2007/3-4A ∙ année 11 Carrefour. de l’économie « Créer les conditions d’un fonctionnement compétitif, durable et équilibré du marché des biens et services en Belgique. » Venture capital et private equity, catalyseurs pour l’innovation et l’emploi en Belgique Publication mensuelle du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie http://economie.fgov.be fax: 02 277 55 07 e-mail: [email protected] Un numéro d’essai peut être demandé par écrit à: Carrefour de l’économie City Atrium, Bloc C, 7e étage rue du Progrès 50 B-1210 Bruxelles La reproduction de données afin de les utiliser dans d’autres études est autorisée à condition de mentionner clairement et précisément la source. Les articles - même nonsignés - n’engagent que leur(s) auteur(s). Editeur responsable: Lambert Verjus, rue du Progrès 50, B-1210 Bruxelles. Numéro d'entreprise: 0314.595.348 ISSN 1370 - 7213 0477-07 VENTURE CAPITAL ET PRIVATE EQUITY, CATALYSEURS POUR L’INNOVATION ET L’EMPLOI EN BELGIQUE Par Jean Paul Theunissen, Attaché, Direction générale Potentiel économique Le monde change vite, très vite. Les évolutions économiques, politiques et sociales se succèdent de plus en plus rapidement. Ce qui est « in » aujourd’hui peut ne plus l’être demain. 2 private equity qui sont souvent prêtes à prendre de tels risques financiers. VENTURE CAPITAL ET PRIVATE EQUITY : Sur le plan économique, ces développements se traduisent entre autres par une forte mondialisation de l’économie (qui ne se limite plus à l’Europe occidentale, aux États-Unis et au Japon mais qui s’étend à tous les acteurs économiques du monde), par une libéralisation des marchés économiques (aussi inspirée par l’orientation capitaliste de la Chine communiste) ainsi que par le développement économique et industriel d’une série de pays émergents (Brésil, Russie, Inde et Chine, aussi appelés pays BRIC). DÉFINITIONS Ces évolutions placent les entreprises belges devant un énorme défi. Comment peuvent-elles à terme rester compétitives par rapport à celles qui sont établies dans des pays où les coûts salariaux ne représentent qu’une fraction de ceux en vigueur en Belgique ? Les nombreuses définitions avancées par la littérature spécialisée nous permettent de déceler une série de caractéristiques importantes liées au venture capital et au private equity. Tous deux se rapportent au financement : La réponse à cette question est celle de la singularité. Les entreprises belges doivent se distinguer de la concurrence. La différenciation ne peut s’opérer que si les entreprises innovent dans de nouveaux produits, services, stratégies entrepreneuriales, techniques de management, processus de production, méthodes organisationnelles ou concepts de marketing. C’est pour elles l’unique façon de conserver ou d’augmenter leur chiffre d’affaires et leur part de marché mais aussi d’assurer à terme l’emploi. de sociétés non cotées en bourse ayant un large besoin de capital d’exploitation au cours des différents stades de leur existence (financement du démarrage, croissance, reprise ou autres stades du cycle de vie) ; L’innovation est cependant très coûteuse et les banques ne sont pas toujours disposées à en assurer le financement car elles la jugent très risquée. Le développement et le lancement, par exemple, de nouveaux produits nécessitent en effet beaucoup de temps et d’argent et leurs rendements sont très incertains. Il existe en revanche d’autres bailleurs de fonds tels que les sociétés de venture capital ou de Carrefour de l’économie.2007/3-4A Venture capital est parfois officieusement traduit par capital-risque et private equity, par capital-actions privé, mais, ces deux termes n’ont pas de définition juridique. Ces deux formes de financement appartiennent au groupe du capital-risque garantissant le financement des fonds propres (ou capitalactions) d’une entreprise, par opposition aux banques qui, elles, assurent le financement de ses dettes. par des bailleurs professionnels de capitalrisque ; via la prise de participation dans les fonds propres de l’entreprise (le bailleur de capital-risque acquiert des parts de l’entreprise). Contrairement aux banques (qui octroient les crédits), le bailleur est partiellement ou entièrement propriétaire de la société ; pour une période moyenne de 5 à 10 ans ; par lequel le bailleur de capital-risque fournit l’assistance nécessaire en management (les banques se limitent uniquement à octroyer des crédits) ; par lequel le bailleur de