CONDITIONS GÉNÉRALES LOCATION ESPACE PUBLICITAIRE

CONDITIONS GÉNÉRALES
LOCATION ESPACE PUBLICITAIRE SUR ALGER-INFO.COM
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D’ESPACE PUBLICITAIRE
Ces présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à la vente
d’espaces publicitaires sur Alger-info.com.
La souscription d’une publicité par un annonceur implique l’acceptation
des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des lois,
règlements
et
usages
régissant
la
publicité
et
Internet.
Alger Info se réserve le droit de modifier les présentes Conditions
Générales de Vente sans que ces modifications ne s’appliquent sur les
contrats en cours.
1. EMPLACEMENT
1.1 Espace publicitaire
L'espace publicitaire vendu à un annonceur est identifié à l'adresse URL
suivante: http://www.alger-info.com/publicite sous le titre "Publicité". Il
n'y aura aucun changement de l'emplacement sans l'accord préalable
entre Alger Info et l'annonceur.
2. MATÉRIEL
Le matériel publicitaire conformément aux spécifications techniques (type,
format, poids) doit être remis au moins une semaine avant le démarrage
de la campagne publicitaire. Les images publicitaires seront stockées sur
l'ordinateur serveur de Alger Info.
3. TARIFS
3.1.Tarifs
Les tarifs applicables sont disponibles dans les tableaux des tarifs à
l'adresse URL suivante: (le lien des tarifs sera envoyer par mail à la
demande de l’annonceur). Ils restent inchangeables pendant la durée de
l'entente publicitaire.
3.2.Réductions
Les réductions s'appliquent seulement dans les cas suivants :
Achat des espaces publicitaires pour une durée de 2 mois : 5% de
réduction; achat des espaces publicitaires pour une durée de 3 mois :
10% de réduction; achat des espaces publicitaires pour une durée de 6
mois : 15% de réduction.
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4-PAIEMENT
La somme totale pour une publicité devra être payée en 1 paiement qui
devra être encaissé avant le démarrage de la campagne publicitaire. Le
paiement doit se faire soit en Euro par PayPal; ou en Dinar par virement
bancaire.
5. RESPONSABILITÉ ET ENGAGEMENT DE L'ANNONCEUR
5.1 L’annonceur devra fournir le matériel (fichiers des publicités…) dans
les 7 jours suivant l’acceptation
De l’offre afin que Alger-info.com l’insère dans l’espace publicitaire sur le
site.
5.2 L'annonceur s'engage à : ne pas vendre ou transférer son espace
publicitaire; ne pas diffuser des messages diffamatoires à l'égard de tiers;
ne pas changer son lien durant toute la durée de l'entente; ne pas ajouter
de redirection ou plus que 1 Popup.
6. Responsabilité de Alger-info.com
6.1 Alger-info.com s’engage à fournir tous les moyens techniques dont
elle dispose pour assurer l’affichage de la publicité.
6.2 L’annonceur reconnaît que le service proposé par Alger-info.com
pourrait être interrompu pour des raisons de maintenance, des cas de
force majeure ou indépendants de la volonté de Alger-info.com, ou pour
des faits ne relevant pas de sa responsabilité.
6.3 Alger-info.com pourrait être amenée à déplacer une publicité pour des
raisons indépendantes de sa volonté, notamment en cas de difficultés
techniques.
7. ANNULATION
Le service de publicité de Alger Info se réserve le droit de suspendre ou de
retirer toute publicité qui ne respecte pas les conditions de l'entente. En
cas de résiliation anticipée par l’annonceur, il ne bénéficie pas d’aucune
indemnité, ni remboursement.
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8. RENOUVELLEMENT
Le renouvellement de la campagne publicitaire devra se faire au moins un
mois d'avance. Les conditions et les tarifs peuvent changer pour la
nouvelle entente. L'annonceur sera informé avant le renouvellement s'il y
a des changements.
8. Droits d’auteur et Copyright
L’ensemble des services proposés par Alger-info.com relève de la
législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété
intellectuelle.
Les données fournies par l’annonceur restent la propriété de celui-ci.
9. Litiges, loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi
française. Toute contestation ou litige est de la compétence du Tribunal de
commerce de Roubaix de France.
NB : Prière de signer les présentes conditions générales en écrivant la mention
manuscrite « lu et approuvé ».
Après acceptation et signature, prière d’envoyer ce présent document contractuel par
email au : [email protected]
Faite à..........................…... le…………………
Je certifie avoir lu et accepté les conditions générales
(cachet, signature)
Prière d’écrire la mention « lu et approuvé ».
Alger-info.com est hébergé auprès la Société OVH SAS.
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
OVH est le premier hébergeur en France.
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