étude est à proximité de pôle urbain dense.
Nuisances sonores et lumineuses : Le trafic routier et les autres activités humaines bruyantes et lumineuses
peuvent perturber les activités vitales des espèces de faune (période de reproduction), notamment pour les
oiseaux nicheurs.
3.12.3.2 Milieu humain interagissant sur le paysage
Aménagement des espaces publics : les aménagements entraînent une plus grande minéralité du sol
(modification de la perméabilité du sol) plus ou moins significative suivant les matériaux employés. La mise en
place de remblais ou de déblais entrainent la modification de la ligne paysagère et des perceptions visuelles.
Eclairage : Les éclairages constants des rues et grands axes (rocade, autoroute) dessinent le paysage nocturne
et génèrent une pollution lumineuse.
Hydrologie : La proximité avec les boucles de la Marne a permis le développement d’une activité touristique et
de loisirs historique sur la vallée alluviale. Les zones inondables de la Marne sont inscrites dans le PPRI annexé
aux documents d’urbanisme ; des restrictions de construction y sont appliquées mais ne concernent pas la zone
d’étude.
Bruit : Les activités humaines, en particulier les déplacements routiers et aériens, influencent le paysage sonore.
Topographie : La topographie vallonnée du site n’a pas favorisé la mise ne place des modes doux sur la
commune et au niveau de la ZAC des Fontaines-Giroux.
Changements des conditions hydrauliques induits par l’homme : L’urbanisation augmente
l’imperméabilisation des sols, ce qui a pour conséquence de diminuer l’infiltration des eaux météoriques et
accentuer les débits des cours d’eau collecteurs et notamment de la Marne dans la zone d’étude.
Géologie/Risques naturels : Les risques de mouvements de terrain sont inscrits dans le PPRMT en cours
d’approbation de la commune qui implique la mise en place de prescriptions spécifiques selon le zonage
concerné.
3.12.1.3 Milieu physique agissant sur le paysage et le patrimoine
Géologie et relief : La qualité géologique des sols et des reliefs agit dans la perception paysagère et visuelle du
site (structuration du paysage, délimitation des unités paysagères). Le paysage est la résultante de la
géomorphologie (relief, hydro) et de l’occupation des sols qui résulte des possibilités offertes par ses
composantes (agriculture, urbanisation). Le site est aujourd’hui fortement urbanisé, le lien entre le sol et le
paysage est donc étroit et résulte de l’histoire de la constitution du lieu et de son appropriation par l’homme
(pression démographique, foncière). Les réseaux d’eaux superficielles créent une juxtaposition de paysages
variés et favorisent la présence d’écosystèmes contribuant à la biodiversité globale.
3.12.3.3 Milieu humain interagissant sur le milieu physique
Pollution de l’eau : Les activités industrielles sont susceptibles de dégrader la qualité des eaux superficielles et
souterraines par l’infiltration de composés potentiellement polluants. La zone d’étude est concernée par la
proximité de différentes activités industrielles actuelles ou passées.
Climat et pollution de l’air : Les activités urbaines, le trafic routier, les industries, participent à l’augmentation
de la température en ville et de la quantité de particules dans l’air.
3.12.4 Interactions liées au paysage
3.12.4.1 Paysage interagissant sur le milieu humain
Le paysage des Boucles de la Marne a favorisé le développement touristique du territoire. Aujourd’hui l’attrait de
ce territoire est en partie dû à l’influence de la rivière.
3.12.2 Interaction du milieu naturel
3.12.4.2 Paysage interagissant sur le milieu naturel
3.12.2.1 Milieu naturel interagissant sur le paysage
Les alignements d’arbres aux abords des voiries et des voies ferrées de la zone d’étude ainsi que les zones de
friches herbacées et les espaces verts constituent les continuités écologiques de la ZAC des Fontaines-Giroux.
Ces éléments paysagers sont les réservoirs biologiques de la zone, les refuges pour la faune et la flore dans le
milieu à dominante urbaine.
Continuités écologiques : La trame verte et bleue sur la zone d’étude est actuellement constituée d’alignements
d’arbres plus ou moins fragmentés aux abords des réseaux viaires et ferrés ainsi que de zones herbacées, de
friches et d’espaces verts publics ;
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ZAC DES FONTAINES-GIROUX
Dossiers Réglementaires
Modification du dossier de réalisation de ZAC
Etudes réglementaires
Etude d'impact
3.13 Synthèse des contraintes environnementales
Les principales contraintes d’environnement mise en évidence dans le chapitre « État initial du site et de son
environnement » de l’étude d’impact sont présentées dans le tableau ci-dessous.
THEME
Enjeux
Activité économique
Enjeu lié aux activités économiques : l’enjeu de la redynamisation de la ZAC est
de maintenir sur site les activités liées à l’audiovisuel, activités économiques phares
de la commune. Le projet d’extension de l’INA rentre dans cet objectif et
l’implantation de nouveaux logements sur les parcelles du nord-est de la ZAC
participe également à la redynamisation de la zone.
Enjeux
Climatologie
Enjeu lié à la climatologie : le climat de la zone d’étude est tempéré et il n’est pas
sujet aux phénomènes météorologues extrêmes
Topographie
Enjeu lié à la topographie : la ZAC des Fontaines-Giroux se situe sur un plateau
qui surplombe la plaine alluviale de la Marne. La zone étant déjà aménagée la
topographie ne représente pas de contrainte vis-à-vis du projet.
Géologie
Enjeu lié à la géologie : la géologie au droit du site traduit la présence de
formations argileuses pouvant entraîner un risque de mouvements de terrains lié au
risque de retrait-gonflement des argiles.
Hydrogéologie
Enjeu lié à l’hydrogéologie : la nappe de Champigny peut être localement
affleurante et donc sensible à des pollutions de surfaces. Aucun captage d’eau
potable n’est présent à proximité de la ZAC ce qui induit un enjeu moyen. La nappe
de Champigny (FRHG103) a un état qualitatif médiocre alors que la nappe de
l’Albien-Néocomien (FRHG218) bénéficie d’un bon état chimique. L’état des lieux
quantitatif est bon pour les deux masses d’eau souterraines du projet.
Hydraulique et qualité des eaux
superficielles
Sensibilité écologique dans le
secteur d’étude
Patrimoine historique et
archéologique
Occupation de l’espace et
situation foncière
Documents d’urbanisme et
servitudes
Réseaux
Élimination des déchets
Circulation routière et trafic
Risques naturels
Enjeu lié à l’hydrologie : aucun cours d’eau ou plan d’eau n’est situé sur la ZAC.
La Marne est le cours d’eau le plus proche, elle est située à 800 m à l’ouest de la
ZAC, son état écologique est moyen.
Enjeu lié au milieu naturel : les enjeux liés au milieu naturel sont globalement
faibles. Seule la présence de 4 espèces d’insecte à forte valeur patrimoniale
représente un enjeu moyen. La contrainte résidera dans la gestion des espaces
verts de la zones envisagée pour les lots MH1.12A et MH1.12B qui présente
aujourd’hui un rôle de continuité écologique.
Enjeu lié à l’occupation de l’espace et à la situation foncière : l’enjeu est faible
car la ZAC des Fontaines-Giroux est déjà créée et le foncier est déjà déterminé :
l’INA est propriétaire du terrain prévu pour l’extension de son bâtiment et l’État et
Epamarne sont propriétaires des terrains destinés à la construction des lots de
logements.
Enjeu lié aux documents d’urbanisme et servitudes : Les projets de la ZAC des
Fontaines-Giroux sont situés sur la commune de Bry-sur-Marne dont le PLU est en
cours de révision. La modification du PLU intègrera les règles applicables à la ZAC
des Fontaines-Giroux. Dans l’attente de la mise en vigueur du nouveau PLU le
conseil municipal de Bry-sur-Marne a approuvé la création d’un périmètre de sursis
à statuer qui pourra être opposé aux « demandes d’autorisation concernant les
travaux, constructions ou installations dans les formes prévues aux articles L.111-7
et L.111-8 du code de l’urbanisme ». Aucune servitude issue du règlement du PLU
n’est présente sur les périmètres des projets.
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Enjeu lié aux réseaux : La ZAC étant déjà en majeure partie construite, elle est
desservie par les réseaux de la ville : eaux, électricité, fibre.). Les lots MH1.12A et
MH1.12B à construire au nord-est sont situés sur des terrains en friche. Le projet
devra prévoir la desserte de ces terrains.
Enjeu lié à l’élimination des déchets : La ZAC est déjà pourvue de plusieurs
collecteurs de déchets et les ramassages selon les différents types de déchets sont
mis en place et gérés par la mairie. Les projets de logements sur les lots MH1.12A
et MH1.12B incluent une gestion spécifique des déchets interne aux résidences.
Enjeu lié à la circulation routière et au trafic : L’implantation de nouveaux
logements va générer un impact sur le trafic au sein de la ZAC des FontainesGiroux
Enjeu lié aux risques naturels : la commune de Bry-sur-Marne est soumise au
risque inondation et au risque de retrait-gonflement des argiles. D’après le zonage
défini dans le PPRI et le PPRMT (en cours d’élaboration) la ZAC des FontainesGiroux ne se situe pas dans une zone concernée par le risque inondation mais les
parcelles du nord-est de la ZAC sont localisées dans une zone d’aléa fort du risque
de retrait-gonflement des argiles.
Enjeu lié aux risques technologiques : 5 sites ICPE sont à moins de 2 km de la
ZAC : dont 4 soumis à autorisation.
Risques technologiques
Enjeu lié au patrimoine historique et archéologique : Concernant le patrimoine
historique, la ZAC des Fontaines-Giroux n’est pas incluse dans le périmètre de
protection d’un monument historique, ni d’un site classé ou inscrit.
Enjeu lié au paysage : la zone étant déjà urbanisé et découpé par des axes
routiers, l’enjeu sur le paysage est faible.
Paysage
Réf Aff. Arcadis/ 16-001617
THEME
Qualité de l’air
Bruits et vibrations
Trois sites BASIAS sont identifiés sur le périmètre de la ZAC des Fontaines-Giroux.
Le site BASIAS sur la parcelle de l’INA est situé sur la même parcelle que le rejet
d’extension du bâtiment Bry 1.
Un site BASOL est répertorié sur la commune, il n’est pas sur le périmètre de la
ZAC. Les lots MH1.12 A et MH1.12B ont été investigués : les résultats analytiques
ont mis en évidence l’absence de pollution au droit du bâtiment de plain-pied. Des
traces de fluorure sur éluât et de FS/sulfates ont été identifiés dans les terres à
excaver ce qui discrimine l’acceptation de ces terres en décharge ISDI.
Enjeu lié à la qualité de l’air : La commune de Bry-sur-Marne possède une qualité
de l’air légèrement supérieure à celle de l’agglomération parisienne. Bien que
globalement bonne, la qualité de l’air à Bry-sur-Marne reste fortement impactée par
le trafic important de certains axes majeurs, notamment l’A4 et la RD120 qui
encadrent la ZAC des Fontaines-Giroux. Le projet ne prévoit pas d’installation
émettrice de polluants atmosphériques mais l’augmentation du trafic générée par le
projet peut entraîner une dégradation de la qualité de l’air.
Enjeu lié aux bruits et aux vibrations : du fait de sa position géographique (à
proximité directe avec l’A4), la ZAC des Fontaines-Giroux est dans un
environnement sonore contraignant.
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EPAMARNE
ZAC DES FONTAINES-GIROUX
4 PRESENTATION DU PROJET ET RAISONS DU CHOIX DU PARTI
D’AMENAGEMENT
4.1 Le contexte
Le développement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée commence dans les années 1960 selon les principes
du Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme de Paul Delouvrier. Cinq villes nouvelles voient le jour et
des Etablissements Publics d’Aménagement (EPA) sont créés, ils ont en charge la conception des plans de
villes, l’achat et la viabilisation des sols avant leur revente à des promoteurs. Grâce à ces opérations, Marne-laVallée voit le jour dès 1969. L’urbanisation de la ville nouvelle est progressive d’ouest en est, elle est très
fortement structurée par les systèmes de transports comme le RER A et l’A4 qui l’irriguent ainsi que par les flux
qu’ils génèrent. Bry-sur-Marne a vu son peuplement se densifier depuis 1969.
La ZAC des Fontaines-Giroux a été créée à partir de 1973. Elle fait partie des premières zones d’activités
réalisées sur le territoire communal de Villiers-sur-Marne et Bry-sur-Marne et est à vocation économique mixte.
Elle est exclusivement centrée autour des activités du domaine des activités multimédia. En effet, on a
aujourd’hui un terrain qui est occupé principalement par l’INA (Institut National d’Audiovisuel) et TRANSPALUX
(anciennement Société Française de Production). Les locaux sont partagés entre bureaux, studios, ateliers et
décors. Plus au nord, on trouve plusieurs locaux de PME et de PMI ainsi qu’un centre d’activité de plus de 8000
m² où se regroupent une vingtaine d’entreprises. Des logements prennent place au nord-ouest de la ZAC.
Le projet de la ZAC des Fontaines-Giroux s’inscrit dans une démarche ambitieuse de développement urbain, en
lien notamment avec l’arrivée future du réseau du Grand Paris Express à Villiers-sur-Marne. L’implantation de
logements pour une surface viendra s’articuler avec les projets déjà existants (lycée international et hôpital).
Dossiers Réglementaires
Modification du dossier de réalisation de ZAC
Etudes réglementaires
Etude d'impact
Ainsi, le projet actuel prévoit :

la construction de logement au nord ;

l’extension du bâtiment Bry 1, utilisé par l’INA.
4.2 Le site
Les projets sont situés au sein du périmètre de la ZAC des Fontaines-Giroux. Cette ZAC se situe à cheval sur le
territoire de la commune de Bry-sur-Marne et de la commune de Villiers-sur-Marne. En revanche, les projets
présentés ci-dessous sont situés uniquement sur la commune de Bry-sur-Marne.
Ces communes se situent sur la rive gauche de la Marne au niveau des coteaux qui surplombent la rivière. Elles
se situent dans le grand Bassin parisien. Ces communes s’inscrivent dans le périmètre de la ville nouvelle de
Marne-la-Vallée (en partie pour Villiers-sur-Marne), dans le secteur 1 « Porte de Paris ».
La ZAC s’étend sur environ 30,60 ha, le terrain est délimité :

au nord, nord-ouest : « une coulée verte » le Parc des Coudrais ;

à l’est la rue Léon Menu et le boulevard Georges Méliès ;

au sud le boulevard Georges Méliès bordé par l’autoroute A4.
4.3 Le programme
Le projet s’insère dans un contexte particulier puisque la majeure partie de la ZAC est d’ores et déjà urbanisé et
aménagée. Ainsi, le principal enjeu en termes d’urbanisation est donc de proposer, pour les nouveaux
aménagements, des formes urbaines répondant au contexte paysager, urbain et sociodémographique pour
assurer un fonctionnement optimisé des services, attractives en matière d’environnement et de cadre de vie et
économes dans leur fonctionnement ultérieur.
Le programme prévisionnel de construction développé comporte les entités suivantes :

180 logements dont 90 logements privés (lot MH1.12B) et 90 logements sociaux (lot MH1.12A)
pour une surface de plancher de 12 000 m² ;

la création de jardins privés et communs au niveau des logements ;

une extension de 4 000 m² des bâtiments de l’INA (bâtiment Bry 1).
Ces aménagements seront réalisés au sein du périmètre existant de la ZAC, ainsi ce périmètre ne sera pas
modifié. Seule la destination des lots sur lesquels seront construits les logements devra être modifiée, en effet
dans le dossier de réalisation de la ZAC, ces espaces étaient initialement réservés pour la création
d’équipements publics.
Figure 82 : Occupation de l'espace au sein de la ZAC - Source : Epamarne
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ZAC DES FONTAINES-GIROUX
Dossiers Réglementaires
Modification du dossier de réalisation de ZAC
Etudes réglementaires
Etude d'impact
4.4 Les projets de réalisation
Les caractéristiques de ces bâtiments sont présentées dans le tableau ci-dessous.
Logements privés (Bât. 1-2-3-4)
4.4.1 Projet de logement
Total
Logement à loyer
intermédiaire
Accession
RDJ
142 m²
449 m²
/
591 m²
RDC
294 m²
787 m²
555 m²
1 636 m²
R+1
308 m²
830 m²
1 135 m²
2 273 m²
R+2
308 m²
830 m²
1 135 m²
2 273 m²
R+3
308 m²
830 m²
1 135 m²
2 273 m²
R+4
185 m²
479 m²
1 135 m²
1 799 m²
R+5
/
/
615 m²
615 m²
TOTAL
1 545 m²
4 205 m²
5 710 m²
11 460 m²
Nombre de logement
27
63
90
4.4.1.1 Présentation du projet
Dans le projet de logements, deux îlots sont prévus, l’un accueillant des logements privés et l’autre des
logements sociaux.
Logements
sociaux
(Bât. 5-6-7)
Tableau 32 : Caractéristiques des logements
157 à 176 places de stationnements seront réalisées dans le cadre du projet sur un niveau de sous-sol sous les
logements et les espaces verts. 45 places seront allouées aux logements sociaux. 112 à 131 places seront
dévolue à l’accession à la propriété. Le compte exact sera arrêté avec la validation du PLU.
Figure 83 : Projet de logement – plan masse
La desserte de ces logements se fera depuis la rue Léon MENU, deux accès pour les véhicules seront
aménagés, un pour chacun des lots. Des accès piétons seront également mis en place pour desservir les
différents bâtiments.
Figure 84 : Projet de logement – Stationnements
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ZAC DES FONTAINES-GIROUX
Sur la base des cahiers des charges de développement durable qui seront transmis aux opérateurs, les éléments
techniques du projet sont détaillés dans les paragraphes suivants.
Dossiers Réglementaires
Modification du dossier de réalisation de ZAC
Etudes réglementaires
Etude d'impact

Les surfaces imperméables seront pentées de manière à favoriser l’écoulement des eaux vers les
espaces verts.
4.4.1.2 Espaces paysagers
4.4.1.5 Eclairage
Les espaces extérieurs seront occupés par des jardins communs sur sous-sol et sur zones de pleine-terre.
L’éclairage des voies présentera un caractère urbain : les modèles d’appareil seront agréés par la commune.
Sur les espaces extérieurs des parcelles, un éclairage à LED, orienté vers le bas et régulé en fonction des
besoins sera mis en place.
Les espaces libres seront plantés pour garantir une présence végétale suffisante par rapport à l‘échelle du bâti.
Les strates végétales seront variées, en traitant sols, strate herbacée, arbustive et arborée. Quand cela est
possible, le projet conservera les sujets existants.
Les surfaces plantées présenteront des proportions confortables, favorables au bon développement des
végétaux, sans morcellement exagéré ni espace résiduel. Elles seront conçues de manière à garantir une grande
facilité d’entretien. Une bande stérile sera prévue au pied de toutes les façades plantées.
Les plantations seront cohérentes avec l’espace disponible – exemple : les arbres seront implantés à distance
raisonnée des ouvrages – et permettront de gérer les transitions entre l’espace privé, collectif et public – exemple
: les clôtures seront doublées par des haies denses, les parterres d’arbustifs permettront des mises à distance
pour les logements à rez-de-chaussée, etc.
Les principes d’aménagements sur les espaces libres de construction sont les suivants :

