Annexe G : Rapport des activités de maintien de la certification

Annexe G : Rapport des activités de maintien de la
certification – Niveau I
Renseignements sur le participant
Nota : Le candidat doit être inscrit au Programme de certification avant de présenter une
demande de titre professionnel
No de dossier _________________
(Réservé au bureau)
Renseignements personnels
Nom de famille _________________________ Prénom et initiales _________________________
Ministère/Organisme __________________________ Région ____________ CIDP____________
Groupe et niveau _____________Langue préférée A _____ F ______
Années d’expérience au gouvernement fédéral
Acquisitions ____ Gestion du matériel _____ Autre _______= Total_______
Numéro de téléphone au bureau ________________ Télécopieur ________________
Adresse électronique_______________________
Adresse postale au bureau ________________________________________________________
Adresse postale au domicile _______________________________________________________
Nom, titre du superviseur et numéro de téléphone ______________________________________
______________________________________________________________________________
Avez-vous des besoins particuliers qui nécessitent des dispositions spéciales pour effectuer les activités
destinées à satisfaire aux exigences du système de certification?
Oui (veuillez expliquer) _____ Non____
Certification/Maintien de la certification
(Indiquez les dates sous la forme j/m/a,
ou de la façon indiquée.)
Date d’octroi de la certification : _________________________
No de SFCA ou de SFCGM :____________________________
Période de maintien en cours du _______ au ______
 Prolongation

 Exemption accordée en dernier lieu :
du ___________ au ___________
 Certification échue/suspendue ___________________
 Révoquée depuis le__________________
 Rétablie le ________________________
Frais de renouvellement de la certification de 200 $
Entente du ministère ou de l’organisme d’attache
Le ministère ou l’organisme d’attache du postulant autorise par les présentes le paiement des frais de
demande énoncés à la section Frais de certification du Manuel du programme de certification, et
demande à l’ONGC d’examiner cette demande à la lumière des déclarations et des réalisations énoncées
dans les présentes, et d’évaluer les documents fournis par le postulant afin de déterminer si ce dernier
peut aspirer au titre professionnel mentionné ci-dessus.
Les renseignements suivants sont exigés pour la facturation des frais de 250 $ associés à cette
demande :
Ministère/Direction /Division _________________________________________________________
Code financier ____________________
Code d’organisation du règlement interministériel (RI) ______________ Réf. du RI _____________
Représentant autorisé du ministère ou de l’organisme d’attache _____________________________
________________________________________________________________________________
Signature du représentant autorisé du ministère ou de l’organisme d’attache
Il est entendu que l’ONGC peut suspendre ou révoquer la certification, invalider les crédits ou les points ou
annuler d’autres concessions lorsqu’il détermine que j’ai (i) a falsifié ou dénaturé des renseignements
figurant dans cette demande ou que des renseignements fournis sont erronés; (ii) a participé à un acte
illicite; (iii) a plagié le travail d’une autre personne; (iv) s’est comportée de façon non professionnelle ou
malhonnête dans l’engagement ou la préparation d’autres personnes devant passer l’examen de contrôle
des connaissances, en portant atteinte à l’intégrité de l’examen; ou (v) ne s’est pas conformée au Code de
valeurs et d’éthique de la fonction publique. J’autorise l’ONGC à effectuer toutes les demandes de
renseignements nécessaires pour évaluer mes titres et références pour le maintien de la certification ou
pour l’octroi de l’exemption ou de la prolongation, et je consens à répondre aux demandes de
renseignements sur tout point susmentionné. J’autorise également l’ONGC à effectuer toutes les
recherches, enquêtes ou autres communications nécessaires pour maintenir, suspendre ou révoquer la
certification, invalider les crédits ou annuler les concessions.
Je certifie par la présentes que les renseignements indiqués dans ce formulaire sont, à ma connaissance,
véridiques et exacts, et je conviens que je dois me conformer aux conditions générales qui sont énoncées
dans les présentes et à toutes les procédures de l’ONGC qui s’appliquent à la certification et au processus
de maintien du Programme de certification, qui peut être modifié de temps à autre.
Signature: ____________________________ Date: ____________________

