BOAC – n° 56 – janvier- février 2014

BOAC – n° 56 – janvier- février 2014
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Bulletin officiel de l’administration centrale
du ministère de l’Économie et des Finances,
du ministère du Commerce extérieur,
du ministère du Redressement productif
et du ministère de l’Artisanat, du Commerce et du Tourisme
N° 56 – janvier - février 2014
SOMMAIRE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
C ABINET DU SECR É TAIRE G É N É RAL
Mission Ressources communes
Décision du 25 février 2014 portant délégation de signature en matière
d’attribution des réductions et majorations d’ancienneté……………………….p. 6
D IRECTION DES R ESSOURCES HUMAINES
Arrêté du 29 janvier 2014 portant inscription au tableau d’avancement au
grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’Économie, des
Finances et de l’Industrie (examen professionnel)…………………………….p. 10
Arrêté du 29 janvier 2014 portant inscription au tableau d’avancement au
grade d’attaché principal d’administration du ministère de l’Économie, des
Finances et de l’Industrie (choix)………………………………………………..p. 11
S ERVICE DES A FFAIRES FINANCI È RES ET IMMOBILI È RES
Décision du 20 décembre 2013 portant désignation des préfets de région
comme responsables des budgets opérationnels du programme 134
« Développement des entreprises et du tourisme », pour les services
territoriaux placés sous leur autorité…………………………………………….p. 12
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA COMPÉTITIVITÉ, DE L’INDUSTRIE ET DES
SERVICES
SERVICE DE LA COMP É TITIVIT É , ET DU D É VELOPPEMENT DES PME
N ORMALISATION ET P ROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE
Arrêté du 27 février 2014 modifiant l’arrêté du 13 août 1992 relatif aux dessins
et modèles…………………………………………………………………………p. 14
Décision du 27 décembre 2013 portant agrément du bureau de normalisation
de l’automobile (BNA)…………………………………………………………….p. 16
Décision du 27 décembre 2013 portant agrément du bureau de normalisation
des activités aquatiques et hyperbares (BNAAH)……………………………..p. 18
Décision du 27 décembre 2013 portant agrément du bureau de normalisation
de l’acier (BN Acier)………………………………………………………………p. 20
Décision du 27 décembre 2013 portant agrément du bureau de normalisation
de l’aéronautique et de l’espace (BNAE)………………………………………p. 22
Décision du 27 décembre 2013 portant agrément du bureau de normalisation
du bois et de l’ameublement (BNBA)…………………………………………...p.24

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Décision du 27 décembre 2013 portant agrément du bureau de normalisation
de la céramique (BNC)…………………………………………………………...p. 26
Décision du 27 décembre 2013 portant agrément du bureau de normalisation
de la construction métallique (BNCM)…………………………………………..p. 28
Décision du 27 décembre 2013 portant agrément du bureau de normalisation
d’équipements nucléaires (BNEN)………………………………………………p. 30
Décision du 27 décembre 2013 portant agrément du bureau de normalisation
pour l’horlogerie, la bijouterie, la joaillerie et l’orfèvrerie (BNHBJO)…………p. 32
Décision du 27 décembre 2013 portant agrément du bureau de normalisation
de l’industrie du béton (BNIB)……………………………………………………p. 34
Décision du 27 décembre 2013 portant agrément du bureau de normalisation
des industries textiles et de l’habillement (BNITH)…………………………….p. 36
Décision du 27 décembre 2013 portant agrément du bureau de normalisation
des liants hydrauliques (BNLH)………………………………………………….p. 38
Décision du 27 décembre 2013 portant agrément du bureau de normalisation
des plastiques et de la plasturgie (BNPP)……………………………………...p. 40
Décision du 27 décembre 2013 portant agrément du bureau de normalisation
des techniques et des équipements de la construction du bâtiment
(BNTEC)……………………………………………………………………………p. 42
Décision du 27 décembre 2013 portant agrément du bureau de normalisation
des transports, des routes et de leurs aménagements (BNTRA)…………….p.44
Décision du 27 décembre 2013 portant agrément du comité français
d’organisation et de normalisation bancaires (CFONB)………………………p. 46
M ÉTROLOGIE
Publication de la référence des certificats d'examen de type émis par le
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)………………….....p. 48
T UTELLE DES CHAMBRES DE METIERS ET DE L ’ ARTISANAT
Décision du 29 janvier 2014 relative à l’ouverture des épreuves de la première
session 2014 de l’examen national d’aptitude pour l’accès à l’emploi de
secrétaire général de chambres de métiers et de l’artisanat…………………p. 49
Avis de vacance de poste de secrétaire général de chambre de métiers et de
l’artisanat……………………………………………………………………..p. 51 à 58
S ERVICE DE L ’I NDUSTRIE
Arrêté du 23 janvier 2014 portant nomination au conseil d'administration
du Centre technique industriel de la construction métallique………………...p. 59
Arrêté du 12 février 2014 portant nomination au conseil d'administration du
centre technique des industries aérauliques et thermiques (CETIAT)………p. 60
S ERVICE T OURISME , C OMMERCE , A RTISANAT ET S ERVICES
Instruction du 23 décembre 2013 relative aux principales réglementations
applicables aux loueurs de chambres d’hôtes…………………………………p. 61
Arrêté du 5 février 2014 portant nominations à la commission d’attribution des
aides de l’Agence nationale pour les chèques-vacances NOR :
ACTI1330878A ………………………………………………………….……………p. 71