Végétaliser 75 % des espaces non bâtis dont 50 % seront aménagés en pleine terre (hors
circulations) ;

En cas d’aménagement d’espace vert sur dalle, respecter une épaisseur de terre minimum de 50
cm, de 1 m pour les sols plantés d’arbres et de 0 cm pour les arbustes (sans prendre en compte
le complexe drainant).
Les plantations seront choisies de manière à favoriser l’éco-gestion et limiter les produits phytosanitaires : les
essences seront diversifiées, locales, non allergènes et peu hydrophiles, les pelouses seront rustiques, le
paillage des massifs obligatoire et le recours aux prairies à privilégier.
Toutes les toitures terrasses seront végétalisées en prenant en compte la capacité de rétention des eaux
pluviales, avec une fonction supplémentaire obligatoire (toiture végétalisée accessible et/ou production d’ECS
thermique).
L’utilisation de produits phytosanitaires sera interdite.
4.4.1.3 Assainissement
L’ensemble des réseaux d’eau potable et d’eaux usées seront raccordées aux réseaux existants.
4.4.1.4 Eaux pluviales
Afin de participer à la préservation de la ressource en eau, le projet apportera des solutions concrètes pour la
gestion des eaux pluviales.
La gestion des eaux pluviales sera réalisée selon les principes suivants :

Gérer les eaux pluviales à la parcelle grâce à des dispositifs de rétention ;

Développer des systèmes de récupération et de stockage des eaux pluviales en toiture pour une
évaporation continue, un entretien des végétaux de la toiture et une réutilisation dans le bâtiment ;

Respecter un débit de fuite à la parcelle de 2l/s/ha pour une pluie de retour décennal
conformément aux exigences du SDRIF ;

Valoriser les eaux récupérées en usages intérieurs, extérieurs et/ou paysagers (arrosage espaces
verts et entretien parties communes…) ;
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4.4.1.6 Energie
Le projet de la ZAC des Fontaines-Giroux s’inscrit dans une démarche ambitieuse de développement urbain, en
lien notamment avec l’arrivée future du réseau du Grand Paris Express à Villiers-sur-Marne.
La stratégie développement durable du site, bien qu’équilibrée, met l’accent sur les performances énergétiques
des bâtiments et l’énergie grise mobilisée. En effet, la construction de bâtiments passifs permettra de réduire au
maximum les besoins en énergie en phase exploitation. L’énergie grise des bâtiments devenant ainsi la seule
source de consommation d’énergie, l’approvisionnement en matériaux biosourcés et l’approche en analyse de
cycle de vie (ACV) permettront de réduire les besoins associés à ce poste.
L’opération immobilière vise une haute qualité environnementale à travers les labels Effinergie +, BBCA
performant et NF HQA Habitat très performant. La certification des bâtiments est un signe de qualité justifiant
une performance supérieure à la réglementation. Elle est délivrée par un organisme tiers et indépendant. La
certification d’un bâtiment prouve, sous le contrôle d’un organisme certificateur, qu’il est conforme à un document
de référence, le référentiel de certification, fondé sur une norme. C’est une démarche volontaire encadrée par
les articles L.115-27 et suivants, R.115-1 et suivants du code de la consommation. L’organisme certificateur doit
être accrédité parle COFRAC, Association chargée de l'accréditation des laboratoires, organismes certificateurs
et d'inspection.
Le label NF Habitat se structure autour de 4 engagements :

mangement responsable des professionnels intervenant sur le prejet (qualité, amélioration
continue, maitrise des risques, valorisation du savoir-faire)

qualité de vie,

respect de l’environnement (valorisation du projet au-delà des aspects réglementaires et des
pratiques courantes),

performance économique.
Le label BBCA valorise toutes les démarches bas carbone d’un bâtiment et repose sur 4 piliers :

la mixité intelligente des matériaux, sobriété de la conception,

utilisation de matériaux biosourcés permettant le stockage carbone,

présence de matériaux recyclables ou conception facilitant la transformation ou la démontabilité
pour favoriser l’économie circulaire

utilise des énergies renouvelables et des énergies faiblement carbonnées,
Il se décline en 3 niveaux définis selon la quantité de CO 2 non émis :

standard pour 250 kg de CO2 non émis,

performance pour 400 kg de CO2 non émis,

excellence pour 500 kg de CO2 non émis,
Le projet vise le niveau performant.
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Etude d'impact
4.4.1.7 Matériaux
Le label de performance énergétique Effinergie + repose sur les exigences suivantes :
Le choix se portera sur des techniques de mise en œuvre respectant l’environnement, ainsi que sur des
matériaux sains, pérennes et recyclables. Il est impératif qu’ils présentent un caractère neutre pour la santé
humaine. Les matériaux faisant l’objet de Fiches de Déclaration Environnementales et Sanitaires (FDES) et les
produits titulaires d’un écolabel européen seront privilégiés.

le besoin bioclimatique du bâtiment doit être inférieur de 20% à l’exigence de la RT 2012 ;

une mesure de perméabilité à l'air du bâti est obligatoire pour tout logement effinergie+. La valeur
doit être 0,8 m3/h.m2 en logements collectifs ;

un contrôle des systèmes de ventilation et une mesure de la perméabilité à l'air des réseaux est
également obligatoire ; la classe d’étanchéité des réseaux doit être au minimum la classe A ;

Il est obligatoire d’effectuer une évaluation des consommations d’énergie liées aux autres usages
(électroménager, informatique, audiovisuel) ; l'information délivrée aux occupants sur leur
consommation d'énergie par poste doit être basée sur des données mesurées ;

les informations liées aux exigences du label effinergie+ et les recommandations sur l’usage,
l’entretien et la maintenance du logement doivent être regroupées dans un guide d’usage distribué
aux habitants ;

il est recommandé de faire une évaluation de la consommation d’énergie grise ainsi que du
potentiel de mobilité du bâtiment ;
Grâce à leurs excellentes performances en matière d'isolation thermique, ces constructions assurent un confort
optimal en toutes saisons.

en complément de la performance énergétique du bâtiment, une attention particulière doit être
également portée au confort visuel, au confort acoustique, au confort d’été et à la qualité de l’air.
Les parois constituées de matériaux organiques contribuent de manière décisive à obtenir un climat d'habitation
confortable, grâce à leur capacité à absorber et à restituer l'humidité de l'air ambiant.
Le projet sera conforme à la RT 2012 – 20%, concernant le Cep12 et le Bbio13.
Les besoins en chauffage du projet n’excéderont pas 15 kWh/m² SHONRT14/an. Les solutions
d’approvisionnement énergétique collectif sont privilégiées à l’échelle de chaque opération afin de facilité
notamment le recours aux réseaux de chaleur.
Les besoins en énergie primaire totale (électroménager inclus) seront inférieurs à 120 kWh/m²/an.
Des ventilations double-flux à récupération de chaleur seront installées afin de permettre une consommation
d'énergie inférieure à 0,40 Wh/m³.
L’ensemble du projet sera réalisé en structure bois.
Le projet intégrera également la production d’énergies renouvelables à hauteur de 30 % de sa consommation
en eau chaude sanitaire et/ou chauffage.
Le projet intégrera également la production d’énergies renouvelables à hauteur de 30 % de sa consommation
en eau chaude sanitaire et/ou chauffage.
Le choix du mode de production de chaleur prendra en compte les énergies disponibles localement, la taille du
projet, sa morphologie, son site (secteur ABF, co-visibilités) ainsi que les contraintes de maintenance et les coûts
d’exploitation associés. Une attention particulière sera portée à l’intégration des capteurs extérieurs (panneaux
solaires, photovoltaïques, PAC) afin qu’ils ne soient pas visibles depuis l’espace public et depuis les logements
à proximité. L’alimentation collective des bâtiments sera privilégiée.
Afin de participer à la préservation de la ressource en eau, le projet apportera des solutions concrètes pour la
maîtrise de la consommation des usagers et la gestion des eaux pluviales. Pour ce faire, la distribution des
logements sera individualisée et l’installation de dispositifs hydro-économes obligatoire, tels que réducteurs de
pression et de débit, chasses d’eau double débit ou douchettes économiques.
L’ensemble du projet sera réalisé en structure bois.
Même si l'on prend en compte son exploitation et toute l'énergie utilisée jusqu'à sa mise en œuvre, le bois reste
quasiment toujours en négatif au niveau de l'émission de gaz à effet de serre. En effet, le bois ayant capturé du
dioxyde de carbone (CO2) pendant sa croissance, l'utilisation d'1m3 de celui-ci équivaut à éviter qu'1 tonne de
CO2 soit relâchée dans la nature. Ce n'est pas le cas pour d'autres matériaux comme des métaux (acier,
aluminium) ou encore le béton. De plus, le bois est un matériau qui peut être recyclé ou revalorisé.
La durabilité des constructions en bois n'est plus à prouver face aux nombreux bâtiments datant de plusieurs
siècles, voire de plus d'un millénaire
Le bois transmet la chaleur 10 fois moins vite que le béton et 250 fois moins vite que l'acier. En outre, sa teneur
en eau entraîne la formation d'une croûte carbonisée qui devient dès lors isolante et freine la combustion jusqu'à
l'empêcher. Quand le bois brûle, il se consume lentement en gardant ses qualités mécaniques pendant de
longues heures. Pour preuve, les pompiers autorisent l'utilisation du bois dans les parois coupe-feu.
La construction en bois permet de réaliser des économies. Certaines ne sont pas en rapport direct avec le bois.
Les coûts des fondations, par exemple, peuvent être réduits en raison du faible poids propre d'un bâtiment en
bois, plus particulièrement sur les terrains de mauvaise qualité ou en pente. La durée plus courte d'exécution de
chantier permet de réaliser des économies sur les frais financiers.
Du point de vue de l'entretien, des réparations et des transformations, une construction à base de bois présente
bien des avantages. Une façade en bois brut, par exemple, ne demande aucun entretien si on accepte sa patine
grisaillée naturelle, tandis que celle nourrie de peintures pigmentées de coloris clairs demandera, sur une période
de 30 ans, trois ou quatre entretiens légers qui au final ne sont pas plus coûteux qu'un ravalement lourd sur les
enduits ou des revêtements de construction traditionnelle.
4.4.2 INA
4.4.2.1 Historique et présentation du projet
L’INA s’est installée en 1975 à Bry-sur-Marne, dans trois bâtiments historiquement dédiés au centre de formation
de l’ORTF et de l’IDHEC. Le site s’est développé au fur et à mesure et est aujourd’hui composé de quatre
bâtiments. Des remembrements d’espaces sont actuellement en cours au sein du site afin de s’adapter aux
nouvelles exigences.
Le bâtiment le plus important est le bâtiment Bry 1, objet de la présente extension. L’adaptation du parc
immobilier est un enjeu du projet culturel, industriel et commercial qui permettra à l’INA de développer ses
activités de façon durable et équilibrée, d’intégrer les évolutions des métiers et les nouvelles technologies de
l’audiovisuel et des médias. Il est affiché comme tel dans son contrat d’objectifs et de moyens 2015-2019.
12
Coefficient de consommation conventionnelle d’énergie primaire - Le Cep porte sur les consommations annuelles ramenées au m² de
surface réglementaire liées aux cinq usages suivants : chauffage, climatisation s’il y a lieu, eau chaude sanitaire, éclairage, et auxiliaires tels
que les pompes et les ventilateurs.
disposition des baies ou fenêtres afin de favoriser les apports solaires en hiver tout en s’en protégeant en été, travail sur l’éclairage, limitation
des déperditions thermiques grâce à la compacité des volumes et une bonne isolation des parois opaques (murs, dalle et toiture) et des
baies.
Besoin bioclimatique conventionnel - Le Bbio mesure les besoins liés au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage. Un Bbio performant
s’obtient en optimisant le bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre : prise en compte de l’orientation et de la
14
13
AFR-ENV-00000-RPT-C01 du 26/10/2016
Réf Aff. Arcadis/ 16-001617
16-001617_Etude impact_C01_v3.docx
Somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction, après déduction des surfaces de locaux sans équipements de
chauffage.
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EPAMARNE
ZAC DES FONTAINES-GIROUX
Les principes sur lesquels repose le projet stratégique et immobilier sont les suivants :

une construction neuve à vocation « technique et numérique » en extension de Bry 1 à l’ouest du
site, permettant :
o
o

la constitution d’une nouvelle façade urbaine de l’INA tournée vers l’avenue de l’Europe ;
Dossiers Réglementaires
Modification du dossier de réalisation de ZAC
Etudes réglementaires
Etude d'impact

la création d’un accès piéton sur le site de l’INA au croisement de l’avenue de l’Europe et de
l’avenue des Frères Lumières ;

un espace extérieur entre le nouveau bâtiment et Bry 1 dans la continuité des cours existantes ;

l’aménagement des espaces et des stationnements extérieurs directement liés à la fonctionnalité
du projet.
une continuité des circulations à tous les étages entre le bâtiment Bry 1 et le nouveau
bâtiment, celui-ci étant une extension de Bry 1 ;
une réorganisation fonctionnelle à l’intérieur de Bry 1.
4.4.2.2 Activités
Le bâtiment accueillera des activités de l’INA :
L’extension concerne la construction de 4 000 m² dédiés aux éléments suivants :

le département technique de la Direction des collections (DDCOLL). Ce département est
aujourd’hui dispersé entre les bâtiments Bry 3 et Bry 1.

le datacenter de Direction des systèmes d’information (DSI). L’objectif est d’unifier les espaces et
d’harmoniser les infrastructures d’hébergement et l’environnement des équipements informatiques
de l’INA, d’assurer la sécurité des alimentations réseaux et téléphonie.

un ensemble de bureaux sera également intégré au nouveau bâtiment.
La conception du nouveau bâtiment inclut les connexions à celui-ci pour permettre la communication des
services à tous les étages.

la Direction des collections (DDCOLL) : il réalise les opérations techniques nécessaires à l’entrée
des nouveaux médias, la sauvegarde et l’archivage numérique de ces médias et la livraison
multimédia et multi-supports à usage patrimonial ou professionnel ;

le datacenter de Direction des systèmes d’information (DSI) ;

des bureaux pour le personnel de l’INA.
4.5 Raisons du choix du projet
Dans les dossiers de création et de réalisation de la ZAC des Fontaines-Giroux, le secteur prévu pour le projet
de logement était identifié comme un secteur dédié au développement d’un équipement public Dans les dossiers
de création et de réalisation de la ZAC des Fontaines-Giroux, le secteur prévu pour le projet de logement était
identifié comme un secteur dédié au développement d’un équipement public.
Ainsi, la parcelle accueillant le projet de logement appartient depuis une dizaine d’années à l’État. Elle avait
vocation à accueillir une résidence pour le ministère de l’Intérieur qui n’a jamais été réalisée. Cette parcelle est
en cours de cession à l’Epamarne pour permettre la production de logements sociaux sur une commune
carencée en la matière.
Une lettre d’engagements mutuels signée par le Préfet du Val-de-Marne et le maire de Bry-sur-Marne entérine
l’opération immobilière et le nombre de logements sociaux créés. La réalisation sur la communes de 270
logements étudiants et l’opération décrite dans cette étude de 180 logements dont 50% de logements sociaux
familiaux permettront à la commune de remplir ses obligations réglementaires et de sortir de l’état de carence.
Un précédent projet de 190 logements d’une surface plancher de 11 500 m² n’a pas été retenu.
Figure 85 : Projet de d’extension de l’INA – plan masse
L’extension concerne également le réaménagement des espaces extérieurs attenants :
AFR-ENV-00000-RPT-C01 du 26/10/2016
Réf Aff. Arcadis/ 16-001617
16-001617_Etude impact_C01_v3.docx
Figure 86 : projet non retenu
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ZAC DES FONTAINES-GIROUX
5 ANALYSE DES EFFETS DU PROJET ET MESURES ASSOCIEES
Dossiers Réglementaires
Modification du dossier de réalisation de ZAC
Etudes réglementaires
Etude d'impact

accès au secteur à partir d’itinéraires obligatoires ;
5.1 Présentation générale

regroupement des engins de chantier et des matériaux sur des aires de cantonnement à
proximité des zones de travaux ;
L’appréciation des effets du projet constitue une mesure de précaution destinée à vérifier, au regard de
l’environnement, le projet dans son ensemble, avant le lancement de sa mise en œuvre. Cette analyse propose,
le cas échéant, des mesures en faveur de l’environnement destinées à réduire, compenser ou supprimer les
effets du projet.

regroupement des installations de chantier de manière à bénéficier de réseaux communs
(assainissement, électricité, ...) ;

intervention d’un coordonnateur veillant au respect des mesures de sécurité et de santé vis-àvis du personnel et du public, conformément à la réglementation.
Ce projet pourra s’accompagner également d’impacts négatifs. En conséquence, il sera nécessaire d’envisager
des mesures visant à supprimer, réduire ou compenser ce dernier type d’impact. Ainsi, les différents thèmes de
l’environnement mis en évidence dans la partie « État initial du site et de son environnement » seront repris pour
l’analyse des modifications engendrées par le projet : milieu physique, milieu naturel, paysage, milieu humain,
déplacement, air et bruit.
Pour chacun de ces thèmes, les impacts du projet sont étudiés ainsi que les mesures envisagées pour y
remédier, dans le cas où il s’agirait d’impacts négatifs. Les mesures envisagées pour pallier les effets du projet
sont présentées en réponse aux différents impacts énoncés. Les mesures destinées à limiter la gêne
occasionnée par les travaux font également partie de cette réflexion.
Concernant les entreprises intervenant sur le site :

elles seront installées sur des aires bien identifiées, équipées et aménagées à cet effet,

elles disposeront en permanence de moyens et de matériels permettant d’intervenir en cas de
pollution accidentelle.
5.2.1.2 Gestion des déchets
Les travaux occasionneront la production de matériaux divers (gravats, déchets issus du site, déchets divers,
déchets verts…).
Ainsi, l’effet potentiel du projet est considéré comme négatif, faible, direct, à court terme et temporaire.
En application du code de l’environnement relatif aux études d’impact, sont distingués ci-après :

Les effets temporaires par opposition aux effets permanents. Il s’agit respectivement des effets
durant la phase travaux et des effets une fois le projet achevé dans sa totalité ;

Les effets directs par opposition aux effets indirects.
5.2 Impacts temporaires liés aux travaux et mesures associées
5.2.1 Contraintes liées à la phase travaux sur le site
5.2.1.1 Contraintes liées à la circulation et aux installations de chantier
Les risques pour la sécurité sont principalement liés aux va-et-vient des camions et autres engins de travaux
pouvant être à l'origine de situations dangereuses (du fait de leur taille, de leur faible vitesse et de leur nombre
inhabituel) et aux dénivellations occasionnées par les tranchées (réseaux, excavations).
Ainsi, l’effet potentiel du projet est considéré comme négatif, faible, direct, à court terme et temporaire.
Mesures de réduction
Les déchets et débris qui seront générés lors des travaux seront collectés et stockés dans une ou plusieurs
bennes bâchées implantées sur le site, puis ils seront éliminés par une ou plusieurs filières d’élimination des
déchets adaptées et agréées.
Un cahier des charges préparant les opérations de chantier devra être réalisé. Ce document contribuera à la
définition :

de l’organisation générale du chantier ;

des obligations imposées et des solutions suggérées ;

du suivi des travaux.
La prise en compte de l’environnement dans les DCE permet de sensibiliser et de responsabiliser les
entreprises. A la fin des travaux, il devra être procédé au « nettoyage » du chantier : évacuation des dépôts
temporaires, des matériaux, des emballages…
Mesures de réduction
5.2.1.3 Contraintes liées à la géologie
Il faudra donc veiller à avertir les automobilistes et les piétons des sorties des camions et engins du site et
cela durant tout le temps du chantier en mettant en place :
Le projet peut impacter les sous-sols du site, notamment lors de la phase terrassement.