capital-risque est rémunéré (pour le risque élevé du financement) en réalisant une plus-value lors de la vente des parts. Bien que venture capital soit souvent utilisé comme synonyme de private equity et de capital-risque, ce type de financement fait en réalité partie du private equity. À son tour, le private equity est une sous-partie du capitalrisque. Tandis que le venture capital a trait aux premiers stades de financement de la vie d’une entreprise (comme l’amorçage ou l’expansion), le private equity se rapporte aux phases ultérieures de financement (acquisitions, capital de remplacement). Venture capital et private equity sont fréquemment associés aux jeunes sociétés spécialisées dans la haute technologie. D’autres entreprises, actives dans des secteurs plus classiques, peuvent toutefois recourir à ces formes de financement. LES FOURNISSEURS DE CAPITAL-RISQUE Ils se répartissent en trois groupes distincts. Le premier est constitué des sociétés d’investissement privées comme Blackstone, Big Bang Ventures et CVC Capital Partners Benelux. Le deuxième se compose des sociétés d’investissement liées aux groupes bancaires comme KBC PE et Fortis PE. Enfin, la troisième catégorie regroupe les sociétés d’investissement publiques telles que la Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen (GIMV), la Participatiemaatschappij Vlaanderen (PMV), la Société Régionale d’Investissement de Wallonie (SRIW) ou la Société Régionale d’Investissement de Bruxelles (SRIB). Les anciens entrepreneurs qui ont par exemple vendu leur société, peuvent également jouer le rôle (privé) de fournisseurs de venture capital ou de private equity. Dans le jargon, ils sont appelés les « business angels ». INITIATIVES DES POUVOIRS PUBLICS BELGES Les initiatives en matière de venture capital et de private equity développées par la Belgique (l’autorité fédérale et les trois régions) peuvent être directes ou indirectes. Les premières se rapportent à la création de sociétés de capital-risque (comme la GIMV, la SRIW ou la SRIB) ou à l’investissement dans des sociétés de capital-risque existantes. Les secondes se concrétisent dans la réglementation institutionnelle (comme les règles de placement imposées par les autorités aux banques, sociétés d’assurances et fonds de pension) et les incitants financiers (mesures telles que des avantages fiscaux pour les particuliers qui souscrivent à des fonds d’investissement dans du capital-risque). Un fleuron de la Région flamande en ce qui concerne le venture capital et le private equity est ARKimedes. Cette initiative lui a permis de collecter 110 millions d’euros auprès des investisseurs privés (durée : 13 ans) par l’émission d’actions (75 millions d’euros) et d’obligations (35 millions d’euros) grâce auxquelles ces derniers bénéficient d’une protection du capital (90 % pour les actions et 100 % pour les obligations via une garantie régionale) et d’avantages fiscaux (uniquement pour les actions). Les fonds ainsi récoltés sont (seront) apportés ou investis dans des fonds spécialisés de capital-risque (entreprises) et profiteront à des zones spécifiques en Flandre, à des secteurs bien définis et à certaines phases de l’existence d’une entreprise. Arkafund (axé sur le capital d’expansion dans le secteur des médias, de l’information, de la communication et des télécoms) et Qat Arkive (axé sur les PME innovantes dans le domaine de l’environnement, de l’énergie renouvelable, de l’ICT et des soins de santé) en sont des exemples. Il existe d’autres initiatives de venture capital et de private equity en Belgique, notamment : 1. le «Vlaams Innovatiefonds» qui dispense du capital-risque aux firmes innovantes ; 2. le « winwinlening » (prêt gagnant-gagnant en Région flamande), aussi appelé « vriendenlening » qui incitent les particuliers à mettre des moyens financiers à la disposition des starters ; Carrefour de l’économie.2007/3-4A 3 3. Brustart et B2E (Bruxelles Economie Emploi) par la Région de Bruxelles-Capitale qui s’adressent aux starters et aux entreprises établies ; 4. la Société Wallonne de Financement et de garantie des PME (Sowalfin) et la Société Wallonne de gestion et de participation (Sogepa) qui s’adressent respectivement aux PME et au secteur sidérurgique en Wallonie. LES TENDANCES EN BELGIQUE Quelques tendances importantes du venture capital et du private equity en Belgique : bien que le montant annuel d’investissements en capital-risque par des investisseurs