Annexe G : Rapport des activités de maintien de la certification
publicité
Annexe G : Rapport des activités de maintien de la certification – Niveau I Renseignements sur le participant Nota : Le candidat doit être inscrit au Programme de certification avant de présenter une demande de titre professionnel No de dossier _________________ (Réservé au bureau) Renseignements personnels Nom de famille _________________________ Prénom et initiales _________________________ Ministère/Organisme __________________________ Région ____________ CIDP____________ Groupe et niveau _____________Langue préférée A _____ F ______ Années d’expérience au gouvernement fédéral Acquisitions ____ Gestion du matériel _____ Autre _______= Total_______ Numéro de téléphone au bureau ________________ Télécopieur ________________ Adresse électronique_______________________ Adresse postale au bureau ________________________________________________________ Adresse postale au domicile _______________________________________________________ Nom, titre du superviseur et numéro de téléphone ______________________________________ ______________________________________________________________________________ Avez-vous des besoins particuliers qui nécessitent des dispositions spéciales pour effectuer les activités destinées à satisfaire aux exigences du système de certification? Oui (veuillez expliquer) _____ Non____ Certification/Maintien de la certification (Indiquez les dates sous la forme j/m/a, ou de la façon indiquée.) Date d’octroi de la certification : _________________________ No de SFCA ou de SFCGM :____________________________ Période de maintien en cours du _______ au ______ Prolongation Exemption accordée en dernier lieu : du ___________ au ___________ Certification échue/suspendue ___________________ Révoquée depuis le__________________ Rétablie le ________________________ Frais de renouvellement de la certification de 200 $ Entente du ministère ou de l’organisme d’attache Le ministère ou l’organisme d’attache du postulant autorise par les présentes le paiement des frais de demande énoncés à la section Frais de certification du Manuel du programme de certification, et demande à l’ONGC d’examiner cette demande à la lumière des déclarations et des réalisations énoncées dans les présentes, et d’évaluer les documents fournis par le postulant afin de déterminer si ce dernier peut aspirer au titre professionnel mentionné ci-dessus. Les renseignements suivants sont exigés pour la facturation des frais de 250 $ associés à cette demande : Ministère/Direction /Division _________________________________________________________ Code financier ____________________ Code d’organisation du règlement interministériel (RI) ______________ Réf. du RI _____________ Représentant autorisé du ministère ou de l’organisme d’attache _____________________________ ________________________________________________________________________________ Signature du représentant autorisé du ministère ou de l’organisme d’attache Il est entendu que l’ONGC peut suspendre ou révoquer la certification, invalider les crédits ou les points ou annuler d’autres concessions lorsqu’il détermine que j’ai (i) a falsifié ou dénaturé des renseignements figurant dans cette demande ou que des renseignements fournis sont erronés; (ii) a participé à un acte illicite; (iii) a plagié le travail d’une autre personne; (iv) s’est comportée de façon non professionnelle ou malhonnête dans l’engagement ou la préparation d’autres personnes devant passer l’examen de contrôle des connaissances, en portant atteinte à l’intégrité de l’examen; ou (v) ne s’est pas conformée au Code de valeurs et d’éthique de la fonction publique. J’autorise l’ONGC à effectuer toutes les demandes de renseignements nécessaires pour évaluer mes titres et références pour le maintien de la certification ou pour l’octroi de l’exemption ou de la prolongation, et je consens à répondre aux demandes de renseignements sur tout point susmentionné. J’autorise également l’ONGC à effectuer toutes les recherches, enquêtes ou autres communications nécessaires pour maintenir, suspendre ou révoquer la certification, invalider les crédits ou annuler les concessions. Je certifie par la présentes que les renseignements indiqués dans ce formulaire sont, à ma connaissance, véridiques et exacts, et je conviens que je dois me conformer aux conditions générales qui sont énoncées dans les présentes et à toutes les procédures de l’ONGC qui s’appliquent à la certification et au processus de maintien du Programme de certification, qui peut être modifié de temps à autre. Signature: ____________________________ Date: ____________________ -------------------------------------------- Réservé à l’ONGC --------------------------------------- Prolongation Exemption Refus Octroi Jusqu’au : __________ Rétablissement : Refusé Octroyé Date de réception : __________________________ Observations : Annexe G : Rapport des activités de maintien de la certification – Niveau I (suite) POUR CHACUNE DES DEUX SECTIONS, LES POINTS DOIVENT ÊTRE OBTENUS DANS LES CINQ ANS SUIVANT LA DATE DE CERTIFICATION. SECTION 1 : APPRENTISSAGE CONTINU, COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL (On ne peut réclamer de points qu’une seule fois pour une activité donnée.) ACTIVITÉ 1.1 Nombre Points par de points activité / Max. obtenus Réussir un cours ou participer à un atelier de la fonction 1 point par jour / publique fédérale (d’au moins une journée) équivalant aux max. 9 activités d’apprentissage énoncées dans le curriculum du PPPC Titre du cours/ de l’atelier : ___________________________________________ Nombre d’heures/de jours de participation (y compris les heures en dehors de la salle de cours) : ________________ Organisme parrain : __________________________________ Pièces justificatives ci-jointes : Sommaire de cours : ____________________________ Copie du certificat de cours : ____________________ Autre (précisez) :________________________________________ 1.2 Réussir un cours ou participer à un atelier (d’au moins une 1 point par jour / journée) offert par un institut ou un organisme professionnel max. 4 (les sujets doivent porter sur les compétences de base et les compétences fonctionnelles décrites dans la Norme de l’ONGC relative aux compétences des membres de la collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et des biens immobiliers) Titre du cours/ de l’atelier :_______________________________________ Nombre d’heures/de jours de participation (y compris les heures en dehors de la salle de cours) : ______________________ Date: ___________________ Organisme parrain : ________________________________ Pièces justificatives ci-jointes : Sommaire du cours : ____________________________ copie du certificat de cours : ______________________ Autre (précisez) : ___________________________________ Date d’obtention SECTION 1 : APPRENTISSAGE CONTINU, COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL (On ne peut réclamer de points qu’une seule fois pour une activité donnée.) ACTIVITÉ 1.3 Participer à un atelier ou une conférence annuels sur la gestion du cycle de vie des biens1 portant sur les fonctions d’acquisitions, de gestion du matériel ou des biens immobiliers. Titre de la conférence :________________________________________ Nombre d’heures/de jours de participation :_______________ Date: __________________ Organisme parrain :____________ _____________________ Pièces justificatives ci-jointes : Nombre Points par de points activité / Max. obtenus 1 point par jour / max. 6 Résumé de la conférence : ______________________________________________ Autre (précisez) :___________________________________ 1.4 1 . Participer, à titre de conférencier, de modérateur ou d’animateur, à une conférence ou un atelier annuel, organisés par la fonction publique fédérale ou un organisme professionnel sur un sujet relié à la gestion du cycle de vie des biens Titre de la présentation ou du séminaire :_________________________ Durée : ________ Nom de l’activité :_________________________________________ Date: ______________ Organisme parrain : _________________________________________________ Pièces justificatives ci-jointes : ___ Matériel promotionnel : ___ Lettre d’invitation : ___ Transcription de l’allocution : ___ Autre (précisez) : ____________________________________ 2 / max. 4 La gestion du cycle de vie des biens (biens meubles et immobilisations, biens et services) : tous les aspects de la gestion des biens, de l’évaluation et la planification des exigences, l’acquisition; les opérations, l’utilisation, la gestion et l’entretien et à l’aliénation. Date d’obtention SECTION 1 : APPRENTISSAGE CONTINU, COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL (On ne peut réclamer de points qu’une seule fois pour une activité donnée.) ACTIVITÉ Nombre Points par de points activité / Max. obtenus 1.5 Contribuer à l’élaboration ou à la prestation d’un atelier, d’un séminaire ou d’un cours sur des sujets reliés aux fonctions d’acquisitions, de gestion du matériel ou des biens immobiliers Titre de l'atelier/du séminaire/du cours : _______________________________ Date: ____________ Organisme parrain : ________________________________________________ Heures de prestation : ________________ Heures d’élaboration : _________________ Pièces justificatives ci-jointes :____ Ébauche de document :___ Déclaration signée de collaboration (le cas échéant) : ______________ Autre (précisez) : ________________________ 1 / max 2 1.6 Participer à d’autres activités d’apprentissage, telles que des déjeuners de travail, des séances d’information, des exposés, l’apprentissage en ligne, etc. Titre de l’activité :_________________________________________ Nombre d’heures/jours de participation : ________________ Date: __________________ Organisme parrain : ________________________________________________ Pièces justificatives ci-jointes : ___ Dépliants : ____ Autre (précisez) :________________________________________ 1 / max 2 1.7 Membre d’un comité ou d’un groupe de travail consultatif, de coordination ou de planification ministériel ou interministériel dans le domaine d’expertise des acquisitions, de la gestion du matériel ou des biens immobiliers Titre de l’activité : ________________________________________________ Nombre d’heures/jours de participation : ________________ Date: __________________ Organisme parrain : ________________________________________________ Pièces justificatives ci-jointes :: ___ Dépliants : ____ Autre (précisez) :___________________________________ 2 / max 6 Date d’obtention SECTION 1 : APPRENTISSAGE CONTINU, COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL (On ne peut réclamer de points qu’une seule fois pour une activité donnée.) ACTIVITÉ Nombre Points par de points activité / Max. obtenus 1.8 Participer à un comité ou à un groupe de travail chargé de l’élaboration d’une politique, d’un cadre, d’une directive, d’un programme ou d’une initiative portant sur la gestion du cycle de vie des biens et de la collectivité Nom du comité/groupe : _________________________________________ Durée : du _________ au _________ Pièces justificatives ci-jointes : ______________________________ 2 / max 