une signalisation adaptée : panneaux de signalisation de travaux, et de sortie de camions ;

une réduction momentanée de la vitesse de circulation à l’approche de la sortie du site ;

l’interdiction d’accès des zones de travaux au public : mise en place de panneaux de
signalisation, clôtures,...
Il faudra favoriser au maximum la circulation des engins de travaux publics dans les emprises du projet plutôt
que sur le réseau de voiries locales adjacentes.
Les matériaux locaux seront privilégiés (sables locaux, granit d’origine locale) afin de limiter les transports.
Ainsi, l’effet potentiel du projet est considéré comme négatif, faible, direct, à court terme et permanent.
Mesures de réduction
On veillera à ne pas perturber la stabilité des éléments existants (voiries, réseaux, bâtiments). Les
terrassements pourront être réalisés aux moyens d’engins mécaniques. Des études géotechniques seront
réalisées afin de préciser les modalités de travaux à mettre en œuvre.
Les terrassements devront être exécutés à sec avec, si nécessaire, la réalisation d’un système de drainage
(rigoles périphériques, tranchées…). Le matériel et le mode de compactage devront être adaptés en fonction
de l’état du fond de fouille et du niveau de portance recherché.
Le chantier respectera les mesures suivantes :
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ZAC DES FONTAINES-GIROUX
5.2.2 Contraintes et nuisances vis-à-vis des usagers de l’espace public et
des riverains
Les travaux provoqueront inévitablement des perturbations plus ou moins importantes vis-à-vis des usagers de
l’espace public et des riverains. L’impact des travaux est toutefois limité compte-tenu de la situation du site en
zone péri-urbaine accueillant des activités tertiaires.
Les nuisances temporaires induites par les travaux peuvent se traduire notamment par :
des perturbations temporaires des circulations automobiles sur le réseau routier situé à proximité.
Ces perturbations pourront être du type : augmentation des temps de parcours (mise en place de
circulations alternées, manœuvres des engins,…) et allongement des distances de parcours (mise
en place de déviations locales et temporaires de la circulation) ;


des nuisances acoustiques liées aux engins de travaux, aux concasseurs… ;

des envols de poussières générés par le passage des camions, les travaux…
Dossiers Réglementaires
Modification du dossier de réalisation de ZAC
Etudes réglementaires
Etude d'impact
5.2.3 Risques liés aux interventions sur les réseaux
La réalisation du projet pourra induire une modification des réseaux en place utilisés par les riverains (EDF,
télécommunications, eaux,…).
Les interventions sur certains réseaux de transport et de distribution d’énergie (lignes électriques, canalisations
de gaz,…) peuvent présenter des risques (explosions, fuites,…).
Ainsi, l’effet potentiel du projet est considéré comme négatif, faible, direct, à court terme et permanent.
Mesures de réduction
Il sera nécessaire de consulter préalablement les concessionnaires ou les syndicats gestionnaires des
réseaux concernés afin de mettre en place les dispositifs spécifiques qui permettront de travailler en toute
sécurité. En cas de coupure temporaire (eau, électricité), les usagers seront prévenus par courrier.
Ainsi, l’effet potentiel du projet est considéré comme négatif, faible, direct, à court terme et temporaire.
5.2.4 Impacts des travaux sur les eaux de surface et mesures associées
Mesures de réduction
Toutes les mesures destinées à limiter ces gênes et à en réduire la durée font partie intégrante de la réflexion
initiale et seront prises en compte dans l'organisation des chantiers.
Les perturbations de la qualité des eaux superficielles en phase chantier peuvent être le résultat de tous les
travaux mettant en œuvre des opérations de décapages, de déplacement et de stockage de terre et de
matériaux. Elles concernent également les travaux de génie civil et les opérations nécessitant des engins de
chantiers.
a. Information du public et des riverains
Les différents usagers devront être tenus informés du déroulement et des effets des travaux. Il faudra donc
veiller à avertir les automobilistes et les piétons des nouvelles conditions de circulation imposées durant les
différentes phases de chantier en mettant en place :

une signalisation adaptée : feux tricolores amovibles, panneaux de signalisation de travaux,

une réduction momentanée de la vitesse de circulation à l’approche des zones de travaux,

l’interdiction d’accès des zones de travaux au public.
b. Nuisances acoustiques liées au chantier
Les entreprises intervenant sur le chantier devront mettre en œuvre des matériels et engins de chantier
conformes à la réglementation sur les objets bruyants fixés par les arrêtés 1 à 7 du 12 mai 1997 pris en
application du décret n°95-79 du 23 janvier 1995 fixant les prescriptions prévues par l'article 2 de la loi n° 921444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit et relatives aux objets bruyants et aux dispositifs
d'insonorisation.
Les plages de travail autorisées seront strictement respectées. Dans le cas de travaux exceptionnels à
exécuter en dehors de ces plages horaires autorisées, toutes les précautions seront établies sur le site pour
atténuer la gêne occasionnée aux riverains.
c.
Envols de poussières
Il faudra prévenir les usagers des routes et les personnes accédant au site, au moyen de panneaux de
signalisation, de la présence de poussières pouvant diminuer momentanément la visibilité. En période ventée,
il pourra être prévu de mouiller régulièrement les voies de circulation afin de limiter l'envol des particules fines.
Il conviendra aussi de prévoir un dispositif de nettoyage des roues des véhicules de chantier, afin de réduire
les apports de boues sur le réseau de voirie locale.
d. Qualité de l’air
Lors des travaux, toutes les dispositions seront appliquées pour ne pas perturber la qualité de l'air respiré par
les passants et les personnels travaillant dans le secteur. Les véhicules à moteur thermique en action dans
les enceintes des chantiers seront en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de rejets
atmosphériques.
La perturbation de la qualité des eaux peut avoir deux origines :
1. Érosion des sols nus et en cours de terrassement
En période pluvieuse ou lors d’orage, les ruissellements sont susceptibles d’entraîner d’importantes quantités
de matières issues du ravinement du sol « nu », des dépôts, des merlons instables, des fouilles récentes. Ces
écoulements peuvent ensuite être entraînés vers le milieu naturel.
2. Pollution issue des camions et des engins de terrassement
Les fuites chroniques et accidentelles d’huiles, de carburant et autres substances, ne sont pas rares à partir des
engins de terrassement.
Il faut toutefois rappeler qu’aucun cours d’eau n’est présent sur le secteur de la ZAC, le cours d’eau le plus
proche est la Marne située à environ 800 m de la ZAC. Aucun lien direct n’existe entre le secteur du projet et la
Marne, les eaux étant collectées et dirigés vers les réseaux d’assainissement.
Ainsi, en phase travaux, l’effet potentiel du projet est considéré comme :

en ce qui concerne l’aspect quantitatif : nul

en ce qui concerne l’aspect qualitatif : négatif, faible, direct, à court terme et temporaire
Mesures de réduction
La gestion des eaux de ruissellement de chantier
La gestion du chantier sera effectuée de manière à maintenir à tout moment la libre circulation des eaux.
Il faudra veiller à ce que les centrales à béton (si leur présence est nécessaire) soient équipées de bassins de
rétention et de décantation. Ces installations devront, en outre, disposer d’équipements de traitements des
eaux de lavage et de ruissellement avant rejet au milieu naturel ou au réseau.
Un dispositif d’assainissement provisoire sera mis en place durant toute la durée du chantier afin d’assurer le
recueil puis le traitement des eaux de chantier avant le rejet dans le milieu naturel.
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ZAC DES FONTAINES-GIROUX
Un curage du réseau devra être réalisé avant la mise en service définitive des ouvrages.
Ces mesures permettront ainsi la protection de la qualité des eaux du milieu récepteur.
L’entretien des engins et l’équipement des aires de chantier
Les aires de stockage de carburant, de dépôt et d’entretien et les centrales d’élaboration seront équipés :

de bacs de rétention pour le stockage des produits inflammables ;

de bidons destinées à recueillir les eaux usagées qui seront évacuées à intervalles réguliers ;

d’installations sanitaires disposant de fosses septiques toutes eaux ;

de fossés, notamment autour des aires de stationnement, afin de recueillir les déversements
accidentels.
5.2.5 Impacts des travaux sur les eaux souterraines et mesures associées
Les incidences du travail sur les eaux souterraines sont similaires à celles des eaux superficielles. La nappe
d’eau souterraine présente au droit du site est localisée entre 5 et 10 mètres.

Etudes réglementaires
Etude d'impact
5.2.6 Impacts des travaux sur la faune, la flore et les milieux naturels
L’extension du bâtiment de l’INA étant réalisé sur un secteur déjà urbanisé et ne présentant pas d’habitats
naturels, les effets sur le milieu naturel sont localisés au niveau du projet de logements.
Plusieurs effets potentiels sur la faune, la flore et les habitats, spécifiques au chantier, ont pu être identifiés lors
de la phase de chantier du projet. Il s’agit :

De la destruction d’individus.
Pour la faune, elle concerne essentiellement les espèces aux faibles capacités de déplacement. Pendant le
chantier, les oiseaux (couvées et nichées) peuvent ainsi être détruits lors des défrichements. Les reptiles, les
amphibiens et les insectes (notamment les orthoptères et les larves des lépidoptères) sont quant à eux plus
sensibles aux travaux de terrassements mais aussi à la circulation de véhicules sur le site. Cet impact, bien que
direct, reste temporaire. Il concerne cependant les secteurs les plus riches d’un point de vue faunistique (friche
au nord du site), mais aussi les groupes faunistiques les plus sensibles à cet impact (orthoptères et dans une
moindre mesure les oiseaux). Cet impact est donc potentiellement moyen selon les enjeux écologiques
considérés.
Concernant la flore, la réutilisation de la terre de surface permet l’expression de la banque de graine du sol,
garantissant ainsi le maintien des communautés végétales sur les mêmes sites. Ainsi, l’impact par destruction
d’individus peut être qualifiée de temporaire pour la flore.
Effets quantitatifs
Les travaux entraineront la mise en œuvre de terrassements pour le niveau de sous-sol des logements et la
fondation des bâtiments. Les fondations devront traverser les argiles vertes et s’implanter dans les masses et
marnes du gypse reconnues à partir de 16,2 ou 18,5 m de profondeur. Les dimensions des pieux nécessaires
aux fondations ne seront pas de nature à modifier les écoulements souterrains.

Dossiers Réglementaires
Modification du dossier de réalisation de ZAC
Effets qualitatifs
Les perturbations de la qualité des eaux souterraines en phase chantier peuvent être le résultat de tous les
travaux mettant en œuvre des opérations de décapages, de déplacement et de stockage de terre et de
matériaux. Elles concernent également les travaux de génie civil et les opérations nécessitant des engins de
chantiers.
La perturbation de la qualité des eaux peut avoir deux origines :
1. Érosion des sols nus et en cours de terrassement
En période pluvieuse ou lors d’orage, les ruissellements sont susceptibles d’entraîner d’importantes quantités
de matières issues du ravinement du sol « nu », des dépôts, des merlons instables, des fouilles récentes. Ces
écoulements peuvent ensuite être entraînés vers le milieu naturel par infiltration.

De la destruction / dégradation d’habitat.
Cet impact est différent selon les habitats considérés. Le milieu le plus impacté reste la friche herbacée. En effet,
bien que ces friches, situées sur l’emplacement du futur parc au nord du projet de logements, ne soient pas
aménagées, elles seront utilisées pour le stockage des déblais.
Ainsi, la destruction de ces milieux est totale, mais reste temporaire dans la mesure où ces zones de stockages
accueilleront à termes de nouvelles friches. Ainsi, le chantier génèrera des destruction/dégradations
supplémentaires par rapport au projet strict des aménagements mais qui resteront temporaires et limitées aux
friches. Sur ces milieux et les espèces faunistiques associées (insectes notamment), l’impact est cependant
potentiellement important.

Du dérangement.
Le chantier, par l’activité, le bruit et l’éventuelle pollution lumineuse qu’il génère, est de nature à constituer une
source de dérangement importante pour les groupes faunistiques les plus sensibles (mammifères et oiseaux).
Cet impact, direct, reste cependant limité dans la mesure où les espèces présentes sur le site y sont relativement
tolérantes. Il est de plus temporaire et cessera dès la fin du chantier.
2. Pollution issue des camions et des engins de terrassement
Les fuites chroniques et accidentelles d’huiles, de carburant et autres substances, ne sont pas rares à partir des
engins de terrassement.
Ainsi, en phase travaux, l’effet potentiel du projet est considéré comme :

en ce qui concerne l’aspect quantitatif : nul

en ce qui concerne l’aspect qualitatif : négatif, faible, direct, à court terme et temporaire
Mesures de réduction
En phase travaux, les mesures provisoires décrites dans le paragraphe 5.2.4 pourront être prises afin de
réduire considérablement les possibilités d’atteinte des eaux souterraines.
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
De la pollution.
Dans le cadre du projet, les pollutions susceptibles d’affecter la faune, la flore et les habitats concernent
essentiellement les pollutions des milieux aquatiques. Elles peuvent provenir d’une mauvaise gestion et/ou un
mauvais stockage des carburants et des huiles nécessaires au fonctionnement des engins de chantier, mais
aussi à un accident lors du chantier. Les installations de chantier peuvent être également à l’origine de pollution
(déchets, eaux usées…). L’effet peut être direct ou indirecte lorsque la pollution entraine la disparition d’une
ressource alimentaire ou la dégradation d’un habitat. Il restera cependant temporaire.
Plusieurs mesures spécifiques seront mises en place en phase chantier afin de tenir compte des enjeux
environnementaux liées à la faune, la flore et les milieux naturels.
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ZAC DES FONTAINES-GIROUX
Mesures d’évitement
Adaptation du calendrier des travaux
Cette mesure consiste à démarrer les différentes phases des travaux durant les périodes les moins sensibles
pour la faune. Cette mesure vise plus spécifiquement l’évitement de la destruction d’individus d’oiseaux
(nichées et couvées). Il concerne deux types de chantier :


Les travaux de défrichements, de débroussaillages et d’abattages. Ils seront effectués
intégralement en dehors des périodes de reproduction des oiseaux en raison du déplacement
de la zone de travaux sur tout le site. Ainsi, ces travaux seront réalisés entre le mois de
septembre et février inclus ;
Les travaux de terrassement, qui devront commencer avant l’installation des couples nicheurs
(au plus tard en mars) et ne pas s’interrompre avant la fin de la reproduction (fin août). Ainsi, la
fréquentation du site et la circulation des engins empêcheront l’installation des couples nicheurs.
Leurs couvées et nichées ne seront donc pas présentes sur le chantier et ne seront donc pas
détruites.
Préservation des milieux naturels en phase chantier
Les milieux concernés sont la friche qui seront aménagées. Afin que ces milieux ne soient pas dégradés par
le chantier, l’ensemble des emprises nécessaires au chantier sera clairement balisé avec une clôture solide
(au moins de type heras). Ce balisage concernera les emprises des aménagements, ainsi que toutes emprises
nécessaires au chantier (base vie, zone de stockage…)
Des précautions particulières seront prises pour éviter tout risque de rejets polluants vers ces milieux (eau
usée, eau de ruissèlement présentant des fines, déchets…).
Mesures de réduction
Mise en place d’une charte de chantier vert
Tout chantier génère des nuisances sur l'environnement proche. La Charte Chantier Vert a pour vocation de
les réduire. Elle reprend donc en partie les mesures précédemment détaillées, mais elle les complète sur des
aspects plus généraux (nuisance, pollution…)
La gestion du chantier est du ressort des entreprises. Cependant, il appartient au maître d’œuvre de veiller à
sa bonne tenue et de faire adopter aux entreprises un certain nombre de mesures destinées à protéger les
riverains et l’environnement local (eaux superficielles et souterraines, sols, habitats naturels, gestion des
déchets, etc.)
Ces mesures seront décrites dans la Charte Chantier Vert que toute entreprise intervenant sur le chantier sera
tenue de signer.
Cette charte, abordera notamment les points suivants :

Le partage des responsabilités dans la mise en œuvre et le contrôle de la charte tout au long
du chantier (y compris sanctions en cas de non-respect de la charte)

La démarche d’information des riverains.