belges évolue à la baisse, le montant total des investissements en Belgique augmente (475,1 millions d’euros en 2005) et ce, à la suite d’une quantité croissante d’investissements étrangers ; 4 bien que la Belgique a considérablement moins investi dans le venture capital et le private equity que les pays voisins, elle a davantage prêté attention au financement de l’amorçage et de l’expansion, phases qui sont à la base de la création de capitalrisque ; la part des sociétés publiques belges d’investissement dans le total des investisse- ments en capital-risque en Belgique par des investisseurs belges a chuté depuis 2003 et est actuellement inférieure à 10 %. Impact du venture capital et du private equity sur l’emploi Quel est l’impact de ces investissements sur la croissance en Belgique ? Sont-ils synonymes d’emploi et de prospérité ? Des chiffres officiels à ce sujet ne sont pas disponibles. Selon des études d’organisations professionnelles belges et européens regroupant des entreprises de venture capital et de private equity, il existe une corrélation positive entre ces types d’investissement et l’emploi. Ainsi, entre 1996 et 2004, le nombre d’emplois a augmenté de 17 500 unités dans les entreprises belges financées par venture capital/private equity. Entre 2000 et 2004, au niveau européen, l’augmentation d’emplois dans ces entreprises financées par venture capital/private equity atteint le million. Dans ce contexte, nous pouvons conclure que les investissements en venture capital et private equity contribuent en effet à une plus grande croissance économique et à une augmentation du nombre d’emplois. Malheureusement, la Belgique manque actuellement de bons projets entrant en ligne de compte pour le financement du capital-risque. En conséquence, le potentiel de financement offert par le venture capital et le private equity n’est pas suffisamment utilisé. Ce texte est un résumé du mémoire de Jean Paul Theunissen présenté dans le cadre de sa nomination au titre d’attaché au SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie, Direction générale Potentiel économique. Carrefour de l’économie.2007/3-4A Pour de plus amples informations ou si vous désirez obtenir la version intégrale du mémoire, veuillez prendre contact avec : SPF Economie, PME, Classes moyennes et Energie DG Potentiel économique Jean Paul Theunissen, Attaché City Atrium C Rue du Progrès 50 B-1210 Bruxelles Tél. : +32 2 277 91 21 Fax : +32 2 277 53 11 E-mail: [email protected] 5 Carrefour de l’économie.2007/3-4A LE SECTEUR VITIVINICOLE EN BELGIQUE Dirk DE MAESENEER, Brigitte VANDECAVEY, Johan VERHOEVEN, Direction générale Contrôle et Médiation La viticulture en Belgique est jeune ; le cadre légal de référence récent a intégré dans la réglementation européenne des zones délimitées de production liées à l’histoire et à la culture de notre pays. Nous sommes fiers d’avoir œuvré à l’avènement sur la carte de la Belgique d’un secteur vitivinicole et de garantir la qualité des vins par la rigueur des contrôles. 6 La culture de la vigne en Belgique est apparue au IXème siècle. La période la plus propice s’étend du XIIIème au XVIème siècle : on trouve des traces de l’activité vitivinicole dans les actes officiels et dans les noms de villages et de lieuxdits de nos contrées. La disparition lente de cette viticulture débute au XVIIème siècle suite à la conjonction de facteurs climatiques et économiques. La culture de la vigne n’a cependant jamais totalement disparu. De petits vignobles ont été créés comme passe-temps ou dans un but folklorique mais des initiatives récentes plus importantes ont vu le jour. Eginhard, biographe de Charlemagne fait référence à l’existence d’un vignoble à l’Abbaye Saint-Pierre à Gand au IXème siècle. Le vignoble n’était probablement pas situé dans le jardin de l’Abbaye mais s’étendait vraisemblablement sur les coteaux du Mont Blandin situé à proximité. La dernière trace de ce vignoble est trouvée au XVème siècle. En 1975, ce vignoble a été réhabilité dans les jardins mêmes de l’Abbaye Saint-Pierre où un vin est produit sous le nom “Monte Blandinio”. La région du Hageland est située au centre du pays entre Aerschot, Tirlemont et Louvain. Elle développe l’essor économique de ses vignobles surtout du XIIème au XVIème siècle. Les crêtes des collines, orientées du sud-ouest au nordest, sont des bancs de sable émergés après le retrait de la mer, il y a 7 millions d’années. Aujourd’hui encore, les