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DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Arrêté du 10 février 2014 portant nomination du commissaire du
Gouvernement près le Conseil régional de l’Ordre des experts-comptables de
Toulouse Midi-Pyrénées et du commissaire du Gouvernement près le Conseil
régional de l’Ordre des experts-comptables de Lorraine………………..……p. 72
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’INSEE
Arrêté du 4 février 2014 portant délégation de signature de la direction
régionale de Midi-Pyrénées (Institut national de la Statistique et des Études
économiques)……………………………………………………………………...p. 73
DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR
Arrêté du 9 janvier 2014 portant nomination au Bureau central de
tarification…………………………………………………………………………..p. 75
Arrêté du 27 février 2014 portant nomination au Bureau central de
tarification…………………………………………………………………………..p. 78
SERVICE DU CONTRÔLE GÉNÉRAL ÉCONOMIQUE ET FINANCIER
Arrêtés du 15 janvier 2014 portant affectation d’une contôleure
générale……………………………………………………………………...p. 79 à 80
Arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du responsable de la mission
« Inspection des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de
métiers et de l’artisanat » du service du Contrôle général économique et
financier……………………………………………………………………………p. 81
Arrêté du 31 janvier 2014 portant affectation à la mission « Infrastructures de
transports non ferroviaires » du service du Contrôle général économique et
financier……………………………………………………………………………p. 82
Arrêté du 31 janvier 2014 portant affectation aux missions du service du
Contrôle général économique et financier près le Commissariat à l’énergie
atomique et « EDF et autres organismes du secteur de l’énergie »………..p. 83
Arrêté du 31 janvier 2014 portant désignation du responsable de la mission
« Aménagement des territoires, ville, logement, Outre-mer » du service du
Contrôle général économique et financier……………………………………..p. 84
Arrêté du 10 février 2014 portant nomination d’un chef de mission de contrôle
général économique et financier……………………………………………….p. 85
Décision du 30 janvier 2014 portant affectation à la mission fonctionnelle
« Études-conseil » du service du Contrôle général économique et
financier……………………………………………………………………………p. 86
CONSEIL GÉNÉRAL DE L’ÉCONOMIE, DE L’INDUSTRIE, DE L’ÉNERGIE
ET DES TECHNOLOGIES Institut Mines-Télécom
Décision du 9 janvier 2014 portant désignation des membres de la
commission ministérielle d’équivalence chargée d’apprécier les qualifications
nécessaires au recrutement de certains personnels enseignants de l’Institut
Mines-Télécom……………………………………………………………………p. 87

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Télécom ParisTech
Arrêté du 21 février 2014 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de
Télécom ParisTech de l’Institut Mines-Télécom………………………………p. 89
Télécom SudParis
Arrêté du 20 janvier 2014 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de
Télécom SudParis de l’Institut Mines-Télécom………………………………..p. 95
Télécom Bretagne
Arrêté du 28 janvier 2014 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de
Télécom Bretagne de l’Institut Mines-Télécom……………………………….p. 100
Arrêté du 28 janvier 2014 portant attribution du titre d’ingénieur diplômé de
Télécom Bretagne de l’Institut Mines-Télécom, spécialité réseaux et
télécommunications, en partenariat avec l’Institut des techniques d’ingénieur de
l’industrie de Bretagne…………………………………………………………..p. 104
École nationale supérieure des mines de Paris (Mines ParisTech)
Arrêtés du 23 décembre 2013 portant nomination au conseil d’administration
de l’École nationale supérieure des mines de Paris (Mines
ParisTech)…………………………………………………………………p. 106 à 107
École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-
Etienne)
Arrêtés du 24 janvier 2014 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École
nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie
industriel…………………………………………………………………...p. 108 à 112
Arrêtés du 24 janvier 2014 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École
nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie des
installations nucléaires, en convention avec l’institut national des sciences et
techniques nucléaires……………………………………………………p. 113 à 114
Arrêté du 10 février 2014 portant nomination au conseil d’administration de
l’École nationale supérieure des mines de Saint-Etienne…………………...p. 115
Arrêté du 13 février 2014 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École
nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie des
installations nucléaires, en convention avec l’institut national des sciences et
techniques nucléaires…………………………………………………………...p. 116
Arrêté du 13 février 2014 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École
nationale supérieure des mines de Saint-Etienne, spécialité génie
industriel…………………………………………………………………………..p. 117
Arrêté du 14 février 2014 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École
nationale supérieure des mines de Saint-Etienne – Cycle Ingénieurs
Civils………………………………………………………………………………p. 118
École nationale supérieure des mines d’Alès (Mines Alès)
Arrêtés du 7 février 2014 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’École
nationale supérieure des mines d’Alès………………………………...p. 119 à 121
Arrêté du 10 février 2014 portant nomination au conseil d’administration de
l’École nationale supérieure des mines d’Alès……………………………….p. 122

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École nationale supérieure des mines de Douai (Mines Douai)
Arrêté du 10 février 2014 portant nomination au conseil d’administration de
l’École nationale supérieure des mines de Douai……………………………p. 123
École nationale supérieure des mines de Nantes (Mines Nantes)
Arrêté du 10 février 2014 portant nomination au conseil d’administration de
l’École nationale supérieure des mines de Nantes…………………………..p. 124
SERVICE COMMUN DES LABORATOIRES
Arrêté du 21 février 2014 portant nomination du responsable du laboratoire de
Bordeaux…………………………………………………………………………p. 125