La démarche d’information et de sensibilisation du personnel, y compris les sous-traitants, au
respect de la charte

L’organisation du chantier (plan d’installation, accès, horaires de livraison, …)

La procédure de gestion des déchets de chantier, en détaillant les filières de valorisation mises
en place et le devenir des déchets

Les moyens mis en œuvre pour minimiser les nuisances et maîtriser les risques de pollutions :
maîtriser le trafic, limiter les nuisances sonores à l’intérieur et à l’extérieur du chantier, limiter
les émissions de poussières, éviter la pollution des eaux superficielles,
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Dossiers Réglementaires
Modification du dossier de réalisation de ZAC
Etudes réglementaires
Etude d'impact

Les mesures prises pour le respect des milieux naturels ;

Surveillance et lutte contre l’émergence d’espèces invasives, comme décrit dans la mesure
décrite dans la phase projet et qui concerne la mise en place d’un protocole de
gestion/éradication des espèces floristiques invasives situées dans les emprises liées au projet
d’aménagements des logements et du parc
En effet, ce site présente un certain nombre de caractéristiques qui nécessitent une application stricte des
mesures et procédures prise en faveur de la préservation de l’environnement :

Milieux à préserver, essentiellement constitués de friche, sont très sensibles aux risques de
dégradation (dépôts sauvages, zone de stockage de matériaux et de matériels avec les risques
de pollutions associés…)

Zone à préserver bordant les emprises aménagées ;

Des zones sensibles devront être protégées par balisage dont le respect par les entreprises
devra être vérifié.
La mise en application de cette charte sera assurée par la signature de celle-ci par tous les intervenants du
chantier et sera un préalable obligatoire à la signature des marchés de travaux. Chaque entreprise intervenant
sur le chantier, en signant cette charte, exprimera ainsi son engagement pour la qualité environnementale
dans la conduite du chantier.
La Charte Chantier Vert sera annexée au cahier des charges de consultation des entreprises. Chaque
entreprise devra ainsi dans son offre expliquer les mesures qu’elle engagera afin de répondre aux
spécifications environnementales du site et désignera un Représentant Chantier Vert. L’offre intégrera la mise
en place des équipements et installations nécessaires pour réduire les nuisances de chantier.
Une surveillance sera assurée dès le démarrage du chantier et jusqu’à sa livraison, par des audits ponctuels
et ininterrompus au minimum une fois par saison ou à la demande du maitre du Responsable Chantier Vert
désigné par le Maître d’Ouvrage. Ces audits donneront lieu à un rapport de visite envoyé au Maître d’Ouvrage
intégrant si nécessaire des mesures de mise en conformité.
Le non-respect d’une disposition de la Charte Chantier Vert exposera l’Entreprise fautive à une sanction
financière appliquée par le Responsable Chantier Vert, par exemple :

Défaut de décantation des eaux en sortie de zone de travaux

Salissures des voiries

Défaut de tri

Absence aux réunions de suivi ou d’information en début de chantier

Non-respect des itinéraires de circulation

Retenue pour non remise des documents et/ou bordereaux

Destruction d’une zone protégées, ou destruction de balisage, ou de dégradations de voiries,

Si la réparation du préjudice représente une somme plus élevée que la pénalité journalière, la
différence sera imputée à l’entreprise responsable de la dégradation constatée.
La mise en place des mesures permet de limiter sensiblement l’incidence du chantier sur la faune, la flore et les
habitats, sous réserve de leur bonne mise en œuvre. Ainsi, le principal impact lié au chantier identifié dans le
cadre de ce projet est le risque de destruction d’individus. Les mesures envisagées, et notamment le calendrier
de travaux, permet d’éviter cet impact sur la faune et de laisser la possibilité aux individus de se déplacer vers
des zones refuges. La protection des milieux situés en bordure et la mise en place d’une charte de chantier vert
constituent un moyen fort de préservation des habitats et de limitation des risques de dégradation des habitats
conservés (contre la pollution notamment).
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ZAC DES FONTAINES-GIROUX
Dossiers Réglementaires
Modification du dossier de réalisation de ZAC
Etudes réglementaires
Etude d'impact
5.2.7 Impacts des travaux sur le paysage
5.3 Impacts permanents du projet et mesures associées
Les travaux pourront entraîner une modification temporaire des perceptions paysagères du site, du fait de la
mise en place de clôtures, de panneaux et de l’intervention des engins.
5.3.1 Impacts sur la topographie et le relief et mesures associées
Ainsi, l’effet potentiel du projet est considéré comme négatif, faible, direct, à court terme et temporaire.
Le projet a pris en compte le relief du secteur d’étude en s’adaptant dans la mesure du possible au terrain naturel.
L’aménagement entrainera néanmoins des terrassements qui donneront lieu à des volumes de déblais et
remblais. Le volume de déblai sur le projet est plus important que le volume de remblai.
Ainsi, l’effet potentiel du projet est considéré comme négatif, modéré, direct, à long terme et permanent.
Mesures de réduction
La principale mesure à prendre, à l’issue des travaux, sera la remise en état du site et de ses alentours :
nettoyage des voiries, suppression des zones d’installation et de dépôt matériel.
Des panneaux de chantier isolants pourront être mis en place au niveau des clôtures délimitant les emprises
chantier afin de limiter les vues directes sur les zones de travaux.
5.2.8 La protection des biens et du patrimoine culturel
La zone d’étude ne comporte aucun monument historique protégé et les diverses zones de travaux ne sont pas
situées dans des secteurs faisant l’objet de mesures de protection à l’égard des monuments historiques classés
ou inscrits.
Un diagnostic archéologique préventif a été mené sur les lots destinés aux logements. D’après la conclusion du
diagnostic, les vestiges retrouvés sont trop altérés pour être exploitables et donner lieu à un diagnostic plus
approfondi. La levée d’hypothèque archéologique a eu lieu le 12 janvier 2009.
Ainsi, l’effet potentiel du projet est considéré comme nul.
Mesures de réduction
Les matériaux de déblais non réutilisés seront évacués vers les filières appropriées.
5.3.2 Impacts sur le climat et mesures associées
Les interventions modifieront peu la morphologie actuelle du site et le projet n’est pas de nature à modifier le
climat à l’échelle régionale ou locale.
L’effet potentiel du projet est considéré comme nul.
Mesures
Aucune mesure particulière n’est à envisager.
5.3.3 Impacts sur le sol et la géologie et mesures associées
Au droit du site de l’extension de l’INA, les formations superficielles sont constituées de remblais (jusqu’à 3,5 m
environ).
Mesures de réduction
Par ailleurs, toute découverte fortuite lors de la réalisation du chantier devra être communiquée à la Direction
Régionale des Affaires Culturelles.
Les parcelles accueillant le projet de logement est actuellement occupé par des formations naturelles (espaces
verts et fourrés) reposant sur des remblais, une couverture d’éboulis de qualité médiocre aux fortes propriétés
de retrait-gonflement. Ces matériaux don la base se situe entre 6,5 et 11 m de profondeur ne peuvent pas porter
une fondation superficielle.
Les terrassements mis en œuvre vont modifier la géologie locale et superficielle.
Ainsi, l’effet potentiel du projet est considéré comme négatif, modéré, direct, à long terme et permanent.
Mesures de réduction
Les fondations des ouvrages devront être conçues sous la forme de fondations profondes mettant en œuvre
des pieux encastrés dans les masses et marnes du gypse reconnues à partir de 16,2 ou 18,5 m de profondeur.
Des études géotechniques seront réalisées afin de déterminer si des mesures particulières doivent être mises
en place afin de consolider les terrains.
5.3.4 Impacts sur les eaux souterraines et mesures associées
L’impact du projet sur l’hydrogéologie est principalement lié à une diminution de l’infiltration du fait de
l’imperméabilisation générée par la construction des deux lots de logements s’implantant sur des terrains
naturels. L’extension de l’INA ne générera pas cet effet car elle est implantée sur un terrain déjà imperméabilisé.
Par ailleurs, le projet peut entraîner une altération de la qualité des eaux de ruissellement et qui en s’infiltrant
ensuite pourrait dégrader la qualité des eaux souterraines. Toutefois, l’infiltration de ces eaux de ruissellement
sera relativement réduite à l’échelle du site en raison des mesures prises pour les collecter et les traiter. Les
eaux s’infiltrant au niveau des espaces verts et des plantations ne représenteront quant à elles aucun danger
(sauf acte de malveillance).
La zone d’étude n’est pas située dans un périmètre de captage en eau potable.
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Ainsi, l’effet potentiel du projet est considéré comme négatif, modéré, direct, à long terme et permanent.
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Etudes réglementaires
Etude d'impact
Risque de destruction d’individus
La destruction d’individus, lors qu’elle survient, constitue un impact direct et permanent sur la faune. Les
potentielles destructions d’individus identifiées dans le cadre du projet pourraient être :
Mesures de réduction

La collision sur les surfaces vitrées. Chez les oiseaux, le problème concerne particulièrement les
migrateurs, qui peuvent être victimes de collision sur les surfaces transparentes ou réfléchissantes.
Malgré un impact durable dans le temps, il reste limité au regard de la faible hauteur des bâtiments
prévus et des faibles potentialités du site vis-à-vis des oiseaux migrateurs.

Piège de la faune dans des aménagements. La mise en place de certains équipements peut
constituer des pièges mortels pour la faune. Dans le cadre d’un projet d’aménagement, ce sont
surtout les caniveaux, avaloirs et autre regards positionnés au ras du sol qui constituent
potentiellement des pièges pour la petite faune terrestre qui y tombent sans pouvoir en ressortir.
Cet impact est relativement limité du fait d’une absence de ce type d’aménagements dans les
secteurs qui accueilleront les milieux les plus favorables à la faune. Ainsi, même si cet impact est
direct et permanent, il restera très limité et localisé aux secteurs urbanisés.

Gestion inadaptée. La gestion des espaces verts, bords de routes et autres dépendances vertes,
peut avoir une incidence très forte sur la petite faune terrestre, notamment les insectes. Les
groupes faunistiques les plus sensibles sont les orthoptères, les lépidoptères, les reptiles ainsi que
les oiseaux nichant au sol. Sur le site, cet impact peut être important pour les orthoptères et les
oiseaux nichant près du sol.
Le traitement des eaux pluviales ruisselant sur les nouveaux bâtiments est intégré dans le projet avec la
création de noues et bassins de rétention qui permettront la décantation des eaux avant rejet dans le réseau
d’assainissement. Ainsi ces eaux ne seront pas rejetées directement au milieu naturel.
5.3.5 Impacts sur les eaux superficielles et mesures associées
La réalisation du projet de logements se traduira par la création de surfaces imperméabilisées supplémentaires
qui générera une augmentation des coefficients de ruissellement. Le projet engendrera donc des apports
supplémentaires aux exutoires (réseau d’assainissement).
A l’inverse, l’extension de l’INA étant réalisée sur des terrains déjà urbanisés, elle n’entrainera pas
d’augmentation de l’imperméabilisation du secteur.
Ainsi, l’effet potentiel du projet est considéré comme négatif, modéré, direct, à long terme et permanent.
Mesures de réduction
L’augmentation des ruissellements sera compensée par la gestion des eaux pluviales à la parcelle grâce à
des dispositifs de rétention. Les eaux rejetées au réseau d’assainissement respecteront un débit de fuite à la
parcelle de 2l/s/ha pour une pluie de retour décennal.
Ainsi, les impacts par destruction d’individus sont très limités. C’est essentiellement la gestion des milieux et des
espaces verts qui constituera un impact sur les insectes et dans une moindre mesure les oiseaux.
Un autre élément pris en compte pour diminuer les eaux de ruissellement est de favoriser l’infiltration dans les
zones résidentielles dès que celle-ci est possible.
Destruction/dégradation d’habitats
5.3.6 Impacts du projet sur l’assainissement des eaux usées et mesures
associées
Le projet va entrainer la création de 180 logements collectifs générant un certain volume d’eaux usées
domestiques qui seront traités par le réseau d’eau usées de la commune. Les eaux usées seront collectées et
acheminées vers la station d’épuration de Marne Aval, d’une capacité de 550 000 EH, située sur la commune
de Noisy-le-Grand.
Ainsi, l’effet potentiel du projet est considéré comme négatif, faible, direct, à long terme et permanent.
Mesures de réduction
L’accord du gestionnaire du réseau d’assainissement sera obtenu avant la mise en œuvre des travaux.
5.3.7 Impacts sur le milieu naturel et mesures associées
Les impacts directs ou indirects, temporaires et/ou permanents inhérents aux aménagements et à la création
des logements sont pour la faune :

la destruction d’espèces animales ;

la destruction/dégradation d’habitats d’espèces ;

les dérangements de certaines espèces (notamment lors de la période de reproduction) par
l’activité du site en phase d’exploitation et pendant le chantier (bruit, circulation, lumière, activités
diverses…) sur la zone d’étude, voire sur les milieux adjacents aux emprises concernées ;
La destruction et/ou dégradation des habitats liés à la mise en place des infrastructures d’un projet constitue un
impact direct et permanent. Une partie des habitats présents subiront des modifications importantes. Ces
modifications s’expliquent directement par l’installation des équipements (impact direct et permanent), mais une
partie conséquente des dégradations proviendra des modalités de gestions des milieux naturels conservés et/ou
créés ainsi que des usages pouvant y être associées. En effet, les milieux abritant les espèces remarquables du
site sont constitués de friches et autre milieux herbeux.
Ainsi, dans le cadre du projet, les friches du site et donc la faune associée peuvent être fortement impactées par
cet impact par dégradation.
Fragmentation de l’habitat et des populations
Cet impact, direct et permanent est dû à la mise en place d’un aménagement isolant un milieu et son cortège
biologique. Il peut avoir également pour origine la destruction/dégradation d’un habitat qui servait d’élément relais
pour d’autres populations, parfois extérieures au projet. Les conséquences sont un isolement des populations,
qui deviennent de plus en plus fragiles (perte de diversité génétique) face aux aléas environnementaux (maladie,
aléas climatiques, accident…). La fragilité de ces populations conduit à un appauvrissement de l’habitat. Ainsi,
les populations concernées ne sont pas systématiquement celles présentes sur le site.
Dans le cadre de ce projet, cet impact et relativement réduit pour l’ensemble de la faune : ce secteur est en effet
déjà très enclavé dans une matrice urbaine dense et peu favorable. Le projet n’est pas de nature à constituer un
élément fragmentant sur les trames écologiques identifiées sur le site. Cet impact est donc nul.
Dérangement de la faune
Le dérangement de la faune est lié à :

une surfréquentation d’un habitat ;

La fragmentation des habitats et des populations du site avec les habitats et populations voisines ;

au bruit, même si les espèces identifiées sur le site y sont, ici, tolérantes ;

La pollution.

la lumière, qui perturbe les comportements des oiseaux (collision nocturne avec les surfaces
vitrées éclairées, période de chant plus longue épuisant les individus…), ainsi que des chauvessouris. Le site, imbriqué au sein d’une zone urbaine déjà très polluée par la lumière nocturne,
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abrite des espèces relativement tolérantes. Cet impact est direct et permanant, mais reste
cependant limité aux vues des espèces faunistiques présentes sur le site.
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Etude d'impact
Des précautions sont à prendre pour limiter la propagation des espèces végétales exotiques envahissantes
lors de chantiers de Travaux Publics.
Trois facteurs sont particulièrement favorables à l’installation et à la dissémination de ces espèces :
Pollution

La mise à nu de surface de sol permettant l’implantation des espèces pionnières ;
La pollution, selon sa nature peut être considérée comme temporaire s’il s’agit d’une pollution accidentelle ou
permanente, dans le cas d’une pollution chronique. L’effet de cette pollution est également différent selon sa
nature. Elle peut être directe (par exemple les insecticides détruisent directement les insectes) ou indirecte (le
même insecticide, en éliminant les insectes, peut priver certaines espèces comme les chiroptères ou certains
oiseaux de leur principale ressource alimentaire). Dans le cadre du projet, aucune pollution particulière de nature
à occasionner un impact significatif sur la faune n’est identifié.

Le transport de fragments de plantes ou de graines par les engins de chantier ;

L’import et l’export de terre.
Mesures d’évitement
En amont du chantier, il est nécessaire de :

Baliser tous les foyers d’espèce(s) et mettre en place une signalisation indiquant le nom de(s)
espèce(s) ;

Établir un plan de gestion chantier.
Pendant le chantier, il convient de :

La friche présente au nord de la ZAC des Fontaines-Giroux et au nord du projet de logement est un secteur
présentant un intérêt écologique particulier notamment pour les oiseaux, les insectes mais aussi pour la flore.
Restreindre l’utilisation de terre végétale contaminée et interdire son utilisation en dehors des
limites du chantier ;

Dans le cadre de ce projet, les secteurs présentant les enjeux les plus importants sont évités par les
aménagements. Les enjeux écologiques associés à ce secteur sont donc préservés.
Vérifier l’origine des matériaux extérieurs utilisés (ex : remblaiement) afin de garantir de ne pas
importer des terres contaminées dans les secteurs à risques ;

Replanter ou réensemencer le plus rapidement possible avec des espèces locales ou recouvrir
par des géotextiles les zones où le sol a été remanié ou laissé à nu ;

Nettoyer tout matériel entrant en contact avec les espèces invasives (godets, griffes de
pelleteuses, pneus, chenilles, outils manuels, bottes, chaussures, etc.) avant leur sortie du site,
et à la fin du chantier ;

Minimiser la production de fragment de racines et de tiges des espèces invasives et n’en laisser
aucun dans la nature. Ramasser l’ensemble des résidus issus des mesures de gestion et les
mettre dans des sacs adaptés ;

Mettre en place des mesures (bâches) pour éviter des pertes lors du transport.
Evitement d’une partie des zones présentant le plus d’enjeux écologique
Mesures de réduction
Mise en place d’un plan d’éradication de la flore végétale invasive dans l’emprise des aménagements
Ce protocole a un double objectif :


Il permettra d’abord d’éradiquer les stations d’espèces floristiques invasives déjà présentes en
amont de la phase de chantier ;
Il permettra ensuite de fournir les recommandations générales pour la prise en compte des
espèces végétales exotiques envahissantes lors des chantiers.
Pour rappel, les espèces concernées sur le secteur nord de la ZAC des Fontaines-Giroux sont : la Renouée
du Japon (Reynoutria japonica), le Buddléia de David (Buddleja davidii) et l’Aster à feuilles lancéolées
(Symphyotrichum lanceolatum).
Le protocole d’éradication à mettre en place en fonction des espèces est le suivant :



Pour la Renouée du Japon : sur les jeunes foyers de faible dimension (≤ 10 m²), il convient
d’éliminer la plante et d’éviter son installation par arrachage manuel répété en enlevant toutes
les racines des jeunes pousses, Pour les foyers plus anciens, il conviendra de limiter sa
dispersion par décaissement des terres sur une largeur et une profondeur de 50 cm au-delà de
la zone colonisée par les rhizomes, puis tamisage et/ou concassage des fragments. On procède
ensuite à une couverture du sol avec une géomembrane pour empêcher le développement
éventuel de rejets, ainsi qu’à l’évacuation sécurisée de tous les résidus vers un centre agréé
(compostage/méthanisation à privilégier si possible) ;
Pour le Buddléia de David : sur les jeunes plants, il convient d’éliminer la plante et d’éviter son
installation par arrachage manuel répété en enlevant toutes les racines des jeunes pousses,
Pour les plants adultes dispersés, il conviendra de limiter leur dispersion par dessouchage en
éliminant tous les résidus. On procède ensuite à l’évacuation sécurisée de tous les résidus vers
un centre agréé (compostage/méthanisation à privilégier si possible) ;
Pour l’Aster à feuilles lancéolées : sur les jeunes foyers de faible dimension (≤ 10 m²), il convient
d’éliminer la plante et d’éviter son installation par arrachage manuel ou par fauche répétée (2
fois par an). On procède ensuite à l’évacuation sécurisée de tous les résidus vers un centre
agréé (incinération à privilégier si possible).
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Après le chantier il est nécessaire de :

Mettre en place une surveillance des secteurs sensibles sur plusieurs années pour identifier
tout nouveau départ d’espèce invasive ;

Intervenir le plus rapidement possible en cas de nouvelles populations, d’extensions ou de
repousses, cela reste la méthode la plus efficace et la moins coûteuse ;