vignobles se concentrent sur des coteaux ferrugineux. Les crises économiques, démographiques, sociales, les ravages militaires ainsi que les coûts d’exploitation de ces vignobles ont mis fin à cette expansion. Au XVIIIème siècle, subsistent seulement quelques pieds de vigne. C’est au début des années soixante-dix qu’une poignée d’amis Carrefour de l’économie.2007/3-4A idéalistes rêvent de faire revivre les traditions. Vingt-cinq ans plus tard, au prix de nombreux efforts et d’un souci constant de qualité et du respect de la profession, ces amis, constituent une association officielle qui demande et obtient en 1997 la reconnaissance de l’appellation d’origine “Hageland”. La région du Haspengouw est située au nord-est du pays, entre Hasselt, Saint-Trond, Herk-deStad, Herstappe et la frontière des Pays-Bas. Historiquement, déjà au Moyen-Age, la frontière nord de la viticulture (la “limes viniferus”) atteignait les parties vallonnées des pays de Brabant et de Loon. Sur les collines, orientées vers le sud, règne un microclimat très favorable à la viticulture et le sous-sol présente une combinaison idéale de terre glaise et de marne. La source historique la plus ancienne qui révèle l’existence d’une viticulture au Limbourg date de 1079 et concerne une donation d’un vignoble d’environ 87 ares, à l’église St. Lambert à Liège. A Loon et environs, les vignobles occupaient une surface de plus de 50 ha, ce qui témoigne d’une viticulture fort présente. Après une interruption de production de plus de 250 ans, en 1963, 300 pieds de vignes de cépage Riesling-Sylvaner d’origine luxembourgeoise ont été plantés à Loon. Trentesept ans plus tard, en 2000, quelques passionnés, respectueux de la qualité et de la profession demandent et obtiennent la reconnaissance de l’appellation d’origine “Haspengouw”. La région du Heuvelland, littéralement “pays des collines”, comprend 9 communes et est située à l’ouest de la Belgique, à la frontière avec la France. Tous les vignobles se trouvent sur les flancs sud des collines du Monteberg, Kemmelberg, Baneberg et du Vidaigneberg, entre 90 et 120 m au-dessus du niveau de la mer. Ces collines, un sous-sol ferrugineux, la protection des bois et un climat tempéré font de la région du Heuvelland un lieu idéal pour la viticulture. La région vitivinicole du Heuvelland est jeune et en pleine expansion. En 2005, elle obtient l’appellation d’origine contrôlée “Heuvelland”. La Sambre et la Meuse, deux fleuves qui sillonnent le sud du pays, ont creusé des vallées dont les coteaux sont bien exposés au so- leil aux coudes des fleuves et sur les versants septentrionaux des vallées arrosées par les affluents. Dans son “Histoire de Huy”, Mélart nous dit qu’au XIIIème siècle, les environs de Huy, en bord de Meuse étaient couverts de vignobles. Des documents historiques datant de 1643 et de 1794 attestent la présence de vignes à Thuin, près de Charleroi, le long de la Sambre, dans les jardins suspendus, ensemble de terrasses érigées hors des remparts de la Ville Haute. Les sols argilo-limoneux peu profonds et les sous-sols rocheux où alternent des bancs de calcaire, de grès et de schiste conviennent parfaitement à la culture de la vigne. Une appellation d’origine contrôlée “Côtes de Sambre et Meuse” voit le jour en 2004. Les différentes crises successives qui ont frappé ces dernières années le monde de l’agriculture ont amené certains agriculteurs à diversifier leur production en termes de cultures et à s’intéresser aux débouchés économiques et commerciaux que pourrait offrir un vin de qualité. Un certain nombre d’entre eux ont donc misé sur la viticulture. La Belgique, à l’instar de la Grande-Bretagne et de l’Allemagne, excelle depuis toujours dans l’art de brasser les meilleures bières du monde, au même titre que l’Italie, l’Espagne ou la France, qui sont depuis des siècles passées maîtres dans l’art de la vinification. Cependant, les Belges ont toujours apprécié le vin, connaissent la viticulture et sont reconnus dans le monde comme de grands connaisseurs de vin. Les livres sur le vin prennent de plus en plus de place sur les étagères; les magazines sur le vin et les périodiques culinaires recueillent toujours plus d’attention et la presse quotidienne n’omet jamais d’offrir à ses lecteurs une rubrique sur le vin. De fervents amateurs consacrent une partie de leur temps libre à suivre des cours sur le vin et continuent après ceux-ci à entretenir et développer les connaissances