Normalisation électrotechnique et Evaluation de la

NORMALISATION
ÉLECTROTECHNIQUE ET
EVALUATION DE LA CONFORMITÉ :
ENJEUX MAJEURS DU
DÉVELOPPEMENT
LA
NORMALISATION
UN CADRE
DE PROGRÈS
POUR TOUS
Bruno Berken
Secrétaire du Comité
Electrotechnique Français
Responsable du Département
Electrotechnologie AFNOR
LA
NORMALISATION
DEVENIR ACTEUR
DE LA NORME
POUR NE PLUS
LA SUBIR !
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La normalisation … Du concret dans la vie quotidienne
En tant qu’utilisateur
Les normes que vous utilisez sans
toujours le savoir …
GSM
JPEG
MPEG
PDF
CARTES DE
CREDIT
Des méthodes
éprouvées, reconnues
comprises, et acceptées par tous
Dialogue facilité
Gain de temps dans les relations
entre les partenaires,
Économie (incompréhension lors
de la signature du contrat, litiges
lors de la mise en œuvre)
CD
Format
A4
DVD
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La normalisation
« La normalisation est une activité d’intérêt général qui a
pour objet de fournir des documents de référence
élaborés de manière consensuelle par toutes les parties
intéressées, portant sur des règles, des caractéristiques,
des recommandations ou des exemples de bonnes
pratiques, relatives à des produits à des services, à des
méthodes, à des processus ou à des organisations.
Elle vise à encourager le développement économique et
l’innovation tout en prenant en compte des objectifs de
développement durable »
(Décret République Française 2009-697, article 1)
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LES NORMES FAVORISENT LE COMMERCE
INTERNATIONAL
• Facilitent
l'interopérabilité
(produits et systèmes)
• Assurent la sécurité
• Améliorent l'efficacité
• Protègent l'environnement
• Les normes (écrites par des
experts)
sont
utilisées
comme
base
pour
la
réglementation
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ETUDE DE L’IMPACT ÉCONOMIQUE DE LA
NORMALISATION
Croissance du CA
+20%
de taux de croissance
du chiffre d’affaires
des entreprises
105
104
103
102
101
100
99
98
104
+20%
100
100
Participants
commissions de
normalisation
année n
+19%
de taux de chiffre
d’affaires des
entreprises
à l’export
Etude de l’impact de la normalisation dans les entreprises
120
100
80
Moyenne entrepises
françaises
année n+1
CA à l’export
15,3
18.2
60
40
103.3
+ 19%
81.8
84.7
Participants commissions
de normalisation
CA France
Moyenne entreprises
françaises
CA Export
20
0
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AVANTAGES POUR LES GOUVERNEMENTS
Les normes internationales sont la meilleure
source technique pour les gouvernements pour
Légiférer / réglementer
Emettre des appels d’offres
Source reconnue par l'OMC
Application de l‘accord de l'Organisation mondiale du
commerce sur les OTC (Obstacles techniques au
commerce)
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AVANTAGES D’UNE PARTICIPATION ACTIVE
AU SEIN DE LA NORMALISATION
• Bénéficier du savoir-faire existant, influencer
le contenu des normes
• Développer un réseau de connaissance et de
contacts
• Donner une meilleure chance de réussir à ses
produits
• S’informer sur les tendances du marché et de
la technologie
… un avantage concurrentiel
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L’EVALUATION DE
LA CONFORMITE
DÉTERMINER SI UN PRODUIT
CORRESPOND À UN NIVEAU
D’ACCEPTATION REQUISE
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L’ÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ
• Evaluation de la conformité : démonstration que des exigences
spécifiées relatives à un produit, processus, système, personne
ou organisme sont respectées.
• Exigence spécifiée : besoin ou attente formulé. Les exigences
spécifiées peuvent être formulées dans des documents normatifs
tels que les règlements, les normes et les spécifications
techniques.
• L’évaluation de la conformité est une activité par laquelle est
donnée l’assurance qu’une organisation, un processus, un
service, un produit ou des compétences de personnels sont
conformes à des exigences spécifiées.
• L’évaluation de la conformité peut être réalisée par une tierce
partie (laboratoire, organisme d’inspection ou organisme de
certification)
L’évaluation de la conformité
02 juin 2016
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Normalisation et Evaluation de la
Conformité : un système performant
qui tient sur deux jambes !
Evaluation de la
conformité
Normalisation
1st party
3rd party
Réglementations
Fabricants
Marché
Clients
Surveillance du Marché
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CRÉATION DE LA VALEUR
• Les Normes internationales IEC soutiennent les trois
types d’évaluation de la conformité
• 1ère partie - par les fabricants
• 2e partie - par les utilisateurs finaux
• Tierce partie - par un partie indépendante
• A l’IEC, les activités d’évaluation de la conformité sont
du type 3e partie.
• L’IEC crée un cadre pour la certification mondiale
effectuée par des organismes de certification et des
laboratoires d’essais qualifiés, et pour la valorisation
internationale des certificats par le biais d’un
arrangement de reconnaissance mutuelle.
• Une norme, un essai effectué n’importe où,
un certificat accepté partout.
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POURQUOI ÉVALUER LA CONFORMITÉ?
• Sécurité : les gouvernements veulent
protéger la population
• consommateurs
• travailleurs dans les zones à haut risque
• Performance : rassurer les acheteurs
sur la qualité et la sécurité
• Interopérabilité
:
le
produit
fonctionnera-t-il avec d’autres sur le
marché?
• L'industrie veut une preuve de la
conformité
avec
les
Normes
internationales IEC
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EVALUATION DE LA CONFORMITÉ : ACCORD
MULTILATÉRAL
•
•
•
•
•
•
Des milliers de laboratoires d'essais
Plus d’un million de certificats
Universellement acceptés
Pas de duplication
Moins de temps, moins de coût
Un essai... une certification – de nombreux marchés
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MERCI !
11 rue Francis de Pressensé
93 571 La Plaine Saint-Denis Cedex
Tél. 01 41 62 80 00
Fax. 01 49 17 90 00
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