Mettre en place une surveillance visuelle par des personnes compétentes.
Utilisation d’une palette végétale indigène sur les emprises aménagées
Pour les aménagements paysagers extérieurs des logements, les essences choisies devront être indigènes
ou naturalisées du Nord de la France. Aucune espèce invasive, ni cultivar (hors arbres fruitiers) ne devra être
introduite. Le choix des essences concerne plusieurs espaces au sein du site :

les espaces verts en pleine terre et sur dalles,

les toitures végétalisées.
Les essences sélectionnées pour la végétalisation du site doivent prendre en compte la topographie,
l’hygrométrie du sol et leur intérêt pour les espèces animales occupant le site.
Ci-dessous la liste des espèces végétales préconisées pour l’aménagement du site, en fonction des secteurs
:
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Etudes réglementaires
Etude d'impact
5.3.8 Impacts sur le paysage et mesures associées
Les deux projets s’insèrent dans une ZAC déjà aménagée et occupé par de nombreux bâtiments. Les impacts
sur le paysage sont différents en fonction des projets.
5.3.8.1 Extension de l’INA
Cette extension s’insère en continu d’un bâtiment existant, l’impact sur le paysage sera donc très limité.
L’un des objectifs du projet est de permettre la constitution d’une nouvelle façade urbaine de l’INA tournée vers
l’avenue de l’Europe, ainsi l’intégration urbaine et paysagère du bâtiment sera travailler afin de s’intégrer au
mieux à l’existant et redonner une nouvelle image à ce site datant des années 1970.
5.3.8.2 Projet de logements
Ce projet s’insère sur une parcelle occupée par des milieux naturels et située en bordure de la rue Léon Menu.
Les espaces extérieurs seront occupés par des jardins communs et privés. Les espaces libres seront plantés
pour garantir une présence végétale suffisante par rapport à l‘échelle du bâti. Quand cela est possible, le projet
conservera les sujets existants.
Les aménagements paysagers auront pour objectif d’accompagner le projet architectural et de contribuer à la
qualité du site et à sa perception par l’aménagement paysager des espaces publics.
L’ensemble du projet sera réalisé en structure bois. Le choix se portera sur des techniques de mise en œuvre
respectant l’environnement, ainsi que sur des matériaux sains, pérennes et recyclables.
Mise en place d’un suivi de bonne mise en œuvre des mesures
Les figures suivantes présentent des vues sur le projet à l’état final.
La mise en place d’un suivi permet de contrôler que les mesures envisagées sont effectivement bien mises
en œuvre. Les suivis de chantier devront ainsi vérifier systématiquement que les engagements
environnementaux sont bien respectés.
Ce suivi concerne la mise en œuvre stricte des mesures, mais il devra également permettre de vérifier que
les mesures envisagées sont efficaces. Un suivi des espèces est donc indispensable pour vérifier l’efficacité
des mesures. Les espèces suivies seront les espèces remarquables identifiées sur le site lors des
investigations initiales. Ainsi, 2 passages annuels seront nécessaires pendant le chantier, puis durant les 2
années qui suivent l’achèvement des travaux. Ce suivi pourra être reconduit si les objectifs de maintien des
espèces remarquables sur le site ne sont pas satisfaisants.
Les impacts résiduels sont nuls sous réserve de la bonne mise en œuvre de l’ensemble des mesures. La perte
d’habitat, qui constitue le principale impact sur les enjeux faunistiques identifiés est très limité par la mise en
place des mesures. Toutes les espèces remarquables ainsi que les espèces ordinaires trouveront ainsi sur le
site les conditions nécessaire à leur maintien sur la ZAC à l’issue des aménagements.
Figure 87 : Présentation des vues sur le projet de logement
AFR-ENV-00000-RPT-C01 du 26/10/2016
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ZAC DES FONTAINES-GIROUX
Dossiers Réglementaires
Modification du dossier de réalisation de ZAC
Etudes réglementaires
Etude d'impact
5.3.11 Impacts sur les documents d’urbanisme et servitudes et mesures
associées
D’après le plan de zonage du PLU de Bry-sur-Marne, les projets de logements se situent dans la zone UBC et
le périmètre d’extension du bâtiment de l’INA est en zone UF. Ces projets sont compatibles avec les règlements
de ces zones.
Aucune servitude n’est concernée par les projets.
Mesures
Aucune mesure particulière n’est à envisager.
5.3.12 Impacts sur les réseaux et mesures associées
5.3.12.1 Eclairage public
Figure 88 : Photomontage du projet de logement
Ainsi, l’effet potentiel du projet est considéré comme négatif, faible, direct, à long terme et permanent.
Un réseau d’éclairage public est prévu sur l’emprise des projets. Il est prévu l’installation de mobiliers d’éclairage
modernes et simples.
5.3.12.2 Assainissement
Cf. § Impact sur les eaux superficielles et § Impact sur les eaux usées.
Mesures de réduction
Dans la mesure du possible, les arbres existants seront préservés. Par ailleurs des plantations arbustives
seront mises en œuvre.
5.3.9 Impacts sur la démographie et l’économie et mesures associées
5.3.12.3 Eau potable
Le réseau sera maillé et bouclé dès que les dispositions techniques viaires et constructives le permettront. Les
branchements des abonnés seront réalisés par la prise en charge sur le réseau.
Le projet va permettre la création de 180 logements collectifs qui accueilleront de nouvelles populations.
5.3.12.4 Electricité
L’implantation des différents programmes prend en considération le tissu existant. Les nouveaux bâtiments
s’inscriront le long de la rue Léon Menu.
Les études de desserte HTA et BT sont réalisées par ERDF. Les nouveaux bâtiments seront raccordés au réseau
électrique existant.
Ainsi, l’effet potentiel du projet est considéré comme positif.
Ainsi, l’effet potentiel du projet est considéré comme faible, direct, à long terme et permanent.
Mesures
Aucune mesure particulière n’est à envisager.
5.3.10 Impacts sur l’agriculture et mesures associées
Au vu de sa localisation, le projet n’aura pas d’effet sur l’agriculture.
Mesures de réduction
En vue de répondre à la viabilisation des nouveaux espaces prévus par le projet, des extensions et créations
de réseaux sont prévues.
Mesures
Aucune mesure particulière n’est à envisager.
AFR-ENV-00000-RPT-C01 du 26/10/2016
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5.3.13 Impacts sur l’élimination des déchets et mesures associées
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Etude d'impact

L’arrivée de nouveaux logements sur la zone d’étude aura à terme, un impact sur la quantité de déchets
ménagers et de déchets industriels banals produits.
Ainsi, l’effet potentiel du projet est considéré comme faible, direct, à long terme et permanent.
Mesures de réduction
La gestion des déchets est prise en charge par la commune qui intégrera ces nouveaux bâtiments dans sa
gestion.
5.3.14 Impacts sur l’énergie et mesures associées
Le projet va nécessiter des apports énergétiques supplémentaires par rapport à l’état actuel afin d’alimenter les
nouveaux bâtiments (logements et INA).
Ainsi, l’effet potentiel du projet est considéré comme faible, direct, à long terme et permanent.
Mesures de réduction
à l’Horizon 2030 : la prise en compte du « Grand Paris » dont la ligne 15 et la nouvelle gare de
« BVC » (Villiers-sur-Marne) desservie par Altival ainsi que la prise en compte du prolongement
de l’Est-TVM.
En adaptant ce choix modal aux évolutions futures de l’offre en transport en commun, les conclusions de l’étude
sont les suivantes :

Pour l’heure de pointe du Matin à 90 UVP/h 15 en émission (56 pour les logements et 33 pour les
résidences) et 47 UVP/h en réception ;

Pour l’heure de pointe du Soir à 60 UVP/h en émission pour 82 UVP/h en réception
En prenant en compte les liaisons origine - destination, suivant la localisation des projets et les conditions de
circulation sur le secteur d’étude aux heures de pointe, les flux de véhicules particuliers générés par ces
logements s’orienteront principalement par la rue Léon Menu (vers Georges Méliès puis l’autoroute A4), une
partie plus faible empruntant l’avenue des Frères Lumière en direction de l’Ouest.
L’étude effectuée par CDVIA a conclu à un impact modéré sur le trafic du fait de l’implantation de nouveaux
projets de logements sur la ZAC. Cet impact modéré est dilué dans l’augmentation du trafic globale à l’horizon
2030.
En vue de répondre à la viabilisation des nouveaux espaces prévus par le projet, des extensions et créations
de réseaux sont prévues.
Mesures
5.3.15 Impacts sur les déplacements et mesures associées
Le principe de desserte retenu s’inscrit au niveau des voies existantes, en effet les nouveaux logements seront
implantés et desservis par la rue Léon Menu alors que l’extension de l’INA est positionnée au niveau de l’avenue
de l’Europe et l’avenue des Frères Lumière.
L’extension de l’INA ne générera pas d’augmentation notable du trafic puisqu’elle permettra uniquement de
restructurer les locaux de l’INA déjà en place sur le site.
En revanche, la création de nouveaux logements va entrainer l’installation de nouvelles personnes sur le site.
180 logements seront créés, on peut ainsi s’attendre à une légère augmentation des trafics sur la zone.
Une étude a été effectuée par CDVIA en novembre 2015 afin d’estimer les évolutions de trafic à l’échelle du
secteur de la ZAC Fontaine Giroux et ses abords. Il faut toutefois signaler que cette étude a pris en compte
plusieurs projets :


180 Logements situés le long de la rue Léon Menu (avec 50% sociaux), ce qui pourrait induire
près de 460 habitants supplémentaire (environ 300 actifs), projet objet de la présente étude
d’impact ;
269 unités de résidences situées le long de l’avenue des Frères Lumière. Pour ce type de produit,
le nombre moyen d’habitant par logement est beaucoup plus faible (proche d’un habitant par
logement pour des résidences étudiantes par exemple) avec en outre un ratio moyen d’actif plus
faible ce qui génèrera un nombre de déplacement en véhicule particulier encore plus modéré.
Aucune mesure particulière n’est à envisager.
5.3.16 Impacts sur le foncier et mesures associées
L’extension de l’INA sera réalisée sur des terrains appartenant déjà à l’INA, aucune acquisition foncière n’est
nécessaire.
La propriété foncière des terrains sur lesquels seront implantés les logements est partagée entre l’Epamarne et
l’Etat. Le foncier de l’Etat est en cours de cession à l’Epamarne. Ces terrains seront ensuite revendus dans un
second temps aux opérateurs économiques qui assureront la réalisation du projet.
Mesures
Aucune mesure particulière n’est à envisager.
5.3.17 Impacts sur le patrimoine culturel et mesures associées
Le projet n’aura pas d’effet sur le patrimoine culturel.
Mesures
Aucune mesure particulière n’est à envisager.
Sont aussi pris en compte les projets de transports à venir :

à l’Horizon 2020 : la prise en compte du projet Altival dont l’un des itinéraires privilégiés passera
sur l’avenue des Frères Lumières avant de rattraper le boulevard Georges Méliès ;
Unité de véhicule particulier (UVP) définie comme suit : un véhicule léger ou une camionnette = 1 UVP / un poids lourds de 3,5 tonnes et
plus = 2 UVP / un cycle = 0,3 UVP (exceptionnellement entre 0,2 et 0,5)
15
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5.3.18 Impacts sur les loisirs et mesures associées
Le projet n’aura pas d’effet sur les loisirs.
Dossiers Réglementaires
Modification du dossier de réalisation de ZAC
Etudes réglementaires
Etude d'impact
5.3.21 Impacts sur les risques naturels et technologiques et mesures
associées
Mesures
Le projet est situé à l’extérieur de zones soumises à des risques d’inondation ou sismique, il n’y aura donc aucun
impact en termes de risques technologiques et naturels.
Aucune mesure particulière n’est à envisager.
En revanche, le projet est soumis à un risque de mouvement de terrain, ce risque est pris en compte dans les
études techniques.
5.3.19 Impacts sur la qualité de l’air, la santé publique et mesures
associées
Mesures
Aucune mesure particulière n’est à envisager.
Le projet ne génèrera pas d’incidences spécifiques sur la qualité de l’air et donc sur la santé humaine.
Mesures
5.3.22 Impacts sur la santé et mesures associées
Aucune mesure particulière n’est à envisager.
5.3.22.1 Méthodologie
5.3.20 Impacts sur l’ambiance sonore et mesures associées
Augmentation des nuisances
Le projet générera une augmentation de trafic négligeable à l’échelle de la ZAC, ainsi il n’aura pas d’effet sur
l’ambiance acoustique du secteur.
Ce chapitre est mené en application des articles L 122-1 à L 122-3 du Code de l’Environnement et de sa circulaire
d’application n°98- 36 du 17 février 1998 qui ont introduit la nécessité de d’étudier et de présenter :
« …Pour tous les projets requérant une étude d’impact, une étude des effets du projet sur la santé et la
présentation des mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences
dommageables du projet sur l’environnement et la santé ».
L’étude des effets sur la santé s’appuie également sur :
Isolement de façade
Les classements sonores des voies bordant la ZAC sont les suivants :

l’autoroute A4 est classée en catégorie 1 avec un trafic de 170 000 à 244 900 véhicules /jour ;

les RD 120 et RD130 sont classées en catégorie 4 ;

la RD 20 et la RD 233 (RD 30A sur la carte ci-dessus) sont classées en catégorie 5.

la voie ferrée de la grande ceinture de Paris qui traverse la commune du nord au sud est classée
en catégorie 1 ;

la ligne du RER A est classée en catégorie 3.
Les projets de logement sont situés dans le périmètre de 100 m autour de la voie ferrée du RER A, des
dispositions seront donc mises en œuvre afin de protéger ces bâtiments. Les façades de ces bâtiments seront
isolées acoustiquement afin de justifier d'un isolement vis à vis de l'extérieur de 31 dB minimum.
Mesures de réduction
Une isolation des façades sera réalisée au niveau des bâtiments de logement.

la circulaire interministérielle DGS/VS3/2000 n°61 du 3 février 2000 relative au guide de lecture et
d’analyse du volet sanitaire des études d’impacts,

la circulaire interministérielle DGS n°2001-185 du 11 avril 2001 relative à l’analyse des effets sur
la santé dans les études d’impact,

la circulaire interministérielle du 25 février 2005 concernant la prise en compte des effets sur la
santé de la pollution de l’air dans les études d’impact des infrastructures routières.
Le contenu de l’étude des effets sur la santé est proportionnel à l’importance des travaux et aménagements
projetés et à leurs incidences prévisibles sur l’environnement. L’objectif de ce volet est d’évaluer l’impact sanitaire
de l’aménagement sur les populations riveraines.
5.3.22.2 Identification des dangers
L’identification des dangers recense les agents dangereux et les nuisances liés à l’aménagement et précise leur
potentiel dangereux pour la santé humaine.
Lors des travaux
Les produits tels que les huiles (lubrification des machines), le gazole (alimentation des moteurs), les matériaux
de constitution des bâtiments (remblais, granulats, béton,…) et la production de déchets divers (huiles usagées,
déblais, gravats, matériaux de construction, emballages, …) constituent les principales substances utilisées ou
générées pendant un chantier.
Il convient également de prendre en compte les effets liés au bruit et à la dispersion des poussières sur
l’environnement.
Après les travaux
Le type d’occupation envisagé ne présente pas de caractère particulièrement dangereux ou nuisible pour la
santé humaine.
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Le projet engendrera une augmentation du trafic sur les voies cernant le site, notamment le matin et le soir, ce
qui pourra contribuer à augmenter les nuisances sonores. Toutefois, cette augmentation de trafic a été estimée
comme négligeable.
Les véhicules seront à l’origine d’émission de matières polluantes dans l’atmosphère, qui, en forte concentration
peuvent s’avérer nocives pour la santé humaine, soit directement (par inhalation), soit indirectement (par
ingestion). Toutefois, le trafic ne devrait pas augmenter de manière significative.
Hormis les gaz d’échappement (oxydes d’azote, dioxyde de soufre, ..) et les huiles des véhicules à moteur des
usagers du site, le projet ne devrait pas générer de polluant particulier en quantité significative.
5.3.22.3 Définition des relations dose-réponse
Effets potentiels de la pollution des eaux sur la santé humaine
Un rejet pollué dans les eaux superficielles ou les eaux souterraines peut intervenir de différentes manières visà-vis de la santé humaine :

soit de manière directe en provoquant la pollution de la ressource en eau potable d’un secteur («
empoisonnement ») ou l’insalubrité d’une zone de baignade (risque de réactions cutanées),

soit de manière indirecte en induisant la contamination d’un ou plusieurs éléments de la chaîne
alimentaire (faune piscicole notamment).
En dehors des pollutions qui possèdent un caractère toxique (pollutions par les métaux lourds notamment tel
que le plomb), la concentration élevée de certains éléments (tels que les composés azotés) peut entraîner des
troubles divers (troubles gastriques ou rénaux, …), notamment chez les personnes les plus sensibles
(nourrissons, personnes âgées).
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Etudes réglementaires
Etude d'impact

Les poussières proviennent notamment des véhicules à moteur (notamment diesel). La toxicité des poussières
est essentiellement due aux particules de diamètre inférieur à 10 μm voire 2,5 μm, les plus grosses étant arrêtées
puis éliminées au niveau du nez et des voies respiratoires supérieures. Elles peuvent provoquer une atteinte
fonctionnelle respiratoire, le déclenchement de crises d’asthme et la hausse du nombre de décès pour cause
cardio-vasculaire ou respiratoire notamment chez les sujets sensibles.


Gazole
Le gazole est un combustible qui provient de la distillation du pétrole brut, Il possède un point d’éclair compris
entre 55 et 100°C, ce qui le classe dans la catégorie des liquides inflammables de catégorie 2e, Il peut donc être
à l’origine d’un incendie.
Les moteurs thermiques fonctionnant au gazole produisent moins de monoxyde de carbone (CO) et
d’hydrocarbures imbrûlés que les moteurs à essence, mais plus de dioxyde de soufre (SO2) - fonction de la
teneur en soufre du gasoil - et de particules fines (ou fumées noires) que les moteurs à essence.
Le déversement accidentel de gazole peut conduire à la pollution des eaux de ruissellement et des sols qui, à
leur tour, peuvent porter indirectement atteinte à la santé des populations par le biais de la chaîne alimentaire.

Dioxyde de souffre
Les effets sur la santé du dioxyde de soufre (SO2) sont surtout marqués au niveau de l’appareil respiratoire, les
fortes pointes de pollution pouvant déclencher une gêne respiratoire chez les personnes sensibles
(asthmatiques, jeunes enfants, …).

Monoxyde de carbone
L’inhalation de monoxyde de carbone (CO) provoque des maux de tête et des vertiges. Nausées et
vomissements apparaissent à forte concentration. En cas d’exposition prolongée à des niveaux élevés en milieu
confiné ce polluant peut avoir un effet asphyxiant mortel.
L’inhalation à forte dose de poussières peut entraîner l’encombrement des voies respiratoires, voire dans
certains cas, l’apparition de problèmes broncho-pulmonaires.
Monoxyde d’azote
Les moteurs émettent également du monoxyde d’azote (NO) qui au contact de l’air se transforme en dioxyde
d’azote (NO2).
Le monoxyde d’azote passe à travers les alvéoles pulmonaires, se dissout dans le sang où il empêche la bonne
fixation de l’oxygène sur l’hémoglobine. Les organes sont alors moins bien oxygénés. Le dioxyde d’azote, plus
dangereux, pénètre dans les voies respiratoires profondes où il fragilise la muqueuse pulmonaire face aux
agressions infectieuses, notamment chez les enfants. Aux concentrations habituellement relevées en France, il
provoque une hyperréactivité bronchique chez les asthmatiques.

Ozone
Enfin, par réaction chimique entre les gaz d’origine automobile se forme l’ozone. A forte concentration, il
provoque une inflammation et une hyperréactivité des bronches. Des irritations du nez et de la gorge surviennent
généralement accompagnées de gêne respiratoire. Des irritations oculaires sont aussi observées.