acquises dans des clubs et des cercles. Le vin fait partie de la vie des Belges. En Belgique, existent 4 Appellations d’Origine Contrôlée (VQPRD), 2 vins de pays et un vin mousseux de qualité, créés par les textes légaux suivants : Arrêté ministériel du 9 juillet 1997 portant reconnaissance du “Hagelandse wijn” com- me vin de qualité avec appellation d’origine contrôlée VQPRD; Arrêté ministériel du 6 janvier 2000 portant reconnaissance du “Haspengouwse wijn” comme vin de qualité avec appellation d’origine contrôlée; Arrêté ministériel du 27 mai 2004 portant agrément des “Côtes de Sambre et Meuse” comme vin de qualité d’appellation d’origine contrôlée VQPRD; Arrêté ministériel du 18 novembre 2005 portant reconnaissance du “Heuvellandse wijn” comme vin de qualité avec appellation d’origine contrôlée VQPRD; Arrêté ministériel du 27 mai 2004 portant agrément des “Vins de table avec indication géographique” comme “Vin de pays des Jardins de Wallonie” ; Arrêté ministériel du 18 novembre 2005 portant reconnaissance du vin de table avec indication géographique comme “Vlaamse landwijn” (vin de pays flamand) ; Arrêté ministériel du 18 novembre 2005 portant reconnaissance du vin mousseux de qualité produit dans des régions déterminées comme “Vlaamse mousserende kwaliteitswijn” (vin mousseux de qualité flamand). Prochainement, devrait voir le jour un Arrêté ministériel portant agrément des “Vins mousseux de qualité de Wallonie” ou des “Crémants de Wallonie” comme vins mousseux de qualité d’appellation d’origine contrôlée (VMQPRD). Les noms des appellations et indications géographiques sont étroitement liés à l’histoire et à la culture des zones délimitées de production et constituent aussi des régions touristiques. Ces noms évoquent donc aussi bien la notion de terroir que d’identité culturelle. La démarche suivie lors de l’inscription sur la carte de la Belgique de zones vitivinicoles était de doter la production de vins belges de l’atout des appellations d’origine et des indications géographiques, lui conférant ainsi une notoriété et une crédibilité plus grandes auprès des consommateurs, tant sur les plans économique que touristique. Carrefour de l’économie.2007/3-4A 7 Tableau superficies et production pour l’année de récolte 2005 HAGELAND HASPENGOUW HEUVELLAND COTES DE SAMBRE ET MEUSE VIN DE PAYS DES JARDINS DE WALLONIE VLAAMSE LANDWIJN (Vin de pays flamand) VIN DE TABLE BELGE (estimation) TOTAL Environ 35 viticulteurs ont sollicité une reconnaissance pour ces appellations ou dénominations, pour les vins récoltés en 2005 et principalement issus des cépages suivants : Auxerrois, Chardonnay, Domina, Dornfelder, Kerner, Merlot, Müller-Thürgau, Optima, Ortega, Pinot blanc, Pinot gris, Pinot noir, Regent, Riesling et Siegerrebe. Des recherches universitaires et des contacts avec des instituts de recherche vitivinicole de pays voisins ont influencé le choix de certains cépages (MüllerThurgau, Chardonnay, Regent). 8 Le contrôle sur l’octroi des appellations et dénominations de vins en Belgique relève de la compétence du Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie de l’Etat belge et plus précisément de la Direction générale du Contrôle et de la Médiation, Section A - Contrôles Dépenses FEAGA et Organisation du Marché – qui s’occupe du contrôle des Règlements de l’Union européenne. Cette section comprend une cellule vins et spiritueux qui surveille le marché des vins et spiritueux en Belgique. Pour ce faire, elle mène, conformément à l’article 72 du Règlement (CE) n°1493/1999 portant organisation commune du marché vitivinicole, des enquêtes dans le but de contrôler la production (pour les produits belges) et la commercialisation des vins et spiritueux (pour les produits de l’Union européenne et des pays tiers), contrôles surtout fondés sur la réglementation européenne. En ce qui concerne les vins belges, des contrôles sont institués afin de surveiller que les vins commercialisés ont bien droit aux appellations et dénominations et que les autres vins sont commercialisés comme vins de table. Ces contrôles comprennent Carrefour de l’économie.2007/3-4A Superficies 13 ha 41 a 27 ca 20 ha 26 a 27 ca 3 ha 06 a 00 ca 6 ha 43 a 71 ca 4 ha 37 a 78 ca 6 ha 84 a 19 ca 10 ha 00 a 00 ca 64 ha 39 a 22 ca Production 39.880 litres 74.144 litres 9.825 litres 34.789 litres 14.350 litres 21.173 litres 20.000 litres 214.161 litres notamment des prises d’échantillons scellés auprès des viticulteurs en