6 1.9 Mentorat ou encadrement officiel Titre du poste : _____________________________ Organisme parrain :__________________________ Durée : du __________ au ________ Pièces justificatives ci-jointes : ___ Objectifs :___________ 1 / max 1 Nombre total de points réclamés pour la section 1 min 24 / max 40 Date d’obtention SECTION 2: SERVICE (On ne peut réclamer de points qu’une seule fois pour une activité donnée.) ACTIVITÉ Points par activité / Max. 2.1 Publier un article sur un sujet lié à la gestion du cycle de vie des biens dans une publication ou sur un site Web (p. ex. SUIGMT, Journal of Public Procurement, IGM, NIGP, ACGA, CPPP, etc.) Titre de l’article :___________________________________________ Titre du périodique/Nom de l’éditeur : ___________________________________Date: _________ Coauteur(s) :_______________________________________ Pièces justificatives ci-jointes : ____ Numéro contenant l’article : ___ Couverture de la publication + pages avec l’article + renseignements sur l’éditeur : ___ Autre (précisez) : _________________________ 2 / max 2 2.2 Récipiendaire d’une attestation de mérite émanant d’une association, d’un organisme ou d’un institut professionnel, ou au gouvernement fédéral, pour une réalisation exceptionnelle dans la gestion du cycle de vie des biens Titre de l’attestation : _________________________________ Date:___________ Organisme parrain :___________________________________________ Pièces justificatives ci-jointes : ___ Copie de l’attestation : ________________ 1 / max 2 2.3 Membre d’un comité de planification ou de coordination, ou d’une commission pour un institut professionnel, p. ex. IGM, RPIC, ACGA, NIGP, CPPP, NCAM, UPPCC Titre du projet : _____________________________________ Durée : du _________ au _________ Nom de l’organisme : __________________________________________________ Pièces justificatives ci-jointes :__ Précisez : _________________________________________ 2 / max 2 2.4 Contribuer à l’élaboration ou à l’amélioration d’une base de données sur la gestion de contrôle des connaissances de la collectivité, p. ex. renseignements en ligne, Guide de politiques en ligne; rapports ministériels ou systèmes de suivi Titre du projet/de l’initiative : _________________________________________________ Durée : du ___________ au ___________ Nom de l’organisation : _________________________________________________ Pièces justificatives ci-jointes : ___ Précisez :_________________________________________ 1 / max 2 Nombre de points obtenus Date d’obtentio n SECTION 2: SERVICE (On ne peut réclamer de points qu’une seule fois pour une activité donnée.) ACTIVITÉ Points par activité / Max. 2.5 Participer à l’élaboration d’une initiative dans l’un des domaines suivants – acquisitions, marchés de services, fonctions d’entrepôt, processus de gestion des biens, processus de gestion ou de contrôle des stocks, processus de gestion des documents Titre du projet/de l’initiative : _________________________________________________ Durée : du ___________ au ___________ Nom de l’organisation : _________________________________________________ Pièces justificatives ci-jointes : ___ Précisez :________________________________________ 3 / max 6 2.6 Participer à l’élaboration d’une nouvelle méthode d’acquisition ou d’achat, à une nouvelle technique d’évaluation des propositions, etc. Titre du projet/de l’initiative : _________________________________________________ Durée : du ___________ au ___________ Nom de l’organisation : _________________________________________________ Pièces justificatives ci-jointes : ___ Précisez : ________________________________________ 3 / max 6 2.7 Participer à un processus de règlement des différends concernant un problème ou un litige avec le TCC Titre du processus de règlement/du litige : ________________________________________________ Durée : du ___________ au ___________ 1 / max 1 Pièces justificatives ci-jointes : ___ Précisez : _______________________________________ Nombre total de points réclamés pour la section 2 min 12 / max 21 Nombre total de points réclamés pour les sections 1 et 2 —Nombre global de points min 36 / max 61 Nombre de points obtenus Date d’obtentio n DEMANDE D’EXEMPTION Je demande à être exempté(e) de l’obligation d’obtenir le nombre minimal de points exigé pour le maintien et le renouvellement de la certification à mon niveau actuel, pour les raisons suivantes : Invalidité de longue durée – lettre ou certificat médical certifié par un médecin (ci-joint) Congé de maternité/parental – lettre de l’employeur approuvant ou confirmant la période de congé et la date prévue de retour au travail (ci-jointe) Autre (préciser) : Documents ci-joints : ___________________________________________________________ Je désire, par conséquent, passer l’examen de contrôle de contrôle des connaissances au lieu de satisfaire aux exigences de maintien de la certification : Oui Non LISTE DE CONTRÔLE DE LA DEMANDE RAPPORT DES ACTIVITÉS DE MAINTIEN : Avez-vous rempli toutes les sections pertinentes/applicables du formulaire? Avez-vous indiqué tous les renseignements détaillés sur les activités dans la catégorie applicable du rapport des activités de maintien (titre du cours, nombre d’heures de prestation/d’enseignement, organisme parrain, etc.)? PIÈCES JUSTIFICATIVES : Avez-vous joint tous les documents exigés, y compris une liste numérotée des pièces justificatives (certificat de cours, description de cours, brochure de conférence, lettre d’appui, etc.)? PAIEMENT : Avez-vous joint votre code financier ou votre numéro de carte d’achat du Ministère? Avez-vous signé la demande?