Effets potentiels de la pollution atmosphérique sur la santé humaine
Poussières
Huiles
Les effets sur la santé liés à l’usage d’huiles concernent principalement le corps humain (température) ou le
déversement accidentel dans le milieu naturel. D’origine minérale (distillation et raffinage de pétroles bruts), le
produit contient des hydrocarbures lourds (paraffiniques et naphténiques) ainsi que différents additifs.
Effets potentiels du bruit sur la santé humaine
Pendant longtemps, le bruit n’a été considéré qu’en tant que phénomène physique, mesurable, agissant sur le
seul système auditif et donc susceptible de ne concerner qu’un récepteur spécifique l’oreille.
Aujourd’hui, cette approche est dépassée et l’on admet que, de même que la nourriture n’agit pas que sur le seul
système digestif, le bruit ne cantonne pas ses effets aux troubles de l’audition.
En effet, les réactions que le bruit entraîne mettent en jeu l’ensemble de l’organisme : réaction de stress d’abord
avec ses composantes cardio-vasculaires, neuro-endocriniennes, affectives, et d’attention, caractéristiques de
la mobilisation de la plupart de nos fonctions de défense et de survie. Outre ses caractéristiques physiques, le
bruit présente un caractère informatif et émotionnel qui, pour être difficilement quantifiable, n’en est pas moins
réel. Ainsi, pour une même énergie sonore reçue (musicale par exemple), les modifications de la tension artérielle
ne sont pas identiques chez deux personnes choisies au hasard. En effet, la mesure du bruit, si objective soitelle, ne peut rendre compte de la gêne ressentie.
Aujourd’hui, il est démontré que le bruit peut entraîner des modifications sur de nombreuses fonctions
physiologiques telles que les systèmes digestif, respiratoire et oculaire. C’est pourquoi, ceux qui ont étudié les
effets de l’exposition prolongée au bruit soutiennent l’existence d’effets pathogènes chez l’homme, même si la
plupart des recherches ont été réalisées en laboratoires pour des durées d’exposition brèves. On a coutume de
dire que le bruit n’entraîne pas de maladie spécifique (hors atteintes auditives bien sûr), mais crée de véritables
« maladies » par combinaison d’effets physiologiques et psychologiques qui s’expliquent d’abord par la gêne
ressentie face à un événement sonore.
Les poussières sont essentiellement transportées par les vents, dans un rayon de 500 m environ. L’impact est
susceptible de concerner les usagers et les riverains du site en phase travaux.
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5.3.22.4 Évaluation de l’exposition humaine
La population exposée aux nuisances sonores et à la pollution atmosphérique correspond à la population de la
ZAC, en particulier celle riveraine des axes de communication.
Les populations pouvant être exposées à la pollution des eaux est celle desservie par les captages AEP. Or
aucun captage en eau potable n’est présent sur le secteur d’étude.
5.3.22.5 Caractérisation des risques et mesures associées
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Etude d'impact
L’ensemble des mesures nécessaires afin de supprimer ou de limiter les impacts des travaux vis-à-vis de la
santé humaine et de réduire ainsi au mieux la gêne occasionnée sera mis en place préalablement à l’organisation
des travaux :

stockage sur le site des produits en quantité juste nécessaire et suffisante, et mise en oeuvre si
besoin de dispositifs de rétention adaptés ;

déroulement du chantier en période diurne uniquement, avec une circulation et vitesse
réglementées des camions ;

bâchage des matériaux pulvérulents ou arrosage afin de supprimer les risques de propagation de
poussières

engins et matériel utilisés, choisis de manière à réduire au maximum les bruits, vibrations, odeurs,
fumées et poussières.
Caractérisation des risques liés à la pollution des eaux
Le projet s’accompagne de la création d’un réseau d’assainissement consistant à recueillir les eaux des
nouveaux aménagements de la ZAC et à les diriger dans plusieurs bassins de rétention avant rejet dans le
réseau d’assainissement.
Les risques de contamination des eaux superficielles sont nuls. Il en ressort que les risques sanitaires liés à l’eau
sont nuls.
D’autre part, des mesures devront être prises afin d’assurer la sécurité des personnes travaillant sur le site lors
des travaux

respect du code du travail et des prescriptions réglementaires et législatives en matière d’hygiène
et de sécurité du personnel étant appelé à intervenir,
Caractérisation des risques liés à la pollution atmosphérique

La hausse du trafic sur la zone d’étude induira une augmentation du niveau d’exposition au bruit. Il est également
probable que les émissions de gaz d’échappement soient un peu plus importantes. Toutefois, cette augmentation
de trafic a été estimée comme négligeable.
utilisation d’équipements de protection individuelle (casques de sécurité, casques anti-bruit,
chaussures de sécurité à semelle antidérapante, masques anti-poussières, …),

porté à connaissance des consignes de sécurité indiquant notamment la conduite à tenir en cas
d’incident ou d’accident.
La recherche d’une performance énergétique des bâtiments (niveau BBC à minima, conception bioclimatique)
tendra également à les réduire.
Caractérisation des risques pendant la période des travaux
Les nuisances temporaires liées aux travaux se traduiront plus particulièrement par des perturbations sonores,
des poussières et des nuisances olfactives à proximité des habitations, activités et équipements riverains de la
voie.
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5.3.22.6 Conclusions
Au total les effets potentiels du projet sur la santé humaine sont liés à une éventuelle pollution des eaux, de l’air,
du sol ou à des nuisances sonores ou olfactives. Comme indiqué précédemment les effets attendus dans ces
trois domaines sont résiduels et n’entraîneront pas d’effets notables sur la santé humaine. Il conviendra
cependant concernant les nuisances sonores de s’assurer que la législation en vigueur soit respectée.
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Etude d'impact
5.3.23 Synthèse des effets du projet et des mesures envisagées
Le tableau suivant résume les effets du projet, et les mesures mises en œuvre.
Les effets sont distingués selon plusieurs critères, dont la compréhension est proposée ci-après :

effets positifs et négatifs du projet, selon qu’ils apportent un bénéfice, ou un inconvénient ; dans le tableau, en l’absence de mention d’effet positif, il s’agit d’un effet négatif ;

effets à court, moyen ou long terme : c’est la portée temporelle de la prise d’effet qui est considérée ici. Les effets initiés dès les travaux sont classés comme à court terme ; les effets initiés lors de la mise en service de
l’infrastructure sont classés comme à moyen terme ; des effets éventuellement liés à la vie de l’infrastructure seraient classés comme à long terme.
Thèmes
Enjeux
Impacts
Permanentes
ou
temporaires
Portée
temporelle
Mesures
- Réutilisation des matériaux de déblais dans la mesure du possible
Relief
Réduire les volumes de terrassement
Climat
Géologie
-
Limiter les incidences sur le sous-sol
L’opération va générer des déblais et remblais.
Pas d’effet
Impacts lors de la phase terrassement
Permanent
Court terme
-
-
Temporaire
Court terme
- Les matériaux de déblais non réutilisés seront évacués vers les filières
appropriées
- Les fondations des ouvrages devront être profondes, mettant en œuvre des
pieux encastrés dans les masses et marnes du gypse reconnues à partir de
16,2 ou 18,5 m de profondeur. Des études géotechniques seront réalisées afin
de déterminer si des mesures particulières doivent être mises en place afin de
consolider les terrains.
- Réalisation d’études géotechniques
Travaux :
- Suivi piezométrique
Travaux :
- Gestion des eaux de ruissellement de chantier
- Érosion des sols nus et en cours de terrassement
Eaux
superficielles et
souterraines
- Centrales à béton équipées de bassins de rétention et de décantation
- ennoiement temporaire possible des fondations
Minimiser l’imperméabilisation
- Pollution issue des camions et des engins de
terrassement
Permanent
Moyen
terme
- Mise en place d’un dispositif d’assainissement provisoire
- Entretien des engins
État final :
État final :
- Création de surfaces imperméabilisées
supplémentaires (logements)
- Mise en place d’un système de rétention afin de respecter un débit de fuite
de 2l/s/ha.
- Favoriser l’infiltration dans les zones résidentielles dès que celle-ci est
possible.
Évitement
Milieux naturels
Préservation des enjeux écologiques
- destruction d’espèces animales
- Évitement d’une partie des zones présentant le plus d’enjeux écologique
- destruction/dégradation d’habitats d’espèces
- Adaptation du calendrier des travaux
- dérangements de certaines espèces (notamment
lors de la période de reproduction) par l’activité du
site en phase d’exploitation et pendant le chantier
(bruit, circulation, lumière, activités diverses…) sur la
zone d’étude, voire sur les milieux adjacents aux
emprises concernées
- fragmentation des habitats et des populations du
site avec les habitats et populations voisines
- pollution
Temporaire
Permanent
Court terme
- Préservation des milieux naturels en phase chantier
Moyen
terme,
Long terme
Réduction
- Mise en place d’un plan d’éradication de la flore végétale invasive dans
l’emprise des aménagements
- Utilisation d’une palette végétale indigène sur les emprises aménagées
- Mise en place d’un suivi de bonne mise en œuvre des mesures
- Mise en place d’une charte de chantier vert
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Thèmes
Paysage
Démographie et
économie
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Etudes réglementaires
Etude d'impact
Enjeux
Impacts
Permanentes
ou
temporaires
Portée
temporelle
Mesures
- Remise en état du site et des alentours à l’issue des travaux
Limiter les incidences visuelles et
paysagères pour les riverains pendant la
phase chantier
Modification des perceptions paysagères pendant la
phase chantier.
Temporaire
Court terme
Développement urbain
Effet positif sur l’offre en logements.
Permanent
Moyen
terme
-
-
- Dans la mesure du possible, les arbres existants seront préservés. Par
ailleurs des plantations arbustives seront mises en œuvre.
Sans objet
- Continuité de service
Réseaux
- Extension du réseau pour la viabilisation
des futures constructions
- Minimiser les modifications de la
circulation en phase chantier
Déplacements
Pas d’effet (extension prévue au projet).
Court terme
- Perturbations de la circulation et va et vient de
camions et engins de chantiers pendant les travaux.
Temporaire
- Augmentation négligeable du trafic généré par
l’opération.
Permanent
Pas d’effets
Temporaire
Court terme
Risques de mouvement de terrains
identifié (pris en compte dans les études
techniques)
Pas d’effets
-
-
Maintien de la qualité de l’air
Pas d’incidences significatives, augmentation
négligeable des émissions dus à la hausse du trafic
-
-
-
-
- Maintien d’un trafic fluide sur la ZAC et
ses alentours / Desserte adaptée du futur
quartier.
Moyen
terme,
Long terme
-
Travaux :
- Mise en place d’une signalisation adaptée, réduction temporaire de la
vitesse,
- Interdiction d’accès des zones de travaux au public
- Définition des aires de circulation et de stockage des engins de chantier
- Pas de monument historique
Patrimoine
- La levée d’hypothèque archéologique a
eu lieu le 12 janvier 2009 sur la partie
logement
Toute découverte fortuite lors de la réalisation du chantier sera communiquée
à la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
- Découvertes de vestiges archéologiques
sur le secteur d’étude
Risques
Qualité de l’air
Acoustique
Maintien de l’ambiance acoustique
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- Pas d’incidences significatives, augmentation
négligeable des émissions dus à la hausse du trafic
- Implantation des logements dans périmètre de 100
m autour de la voie ferrée du RER A
Réalisation d’études géotechniques complémentaires
-
Des dispositions seront mises en œuvre afin de protéger les logements. Les
façades de ces bâtiments seront isolées acoustiquement afin de justifier d'un
isolement vis à vis de l'extérieur de 31 dB minimum.
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Etude d'impact
5.3.24 Addition et interaction des effets entre eux
Lors de l’état initial, les liens entre les différentes composantes du territoire ont été exposés, au sein du périmètre
du projet.
L’objet de ce chapitre est d’exposer quels sont les impacts du projet sur les interrelations existantes des milieux.
Ce chapitre doit permettre d’exposer comment les effets du projet peuvent se cumuler et interagir entre eux. La
définition des impacts cumulatifs est l’effet total des impacts engendrés sur l’environnement et ses composants
à un endroit donné.
Dans les chapitres précédents, ont été présentés les différents effets que le projet pouvait engendrer sur les
différentes composantes de l’environnement.
Le projet va principalement modifier les interrelations suivantes :
Milieu humain interagissant sur le milieu naturel
Compte tenu du changement d’occupation du sol, le projet va modifier l’impact du milieu humain sur le milieu
naturel.
L’urbanisation du site va entraîner une destruction de certains milieux ainsi qu’une artificialisation de la zone (au
niveau des projets de logement). Toutefois, l’impact est à relativiser avec la sensibilité du secteur d’étude en
grande partie urbanisé et dégradé et situé en dehors des zones de protection.
Milieu humain interagissant sur le paysage
De la même manière que le milieu humain sur le milieu naturel, le projet va accentuer cette interrelation en
modifiant ponctuellement la perception paysagère du site. Le projet a été conçu de manière à s’intégrer dans
son contexte urbain et naturel.
Milieu humain interagissant sur le milieu physique
Le projet va accentuer l’impact du milieu humain sur le milieu physique. L’urbanisation entrainant une
augmentation des ruissellements et une diminution de l’infiltration. Des mesures de gestion des eaux à la parcelle
ont prévues dans le cadre du projet pour réduire les débits générés par l’augmentation des ruissellements. Ainsi,
le projet n’aura que peu d’impact sur cette interrelation.
Milieu naturel interagissant sur le paysage
Lors de l’état initial, il avait été identifié une relation entre les écosystèmes et le paysage. Le changement
d’occupation des sols risque de réduire la qualité paysagère du site. Néanmoins, le projet a intégré les aspects
paysagers.
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5.5 Analyse des effets cumulés avec d’autre projet
La nécessité de conduire une approche des effets cumulés du projet avec d’autres projets connus constitue une
évolution significative de l’étude d’impact. L’article R122-5 II 4° du code de l’environnement précise les projets à
intégrer dans l’analyse. Il s’agit des projets qui :

ont fait l’objet d’un document d’incidences au titre d’article R214-6 du code de l’environnement ET
d’une enquête publique

ont fait l’objet d’une étude d’impact et d’un avis de l’autorité environnementale publié.
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
Jardin métropolitain : ce jardin est une surface piétonne destinée à recevoir du public. Cet espace
s’étend depuis la Gare jusqu’au cinéma et au palais des congrès.
Ne sont plus considérés comme « projets » ceux qui sont abandonnés par leur maître d’ouvrage, ceux pour
lesquels l’autorisation est devenue caduque ainsi que ceux qui sont réalisés.
5.5.1 Choix des projets connus
Aussi, dans le cadre de la présente étude, deux projets ont été identifié ayant fait l’objet d’une étude d’impact
transmise à l’autorité environnementale et à proximité du projet, il s’agit de :

l’aménagement de la ZAC Marne-Europe située au sud de la ZAC Fontaines-Giroux, sur la
commune de Villiers-sur-Marne, dont l’étude d’impact a reçu un avis de l’autorité environnementale
le 30 août 2015 ;

la réalisation du tronçon Pont-de-Sèvre / Noisy-le-Champs de la ligne 15 du réseau de transport
public Grand Paris Express, dont l’étude d’impact a reçu un avis de l’autorité environnementale le
10 juillet 2013 et le 23 septembre 2015.
5.5.2 Présentation du projet de la ZAC Marne-Europe
Le projet de la ZAC Marne-Europe porté par EPAMARNE concerne l’aménagement des espaces publics (voiries
principales et secondaires, jardins et places) et la création de bâti (logements et équipements publics).
Figure 89 : Organisation de l’aménagement de la ZAC Marne-Europe
Bâtiments
Les nouveaux bâtiments seront constitués de bureaux, logements, résidence, supermarché, commerces et
services, activités, hôtel et congrès, cinéma, groupe scolaire et gymnase.
Espaces publics
Le projet prévoit la création d’environ 7,4 ha d’espaces publics. Chaque espace est spécifique en raison de sa
situation, de son usage et du trafic attendu :

RD10 et RD11 : ces deux axes seront maintenus.
o
o
Les travaux envisagés concernent : une reprise des couches de structures et de roulement de
la chaussée, la mise en œuvre de bordures neuves et l’aménagement des trottoirs ;
Au sud du rond-point du Bricorama, la RD10 est déviée et totalement reconstruite ;

Voies intérieures de quartier : les voies intérieures de quartier desservant les lots de bâtiment à
l’ouest de la RD10 et de la plate-forme du bus Altival seront aménagées avec chaussée et trottoirs ;

Altival : dans le cadre du projet, il est prévu de réaliser les aménagements urbains hors plate-forme
Altival ;

Jardin de la Bonne Eau : ce jardin est situé dans l’Entre-deux ferroviaire, au sud du périmètre de
la ZAC Marne-Europe. Cette emprise nécessite des remblaiements importants, la hauteur entre le
pont et le terrain naturel en contrebas étant comprise entre 7 m et 8 m. Il est prévu à ce stade un
remblaiement en matériau d’apport de bonne qualité. Un jardin paysager est projeté d’être
aménagé sur cet espace ;
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5.5.3 Analyse des effets cumulés avec le projet de ZAC Marne-Europe
Il convient de rappeler que les échelles sont sensiblement différentes entre les aménagements prévus sur la
ZAC des Fontaines-Giroux (11 500 m² de logements et 4000 m² d’extension de l’INA) et l’aménagement de la
ZAC Marne-Europe qui porte sur un périmètre d’environ 11 ha.
Les principaux impacts cumulés avec la ZAC Marne-Europe sont les suivants :
Milieu physique
Bien que les deux opérations génèrent une augmentation des ruissellements à leurs échelles respectives, leur
impact cumulé est considéré comme faible, les deux projets ne se situant pas sur les mêmes bassins versants.
De plus, les deux projets intègrent des mesures permettant de réduire considérablement les ruissellements avec
la création d’ouvrage de rétention, limitant les débits de fuite.
Milieux naturels
Bien que les deux projets induisent une dégradation du patrimoine naturel existant, en l’absence de continuité
écologique avérée entre les deux sites étudiés, l’impact cumulé sur les milieux naturels peut être considéré
comme faible.
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Etudes réglementaires
Etude d'impact
Milieux humains
Le projet va générer, à terme, pour les deux ZAC, de nouveaux besoins avec l’arrivée de nouveaux habitants.
Les commerces et services du secteur vont bénéficier de ce nouvel apport de population. Des besoins
supplémentaires voire nouveaux en matière de service aux familles vont apparaître (groupe scolaire,
équipements de loisirs…). La création d’une crèche au niveau du projet de logement de la ZAC Fontaine Giroux
va permettre de répondre en partie à ces besoins.
Par ailleurs, l’aménagement de ces deux secteurs permet de répondre à la forte demande de logements et de
service qui va se développer autour de la future gare du Grand Paris qui s’implantera au sein de la ZAC MarneEurope.
Acoustique
L’impact cumulé des deux projets sur les nuisances sonores peut être considéré comme nul compte tenu du
type d’opérations qui n’est pas de nature à créer des nuisances sonores particulières.
Les effets cumulés entre les deux projets seront faibles.
5.5.4 Description du projet pour le tronçon Pont-de-Sèvre / Noisy-leChamps de la ligne 15 du Grand Paris Express
Cette ligne, représentant un linéaire d’environ 33 kilomètres, fait partie d’un programme plus vaste, le Grand
Paris Express, constitué d’environ 205 km de lignes nouvelles au total en Île-de-France. Sur les 200 km du
schéma d’ensemble, environ 170 km sont en métro souterrain et 30 km en métro aérien sur viaduc.
Le calendrier prévisionnel du projet de métro automatique du Grand Paris Express est le suivant.
Figure 90 : Tracé de la ligne 15 sud
La Figure 91 montre que la ligne traverse la commune de Villiers-sur- Marne, d’ouest en est, en longeant le
faisceau ferroviaire de la ligne E sur plus de 1 500 mètres, au nord de ce dernier. Elle s’insère sous l’avenue des
Écoles puis le boulevard des Astronautes et croise l’autoroute de l’Est avant de rejoindre la gare Grand Paris
Express de Noisy - Champs, terminus du tronçon, implantée sur les communes de Noisy-le-Grand et de Champssur-Marne, en passant sous la gare RER A existante.
La gare Grand Paris Express de Bry - Villiers - Champigny est localisée à l’intersection des trois communes de
Bry-sur-Marne, Champigny-sur-Marne et Villiers-sur-Marne, à proximité de l’autoroute de l’Est (A4) au nord ainsi
que des voies ferroviaires du RER E et de la grande ceinture. La gare est implantée parallèlement aux voies
ferrées, au nord de celles-ci, sur les communes de Villiers-sur-Marne et Champigny-sur-Marne. La gare a été
conçue pour permettre une optimisation de la correspondance avec le projet de gare nouvelle sur le RER E, qui
a vocation à compléter le pôle multimodal de Bry-Villiers-Champigny, de même qu’avec le projet de bus en site
propre Altival.
La ligne 15 entre encore appelée ligne rouge sera la liaison principale en rocade desservant l’Est de la SeineSaint-Denis, la Seine-et-Marne, le Val de Marne, les Hauts-de-Seine, la Plaine Saint-Denis et les bassins de
population et d’emplois s’étendant du Bourget à la plate-forme de Roissy ;
Comme le montre la Figure 90, la Ligne Rouge Sud relie 16 gares de Pont-de-Sèvres à Noisy-Champs. D’une
longueur de 33 kilomètres qu’il est prévu de parcourir en 35 minutes, entre 250 000 et 300 000 voyages
quotidiens seront effectués dès sa mise en service.
L’ensemble de la ligne est souterrain sous forme de tunnel et sera réalisé en tunnelier. L’ouvrage sera ainsi
circulaire en double voie avec un diamètre intérieur compris entre 7 et 8 m (diamètre extérieur de 10 m environ).
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La gare s’accompagnera d’un projet de territoire élaboré dans le cadre du contrat de développement territorial
(CDT) portant sur les quatre communes de Bry-sur-Marne, Champigny- sur-Marne, Villliers-sur-Marne et
Chennevières-sur-Marne. De plus, elle est située en périphérie du projet de développement de la Cité Descartes
de Marne-la-Vallée.
La gare Grand Paris Express de Noisy - Champs est localisée sur les communes de Noisy-le-Grand et Champssur-Marne, sous le boulevard du Ru de Nesle. Le secteur d’implantation de la gare est marqué par la proximité
de zones commerciales et de logements, de zones d’activités universitaires, d’enseignement supérieur et de
bureaux. Le pôle de Noisy - Champs est situé au cœur du Cluster Descartes qui vise à devenir un pôle de
référence international dans le domaine de la construction, de la gestion et des services de la ville durable.
Au sein du réseau Grand Paris Express, la gare est organisée en terminus pour les liaisons de la ligne rouge
provenant respectivement du Bourget et de Pont de Sèvres. La gare permet par ailleurs la correspondance avec
la ligne A du RER. Elle sera conçue pour assurer également la correspondance avec la liaison Rosny BoisPerrier – Noisy-Champs du réseau Grand Paris Express, dont l’implantation est en cours de définition sous
maîtrise d’ouvrage du STIF.
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Etude d'impact
Figure 91 : la ligne 15 sud à proximité de la ZAC Fontaines-Giroux
5.5.5 Analyse des effets cumulés avec le projet Grand Paris Express
En majorité souterraine la ligne ne présente pas d’effets cumulés avec le projet de modification de la ZAC des
Fontaines-Giroux. La gare de Noisy – Champs se situe au sein de la future ZAC avec laquelle elle ne présente
pas d’effets cumulés.
L’aménagement de la ZAC Marne-Europe est même un des effets de la création de la ligne. Cet effet est analysé
dans l’étude d’impact du Grand paris Express sous le chapitre « Études des effets sur l’urbanisation ». Ce
chapitre, comme les orientations générales de la Loi sur le Grand Paris, préconise l’urbanisation et la
densification des secteurs aux abords des Gares. La ZAC des Fontaines-Giroux, située à environ 1 km de la
gare du Grand Paris Express et de la ligne 15 répond elle aussi à cette préconisation de densification.
La ligne 15 sud ne présente pas d’effets cumulés avec le projet de modification de la ZAC des FontainesGiroux.
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6 EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000
6.1 Localisation des sites par rapport au projet
Les sites Natura 2000 les plus proches sont les suivants :

