Règlement 604 - Val

MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID
RÈGLEMENT SUR LES
PERMIS ET CERTIFICATS NO. 604
11 mars 2008
Réalisé par :

RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NO. 604
MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID
Apur urbanistes-conseils
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID
RÈGLEMENT NO. 604
RÈGLEMENT SUR LES
PERMIS ET CERTIFICATS
AVIS DE MOTION : 11 mars 2008
ADOPTION : 8 avril 2008
ENTRÉE EN VIGUEUR : 19 JUIN 2008
Modifications au règlement
Numéro de règlement
Entrée en vigueur
604-1 19 JUIN 2008
604-3 20 MAI 2009
604-2 17 JUILLET 2009
604-4 25 NOVEMBRE 2010
604-5 13 FÉVRIER 2013
604-6 19 AVRIL 2013
604-7 20 SEPTEMBRE 2013
604-8 18 JUILLET 2014
604-9 22 MAI 2015
LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID
RÈGLEMENT SUR LES
PERMIS ET CERTIFICATS NO. 604
TABLE DES MATIÈRES
11 mars 2008
Réalisé par :

RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NO. 604
MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID
TABLE DES MATIÈRES
Apur urbanistes-conseils Table des matières - 1
TABLE DES MATIÈRES
Chapitre 1 : Dispositions déclaratoires, administratives et interprétatives
Section 1 : Dispositions déclaratoires
Section 2 : Dispositions administratives
Section 3 : Dispositions interprétatives
Chapitre 2 : Dispositions générales aux permis et aux certificats
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Obligations du requérant et du propriétaire
Section 3 : Dispositions relatives aux tests et aux essais
Chapitre 3 : Dispositions relatives aux permis de construction
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Présentation d’une demande de permis de construction
Section 3 : Conditions de délivrance
Section 4 : Dispositions particulières
Chapitre 4 : Dispositions relatives aux permis de lotissement
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Présentation d’une demande de permis de lotissement
Section 3 : Conditions de délivrance
Section 4 : Dispositions particulières
Chapitre 5 : Dispositions relatives aux certificats d’autorisation
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Présentation d’une demande de certificat d’autorisation
Section 3 : Conditions de délivrance
Section 4 : Dispositions particulières
Chapitre 6 : Dispositions relatives aux certificats d’occupation
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Présentation d’une demande de certificat d’occupation
Section 3 : Conditions de délivrance
Section 4 : Dispositions particulières
Chapitre 7 : Dispositions particulières
Section 1 : Demande de modification réglementaire

RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS NO. 604
MUNICIPALITÉ DU VILLAGE DE VAL-DAVID
TABLE DES MATIÈRES
Apur urbanistes-conseils Table des matières - 2
TABLE DES MATIÈRES (SUITE)
Chapitre 8 : Dispositions relatives à la tarification
Section 1 : Tarification relative aux permis de construction
Section 2 : Tarification relative aux permis de lotissement
Section 3 : Tarification relative aux certificats d’autorisation
Section 4 : Tarification relative aux certificats d’occupation
Section 5 : Tarification relative aux autres demandes
Chapitre 9 : Dispositions finales
Section 1 : Entrée en vigueur