vue d’une analyse chimique par un laboratoire officiel belge et d’une analyse organoleptique (analyse par les goûts et les odeurs) par la Commission d’agrément, des contrôles comptables sur base des registres tenus par les viticulteurs, des contrôles de stocks physiques et des contrôles de l’étiquetage. Pour obtenir un agrément, le viticulteur doit notamment introduire un dossier technique complet auprès de la Commission d’agrément, instituée en vertu du cahier des charges inscrit dans l’Arrêté ministériel concerné et régie par un règlement d’ordre intérieur, qui concourt à la réalisation des objectifs d’un vin de qualité et met tout en œuvre pour protéger l’appellation ou la dénomination. Si un avis favorable est émis sur le dossier technique par la Commission d’agrément, le viticulteur doit introduire, chaque année à date fixe, auprès de cette Commission, une déclaration de stock, une déclaration de récolte et une demande d’agrément. Chaque Commission d’agrément est composée de représentants des viticulteurs, de la Fédération Belge des Vins et Spiritueux où est établi son siège et qui assure le secrétariat, de l’Horeca, du commerce de détail, du secteur de la distribution ainsi que de représentants de l’Etat fédéral et des régions. Le vin examiné n’obtient l’agrément que si l’examen chimique est satisfaisant et que s’il obtient lors de l’examen organoleptique au moins 11 points sur un maximum de 20. En ce qui concerne les vins non-belges, des enquêtes sont principalement effectuées en ce qui concerne les arrivages de vins en vrac auprès des embouteilleurs au moyen de contrôles comptables sur base des documents relatifs aux lots des vins (factures, documents de transport, documents officiels d’accompagnement) et sur base de contrôles physiques. De même, des contrôles sont effectués auprès des commerçants nonembouteilleurs. Les interventions de la Direction générale du Contrôle et de la Médiation sont de nature préventive (sous forme d’avis donnés). Elles peuvent aussi être répressives, réponses à des plaintes en provenance: des consommateurs (prix, rapport qualité-prix, origine, …), de firmes (ventes à perte, …), de services de contrôle étrangers (Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes à Paris, …), d’associations professionnelles (Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (C.I.V.C.), Consejo Regulador de Jerez, Instituto do Vinho do Porto, …). Certaines interventions sont spontanées par le biais d’une surveillance régulière du marché (publicités, folders, …) ou d’actions générales (Porto, Sherry, Champagne, Sangria, Maitrank, …).Toutes ces actions peuvent conduire à une communication au Parquet sous forme de procès-verbal. Des contrôles sont aussi effectués sur les restitutions à l’exportation dans le secteur du vin, les aides à l’utilisation de raisins, de moûts de raisins et de jus de raisins ainsi que sur les concours de vins. Apposer des médailles sur des bouteilles de vins “valorise” le vin au sens où il récompense le travail et les mérites du viticulteur et constitue une indication de qualité pour le consommateur. Dans le cadre de concours de vins reconnus par l’Union européenne et organisés sur le territoire belge en vue de l’octroi de distinctions (médailles), la Direction générale du Contrôle et de la Médiation effectue tous les contrôles avant, pendant et après le concours. Pour ce faire, elle applique non seulement la réglementation européenne mais s’inspire également des règles prescrites par la “Norme des Concours Internationaux des Vins” qui est établie par l’Organisation Internationale de la Vigne et du Vin (OIV) à Paris. La Direction générale du Contrôle et de la Médiation contrôle ainsi avant le concours : l’existence d’un règlement interne, d’une quantité commercialisable en stock (lot) du vin inscrit au concours et d’un bulletin d’analyse officiel. Toutes les étiquettes sont soumises à un contrôle préalable au cours duquel la conformité de celles-ci est appréciée vis-àvis des règlements (UE) et/ou de la législation nationale. Soit l’échantillon est admis à participer sans réserve, soit des remarques sont à faire sur l’étiquetage (indications obligatoires manquantes ou illisibles), soit le produit est refusé (vin de table, exclu de la participation à un concours sur base de l’article 21 du Règlement (CE) n° 753/2002 fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 1493/1999 ou vin dont l’étiquetage comporte des mentions