à 2 km au nord, la Zone de Protection Spéciale (ZPS) n°FR1112013 « Sites de Seine Saint Denis » ;

à 8,6 km au nord-est, le Site d’Intérêt Communautaire (SIC) n°FR1100819 « Bois de Vaires-sur-Marne ».
Figure 92: Localisation des sites Natura 2000 les plus proches du projet
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6.2 Description des sites
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Espèces visées à l’article 4 de la directive 2009/147/CE
Groupe
Code
Nom
Oiseaux
A021
Butor étoilé / Botaurus stellaris
1. Parc départemental de la Courneuve,
Oiseaux
A022
Butor blongios, Blongios nain / Ixobrychus minutus
2. Parc départemental de l'Ile Saint-Denis,
Oiseaux
A072
Bondrée apivore / Pernis apivorus
3. Parc départemental du Sausset,
Oiseaux
A082
Busard Saint-Martin / Circus cyaneus
4. Bois de la Tussion
Oiseaux
A084
Busard cendré / Circus pygargus
5. Parc départemental de la Fosse Maussoin,
Oiseaux
A222
Hibou des marais / Asio flammeus
6. Parc départemental Jean Moulin les Guilands,
Oiseaux
A229
Martin-pêcheur d'Europe / Alcedo atthis
7. Futur parc départemental de la Haute Isle,
Oiseaux
A236
Pic noir / Dryocopus martius
Oiseaux
A272
Gorgebleue à miroir / Luscinia svecica
Oiseaux
A338
Pie-grièche écorcheur / Lanius collurio
6.2.1 ZPS n°FR1112013 « Sites de Seine Saint Denis »
Le site est composé de 14 grandes entités répartis sur le département de Seine Saint Denis :
8. Promenade de la Dhuis,
9. Plateau d'Avron,
10. Parc des Beaumont à Montreuil,
11. Bois de Bernouille à Coubron,
Tableau 33 : Espèces visées à l’article 4 de la directive 2009/147/CE présente au sein de la ZPS « Sites
de Seine Saint Denis »
12. Forêt de Bondy,
13. Parc national de Sevran.
14. Bois des Ormes
Le département de Seine-Saint-Denis fait partie des trois départements de la " petite couronne parisienne "
directement contigus à Paris. C'est sans doute le plus fortement urbanisé des trois à l'heure actuelle. Il existe
pourtant au sein de ce département des îlots qui accueillent une avifaune d'une richesse exceptionnelle en milieu
urbain et péri-urbain. Leur réunion en un seul site protégé, d'échelle départementale, est un vrai défi. Cette
démarche correspond à la vocation des sites Natura 2000 d'être des sites expérimentaux.
Onze espèces d'oiseaux citées dans l'annexe 1 de la directive « Oiseaux » fréquentent de façon plus ou moins
régulière les espaces naturels du département, qu'elles soient sédentaires ou de passage. Le département
accueille des espèces assez rares à rares dans la région Ile-de-France.
Une grande part des espaces naturels du département de Seine-Saint-Denis ont été créés de toutes pièces, à
l'emplacement d'espaces cultivés (terres maraîchères) ou de friches industrielles. Tel est le cas par exemple du
parc de la Courneuve, le plus vaste du département avec 350 ha. Composé de reliefs, d'une vallée et de plusieurs
lacs et étangs, il a été modelé à partir des déblais de la construction du Périphérique de Paris dans les années
1960. Il héberge actuellement une petite population de trois couples de Blongios nain.
La diversité des habitats disponibles est particulièrement attractive vis-à-vis d'oiseaux stationnant en halte
migratoire ou en hivernage.
6.2.2 SIC n°FR1100819 « Bois de Vaires-sur-Marne »
Le site est situé en grande partie dans le secteur aval du bassin versant du ruisseau du Gué de l'Aulnay à
proximité de sa confluence avec la Marne. Ce dernier est à l'origine du développement d'une importante zone
humide localisée dans un contexte péri-urbain. Le Bois de Vaires repose sur des alluvions anciennes de la vallée
de la Marne.
Une gestion forestière non adaptée tend à faire régresser la population de Grand-Capricorne. Il est nécessaire
de conserver sur pied le bois mort et les vieux arbres. Le maintien de la population du Grand capricorne nécessite
la conservation de vieux arbres âgés au minimum de deux à trois siècles
Types d’habitats présents sur le site
Le SIC du Bois de Vaires-sur-Marne recense l’habitat communautaire n°6430 « Mégaphorbiaies hygrophiles
d'ourlets planitiaires et des étages montagnards à alpins ».
Espèces inscrites à l’annexe II de la directive 92/43/CEE
Groupe
Code
Nom
Invertébré
1088
Grand Capricorne / Cerambyx cerdo
Amphibien
1166
Triton crêté / Triturus cristatus
Tableau 34 : Espèces visées à l’annexe II de la directive 92/43/CEE présente au sein du SIC « Bois de
Vaires-sur-Marne »
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6.3 Incidences sur les sites Natura 2000
Les sites Natura 2000 décrits précédemment ne sont pas en lien direct avec la zone d’étude. Ces sites ne sont
pas connectés à la ZAC qui en est séparée par de nombreuses infrastructures de transport et zones urbanisées.
Le secteur accueillant l’extension de l’INA étant déjà urbanisé, il ne présente pas d’habitats pouvant être
favorable aux espèces d’intérêt communautaire ayant conduit à la désignation des sites Natura 2000.
A l’inverse, la parcelle destinée à accueillir le projet de logements est occupé par des habitats naturels (espaces
verts et fourrés de recolonisation des trouées forestières). L’état initial réalisé sur le site a mis en évidence la
présence de 24 espèces protégées d’oiseaux sur la zone d’étude (ZAC des Fontaines-Giroux et Zone des Portes
de l’Europe). Sur ces 24 espèces seules 4 représentent un enjeu de par leur occupation du site qui n’est pas
passagère. C’est la Fauvette grise qui occupe les friches herbacées qui représente l’enjeu le plus important sur
le site : l’enjeu est assez faible car l’espèce est très commune en Ile-de-France mais en déclin et quasi-menacée
en France.
Le projet de logement va entraîner la destruction d’habitat pouvant accueillir des espèces ayant contribué au
classement des sites les plus proches (oiseaux). Néanmoins, les surfaces concernées sont relativement
restreintes et des habitats potentiels restent présents au nord de la zone du projet avec la présence du Parc des
Coudrais qui s’étend à l’ouest et au nord de la parcelle. Ainsi, le projet n’aura pas d’incidence sur les sites
Natura 2000.
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7 COUT DES MESURES
La conception générale du projet visant une haute qualité environnementale intègre déjà la prise en compte des
aspects environnementaux (assainissement, aménagements paysagers, acoustique, déchets).
L’aménagement d parc des coudrais représente 1 000 k€.
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8 COMPATIBILITE AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME
8.1.2 Compatibilité avec le SDRIF
8.1 Compatibilité avec les documents d’urbanisme
Le Schéma Directeur Régional d’Ile-de-France (SDRIF) est :

8.1.1 PLU de Bry-sur-Marne
Le PLU de Bry a été adopté par délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2006.
1er
Le PLU est en cours de révision depuis octobre 2014 et depuis le
janvier 2016, la compétence PLU appartient
au Territoire (T10). Par délibération du 11 juillet dernier, le Conseil de Territoire a arrêté le projet de révision du
Plan local d’Urbanisme de la Ville de Bry-sur-Marne. Le Conseil Municipal a, par délibération du 12 juillet 2016,
émis un avis favorable sur son dossier de révision du PLU.
Les projets de logements se situent dans la zone UBC et le périmètre d’extension du bâtiment de l’INA
est en zone UF du projet de révision du PLU.
Règlement de la zone UBC
Le règlement de la zone UBC autorise la construction de logement.
La zone du projet est également concernée par un secteur de mixité social (secteur n°2). Dans cette zone un
pourcentage du programme de logements devra être affecté à du logement locatif financé par un prêt de l’État.
Sur le secteur n°2 ce pourcentage est fixé à 50 %.
Le projet intègre bien la construction de 50% de logement financé par l’Etat, il est donc conforme au règlement
du PLU.

un document d'aménagement à moyen et long termes du territoire régional francilien, avec une
vision de la destination des territoires dans les prochaines décennies ;
un document d'urbanisme de portée régionale qui traite de l'organisation spatiale et de l'utilisation
du sol et, de ce fait, émet des règles prescriptives, donc opposables aux documents locaux
d'urbanisme : Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) intercommunaux, Plans Locaux
d'Urbanisme (PLU) communaux. Ces documents locaux d'urbanisme doivent donc être «
compatibles » avec ce document d'urbanisme régional, de façon à permettre la réalisation de ses
diverses orientations spatiales.
La région parisienne a fait l’objet d’un premier Schéma Directeur en 1932. Depuis, il a été révisé à quatre reprises
(1965, 1976, 1994 et 2013) pour l’adapter aux nouvelles exigences socio-économiques, au nouveau contexte
législatif et réglementaire, ainsi qu'aux évolutions du territoire et de la société.
La dernière version du SDRIF a été approuvée par l’État par décret n°2013-1241 du 27 décembre 2013. Clé de
voûte du développement de la région capitale à l’horizon 2030, il intègre les objectifs de l’État pour le Grand
Paris en matière de construction de logements (70 000 nouveaux logements par an), de développement des
transports en commun (construction des nouvelles lignes de métro du Grand Paris Express et amélioration des
réseaux existants), de développement économique, de répartition plus équilibrée des emplois, et de préservation
des espaces naturels et agricoles.
Règlement de la zone UF
Le règlement de la zone UF autorise la construction et m’extension de bâtiments destinés à des activités
économiques.
Projet d’Aménagement et de Développement Durables
Le PADD défini 4 axes :

Axe 1. Viser l’équilibre emploi-habitat et conforter la dynamique économique du territoire
communal ;

Axe 2. Redéfinir la ville de bry ; favoriser les déplacements en transports en commun et modes
doux ;

Axe 3. Proposer une offre de logements diversifiée, développer les équipements adéquats et
préserver le patrimoine ;

Axe 4. Renforcer la qualité du cadre de vie, protéger l’environnement.
En permettant le développement de logement et d’activité économique (INA), le projet répond aux axes 1 et 2
du PADD. De plus, les aménagements paysagers qui accompagneront les deux projets permettront de renforcer
la qualité du cadre de vie (axe 4).
Orientations d’aménagement et de programmation
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) permettent de préciser les grandes lignes
directrices de l’aménagement de certains secteurs ou de décliner des principes spécifiques à certaines
thématiques sur l’ensemble du territoire communal.
Figure 93 : Extrait de plan du SDRIF
Le projet se situe sur un secteur à fort potentiel de densification. Il prévoit la construction de 180 logements
partagés à parts égales entre accession à la propriété et logements sociaux.
Le projet est compatible avec le SDRIF.
Le projet n’est pas concerné par une OAP.
Le projet est compatible avec le PLU de Bry-sur-Marne.
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8.2 Compatibilité avec les documents de gestion/conservation de la
ressource en eau
Le projet est compatible avec les orientations du SDAGE Bassin Seine Normandie.
8.2.1 SDAGE 2016-2021 Seine-Normandie
8.2.2 SAGE Marne Confluences
Le Comité de bassin Seine-Normandie a adopté le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE) 2016-2021 et a émis un avis favorable sur le programme de mesure le 5 novembre 2015. L’arrêté
d’adoption du SDAGE et de son programme de mesures a été publié au JO du 20 décembre 2015. La mise en
œuvre du SDAGE a été effective à compter du 1er janvier 2016.
Le périmètre de la ZAC des Fontaines-Giroux est inclus dans le périmètre du Schéma d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SAGE) Marne Confluences. Ce SAGE est en cours d’élaboration.
Les orientations fondamentales du SDAGE concernant le projet sont présentées dans le tableau suivant :
Compatibilité
Orientations fondamentales
Incidences du projet
Mesures envisagées
défi 1 : diminuer les pollutions
ponctuelles des milieux par les
polluants classiques
Aucun rejet ne sera effectué dans le
milieu naturel.
L’ensemble des eaux
pluviales seront envoyées
dans le réseau
d’assainissement existant.
Assurée
défi 2 : diminuer les pollutions
diffuses des milieux aquatiques
Non concerné (Absence de milieux
aquatique de l’aire d’étude du projet)
Non concerné
Assurée
défi 3 : réduire les pollutions des
milieux aquatiques par les
micropolluants
Non concerné (Absence de milieux
aquatique de l’aire d’étude du projet et
traitement des effluents)
Non concerné
du projet
Assurée
défi 4 : protéger et restaurer la
mer et le littoral
Non concerné (le projet n’est pas situé
à proximité de la mer et du littoral)
Non concerné
Assurée
défi 5 : protéger les captages
d'eau pour l'alimentation en eau
potable actuelle et future
Non concerné (Absence de captage
dans l’aire d’étude du rapprochée)
Non concerné
Assurée
défi 6 : protéger et restaurer les
milieux aquatiques humides
Non concerné (Absence de
destruction de milieu aquatique
humide)
défi 7 : gestion de la rareté de la
ressource en eau
Aucun prélèvement ne sera effectué
dans la nappe.
défi 8 : limiter et prévenir le
risque d'inondation
Non concerné (le site ne se trouve pas
en zone inondable ni dans un PPRi)
Levier 1 : acquérir et partager
les connaissances pour relever
les défis
Non concerné
Levier 2 : Développer la
gouvernance et l’analyse
économique pour relever les
défis
Non concerné
Non concerné
Non concerné
Assurée
Assurée
Le projet de SAGE a été arrêté par la Commission Locale pour l’Eau (CLE) le 18 décembre 2015. La consultation
pour le projet de SAGE a eu lieu au premier trimestre 2016.
13 enjeux relatifs à la ressource en eau, aux milieux aquatiques et aux usages ont été identifiés dans le cadre
du diagnostic du territoire :

le partage de la voie d'eau sur la Marne ;

les berges et les bords de Marne comme espaces de ressourcement, de sports et loisirs diversifiés
et de lien social ;

la redécouverte, au sens d'un autre regard, des affluents de la Marne et de leurs berges ;

la compatibilité des usages avec la qualité des milieux aquatiques et humides qui les supportent ;

la reconquête écologique des cours d'eau et des zones humides ;

la protection et la restauration des continuités écologiques et des zones humides dans le territoire
et son aménagement ;

les identités paysagères, leurs mises en valeur et la notion d'appartenance au territoire ;

la diminution des pollutions et l'atteinte des objectifs DCE : la qualité des eaux ;

la diminution des pollutions et l'atteinte des objectifs DCE : l'assainissement et les rejets
dans les milieux ;

le retour de la baignade sur la Marne et la qualité des rivières par temps de pluie ;

la durabilité de l'offre quantitative et qualitative d'eau potable ;

l'acceptation et l'adaptation du territoire au risque d'inondation ;

la diminution du ruissellement et de ses impacts.
L’ensemble des eaux pluviales seront envoyées dans le réseau d’assainissement, aucun rejet dans le milieu
naturel ne sera réalisé.
Le projet est compatible avec le projet de SAGE Marne Confluence.
Non concerné
Non concerné
Assurée
Assurée
8.2.3 Compatibilité avec le Plan de Prévention des Risque Inondation
(PPRI)
La commune de Bry-sur-Marne est munie d’un Plan de Prévention du Risque Inondation : le PPRI de la Marne
et de la Seine dans le département du Val de Marne. Ce plan a été approuvé le 12 novembre 2007.
Non concerné
Assurée
Le projet n’est pas situé dans une zone soumise à un risque inondation selon le PPRi.
Tableau 35 : Objectifs fixés par le SDAGE Seine Normandie et mesures adoptés dans le cadre du projet
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8.3 Schéma régional de cohérence écologique d’Ile-de-France
8.4 Schéma régional sur le Climat Air Énergie (SRCAE)
Approuvé par délibération du Conseil régional du 26 septembre 2013, le schéma régional de cohérence
écologique (SRCE) d’Ile-de-France a été adopté par arrêté n°2013294-0001 du préfet de la région d’Ile-deFrance, préfet de Paris, le 21 octobre 2013.
Le SRCAE a pour objectif d’accompagner l’intervention des acteurs territoriaux, il vise à la fois à décliner à
l’échelle de la région les objectifs européens et nationaux et à mettre en cohérence des politiques et des actions
dans les domaines du climat, de l’air et de l’énergie.
Le SRCAE de l’Ile-de-France est en vigueur depuis le 14 décembre 2012.
Le SRCE en Ile-de-France mentionne la présence d’un corridor écologique à proximité du site d’étude : c’est la
trame arborée qui marque la limite nord-ouest du site, le prolongement du Parc des Coudrais. Ce corridor a été
identifié dans le SRCE comme ayant une fonctionnalité réduite et à restaurer. Il permet de connecter les deux
réservoirs de biodiversités suivants : le Bois de Saint-Martin à l’est et le Bois de Vincennes à l’ouest.
L’urbanisation croissante du secteur a fortement fractionné le corridor avec la présence de zones pavillonnaires,
économiques et industrielles et d’axes routier comme l’A4.
Le SRCE identifie également une liaison reconnue pour son intérêt écologique selon un axe nord-sud. Celle-ci
relie le bras de la Marne à Bry-sur-Marne et la partie sud de la ZNIEFF I « Les Îles de la Marne dans la boucle
de Saint-Maur-Des-Fossés ». Comme pour le corridor précédent, les boisements de cette liaison sont fortement
dégradés et restreints. De plus, certains projets d’aménagements (ZAC Marne Europe à Villiers-sur-Marne) ont
contribué davantage à la fragmentation de cette continuité.
Le SRCAE contient des objectifs chiffrés spécifiques à chaque secteur pour atteindre les objectifs européens du
paquet Énergie / Climat dit « 3 fois 20 ». Concrètement, la France s’engage, pour 2020, à respecter des objectifs
de qualité de l’air, à réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre, à améliorer son efficacité énergétique
de 20 % et enfin, à faire en sorte que 23 % de sa consommation énergétique finale soit couverte par des énergies
renouvelables. À l’horizon 2050, elle se fixe l’objectif ambitieux d’une division par 4 de ses émissions de gaz à
effet de serre, appelé Facteur 4. Les principaux objectifs du SRCAE à 2020 sont les suivants :

