Note liminaire
En application du décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l’administration
centrale du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du
territoire, et notamment son article 5.3.5, la Mission de la Flotte de commerce assure le suivi des
entreprises armant des navires de la flotte de commerce et des questions économiques liées à leur
activité.
La Mission de la Flotte de Commerce
La Direction des Affaires maritimes élabore et met en œuvre la politique maritime de la France
dans le domaine du transport maritime. La Mission de la Flotte de commerce, placée auprès du
Directeur de la Mer, est en charge de la promotion du développement du pavillon national, de
l’encadrement des activités liées à la propriété et à l’exploitation des navires, du soutien à la flotte de
commerce et de services.
Dans le cadre de ses attributions, la Mission assure un suivi permanent des évolutions du secteur
du shipping français. Elle collecte les données concernant l’état de la flotte de commerce sous pavillon
français et édite les documents statistiques selon une périodicité semestrielle.
Ce volet de veille statistique s’accompagne d’un travail d’analyse économique des différents
secteurs du transport maritime (transport conteneurisé, transport de vrac sec et liquide, transport de
passagers), qui donne lieu à une publication semestrielle prenant en compte le contexte national et
mondial dans lesquels évolue le transport maritime. Les deux volets « statistiques » et « économie »
fournissent l’ensemble des éléments qualitatifs et quantitatifs nécessaires à évaluer, à travers le
positionnement des compagnies françaises face à la concurrence internationale, le degré de
réalisation des objectifs de promotion de l'emploi et de la compétitivité du pavillon.