susceptibles d’induire le consommateur en erreur par rapport à d’autres produits, par exemple”méthode champenoise”). Pendant le concours, la Direction générale du Contrôle et de la Médiation vérifie que le jugement des vins se déroule objectivement et en respectant l’anonymat des vins (dégustation à l’aveugle: aucune indication n’est communiquée aux membres du jury à l’exception du millésime) au regard des fiches de dégustation OIV/UIOE (Union Internationale des Œnologues). Le jury doit être international et disposer d’une haute qualification dans le domaine des vins. 9 Après le concours, il est notamment contrôlé si le nombre de médailles attribuées ne dépasse pas 30 % des vins présentés au concours, si les médailles attribuées sont en adéquation avec les normes OIV et si aucune médaille n’est attribuée à un vin refusé. Par ailleurs, des listings informatiques comportant l’identification des vins, les quantités inscrites, les médailles attribuées et les remarques sont adressés aux instances de contrôle compétentes des Etats membres de l’Union européenne en vue de contrôler l’authenticité du vin, la relation entre le nombre de bouteilles pourvues d’une médaille et le lot déclaré à l’inscription et en vue de faire adapter l’étiquetage. Les contrôles stricts que la Direction générale du Contrôle et de la Médiation effectue sur les concours “belges” sont devenus, selon les organisateurs, les dégustateurs et les représentants de l’OIV un “plus” et sont autant de gages de sérieux et de professionnalisme de ces concours. C’est dans cette mesure que nous estimons que notre rôle contribue à garantir et améliorer la production de vins de qualité dans le respect d’une information correcte du consommateur. Carrefour de l’économie.2007/3-4A 10 La Belgique, qui était membre de l’Office International de la Vigne et du Vin depuis 1962, est devenue le 36ème membre de la nouvelle “Organisation Internationale de la Vigne et du Vin” (OIV), par l’acte d’adhésion du 15 juin 2004, déposé auprès du Gouvernement de la République française le 1er juillet 2004. Le 15 octobre 2004, la Belgique a été désignée pour assurer la Présidence au sein de l’OIV du groupe ad hoc “Concours Internationaux des vins et spiritueux”. Le groupe mis en place a été chargé d’élaborer des dispositions à introduire dans la norme OIV des concours internationaux de vins et spiritueux afin de l’actualiser. L’OIV, dans le cadre d’une vision techno-scientifique, entend disposer de règles transparentes fondées sur des critères objectifs qui doivent servir à défendre les concours et octroie son patronage aux concours qui remplissent ces critères. Au terme de trois ans de travaux, un nouveau texte de Norme a été proposé aux Etats membres de l’OIV. En date du 15 mars 2007, le groupe ad hoc “concours” a estimé que le projet de Norme était à un stade suffisamment avancé que pour permettre son passage de l’étape 3 en étape 5, ce qui doit permettre de solliciter une nouvelle fois les avis des Etats membres et d’envisager une adoption possible du projet lors de l’Assemblée générale de l’OIV en 2008. Il est à présent aussi question de rédiger une norme pour les concours nationaux de vins. Selon l’OIV, en 2004, la consommation mondiale de vins a atteint 237 Mhl et l’on observait dans les pays non ou faiblement producteurs comme la Belgique une tendance à la stabilisation, voire à un léger effritement du niveau de consommation par habitant. La consommation belge de vins se situait à 2.741.000 hl. Fin 2006, compte tenu des derniers éléments de conjoncture vitivinicole mondiale, le niveau de consommation mondial devrait rester stable ; l’hypothèse de poursuite d’une lente croissance peut cependant être retenue. La Belgique était, selon les prévisions 2005, le 7ème importateur mondial de vins avec 2.950.000 hl et une répartition en pourcentage de 3,93 %. La majeure partie de ces vins est achetée en bouteilles ; une partie limitée arrive également en vrac et fait l’objet d’un embouteillage en Belgique par environ 80 embouteilleurs. Conformément au règlement (CE) n° 1493/99, Carrefour de l’économie.2007/3-4A la Belgique accepte que le nom et l’adresse de l’embouteilleur soit remplacé par un code attribué sous strictes conditions. La Direction générale du Contrôle et de la Médiation effectue régulièrement des contrôles par sondage afin de contrôler l’authenticité du vin acheté en vrac et mis en bouteilles. Diverses manifestations adressées tant