La Marne est également identifiée comme un corridor écologique d’importance : c’est un corridor alluvial
multitrames qui se développe en contexte urbain. La Marne permet à de nombreuses espèces patrimoniales de
se déplacer entre les différents réservoirs de biodiversités et les zones naturelles. La carte ci-dessous illustre la
localisation du projet dans le SRCE d’Ile de France.
La ZAC des Fontaines-Giroux constitue un espace très urbanisé où les espaces verts forment un maillage diffus.
Ce sont les alignements d’arbres en bordure de voies qui constituent la trame arborée, notamment aux abords
des voies ferrées et de l’autoroute A4.
Ce réseau arboré permet de créer des continuités écologiques. La trame arborée s’accompagne d’une trame
herbacée présente dans les espaces verts publics, les jardins ainsi que les friches comme celle présente au
nord-est de la ZAC et au bord de l’autoroute. Ces continuités sont restreintes et peu fonctionnelles.

Le projet de logement s’implante sur des terrains naturels occupés par des espaces verts et des fourrés de
recolonisation des trouées forestières. Ces milieux situés à proximité immédiate de la trame arborée sont
identifiés comme des espaces à préserver. Ainsi, le projet va entrainer la destruction de milieux naturels.
Toutefois, ce corridor est aujourd’hui dégradé et le projet intègre la mise en œuvre d’aménagements paysagers
qui permettront de recréer un milieu naturel participant à ce corridor.
Le projet est compatible avec le SRCE.

Bâtiments
o
Améliorer la qualité des rénovations pour atteindre 25 % de réhabilitations de type BBC
(Bâtiment Basse Consommation) ;
o
Réhabiliter 125 000 logements par an soit une multiplication par 3 du rythme actuel ;
o
Réhabiliter 7 millions de mètres carré de surfaces tertiaires par an soit une multiplication par 2
du rythme actuel ;
o
Raccorder 450 000 logements supplémentaires au chauffage urbain (soit + 40 % par rapport
à aujourd’hui) ;
o
Réduire progressivement le fioul, le GPL et le charbon avec une mise en place de solutions
alternatives performantes pour les énergies de chauffage ;
o
Réduire de 5 % les consommations énergétiques par des comportements plus sobres.
Energies renouvelables et de récupération
o
Augmenter de 30 % à 50 % la part de la chaleur distribuée par les réseaux de chaleur à partir
d’énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) : Usine d’incinération d’ordures
ménagères, géothermie, biomasse… ;
o
Augmenter la production par pompes à chaleur de 50 % ;
o
Multiplier par 7 la production de biogaz valorisé sous forme de chaleur, d’électricité ou par
injection directe sur le réseau gaz de ville ;
o
Installer 100 à 180 éoliennes ;
o
Equiper 10 % des logements existants en solaire thermique ;
o
Passer de 15 à 520 MWe pour le solaire photovoltaïque ;
o
Stabiliser les consommations de bois individuelles grâce à l’utilisation d’équipements plus
performants ;
o
Stabiliser la production d’agrocarburants.
Transports
o
Réduire de 2 % les trajets en voiture particulière et en deux-roues motorisés ;
o
Augmenter de 20 % les trajets en transports en commun ;
o
Augmenter de 10 % les trajets en modes de déplacement actifs (marche, vélo…) ;
o
Passer à 400 000 véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
Les orientations pouvant concernées le projet sont :
AFR-ENV-00000-RPT-C01 du 26/10/2016
Réf Aff. Arcadis/ 16-001617
16-001617_Etude impact_C01_v3.docx
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ZAC DES FONTAINES-GIROUX

URBA 1.2 : Promouvoir la densification, la multipolarité et la mixité fonctionnelle afin de réduire les
consommations énergétiques ;

URBA 1.4 : Prévoir dans les opérations d’aménagement la mise en application des critères de
chantiers propres.
Dossiers Réglementaires
Modification du dossier de réalisation de ZAC
Etudes réglementaires
Etude d'impact
Le projet va générer d’une part la création de nouveaux logements et permettre ainsi une densification des
logements à l’échelle du secteur. De plus, ces bâtiments répondront aux normes BBC.
L’extension du bâtiment de l’INA va permettre une réorganisation des espaces de l’INA et la création d’un
bâtiment récent, répondant aux normes en vigueur en matière de construction.
Le projet est compatible avec le Schéma Régional Climat Air Energie.
AFR-ENV-00000-RPT-C01 du 26/10/2016
Réf Aff. Arcadis/ 16-001617
16-001617_Etude impact_C01_v3.docx
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ZAC DES FONTAINES-GIROUX
9 ANALYSE DES METHODES UTILISEES POUR EVALUER LES
EFFETS DU PROJET
9.1 Principes généraux
La description du projet et la connaissance de l’état initial de l’environnement sur le site et ses abords constituent
le préalable indispensable à l’évaluation des impacts. Le recueil des informations disponibles et la phase
d’observation sur le terrain ont été réalisés dans un souci d’objectivité et d’exhaustivité.
La démarche et le raisonnement consistant à estimer les impacts attendus sont caractérisés par :

Une démarche inductive qui part des faits, observations et mesures, qui critique ses résultats et
tient compte de l’expérience ;

Un souci d’objectivité pour les prévisions, tout en laissant une part de subjectivité aux appréciations
évaluées non mesurables ;

Une incertitude des résultats escomptés qui sont relatifs (et jamais absolus) et sous-entendent le
rôle non négligeable de l’imprévisible et du hasard ;

Un raisonnement rigoureux et scientifique, méthodique, à l’inverse d’une approche basée sur une
opinion, caractérisée pour cette dernière par une appréciation ou basée sur des sentiments, des
impressions ou des goûts.
9.2 Milieu physique
Topographie
La topographie a été étudiée au travers de la carte topographique de l’Institut Géographique National (IGN) au
1/25 000ème et du plan topographique réalisé sur le secteur d’étude.
Climat
L’ensemble des données climatiques (climat, températures, précipitations, vents) ont été recueillies auprès de
Météo France.
Géologie et hydrogéologie
L’étude géologique a pour objectif d’avoir une connaissance approfondie de la géologie locale, de manière à
évaluer les impacts du projet sur les milieux environnant, et d’identifier les éventuelles contraintes de la géologie,
pouvant avoir une incidence sur le projet.
L’étude hydrogéologique quant à elle a pour objectif de caractériser les aquifères et les nappes en présence
(profondeur, nature, qualité et usage de l’eau) de manière à préciser l’impact du projet sur les eaux souterraines
et de prendre en compte la contrainte hydrogéologique dans l’élaboration du projet.
C’est la consultation des documents et des organismes suivants qui a permis de collecter les informations
nécessaires :

Carte géologique du Bureau d’étude et de Recherches Géologiques et Minières (BRGM),

La base de données Infoterre du BRGM pour l’exploitation des eaux souterraines,

L’ARS pour les captages AEP,

INFOTERRE : Site Internet du bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) qui a pour
vocation de fournir des données sur le sous-sol, cartes géologiques, sites et sols pollués, eau,
risques naturels, occupation des sols, données IGN, géologie, inventaire minier, géophysique …
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Modification du dossier de réalisation de ZAC
Etudes réglementaires
Etude d'impact
Hydrologie
L’essentiel des données sur l’hydrologie, l’hydraulique, la qualité et les usages de l’eau ont été collectées auprès
de l’Agence de l’eau.
Le Comité de bassin Seine-Normandie a adopté le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux
(SDAGE) 2016-2021 et a émis un avis favorable sur le programme de mesure le 5 novembre 2015. L’arrêté
d’adoption du SDAGE et de son programme de mesures a été publié au JO du 20 décembre 2015. La mise en
œuvre du SDAGE a été effective à compter du 1er janvier 2016.
L’évaluation des impacts est qualitative et basée sur la bibliographie et les relations de cause à effet entre
l’activité du site et le relief, l’eau, les sols et le climat.
9.3 Milieu humain
Les données concernant la commune ont été réunies auprès des organismes suivants :

L’INSEE pour la population et les ménages,

Le PLU de Bry-sur-Marne.
L’évaluation des impacts est qualitative et basée sur les travaux projetés ainsi que sur la relation de cause à
effet entre la situation actuelle et les aménagements projetés.
Les informations relatives à la circulation, au trafic, aux risques naturels et technologiques à l’ambiance sonore,
la qualité de l’air et la sécurité ont été assemblées grâce :

La DRIEE pour l’analyse des risques ;

LA DRAC pour le patrimoine archéologique ;

La base MERIMEE pour le patrimoine historique ;

L’étude historique et documentaire réalisée par ICF Environnement en juin 2016.
L’évaluation des impacts est qualitative et basée sur la relation de cause à effet entre le trafic et l’ambiance
sonore ainsi que la qualité de l’air.
9.4 Milieux naturels et patrimoniaux
Les données sur les milieux naturels et patrimoniaux ont été collectées auprès de :

La DRIEE pour les recensements des sites patrimoniaux,

Le diagnostic écologique réalisé par Confluence Ingénierie Conseil en septembre 2016.
Les inventaires de terrain réalisés dans le cadre de ce diagnostic écologique, se sont déroulés de février à
septembre 2016.
Inventaires avifaunistiques
Les inventaires des oiseaux se sont intéressés aux oiseaux nicheurs. En effet, pendant cette période, les oiseaux
sont particulièrement attachés et dépendants de leur territoire. Pour chaque espèce, et plus généralement pour
chaque cortège, leur présence pendant la période de reproduction indique donc que le milieu est fonctionnel
suffisamment fonctionnel.
L’étude des oiseaux nicheurs diurnes est principalement effectuée selon un inventaire semi-quantitatif inspiré
des Indices Ponctuels d’Abondance (IPA). Cela consiste en un échantillonnage ponctuel de 20 minutes, au cours
duquel l’observateur est immobile et répertorie tous les contacts visuels et auditifs de l’avifaune, et ce sans limite
de distance. Tous les types de milieux présents sur l’aire d’étude sont étudiés.
Le premier passage a eu lieu le 19 avril 2016, afin d’identifier les espèces nicheuses précoces. Un second
passage a eu lieu sur les mêmes points d’écoute le 27 mai 2016 afin de repérer les espèces tardives.
Les points d’écoute sont effectués durant les premières heures après le lever du soleil afin de correspondre à la
période d’activité et de détectabilité maximale des oiseaux diurnes.
AFR-ENV-00000-RPT-C01 du 26/10/2016
Réf Aff. Arcadis/ 16-001617
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ZAC DES FONTAINES-GIROUX
Pour les oiseaux ne se détectant pas au chant, comme les rapaces, une prospection visuelle a été réalisée tout
au long de la journée.
Pour inventorier les oiseaux nocturnes des écoutes nocturnes ont été réalisés les mêmes jours que les
inventaires nocturnes des amphibiens, des chiroptères et des orthoptères, c’est-à-dire le 15 mars 2016, le 5 mai
2016, le 24 août 2016 et le 6 septembre 2016. L’écoute est ici réalisée en continu, lors de la progression de
l’observateur.
Toutes les observations effectuées lors des autres investigations ont également été utilisées dans le cadre de
cette étude.
Inventaires herpétologiques
Les amphibiens utilisent pour la plupart trois types de milieux au cours de l’année : zone d’hivernage (très souvent
des bois), zone de reproduction (pièces d’eau de toutes sortes) et zone d’estive (secteurs plus ou moins
humides). La période la plus propice aux inventaires est celle de la reproduction, lorsque les individus adultes
d’amphibiens se regroupent dans les pièces d’eau.
Ce type de milieux a été recherché et prospecté sur l’ensemble de l’aire d’étude, de même que l’ensemble des
habitats favorables à ces espèces. Un premier inventaire a été réalisé le 15 mars 2016, afin de repérer les
espèces à reproduction précoce. Un second a eu lieu entre le 5 avril 2016 et le dernier le 18 mai 2016 afin de
repérer les espèces à reproduction tardive. De plus, lors des prospections pour les autres groupes, les
éventuelles observations d’amphibiens ont été enregistrées.
Deux types de méthodes d’inventaires d’amphibiens ont été utilisés : la recherche visuelle des individus, la
capture en milieu aquatique et la détection des chants.

Détection visuelle des individus

Détection des chants
Une évaluation quantitative des populations d’amphibiens est effectuée via le comptage des pontes, des mâles
chanteurs, et des individus repérés en détection visuelle.
Dossiers Réglementaires
Modification du dossier de réalisation de ZAC
Etudes réglementaires
Etude d'impact
Inventaires floristiques
La nomenclature des plantes à fleurs et des fougères utilisée dans cette étude est celle de la Base de Données
Nomenclaturale de la Flore de France (BDNFF, consultable et actualisée en ligne sur le site www.telabotanica.org).
Pour les habitats naturels et semi-naturels, la nomenclature utilisée est une dénomination descriptive simplifiée
des formations végétales présentes.
L’ensemble des formations végétales décrites est rattaché à la nomenclature CORINE BIOTOPES, référentiel
de l’ensemble des habitats présents en France et en Europe. Dans ce document, un code CORINE BIOTOPES
est attribué à chaque formation végétale décrite.
Les habitats naturels d’intérêt communautaire listés en annexe I de la directive européenne 92/43/CEE (dite
directive « Habitats/Faune/Flore ») possèdent également un code spécifique. Parmi ces habitats d’intérêt
européen, certains possèdent une valeur patrimoniale encore plus forte à l’échelle européenne et sont
considérés à ce titre comme « prioritaires » (leur code est alors complété d’un astérisque *).
Sur le terrain, la végétation (par son caractère intégrateur synthétisant les conditions de milieux et le
fonctionnement de l’écosystème) est considérée comme le meilleur indicateur de tel habitat naturel et permet
donc de l’identifier.
Une reconnaissance floristique des structures de végétation homogènes a ainsi été menée sur l’ensemble de
l’aire d’étude afin de les rattacher à la typologie CORINE BIOTOPES à l’aide des espèces
9.5 Difficultés rencontrées
Ce document a été élaboré dans un souci d’exhaustivité. Aussi l’élaboration de ce dossier a demandé une
recherche importante d’éléments permettant de définir les contraintes du site ainsi qu’un recueil de données le
plus exhaustif possible auprès des organismes concernés.
Il convient de rappeler que l’opération n’est pas encore définie dans tous ses détails. Ses caractéristiques
précises ne seront arrêtées qu’à l’issue des phases ultérieures de réflexions. Ainsi les effets et les mesures
proposées correspondent au projet tel que celui-ci est définit à ce stade des études.
Concernant les reptiles, qui constituent un groupe relativement discret et farouche, la technique la plus efficace
de détection consiste en la pose de plaques à reptiles en caoutchouc noir. Toutefois cette méthodologie est
davantage employée dans le cadre de suivi écologique que dans le cadre d’inventaire, car l’efficacité des plaques
augmente avec le temps (la durée des inventaires est trop courte pour avoir une efficacité optimale).
Ainsi, l’inventaire des reptiles se fera par détection visuelle, méthodologie la plus adaptée pour détecter les
lézards des murailles en particulier. La recherche des reptiles s’effectuera dans les secteurs les plus favorables
(talus ensoleillé, tas de pierres, de bois ou de déchets, lisières…). Les différents éléments posés au sol seront
également soulevés pour trouver les éventuels individus cachés.
Inventaires entomologiques
Les insectes principalement étudiés sont les lépidoptères rhopalocères (papillons de jour), les odonates
(libellules et demoiselles) et les orthoptères (criquets, grillons et sauterelles).
Le pic d’activité pour le groupe des odonates et des lépidoptères est habituellement au mois de juin. Néanmoins
cette année, au vu des conditions météorologiques défavorables, les inventaires ont été effectués plus
tardivement au mois de juillet.
Inventaires mammalogiques
L’observation des mammifères est difficile (animaux discrets, souvent nocturnes…). Les prospections se sont
basées sur la recherche d’indices de présence, mais aussi par des observations ponctuelles réalisées lors des
autres inventaires.
Pour les chiroptères, 6 points d’écoute de 10 minutes ont été réalisés de manière à couvrir l’ensemble des
habitats présents sur le site.
AFR-ENV-00000-RPT-C01 du 26/10/2016
Réf Aff. Arcadis/ 16-001617
16-001617_Etude impact_C01_v3.docx
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ZAC DES FONTAINES-GIROUX
Annexe 1
Etudes réglementaires
Etude d'impact
Servitudes d’Utilité Publique – PLU de Bry-sur-Marne
AFR-ENV-00000-RPT-C01 du 26/10/2016
Réf Aff. Arcadis/ 16-001617
Dossiers Réglementaires
Modification du dossier de réalisation de ZAC
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