-------------------------------------------- Réservé à l’ONGC ----------------------------------------
 Prolongation
 Exemption
 Refus
 Octroi
Jusqu’au : __________
Rétablissement :
 Refusé
 Octroyé
Date de réception : __________________________
Observations :

Annexe G : Rapport des activités de maintien de la certification – Niveau I
(suite)
POUR CHACUNE DES DEUX SECTIONS, LES POINTS DOIVENT ÊTRE
OBTENUS DANS LES CINQ ANS SUIVANT LA DATE DE CERTIFICATION.
SECTION 1 : APPRENTISSAGE CONTINU, COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL (On ne peut réclamer
de points qu’une seule fois pour une activité donnée.)
ACTIVITÉ Points par
activité / Max.
Nombre
de points
obtenus Date d’obtention
1.1 Réussir un cours ou participer à un atelier de la fonction
publique fédérale (d’au moins une journée) équivalant aux
activités d’apprentissage énoncées dans le curriculum du
PPPC
Titre du cours/
de l’atelier : ___________________________________________
Nombre d’heures/de jours de participation (y compris les heures
en dehors de la salle de cours) : ________________
Organisme parrain : __________________________________
Pièces justificatives ci-jointes :
 Sommaire de cours : ____________________________
 Copie du certificat de cours : ____________________
Autre
(précisez) :________________________________________
1 point par jour /
max. 9
1.2 Réussir un cours ou participer à un atelier (d’au moins une
journée) offert par un institut ou un organisme professionnel
(les sujets doivent porter sur les compétences de base et les
compétences fonctionnelles décrites dans la Norme de
l’ONGC relative aux compétences des membres de la
collectivité des acquisitions, de la gestion du matériel et des
biens immobiliers)
Titre du cours/
de l’atelier :_______________________________________
Nombre d’heures/de jours de participation (y compris les heures
en dehors de la salle de cours) : ______________________
Date: ___________________
Organisme parrain : ________________________________
Pièces justificatives ci-jointes :
 Sommaire du cours : ____________________________
 copie du certificat de cours : ______________________
Autre (précisez) : ___________________________________
1 point par jour /
max. 4

SECTION 1 : APPRENTISSAGE CONTINU, COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL (On ne peut réclamer
de points qu’une seule fois pour une activité donnée.)
ACTIVITÉ Points par
activité / Max.
Nombre
de points
obtenus Date d’obtention
1.3 Participer à un atelier ou une conférence annuels sur la
gestion du cycle de vie des biens1 portant sur les fonctions
d’acquisitions, de gestion du matériel ou des biens
immobiliers.
Titre de la
conférence :________________________________________
Nombre d’heures/de jours de participation :_______________
Date: __________________
Organisme parrain :____________ _____________________
Pièces justificatives ci-jointes :
 Résumé de la conférence :
______________________________________________
Autre (précisez) :___________________________________
1 point par jour /
max. 6
1.4 Participer, à titre de conférencier, de modérateur ou
d’animateur, à une conférence ou un atelier annuel,
organisés par la fonction publique fédérale ou un organisme
professionnel sur un sujet relié à la gestion du cycle de vie
des biens
Titre de la présentation ou du
séminaire :_________________________ Durée : ________
Nom de
l’activité :_________________________________________
Date: ______________
Organisme parrain :
_________________________________________________
Pièces justificatives ci-jointes : ___
Matériel promotionnel : ___ Lettre d’invitation : ___
Transcription de l’allocution : ___ Autre (précisez) :
____________________________________
2 / max. 4
1. La gestion du cycle de vie des biens (biens meubles et immobilisations, biens et services) : tous les
aspects de la gestion des biens, de l’évaluation et la planification des exigences, l’acquisition; les
opérations, l’utilisation, la gestion et l’entretien et à l’aliénation.