aux professionnels qu’aux particuliers proposent une offre internationale à travers des salons tels que Brussels Wine Expo ou Megavino. Ce dernier a attiré en 2006, sur trois jours, près de 17.000 visiteurs qui ont eu ainsi la possibilité de déguster plus de 10.000 vins différents ; à cette occasion, sont aussi choisis les meilleurs sommeliers et barmans de Belgique. Ainsi que nous l’avons déjà indiqué, diverses formations sur la connaissance du vin sont offertes aux amateurs et aux professionnels de vins. Ces cours sont organisés par des écoles de jour ou du soir ou par des institutions privées. Des formations permanentes sont proposées aux viticulteurs en vue d’améliorer la qualité des raisins et des vins belges : leçons de taille et cours d’œnologie de niveau universitaire abordant la fermentation alcoolique, les facteurs physiques et chimiques, les maladies, les mesures préventives, la stabilisation et la maturité du vin. De plus, un projet est mené en laboratoire par une école supérieure sous forme d’ « enquête d’arômes » qui consiste à évaluer précisément la corrélation entre la caractérisation de l’analyse chimique et l’analyse sensorielle dans le but de soutenir la production du vin et de garantir sa qualité. Enfin, des soirées d’étude sont régulièrement organisées sous la direction de professeurs ou de consultants en œnologie sur divers aspects de la viticulture : préparation du sol, culture de la vigne, techniques de vinification, marketing, étiquetage. La Fédération Belge des Vins et Spiritueux (FBVS) créée en 1950 représente plus de 95 % du volume des vins et spiritueux commercialisés en Belgique et compte parmi ses membres des entreprises de production, de conditionnement et d’importation de toutes tailles. Elle informe, défend et représente ses membres en veillant à avoir une connaissance approfondie des dossiers tant sur le plan national, européen, qu’international. Véritable plate-forme de rencontre de la profession, elle est l’interlocuteur privilégié des autorités : plusieurs dossiers ont pu trouver leur aboutissement grâce à la synergie développée entre la Direction générale du Contrôle et de la Médiation et la FBVS dans les domaines de l’étiquetage en général et des allergènes en particulier, de la mise en oeuvre du système des appellations et des indications géographiques des vins belges et ce, depuis l’élaboration des textes légaux jusqu’à la gestion de l’agrément des vins belges, ainsi que du suivi de l’adaptation constante de la réglementation européenne et de ses réformes. Le secteur vitivinicole en Belgique ouvre des perspectives intéressantes en matière de recherche, d’emploi et de tourisme. L’enthousiasme et le perfectionnisme des viticulteurs belges, encadrés par les conseils d’experts, permettent aujourd’hui d’offrir un attrait supplémentaire à la Belgique, déjà réputée pour la chaleur et la convivialité de son accueil. BIBLIOGRAPHIE ET SOURCES Etude historique sur la Culture de la Vigne en Belgique, Halquin Joseph, CEPvdqa ASBL, Bruxelles, 2005 (réédition de l’étude originale parue en 1895 dans le Bulletin de la Société d’Art et d’Histoire du Diocèse de Liège, t. IX, p 1 à 146); Situation du secteur vitivinicole mondial en 2004, Statistiques vitivinicoles mondiales, Supplément au Bulletin de l’OIV, http:// www.oiv.int; Note de conjoncture mondiale mars 2006, OIV, http://www.oiv.int; Eléments de conjoncture vitivinicole mondiale au 1er octobre 2006, P.Aigrain, OIV, http://www.oiv.int; Extrait du rapport sur la situation de la vitiviniculture mondiale en 2005 présenté par Federico Castellucci, Directeur général de l’OIV, à Logroño le 26 juin 2006. 11 Pour de plus amples informations : Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie Direction générale du Contrôle et de la Médiation WTC III, Boulevard Simon Bolivar 30, 10ème étage B-1000 Bruxelles, BELGIQUE Tél : +32 2 277 71 49 e-mail : [email protected] Juin 2007. Carrefour de l’économie.2007/3-4A 12 Carrefour de l’Economie: informations pratiques Carrefour de l’économie est envoyé gratuitement à toute personne intéressée par la publication. Toutes suggestions, questions ou informations complémentaires peuvent également être adressées à l’adresse suivante: Carrefour de l’Economie SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes et Energie City Atrium, Bloc C, 7ème étage Rue du Progrès 50 B-1210 Bruxelles fax: 02 277 55 07 e-mail: [email protected] Carrefour de l’économie.2007/3-4A